Présentation du colloque

La distinction entre l'éthique et le droit semble relativement claire. Le droit renvoie à la régulation des comportements par la loi alors que l'éthique renvoie plus largement à la distinction entre le bien et le mal, à ce qu'il convient de faire indépendamment ou au-delà de nos obligations strictement légales. Malgré cette distinction apparemment claire des deux champs, force est de constater que le droit se tourne fréquemment vers l'éthique et l'éthique vers le droit. Le droit s'appuit sur l'éthique lorsqu'il s'agit d'opérer des jugements au cas par cas dans un cadre plus souple et moins formellement contraignant. A l'inverse, certains mouvements associatifs attendent que le droit mette au service de leurs revendications éthiques sa force contraignante pour donner corps à leurs aspirations. Cela conduit à se demander jusqu'où le droit est marqué par l'éthique et jusqu'où l'éthique peut suppléer le droit ?
L'exemple de la question animale est particulièrement révélateur de cette influence grandissante de l'éthique en droit. La réflexion éthique concernant notre relation à l'animal s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'être vivant et sensible des animaux. Cette réflexion éthique a connu une traduction juridique par la création d'infractions pénales réprimant les atteintes à l'animal d'une part et par la multiplication de règles garantissant un niveau minimum de bien-être aux animaux d'autre part. Sur le fondement d'arguments éthiques, les associations de protection animale ont obtenu des avancées législatives majeures : récemment l'animal a été redéfini au sein du Code civil comme étant un « être vivant et sensible », ouvrant ainsi le champ des possibles à la création de nouveaux rapports homme/animal.
Pour autant, il n'existe pas une éthique animale mais différentes théories éthiques. Il convient dès lors de s'interroger : les théories éthiques relatives à l'animal peuvent-elles toujours trouver une traduction juridique ? Comment les systèmes de droit étrangers reçoivent-ils ces théories ?

Programme du colloque

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions de M. Damien Roets, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
et de M. Xavier Perrot, Directeur de l'OMIJ, MCF HDR Histoire du droit, Université de Limoges

9h20 : Présentation du colloque et propos introductifs
Delphine Tharaud et

Lucille Boisseau-Sowinski, MCF Droit privé, Université de Limoges

I. De l'éthique à la condition juridique

Sous la Présidence de Fabien Marchadier, Professeur Droit privé, Université de Poitiers

9h40 : Ethique et droit : ressemblances, dissemblances, concurrences ?
Anne-Blandine Caire, Professeur Droit privé, Université d'Auvergne

10h00 : La fonction du droit : le droit est-il là pour traduire et donner une effectivité juridique aux principes éthiques ?
David Hiez, Professeur Droit privé, Université du Luxembourg

10h20 : Echanges avec la salle et pause

II. L'éthique animale en droit

Sous la Présidence de Florence Burgat, Directeur de recherche à l'INRA, détachée aux Archives Husserl de Paris ENS-CNRS

1°) L'utilitarisme

10h50 : L'utilitarisme en éthique animale et en droit
Fabien Marchadier, Professeur Droit privé, Université de Poitiers

11h10 : L'utilitarisme en droit animalier : l'exemple de l'expérimentation animale
Marion Bourgine-Renson, Doctorante en droit, Université de Limoges

2°) Le déontologisme

11h30 : La théorie déontologiste en éthique animale
Enrique Utria, Doctorant en philosophie, Université de Rouen

11h50 : Le droit peut-il être déontologiste ?
Lucille Boisseau-Sowinski, MCF Droit privé, Université de Limoges

12h10 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

3°) L'approche par la citoyenneté

14h00 : Principes d'organisation politique pour une société et un monde multi-espèces : l'approche de Sue Donaldson et Will Kymlicka
Estiva Reus, MCF en Sciences économiques, Université de Bretagne

14h20 : Une citoyenneté animale en droit ?
Caroline Boyer-Capelle, MCF Droit public, Université de Limoges

4°) L'approche par l'écologie

14h40 : Le droit de l'environnement et condition animale
Marie-Pierre Camproux-Duffrene, MCF HDR Droit privé, Université de Strasbourg

15h00 : L'éthique du biocentrisme et condition animale
Gérard Charollois, Magistrat et Président de la Convention vie et nature

15h20 : Echanges avec la salle

15h40 : Pause

III. La réception juridique de l'étique conditionnée par le système juridique

Sous la Présidence de Anne-Blandine Caire, Professeur Droit privé, Université d'Auvergne

16h00 : L'importance de la question du statut juridique dans les systèmes de droit civil : l'exemple de l'Espagne
Marita Giménez-Candela, Professeur Droit et Directrice du Master in Animal Law, Universitat Autònoma de Barcelona , Espagne

16h20 : The legal status of the animal in the common law countries (UK / USA) - Le statut juridique de l'animal dans les pays de Common Law (RU/USA)
intervention en anglais
Hannah Brown, Avocate, directrice juridique de l'Association of Lawyers for Animal Welfare (ALAW), Royaume Uni

16h40 : La représentation juridique de l'animal comme solution pour la protection des animaux, transcendant la question du statut
Antoine F. Goetschel, avocat, ancien procureur des animaux du canton de Zurich, Suisse, et co-directeur du Global Animal Law GAL Projet

17h00 : Le problème des critères moralement pertinents pour la fondation des droits
Florence BURGAT, Directeur de recherche à l'INRA, détachée aux Archives Husserl de Paris ENS-CNRS

17h20 : Echanges avec la salle

18h00 : Clôture et conclusion du colloque
Jean-Pierre Marguenaud, PR Droit privé, Université de Limoges

Inscription obligatoire avant le 1er novembre 2016

Auprès de Mme Isabelle CASSIER

Université de Limoges - Pôle recherche

33, Rue François Mitterrand, 87032 LIMOGES CEDEX 1

Tel :

+33 5 55 14 91 52

isabelle.cassier@unilim.fr

Gratuit pour les universitaires et étudiants

Droit d'inscription de 10 € pour les membres d'associations de protection animale

Droit d'inscription de 50 € pour les professionnels