"Le 24 janvier 2020, trois premiers cas de Covid-19 sont signalés en France. Après avoir demandé aux Français de respecter les « gestes barrières », le Gouvernement va être la cible des questions portant sur l’utilité des masques… Le 16 mars 2020, le Président de la République décide de mesures de confinement, pendant au moins quinze jours ; en réalité, l’état d’urgence sanitaire durera jusqu’au 10 juillet 2020, mais avec un assouplissement des restrictions à compter du 11 mai 2020. Ces quelques dates pourraient laisser penser que la crise est passée ; l’on sait qu’il n’en est rien, tant les conséquences juridiques, économiques, financières et sociales sont considérables et vont se poursuivre pendant plusieurs mois sinon plusieurs années. Cet ouvrage collectif cherche à réfléchir aux premiers enseignements d’une crise sans précédent, qui a donné lieu à des mesures tout à fait exceptionnelles : sur le plan juridique, avec des mesures de police attentatoires aux droits et libertés qui ont posé la question de leur nécessité et de leur proportionnalité au regard des normes tant nationales qu’européennes ; sur le plan budgétaire et économique, avec des décisions de soutien aux entreprises et aux artisans et commerçants d’une ampleur inégalée, remettant en cause les limites des déficits admises par l’Europe ; sur le plan social, avec un plan de chômage partiel pour maintenir l’emploi… Mais il ne faut pas ignorer le coût psychologique des mesures prises, les familles séparées, les personnes âgées souvent isolées pendant plus de dix semaines, les enterrements sans proches… Le laboratoire OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), qui regroupe des juristes, des économistes et des gestionnaires, a souhaité établir un premier bilan de cet état d’urgence sanitaire : comment la crise a-t-elle été anticipée ? La réponse politique, juridique, économique, sociale a-t-elle été pertinente ? La gestion managériale de la sphère publique n’a-t-elle pas montré ses limites ? Comment nos partenaires européens ont-ils géré cette situation ? Telles sont quelques-unes des questions que l’ouvrage aborde, en insistant sur quelques domaines particuliers, soit par les commentaires qu’ils ont suscités (on pense à la justice), soit par le désert médiatique qu’ils ont engendrés (arrêt des compétitions sportives), soit encore par l’essoufflement du système qu’ils ont souligné (environnement). Cet ouvrage ne prétend pas répondre à toutes les interrogations, mais cherche à mener une première réflexion, au sortir de l'épisode critique, mais avant toutes les conséquences que cette situation va générer."

Si on ne peut nier qu'une véritable révolution énergétique s'est enclenchée, elle ne serait être cantonnée à l'abandon progressif des énergies fossiles et au développement croissant des énergies renouvelables. Cette révolution repose indéniablement sur plus d'intelligence. L'intelligence énergétique est entendue comme une démarche d'éco-gestion de l'énergie, d'optimisation de sa production et de son utilisation. Au-delà de l'intelligence technologique rendue possible par le recours aux NTIC, on observe qu'elle s'accompagne d'une intelligence humaine, le plus souvent collective, et qui, grâce aux modifications profondes apportées en termes d'usages et de comportements sociaux, permettra de s'acheminer vers des modes de vie et de consommation plus économes et durables sur le plan énergétique. Les différents textes réunis sur ce sujet sont l'occasion de s'intéresser à ce concept nouveau d'intelligence énergétique, aux contextes dans lesquels il s'est développé, mais aussi d'étudier les rôles des divers acteurs publics comme privés appelés à le mettre en œuvre, puis de décliner cette intelligence à l'échelle des divers territoires sur lesquels elle est appelée à se concrétiser. Ils permettront aux lecteurs de les éclairer sur les différentes manières dont le droit appréhende, favorise ou au contraire se heurte à cette notion d'intelligence énergétique, de mettre en lumière les divers obstacles, principalement juridiques, mais aussi économiques ou sociaux, qu'il conviendra de dépasser en ce domaine à l'avenir.

