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Damien Roets

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Impartialité et justice pénale. Thèse soutenue en 1995 à Poitiers, sous la direction de Jean Pradel.


Ouvrages

Damien Roets, La présomption d'innocence, Dalloz, 2019, Connaissance du droit, 135 p.

Damien Roets et Pascal Plas (dir.), L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Transition & Justice, 156 p.

Damien Roets, Impartialité et justice pénale, Éd. Cujas, 1997, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 494 p.


Articles

Damien Roets, « Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 173

Damien Roets, « Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 168

Damien Roets, « Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 158

Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 312

Damien Roets, « L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 753

Damien Roets, « La Cour de Strasbourg consultée à propos de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme : beaucoup d'ombres, peu de lumières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 742

Voir plus

Damien Roets, « Le délit de dénonciation calomnieuse partiellement dynamité par le droit à la liberté d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 748

Damien Roets, « Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 231

Damien Roets, « L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : « Circulez, il n'y a rien à juger ! » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 151

Damien Roets, « L'obligation positive de punir les violences commises par des agents de l'administration pénitentiaire sur un détenu : l'absence d'instruction effective stigmatisée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 143

Damien Roets, Nathalie Droin, Thomas Besse, Lyn François et Baptiste Nicaud, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Damien Roets, « Du vol d'un portrait officiel du président de la République comme moyen de lutter contre le réchauffement climatique : quelle « justification » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2019, p. 1973

Damien Roets, « De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 701

Damien Roets, « La détention de sûreté allemande exfiltrée du champ d'application de l'article 7 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 180

Damien Roets, « Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale « globalement » équitable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 174

Damien Roets, « Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 179

Damien Roets, « Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 175

Damien Roets, « La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve du « racisme anti-français » », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 904

Damien Roets, « À quoi sert le fait justificatif spécial d'humanité de l'article L. 622-4 3° du CESEDA ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 535

Damien Roets, « De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 632

Damien Roets, « Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 625

Damien Roets, « La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 134

Damien Roets, « Épilogue dans l'affaire Colonna : l'article 6 § 2 de la Convention emporté par son article 35 § 1 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 125

Damien Roets, « Le suicide dans les prisons françaises : le dispositif de collaboration entre l'administration pénitentiaire et les services médicaux sur la sellette », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, p. 577

Damien Roets, « Peines perpétuelles : importantes précisions sur les obligations positives résultant de l'article 3 de la Convention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, p. 582

Damien Roets, « De la gifle policière sur personne entièrement sous contrôle : un traitement nécessairement dégradant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 117

Damien Roets, « L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 122

Damien Roets, « Les mesures de sûreté des articles 706-135 et 706-136 du Code de procédure hors du champ d'application du principe de non-rétroactivité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 129

Damien Roets, « Du droit pour un avocat d'attirer l'attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 740

Damien Roets, « Du droit à la liberté et à la sûreté de l'avocat de « permanence garde à vue » : la France rappelée à l'ordre par la Cour de Strasbourg », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 731

Damien Roets, « Précisions confuses sur le droit pour l'avocat d'accéder au dossier durant la phase préparatoire du procès pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 736

Damien Roets, « Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 165

Damien Roets, « Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 161

Damien Roets, « La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 158

Damien Roets, « Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 1

Damien Roets, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Damien Roets, « De la prétendue impossibilité d'extrader vers le Rwanda les Rwandais suspectés d'avoir participé au génocide de 1994 », Recueil Dalloz, N° 11, 2014, p. 702

Damien Roets, « Non bis in idem - Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l'art de manquer une occasion de préciser le champ d'application de l'article 4 du Protocole n° 7 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2014, p. 633

Damien Roets, « De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 163

Damien Roets, « Double extension du champ d'application de l'article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l'Homme, en Grande Chambre, persiste et signe », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 174

Damien Roets, « L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 172

Damien Roets, « Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 169

Damien Roets, « L'extradition des personnes suspectées d'avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2570

