"Le 24 janvier 2020, trois premiers cas de Covid-19 sont signalés en France. Après avoir demandé aux Français de respecter les « gestes barrières », le Gouvernement va être la cible des questions portant sur l’utilité des masques… Le 16 mars 2020, le Président de la République décide de mesures de confinement, pendant au moins quinze jours ; en réalité, l’état d’urgence sanitaire durera jusqu’au 10 juillet 2020, mais avec un assouplissement des restrictions à compter du 11 mai 2020. Ces quelques dates pourraient laisser penser que la crise est passée ; l’on sait qu’il n’en est rien, tant les conséquences juridiques, économiques, financières et sociales sont considérables et vont se poursuivre pendant plusieurs mois sinon plusieurs années. Cet ouvrage collectif cherche à réfléchir aux premiers enseignements d’une crise sans précédent, qui a donné lieu à des mesures tout à fait exceptionnelles : sur le plan juridique, avec des mesures de police attentatoires aux droits et libertés qui ont posé la question de leur nécessité et de leur proportionnalité au regard des normes tant nationales qu’européennes ; sur le plan budgétaire et économique, avec des décisions de soutien aux entreprises et aux artisans et commerçants d’une ampleur inégalée, remettant en cause les limites des déficits admises par l’Europe ; sur le plan social, avec un plan de chômage partiel pour maintenir l’emploi… Mais il ne faut pas ignorer le coût psychologique des mesures prises, les familles séparées, les personnes âgées souvent isolées pendant plus de dix semaines, les enterrements sans proches… Le laboratoire OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), qui regroupe des juristes, des économistes et des gestionnaires, a souhaité établir un premier bilan de cet état d’urgence sanitaire : comment la crise a-t-elle été anticipée ? La réponse politique, juridique, économique, sociale a-t-elle été pertinente ? La gestion managériale de la sphère publique n’a-t-elle pas montré ses limites ? Comment nos partenaires européens ont-ils géré cette situation ? Telles sont quelques-unes des questions que l’ouvrage aborde, en insistant sur quelques domaines particuliers, soit par les commentaires qu’ils ont suscités (on pense à la justice), soit par le désert médiatique qu’ils ont engendrés (arrêt des compétitions sportives), soit encore par l’essoufflement du système qu’ils ont souligné (environnement). Cet ouvrage ne prétend pas répondre à toutes les interrogations, mais cherche à mener une première réflexion, au sortir de l'épisode critique, mais avant toutes les conséquences que cette situation va générer."

Si on ne peut nier qu'une véritable révolution énergétique s'est enclenchée, elle ne serait être cantonnée à l'abandon progressif des énergies fossiles et au développement croissant des énergies renouvelables. Cette révolution repose indéniablement sur plus d'intelligence. L'intelligence énergétique est entendue comme une démarche d'éco-gestion de l'énergie, d'optimisation de sa production et de son utilisation. Au-delà de l'intelligence technologique rendue possible par le recours aux NTIC, on observe qu'elle s'accompagne d'une intelligence humaine, le plus souvent collective, et qui, grâce aux modifications profondes apportées en termes d'usages et de comportements sociaux, permettra de s'acheminer vers des modes de vie et de consommation plus économes et durables sur le plan énergétique. Les différents textes réunis sur ce sujet sont l'occasion de s'intéresser à ce concept nouveau d'intelligence énergétique, aux contextes dans lesquels il s'est développé, mais aussi d'étudier les rôles des divers acteurs publics comme privés appelés à le mettre en œuvre, puis de décliner cette intelligence à l'échelle des divers territoires sur lesquels elle est appelée à se concrétiser. Ils permettront aux lecteurs de les éclairer sur les différentes manières dont le droit appréhende, favorise ou au contraire se heurte à cette notion d'intelligence énergétique, de mettre en lumière les divers obstacles, principalement juridiques, mais aussi économiques ou sociaux, qu'il conviendra de dépasser en ce domaine à l'avenir.

