Xavier Perrot

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
  • THESE

    La restitution internationale des biens culturels aux XIX e et XX e siècles. Espace d'origine, intégrité et droit, soutenue en 2005 sous la direction de Pascal Texier, membres du jury : Jacques Phytilis, Brigitte Basdevant-Gaudemet, François Jankowiak, Hélène Pauliat et Alain Tapié     

    THESE

    De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles : vers une autonomie juridique, soutenue en 2005 à Limoges sous la direction de Pascal Texier 

  • Xavier Perrot, Ninon Maillard (dir.), Ad bestias… Regards sur le droit animalier. 10ème Anniversaire de la RSDA, NV, Neta vania edizioni et Presses universitaires de Limoges, 2022, 492 p.     

    Xavier Perrot, Guillaume Richard (dir.), Dommages de guerre et responsabilité de l'État: autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919, Pulim, 2021, Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique, 382 p. 

    Xavier Perrot, Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Radé, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud (dir.), Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly: voyage au bout de la logique juridique, Pulim, 2020, 443 p.  

    La 4e de couv.indique : "Par ces mélanges, les collègues et amis du Professeur Jean Mouly ont souhaité lui rendre hommage au moment où il vient de cesser ses activités d'enseignement. Cet ouvrage est le reflet fidèle de l'oeuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée plus récemment par l'empreinte des droits fondamentaux. Spécialiste reconnu de sa discipline, le professeur Jean Mouly a également publié de nombreux écrits en droit civil, et notamment en droit civil des obligations où la rigueur de son raisonnement et son souci de la cohérence juridique ont été particulièrement appréciés. Ces qualités justifient amplement le titre retenu pour cet hommage."

    Xavier Perrot (dir.), Les reliques en action. Variations sur la force agissante des choses sacrées, Pulim, 2019, 218 p.   

    Xavier Perrot (dir.), Les reliques en action: variations juridiques sur la force agissante des choses sacrées, Pulim, 2019, Cahiers internationaux d'anthropologie juridique, 216 p.   

    Xavier Perrot, De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècle: vers une autonomie juridique ,, 2017    

    La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.

    Xavier Perrot, Jacques Péricard (dir.), La rencontre des droits en Méditerranée : l'acculturation en question, PULIM, 2015, Constellations, 189 p.   

    Xavier Perrot (dir.), ICHIM Berlin 04, Haus der Kulturen der Welt, Aug. 31st - Sept. 2nd, 2004, Archives & Museum Informatics ], 2004 

  • Xavier Perrot, « "Passions cynégétiques. Anthropologie historique du droit de la chasse au grand gibier en France" », in Neta Vania Edizioni (dir.), Ad bestias… Regards sur le droit animalier. 10ème Anniversaire de la RSDA, Ninon Maillard, Xavier Perrot (dir.), Neta Vania Edizioni, 2022, 492 p., Pulim Presses Universitaires de Limoges, 2022, pp. 113-134   

    Xavier Perrot, « Rapports homme/animal. Retour sur une césure juridico-morale », in Lucille Boisseau-Sowinski, Delphine Tharaud (dir.), Les liens entre droit et éthique. L’exemple de la question animale, L'Harmattan, 2020   

    Xavier Perrot, « La fabrique de l’avant-projet de « loi archives » (1972-1976). Les deux directeurs et le conservateur », in Institut des sciences sociales du politique, Comité d'Histoire du Ministère de la Culture, La documentation française (dir.), 1979. Genèse d’une loi sur les archives, La Documentation Française, 2019, pp. 227-235   

    Xavier Perrot, « « Le refus de l’oubli : patrimoines en résistance » », in Vincent Négri, Isabelle Schulte-Tenckhoff (dir.), Normer l'oubli, IRJS Editions, 2018, pp. 129-157   

    Xavier Perrot, « « La protection des vestiges et souvenirs de la Première Guerre mondiale » », in IiRCO (dir.), Conflits, dévastations et ruines : réparer, reconstruire, conserver, Lavauzelle, 2018, pp. 9-14 

    Xavier Perrot, Ninon Maillard, Jean-Pierre Marguénaud, « Des cadavres non humains », in Touzeil-Divina, Mathieu and Bouteille-Brigant, Magali and Boudet, Jean-François (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort, L'Épitoge, 2014 

    Xavier Perrot, Vincent Negri, « Le règlement d’administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913 », 1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques, dir. Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean Michel Leniaud, Vincent Négri, Paris, La documentation française, 2013, p. 275-281., 2013 