Damien Roets, « Du droit à l'espoir des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 649

Damien Roets, « Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : la France rattrapée par l'arrêt S. et Marper c/ Royaume-Uni », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 666

Damien Roets, « La perte d'une chance d'être moins sévèrement puni sanctionnée par le juge européen des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 662

Damien Roets, « Le délit d'offense au Président de la République (étrangement) sauvé des eaux strasbourgeoises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 670

Damien Roets, « Précisions sur l'exigence de prompte traduction devant un juge ou un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires des personnes arrêtées ou détenues », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 656

Damien Roets, « L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 149

Damien Roets, « Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question « sérieuse » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 155

Damien Roets, « Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 690

Damien Roets, « Des effets post mortem des principes de l'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 695

Damien Roets, « La raisonnable prévisibilité au secours de la « morale boursière » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 252

Damien Roets, « Contraventions routières et droit d'accès à un tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 690-692

Damien Roets, « D'une pierre deux coups : extension du domaine de la légalité des peines et confirmation de la non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem imprévisible », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 698-701

Damien Roets, « Des effets post mortem des principes d'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 695-698

Damien Roets, « La dangerosité animalière et l'article R. 622-2 du Code pénal », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, pp. 86-87

Damien Roets, « La loi pénitentiaire du silence confortée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 238-241

Damien Roets, « La raisonnable prévisibilité au secours de la "morale boursière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 252-255

Damien Roets, « Le droit à un procès pénal équitable à l'épreuve de la schizophrénie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 693-695

Damien Roets, « Le délit dit "de solidarité" entre les mailles du filet européen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 255-260

Damien Roets, « Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 683-687

Damien Roets, « Palombes, pantières et actes de chasse », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, pp. 83-85

Damien Roets, « Un pataquès dans les qualifications d'atteinte à l'intégrité d'un animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, pp. 87-88

Damien Roets, « Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, pp. 245-252

Damien Roets, « 4e édition du Concours de droit pénal international Claude Lombois », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 741

Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « La peine de mort, peine inhumaine et dégradante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 675

Damien Roets, « La présomption d'innocence du condamné « provisoire » : la quadrature du cercle ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2011, p. 711

Damien Roets, « De la nécessité de sauvegarder la vie d'un chien agressé par un autre chien », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2011, pp. 78-81

Damien Roets, « La surveillance d'un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 217

Damien Roets, « Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'unisson », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, pp. 714-716

Damien Roets, « Extractions médicales et interdiction des traitements inhumains ou dégradants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, pp. 707-710

Damien Roets, « Fouilles corporelles intégrales : l'article 57 de la loi pénitentiaire dans les clous européens », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, pp. 704-705

Damien Roets, « La maltraitance de bovins destinés à la boucherie (mal) saisie par le droit pénal spécial animalier », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, pp. 81-85

Damien Roets, « La surveillance d'un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, pp. 217-211

Damien Roets, « Le droit pénal spécial animalier (toujours) dans tous ses états... », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, pp. 66-68

Damien Roets, « Le manque d'indépendance du ministère public français à l'égard de l'exécutif et des parties : un obstacle à l'exercice de certaines fonctions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, pp. 208-211

Damien Roets, « Le pouvoir du procureur de la République de prolonger la garde à vue à l'aune de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », Gazette du Palais, 2011, pp. 21-22

Damien Roets, « Le rassemblement anti-chasse sauvé par l'article 53, al. 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, pp. 63-65

Damien Roets, « Le serment d'une personne placée en garde à vue : un oxymore contraire au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, pp. 211-214

Damien Roets, « La possession d'un chien dangereux n'est pas une "faute caractérisée" au sens de l'article 121-3, al. 4, du Code pénal », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2010, pp. 75-78

Damien Roets, « De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquants sexuels : la vie privée dans tous ses états... », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 240

