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9782247188925


Parution : 10/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8892-5
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Notice SUDOC

La présomption d'innocence


Présentation de l'éditeur

La présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, elle intéresse aussi le civiliste, en tant qu'elle est un droit de la personnalité, et le spécialiste du droit des droits de l'homme, dès lors qu'elle est consacrée par divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme à vocation universelle ou régionale. De prime abord, et incontestablement, d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée depuis les années 1990, d'une part par les interventions du législateur français lui donnant plus de force à travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg interprétant, de façon parfois très imaginative, l'article 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. A lui seul, ce renouvellement est de nature à justifier la publication du présent ouvrage. Cette monographie synthétique est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

 

 

Sommaire

Chapitre 1 La présomption d'innocence, principe procédural

Section 1 Les manifestations traditionnelles
I- Les manifestations générales
II- Les manifestations particulières

Section 2 Les manifestations nouvelles
I- Le déploiement de la présomption d'innocence aux procédures postérieures à la décision définitive de relaxe ou d'acquittement
II- Le déploiement de la présomption d'innocence après l'abandon des poursuites

Chapitre 2 La présomption d'innocence, droit subjectif

Section 1 La prévention des atteintes à la présomption d'innocence
I- La prévention des atteintes à la présomption d'innocence dans le Code de procédure pénale
II- La prévention des atteintes à la présomption d'innocence dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Section 2 La sanction des atteintes à la présomption d'innocence
I- Le droit au respect de la présomption d'innocence (article 9-1 du Code civil)
II- La protection pénale des atteintes à la présomption d'innocence

Connaissance du droit , 132 pages.  12,90 €