    Xavier Perrot, David Hourcade, Cécile Doulan, Cécilia Bobée, Sylvie Soulas, « Plan et chronologie des thermes : nouveau bilan », in Cécile Doulan, Laura Laüt, Arnaud Coutelas, David Hourcade, Gabriel Rocque, Sandra Sicard (dir.), Cassinomagus, l'agglomération et son ensemble monumental. Bilan de huit années de recherches 2003-2010 à Chassenon (Charente), Aquitania, 2012, pp. 131-148 

    Xavier Perrot, « La grande pitié des antiquités grecques. Deux cas de dispersion du patrimoine hellénique au XIXe siècle », Vertiges du droit, Mélanges franco-helléniques à la mémoire de Jacques Phytilis, Andréas HELMIS, Nathalie KALNOKY et Soazick KERNEIS, L'Harmattan, 2011, pp. 339-374 

    Xavier Perrot, « Jalons pour une histoire de la protection du patrimoine culturel en cas de guerre », Les droits de l'homme face à la guerre. D'Oradour à Srebrenitsa, Hélène PAULIAT et Jean-Pierre MARGUENAUD, Dalloz, 2009, pp. 141-173 

  • Xavier Perrot, « Le modèle français de restitution et d’indemnisation des biens culturels spoliés entre 1940 et 1945. Un modèle original, judiciaire et administratif », RAMA Répertoire des acteurs du marché de l'art en France sous l'Occupation, 1940-1945, 2023   

    Xavier Perrot, « Actualité juridique d’une criminalité de guerre. Les restitutions de biens culturels spoliés en France entre 1940 et 1945 », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, n°62021, pp. 152-169   

    Xavier Perrot, « La houe avant les boeufs. La difficile réception de la culture attelée en Afrique subsaharienne », Revue semestrielle de droit animalier, 2019, n°12, pp. 293-314   

    Xavier Perrot, « Braconnage transfrontalier. Délits de chasse et incidents de frontières en Alsace-Lorraine à la fin du XIXe siècle », Revue semestrielle de droit animalier, 2017, pp. 275-319     

    Xavier Perrot, Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental, Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, 2017, n°18, pp. 996-1003 

    Xavier Perrot, « L'inaliénabilité des collections publiques et la restitution des oeuvres d'art », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°3, pp. 599-624 

    Xavier Perrot, Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, 2017, n°18, p. 996   

    Xavier Perrot, « La fabrique du divertissement animalier. Cirque et combats, entre dénaturation pour le rire et effusion de sang pour le plaisir », Revue semestrielle de droit animalier, 2016, n°2   

    Xavier Perrot, « Passions cynégétiques. Anthropologie historique du droit de la chasse au grand gibier en France », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, pp. 329-361     

    Xavier Perrot, Ninon Maillard, « La construction de l'animal techno-économique. Genèse et faillite programmée du système d'élevage industriel », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, n°2, pp. 287-310     

    Xavier Perrot, « La malebeste, le juge et le Démon. Le procès du lycanthrope Jean Grenier en 1603 », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, pp. 367-380     

    Xavier Perrot, « Préparation de la loi de 1913 : les bureaux à l'uvre (1907-1911) », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°8, p. 21   

    Xavier Perrot, Ninon Maillard, « L'alliance de l'homme et de la bête. Permanence d'une angoisse de la tératogénèse », Revue semestrielle de droit animalier, 2013, n°2, pp. 273-296     

    Xavier Perrot, « L'administration législateur. Le cas des Beaux-arts (1907-1944) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, n°31, pp. 269-386 

    Xavier Perrot, « Bêtes fauves, animaux malfaisants et nuisibles dans la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Entre taxinomie administrative et casuistique judiciaire », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, pp. 365-390 

    Xavier Perrot, « L'athlète des gallodromes. Le coq de combat, animal domestique et de compétition », Revue semestrielle de droit animalier, 2012, pp. 319-334 

    Xavier Perrot, David Hourcade, Cécile Doulan, Cécilia Bobée, Sylvie Soulas, « Plan et chronologie des thermes de Longeas (Charente) : nouveau bilan », Aquitania, 2012, n°28, pp. 131-148 

    Xavier Perrot, « L'abstinence de viande en France au XVIIIe siècle. Une xérophagie redoutée, un végétarisme rejeté », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, pp. 293-305 

