Séverine Nadaud

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Spécialités :
Droit public ; Droit international ; Droit animalier ; Droits de l'homme ; Environnement ; Europe.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil, soutenue en 2007 à Limoges sous la direction de Éric Garaud 

  • Séverine Nadaud, Hélène Pauliat (dir.), La crise de la COVID-19: comment assurer la continuité de l'action publique ?, LexisNexis, 2020, 491 p. 

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy, Lucille Boisseau-Sowinski, Émilie Chevalier (dir.), Code de l'animal 2019, 2e éd., LexisNexis, 2019, [Les Codes bleus], 1232 p. 

    Séverine Nadaud (dir.), L'intelligence énergétique : quels regards des sciences sociales ?, PULIM, 2018, Les Cahiers du CRIDEAU, 208 p. 

    Séverine Nadaud, Christophe Krolik (dir.), L’environnement au secours du développement économique et social, PULIM, 2015, 268 p. 

    Séverine Nadaud, Codifier le droit civil européen, Larcier, 2008, Europe(s), 464 p. 

  • Séverine Nadaud, « Le contentieux stratégique en droit animalier. L’exemple des litiges stratégiques visant à faire interdire la détention et l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques », Contentieux stratégique, approches sectorielles, 2022 

    Séverine Nadaud, « Vers une protection de la santé de l’animal sauvage à titre individuel », in F.-X. Roux-Demare (dir.) (dir.), Animal et Santé, 2021 

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les droits environnementaux », Droit et changement climatique : comment répondre à l'urgence climatique ? Regards croisés à l'interdisciplinaire, Mare & Martin, Collection de l'ISJPS, vol. 55, 2021, pp. 285 

    Séverine Nadaud, « Les apports de la loi pour la reconquête de la biodiversité à la protection des animaux sauvages », in M. Faure-Abbad, L. Gatti, D. Gantschnig, A. Lauba, J.-V. Maublanc (dir.) (dir.), Les animaux, 2020, pp. 223 

    Séverine Nadaud, « La Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité européen des droits sociaux face à la crise sanitaire de la covid-19 : entre résilience juridictionnelle et résilience conventionnelle », in H. PAULIAT et S. NADAUD (dir.) (dir.), La crise de la Covid-19 - Comment maintenir l'action publique, 2020, pp. 177 

    Séverine Nadaud, « Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016, pp. 125-143 

  • Séverine Nadaud, « L'action internationale de l'Union en faveur de la préservation de la biodiversité », Revue de l'Union européenne, 2023, n°667, p. 208   

    Séverine Nadaud, « La promotion de l’animal au niveau de l’humain ? La reconnaissance de la personnalité animale, nouveau credo des juristes », 2021  

    On peut considérer avec Mireille Delmas-Marty que « tout se passe comme si le droit était devenu ou supposé devenir le substitut des religions et des idéologies », le droit se révélant souvent un formidable instrument pour faire avancer certaines questions sociétales, certaines causes. Ainsi s’est constituée une communauté de juristes qui prophétise depuis quelques décennies déjà que rien ne pourra empêcher demain l’attribution de la personnalité juridique à de nouvelles entités, au premier r...

    Séverine Nadaud, « Droits de l'homme et droits des animaux : la quadrature du cercle ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, p. 375 

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, 2019, n°12, p. 674   

    Séverine Nadaud, « L’approche fondée sur le respect des droits de l’Homme : un moyen d’assurer une protection plus concrète et effective du droit pénal de l’environnement », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°12, p. 28 

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme (2015-2016) », 2017, pp. 83-93    