Damien Roets, « De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la... sûreté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 228

Damien Roets, « L'affaire Cannelle devant la Chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2010, pp. 68-73

Damien Roets, « La privation de liberté de sûreté allemande (Sicherungsverwahrung) : une « peine » soumise au principe de non-rétroactivité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 236

Damien Roets, « De l'importance pour les conseillers de la chambre de l'instruction statuant sur la détention provisoire d'une personne mise en examen de ne pas se prononcer sur sa culpabilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 690-693

Damien Roets, « De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquant sexuels : la vie privée dans tous ses états... », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 238-241

Damien Roets, « De l'obligation positive incombant à l'État de contrôler périodiquement la persistance de la dangerosité ayant justifié la prise de certaines mesures de sûreté restrictives de la liberté de circulation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 705-708

Damien Roets, « Des raisons humanitaires sérieuses justifiant un sursis temporaire à l'exécution de la remise d'une personne objet d'un mandat d'arrêt européen », Droit Pénal, 2010, p. 12 à 15

Damien Roets, « Des raisons humanitaires sérieuses justifiant un sursis temporaire à l'exécution de la remise d'une personne objet d'un mandat d'arrêt européen (À propos de l'article 695-38 du Code de procédure pénale) », Droit Pénal, 2010, pp. 12-15

Damien Roets, « Du droit à l'assistance d'un avocat dès le début de la garde à vue : bis repetita placent... », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 229-231

Damien Roets, « L'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore : opus 2 », Gazette du Palais, 2010, p. 15 à 17

Damien Roets, « L'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore : opus 2 ! - À propos du nouvel article R. 645-15 du Code pénal », Gazette du Palais, 2010, pp. 15-17

Damien Roets, « L'inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes : une mesure préventive hors du champ d'application du principe de non-rétroactivité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 237-238

Damien Roets, « L'épineuse question de l'application dans le temps des mesures de sûreté », Gazette du Palais, 2010, pp. 10-13

Damien Roets, « La Chambre criminelle de la Cour de cassation tyrannisée par les apparences ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 693-696

Damien Roets, « La traite des êtres humains (logiquement) dans le champ d'application de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 681-685

Damien Roets, « Le droit international pénal soluble dans le droit international humanitaire ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 696-702

Damien Roets, « Le ministère public bousculé par l'action civile associative - À propos de l'arrêt rendu par la chambre criminelle dans l'affaire dite des "biens mal acquis », Gazette du Palais, 2010, pp. 12-16

Damien Roets, « Le particularisme éducatif de la justice pénale des mineurs à l'épreuve du droit à un tribunal impartial », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 687-690

Damien Roets, « Perquisitions dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile : la double européanisation de l'article 56-1 du Code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, pp. 702-704

Damien Roets, « Naissance du droit pénal européen de l'environnement », Revue européenne de Droit de l'environnement, N° 2009, 2009, p. 271 à 283

Damien Roets, « La Grande Chambre soumise à la question des peines perpétuelles : « courage, fuyons » ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2009, p. 654

Damien Roets, « Naissance du droit pénal européen de l'environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal) », Revue européenne de Droit de l'environnement, N° 3, 2009, pp. 271-283

Damien Roets, « De l'exploitation d'un établissement pour animaux non domestiques sans certificat de capacité et de l'ouverture non autorisée d'un établissement présentant au public des animaux non domestiques », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2009, p. 41

Damien Roets, « Note sous Crim., 4 sept. 2007 », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2009, p. 53

Damien Roets, « Du droit des détenus à un espace de vie sain », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 661 à 663

Damien Roets, « L'article 4 du Protocole n° 7 (non bis in idem) dopé par la Grande Chambre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 675 à 677

Damien Roets, « L'interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 659 à 661

Damien Roets, « La légalité criminelle internationale au sens de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme (opus 1): Les fantômes de Mazie Bati », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 185 à 193

