Damien Roets

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Thèse

Impartialité et justice pénale. Thèse soutenue en 1995 à Poitiers, sous la direction de Jean Pradel.


Ouvrages

Damien Roets, La présomption d'innocence, Dalloz, 2023, 2e éd., Connaissance du droit, 151 p.

Damien Roets, La présomption d'innocence, Dalloz, 2019, Connaissance du droit, 135 p.

Damien Roets et Pascal Plas (dir.), L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Transition & Justice, 156 p.

Damien Roets, Impartialité et justice pénale, Éd. Cujas, 1997, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 494 p.

Damien Roets, Impartialité et justice pénale, [s.n.], 1995, 373 p.


Articles

Damien Roets, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 632 

Damien Roets, « Extradition et réclusion à perpétuité : la protection par ricochet de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme érodée par l'obligation de coopérer en matière pénale internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 179 

Damien Roets, « Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 185 

Damien Roets, « Le déploiement de la présomption d'innocence lors de l'instance en appel sur intérêts civils après une décision de relaxe : un peu, mais pas trop ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 685 

Damien Roets, « Les limites du droit à l'humour mobilisé comme fait justificatif des infractions d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 113 

Damien Roets, « De l'obligation positive d'exécuter les peines infligées aux violeurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 707 

Voir plus

Damien Roets, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la présomption de protection équivalente mise en échec par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 699 

Damien Roets, « Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 173 

Damien Roets, « Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 168 

Damien Roets, « Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 158 

Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 312 

Damien Roets, « L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 753 

Damien Roets, « La Cour de Strasbourg consultée à propos de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme : beaucoup d'ombres, peu de lumières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 742 

Damien Roets, « Le délit de dénonciation calomnieuse partiellement dynamité par le droit à la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 748 

Damien Roets, « Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 231 

Damien Roets, « L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : « Circulez, il n'y a rien à juger ! » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 151 

Damien Roets, « L'obligation positive de punir les violences commises par des agents de l'administration pénitentiaire sur un détenu : l'absence d'instruction effective stigmatisée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 143 

Damien Roets, « Du vol d'un portrait officiel du président de la République comme moyen de lutter contre le réchauffement climatique : quelle « justification » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2019, p. 1973 

Damien Roets, « De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 701 

Damien Roets, « La détention de sûreté allemande exfiltrée du champ d'application de l'article 7 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 180 

Damien Roets, « Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale « globalement » équitable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 174 

Damien Roets, « Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2018, p. 179 

Damien Roets, « Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2018, p. 175 

Damien Roets, « La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve du « racisme anti-français » », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 904 

Damien Roets, « À quoi sert le fait justificatif spécial d'humanité de l'article L. 622-4 3° du CESEDA ? », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2017, p. 535 

Damien Roets, « De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 632 

Damien Roets, « Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 625 

Damien Roets, « La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 134 

Damien Roets, « Épilogue dans l'affaire Colonna : l'article 6 § 2 de la Convention emporté par son article 35 § 1 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 125 

Damien Roets, « Le suicide dans les prisons françaises : le dispositif de collaboration entre l'administration pénitentiaire et les services médicaux sur la sellette », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 577 

Damien Roets, « Peines perpétuelles : importantes précisions sur les obligations positives résultant de l'article 3 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 582 

Damien Roets, « De la gifle policière sur personne entièrement sous contrôle : un traitement nécessairement dégradant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 117 

Damien Roets, « L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 122 

Damien Roets, « Les mesures de sûreté des articles 706-135 et 706-136 du Code de procédure hors du champ d'application du principe de non-rétroactivité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 129 

Damien Roets, « Du droit pour un avocat d'attirer l'attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 740 

Damien Roets, « Du droit à la liberté et à la sûreté de l'avocat de « permanence garde à vue » : la France rappelée à l'ordre par la Cour de Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 731 

Damien Roets, « Précisions confuses sur le droit pour l'avocat d'accéder au dossier durant la phase préparatoire du procès pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 736 

Damien Roets, « Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 165 

Damien Roets, « Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 161 

Damien Roets, « La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 158 

Damien Roets, « Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 1 

Damien Roets, « De la prétendue impossibilité d'extrader vers le Rwanda les Rwandais suspectés d'avoir participé au génocide de 1994 », Recueil Dalloz, N° 11, 2014, p. 702 

Damien Roets, « Non bis in idem - Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l'art de manquer une occasion de préciser le champ d'application de l'article 4 du Protocole n° 7 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 633 

Damien Roets, « De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 163 

Damien Roets, « Double extension du champ d'application de l'article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l'Homme, en Grande Chambre, persiste et signe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 174 

Damien Roets, « L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 172 

Damien Roets, « Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 169 

Damien Roets, « L'extradition des personnes suspectées d'avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2570 

Damien Roets, « Du droit à l'espoir des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 649 

Damien Roets, « Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : la France rattrapée par l'arrêt S. et Marper c/ Royaume-Uni », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 666 

Damien Roets, « La perte d'une chance d'être moins sévèrement puni sanctionnée par le juge européen des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 662 

Damien Roets, « Le délit d'offense au Président de la République (étrangement) sauvé des eaux strasbourgeoises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 670 

Damien Roets, « Précisions sur l'exigence de prompte traduction devant un juge ou un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires des personnes arrêtées ou détenues », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 656 

Damien Roets, « L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2013, p. 149 

Damien Roets, « Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question « sérieuse » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2013, p. 155 

Damien Roets, « Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 690 

Damien Roets, « Des effets post mortem des principes de l'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 695 

Damien Roets, « La raisonnable prévisibilité au secours de la « morale boursière » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2012, p. 252 

Damien Roets, « 4e édition du Concours de droit pénal international Claude Lombois », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 741 

Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « La peine de mort, peine inhumaine et dégradante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 675 

Damien Roets, « La présomption d'innocence du condamné « provisoire » : la quadrature du cercle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 711 

Damien Roets, « La surveillance d'un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 217 

Damien Roets, « De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquants sexuels : la vie privée dans tous ses états... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 240 

Damien Roets, « De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la... sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 228 

Damien Roets, « La privation de liberté de sûreté allemande (Sicherungsverwahrung) : une « peine » soumise au principe de non-rétroactivité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 236 

Damien Roets, « La Grande Chambre soumise à la question des peines perpétuelles : « courage, fuyons » ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2009, p. 654 

Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « Droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 692 

Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, p. 140 

Damien Roets, « A propos de l'article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales », Recueil Dalloz, N° 3, 2006, p. 169 

Damien Roets, « De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2005, p. 1203 

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