    Comme elle nous a accoutumé en matière de contentieux environnemental, la Cour de Strasbourg continue de naviguer entre «activisme judiciaire et excessif self-restraint » (selon l’expression employée par Jean-Paul Costa, in La Cour européenne des droits de l’Homme, Conférence donnée à l’Académie des Sciences Morales et Politiques à l’Institut de France, Paris, le 25 janvier 2016). D’une part, il faut saluer son très bel arrêt CEDH 6 octobre 2016, Malfatto et Mieille c/ France (non violation de l’article 1er du protocole n° 1) qui valide la conventionnalité du principe de non indemnisation de servitudes d’urbanisme protectrices du littoral, du fait de l’absence de rupture d’équilibre entre les droits des requérants et l’intérêt général de la communauté. D’autre part, ses décisions d’irrecevabilité CEDH (déc.) 24 mars 2015, Viviani et autres c/ Italie (non épuisement des voies de recours internes, article 35 § § 1 et 4 de la Convention) et Smaltini c/ Italie (défaut manifeste de fondement, article 35 § § 3 et 4 de la Convention) illustrent à l’inverse la drastique sélection des affaires environnementales, les requérants étant parfois insuffisamment éclairés ou conseillés (1ère affaire) ou confrontés à l’application par la Cour de Strasbourg d’une conception trop archaïque du lien de causalité (2ème affaire).

    Séverine Nadaud, Anne-Sophie Denolle, Thierry Tacheix, « Le projet Jurismart : une recherche interdisciplinaire sur les réseaux énergétiques intelligents », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, n°6, pp. 75-79  

    Réunissant des chercheurs en sciences et techniques (génie électrique et électronique) et en sciences sociales (droit, économie, géographie), le projet « Jurismart » porte sur la thématique de l’efficacité énergétique et plus particulièrement celle de l’écogestion de l’énergie grâce au déploiement de réseaux énergétiques intelligents notamment appelés « smart grids ». Il ambitionne d’identifier et de lever les verrous existants au déploiement de ces réseaux à diverses échelles territoriales e...

    Séverine Nadaud, « L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques : premier pas encourageant ou régression décourageante ? », Revue juridique de l'environnement, 2015, n°40, pp. 423-436    

    Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l’impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n’a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l’origine. Quelle réponse vient apporter la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques ? Ce texte de compromis conduit à évincer le mal-aimé principe de précaution au profit d’un succédané, l’objectif de «sobriété », et à conforter les principes d’information et de participation, qui suscitent bien moins d’oppositions dans leur mise en oeuvre.

    Séverine Nadaud, « Les transferts visant à sauvegarder certaines espèces face à l’évolution du climat : quel cadre international pour les migrations animales assistées ? », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, n°2, p. 387 

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2013-2014 », 2015, pp. 84-99    

    Les affaires de la Cour européenne des droits de l’Homme commentées dans la présente chronique reflètent une fois encore la très grande diversité du contentieux environnemental soumis à l’appréciation du juge européen (puisqu’il sera successivement question de gens du voyage, de pêche aux requins, de cimetière et enfin d’amiante, soit de thèmes présentant a priori peu de liens entre eux…) ainsi que la grande richesse des enseignements qui peuvent en être retirés. D’un côté, certaines affaires rappellent utilement que la protection de l’environnement ne doit en aucune façon se transformer en «machine à tuer les droits de l’Homme » 1, ne pouvant ainsi servir de prétexte pour porter atteinte à des droits fondamentaux (CEDH 17 octobre 2013, Winterstein c/ France : violation de l’article 8 CEDH ; CEDH (déc.) 17 juin 2014, Farkas c/ Roumanie : irrecevabilité pour non épuisement des voies de recours internes ; CEDH 16 septembre 2014, Plechkov c/ Roumanie : violations de l’article 7 CEDH et de l’article 1er du Protocole n° 1). D’autre part, certaines affaires illustrent parfaitement l’inquiétude grandissante de la Cour de Strasbourg d’assurer une protection concrète et effective des individus exposés à des risques environnementaux et sanitaires accrus, qu’il s’agisse de risques liés à la contamination de l’eau par un cimetière (CEDH 4 septembre 2014, Dzemyuk c/ Ukraine : violation de l’article 8 CEDH) ou de risques professionnels liés à une exposition à l’amiante (CEDH 24 juillet 2014, Brincat et autres c/ Malte : violation de l’article 2 CEDH et de l’article 8 CEDH ; CEDH 11 mars 2014, Howald Moor c/ Suisse : violation de l’article 6 § 1 CEDH).

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme », 2013, pp. 657-673    

    Dans l’irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d’un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d’un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d’une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l’occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu’il s’agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l’opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d’eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d’une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d’être saluée.

