Roets Damien - Portail Universitaire du droit

Damien Roets

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

Ad bestias…

Regards sur le droit animalier

Associés depuis toujours à la survie économique de l'Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif,...

Presses Universitaires de Limoges
10 / 2022

Les discours de haine

18fév.2022

Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

Gravité et droit pénal

6mars2020

XXIVe congrès de l'Association Française de Droit pénal

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

La présomption d'innocence

De prime abord, et incontestablement, d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée...

Dalloz
10 / 2019

L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour p...

Les droits nationaux ont dû s'adapter à l'institution de la CPI. En France, deux lois ont été spécialement votées à cette fin...

Institut Universitaire Varenne
12 / 2018

JOURNÉE D'ÉTUDE

Médiation et entreprises : regards croisés droit et gestion

26janv.2018

Organisé par Gulsen Yildirim, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges ; Isabelle Sauviat, MCF en Sciences de gestion...

Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité

Mare & Martin
01 / 2018

Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne

12oct.2017

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Revue Semestrielle de Droit Animalier 1/2016

Dossier thématique : les espaces protégés

12 / 2016

Les liens entre éthique et droit - L’exemple de la question animale

10nov.2016

Responsables scientifiques : Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges

La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité...

29sept.2016

Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone.

L’homme augmenté face au droit

Actes du colloque organisé les 13 et 14 juin 2013 par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (EA 4487) - Faculté...

