Anne-Blandine Caire

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
Responsable de la formation :
  • THESE

    Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme, soutenue en 2010 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

  • Anne-Blandine Caire, Criminologie, Ellipses et Numérique Premium, 2022, Tout-en-un ( Droit ), 193 p.    

    Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser la Criminologie. Il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet - Appliquer : des exercices d'application corrigés - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de Criminologie

    Anne-Blandine Caire (dir.), Les présomptions, Centre Michel de l'Hospital, 2020, Centre Michel de l'Hospital, 196 p. 

    Anne-Blandine Caire, Cyrille Dounot (dir.), Les définitions, Centre Michel de l'Hospital et Diffusion Lextenso / LGDJ, 2018, Centre Michel de l'Hospital, 184 p.  

    La 4e de couverture indique : "C'est en 2014 qu'un cycle de manifestations consacrées aux artifices du droit a été initié à Clermont-Ferrand. La première d'entre elles, dédiée aux fictions, a donné lieu à une publication dont l'objectif était de rappeler l'importance du procédé fictif pour les juristes (A.-B. Caire, les fictions en droit. Les artifices du droit : les fictions, Ed. du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2015). Par la suite, une deuxième manifestation, relative aux définitions, a eu lieu le 7 juin 2017 dans le but de prolonger l'étude ainsi entamée des artifices du droit, entendus comme les moyens habiles ou ingénieux de connaître le droit ou d'émettre du droit. En effet, il appert que la place de la définition dans le champ juridique est centrale. Nombreuses sont les questions qui se posent à cet égard. Le droit doit-il contenir les définitions, malgré les solennels avertissements du jurisconsulte Javolenus au 1er siècle apr. J.-C. selon lequel toute définition est périlleuse en droit ? Autrement dit, la définition est-elle nécessaire ou superflue ? Le droit lui-même peut-il défini ? A trop vouloir définir, le juriste ne s'expose-t-il pas à tomber dans certains pièges ? Quel est l'impact des définitions sur la légistique et sur la justice ? Quelles sont les conséquences de la disparition de certaines définitions classiques au gré des réformes ? Pour tenter de répondre à ces interrogations, cet ouvrage consacré aux artifices du droit se penche donc sur la problématique essentielle de la définition en droit. Ce thème est plus précisément abordé dans les diverses branches du droit (droit privé, droit public, droit européen, droit étranger). En outre, une approche à la fois historique et philosophique vient compléter ce tableau comparatiste pour tenter de mieux cerner la place de la définition dans notre système juridique."

    Anne-Blandine Caire (dir.), Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 novembre 2015. Bruylant, 2017, 200 p, 2017, 200 p. 

    Anne-Blandine Caire (dir.), Les nouveaux pouvoirs: approche pluraliste des foyers de création du droit, Éditions Bruylant, 2017, Penser le droit, 194 p.  

    La 4e de couverture indique : "Alors que l’accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l’heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l’élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices. Il ne s’agit plus ici de s’interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l’origine du droit ? C’est à cette question que tente de répondre l’étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d’autres se laissent entrevoir. Le droit ne s’élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l’ordre étatique. Ils mettent en cause l’hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l’imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu’une reconfiguration est à l’œuvre dans le champ juridique. Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l’intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l’ordre étatique, au point de le dominer ou de s’en détacher. C’est par exemple le cas de l’ordre juridique européen, de l’ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s’érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l’ordre juridique interne. D’autres paraissent simplement l’influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C’est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l’Église."

    Anne-Blandine Caire (dir.), Les fictions en droit : actes du colloque intitulé "Les artifices du droit : les fictions" et organisé par Marie Bassano et Anne-Blandine Caire le 20 mai 2014 à Clermont-Ferrand, 9e éd., Centre Michel de l'Hospital et Diffusion Lextenso / LGDJ, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 194 p.    

    la 4ème de couv. mentionne :"Pourquoi se pencher de nouveau sur les fictions juridiques ? Tout n'a-t-il pas déjà été dit sur le sujet ? La bibliographie relative à ce thème est déjà très importante, est-il bien nécessaire de consacrer un nouvel ouvrage à cette question ? En outre, faut-il vraiment revenir sur un procédé qui souffre indéniablement de sa mauvaise réputation ? Même si le droit compte de nombreuses fictions dont certaines sont fondatrices, comme celle, kelsénienne, de la norme fondamentale, on se méfie des fictions. Elles passent pour des mensonges et ne paraissent pas fiables. Elles travestissent la réalité, dit-on. Or, c'est précisément la contradiction entre les craintes suscitées par les fictions et leur abondance dans le champ juridique qui donne envie de s'y intéresser une nouvelle fois. Une technique juridique aussi singulière excite forcément la curiosité. On se plaît à imaginer qu'on va enfin parvenir à percer le mystère de la fiction. Mais est-ce réellement possible ? La force de la fiction réside peut-être dans son étrangeté et dans son insaisissabilité. L'ouvrage tente de faire le point sur les fictions grâce à une approche à la fois historique et contemporaine, publiciste et privatiste. Des théories de la fiction à ses frontières, il essaye de comprendre quels sont les mécanismes à l'oeuvre dans la fiction et cherche à la différencier d'autres procédés apparemment proches d'elle, comme la présomption."

    Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme, A. Pedone, 2012, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 436 p.   

    Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et convention européenne des droits de l'Homme: les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la convention européenne des droits de l'Homme, Editions universitaires européennes, 2012, 158 p. 

    Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

    Anne-Blandine Caire, Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 §1 e) de la convention européenne des droits de l'homme,, 2006, 130 p. 

  • Anne-Blandine Caire, « "Préface" », in Mare & Martin (dir.), Elise Roumeau, Les sujets humains d’expérimentation face aux droits fondamentaux, thèse de doctorat, Mare & Martin, 2023, 690 p., 2023     

    Anne-Blandine Caire, « "La protection des droits de l'humain et du post humain à l'ère de l'homme augmenté" », in Mare & Martin (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités. Une nouvelle frontière ?, C. Vial et J-P. Marguenaud (dir.), Mare & Martin, 2022, 300 p., 2022, pp. 53   

    Anne-Blandine Caire, « "Dangerosité criminelle et violences envers les animaux" », in Mare & Martin (dir.), Animal & Santé, F-X. Roux-Demare (dir.), Mare & Martin, 2021, 444 p., 2021, pp. 277   

    Anne-Blandine Caire, Charles-André Dubreuil, « "Préface" », in Mare & Martin (dir.), Ludovic Benezech, La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH, Mare & Martin, 2021, 782 p., 2021   

    Anne-Blandine Caire, « "Ingérences pour la procréation : interdiction de la contraception et de l'avortement", in: Sexualité et droit international des droits de l'homme, Actes du colloque d'Angers des 26 et 27 mai 2016, J. Cavala, Y. Lécuyer et B. Taxil (dir.), Pedone, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 2017, pp. 235-250 », in Pedone (dir.), Sexualité et droit international des droits de l'homme, Actes du colloque d'Angers des 26 et 27 mai 2016, J. Cavala, Y. Lécuyer et B. Taxil (dir.), Pedone, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 2017, 376 p., 2017, pp. 235-250 

    Anne-Blandine Caire, « "Avant-propos", in: Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 novembre 2015, A-B. Caire (dir.), Bruylant, 2017, 194 p », in Bruylant (dir.), Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 novembre 2015, A-B. Caire (dir.), Bruylant, 2017, 194 p, 2017, pp. 159-163 

    Anne-Blandine Caire, « "Biostase et science-fiction. Réflexions juridiques autour de l'animation suspendue", in: Le droit saisi par la science-fiction, F. Defferrard (dir.), Mare & Martin, 2017 », in Mare & Martin (dir.), Le droit saisi par la science-fiction, F. Defferrard (dir.), Mare & Martin, 2017, 270 p., 2017 

  • Anne-Blandine Caire, « La reviviscence européenne de la casuistique : la Cour de Strasbourg face au cas limite de la procréation post mortem patris », Recueil Dalloz, 2024, n°3, p. 146   

    Anne-Blandine Caire, « Quand la victimologie dynamise la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2023, n°21, p. 1098   

    Anne-Blandine Caire, « L'insémination post mortem patris devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2023, n°14, p. 716   

    Anne-Blandine Caire, « La place des fictions dans les sciences juridiques et criminologiques », Actu-Juridique.fr, 2022, n°0053   

    Anne-Blandine Caire, « L’anthropotechnie procréative à l’aune de la loi de bioéthique du 2 août 2021 », Actu-Juridique.fr, 2022   

    Anne-Blandine Caire, « Du fait divers à l'arrêt de la CEDH : retour sur l'affaire Marina Sabatier, Recueil Dalloz, 2020, n° 37, p. 2108 », Recueil Dalloz, 2020, n°37, p. 2108   

    Anne-Blandine Caire, « La Cour européenne des droits de l'homme face à l'opacité du monde carcéral », Recueil Dalloz, 2020, n°11, p. 644   

    Anne-Blandine Caire, « Que penser de la greffe d'utérus ?, The Conversation, 02/05/2017 », The Conversation France, 2017, pp. ------76841 

    Anne-Blandine Caire, « La magie du verbe juridique. Réflexions sur la force du langage du droit, RTD Civ., Dalloz, 2017, 9 p », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, p. 9 

    Anne-Blandine Caire, « La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif, RDSS Revue de droit sanitaire et social, Dalloz, 2017, p. 269 sq », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 269 

    Anne-Blandine Caire, « L'ultime condamnation de la France par la Cour européenne des droits l'homme en matière de filiation des enfants issus d'une gestation pour autrui ?, Recueil, Dalloz, 2017, n° 21, p. 1229 », Recueil Dalloz, 2017, n°21, p. 1229 

    Anne-Blandine Caire, « Vers un réexamen des décisions civiles définitives rendues en matière d'état des personnes après une condamnation de la CEDH ? », Recueil Dalloz, 2016, n°36, p. 2152   

    Anne-Blandine Caire, « Le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°05, p. 865   

    Anne-Blandine Caire, « Les présomptions par-delà l'article 1349 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°02, p. 311   

    Anne-Blandine Caire, « Liberté des marginaux et Convention européenne des Droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012 

    Anne-Blandine Caire, « La fin annoncée de la garde à vue à la française, étrange compromis entre progrès et stabilité du droit. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, n°13720112, p. 733 

  • Anne-Blandine Caire, Revue semestrielle de droit animalier, 2011 

  • Anne-Blandine Caire, « Vulnérabilité et relation médicale », le 20 septembre 2024  

