Séverine Nadaud, Hélène Pauliat (dir.), La crise de la COVID-19: comment assurer la continuité de l'action publique ?, LexisNexis, 2020, 491 p.
"Le 24 janvier 2020, trois premiers cas de Covid-19 sont signalés en France. Après avoir demandé aux Français de respecter les « gestes barrières », le Gouvernement va être la cible des questions portant sur l’utilité des masques… Le 16 mars 2020, le Président de la République décide de mesures de confinement, pendant au moins quinze jours ; en réalité, l’état d’urgence sanitaire durera jusqu’au 10 juillet 2020, mais avec un assouplissement des restrictions à compter du 11 mai 2020. Ces quelques dates pourraient laisser penser que la crise est passée ; l’on sait qu’il n’en est rien, tant les conséquences juridiques, économiques, financières et sociales sont considérables et vont se poursuivre pendant plusieurs mois sinon plusieurs années. Cet ouvrage collectif cherche à réfléchir aux premiers enseignements d’une crise sans précédent, qui a donné lieu à des mesures tout à fait exceptionnelles : sur le plan juridique, avec des mesures de police attentatoires aux droits et libertés qui ont posé la question de leur nécessité et de leur proportionnalité au regard des normes tant nationales qu’européennes ; sur le plan budgétaire et économique, avec des décisions de soutien aux entreprises et aux artisans et commerçants d’une ampleur inégalée, remettant en cause les limites des déficits admises par l’Europe ; sur le plan social, avec un plan de chômage partiel pour maintenir l’emploi… Mais il ne faut pas ignorer le coût psychologique des mesures prises, les familles séparées, les personnes âgées souvent isolées pendant plus de dix semaines, les enterrements sans proches… Le laboratoire OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), qui regroupe des juristes, des économistes et des gestionnaires, a souhaité établir un premier bilan de cet état d’urgence sanitaire : comment la crise a-t-elle été anticipée ? La réponse politique, juridique, économique, sociale a-t-elle été pertinente ? La gestion managériale de la sphère publique n’a-t-elle pas montré ses limites ? Comment nos partenaires européens ont-ils géré cette situation ? Telles sont quelques-unes des questions que l’ouvrage aborde, en insistant sur quelques domaines particuliers, soit par les commentaires qu’ils ont suscités (on pense à la justice), soit par le désert médiatique qu’ils ont engendrés (arrêt des compétitions sportives), soit encore par l’essoufflement du système qu’ils ont souligné (environnement). Cet ouvrage ne prétend pas répondre à toutes les interrogations, mais cherche à mener une première réflexion, au sortir de l'épisode critique, mais avant toutes les conséquences que cette situation va générer."
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy, Lucille Boisseau-Sowinski, Émilie Chevalier (dir.), Code de l'animal 2019, 2e éd., LexisNexis, 2019, [Les Codes bleus], 1232 p.
Séverine Nadaud (dir.), L'intelligence énergétique : quels regards des sciences sociales ?, PULIM, 2018, Les Cahiers du CRIDEAU, 208 p.
Si on ne peut nier qu'une véritable révolution énergétique s'est enclenchée, elle ne serait être cantonnée à l'abandon progressif des énergies fossiles et au développement croissant des énergies renouvelables. Cette révolution repose indéniablement sur plus d'intelligence. L'intelligence énergétique est entendue comme une démarche d'éco-gestion de l'énergie, d'optimisation de sa production et de son utilisation. Au-delà de l'intelligence technologique rendue possible par le recours aux NTIC, on observe qu'elle s'accompagne d'une intelligence humaine, le plus souvent collective, et qui, grâce aux modifications profondes apportées en termes d'usages et de comportements sociaux, permettra de s'acheminer vers des modes de vie et de consommation plus économes et durables sur le plan énergétique. Les différents textes réunis sur ce sujet sont l'occasion de s'intéresser à ce concept nouveau d'intelligence énergétique, aux contextes dans lesquels il s'est développé, mais aussi d'étudier les rôles des divers acteurs publics comme privés appelés à le mettre en œuvre, puis de décliner cette intelligence à l'échelle des divers territoires sur lesquels elle est appelée à se concrétiser. Ils permettront aux lecteurs de les éclairer sur les différentes manières dont le droit appréhende, favorise ou au contraire se heurte à cette notion d'intelligence énergétique, de mettre en lumière les divers obstacles, principalement juridiques, mais aussi économiques ou sociaux, qu'il conviendra de dépasser en ce domaine à l'avenir.
Séverine Nadaud, Christophe Krolik (dir.), L’environnement au secours du développement économique et social, PULIM, 2015, 268 p.
Séverine Nadaud, Codifier le droit civil européen, Larcier, 2008, Europe(s), 464 p.
Séverine Nadaud, Éric Garaud, Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil, SCD de l'Université, 2007, 1 p.
Sous l’effet conjugué d’une communautarisation et d’une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont propose�� de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l’intérêt et l’opportunité d’une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s’expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d’élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l’aune du contexte européen. Ainsi, loin d’agir tel un rouleau compresseur d’uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.
