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Baptiste Nicaud

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :
Droit pénal ; Droit processuel ; Libertés fondamentales ; Procédure pénale ; Propriété intellectuelle.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du master Droit pénal international et européen

Thèse

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH. Thèse soutenue en 2011 à Limoges, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.


Ouvrage

Baptiste Nicaud, Le rock et les droits de l'homme, [s.n.], 2005, 134 p.


Articles

Baptiste Nicaud, « Le collage satirique en tant que critique politique protégé par la liberté d'expression », Légipresse, N° 391, 2021, p. 157

Baptiste Nicaud, « CJUE : Limites à la confiscation pénale des biens de tiers de bonne foi et voies de recours », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 165

Baptiste Nicaud, « CJUE : Un équilibre - trop ? - rigoureux entre droit au respect de la vie privée et conservation des données », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 531

Baptiste Nicaud, « Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 125

Baptiste Nicaud, Nathalie Droin, Thomas Besse, Lyn François et Damien Roets, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Baptiste Nicaud, « Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 506

Voir plus

Baptiste Nicaud, « La reconnaissance mutuelle jusqu'où ? », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 299

Baptiste Nicaud, « Proportionnalité de l'accès aux données personnelles en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 584

Baptiste Nicaud, « Exécution du mandat d'arrêt européen contre risque de violation du procès équitable », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 475

Baptiste Nicaud, « L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 374

Baptiste Nicaud, « Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 262

Baptiste Nicaud, « Délai raisonnable et droit européen », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2017, p. 163

Baptiste Nicaud, « La protection de l'internaute contre les mesures de blocage généralisé », Légipresse, N° 306, 2013, p. 356

Baptiste Nicaud, « De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice », Légipresse, N° 296, 2012, p. 449

Baptiste Nicaud, « La Cour européenne des droits de l'homme face à la caricature de presse », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2009, pp. 1109-1119

Actualités Publications Communications
  • « La Constitutionnalité de la LPR »
    en visio-conférence, le 27 novembre 2020

  • « Dura lex sed lex ? »
    Limoges, le 17 octobre 2019

  • « Pornographie et Droit : les scènes coupées »
    Limoges, le 19 septembre 2019

  • « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit »
    Limoges, le 06 juin 2019

  • « Pornographie et droit »
    Limoges, le 30 novembre 2017

  • Voir plus

  • « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage »
    Brive-la-Gaillarde, le 07 avril 2017



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