Presses Universitaires du Septentrion
01 / 2015

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Impartialité et justice pénale, soutenue en 1995 à Poitiers sous la direction de Jean Pradel
Damien Roets, La présomption d'innocence, 2^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Connaissance du droit, 151 p.
Damien Roets, La présomption d'innocence, Dalloz, 2019, Connaissance du droit, 135 p.
La 4ème de couv. indique : "La présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, elle intéresse aussi le civiliste, en tant qu'elle est un droit de la personnalité, et le spécialiste du droit des droits de l'homme, dès lors qu'elle est consacrée par divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme à vocation universelle ou régionale. De prime abord, et incontestablement, d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée depuis les années 1990, d'une part par les interventions du législateur français lui donnant plus de force à travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg interprétant, de façon parfois très imaginative, l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. A lui seul, ce renouvellement est de nature à justifier la publication du présent ouvrage. Cette monographie synthétique est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement."
Damien Roets, Pascal Plas (dir.), L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Transition & Justice, 156 p.
La 4ème de couv. indique : "Le Statut de Rome du 17 juillet 1998, bien que portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ne concerne pas le seul ordre juridique international mais aussi les ordres juridiques nationaux. En effet, outre qu'il consacre le principe selon lequel la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales, le Statut impose aux Etats parties une obligation générale de coopération. Les droits nationaux ont ainsi dû s'adapter à l'institution de la CPI. En France, deux lois ont été spécialement votées à cette fin : la loi n°2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la CPI et, plus importante et plus connue, la loi n°2010-930 du 10 août 2010 portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la CPI. Cet ouvrage a précisément pour objet de faire un bilan de cette adaptation, en forme de "rapport d'étape", en s'attachant essentiellement aux conditions de mise en oeuvre de compétence universelle - induite par le principe de complémentarité - et à la compatibilité du droit pénal (général et spécial) français avec les dispositions du Statut de Rome. Des diverses communications présentées et des échanges intervenus lors de ces journées, il ressort que le processus d'adaptation, s'il est bien avancé, n'est pas achevé. Outre de probables interventions du législateur, la chambre criminelle de la Cour de cassation sera vraisemblablement, demain, amenée à apporter sa contribution, le tout sous le regard critique d'une doctrine plus que jamais utile dans l'exploration de ce nouveau continent que constitue le système de justice pénale internationale."
Damien Roets, Impartialité et Justice pénale, éditions Cujas, 1997, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 494 p.
Damien Roets, « Contrôles d'identité », Dictionnaire des droits de l'Homme (sous la dir. de J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre), PUF, 2008, pp. 200-202
Damien Roets, « Détention provisoire », Dictionnaire des droits de l'Homme (sous la dir. de J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre), PUF, 2008, pp. 382-384
Damien Roets, « Article 7 - Principe de la légalité des délits et des peines – La question des présomptions de fait en droit pénal dissoute dans l'article 7 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 161
Damien Roets, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au risque pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 632
Damien Roets, « Extradition et réclusion à perpétuité : la protection par ricochet de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme érodée par l'obligation de coopérer en matière pénale internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 179
Damien Roets, « Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 185
Damien Roets, « Le déploiement de la présomption d'innocence lors de l'instance en appel sur intérêts civils après une décision de relaxe : un peu, mais pas trop ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 685
Damien Roets, « Les limites du droit à l'humour mobilisé comme fait justificatif des infractions d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 113
Damien Roets, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la présomption de protection équivalente mise en échec par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 699
Damien Roets, « De l'obligation positive d'exécuter les peines infligées aux violeurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 707
Damien Roets, « Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 158
Damien Roets, « Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 168
Damien Roets, « Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 173
Damien Roets, « La Cour de Strasbourg consultée à propos de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme : beaucoup d'ombres, peu de lumières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 742
Damien Roets, « Le délit de dénonciation calomnieuse partiellement dynamité par le droit à la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 748
Damien Roets, « L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 753
Damien Roets, « Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 231
Damien Roets, Lyn François, Thomas Besse, Nathalie Droin, Baptiste Nicaud, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 209-220
Damien Roets, « L'obligation positive de punir les violences commises par des agents de l'administration pénitentiaire sur un détenu : l'absence d'instruction effective stigmatisée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 143
Damien Roets, « L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : Circulez, il n'y a rien à juger ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 151
Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, 2020, n°05, p. 312
Damien Roets, « De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 701
Damien Roets, « Du vol d'un portrait officiel du président de la République comme moyen de lutter contre le réchauffement climatique : quelle justification ? », Recueil Dalloz, 2019, n°35, p. 1973
Damien Roets, « Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale globalement équitable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 174
Damien Roets, « La détention de sûreté allemande exfiltrée du champ d'application de l'article 7 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 180
Damien Roets, « Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 175
Damien Roets, « Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 179
Damien Roets, « À quoi sert le fait justificatif spécial d'humanité de l'article L. 622-4 3° du CESEDA ? », Actualité juridique Pénal, 2017, n°12, p. 535
Damien Roets, « Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 625
Damien Roets, « De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 632
Damien Roets, « Épilogue dans l'affaire Colonna : l'article 6 § 2 de la Convention emporté par son article 35 § 1 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°01, p. 125