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (août 2011/juillet 2012) », 2012, pp. 697-714    

    Nadaud Séverine, Marguénaud Jean-Pierre. Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (août 2011/juillet 2012). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 697-714.

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2010-2011). Arrêts Ivan Van Atanasov, Herrmann, Mangouras, Consorts Richet et Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea et Elefteriadis », 2011, pp. 563-584    

    La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n’hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l’arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d’installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l’on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l’arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l’arrêt de Chambre Herrmann s’opposant à l’arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l’attente d’un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l’environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique des arrêts de la CEDH 2008-2009. Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva », 2010, pp. 61-74    

    Constat unanime de la violation de l’article 8 de la Convention et ainsi du non-respect du droit à un environnement sain (arrêt Tatar). Non-violation de l’article 8 de la Convention, tant dans l’affaire Fägerskiöld que Borysiewicz, au motif que les nuisances sonores, quelles qu’elles soient, n’ont pas atteint le seuil minimal de gravité (arrêts Fägerskiöld et Borysiewicz). Violation de l’article 2 de la CEDH, non-violation de l’article premier du Protocole 1, de l’article 13 de la CEDH combiné avec l’article premier du Protocole 1. Affirmation de la nécessité pour les Etats de la prévention des risques naturels en vue d’une protection efficiente des vies humaines exposées à des risques naturels majeurs (arrêt Boudaïeva).

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 2009-2010 : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie », 2010, pp. 657-672    

    Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l’angle de l’article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le «juste équilibre entre l’intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissance effective par la requérante du droit au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale » n’a pas été respecté. Autre exemple de ce renforcement, l’arrêt Oluic c/ Croatie du 20 mai 2010 par lequel la Cour considère que certes, «il n’y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme dans la Convention [ mais] quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une autre pollution, une question peut se poser sur le terrain de l’article 8 » . Dans les affaires Depalle et Brosset-Triboulet c/ France, la Cour a conclu que les autorités françaises en ordonnant la démolition, aux frais et sans indemnisation des requérants de leurs maisons construites sur des parcelles du domaine public maritime, n’avaient pas violé la Convention. Pour finir, dans l’affaire Caron et autres c/ France, la Cour condamne des «faucheurs volontaires d’OGM » et affirme l’absence de protection par la Convention de ce mouvement.

    Séverine Nadaud, « Propriété privée située à proximité d’une source d’eau minérale. Réalisation par le propriétaire privé d’un forage pour le captage d’eaux souterraines en vue d’arroser son jardin. Risques de pollution de la source d’eau minérale du fait du forage (non). Méconnaissance du principe de précaution (non). Abus de droit (non). Cour de cassation, 3e Chambre civile, 3 mars 2010, SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo, pourvoi no 08-19.108 (extraits), avec note », 2010, pp. 689-700    

    Nadaud Séverine. Propriété privée située à proximité d’une source d’eau minérale. Réalisation par le propriétaire privé d’un forage pour le captage d’eaux souterraines en vue d’arroser son jardin. Risques de pollution de la source d’eau minérale du fait du forage (non). Méconnaissance du principe de précaution (non). Abus de droit (non). Cour de cassation, 3e Chambre civile, 3 mars 2010, SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo, pourvoi no 08-19.108 (extraits), avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. pp. 689-700.

    Séverine Nadaud, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monédiaire, Julien Bétaille [et alii], « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, n°4, pp. 381-393        

    Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.

    Séverine Nadaud, « La faute lourde des services postaux chasse l'exonération légale de responsabilité », Recueil Dalloz, 2008, n°06, p. 395   

    Séverine Nadaud, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monediaire, Julien Betaille [et alii], « Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons », 2008, pp. 395-406    

    Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.

  • Séverine Nadaud, « Transition écologique et développement durable », le 19 janvier 2024  

    Journée de sensibilisation organisée par la Faculté de Droit et des Sciences Économiques, Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges

    Séverine Nadaud, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023  

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Séverine Nadaud, « Les conciles de l’environnement », le 06 juillet 2022  

    Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

    Séverine Nadaud, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022  

    Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

    Séverine Nadaud, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022  

    Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

    Séverine Nadaud, « La dimension environnementale de l’IA au regard du droit des générations futures », le 08 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre de la Chaire Normandie pour la paix et, du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable de la MRSH (Université de CAEN), par Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Bénédicte Beviere-Boyer et Christian Byk avec l’aide de Eduardo Frileux.

