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Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme irrigue toutes les branches des droits nationaux. Droit de tous les décloisonnements, il est mobilisé de façon privilégiée par les juridictions internes, qu’elles relèvent des ordres judiciaires ou administratifs. Par conséquent, les juristes, praticiens comme universitaires, confirmés ou apprentis,...

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Si le tatouage a longtemps été réservé aux mauvais garçons, aux prisonniers et aux marins, ce dernier se normalise au point de devenir commun. Face au nombre grandissant de tatoués et de tatoueurs, de nouvelles questions se posent tant aux artistes tatoueurs qu'aux clients. Les problématiques qui se posent sont nombreuses : pratique du tatouage, liberté d'installation,...

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Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. 

Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité...

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Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de...

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For centuries, since the Roman Empire's adoption of Christianity, the continent of Europe has been perceived as something of a Christian fortress. Today, the increase in the number of Muslims living in Europe and the prominence of Islamic belief pose questions not only for Europe's religious traditions but also for its constitutional make up. This book examines these...

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Pour répondre à l’émotion suscitée par la médiatisation de faits divers de violences sexuelles commises sur des victimes mineures, le législateur a adopté les lois no 2018-703 du 3 août 2018 et no 2021-478 du 21 avril 2021. Ces textes ont pour éminent objectif de renforcer la protection de l’intégrité sexuelle des mineurs. Toutefois, de nombreux débats...

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Depuis la parution du célèbre ouvrage Surveiller et punir de Michel Foucault, les études surveillancielles demeuraient limitées dans l'Hexagone, suivant au demeurant un double paradoxe. Révélées en France, elles s'y sont pourtant dissipées pour renaître par-delà ses frontières et ce, alors même que de façon inversement proportionnelle à cette discrétion...

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Le département de droit pénal (IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne a été désigné par l'Association française de droit pénal pour organiser son congrès bisannuel. Il fut l'occasion d'organiser en Sorbonne, les 9 et 10 novembre 2023, un colloque mémorable consacré au « droit pénal de l'avenir ». Le présent volume en reprend les principales...