Damien Roets, « La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°01, p. 134
Damien Roets, « La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve du racisme anti-français », Recueil Dalloz, 2017, n°16, p. 904
Damien Roets, « Le suicide dans les prisons françaises : le dispositif de collaboration entre l'administration pénitentiaire et les services médicaux sur la sellette », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°03, p. 577
Damien Roets, « Peines perpétuelles : importantes précisions sur les obligations positives résultant de l'article 3 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°03, p. 582
Damien Roets, « De la gifle policière sur personne entièrement sous contrôle : un traitement nécessairement dégradant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 117
Damien Roets, « L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 122
Damien Roets, « Les mesures de sûreté des articles 706-135 et 706-136 du Code de procédure hors du champ d'application du principe de non-rétroactivité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 129
Damien Roets, « Du droit à la liberté et à la sûreté de l'avocat de permanence garde à vue : la France rappelée à l'ordre par la Cour de Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 731
Damien Roets, « Précisions confuses sur le droit pour l'avocat d'accéder au dossier durant la phase préparatoire du procès pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 736
Damien Roets, « Du droit pour un avocat d'attirer l'attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 740
Damien Roets, « La perpétuité réelle française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 158
Damien Roets, « Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 161
Damien Roets, « Après le FAED, le STIC et le TAJ passés à la moulinette européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 165
Damien Roets, « Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 1
Damien Roets, « Non bis in idem - Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l'art de manquer une occasion de préciser le champ d'application de l'article 4 du Protocole n° 7 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°03, p. 633
Damien Roets, « De la prohibition des opérations policières inutilement musclées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 163
Damien Roets, « Quel aussitôt pour l'habeas corpus européen ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 169
Damien Roets, « L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 172
Damien Roets, « Double extension du champ d'application de l'article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l'Homme, en Grande Chambre, persiste et signe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 174
Damien Roets, « De la prétendue impossibilité d'extrader vers le Rwanda les Rwandais suspectés d'avoir participé au génocide de 1994 », Recueil Dalloz, 2014, n°11, p. 702
Damien Roets, « Du droit à l'espoir des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 649
Damien Roets, « Précisions sur l'exigence de prompte traduction devant un juge ou un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires des personnes arrêtées ou détenues », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 656
Damien Roets, « La perte d'une chance d'être moins sévèrement puni sanctionnée par le juge européen des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 662
Damien Roets, « Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : la France rattrapée par l'arrêt S. et Marper c/ Royaume-Uni », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 666
Damien Roets, « Le délit d'offense au Président de la République (étrangement) sauvé des eaux strasbourgeoises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 670
Damien Roets, « L'extradition des personnes suspectées d'avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda », Recueil Dalloz, 2013, n°38, p. 2570
Damien Roets, « L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 149
Damien Roets, « Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question sérieuse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 155
Damien Roets, Jacques Leroy, « Espèces protégées d’oiseaux. Enlèvement d’œufs. État de nécessité », Revue semestrielle de droit animalier, 2013, pp. 49-51
Damien Roets, Jacques Leroy, « Abandon volontaire d’un animal domestique », Revue semestrielle de droit animalier, 2013, pp. 39-41
Damien Roets, « Contraventions routières et droit d'accès à un tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, pp. 690-692
Damien Roets, « Des effets post mortem des principes de l'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, pp. 695-698
Damien Roets, « La raisonnable prévisibilité au secours de la morale boursière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, pp. 252-255
Damien Roets, « La loi pénitentiaire du silence confortée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, pp. 238-241
Damien Roets, « Une ébréchure dans la règle dite de la preuve unique et déterminante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, pp. 245-252
Damien Roets, « Le délit dit de solidarité entre les mailles du filet européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, pp. 255-260
Damien Roets, « Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, pp. 683-687
Damien Roets, « Le droit à un procès pénal équitable à l'épreuve de la schizophrénie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, pp. 693-695
Damien Roets, « D'une pierre deux coups : extension du domaine de la légalité des peines et confirmation de la non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem imprévisible », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, pp. 698-701
Damien Roets, « Palombes, pantières et actes de chasse », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, pp. 83-85
Damien Roets, « La dangerosité animalière et l'article R. 622-2 du Code pénal », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, pp. 86-87
Damien Roets, « Un pataquès dans les qualifications d'atteinte à l'intégrité d'un animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, pp. 87-88
Damien Roets, « La présomption d'innocence du condamné provisoire : la quadrature du cercle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, pp. 711-714
Damien Roets, « 4e édition du Concours de droit pénal international Claude Lombois », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 741
Damien Roets, « La surveillance d'un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 217
Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud, « La peine de mort, peine inhumaine et dégradante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 675
Damien Roets, « Le pouvoir du procureur de la République de prolonger la garde à vue à l'aune de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, 2011, pp. 21-22
Damien Roets, « Le manque d'indépendance du ministère public français à l'égard de l'exécutif et des parties : un obstacle à l'exercice de certaines fonctions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, pp. 208-211
Damien Roets, « Le serment d'une personne placée en garde à vue : un oxymore contraire au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, pp. 211-214
Damien Roets, « La surveillance d'un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, pp. 217-211