    Xavier Perrot, « L'essaim infidèle, le maître des ruches et le seigneur justicier. La propriété des abeilles dans l'ancien droit », Revue semestrielle de droit animalier, 2011, pp. 247-263 

    Xavier Perrot, « La production normative de l'administration des Beaux-arts durant l'entre-deux-guerres. Vers une administrativisation des règles de droit », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2011, n°79, pp. 591-609 

    Xavier Perrot, « L’Administration législateur. Le cas de l’administration des Beaux-Arts et de la production normative patrimoniale et culturelle (1907-1944) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2011, pp. 269-386 

    Xavier Perrot, « Le geste, la parole et le partage. Abattage rituel et droit à Rome », Revue semestrielle de droit animalier, 2010, n°2, pp. 275-289       

    Xavier Perrot, « D'Anubis l'embaumeur au chien Félix. L'animal compagnon de la solitude éternelle de l'homme », Revue semestrielle de droit animalier, 2010, pp. 215-229 

    Xavier Perrot, « 1850-1968, ignorance et éveil juridique de l'expérimentation animale », Revue semestrielle de droit animalier, 2009, n°1, pp. 215-223   

    Xavier Perrot, « Du spectacle à la tradition. Pénétration et fixation de la corrida en France (1852-1972) », Revue semestrielle de droit animalier, 2009, pp. 165-176 

    Xavier Perrot, « Une Société de juristes à Limoges à la fin du Directoire », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2008, n°28, pp. 309-366 

    Xavier Perrot, « Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité », Revue historique de droit français et étranger, 2006, pp. 47-69 

  • Xavier Perrot, « "Summa divisio choses/personnes" », in Champ Vallon (dir.), Dictionnaire historique et critique des animaux, P. Serna, M. Mellah, V. Le Ru, B. Piazzesi (dir.), Ceyzérieu, Champ Vallon, 2024, 600 p., 2024, pp. 528-532 

    Xavier Perrot, « "Repenser les vivants ensembles" », in Champ Vallon (dir.), Dictionnaire historique et critique des animaux, P. Serna, M. Mellah, V. Le Ru, B. Piazzesi (dir.), Ceyzérieu, Champ Vallon, 2024, 600 p., 2024, pp. 490-491 

  • Xavier Perrot, « Le droit des prises de guerre : définitions, enjeux, exemples patrimoniaux », le 26 janvier 2024  

    Journée d'études organisée par le Musée de l’Armée

    Xavier Perrot, « Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne », le 08 juin 2023  

    Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon

    Xavier Perrot, « 100 ans de droit de l'archéologie », le 05 janvier 2023  

    Organisé en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220 : CNRS / ENS Paris-Saclay / Université Paris Nanterre), le Ministère de la culture (DGPA – Sous-direction de l'archéologie), l'Ecole nationale des chartes, et l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice

    Xavier Perrot, « Le droit comme patrimoine », le 01 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

    Xavier Perrot, « Les mutations contemporaines du droit de l’animal », le 06 octobre 2021  

    5e Université d’automne organisée par l'institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille / CNRS

    Xavier Perrot, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Xavier Perrot, « A qui appartiennent les collections muséales ? », le 07 février 2019  

    Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

    Xavier Perrot, « Le Rapport Savoy-Sarr sur la restitution des biens culturels africains », le 31 janvier 2019  

    Conférence organisée par François Lormant, Ingénieur de recherche à l'Université de Lorraine

    Xavier Perrot, « Les artifices du droit (III). Les présomptions », le 16 novembre 2018  

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Xavier Perrot, « Du droit des objets à disposer d'eux-mêmes ? », le 21 juin 2018  

    Organisé pour la Chaire Histoire Culturelle des Patrimoines Artistiques en Europe, XVIIIᵉ-XXᵉ Siècle par Bénédicte Savoy, Collège de France, Yann Potin, Archives nationales et Alain Prochiantz, Administrateur du Collège de France

    Xavier Perrot, « Bien juger : du symbole aux actes », le 22 novembre 2017  

    Colloque organisé par Valérie Hayaert, Résidente 2016-2017 de l'IEA de Paris

    Xavier Perrot, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017  

    Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

    Xavier Perrot, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

    Xavier Perrot, « Les liens entre éthique et droit - L’exemple de la question animale », le 10 novembre 2016  

    Responsables scientifiques : Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges

    Xavier Perrot, « Les reliques en action », le 20 octobre 2016  

    Organisé par l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ) EA 3177 sous la responsabilité scientifique de Jacques PERICARD (PR, FDSE, UL) et Xavier PERROT (MCF HDR, Directeur de l’OMIJ, FDSE, UL).