    Table ronde organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Élise Roumeau

    Anne-Blandine Caire, « Le Régime juridique des reliques à la période actuelle et dans l’histoire », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé à l’occasion du dixième anniversaire de l’inscription des ostensions septennales limousines au Patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO et dans le cadre des Ostensions de 2023

    Anne-Blandine Caire, « Petits mensonges en famille », le 12 mai 2023  

    Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Anne-Blandine Caire, « "Mémoires : humaine et numérique" », Débat "Mémoires", Cournon, le 10 janvier 2023 

    Anne-Blandine Caire, « "Réflexions sur les droits génésiques grâce au cinéma chinois : “So long my son” et “Balloon”" », colloque Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit, Clermont-Ferrand, le 24 novembre 2022    

    Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Christine Lassalas et Rose-Marie Borges, MCF HDR en droit privé, dans le cadre du projet Le CiD (Le Cinéma et le Droit : Investigation comparative des dilemmes bioéthiques) soutenu par la MSH de Clermont-Ferrand.

    Anne-Blandine Caire, « L'effectivité du provisoire en droit international et européen », le 07 octobre 2022  

    Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

    Anne-Blandine Caire, « "L'éclairage fictif des évolutions juridiques et criminologiques" », conférence Les sources de la science du droit, Clermont-Ferrand, le 10 juin 2022   

    Anne-Blandine Caire, « "La procréation médicalement assistée : l'avènement de l'anthropotechnie procréative ?" », colloque Regards croisés portant sur le début de la vie et la fin de vie, Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2021    

    Organisé par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Christine Lassalas, MCF HDR en droit privé et Elise Roumeau, Docteur en droit privé, associée

    Anne-Blandine Caire, « "Dangerosité criminelle et violences envers les animaux" », colloque Animal et santé, Brest, le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Anne-Blandine Caire, « Santé et Droit de choisir », le 28 novembre 2019  

    Organisé sous la direction de Rose-Marie Borges et Christine Lassalas, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, Centre Michel de l'Hospital EA 4232-UCA

    Anne-Blandine Caire, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Anne-Blandine Caire, « Le transhumanisme, Homme augmenté ou Humanité trahie ? », le 02 avril 2019  

    Organisé par le CRJP dans le cadre du Cycle "Sciences et conscience" sous la Direction scientifique de Carine Laurent Boutot et Corinne Leveleux-Texeira

    Anne-Blandine Caire, « La robotisation de la justice », le 22 mars 2019  

    Colloque organisé par le Master 2 Droit civil et le Master 2 Carrières judiciaires, Université Clermont Auvergne

    Anne-Blandine Caire, « Les artifices du droit (III). Les présomptions », le 16 novembre 2018  

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Anne-Blandine Caire, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Anne-Blandine Caire, « Quelles limites pour les technosciences en santé ? », le 13 mars 2018  

    Organisé sous la direction de R-Marie Borges, MCF HDR en droit privé et en sciences criminelles et Christine Lassalas, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Anne-Blandine Caire, « Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques », le 18 janvier 2018  

    12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin

    Anne-Blandine Caire, « La protection des animaux d’élevage », le 22 septembre 2017  

    Colloque organisé par Anne-Blandine Caire et Allison Fiorentino

    Anne-Blandine Caire, « Les artifices du droit (II) », le 07 juin 2017  

    Organisé par Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne et Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

    Anne-Blandine Caire, « Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique », le 01 juin 2017 

    Anne-Blandine Caire, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

    Anne-Blandine Caire, « La transsystémie », le 12 décembre 2016  

    Sous la direction de J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec McGill University, Canada

    Anne-Blandine Caire, « Les liens entre éthique et droit - L’exemple de la question animale », le 10 novembre 2016  

    Responsables scientifiques : Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges

    Anne-Blandine Caire, « Les reliques en action », le 20 octobre 2016  

    Organisé par l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ) EA 3177 sous la responsabilité scientifique de Jacques PERICARD (PR, FDSE, UL) et Xavier PERROT (MCF HDR, Directeur de l’OMIJ, FDSE, UL).

    Anne-Blandine Caire, « Sexualité et droit international des droits de l’homme », le 26 mai 2016  

    Colloque annuel de l’Institut international des droits de l'homme

    Anne-Blandine Caire, « Science-fiction et science juridique. Intervention sur la cryogénisation. », Science fiction et science juridique. Intervention sur la cryogénisation., Limoges, le 13 octobre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Tom Partouche, Le criminel est-il un monstre ? Analyse criminologique dans la littérature britannique du XIXe siècle (1789 - 1914), thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Anne Rouhette  

    De la Révolution française en 1789 au déclenchement de la Grande guerre en 1914, le XIXe siècle étendu s'illustre par une effervescence scientifique, sociale et philosophique qui rebat les cartes de la pensée européenne dans le sillage des Lumières. Alors que grandit l'intérêt pour les questions liées à la nature humaine et que s'étiole l'influence de la morale religieuse, le lien entre le crime et le péché est délaissé et la science cherche des explications rationnelles au crime pour pouvoir l'expliquer et le mesurer. La perception du phénomène criminel est alors marquée par un changement de paradigme qui tend à déshumaniser le criminel pour en faire un monstre, au risque de négliger l'existence du potentiel déviant que peut faire émerger la société en chaque individu. La littérature traduit les convictions et les peurs d'une société en pleine métamorphose et devient ainsi un véritable laboratoire propice à l'expérimentation pour le criminologue contemporain.