Damien Roets, « Fouilles corporelles intégrales : l'article 57 de la loi pénitentiaire dans les clous européens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, pp. 704-705
Damien Roets, « Extractions médicales et interdiction des traitements inhumains ou dégradants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, pp. 707-710
Damien Roets, « Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, pp. 714-716
Damien Roets, « De la nécessité de sauvegarder la vie d'un chien agressé par un autre chien », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, n°1, pp. 78-81
Damien Roets, « La maltraitance de bovins destinés à la boucherie (mal) saisie par le droit pénal spécial animalier », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, pp. 81-85
Damien Roets, « Le rassemblement anti-chasse sauvé par l'article 53, al. 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, pp. 63-65
Damien Roets, « Le droit pénal spécial animalier (toujours) dans tous ses états... », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, pp. 66-68
Damien Roets, « Le ministère public bousculé par l'action civile associative - À propos de l'arrêt rendu par la chambre criminelle dans l'affaire dite des biens mal acquis », Gazette du Palais, 2010, pp. 12-16
Damien Roets, « L'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore : opus 2 ! - À propos du nouvel article R. 645-15 du Code pénal »: À propos du nouvel article R. 645-15 du Code pénal, Gazette du Palais, 2010, pp. 15-17
Damien Roets, « Des raisons humanitaires sérieuses justifiant un sursis temporaire à l'exécution de la remise d'une personne objet d'un mandat d'arrêt européen (À propos de l'article 695-38 du Code de procédure pénale) »: À propos de l'article 695-38 du Code de procédure pénale, Droit pénal, 2010, pp. 12-15
Damien Roets, « L'épineuse question de l'application dans le temps des mesures de sûreté », Gazette du Palais, 2010, pp. 10-13
Damien Roets, « De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la... sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, pp. 226-229
Damien Roets, « La privation de liberté de sûreté allemande (Sicherungsverwahrung) : une peine soumise au principe de non-rétroactivité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, pp. 234-237
Damien Roets, « De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquants sexuels : la vie privée dans tous ses états... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 240
Damien Roets, « Du droit à l'assistance d'un avocat dès le début de la garde à vue : bis repetita placent... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 229-231
Damien Roets, « L'inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes : une mesure préventive hors du champ d'application du principe de non-rétroactivité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 237-238
Damien Roets, « De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquant sexuels : la vie privée dans tous ses états... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 238-241
Damien Roets, « L'affaire Cannelle devant la Chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier, 2010, n°1, pp. 68-73
Damien Roets, « La traite des êtres humains (logiquement) dans le champ d'application de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 681-685
Damien Roets, « Le particularisme éducatif de la justice pénale des mineurs à l'épreuve du droit à un tribunal impartial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 687-690
Damien Roets, « De l'importance pour les conseillers de la chambre de l'instruction statuant sur la détention provisoire d'une personne mise en examen de ne pas se prononcer sur sa culpabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 690-693
Damien Roets, « La Chambre criminelle de la Cour de cassation tyrannisée par les apparences ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 693-696
Damien Roets, « Le droit international pénal soluble dans le droit international humanitaire ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 696-702
Damien Roets, « Perquisitions dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile : la double européanisation de l'article 56-1 du Code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 702-704
Damien Roets, « De l'obligation positive incombant à l'État de contrôler périodiquement la persistance de la dangerosité ayant justifié la prise de certaines mesures de sûreté restrictives de la liberté de circulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, pp. 705-708
Damien Roets, « La possession d'un chien dangereux n'est pas une faute caractérisée au sens de l'article 121-3, al. 4, du Code pénal », Revue semestrielle de droit animalier, 2010, n°2, pp. 75-78
Damien Roets, « La Grande Chambre soumise à la question des peines perpétuelles : courage, fuyons ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, pp. 654-656
Damien Roets, « Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal) », 2009, pp. 271-283
Roets Damien. Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 271-283.
Damien Roets, « Naissance du droit pénal européen de l'environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal) »: À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n°20093, pp. 271-283
Damien Roets, « La légalité criminelle internationale au sens de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme (opus 1) : Les fantômes de Mazie Bati », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, pp. 185-193
Damien Roets, « La légalité criminelle internationale au sens de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme (opus 2) : (mauvais) souvenirs de la révolution hongroise de 1956 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, pp. 193-196
Damien Roets, « L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, pp. 659-661
Damien Roets, « Du droit des détenus à un espace de vie sain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, pp. 661-663
Damien Roets, « Le délit d'apologie de crimes de guerre rétréci par le juge européen des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, pp. 663-668
Damien Roets, « Le besoin social impérieux de lutter contre le tabagisme : un but très légitime justifiant une ingérence dans le droit à la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, pp. 668-670
Damien Roets, « L'article 4 du Protocole n° 7 (non bis in idem) dopé par la Grande Chambre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, pp. 675-677
Damien Roets, « Note sous Crim., 4 sept. 2007 », Revue semestrielle de droit animalier, 2009, n°1, p. 53
Damien Roets, « De l'exploitation d'un établissement pour animaux non domestiques sans certificat de capacité et de l'ouverture non autorisée d'un établissement présentant au public des animaux non domestiques », Revue semestrielle de droit animalier, 2009, n°2, p. 41
Damien Roets, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monediaire, Julien Betaille [et alii], « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, n°4, pp. 381-393
Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.
Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud, « Droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 692
Damien Roets, « Arrêt Feryn : l'annonce, par un employeur, qu'il n'engagera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale », Journal de Droit Européen, 2008, pp. 208-209
Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 140