Damien Roets, « La légalité criminelle internationale au sens de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme (opus 2) : (mauvais) souvenirs de la révolution hongroise de 1956 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 193 à 196

Damien Roets, « Le besoin social impérieux de lutter contre le tabagisme : un but très légitime justifiant une ingérence dans le droit à la liberté d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 668 à 670

Damien Roets, « Le délit d'apologie de crimes de guerre rétréci par le juge européen des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 663 à 668

Damien Roets, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monédiaire, Julien Bétaille, Bernard Drobenko, Jean-Jacques Gouguet, Jean-Marc Lavieille et Séverine Nadaud, « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de Droit de l'environnement, N° 4, 2008, p. 381

Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « Droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 692

Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2008, p. 140

Damien Roets, « Arrêt "Feryn" : l'annonce, par un employeur, qu'il n'engagera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale », Journal de Droit Européen, 2008, pp. 208-209

Damien Roets, « Contrôles d'identité », Dictionnaire des droits de l'Homme (sous la dir. de J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre), PUF, 2008, pp. 200-202

Damien Roets, « Fouilles corporelles intégrales et arbitraire pénitentiaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 148 à 152

Damien Roets, « L'article 505 du Code de procédure pénale à la rude épreuve du principe d'égalité des armes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 153 à 156

Damien Roets, « L'article 529-10 du Code de procédure pénale sauvé des eaux conventionnelles ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 697 à 700

Damien Roets, « L'exceptio veritatis, l'Histoire et la Science », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 165 à 167

Damien Roets, « L'insoutenable légèreté de la circulaire du 29 décembre 1986 relative aux correspondances écrites et télégraphiques des détenus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 162 à 164

Damien Roets, « L'interdiction de l'application rétroactive de la jurisprudence pénale in malam partem », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 156 à 160

Damien Roets, « La rétention de sûreté à l'aune du droit européen des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2008, p. 1840 et s

Damien Roets, « Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Pénal, 2008, p. 119 et s

Damien Roets, « Les mesures restrictives de liberté avant jugement à l'aune du droit au respect de la vie privée et familiale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 703 à 706

Damien Roets, « Légalité des peines et application dans le temps du droit de l'exécution des peines : vers une légalité de courtoisie ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 700 à 703

Damien Roets, « Ultime soubresaut européen de l'affaire du sang contaminé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, p. 708 à 712

Damien Roets, « La non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem consacrée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Recueil Dalloz, 2007, p. 124 et s

Damien Roets, « Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2007, p. 251 et s

Damien Roets, « A propos de l'article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales », Recueil Dalloz, N° 3, 2006, p. 169

Damien Roets, « Big brother au parloir », Recueil Dalloz, 2006, p. 764 et s

Damien Roets, « L'article 4 de la Conv. EDH violé par la France : une histoire d'esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg », Recueil Dalloz, 2006, p. 346 et s

Damien Roets, « La mise en œuvre du droit à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés », Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 731 et s

Damien Roets, « De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2005, p. 1203


Autres

Damien Roets, Annuaire du Droit Européen, p. NC

Damien Roets, Annuaire du Droit européen, p. NC

Damien Roets, Classifications des infractions, p. NC

Damien Roets, Cour européenne des droits de l'homme, p. NC

Damien Roets, Droit européen des droits de l'homme, p. NC

Damien Roets, Extradition, p. NC

Voir plus

Damien Roets, Mandat d'arrêt européen, p. NC

Damien Roets, Question prioritaire de constitutionnalité, p. NC

Damien Roets, Suivi socio-judiciaire, p. NC

Damien Roets, l'Annuaire de Droit européen, vol. 4, p. NC

Damien Roets, l'Annuaire de Droit européen, vol. 5, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Gravité et droit pénal »
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  • « La multiplication des médiateurs en droit privé »
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  • « Le crime contre la paix »
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  • « L'encadrement par la norme internationale »
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