Sous l’effet conjugué d’une communautarisation et d’une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont propose�� de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l’intérêt et l’opportunité d’une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s’expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d’élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l’aune du contexte européen. Ainsi, loin d’agir tel un rouleau compresseur d’uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.

Le défi actuel du droit de l'environnement, qu'il soit national ou international, n'est ignoré de personne : « renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l'est pas encore ». Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient de mettre en évidence la nécessité d'une meilleure articulation du droit malien avec le droit international de l'environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité d'opérer une pause dans la production normative et donc de la transposition de normes d'origine externe au Mali en matière d'environnement. Car un constat s'impose : aujourd'hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l'application de celles existantes.L'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement peut aussi contribuer à parer aux incohérences constatées lors de la transposition des normes d'origine externe dans les droits nationaux.

On peut considérer avec Mireille Delmas-Marty que « tout se passe comme si le droit était devenu ou supposé devenir le substitut des religions et des idéologies », le droit se révélant souvent un formidable instrument pour faire avancer certaines questions sociétales, certaines causes. Ainsi s’est constituée une communauté de juristes qui prophétise depuis quelques décennies déjà que rien ne pourra empêcher demain l’attribution de la personnalité juridique à de nouvelles entités, au premier r...

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et la SFDE sous la direction scientifique des professeurs Elise Fraysse et Christophe Testard avec les doctorants Ameni Cherif, Arthur Thévenet et Laura Vermote

Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

Journée de sensibilisation organisée par la Faculté de Droit et des Sciences Économiques, Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

Organisé dans le cadre de la Chaire Normandie pour la paix et, du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable de la MRSH (Université de CAEN), par Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Bénédicte Beviere-Boyer et Christian Byk avec l’aide de Eduardo Frileux.

Organisé par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Cantal et le tribunal judiciaire d’Aurillac

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions, Université de Strasbourg

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Les forêts tropicales se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle faisant d’elle le deuxième plus grand bassin après celui de l’Amazonie. Ces forêts offrent plusieurs fonctions non contradictoires aussi bien aux peuples autochtones, au secteur privé, aux États qu’a l’ensemble de la communauté mondiale. En considération de ces richesses forestières un encadrement s’impose pour leur maintien dans le temps. Les dispositifs de gestion durable et de protection des forêts tropicales consensuellement admise sont le centre du cadre juridique international qui influence les droits internes. Cependant pour une effective application de la gestion durable et de la protection des forêts, l’implication de toutes les parties prenantes au domaine forestier est primordiale. Seulement les peuples autochtones sont des acteurs dont les rôles sont reconnus et renforcés par différents instruments internationaux ainsi que régionaux qui rencontrent des obstacles dans la réalisation de leurs rôles en droit interne. La gestion durable et la protection des forêts renferment des divergences entre les différentes strates de réception du droit. L’impératif du maintien des écosystèmes forestiers tropicaux et la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones mobilisés par l’accès à la justice fournis des voies de règlement à ces interactions problématiques.

Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de l’Europe mène se structure autour de deux axes. D’un côté, l’institution a élaboré un corpus juridique environnemental abondant composé de normes conventionnelles et de soft law protégeant principalement la diversité biologique et paysagère. De l’autre côté, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux, ont progressivement érigé une jurisprudence environnementale reconnaissant le droit de l’homme à un environnement sain. Toutefois, même si l’influence de cette activité législative et jurisprudentielle foisonnante sur le droit de l’environnement en Europe et dans le monde n’est pas négligeable, son effectivité reste limitée à la fois par des causes internes et externes à l’organisation. En outre, l’arsenal juridique environnementale du Conseil de l’Europe paraît démuni face aux enjeux collectifs et globaux auxquels doit faire face l’Europe afin de protéger à la fois l’homme et l’équilibre global des écosystèmes. En réponse à cette insuffisance, notre étude propose un changement du paradigme de judiciarisation de l’environnement qui aboutirait à la reconnaissance d’un nouveau droit : le droit à un environnement sain et écologiquement viable, un droit de l’humanité.