Damien Roets, « Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Pénal, 2008, p. 119
Damien Roets, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monediaire, Julien Betaille [et alii], « Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons », 2008, pp. 395-406
Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.
Damien Roets, « La rétention de sûreté à l'aune du droit européen des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2008, p. 1840
Damien Roets, « Fouilles corporelles intégrales et arbitraire pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 148-152
Damien Roets, « L'article 505 du Code de procédure pénale à la rude épreuve du principe d'égalité des armes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 153-156
Damien Roets, « L'interdiction de l'application rétroactive de la jurisprudence pénale in malam partem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 156-160
Damien Roets, « L'insoutenable légèreté de la circulaire du 29 décembre 1986 relative aux correspondances écrites et télégraphiques des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 162-164
Damien Roets, « L'exceptio veritatis, l'Histoire et la Science », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 165-167
Damien Roets, « L'article 529-10 du Code de procédure pénale sauvé des eaux conventionnelles ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 697-700
Damien Roets, « Légalité des peines et application dans le temps du droit de l'exécution des peines : vers une légalité de courtoisie ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 700-703
Damien Roets, « Les mesures restrictives de liberté avant jugement à l'aune du droit au respect de la vie privée et familiale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 703-706
Damien Roets, « Ultime soubresaut européen de l'affaire du sang contaminé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, pp. 708-712
Damien Roets, « Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, p. 251
Damien Roets, « La non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem consacrée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Recueil Dalloz, 2007, p. 124
Damien Roets, « A propos de l'article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales », Recueil Dalloz, 2006, n°03, p. 169
Damien Roets, « À propos de l'article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales », Recueil Dalloz, 2006, p. 169
Damien Roets, « La mise en œuvre du droit à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 731
Damien Roets, « L'article 4 de la Conv. EDH violé par la France : une histoire d'esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg », Recueil Dalloz, 2006, p. 346
Damien Roets, « Big brother au parloir », Recueil Dalloz, 2006, p. 764
Damien Roets, « De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ? », Recueil Dalloz, 2005, n°18, p. 1203
Damien Roets, « Voyage au bout de la nuit judiciaire : audiences pénales nocturnes et droit à un procès équitable », Recueil Dalloz, 2005, p. 472
Damien Roets, « De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la Cour européenne des droits de l'Homme piégée par le temps ? », Recueil Dalloz, 2005, p. 1203
Damien Roets, « L'apologie de crimes de guerre commis en Algérie hors du champ de protection de la Convention européenne des droits de l'Homme », Recueil Dalloz, 2005, p. 1341
Damien Roets, « L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'Homme », Recueil Dalloz, 2004, p. 1991
Damien Roets, « Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg », Recueil Dalloz, 2004, p. 2943
Damien Roets, « Epilogue européen dans l'affaire Garaudy : les droits de l'Homme à l'épreuve du négationnisme », Recueil Dalloz, 2004, p. 239
Damien Roets, « L'usage des menottes et des entraves dans le collimateur européen », Recueil Dalloz, 2004, p. 1196
Damien Roets, « Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Les Petites Affiches, 2003, n°141, p. 13
Damien Roets, « L'inquiétante métamorphose du délit de harcèlement sexuel », Recueil Dalloz, 2002, p. 2059
Damien Roets, « Menottes, entraves et dignité de la personne », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2001, p. 607
Damien Roets, « Le pouvoir de requalification du juge pénal à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'Homme », Recueil Dalloz, 2000, p. 357
Damien Roets, « Les droits discrétionnaires : une catégorie juridique en voie de disparition ? », Recueil Dalloz, 1997, p. 92
Damien Roets, « L'impôt successoral : un préjudice irréparable... », Recueil Dalloz, 1996, p. 360
Damien Roets, « Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ? », Revue de droit rural, 1992, p. 323
Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud, Jean-Marie Plazy, Les majeurs protégés, parties au procès pénal, 2004
Damien Roets, Droit européen des droits de l'homme, 2012
Damien Roets, Suivi socio-judiciaire, 2011
Damien Roets, Question prioritaire de constitutionnalité, 2011
Damien Roets, Classifications des infractions, 2010
Damien Roets, l'Annuaire de Droit européen, vol. 5, 2010
Damien Roets, l'Annuaire de Droit européen, vol. 4, 2009
Damien Roets, Extradition, 2009
Damien Roets, Mandat d'arrêt européen, 2009
Damien Roets, Annuaire du Droit européen, 2008
Damien Roets, Annuaire du Droit Européen, 2006
Damien Roets, Cour européenne des droits de l'homme, 2006
Damien Roets, Annuaire du Droit Européen, 2005
Damien Roets, « Les discours de haine », le 17 février 2022
Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ
Damien Roets, « Gravité et droit pénal », le 05 mars 2020
Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville
Damien Roets, « Médiation et entreprises : regards croisés droit et gestion », le 26 janvier 2018
Organisé par Gulsen Yildirim, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges ; Isabelle Sauviat, MCF en Sciences de gestion à l’Université de Limoges et Romain Dumas, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges
Damien Roets, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017
Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177
Damien Roets, « Les liens entre éthique et droit - L’exemple de la question animale », le 10 novembre 2016
Responsables scientifiques : Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges
Damien Roets, « La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations », le 29 septembre 2016
Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone.
Damien Roets, « De l'obligation internationale de protéger pénalement la vie humaine à l'obligation internationale de protéger pénalement l'humanité de la vie ? », La protection internationale du droit à la vie : mobiliser le système pénal ?, Paris, Collège de France, le 13 octobre 2011
Damien Roets, Julien Bétaille, Simon Jolivet, Jean-Marc Lavieille, « Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une interdiction en droit prospectif », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Paris, le 25 mars 2011
Damien Roets, « La multiplication des médiateurs en droit privé », La médiation : aspects transversaux, Limoges, le 08 avril 2009
Damien Roets, « Le crime contre la paix », Les droits de l'Homme face à la guerre, Limoges, le 15 décembre 2008
Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud, « L'influence des droits européens sur le droit pénal français de la sexualité », La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, Cour de cassation, le 06 avril 2006

