Présentation
Cette journée rassemblera des juristes de différentes spécialités et des professionnels. Il s'agira du premier colloque visant à démontrer que le tatouage et les modifications corporelles sont de véritables objets juridiques. La place du tatouage et des modifications corporelles dans la société sera bien évidemment questionnée, mais les aspects plus juridiques feront également l'objet d'une analyse complète par l'intermédiaire de thématiques relativement techniques quant au métier de tatoueur (règles sanitaires, déontologie, consentement du client) mais aussi artistiques (protection intellectuelle du dessin, caractère infamant du motif et la liberté d'expression).
Programme
8h30 : Accueil des participants
8h45 : Discours d'introduction - Présentation générale
Le tatouage, entre société, communauté et individu
9h00 : Le tatouage contemporain au regard de ses évolutions sociologiques
Valérie Rolle, Maître de conférences en sociologie, Centre nantais de sociologie - Université de Nantes
9h20 : Justice et altération du corps en histoire du droit
Sébastien Dhalluin, Maître de conférences en histoire du droit, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges
9h40 : Quête d'identité, tatouage et droit
Delphine Tharaud, Maîtresse de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges
10h00 : Débats
Partie 1. Un contrat
Président de séance : Fabien Marchadier, Professeur en droit privé, Equipe de recherche en droit privé - Université de Poitiers
10h20 : La nature du contrat de tatouage
Hussein Khalife, Doctorant en droit privé, Laboratoire de sociologie juridique – Université Paris II
10h40 : Déontologie, règles d'hygiène et de salubrité
Benoît Le Devedec, Assistant de justice, Association Tatouage et Partage
11h00 : Débats et pause
11h30 : Le consentement des personnes vulnérables
Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Laboratoire de droit privé – Université de Montpellier
11h50 : Le statut de l'apprenti et ses relations avec le maître tatoueur
Lucas Bento De Carvalho, Professeur en droit privé, Ecole de droit social de Montpellier – Université de Montpellier
12h30 : Déjeuner
Partie 2. Un dessin
Présidente de séance : Delphine Tharaud, Maîtresse de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges
14h00 : La propriété de la peau
Tatiana Dailler, Docteur en droit, Juriste assistante à la Cour d'appel de Limoges
14h20 : La propriété du dessin
Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle – Université de Strasbourg
14h40 : Débats et pause
15h00 : Tatouage, la liberté d'expression artistique et droit pénal
Baptiste Nicaud, Maître de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – Université de Limoges
15h40 : Le marquage des animaux
Séverine Nadaud, Maître de conférences en droit privé, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – CRIDEAU - Université de Limoges
16h00 : Débats et pause
16h30 : Table ronde
Avec des intervenants du colloque et intervenants extérieurs
Modératrice : Kiteri Garcia, Maître de conférences en droit privé, Centre de documentation et de recherches européennes – Université de Pau et des pays de l'Adour
17h30 : Conclusions générales
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur en droit privé, Université de Limoges, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme – Université de Montpellier
Inscription : https://www.unilim.fr/tatouagedroit/
Organisé par l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)