    Elise Roumeau, Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Xavier Labbée, Caroline Lantero et Jean-Pierre Marguénaud    

    Le droit encadre les pratiques biomédicales et notamment l’expérimentation médicale. Pourtant, le cobaye humain n’a jamais été défini juridiquement. Alors que les droits inhérents à la personne humaine se sont développés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le cobaye semble être resté étranger au droit, comme si ne pas le nommer permettait d’effacer les dérives expérimentales antérieures. Cette étude tend à montrer que nommer le cobaye permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui le protègent permet de constater leur manque d’effectivité. Pour consolider cette protection, différentes catégories de cobayes doivent être identifiées et protégées de façon complémentaire : le cobaye-individu, le cobaye-embryon et le cobaye-cadavre. La finalité de l’expérimentation permet de constater que c’est la nature humaine de ces cobayes qui sert de justification scientifique à cette pratique. Elle doit aussi être l’élément primordial de sa protection juridique, dont les droits fondamentaux constituent les fondements. Il est alors possible d’identifier des principes-cadres permettant de protéger chacun de ces cobayes, de manière universelle et pérenne.

    Margaux Camous, L'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Christine Lassalas  

    L'objectif du projet de thèse est de retracer le régime juridique de l'aide aux victimes en droit français, sous l'influence de la pratique judiciaire ainsi que des sources européennes du droit. L'aide aux victimes en France a vocation à garantir la mise en oeuvre des droits spécifiques des victimes d'infractions et la protection des droits fondamentaux de la personne durant l'instance pénale.

    Ludovic Benezech, La diffusion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. : contribution à l'étude de la fondamentalisation des droits., thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 en co-direction avec Charles-André Dubreuil, membres du jury : Éric Carpano (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin et Ludovic Pailler  

    Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Ce mouvement global soulève dès lors de nombreuses questions en matière de cohérence et d’unité notionnelle. Il s’agit notamment de se demander s’il répond à une possible systématisation. La sauvegarde et le développement de droits fondamentaux non pas « théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs » innervent entièrement la lettre et l’esprit de ce phénomène. Les mutations portées par la fondamentalisation des droits ne sont pas seulement sémantiques, elles sont avant tout substantielles. L’effectivité, la proportionnalité, le juste équilibre et l’esprit de casuistique notamment apparaissent ainsi comme inhérents à ce mouvement qui invite à repenser les principes établis et structurants de l’ordre juridique français. Aussi, l’intérêt de cette recherche se situe moins au niveau de l’étude des droits fondamentaux en tant que tels qu’au niveau de l’analyse de la dynamique de leur extension. L’enjeu réel de cette étude est d’analyser minutieusement la réalité, l’unité, la portée et la finalité de la fondamentalisation des droits au sein de l’ordre juridique français.

    Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, La notion de préjudice corporel, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020, membres du jury : Sandrine Tisseyre (Rapp.), Jonas Knetsch (Rapp.), Xavier Perrot, Jean-François Riffard et Caroline Lantero  

    Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimité au regard des évolutions biotechnologiques car il fonde la créance de réparation. Ensuite, les modalités de réparation d’un préjudice corporel devront être confrontées à leur efficacité à réparer un préjudice corporel. A la lumière de systèmes juridiques voisins, du droit européen et des réformes envisagées, la thèse invite à l’uniformisation du droit du dommage corporel pour une meilleure et une juste réparation du préjudice corporel des victimes.

    Henri Leyrat, La liberté de gérer son patrimoine, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 en co-direction avec Ronan Raffray, membres du jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire (Rapp.), Bernard Vareille (Rapp.), Jean-François Riffard et Vincent Mazeaud    

    La liberté de gérer son patrimoine résulte de l’exercice du droit de propriété, des libertés économiques et de la liberté contractuelle. Cette liberté n’est pas reconnue en droit positif. Pourtant, en pratique, elle fait l’objet d’un exercice implicite par chaque propriétaire au point que la question de sa consécration peut légitimement être posée. La liberté de gérer son patrimoine comporte deux composantes distinctes : la « gestion-valorisation » et la « gestion-transmission ». La première est constituée par l’ensemble des actes visant à valoriser son patrimoine par l’augmentation de l’actif net. La seconde regroupe l’ensemble des actes visant à valoriser le patrimoine d’autrui par la transmission de ses biens de son vivant ou à cause de mort.Notre environnement juridique offre à la « gestion-valorisation » un très fort épanouissement qui s’exprime par une multitude d’actes de gestion patrimoniale. Le recours aux patrimoines d’affectation, aux propriétés collectives ou encore aux personnes morales en est la plus parfaite illustration. Pour autant, l’approche de la « gestion-transmission » est bien différente. S’il est clair que son organisation est le fruit d’une grande liberté octroyée au propriétaire, tel n’est pas le cas du choix de ses bénéficiaires. En effet, la réserve héréditaire, contestable dans ses principes, apparaît comme un frein à la libre « gestion-transmission », de sorte qu’elle devrait sans doute être assouplie, voire supprimée.C’est donc en s’inscrivant dans un libéralisme modéré que la liberté de gérer son patrimoine pourrait servir de nouveau fondement à certaines réformes s’imposant à notre droit.