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Samia Hezzi, Le droit du mineur à un procès pénal équitable, thèse soutenue en 2024 à Limoges, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Lyn François et Delphine Thomas-Taillandier
Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doivent toutefois être, en tant que de besoin, adaptés à leur qualité de mineur. Ils doivent également être complétés de droits spécifiques résultant de cette qualité même. En raison de ses capacités cognitives et de son développement inachevé, le mineur a, en effet, des besoins spécifiques qui nécessitent une refonte de ces règles procédurales. Il peut s’avérer inéquitable de traiter les mineurs de la même façon que les délinquants majeurs puisque leur état de minorité ne pourra, alors, être compensé. L’appréciation de la procédure pénale applicable au mineur se trouve dès lors tiraillée entre deux mouvements apparemment contradictoires : d'un côté la minorité pourrait justifier l'existence d'une procédure dérogatoire rompant avec les droits et principes fondamentaux de droit commun, d'un autre côté ces mêmes droits et principes ne plieraient pas en présence d'un auteur des faits mineur. Pour parvenir à l’équité de la procédure pénale, la priorité donnée à un droit ou à un principe à un autre doit reposer sur une démonstration objective qui ni ne s’altère au gré des politiques pénales, ni ne se dévoie au profit d’intérêts multiples. Cette démarche conduit à aborder l’équité de la procédure pénale applicable au mineur sous deux prismes : il convient, d'une part, de comprendre le mineur pour conforter son droit à un procès pénal équitable et, d’autre part, de l’accompagner pour garantir sa participation effective au procès.
Haumond N'doumi Nelly Brenda Assamoi, L'action civile et le droit à un procès pénal équitable, thèse soutenue en 2023 à Limoges, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), François Fourment (Rapp.), Baptiste Nicaud
Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fallait protéger face à un ministère public représentant la société et disposant de prérogatives considérables, l’équilibre procédural était surtout recherché entre ces deux parties principales au procès pénal. Cependant, avec l’action civile exercée devant les juridictions répressives, de plus en plus de parties défendant des intérêts variés, individuels et collectifs participent à la procédure pénale. La présence de ces parties civiles au cours du procès pénal, pour ancrée qu’elle soit dans le système juridique français, est une source de transformations de la physionomie du procès. En effet, compte tenu de leur diversité et de l’accroissement de leurs prérogatives ces dernières décennies, la configuration du procès pénal change : de bipartite il tend à devenir véritablement tripartite ce qui influe sur l’équilibre recherché entre les parties. Il devient donc nécessaire de déterminer et d’apporter des réponses à l’impact de l’action civile française sur l’économie générale du procès pénal au regard des garanties du droit à un procès équitable. Partant, un constat s’impose : la fragilisation du droit à un procès pénal équitable en présence d’une ou plusieurs parties civiles. Il apparaît ainsi que l’économie générale du procès pénal ne peut pas être envisagée à travers le prisme de rapports symétriques entre la ou les parties civiles, le ministère public et la défense. Les caractéristiques propres à chaque catégorie de parties civiles doivent être prises en compte pour adapter les règles du droit à un procès pénal équitable.
Loic Tanty, La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak, membres du jury : Evan Raschel (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Séverine Nadaud
Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.
Laure Laref, La surveillance en droit pénal, thèse soutenue en 2020 à Limoges, membres du jury : Pierre-Jérôme Delage (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.), Pascal Beauvais et Bernadette Aubert
La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance distanciée mais néanmoins toujours plus précise, ont incontestablement conforté l’intérêt de leur accointance. Ce constat se vérifie au regard de la surveillance situationnelle qui permet une gestion pénale des espaces comme à l’endroit de la surveillance comportementale qui facilite la gestion pénale des conduites. La surveillance situationnelle, celle qui mobilise l’espace pour lui octroyer une fonction punitive ou qui, au contraire, se déploie afin de prévenir les menaces qu’il recèle, se manifeste en milieu fermé comme en milieu ouvert, la surveillance électronique estompant les limites - résiduelles - qui peuvent subsister entre ces deux espaces. La surveillance comportementale, celle qui permet aux autorités d’affiner la gestion pénale des conduites des citoyens, et plus encore des individus aux prises avec la justice, tend aujourd’hui à pénétrer tant leur corps que leur « être » afin de renforcer l’efficacité des dispositifs employés. La juxtaposition de ces deux formes de surveillance pénale - situationnelle et comportementale - appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des Droits de l’homme en raison des craintes et des dérives qu’elle suscite. Pourtant, ces dernières peinent à trouver un équilibre satisfaisant dans l’équation qui se joue entre la préservation des droits et libertés de chacun et les finalités poursuivies par le droit pénal, d’autant que ces dernières, réévaluées à l’aune de la notion de dangerosité, postulent plus que jamais le développement de la surveillance.
Thomas Besse, La pénalisation de l'expression publique, thèse soutenue en 2018 à Limoges, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud, Nathalie Droin et Jean Morange
Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal.
Pauline Gaudy, La place de la justice pénale parmi les mécanismes de la justice transitionnelle. Les cas de l'Iraq et de l'Afghanistan, thèse en cours depuis 2017