La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature efficaces pour l’atténuation du réchauffement du climat global et l’adaptation à ses conséquences. Fondamentalement, ce droit consiste à considérer l’Océan, non pas en vertu de sa nature d’objet de droit, mais plutôt pour sa fonction régulation du système climatique. Mais étant donné que cette fonction est consubstantielle aux puits de carbone marins, in fine, c’est l’Océan lato sensu qui doit être protégé. La juridicisation de a fonction de régulation du climat par l’Océan en droit camerounais de l’environnement repose sur deux approches différentes sur la forme mais complémentaires sur le fond. D’une part, une approche directequi consiste à protéger les puits et réservoirs de carbone marins par le biais du droit de la conservation. D’autre part, une approche indirecte visant à réduire la pollution à partir de l’Océan à la source, qu’il s’agisse de la pollution atmosphérique ou de la pollution marine résultant des activités maritimes ou d’origine tellurique. Ce droit émergent n’est cependant pas sans difficultés non seulement dans saconsécration mais également dans son effectivité et efficacité en raison des facteurs juridiques et extra juridiques. Dans ces conditions, c’est toute la gouvernance climatique camerounaise qui demande à être revisitée. Ainsi, l’hybridation des normes qui en constitueront le fondement, à laquelle on semble sans doute se diriger, ainsi que l’accessibilité des institutions en charge du « bleuissement » du droitcamerounais de l’environnement à toutes les légitimités reconnues en vertu du droit international, traduisant à la fois, un droit inclusif et un État décentralisé et multilatéralisé, constituent les pistes juridiques empruntables.

La recherche d'autres modes de gestion environnementale et de préservation de la biodiversité face à la crise écologique pose la question de la gestion des ressources naturelles par les communautés locales. En Afrique, notamment au Burkina Faso les ressources environnementales représentent un énorme potentiel pour le développement et pour l'amélioration du bien-être des populations. La perte grandissante de la biodiversité et la situation alarmante des populations des pays en développement, nécessite des actions fortes et concrètes et ce, malgré les risques inhérents aux incertitudes quant à la meilleure façon de procéder. On s'interroge toujours sur ce qui marche et ce qu'il faudrait changer. L'échec du développement durable en tant que modèle inadapté surtout en Afrique a conduit à l'échec de la majorité des politiques de développement . La prise de conscience des conséquences environnementales du productivisme forcené de la révolution agricole ont conduit à développer de nouveaux paradigmes notamment le recourt aux savoirs traditionnels des communautés rurales

L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.

Ma thèse ambitionne d'établir l'impossible articulation des droits de la nature et de concept juridique de développement durable, dans leur forme actuelle, et de proposer un cadre juridique qui permettrait de soumettre le concept juridique de développement durable aux exigences des droits de la nature.

Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans un contexte de pluralisme juridique très accentué, de questionner les rapports entre les différents outils juridiques largement mobilisés pour la protection de l’environnement. Il s’agit de mettre en évidence la nécessité d’une meilleure articulation du droit malien de l’environnement avec les normes internationales relatives à l’environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité d’opérer une pause, un temps si minime soit-il, dans la production normative et donc de la transposition de normes d’origine externe au Mali en matière d’environnement en vue de concentrer l’essentiel des efforts à mettre de l’ordre dans l’existant et à chercher à le faire produire d’effet. Car un constat s’impose : aujourd’hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l’application de celles existantes. L’émergence d’un droit africain harmonisé de l’environnement, plus cohérent et plus dynamique, peut aussi contribuer à parer aux nombreuses incohérences constatées lors de la transposition des normes internationales d’environnement dans les droits nationaux.

Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national.

La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.

Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.