  • Camille Jussiaux, Le droit des contrats à l'épreuve de l'activité équine, thèse soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Christophe Alleaume et Armelle Gosselin-Gorand, membres du jury : Christine Hugon (Rapp.), Virginie Larribau-Terneyre (Rapp.), Pierre-Jérôme Delage  

    Si l’exploitation du cheval est ancienne, celle-ci a connu une mutation notable consécutivement à l’évolution des besoins de l’homme. Aussi, en raison de la révolution industrielle française initiée au cours du 19e siècle, le cheval-outil a progressivement laissé sa place au cheval de sport et de loisir et l’équitation sportive a vu le jour. Mais ce constat, qui engendre des enjeux économiques considérables, n’est pas neutre d’un point de vue juridique. En effet, de cette mutation est née l’activité équine qui consacre le cheval en tant qu’individualité et l’érige au rang d’animal sportif. L’exploration de ce domaine met en avant l’omniprésence d’un outil juridique incontournable pour sa mise en œuvre : le contrat. Seulement, le droit commun des contrats, général et spécial, est fondé sur la classique summa divisio des personnes et des biens. Par conséquent, les règles juridiques préétablies ne distinguent pas selon la nature inerte ou vivante de l’objet du contrat. Plus encore, elles n’envisagent pas l’hypothèse de l’exploitation du bien vivant. Ainsi, le contrat ayant pour objet un cheval de sport et de loisir doit trouver sa place dans un droit commun appréhendé presqu’exclusivement sous l’angle d’un droit des biens indifférent à l’exploitation de l’être-vivant. La doctrine et la jurisprudence disposent alors d’une grande liberté d’interprétation face à des situations atypiques, pour lesquelles la législation n’apporte que peu de réponses. L’analyse contractuelle de l’activité équine met en lumière l’identification d’une multiplicité de figures contractuelles récurrentes, soulevant la question de l’existence d’un droit des contrats spécifique à ce domaine. Autrement dit, ces travaux traitent de l’influence de la nature vivante et de l’exploitation du cheval sur le contrat, tant sur son contenu que sur sa mise en œuvre. Cette étude porte alors dans un premier temps sur l’identification d’un droit des contrats spécifique à l’activité équine et dans un second temps, sur celle d’un droit adapté à ce domaine. Elle permet de mettre en perspective l’existence d’un droit des contrats spécifique et d’identifier un nouveau contrat, le contrat équin, pour lequel un régime spécial a pu être élaboré, mêlant singularités et adaptations du droit commun.

    Elodie Pommier, La propriété économique en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Jean-François Riffard, membres du jury : Bernard Vareille (Rapp.), Christophe Albiges (Rapp.), Nicolas Kilgus  

    En 2007, l’introduction de la fiducie en droit français a permis de redécouvrir le concept de propriété économique. Notion ancienne et oubliée au fil du temps, elle a néanmoins réintégré l’ordre juridique à cette occasion.Cependant, cette redécouverte l’a été au travers du prisme du trust, ce qui a fait dire à beaucoup que la propriété économique est une émanation du trust. La fiducie a en effet été présentée comme étant un trust à la française, un trust de droit civil en quelque sorte. Ainsi, la propriété économique serait entièrement à élaborer, en France, car elle aurait été imposée à travers le cheval de Troie qu’est le trust à la française. En réalité, redécouvrir la propriété économique dans le cadre de la fiducie n’était pas le moyen adéquat pour en tirer le meilleur parti. Trop comparée à la propriété existant dans le cadre du trust, elle s’est vu reprocher très tôt de n’être qu’une réminiscence de la propriété dissociée du Moyen-âge.Or en réalité il n’en est rien. La propriété économique peut être pensée d’une façon différente à condition de la saisir à travers une nouvelle grille de lecture. Perçue sous une approche rénovée, elle permet ainsi de réinterpréter un certain nombre de mécanismes juridiques contemporains, et l’on constate assez rapidement qu’elle inonde en réalité déjà des pans entiers du droit : régimes matrimoniaux, certains baux à long terme, assurance-vie, société, etc..Ainsi, si la fiducie a eu au moins le mérite de la remettre en lumière, il s’avère que la propriété économique faisait déjà partie de l’ordre juridique : les superpositions de propriétés s’intègrent donc parfaitement dans l’ordre juridique, et qu’il n’y a pas de problème de compatibilité. En outre, au-delà d’une relecture de mécanismes existants, la propriété économique offre également aux praticiens de nouveaux outils de gestion patrimoniale.

    Maia Gouguet, L'encadrement juridique de la libre disposition de soi, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Christophe Jamin (Rapp.), Thierry Fossier    