L'émergence de la justice transitionnelle est à appréhender comme un double mouvement procédant, d'une part, au constat des limites évidentes que présente la justice pénale face à des violations massives des droits humains et, d'autre part, à une prise de conscience quant aux exigences plus larges que les contextes transitionnels commandent. Dès, il s'agit de confronter les obligations internationales relatives à la répression pénale pesant sur les États et les limites tant intrinsèques qu'extrinsèques que la justice pénale présente dans les contextes de perpétration de crimes internationaux. L'objectif est ainsi d'établir une théorie générale de la place que la justice pénale peut et doit occuper dans les processus de justice transitionnelle, mise en application de façon théorique pour l'Iraq et l'Afghanistan. Les exemples de ces États sont particulièrement pertinents dans le cadre de cette problématique au regard de la participation de la première puissance mondiale, les États-Unis, dans la perpétration et l'institutionnalisation des crimes internationaux pendant la « guerre contre la terreur ». L'enjeu est donc d'envisager la place que pourrait occuper la justice pénale dans des processus de justice transitionnelle instaurés en Iraq et en Afghanistan au regard des difficultés inhérentes à la répression des auteurs de crimes de droit international et des obstacles politiques se dressant sur cette voie.
Aurélien Lemasson, La victime devant la justice pénale internationale , thèse soutenue en 2010 à Limoges en co-direction avec Michel Massé
La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance.
Vanessa Maquet, La priorité de la "participation principale" dans les mécanismes d'imputation de l'infraction devant la Cour pénale internationale, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Julie Alix (Rapp.), Michel Massé (Rapp.), Mathieu Jacquelin
En droit international pénal, la question de l’imputation de l’infraction revêt une place centrale dans la détermination de la responsabilité pénale individuelle. L’un des enjeux majeurs de la justice pénale internationale se trouve en effet dans le processus d’attribution des crimes de masse à des individus qui, bien souvent, n’ont pas matériellement commis les actes qui leur sont reprochés. Dans ce contexte systémique, se pose alors la question de savoir comment imputer à un individu un crime commis collectivement. Alors que l’article 25§3 du Statut de la Cour pénale internationale vise indifféremment plusieurs mécanismes d’imputation, il semble toutefois s’organiser autour d’une distinction entre les individus qui « commettent » l’infraction et les individus qui ne font qu’y « contribuer ». Cette distinction fondée sur la nature de l’acte de participation permettrait ainsi de discerner une forme de « participation principale » et une forme de « participation accessoire ». Malgré l’apparente exhaustivité du texte, les juges et le Procureur de la Cour pénale internationale en font une application très circonscrite et empreinte d’un symbolisme certain : des premières décisions de mandat d’arrêt aux plus récents jugements, ces derniers ont en effet essentiellement mobilisé les formes de la « participation principale », lui accordant ainsi une préférence, une priorité. Profondément stigmatisant, ce choix invite aujourd’hui à reconsidérer l’appréhension et la compréhension de la chaine de responsabilité et surtout, à repenser l’articulation d’ensemble des mécanismes de participation à l’infraction prévus par le Statut.
Platon Papin Dongmo Tiodon, L'adaptation des législations pénales de quelques États africains à la lumière du Statut de Rome, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Cristina Mauro et Philippe Keubou, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Élisabeth Joly-Sibuet
Signé à Rome le 17 juillet 1998, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après la soixantième ratification. La CPI est la première juridiction pénale internationale permanente chargée de réprimer les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Lors de sa création, la préférence a été orientée vers l'esprit conventionnel, sensé faciliter l'adhésion du plus grand nombre d'États à cet ambitieux projet de justice répressive universelle. La cohérence et le réalisme ont conduit à bâtir le système sur le principe de complémentarité/subsidiarité. En clair, la Cour n'a qu'une compétence subsidiaire à celle des juridictions nationales. Elle ne leur est que complémentaire. Par conséquent, celles-ci conservent la primauté de la répression. Les États africains ayant ratifié le Statut avaient par conséquent le devoir d'adapter les législations nationales - de forme et de fond - à ce dernier. Ce qu'on observe après analyse ne procure pas complètement satisfaction. Si les résultats diffèrent en fonction du pays et de la méthode d'adaptation employée, l'objectivité impose de reconnaitre que la tendance dominante a consisté à adapter les règles formelles, au détriment des règles de fond.Pourtant, les États - à travers les législations nationales - se doivent d'améliorer au maximum le système d'application indirecte du droit pénal international en jouant effectivement le rôle de première arme de la répression qui leur revient. L'adaptation optimale du Statut est celle qui correspond le mieux à l'esprit de complémentarité/subsidiarité dans lequel une primauté véritable est donnée à la compétence nationale et non pas une primauté de fait accordée à la Cour. L'adaptation incorrecte et superficielle des législations nationales aboutit malheureusement à l'inverse. Pour cette raison, une nouvelle réflexion basée sur l'appropriation véritable du Statut doit se faire afin que les législateurs nationaux puisent aller au bout de la démarche. L'avenir de la justice pénale internationale en dépend.
Amanda Cabrejo Le Roux, Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Michel Massé (Rapp.), Stefano Manacorda et Mathieu Jacquelin