Séverine Nadaud, Jean-Marie Plazy, Les obligations de l'avocat envers son client: mémoire de DEA de droit privé général et européen présenté par,, 2002
Séverine Nadaud, « Le contentieux stratégique en droit animalier. L’exemple des litiges stratégiques visant à faire interdire la détention et l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques », Contentieux stratégique, approches sectorielles, 2022
Séverine Nadaud, « Vers une protection de la santé de l’animal sauvage à titre individuel », in F.-X. Roux-Demare (dir.), Animal et Santé, 2021
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les droits environnementaux », Droit et changement climatique : comment répondre à l'urgence climatique ? Regards croisés à l'interdisciplinaire, Mare & Martin, Collection de l'ISJPS, vol. 55, 2021, pp. 285
Séverine Nadaud, « Les apports de la loi pour la reconquête de la biodiversité à la protection des animaux sauvages », in M. Faure-Abbad, L. Gatti, D. Gantschnig, A. Lauba, J.-V. Maublanc (dir.), Les animaux, 2020, pp. 223
Séverine Nadaud, « La Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité européen des droits sociaux face à la crise sanitaire de la covid-19 : entre résilience juridictionnelle et résilience conventionnelle », in H. PAULIAT et S. NADAUD (dir.), La crise de la Covid-19 - Comment maintenir l'action publique, 2020, pp. 177
Séverine Nadaud, « Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°16, p. 740
Séverine Nadaud, « L'article 13 de la loi d'orientation agricole », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°13, p. 624
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°05, p. 198
Séverine Nadaud, « L'action internationale de l'Union en faveur de la préservation de la biodiversité », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°667, p. 208
Séverine Nadaud, « La promotion de l’animal au niveau de l’humain ? La reconnaissance de la personnalité animale, nouveau credo des juristes », Presses universitaires de Strasbourg, 2021
On peut considérer avec Mireille Delmas-Marty que « tout se passe comme si le droit était devenu ou supposé devenir le substitut des religions et des idéologies », le droit se révélant souvent un formidable instrument pour faire avancer certaines questions sociétales, certaines causes. Ainsi s’est constituée une communauté de juristes qui prophétise depuis quelques décennies déjà que rien ne pourra empêcher demain l’attribution de la personnalité juridique à de nouvelles entités, au premier r...
Séverine Nadaud, « Droits de l'homme et droits des animaux : la quadrature du cercle ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2021, p. 375
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°12, p. 674
Séverine Nadaud, « L’approche fondée sur le respect des droits de l’Homme : un moyen d’assurer une protection plus concrète et effective du droit pénal de l’environnement », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°12, p. 28
Séverine Nadaud, Anne-Sophie Denolle, Thierry Tacheix, « Le projet Jurismart : une recherche interdisciplinaire sur les réseaux énergétiques intelligents », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2016, n°6, pp. 75-79
Séverine Nadaud, « Les transferts visant à sauvegarder certaines espèces face à l’évolution du climat : quel cadre international pour les migrations animales assistées ? », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, n°2, p. 387
Séverine Nadaud, « L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques : premier pas encourageant ou régression décourageante ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2015, n°40, p. 423
Séverine Nadaud, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monédiaire, Julien Bétaille, « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l'environnement, Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) ; Pulim (Limoges, France) , 2008, n°4, p. 381
Séverine Nadaud, « La faute lourde des services postaux chasse l'exonération légale de responsabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°06, p. 395
Séverine Nadaud, « Le vivant face au changement climatique », le 14 mars 2025
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et la SFDE sous la direction scientifique des professeurs Elise Fraysse et Christophe Testard avec les doctorants Ameni Cherif, Arthur Thévenet et Laura Vermote
Séverine Nadaud, « Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager », le 11 octobre 2024
Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges
Séverine Nadaud, « Transition écologique et développement durable », le 19 janvier 2024
Journée de sensibilisation organisée par la Faculté de Droit et des Sciences Économiques, Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges
Séverine Nadaud, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023
Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier
Séverine Nadaud, « Les conciles de l’environnement », le 06 juillet 2022
Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges
Séverine Nadaud, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022
Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges
Séverine Nadaud, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022
Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin
Séverine Nadaud, « La dimension environnementale de l’IA au regard du droit des générations futures », le 08 octobre 2021
Organisé dans le cadre de la Chaire Normandie pour la paix et, du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable de la MRSH (Université de CAEN), par Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Bénédicte Beviere-Boyer et Christian Byk avec l’aide de Eduardo Frileux.
Séverine Nadaud, « Droit de la biodiversité : activités de pleine nature et protection de l'environnement », le 01 octobre 2021
Organisé par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Cantal et le tribunal judiciaire d’Aurillac
Séverine Nadaud, « Animal et santé », le 23 septembre 2021
Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier
Séverine Nadaud, « Une nouvelle donne juridique pour l'autoconsommation collective », Journées thématiques "Smartgrids : de la maison à la ville", LIMOGES, le 10 juin 2021
Séverine Nadaud, « La promotion de l’animal au rang de l’humain ? La personnalité animale, nouveau crédo des juristes », Les animaux en religion, Strasbourg, le 30 janvier 2020
Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions, Université de Strasbourg
Séverine Nadaud, « Les animaux », le 01 juillet 2019
Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc
Séverine Nadaud, « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit », le 06 juin 2019
Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)
Séverine Nadaud, Florence Burgat, Teresa Giménez-Candela, Bérengère Gleize, Jacques Leroy, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Montpellier, le 16 mai 2019
Séverine Nadaud, « Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement », le 01 juin 2017
Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Séverine Nadaud, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017
Séverine Nadaud, « Nature connectée : quelles conséquences pour la protection des droits environnementaux de l’Homme ? », Sciences et Droits de l’Homme, Paris, le 22 octobre 2015
Séverine Nadaud, « Aportes para la construcción de naciones y comunidades resilientes - El aporte de la Corte europea de derechos humanos », Congreso Mundial derecho política y gestión de los riesgos de catástrofes, Santa Fe, Universidad de Santa Fe Argentina (AR), le 01 novembre 2014
Séverine Nadaud, « Le droit à l’environnement sain dans la jurisprudence du Comité Européen des Droits Sociaux », Le droit à l'environnement, Istanbul, Université de Marmara Turkey (TR), le 23 septembre 2013