    La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car le Droit n’aurait pas vocation à s’ingérer dans les rapports intimes que l’on entretient avec soi et qui ne concernent en conséquence pas la société. Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le Droit est légitime à intervenir dans la libre disposition de soi car l’intimité est poreuse, et laisse passer entre ses mailles la présence d’autrui, ce qui autorise les pouvoirs publics à intervenir ponctuellement dans ce domaine a priori dédié à la vie privée. C’est à l’aune de l’ordre public que le législateur ou les juges déterminent si la libre disposition de soi peut s’épanouir sans danger pour autrui ou pour l’intérêt général. Cet ordre public, dans ses composantes classiques de direction et de protection, paraît néanmoins actuellement à la peine pour contenir les volontés individuelles qui s’expriment avec force conviction. Tant le juge que le législateur se sont en conséquence tournés vers un autre instrument juridique de nature à encadrer la libre disposition de soi. De facture plus récente, la dignité de la personne humaine vient soit protéger la libre disposition d’individus en situation de faiblesse ; soit au contraire limiter la libre disposition de soi, protégeant la personne contre son gré. La deuxième acception de la dignité est celle qui prédomine entre les mains du législateur et des juges, laissant la libre disposition de soi à la merci d’un instrument peu nuancé.Il faut donc rechercher un instrument juridique qui permette d’assurer la cohésion sociale sans pour autant éteindre les aspirations individuelles. C’est un équilibre particulièrement délicat à trouver en ce que ces deux objectifs sont le plus souvent diamétralement opposés. La recherche doit s’orienter vers l’ordre public car celui-ci est un concept éminemment évolutif. C’est un ordre public qui doit être de direction, eu égard aux faits qu’il accompagne, avec toute la fermeté requise, les individus dans la découverte des options qui leur sont les plus favorables et qu’il n’a pas vocation à protéger à tout prix la libre disposition de soi. Son adaptabilité aux circonstances de l’espèce est rendue possible grâce à l’application du principe de proportionnalité in concreto. Ce nouvel ordre public ne serait enfin qu’une coquille vide, sans l’objectif du Bien commun, qui permet de discriminer entre les usages licites et illicites de la libre disposition de soi. Encadrée par l’ordre public de direction de la personne, cette dernière peut s’exprimer sans verser dans des extrêmes dommageables à l’individu ou à la société.

  • Florian Villalonga, Le non-exercice des droits subjectifs, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Eric Garaud et Fabien Marchadier, membres du jury : Cyril Sintez (Rapp.)    

    Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de celui qui est bénéficiaire potentiel, sans le savoir, d'une prestation sociale qu'il oublie de réclamer. L'époque est loin du petit commerce de village dont le propriétaire ménage certains clients connus de longue date qui, ayant promis de le payer une prochaine fois, n'ont jamais tenu leur parole, et auxquels il ne viendra pas réclamer son dû. L'inaction est aujourd'hui massive puisque le droit est complexe et les prérogatives individuelles multiples. Derrière elle se nichent une multitude de comportements, de la passivité consciente à la résignation, de l'oisiveté à la vulnérabilité. Pour les comprendre, ce travail propose de dévoiler le panel d'attitudes envisageables en les catégorisant selon des ensembles cohérents, tel le rassemblement ordonné des pièces d'un puzzle forme une image. Cette limpidité trouvée, le constat est fait que chaque type de non-exercice mérite une réponse adaptée. Le traitement juridique du non-exercice s'effectue donc en considération du comportement initial, le vulnérable est incité à agir, quiconque subissait une influence extérieure et ne pouvait agir est assisté pour le faire, celui qui profitait de l'inaction pour nuire à autrui est sanctionné. Mais l'éventail de comportements étant large, le panel de sanctions est logiquement complet. L'étude du non-exercice des droits subjectifs est ainsi l'occasion d'aborder l'état d'esprit du justiciable et de revisiter diverses notions, comme la prescription, la renonciation, eu égard à une thématique capitale et pourtant très peu étayée.

    Victoria Fourment, Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Laurence Gay    

    Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Ce contrôle s’exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L’originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d’espèce (in concreto) vient du fait qu’il permet d’évincer la loi pour trancher le litige. L’objet de la thèse est d’interroger et d’évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux visions opposées des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des « boucliers » que détiennent les individus vis-à-vis de l’action de l’État. Ils ont donc vocation à s’appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve pas dans les litiges entre individus sauf pour le contrat de travail. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d’égalité avec la loi, ce qui implique leur « mise en balance » pour déterminer l’issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s’adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter l’opposition des deux modèles pour conditionner l’extension du champ d’application du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l’individu à la loi. Le cantonnement au seul contrôle abstrait de conventionnalité apparaît alors déterminant pour mettre fin à une telle extension

    Emeline Doré, La sensibilité animale en droit : contribution à la réflexion sur la protection de l'animal, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato, membres du jury : Olivier Le Bot (Rapp.), Florence Burgat et Agathe Van Lang  

    Il est des questions qui font débat depuis longtemps dans le monde juridique. Parmi elles, le degré de protection octroyée à l’animal et sa place dans l’ordre juridique, notamment français. Cet animal, désormais qualifié de sensible, bénéficie en effet d’une protection spécifique du fait de cette caractéristique - le distinguant des autres objets de droits - mais qui reste néanmoins empreinte de relativité. Celle-ci se constate tant à la lecture de normes considérant l’intégrité de l’être qu’à celles tenant compte de sa sensibilité. Cette caractéristique, pourtant consacrée juridiquement et si souvent mentionnée au sein de textes régissant le sort de l’animal, semblant constituer ce pour quoi une protection de l’être doit être instaurée, ne fait en outre l’objet d’aucune définition afin de saisir précisément ce qu’elle recouvre. L’étude du droit positif français permet ainsi la mise en exergue de lacunes diverses marquant aujourd’hui le droit des animaux, concernant tout aussi bien l’appréhension de l’être – qui diffère à nombre de reprises selon divers critères – que la considération de sa sensibilité. Afin de remédier à ces incohérences, ces paradoxes, une solution peut alors être proposée : replacer l’animal et ses caractéristiques, plus particulièrement le fait qu’il soit sensible, au cœur des normes élaborées pour régir son sort et opérer un basculement de certains êtres de la catégorie juridique des objets à celle des sujets. Cette modification du système, en l’espèce à l’échelle nationale, serait en effet justifiée par des raisons de cohérences juridiques, d’adaptation quant à la place devant être octroyée à l’animal dont la véritable nature et les intérêts devraient être pris en considération, et ce, en priorité, lorsqu’est envisagée sa propre condition juridique. Celle-ci, jusqu’ici pensée par rapport à l’humain, deviendrait alors une condition davantage centrée sur l’animal, pensée par rapport à lui-même.