Ne bis in idem est bien défini dans les droits nationaux comme un principe fondamental du procès pénal selon lequel un individu ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Mais, en passant au niveau international, le principe familier se change en objet juridique non identifié. Les cours supranationales qui l'abordent en matière pénale (Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, Cour pénale internationale) interprètent des formulations disparates de ne bis in idem à partir desquelles elles forgent leurs variantes. Si l'identité de ne bis in idem semble alors se déliter, il ne s'agit pas d'une disparition. Modelé par les discours de ces cours qui se croisent, se rencontrent ou s'ignorent, ne bis in idem se métamorphose. Au-delà des variantes il est possible d'identifier des mouvements communs dans la fabrique de ne bis in idem : la recherche de cohérences spatiale et temporelle ainsi que le besoin de répondre à la dialectique du bis et de l'idem. De plus, la métamorphose est tantôt création tantôt déconstruction. Les cours consacrent ne bis in idem autant qu'elles le malmènent en établissant de nouveaux contournements. Par exemple, elles permettent de plus en plus de rejuger pour lutter contre l'impunité après une parodie de procès. Ces mouvements contraires conduisent à interroger la nature ambivalente de ne bis in idem entre facettes garantiste et structurelle et entre règle et principe. Enfin, ne bis in idem étant un catalyseur de leurs échanges, cette étude offre une perspective unique sur le rôle des cours supranationales dans l'internationalisation de la justice pénale.
Audrey Oudoul, L'impartialité des magistrats dans la procédure pénale françaises à l'aune du droit de la convention EDH., thèse soutenue en 2016 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Audrey Darsonville
Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel. Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit conventionnel et le droit français. Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est soit sporadique, soit absente.
Audrey Oudoul, L'impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l'aune du droit de la convention EDH, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Audrey Darsonville, membres du jury : Cédric Ribeyre (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud et Jean-Baptiste Perrier
Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel. Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit conventionnel et le droit français. Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est soit sporadique, soit absente.
Ayca Cinic Bachelier, L'Européanisation du droit pénal des mineurs : l'exemple de la Turquie, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Christine Lazerges, membres du jury : Anne Ponseille (Rapp.), Pierrette Poncela et Attila Nalbant
Le Conseil de l'Europe -créé à la suite de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire un espace démocratique et juridique commun -dont les travaux sur le droit pénal des mineurs sont issus des évolutions nationales entamées au début du XXe siècle, s'attacha à valoriser l'expérience des juridictions spécialisées existantes dans quelques pays européens et grâce auxquelles les mineurs commençaient à faire l'objet d'un traitement différencié de celui des adultes. Depuis, observant les préoccupations des États membres à l'égard de la délinquance juvénile et les contours changeants de leurs politiques pénales, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe élabore, au moyen de recherches criminologiques et comparatives, de colloques et de conférences, des recommandations et lignes directrices conduisant à l'harmonisation des droits nationaux autour de principes directeurs. Mue par son engagement dans l'européanisation du droit pénal des mineurs, la Cour européenne des droits de l'homme intégra les instruments internationaux et européens pertinents dans sa jurisprudence. Ce qui prend un caractère primordial dans les pays où l'application de la Convention est problématique et les violations des droits de l'homme récurrentes, parmi lesquels la Turquie. En conséquence, et malgré les modifications apportées dans la législation turque depuis 2005, nous ferons apparaître dans cette étude que ce membre du Conseil de l'Europe méconnaît encore l'autonomie de l'enfant, promeut toujours la punition en modèle éducatif, use régulièrement de la détention, et appréhende finalement de manière balbutiante la primauté de l'éducation sur la répression prônée par les principes directeurs.
Iryna Grebenyuk, Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Michel Massé (Rapp.), Stefano Manacorda (Rapp.), Isabelle Fouchard
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la CPI une fonction purement supplétive : elle n’a vocation à intervenir que si l’ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l’insuffisance de cette lecture et propose d’élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l’idée d’interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s’appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. À cette fin, dans l’ordre international, l’auteur préconise, d’un côté, d’instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d’un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d’impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d’associer l’État à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l’ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en œuvre de deux perspectives conjointes : d’une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d’autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l’impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu’à la technique des juridictions hybrides.
Claire-Annie Schmandt, La réouverture du procès pénal : contribution à l'étude de l'efficacité des procédures actuelles de révision et de réexamen en droit pénal français, thèse soutenue en 2012 à Lille 2 sous la direction de Xavier Labbée, membres du jury : Jean-Pierre Bonthoux, Eric Kerckhove, Jean-Yves Maréchal et Jean-Pierre Marguénaud
Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L’adage non bis in idem et les principes de l’autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre en cause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en œuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d’éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouverture ne pourra être décidée que par une juridiction ad hoc et sera de type différent selon le nouveau procès envisagé. De plus, l’issue de ce nouveau procès pourra permettre de maintenir la condamnation en dépit des nouveaux faits présentés ou reconnaître l’innocence du condamné.