"Aujourd'hui, les règles relatives à l'égalité et à la non-discrimination irradient l'ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la démocratie relayés par la devise républicaine " Liberté, Égalité, Fraternité " à des mesures spécialement conçues pour parvenir à une égalité dans les faits. Et bien que foisonnantes, complexes et exigeantes, ces règles pâtissent encore d'un défaut de lisibilité et d'accessibilité. Cet ouvrage propose une mise en cohérence transdisciplinaire de ces règles (droit du travail, droit pénal, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la Convention européenne des droits de l'homme...) afin de faire émerger un véritable droit de la non-discrimination. Cette deuxième édition est destinée à tous les étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances, mais également à toutes les personnes intéressées par la question de la lutte contre les discriminations. La prohibition des discriminations : - Les sources - Les formes de discrimination prohibées - Les motifs de discrimination prohibés Le contentieux des discriminations : - La preuve de la discrimination - Les actions en justice - Les sanctions La lutte contre les discriminations : - Les outils de la lutte contre les discriminations - L'intensité de la lutte contre les discriminations

Aujourd'hui, les règles relatives à l'égalité et à la non-discrimination irradient l'ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la démocratie relayés par la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » à des mesures spécialement conçues pour parvenir à une égalité dans les faits. Et bien que foisonnantes, complexes et exigeantes, ces règles pâtissent encore d'un défaut de lisibilité et d'accessibilité. Cet ouvrage propose une mise en cohérence transdisciplinaire de ces règles (droit du travail, droit pénal, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la Convention européenne des droits de l'homme...) afin de faire émerger un véritable droit de la non-discrimination. Cette première édition est destinée à tous les étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances, mais également à toutes les personnes intéressées par la question de la lutte contre les discriminations.

La 4e de couverture indique : "Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l’essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu – une différenciation juridique afin de parvenir à l’égalité réelle – il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d’une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu’elles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou l’intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L’étude de leurs fondements montre combien l’absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés."

Conférence organisée par l'OMIJ, Université de Limoges dans le cadre du cycle "Les mots de la discrimination" sous la direction scientifique de Delphine Tharaud, Professeur et Caroline Boyer-Capelle, MCF - OMIJ

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Colloque organisé par le Défenseur des droits

Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé et droit européen des droits de l'Homme, Université de Limoges sous la direction de Mme D. Tharaud, Professeure en droit privé

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

Deuxième édition des Rencontres de Thémis et Sophia organisée par l'Equipe de Recherche en Droit privé (ERDP) dans le cadre de la double licence Droit & Philosophie de l'Université de Poitiers

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Colloque international organisé par l’EPAQ, Bordeaux

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

Organisé par le RERDH et la Faculté de droit de Limoges

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

Responsables scientifiques : Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges

« Bon sang ne saurait mentir » , ce proverbe du XIVème siècle évoque la vérité physiologique offerte par le sang. Le sang est le liquide de vie faisant naître un lien de parenté. Le caractère irréfutable du lien qu'il produit, s'impose parfois comme un élément indispensable au rendu de la justice. Dans le même temps, le droit admet de faire du lien de sang une parfaite fiction. La place accordée au sang au cœur des préoccupations juridiques se caractérise par une radicale ambivalence. Il constitue un élément nécessaire d'identification et de transmission de la parenté. Cependant, il ne lui est pas accordé pour autant une préséance à toute épreuve. Finalement, en droit de la famille, l'existence d'un lien de sang est aussi importante que son absence. Bousculé et remis en question par les mutations familiales, sociétales et bioéthiques, repenser ce sujet devient aujourd'hui essentiel. Cette étude s'inscrit dans une optique prospective et vise à proposer à des problématiques nouvelles que le droit ne régit pas encore, des solutions adaptées. Mais elle tend aussi à apporter un angle de vue nouveau à des questions anciennes en pleine métamorphose. Pour comprendre l'importance de ce sujet, il conviendra d'analyser l'ambivalence des considérations liées au sang en droit de la famille et de mettre en lumière les difficultés que cette ambivalence fait naître. Tantôt centrale, tantôt occultée, la place du sang en droit de la famille revêt un aspect nébuleux. Le sang est au cœur des préoccupations régies par le Code civil. Son illustration la plus frappante réside dans les règles relatives à la filiation. Ces dispositions sont scindées en deux titres selon qu'il y ait ou non, un don de sang du parent . Cette structure n'est pas le fruit du hasard et démontre l'intérêt porté au lien biologique. Le sang en droit de la famille ne se limite pas à la filiation, il concerne plus largement la question de la parenté. La parenté instituée par le sang relève parfois de considérations pénales. Le lien de sang peut être la cause d'aggravation d'un crime lorsqu'il est commis sur un descendant ou un ascendant. Par exemple, depuis la loi du 21 avril 2021 , le viol incestueux est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Le sang est également à l'origine de considérations territoriales liées au droit international privé. Le principe absolu en matière de nationalité, est celui du droit du sang . Le sang ne transmet donc pas seulement un patrimoine génétique, il transmet également un patrimoine culturel et national. C'est souvent par le sang qu'arrive la preuve. Un test sanguin peut apporter la preuve de la parenté. Ce test revêt une telle fiabilité, qu'un refus de s'y soumettre, peut être considéré comme un aveu de parenté. Cependant, le lien de sang ne garantit pas toujours les mêmes effets. Il a longtemps existé une discrimination institutionnalisée de l'enfant adultérin , comme si le lien de sang était altéré lorsqu'il était le résultat d'une relation hors mariage. L'origine de la parenté n'est pas toujours biologique, elle peut résulter de l'alliance, de la reconnaissance ou de l'adoption. Dans ces cas, le lien de sang est simulé. À titre d'illustration, c'est par le droit du sang que l'enfant adopté plénièrement acquiert la nationalité de ses parents adoptifs. Les nouveaux modes de famille offrent également une démonstration parfaite des nouveaux défis auxquels le droit est confronté. À titre d'illustration, les parents ayant recours à une convention de gestation pour autrui peuvent désormais voir établir une double filiation, tant pour le père biologique que pour la mère d'intention . En admettant cela, la Cour de cassation va au-delà des exigences de la Cour européenne des droits de l'Homme , en dépit de la fraude à la loi que produisent ces conventions. S'il n'est pas nouveau que les liens de sang puissent être feints, aujourd'hui plus qu'hier, la parenté s'éloigne de la vérité physiologique. Déjà en 2005, le professeur Jean Hauser évoquait un état civil français « à bout de souffle » . La loi bioéthique de 2021 venue re

Au 1er août 2024, la surpopulation carcérale a atteint un niveau record avec 74 237 détenus pour 60 629 places opérationnelles. À Limoges, le pic le plus important jamais atteint a été de 245% en juin 2019 lors de la canicule. La surpopulation carcérale entraîne une dégradation de la santé mentale des détenus.Aujourd'hui, on estime qu'environ 25% des personnes souffrant de troubles mentaux sont en prison. De plus, suite à plusieurs réformes intervenant dans un contexte hyper-sécuritaire, les experts psychiatres deviennent de plus en plus réticents à prononcer une altération du discernement, ce qui conduit à envoyer en détention des individus atteints de troubles mentaux. On observe ainsi un déplacement de ces individus vers la prison. Lorsque ces individus sont incarcérés, il devient difficile d'avoir accès à des soins psychiatriques adaptés, ce qui altère grandement leur autonomie. En effet, les troubles psychiatriques entraînent généralement une exclusion sociale. En outre, un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l'Homme s'est saisi de la question. Dans son arrêt Miranda Macro c. Portugal du 9 janvier 2024, la cour a conclu à la violation des articles 3 et 5§1 de la Convention car le requérant n'avait pas bénéficié de soins adaptés à sa pathologie pendant sa détention. Elle a ainsi considéré que le manque de soins adaptés en détention pour un individu atteint de troubles mentaux était constitutif de traitements inhumains ou dégradants.