    Maéva Rolland, L’évolution de la théorie des vices du consentement : influences croisées de la réforme du droit des obligations et du droit spécial des contrats, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : Gaël Chantepie (Rapp.), Laetitia Tranchant    

    Cette étude propose de partir du constat que l’application des trois vices du consentement (l’erreur, le dol et la violence) n’est pas uniforme d’un contentieux de droit spécial des contrats à l’autre. Les causes de ces perturbations résultent de la priorité d’application de certaines dispositions spéciales, propres à chaque contentieux, qui encadrent l’expression d’un consentement libre et éclairé en amont. Ces dispositions préventives impactent le champ d’application des vices du consentement en les rendant plus difficiles d’accueil devant les juridictions. Le droit civil actuel ne peut plus trouver les réponses à la protection du consentement dans la traditionnelle théorie des vices du consentement, qui seule désignait la manière dont un consentement est altéré ou suffisamment valable. Dans ces conditions, la théorie des vices du consentement doit se renouveler en valorisant les moyens de définir un consentement libre et éclairé, et non plus seulement le consentement défectueux par le filtre des trois vices civilistes. En apprivoisant les dispositions spéciales et l'application des vices du consentement dans le contentieux spécial des contrats, il est plus aisé d’établir dans quelles hypothèses la qualité du consentement d’un contractant est altérée ou valable. Par ailleurs, le point sur la définition du consentement libre et éclairé implique également de faire un point sur les portraits des contractants bien plus complexes que le contractant raisonnable présenté par la théorie des vices du consentement

    Kristelle Le Borgne, Droits européens et respect des traditions juridiques nationales, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Fabien Marchadier, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé  

    Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part. Or, l'équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu'elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l'objet d'une attention particulière à l'échelle régionale. En effet, l'inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l'Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l'élaboration et la mise en œuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion. Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l'immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l'union sans cesse plus étroite entre les États contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s'effacer devant les objectifs supranationaux. Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.

    Émilie Tabaraud, L'incivilité en droit privé, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Françoise Tulkens    

    « Impolitesse », « manque de savoir-vivre », « petits désordres », voire même « infraction pénale », sont autant de qualificatifs utilisés pour dénoncer les effets néfastes de l’incivilité dans les relations sociales. Présentée comme « le » phénomène responsable des maux de la société, les mesures informelles pour endiguer l’incivilité se multiplient. Néanmoins, celles-ci se révélant insuffisantes à contenir son expansion, l’intervention de la matière juridique apparaît inéluctable. En effet, le droit, et plus spécialement le droit privé, qui a pour fonction de réguler les relations entre les particuliers, ne peut ignorer la pression exercée par le groupe social pour contraindre les citoyens à respecter les règles élémentaires de la vie en société. S’il faut alors saluer l’intervention du législateur pour dénoncer et cantonner les dangers de l’incivilité, la méthode utilisée pour ce faire est fortement contestable. Méconnaissant la logique qui préside à l’élaboration de toute règle de droit, il ne s’est effectivement pas interrogé sur ce que recouvre précisément l’incivilité, se contentant de reprendre à son compte les études sociologiques liant « incivilité » et « insécurité ». De la sorte, seul le droit pénal a été utilisé pour traiter un comportement par nature peu attentatoire à l’ordre public. Or, dans une perspective de véritable juridicisation de l’incivilité, cette méprise doit être corrigée. Pour cela, il convient de dégager les contours de la notion d’incivilité juridique, puis de l’assortir d’un régime juridique propre, susceptible de permettre aux citoyens de mieux « vivre ensemble », en préservant les conditions essentielles à une société démocratique.

  • Gwenaëlle Mage, La transmission de l'engagement personnel, thèse soutenue en 2022 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Hervé Causse et Ronan Raffray, membres du jury : Nadège Jullian (Rapp.), Guillaume Wicker (Rapp.)    

    La transmission de l’engagement personnel, entendue comme la transmission des créances, dettes et positions contractuelles, révèle au plan fondamental une opposition entre les conceptions subjective et objective des obligations et des contrats qui n’a pas été réellement tranchée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ce texte a consacré la transmission passive de l’engagement personnel, complétant un dispositif ancien et éprouvé de transmission des créances. Dans une optique de transmission, il pourrait être envisagé que l’engagement personnel soit appréhendé davantage pour sa valeur qu’en considération du lien qui en est la source. Pourtant, l’étude du régime juridique de la transmission révèle que la conception subjective du rapport d’obligation irrigue toujours la matière. Cette difficile conciliation des approches emporte pour première conséquence que cette transmission originale de rapports interpersonnels se trouve dénuée de fondement juridique établi. Elle engendre, en seconde conséquence, des obstacles injustifiés à la transmission, spécialement lorsque l’engagement est transmis dans sa forme passive. En toutes hypothèses, le critère de l’intuitus personae subjectif, retenu en droit positif, se dresse comme un obstacle à dépasser. En réponse à ces enjeux, la mise en évidence d’une propriété objectivée, dite « liée », exprimant les droits d’une partie sur son engagement, autorise cette transmission tout en fournissant un régime juridique plus adapté. Ce régime fondé sur le risque réel de l’opération projetée, s’émancipe de l’attache à la personne. L’analyse unitaire proposée fournit donc une assise technique au phénomène qui emprunte au droit des biens tout en accueillant la singularité des liens interpersonnels.

