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Damien Roets

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Damien Roets

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Médiation et entreprises : regards croisés droit et gestion

vendredi 26 janvier 2018

Organisé par Gulsen Yildirim, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges ; Isabelle Sauviat, MCF en Sciences de gestion à l’Université de Limoges et Romain Dumas, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges

Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne

mercredi 11 octobre 2017

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Les liens entre éthique et droit - L’exemple de la question animale

jeudi 10 novembre 2016

Responsables scientifiques : Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges

La justice pénale internationale et transitionnelle, entre réalité et représentations

jeudi 29 septembre 2016

Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone.


Parutions

L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale

Institut Universitaire Varenne, 2018

Les droits nationaux ont dû s'adapter à l'institution de la CPI. En France, deux lois ont été spécialement votées à cette fin : la loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la CPI et, plus importante et plus connue, la loi n° 2010-930 du 10 août 2010 portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la CPI. Cet ouvrage a précisément pour objet de faire un bilan de cette adaptation



Publications

Ouvrages

Damien Roets, Impartialité et justice pénale, Éd. Cujas, 1997, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 494 p.

Damien Roets, Impartialité et justice pénale, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Damien Roets, Impartialité et justice pénale, [s.n.], 1995, 373 p.

Articles

Damien Roets, « La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve du « racisme anti-français » », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 904

Damien Roets, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stephanie Hennette Vauchez, Eric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015

Damien Roets, « Contraventions routières et droit d'accès à un tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 690-692

Damien Roets, « D'une pierre deux coups : extension du domaine de la légalité des peines et confirmation de la non-rétroactivité de la jurisprud », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 698-701

Damien Roets, « Des effets post mortem des principes d'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 695-698

Damien Roets, « La dangerosité animalière et l'article R. 622-2 du Code pénal », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, p. 86-87

Damien Roets, « La loi pénitentiaire du silence confortée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 238-241

Damien Roets, « La raisonnable prévisibilité au secours de la "morale boursière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 252-255

Damien Roets, « Le droit à un procès pénal équitable à l'épreuve de la schizophrénie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 693-695

Damien Roets, « Le délit dit "de solidarité" entre les mailles du filet européen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 255-260

Damien Roets, « Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 683-687

Damien Roets, « Palombes, pantières et actes de chasse », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, p. 83-85

Damien Roets, « Un pataquès dans les qualifications d'atteinte à l'intégrité d'un animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, p. 87-88

Damien Roets, « Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p. 245-252

Damien Roets, « De la nécessité de sauvegarder la vie d'un chien agressé par un autre chien », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2011, p. 78-81

Damien Roets, « Dénonciation calomnieuse et présomption d'innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l'homme à l'un », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, p. 714-716

Damien Roets, « Extractions médicales et interdiction des traitements inhumains ou dégradants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, p. 707-710

Damien Roets, « Fouilles corporelles intégrales : l'article 57 de la loi pénitentiaire dans les clous européens », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, p. 704-705

Damien Roets, « La maltraitance de bovins destinés à la boucherie (mal) saisie par le droit pénal spécial animalier », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, p. 81-85

Damien Roets, « La présomption d'innocence du condamné "provisoire" : la quadrature du cercle ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, p. 711-714

Damien Roets, « La surveillance d'un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, p. 217-211

Damien Roets, « Le droit pénal spécial animalier (toujours) dans tous ses états... », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, p. 66-68

Damien Roets, « Le manque d'indépendance du ministère public français à l'égard de l'exécutif et des parties : un obstacle à l'exercice de certa », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, p. 208-211

Damien Roets, « Le pouvoir du procureur de la République de prolonger la garde à vue à l'aune de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des », Gazette du Palais, 2011, p. 21-22

Damien Roets, « Le rassemblement anti-chasse sauvé par l'article 53, al. 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, p. 63-65

Damien Roets, « Le serment d'une personne placée en garde à vue : un oxymore contraire au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination e », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, p. 211-214

Damien Roets, « La possession d'un chien dangereux n'est pas une "faute caractérisée" au sens de l'article 121-3, al. 4, du Code pénal », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2010, p. 75-78

Damien Roets, « L'affaire Cannelle devant la Chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2010, p. 68-73

Damien Roets, « De l'importance pour les conseillers de la chambre de l'instruction statuant sur la détention provisoire d'une personne mise en », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 690-693

Damien Roets, « De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinqu », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 238-241

Damien Roets, « De l'obligation positive incombant à l'État de contrôler périodiquement la persistance de la dangerosité ayant justifié la prise », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 705-708

Damien Roets, « De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la sûreté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 226-229

Damien Roets, « Des raisons humanitaires sérieuses justifiant un sursis temporaire à l'exécution de la remise d'une personne objet d'un mandat d », Droit Pénal, 2010, p. 12 à 15

Damien Roets, « Des raisons humanitaires sérieuses justifiant un sursis temporaire à l'exécution de la remise d'une personne objet d'un mandat d », Droit Pénal, 2010, p. 12-15

Damien Roets, « Du droit à l'assistance d'un avocat dès le début de la garde à vue : bis repetita placent... », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 229-231

Damien Roets, « L'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore : opus 2 », Gazette du Palais, 2010, p. 15 à 17

Damien Roets, « L'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore : opus 2 ! - À propos du nouvel article R. 645-15 du Code pénal », Gazette du Palais, 2010, p. 15-17

Damien Roets, « L'inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes : une mesure préventive », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 237-238

Damien Roets, « L'épineuse question de l'application dans le temps des mesures de sûreté », Gazette du Palais, 2010, p. 10-13

Damien Roets, « La Chambre criminelle de la Cour de cassation tyrannisée par les apparences ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 693-696

Damien Roets, « La privation de liberté de sûreté allemande (Sicherungsverwahrung) : une "peine" soumise au principe de non-rétroactivité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 234-237

Damien Roets, « Le droit international pénal soluble dans le droit international humanitaire ! », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 696-702

Damien Roets, « Le ministère public bousculé par l'action civile associative - À propos de l'arrêt rendu par la chambre criminelle dans l'affair », Gazette du Palais, 2010, p. 12-16

Damien Roets, « Le particularisme éducatif de la justice pénale des mineurs à l'épreuve du droit à un tribunal impartial », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 687-690

Damien Roets, « Perquisitions dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile : la double européanisation de l'article 56-1 du Code de procédure p », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2010, p. 702-704

Communications

Damien Roets, « De l'obligation internationale de protéger pénalement la vie humaine à l'obligation internationale de protéger pénalement l'huma », La protection internationale du droit à la vie : mobiliser le système pénal ?, éditions de la Société de législation comparée, p. nc, La protection internationale du droit à la vie : mobiliser le système pénal ?, Paris, Collège de France, 19 mars 2011

Damien Roets, « Le crime d'agression interplanétaire », Science-fiction et science juridique, PUF, p. nc, Science-fiction et science juridique, Limoges, 13 octobre 2011

Damien Roets, Julien Bétaille, Simon Jolivet et Jean-Marc Lavieille, « Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une interdiction en droit pro », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Litec, p. 468-488, Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Paris, 25 mars 2011

Autres

Damien Roets, Classifications des infractions

Damien Roets, Droit européen des droits de l'homme

Damien Roets, Question prioritaire de constitutionnalité

Damien Roets, Suivi socio-judiciaire

Damien Roets, Suivi socio-judiciaire

Damien Roets, l'Annuaire de Droit européen, vol. 5


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