    Séverine Nadaud, « Droit de la biodiversité : activités de pleine nature et protection de l'environnement », le 01 octobre 2021  

    Organisé par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Cantal et le tribunal judiciaire d’Aurillac

    Séverine Nadaud, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Séverine Nadaud, « Une nouvelle donne juridique pour l'autoconsommation collective », Journées thématiques "Smartgrids : de la maison à la ville", LIMOGES, le 10 juin 2021 

    Séverine Nadaud, « La promotion de l’animal au rang de l’humain ? La personnalité animale, nouveau crédo des juristes », Les animaux en religion, Strasbourg, le 30 janvier 2020  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions, Université de Strasbourg

    Séverine Nadaud, « Les animaux », le 01 juillet 2019  

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Séverine Nadaud, « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

    Séverine Nadaud, Florence Burgat, Teresa Giménez-Candela, Bérengère Gleize, Jacques Leroy, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Montpellier, le 16 mai 2019 

    Séverine Nadaud, « Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement », le 01 juin 2017  

    Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

    Séverine Nadaud, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

    Séverine Nadaud, « Nature connectée : quelles conséquences pour la protection des droits environnementaux de l’Homme ? », Sciences et Droits de l’Homme, Paris, le 22 octobre 2015 

    Séverine Nadaud, « Aportes para la construcción de naciones y comunidades resilientes - El aporte de la Corte europea de derechos humanos », Congreso Mundial derecho política y gestión de los riesgos de catástrofes, Santa Fe, Universidad de Santa Fe Argentina (AR), le 01 novembre 2014 

    Séverine Nadaud, « Le droit à l’environnement sain dans la jurisprudence du Comité Européen des Droits Sociaux », Le droit à l'environnement, Istanbul, Université de Marmara Turkey (TR), le 23 septembre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kossi Schamir Assogba, La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe, thèse soutenue en 2023 à Limoges, membres du jury : Christel Cournil (Rapp.), Marie Lemey (Rapp.), Olivier Delas    

    Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de l’Europe mène se structure autour de deux axes. D’un côté, l’institution a élaboré un corpus juridique environnemental abondant composé de normes conventionnelles et de soft law protégeant principalement la diversité biologique et paysagère. De l’autre côté, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux, ont progressivement érigé une jurisprudence environnementale reconnaissant le droit de l’homme à un environnement sain. Toutefois, même si l’influence de cette activité législative et jurisprudentielle foisonnante sur le droit de l’environnement en Europe et dans le monde n’est pas négligeable, son effectivité reste limitée à la fois par des causes internes et externes à l’organisation. En outre, l’arsenal juridique environnementale du Conseil de l’Europe paraît démuni face aux enjeux collectifs et globaux auxquels doit faire face l’Europe afin de protéger à la fois l’homme et l’équilibre global des écosystèmes. En réponse à cette insuffisance, notre étude propose un changement du paradigme de judiciarisation de l’environnement qui aboutirait à la reconnaissance d’un nouveau droit : le droit à un environnement sain et écologiquement viable, un droit de l’humanité.

    Parfait Devis Biloa, La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Émilie Chevalier, membres du jury : Brusil Miranda Metou (Rapp.), Odile Delfour (Rapp.), Gonzalo Sozzo    