    Xavier Perrot, « Énoncer le droit. Représenter le droit », le 04 juin 2015 

    Xavier Perrot, « Les Archives et la genèse des lois », le 13 novembre 2014 

    Xavier Perrot, « L'animal et le droit », le 27 mai 2014 

    Xavier Perrot, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Clémence Vaillant, La réparation des dommages causés au patrimoine artistique et culturel français au cours de la Première Guerre mondiale : restitution et compensation, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de François Lormant, membres du jury : Guillaume Richard (Rapp.), Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.), Claire Andrieu, Antoine Astaing, Anne Labourdette et David Raphael Zivie    

    Le patrimoine culturel a été l'objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l'Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu'il bénéficie d'un système global et réparateur en droit international.Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l'heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliés et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l'étendue de l'obligation de réparation imposée à l'Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l'indemnisation, l'obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d'un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l'époque, est une innovation.Ces constats amènent à s'interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d'ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu'à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s'y rattache sont passés du champ d'action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d'art, saisie de gages artistiques).

    Aliénor Brittmann, Réparer les préjudices de l'histoire.Post-Shoah et post-colonisation dans les expériences françaises et italiennes de restitutions de biens culturels depuis 1970., thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Vincent Negri  

    Les faits d'une particulière gravité survenus au cours de contextes historiques spécifiques, comme la Shoah, l'esclavage ou la colonisation, sont aujourd'hui qualifiés de « préjudices de l'histoire ». Mais cette expression n'existe pas en droit positif. Cependant, elle est employée dans la recherche et permet à titre opérationnel de nommer ces faits dont certaines personnes, groupes ou États s'estiment victimes et pour lesquels ils demandent aujourd'hui encore réparation. Notre travail part du constat que ces situations trouvent une résonance singulière avec les demandes de restitution de biens culturels, où un passage de la restitution juridique à la réparation symbolique s'opère. Il acte également qu'en France comme en Italie, deux contextes historiques principaux de revendications de biens culturels existent : d'une part, la période du nazisme, du fascisme et de la Seconde Guerre mondiale avec les spoliations de biens aux populations juives d'Europe dans le cadre de la survenance de la Shoah ; d'autre part, la soustraction d'objets dans le temps de la colonisation occidentale en Afrique. Il ne s'agit donc pas de les comparer, mais de les étudier ensemble. L'expression de ces revendications comme les réponses apportées dépendent de la mémoire qui en subsiste et de la perception qui prédomine, ainsi que d'une (ré)écriture du contexte historique. Sur le plan du droit, les faits à l'origine de l'appropriation du bien font l'objet d'une qualification juridique. En fixant ainsi une certaine écriture de l'histoire, le droit comporte une fonction historiographique. Ce travail s'appuie donc sur les relations entre le droit, l'histoire et la mémoire. Nos recherches partent de 1970. Il ne s'agit donc pas de traiter de l'après-guerre ou de la décolonisation elle-même, mais d'étudier les phases postérieures dans une perspective comparatiste des situations juridiques française et italienne, sans oublier le rôle du droit international. L'objectif de cette thèse de doctorat est de théoriser, systématiser, un droit des préjudices de l'histoire, grâce à une meilleure compréhension de la complexité de cette question interdisciplinaire et transnationale de la restitution, envisagée ici comme une réparation.

    Guilhem Monediaire, Les appropriations de biens culturels à l'ère coloniale – Le cas de l'Afrique subsaharienne, thèse en cours depuis 2019  

