Baptiste Nicaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Spécialités :
Droit pénal ; Droit processuel ; Libertés fondamentales ; Procédure pénale ; Propriété intellectuelle.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du master Droit pénal international et européen
  • THESE

    La réception du message artistique à la lumière de la CEDH, soutenue en 2011 à Limoges 

  • Baptiste Nicaud (dir.), Les discours de haine, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 253 p.  

    Cet ouvrage reprend les réflexions menées par une majeure partie des intervenants au Colloque sur le discours de haine qui s'est tenu en Février 2022 à Limoges. Il revient sur son appréhension historique, par le droit pénal, et sa confrontation avec les principes attachées à la liberté d'expression. Il offre diverses réflexions sur la définition même du discours de haine, sur la nécessité de le combattre et sur son rapport à la liberté d'expression.

  • Baptiste Nicaud, « Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°416, p. 406   

    Baptiste Nicaud, « De la nécessité de contextualiser la satire politique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°407, p. 553   

    Baptiste Nicaud, « Le collage satirique en tant que critique politique protégé par la liberté d'expression », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°391, p. 157   

    Baptiste Nicaud, « CJUE : Limites à la confiscation pénale des biens de tiers de bonne foi et voies de recours », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 165   

    Baptiste Nicaud, « CJUE : Un équilibre - trop ? - rigoureux entre droit au respect de la vie privée et conservation des données », Actualité juridique Pénal, 2020, n°11, p. 531   

    Baptiste Nicaud, Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Nathalie Droin, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 209-220   

    Baptiste Nicaud, « Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français », Actualité juridique Pénal, 2020, n°03, p. 125   

    Baptiste Nicaud, « Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition », Actualité juridique Pénal, 2019, n°10, p. 506   

    Baptiste Nicaud, « La reconnaissance mutuelle jusqu'où ? », Actualité juridique Pénal, 2019, n°06, p. 299   

    Baptiste Nicaud, « Proportionnalité de l'accès aux données personnelles en matière pénale », Actualité juridique Pénal, 2018, n°12, p. 584   

    Baptiste Nicaud, « Exécution du mandat d'arrêt européen contre risque de violation du procès équitable », Actualité juridique Pénal, 2018, n°10, p. 475   

    Baptiste Nicaud, « L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, 2018, n°0708, p. 374   

    Baptiste Nicaud, « Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem », Actualité juridique Pénal, 2018, n°05, p. 262   

    Baptiste Nicaud, « Délai raisonnable et droit européen », Actualité juridique Pénal, 2017, n°04, p. 163   

    Baptiste Nicaud, « La protection de l'internaute contre les mesures de blocage généralisé », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°306, p. 356   

    Baptiste Nicaud, « De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, n°296, p. 449   

    Baptiste Nicaud, « La Cour européenne des droits de l'homme face à la caricature de presse », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2009, pp. 1109-1119 

  • Baptiste Nicaud, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022  

    Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

    Baptiste Nicaud, « Les discours de haine », le 17 février 2022  

    Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

    Baptiste Nicaud, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020  

    Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

    Baptiste Nicaud, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019  

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

    Baptiste Nicaud, « Pornographie et Droit : les scènes coupées », le 19 septembre 2019  

    Organisé par le RERDH et la Faculté de droit de Limoges

    Baptiste Nicaud, « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

    Baptiste Nicaud, « Pornographie et droit », le 30 novembre 2017  

    Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

    Baptiste Nicaud, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Haumond N'doumi Nelly Brenda Assamoi, L'action civile et le droit à un procès pénal équitable, thèse soutenue en 2023 à Limoges, membres du jury : Baptiste Nicaud (Exam.)  

    Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fallait protéger face à un ministère public représentant la société et disposant de prérogatives considérables, l’équilibre procédural était surtout recherché entre ces deux parties principales au procès pénal. Cependant, avec l’action civile exercée devant les juridictions répressives, de plus en plus de parties défendant des intérêts variés, individuels et collectifs participent à la procédure pénale. La présence de ces parties civiles au cours du procès pénal, pour ancrée qu’elle soit dans le système juridique français, est une source de transformations de la physionomie du procès. En effet, compte tenu de leur diversité et de l’accroissement de leurs prérogatives ces dernières décennies, la configuration du procès pénal change : de bipartite il tend à devenir véritablement tripartite ce qui influe sur l’équilibre recherché entre les parties. Il devient donc nécessaire de déterminer et d’apporter des réponses à l’impact de l’action civile française sur l’économie générale du procès pénal au regard des garanties du droit à un procès équitable. Partant, un constat s’impose : la fragilisation du droit à un procès pénal équitable en présence d’une ou plusieurs parties civiles. Il apparaît ainsi que l’économie générale du procès pénal ne peut pas être envisagée à travers le prisme de rapports symétriques entre la ou les parties civiles, le ministère public et la défense. Les caractéristiques propres à chaque catégorie de parties civiles doivent être prises en compte pour adapter les règles du droit à un procès pénal équitable.