    Alice Ratier, Les personnes sourdes face au droit : l'exemple de la détention, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Florence Benoît-Rohmer (Rapp.), Laurent Sermet (Rapp.), François Cafarelli, Claire Marliac-Négrier, Hervé Rihal et Jonas Ruškus    

    En subissant un cumul de vulnérabilités, les personnes sourdes détenues nous invitent à examiner leur situation. Dans quelle mesure leur condition juridique tient compte de celle-ci ? Quelle régulation effective le droit public peut-il aménager à leur égard ? Insensibles aux bruits qui caractérisent le milieu carcéral, les personnes sourdes détenues sont malgré tout, sensibles au silence qui les concernent. Enfermé dans une conception médicale du handicap, le droit français ne peut pas entendre les besoins de ces personnes. Sourde à leurs sollicitations et aux obligations internationales qu’elle a acceptées, la France maintient ces personnes dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes. L’isolement social qui en découle n’est que le reflet d’une société inaccessible à la surdité et le constat d’une absence de reconnaissance juridique effective.

    Fanny Brunel, L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d'une norme de comportement, thèse soutenue en 2017 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Jean-François Riffard et Julien Théron, membres du jury : Bénédict Foëx (Rapp.), Sandrine Tisseyre (Rapp.), Vincent Mazeaud  

    Le droit traite principalement l’abstention sous l’angle de la faute d’abstention, mais éprouve des difficultés à appréhender l’abstention du titulaire d’une prérogative qui nécessite une nouvelle approche. Refus temporaire, et non exprimé, de jouir immédiatement des effets de sa prérogative pour les retenir jusqu’au moment le plus opportun, l’abstention crée une situation équivoque. N’ayant ni la clarté d’un exercice actif, ni celle d’une renonciation, elle génère en effet imprévisibilité et insécurité juridique. Cette dernière est d’ailleurs exacerbée par les interprétations erronées dont l’abstention fait l’objet et par l’aggravation dans le temps des conséquences qui touchent celui qui la subit. Ainsi, à défaut de statut légalement défini de l’abstention, il est impératif de se saisir de la problématique d’imprévisibilité de l’abstention du titulaire d’une prérogative pour tenter de l’atténuer, tout en mettant en relief sa légitimité. L’encadrement du comportement de celui qui s’abstient dans le temps est la solution qui s’impose. Ainsi, à compter de la fin d’un délai raisonnable, laps de temps préservant sa liberté au sein du délai imparti, il doit respecter le standard de l’agent raisonnable. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée sans que cela n’exclue la responsabilisation de celui qui subit l’abstention.

    Martine Françoise Vaissière, La solidarité du couple, thèse soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Pierrette Ray-Daffix, membres du jury : Éric Fongaro (Rapp.), Vincent Égéa (Rapp.)    

    Le couple constitue dans notre société une structure favorisant la solidarité. Il trouve une expression sous trois modes de vie reconnus par la loi : le mariage, le Pacs, le concubinage. Tous trois sont ouverts sans condition de différence de sexe. La loi a construit un cadre juridique à cette solidarité (très organisé, impératif, où la volonté contractuelle qui a plus de place aujourd’hui est soumise au contrôle du juge) dans le mariage, puis dans le Pacs où a été laissé une place bien plus grande à la volonté contractuelle. Elle a abandonné à la jurisprudence le soin de remédier aux conséquences que l’absence de texte relatif au concubinage pouvait avoir dès lors que l’équité et la justice le commandaient. Lorsque la loi ne les a pas prévus, c’est la jurisprudence qui a construit les mécanismes juridiques justifiant l’existence d’une solidarité du couple. La solidarité relève donc bien de la nature même du couple. Il existe une unité à la vie de couple parce que celle-ci répond à des caractéristiques, à des nécessités, qui sont identiques quel que soit le mode de vie, qu’il y ait ou non différence de sexe dans le couple. Les différenciations auxquelles aboutit la reconnaissance de plusieurs modes de vie en couple apparaissent aujourd’hui de plus en plus inadéquates. La reconnaissance d’une seule forme officielle de vie en couple constituerait le moyen d’effacer les différences dans la mise en oeuvre de la solidarité et permettrait ainsi de corriger les effets négatifs liés à la solidarité du couple. Ce cadre juridique serait constitué d’un ensemble de règles obligatoires, essentielles à la vie de couple, concernant tant les intérêts extra patrimoniaux que les intérêts patrimoniaux ; une place serait laissée à l’organisation contractuelle de la vie de couple. C’est dans les deux fonctions de la solidarité, que sont l’entraide entre les membres du couple et la garantie vis-à-vis des tiers créanciers du couple, que se construirait ce droit nouveau de la solidarité dans une union civile unique.