    La présente thèse en Histoire et anthropologie du droit est dirigée par le Pr. Xavier Perrot. La recherche porte sur un effort de clarification des modalités factuelles et juridiques d'appropriations initiales des biens culturels mobiliers pendant la colonisation française en Afrique subsaharienne, que ces appropriations aient été réalisées par des acteurs directs des pouvoirs exogènes (explorateurs, missionnaires, militaires, administrateurs), des scientifiques (ethnologues, archéologues), des passionnés (collectionneurs, marchands d'art, touristes), etc. En étudiant avec une approche juridique la diversité des modalités des appropriations, il s'agit d'éliminer la doxa journalistique reposant sur un manichéisme confusionniste : tout serait un vaste « pillage » généralisé. Or la réalité des collectes mérite d'être contrastée et la qualification juridique des faits propre au droit s'avère utile et efficace en l'espèce. Force est donc de discriminer le butin du pillage, le vol simple du vol avec menace ou ruse, les achats des achats forcés, les échanges des dons et contre-dons. Le « point de vue » des indigènes doit également être étudié, que ce soit quant à leurs coutumes et à leurs religions, ou au régime de l'indigénat qui a parfois joué un rôle incitatif pour les appropriations. Le phénomène de déplacement patrimoniaux a reposé sur d'autres acteurs (les marins par exemple), sans préjudice des régimes juridiques spécifiques notamment pour les douanes coloniales. Une fois déplacés, les objets entrent dans les régimes juridiques occidentaux du marché de l'art et du domaine public des musées. À l'heure des débats actuels sur le déplacement pendulaire appelé « restitution » ou « retour », il paraît essentiel d'avoir recours au droit pour étudier l'origine du problème, afin d'éclairer les conflits patrimoniaux contemporains.

    Kiswendsida Evariste Belem, Les objets du droit et de la justice. Une étude d'anthropologie juridique de la figuration au Burkina Faso, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Albert Ouedraogo  

    Dans certaines sociétés, l'humain s'autorise un type particulier de relations avec des non humains, perceptibles dans certaines stratégies de figuration. C'est un type de relation dans lequel un non humain figuré dans un objet ou une image est investi d'un rôle social, comme celui de rendre justice. C'est à cette « justice par l'objet » dans les sociétés traditionnelles au Burkina Faso que s'intéresse cette étude d'anthropologie juridique.

    Fatih Kamal, Influence de la Charia sur le statut juridique de l'animal en droit marocain, thèse en cours depuis 2016  

    Le projet de thèse « Influence de la CHARIA sur le statut juridique de l'animal en droit marocain » étudie d'abord la CHARIA comme facteur d'enfermement de l'animal dans la catégorie des biens tant au point de vue du statut juridique pénal que civil. Il interroge ensuite la CHARIA en tant facteur d'extraction de l'animal hors de la catégorie des biens à travers une analyse prospective de la consécration de l'animal «Animalis » et « Citoyen ».

    Romain Villeneuve, Les contrats d'affrérichement Limousin , thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Pascal Texier  

    La communautés villageoise ont suscité une abondante bibliographie notamment pour les communautés taisibles connues sous des appellations variées : frérèches, comparsonnerie, parsonnerie ... Ce sont surtout les historiens du monde rural et de la reconstruction postérieure à la guerre de cent ans, comme Jean Tricard pour le Limousin, qui ont montré l'intérêt de ce type d'organisation. Ils ont montré comment cette mise en commun des biens permettait d'exploiter des territoires trop petits ou à productivité trop faible pour supporter une division. Les folkloristes et les sociologues se sont attachés à l'organisation et à la distribution des pouvoirs au sein de ces communautés particulièrement nombreuses dans la France centrale et dont l'usage a perduré jusqu'au début du XXème siècle. Les juristes sont peu nombreux à s'être intéressés à ces frérèches, constituées en communautés taisibles, c'est-à-dire ne laissant presque aucune trace documentaire sur lesquels appuyer l'analyse. C'est ce qui rend d'autant plus remarquable l'existence des contrats "d'affrérichements" dans les archives notariales limousines de la fin du XVIIème et du XVIIIème siècle. Un premier dépouillement succinct a permis de mettre en évidence, d'une part, des séries documentaires cohérentes pour certaines régions, comme la montagne limousine et d'autre part, que la pratique va au-delà du monde rural, stricto sensu puisqu'elle est également présente dans le monde de l'artisanat. Ces observations complètent la vision traditionnelle des solidarités familiales en Limousin, en contribuant à mettre en lumière des mécanismes de solidarité antérieurs au XIXème siècle et hors des grands centres urbains. Grâce à ces sources, jusqu'ici peu étudiée, il devrait être possible de comprendre les raisons qui, outre la pauvreté des sols, ont conduit à mettre en œuvre des mécanismes de solidarité dans la gestion des biens. Parmi celles-ci, il semble que les préoccupations successorales jouent un rôle des plus important. La règle romaine, "nul n'est censé resté dans l'indivision" rend particulièrement fragile l'existence des communautés taisibles dans les zones de droit écrit. A cet égard, le partage du territoire du Limousin entre droit écrit et droit coutumier pourra permettre d'utiles comparaisons.