    La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature efficaces pour l’atténuation du réchauffement du climat global et l’adaptation à ses conséquences. Fondamentalement, ce droit consiste à considérer l’Océan, non pas en vertu de sa nature d’objet de droit, mais plutôt pour sa fonction régulation du système climatique. Mais étant donné que cette fonction est consubstantielle aux puits de carbone marins, in fine, c’est l’Océan lato sensu qui doit être protégé. La juridicisation de a fonction de régulation du climat par l’Océan en droit camerounais de l’environnement repose sur deux approches différentes sur la forme mais complémentaires sur le fond. D’une part, une approche directequi consiste à protéger les puits et réservoirs de carbone marins par le biais du droit de la conservation. D’autre part, une approche indirecte visant à réduire la pollution à partir de l’Océan à la source, qu’il s’agisse de la pollution atmosphérique ou de la pollution marine résultant des activités maritimes ou d’origine tellurique. Ce droit émergent n’est cependant pas sans difficultés non seulement dans saconsécration mais également dans son effectivité et efficacité en raison des facteurs juridiques et extra juridiques. Dans ces conditions, c’est toute la gouvernance climatique camerounaise qui demande à être revisitée. Ainsi, l’hybridation des normes qui en constitueront le fondement, à laquelle on semble sans doute se diriger, ainsi que l’accessibilité des institutions en charge du « bleuissement » du droitcamerounais de l’environnement à toutes les légitimités reconnues en vertu du droit international, traduisant à la fois, un droit inclusif et un État décentralisé et multilatéralisé, constituent les pistes juridiques empruntables.

    Jeanne-Louise Deschamps, Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques., thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Corinne Manson (Rapp.), Nicolas Gabayet    

    L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.

    Alexandre Barbés pougnet, Droits de la Nature et Développement Durable, thèse en cours depuis 2021  

    Ma thèse ambitionne d'établir l'impossible articulation des droits de la nature et de concept juridique de développement durable, dans leur forme actuelle, et de proposer un cadre juridique qui permettrait de soumettre le concept juridique de développement durable aux exigences des droits de la nature.

    Barkissa Drabo, Savoirs traditionnels et apport du droit endogène face à l'urgence écologique des communautés rurales au Burkina Faso, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Ouhonyioue ludovic Kibora  

    La recherche d'autres modes de gestion environnementale et de préservation de la biodiversité face à la crise écologique pose la question de la gestion des ressources naturelles par les communautés locales. En Afrique, notamment au Burkina Faso les ressources environnementales représentent un énorme potentiel pour le développement et pour l'amélioration du bien-être des populations. La perte grandissante de la biodiversité et la situation alarmante des populations des pays en développement, nécessite des actions fortes et concrètes et ce, malgré les risques inhérents aux incertitudes quant à la meilleure façon de procéder. On s'interroge toujours sur ce qui marche et ce qu'il faudrait changer. L'échec du développement durable en tant que modèle inadapté surtout en Afrique a conduit à l'échec de la majorité des politiques de développement . La prise de conscience des conséquences environnementales du productivisme forcené de la révolution agricole ont conduit à développer de nouveaux paradigmes notamment le recourt aux savoirs traditionnels des communautés rurales

    Abdoulaye Aboubacrine, L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement, thèse soutenue en 2021 à Limoges, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.), Ibrahima Ly (Rapp.), Olivier Barrière et Moussa Djiré    

    Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans un contexte de pluralisme juridique très accentué, de questionner les rapports entre les différents outils juridiques largement mobilisés pour la protection de l’environnement. Il s’agit de mettre en évidence la nécessité d’une meilleure articulation du droit malien de l’environnement avec les normes internationales relatives à l’environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité d’opérer une pause, un temps si minime soit-il, dans la production normative et donc de la transposition de normes d’origine externe au Mali en matière d’environnement en vue de concentrer l’essentiel des efforts à mettre de l’ordre dans l’existant et à chercher à le faire produire d’effet. Car un constat s’impose : aujourd’hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l’application de celles existantes. L’émergence d’un droit africain harmonisé de l’environnement, plus cohérent et plus dynamique, peut aussi contribuer à parer aux nombreuses incohérences constatées lors de la transposition des normes internationales d’environnement dans les droits nationaux.

    Coffi Dieudonné Assouvi, L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.), Olivier Barrière (Rapp.), Michel Prieur et Catherine Le Bris    

    Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national.

  • Amadou Diallo, Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant, thèse soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Claire Marliac-Négrier, membres du jury : Mokhtar Fall Mohamedou (Rapp.), Hugues Hellio et Victoria Chiu  

    La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.

  • Loic Tanty, La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Damien Roets, membres du jury : Evan Raschel (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.)    

    Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.