Sous l’effet conjugué d’une communautarisation et d’une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont propose�� de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l’intérêt et l’opportunité d’une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s’expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d’élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l’aune du contexte européen. Ainsi, loin d’agir tel un rouleau compresseur d’uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.

Le défi actuel du droit de l'environnement, qu'il soit national ou international, n'est ignoré de personne : « renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l'est pas encore ». Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient de mettre en évidence la nécessité d'une meilleure articulation du droit malien avec le droit international de l'environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité d'opérer une pause dans la production normative et donc de la transposition de normes d'origine externe au Mali en matière d'environnement. Car un constat s'impose : aujourd'hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l'application de celles existantes.L'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement peut aussi contribuer à parer aux incohérences constatées lors de la transposition des normes d'origine externe dans les droits nationaux.

On peut considérer avec Mireille Delmas-Marty que « tout se passe comme si le droit était devenu ou supposé devenir le substitut des religions et des idéologies », le droit se révélant souvent un formidable instrument pour faire avancer certaines questions sociétales, certaines causes. Ainsi s’est constituée une communauté de juristes qui prophétise depuis quelques décennies déjà que rien ne pourra empêcher demain l’attribution de la personnalité juridique à de nouvelles entités, au premier r...

Comme elle nous a accoutumé en matière de contentieux environnemental, la Cour de Strasbourg continue de naviguer entre «activisme judiciaire et excessif self-restraint » (selon l’expression employée par Jean-Paul Costa, in La Cour européenne des droits de l’Homme, Conférence donnée à l’Académie des Sciences Morales et Politiques à l’Institut de France, Paris, le 25 janvier 2016). D’une part, il faut saluer son très bel arrêt CEDH 6 octobre 2016, Malfatto et Mieille c/ France (non violation de l’article 1er du protocole n° 1) qui valide la conventionnalité du principe de non indemnisation de servitudes d’urbanisme protectrices du littoral, du fait de l’absence de rupture d’équilibre entre les droits des requérants et l’intérêt général de la communauté. D’autre part, ses décisions d’irrecevabilité CEDH (déc.) 24 mars 2015, Viviani et autres c/ Italie (non épuisement des voies de recours internes, article 35 § § 1 et 4 de la Convention) et Smaltini c/ Italie (défaut manifeste de fondement, article 35 § § 3 et 4 de la Convention) illustrent à l’inverse la drastique sélection des affaires environnementales, les requérants étant parfois insuffisamment éclairés ou conseillés (1ère affaire) ou confrontés à l’application par la Cour de Strasbourg d’une conception trop archaïque du lien de causalité (2ème affaire).

Les affaires de la Cour européenne des droits de l’Homme commentées dans la présente chronique reflètent une fois encore la très grande diversité du contentieux environnemental soumis à l’appréciation du juge européen (puisqu’il sera successivement question de gens du voyage, de pêche aux requins, de cimetière et enfin d’amiante, soit de thèmes présentant a priori peu de liens entre eux…) ainsi que la grande richesse des enseignements qui peuvent en être retirés. D’un côté, certaines affaires rappellent utilement que la protection de l’environnement ne doit en aucune façon se transformer en «machine à tuer les droits de l’Homme » 1, ne pouvant ainsi servir de prétexte pour porter atteinte à des droits fondamentaux (CEDH 17 octobre 2013, Winterstein c/ France : violation de l’article 8 CEDH ; CEDH (déc.) 17 juin 2014, Farkas c/ Roumanie : irrecevabilité pour non épuisement des voies de recours internes ; CEDH 16 septembre 2014, Plechkov c/ Roumanie : violations de l’article 7 CEDH et de l’article 1er du Protocole n° 1). D’autre part, certaines affaires illustrent parfaitement l’inquiétude grandissante de la Cour de Strasbourg d’assurer une protection concrète et effective des individus exposés à des risques environnementaux et sanitaires accrus, qu’il s’agisse de risques liés à la contamination de l’eau par un cimetière (CEDH 4 septembre 2014, Dzemyuk c/ Ukraine : violation de l’article 8 CEDH) ou de risques professionnels liés à une exposition à l’amiante (CEDH 24 juillet 2014, Brincat et autres c/ Malte : violation de l’article 2 CEDH et de l’article 8 CEDH ; CEDH 11 mars 2014, Howald Moor c/ Suisse : violation de l’article 6 § 1 CEDH).

Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l’impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n’a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l’origine. Quelle réponse vient apporter la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques ? Ce texte de compromis conduit à évincer le mal-aimé principe de précaution au profit d’un succédané, l’objectif de «sobriété », et à conforter les principes d’information et de participation, qui suscitent bien moins d’oppositions dans leur mise en oeuvre.

Dans l’irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d’un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d’un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d’une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l’occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu’il s’agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l’opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d’eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d’une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d’être saluée.

Nadaud Séverine, Marguénaud Jean-Pierre. Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (août 2011/juillet 2012). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 697-714.

La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n’hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l’arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d’installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l’on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l’arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l’arrêt de Chambre Herrmann s’opposant à l’arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l’attente d’un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l’environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.

Constat unanime de la violation de l’article 8 de la Convention et ainsi du non-respect du droit à un environnement sain (arrêt Tatar). Non-violation de l’article 8 de la Convention, tant dans l’affaire Fägerskiöld que Borysiewicz, au motif que les nuisances sonores, quelles qu’elles soient, n’ont pas atteint le seuil minimal de gravité (arrêts Fägerskiöld et Borysiewicz). Violation de l’article 2 de la CEDH, non-violation de l’article premier du Protocole 1, de l’article 13 de la CEDH combiné avec l’article premier du Protocole 1. Affirmation de la nécessité pour les Etats de la prévention des risques naturels en vue d’une protection efficiente des vies humaines exposées à des risques naturels majeurs (arrêt Boudaïeva).

Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l’angle de l’article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le «juste équilibre entre l’intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissance effective par la requérante du droit au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale » n’a pas été respecté. Autre exemple de ce renforcement, l’arrêt Oluic c/ Croatie du 20 mai 2010 par lequel la Cour considère que certes, «il n’y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme dans la Convention [ mais] quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une autre pollution, une question peut se poser sur le terrain de l’article 8 » . Dans les affaires Depalle et Brosset-Triboulet c/ France, la Cour a conclu que les autorités françaises en ordonnant la démolition, aux frais et sans indemnisation des requérants de leurs maisons construites sur des parcelles du domaine public maritime, n’avaient pas violé la Convention. Pour finir, dans l’affaire Caron et autres c/ France, la Cour condamne des «faucheurs volontaires d’OGM » et affirme l’absence de protection par la Convention de ce mouvement.

Nadaud Séverine. Propriété privée située à proximité d’une source d’eau minérale. Réalisation par le propriétaire privé d’un forage pour le captage d’eaux souterraines en vue d’arroser son jardin. Risques de pollution de la source d’eau minérale du fait du forage (non). Méconnaissance du principe de précaution (non). Abus de droit (non). Cour de cassation, 3e Chambre civile, 3 mars 2010, SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo, pourvoi no 08-19.108 (extraits), avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. pp. 689-700.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et la SFDE sous la direction scientifique des professeurs Elise Fraysse et Christophe Testard avec les doctorants Ameni Cherif, Arthur Thévenet et Laura Vermote

Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

Journée de sensibilisation organisée par la Faculté de Droit et des Sciences Économiques, Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences, OMIJ, Université de Limoges

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

Organisé dans le cadre de la Chaire Normandie pour la paix et, du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable de la MRSH (Université de CAEN), par Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Bénédicte Beviere-Boyer et Christian Byk avec l’aide de Eduardo Frileux.

Organisé par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Cantal et le tribunal judiciaire d’Aurillac

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions, Université de Strasbourg

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.

Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.