La vie appelle à l'expansion plus qu'à la conservation de l'être. Ce postulat de Nietzsche exprime l'idée selon laquelle l'être humain cherche toujours à dépasser sa condition et son environnement et tend à vouloir modifier l'ordre établi. Cette violence s'exprime par le militantisme (du latin militare « être soldat »). En effet, le militantisme désigne l'action de ceux qui luttent pour une cause, c'est-à-dire un idéal politique. Les sociétés occidentales fonctionnent toutes ou presque selon le principe de démocratie selon lequel le pouvoir proviendrait du peuple et ne peut s'exercer que par lui ou par ses représentants. La Liberté semble être la valeur suprême de ces organisations sociales. Ainsi, l'expression est en principe libre. La sacralité du droit à la liberté d'expression est le marqueur principal de la vitalité de la démocratie, système politique qui se fonde avant tout sur le débat et l'échange des idées. L'intérêt du sujet de la liberté d'expression du militant réside donc dans la réaction du corps social à celle-ci in fine l'articulation entre l'exercice des différentes formes d'expression des idées dont fait usage le militant et sa réception par la société. En définitive, se pose la question des limites de la liberté du militant aussi bien sur le fond, sur certaines idées, que sur les moyens dont celui peut faire usage pour convaincre et provoquer le changement social voulu par celui-ci et comment le protéger de la réaction de certains acteurs qui auraient intérêt à limiter son action. Il faut également étudier les limites de l'exercice de l'expression militante, et donc de l'action militante, qui s'exerce parfois au détriment de la liberté d'autrui. Toutefois, il faut également se pencher sur la question de l'exercice du droit à la liberté d'expression par l'individu qui s'oppose au militant afin que chacun puisse user librement de ses droits.

La vulnérabilité sociale est une notion encore peu utilisée par le droit français. Néanmoins, l'usage de celle-ci dans la protection des droits de l'Homme engendre un effet direct. En effet, elle entraine une socialisation des droits de l'Homme protégés par la Cour européenne des Droits de l'Homme mais également un nouveau paradigme dans la protection des droits fondamentaux. L'objectif de ma thèse est donc de : - de délimiter et de qualifier la notion de vulnérabilité sociale - d'étudier la socialisation des droits fondamentaux engendrée par l'usage de la notion et son effet sur la protection européenne des Droits de l'Homme. - d'étudier comment l'État, de part sa forme, peut répondre à l'enjeu de la protection des personnes en situation de vulnérabilité sociale.

Les fédérations sportives internationales ont une incidence négative sur les droits de l'Homme au niveau mondial. Les spécificités du mouvement sportif ainsi que l'ampleur et la gravité des incidences qu'il est susceptible de produire sur ces droits n'entrainent toutefois pas, dans la majorité des cas, de constats de violation

Depuis 2008, dans le souci de renforcer la protection des salariés face à la discrimination syndicale, indépendamment de la réparation – du point de vue civil – et de la répression – du point de vue pénal –, le législateur semble avoir ouvert une « troisième voie » qui est celle de la prévention. La prévention de la discrimination syndicale se manifeste alors, dorénavant, à travers les dispositifs légaux et conventionnels de reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de représentation. La logique est a priori simple : en faisant reconnaître l’utilité de l’engagement syndical à l’aune des compétences que celui-ci permet d’acquérir, le mandat de représentation se trouve « normalisé » dans et en dehors de l’entreprise ; ce qui aurait potentiellement pour effet de juguler les actes de discrimination émanant de l’employeur. Cependant, notre étude du contenu, de la portée et de l’usage même de tels dispositifs révèle des impensés qui peuvent transformer la notion juridique de représentation. La nuance devrait dès lors s’imposer à toute analyse du sujet. La pertinence de la reconnaissance des compétences syndicales, en tant que réponse du Droit au phénomène de la discrimination syndicale, fait l’objet de la présente étude.

Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de celui qui est bénéficiaire potentiel, sans le savoir, d'une prestation sociale qu'il oublie de réclamer. L'époque est loin du petit commerce de village dont le propriétaire ménage certains clients connus de longue date qui, ayant promis de le payer une prochaine fois, n'ont jamais tenu leur parole, et auxquels il ne viendra pas réclamer son dû. L'inaction est aujourd'hui massive puisque le droit est complexe et les prérogatives individuelles multiples. Derrière elle se nichent une multitude de comportements, de la passivité consciente à la résignation, de l'oisiveté à la vulnérabilité. Pour les comprendre, ce travail propose de dévoiler le panel d'attitudes envisageables en les catégorisant selon des ensembles cohérents, tel le rassemblement ordonné des pièces d'un puzzle forme une image. Cette limpidité trouvée, le constat est fait que chaque type de non-exercice mérite une réponse adaptée. Le traitement juridique du non-exercice s'effectue donc en considération du comportement initial, le vulnérable est incité à agir, quiconque subissait une influence extérieure et ne pouvait agir est assisté pour le faire, celui qui profitait de l'inaction pour nuire à autrui est sanctionné. Mais l'éventail de comportements étant large, le panel de sanctions est logiquement complet. L'étude du non-exercice des droits subjectifs est ainsi l'occasion d'aborder l'état d'esprit du justiciable et de revisiter diverses notions, comme la prescription, la renonciation, eu égard à une thématique capitale et pourtant très peu étayée.

Selon une critique régulièrement adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, sa jurisprudence exacerberait l'individualisme et favoriserait le communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. La question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. La matière connaît en effet un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalisme ou du principe universaliste d'égalité, lesquels se trouveraient remplacés par d'autres paradigmes tels que le communautarisme ou le différentialisme. Ces critiques peuvent donc être analysées à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (art. 14) de manière à établir leur correspondance au droit positif. L'identité est bien présente dans la jurisprudence conventionnelle de la non-discrimination, non seulement s'agissant des liens entre les motifs de discrimination et les caractéristiques identitaires des personnes, mais également du fait des évolutions du droit au cours des années 2000. L'emploi de cette notion ne conduit toutefois pas à remettre en cause les principes universalistes au fondement du principe de non-discrimination, à savoir l'indifférence aux différences et la conception individualiste du sujet de droits.

Dépourvu de définition et de cadrage juridique, le concept de la diversité au travail se cristallise à travers les actions des partenaires sociaux. Depuis l’accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité, les accords collectifs en matière de diversité se multiplient et les instruments du droit souple (la Charte et le Label Diversité) attirent l’attention de grandes entreprises. Nous retraçons les actions des partenaires sociaux français et européens afin de définir le concept de diversité au travail et son apport. Nous constatons la corrélation entre les intentions des partenaires sociaux et la nature des mesures de diversité : politique managériale, outil du droit souple ou véritable disposition de lutte contre les discriminations, la diversité peut se manifester différemment selon les souhaits des acteurs qui la mettent en place. L’effectivité juridique de ces instruments renvoie à l’examen des possibilités de suivi et de contrôle, un rôle à nouveau confié aux partenaires sociaux. L’emploi des éléments chiffrés pour « quantifier » la réussite d’une démarche en matière de diversité demeure un sujet controversé.

Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.

Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou encore l'orientation sexuelle, ainsi que des politiques de gestion de la diversité qui en découlent. Les difficultés dans leur mise en place et les effets pervers qui peuvent en résulter sont à l’origine de divisions et d’antagonismes qui se traduisent sur un plan culturel et identitaire. La présence des inégalités et des discriminations dans des rapports de pouvoir politico-économiques permet d'ouvrir de nouvelles perspectives nécessitant lamise en place de stratégies plus efficaces dans la lutte contre les inégalités. L’analyse topique des droits des femmes et des personnes homosexuelles nous montre d’abord que dans leur poursuite du droit à l’égalité, les individus voient leur dimension identitaire et matérielle déformée. Si l’on superpose aux catégories juridiques et judiciaires, les catégories socio-économiques, les frontières de l’appartenance aux communautés tant nationales qu’européenne se redessinent du fait de la mobilisation du facteur culturel, qui agit parfois comme un variable d’ajustement au droit à l’égalité.