  • Guy Farel Dhembet, La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne., thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Jacques Péricard et Bernardin Minko Mve, membres du jury : Yamar Samb (Rapp.), Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Monica Cardillo    

    La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

    Alice Lopes Fabris, La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Vincent Négri, membres du jury : Jean-Christophe Barbato (Rapp.), Manlio Frigo (Rapp.), Marie Cornu et Olivier Wieviorka  

    Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.

  • Fabrice Ouedraogo, Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Olivier Barrière et Roger Zerbo, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Monica Cardillo, Jacques Péricard, Jessica Makowiak et Alexandre Zabalza    

    Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation intergouvernementale se positionne comme acteur institutionnel de la lutte contre les changements climatiques et la désertification. Cependant, la multiculturalité des pays membres interroge sur le modèle juridique apte à répondre à l’urgence écologique. A cela s’ajoutent la preuve de la légitimité et de la légalité de l’institution qui pourrait justifier une approche systémique du droit de préservation de la biosphère au Burkina Faso. Il est capital que soit posée la question de l’existence d’ordre juridique non-étatique et son interaction avec le droit positif. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’exégèse par l’examen des textes législatifs et règlementaires, l’ethnographie juridique de la Grande Muraille Verte (GMV) et des systèmes de régulation chez les Moose, cette thèse a permis de réaliser une ethnologie juridique du droit endogène du vivant au Burkina Faso dans le tracé de la GMV. Les analyses anthropologiques font la preuve de l’existence de système de régulations juridiques endogènes chez les Moose. Cette régulation s’étend depuis l’ère précoloniale à l’époque de la cogestion coloniale pour enfin échoir sur l’ère postcoloniale par un pluralisme normatif tacite. La prise en compte de cet ordre juridique non-étatique est un facteur de renforcement du système de résilience des populations locales face aux changements climatiques. Pour les gestionnaires de la GMV, il se présente une solution à trois facettes pour le Sahel et le Sahara : elle consistera à l’émergence d’un droit des pratiques, d’une reconnaissance des traditions juridiques locales et d’une réhabilitation des ayants droits coutumiers

    Yousef Albaghdadi, La protection juridique du patrimoine culturel en Lybie (1835-2017), thèse soutenue en 2017 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florent Garnier et Jacqueline Vendrand-Voyer  

    La protection juridique du patrimoine culturel en Lybie a connu deux périodes distinctes. La première avant 1869 se caractérisait par l’absence de législation spécifique. Les vestiges apparents et les pièces archéologiques transportables étaient exposés au pillage et au marchandage tandis que le patrimoine immatériel se transmettait par une mémoire populaire qui perdait au fil du temps une partie de son héritage culturel. La seconde période, à partir du mitan du XIXe siècle, est marquée pour le patrimoine libyen par une volonté de protection. Il a connu depuis 1869 jusqu’à nos jours et après l’indépendance, différentes étapes et divers degrés dans la préservation de biens culturels d’un point de vue juridique.Cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à ces quelques 150 années où l’intérêt a été porté à la définition du patrimoine et à la vision de la loi musulmane sur le patrimoine car l’héritage religieux reste très ancré dans l’esprit des gens et constitue une entrave à l’acceptation de plusieurs formes de patrimoine culturel.A partir des différents pouvoirs qui se sont exercés sur le territoire libyen, il est permis de saisir les apports et les limites, les influences et les évolutions, les enjeux et les acteurs, les dispositions normatives et leur application pendant la période ottomane puis l’occupation italienne et enfin l’administration militaire britannique. Ces deux pays européens se sont intéressés à la seule protection du patrimoine culturel matériel et à sa redécouverte. Comme en d’autres espaces, le patrimoine immatériel n’a bénéficié d’une attention particulière de ces deux administrations.Après la proclamation de l’indépendance, l’intérêt porté au patrimoine culturel a été moindre malgré les nombreuses lois et les résolutions promulguées favorables à l’émergence d’un droit national du patrimoine et destinée à protéger les richesses culturelles en raison de la découverte d’importantes quantités de pétrole. Le pays alors oriente son économie vers l’exploitation d’une rente impliquant l’abandon des autres ressources du pays. L’économie a alors été privilégiée et l’Etat n’a donné aucune importance au développement du tourisme archéologique.Par ailleurs, la conscience de l’importance du patrimoine comme constitutive de l’identité culturelle du peuple n’a pas été ancrée dans l’esprit de la plupart des citoyens, notamment à cause des programmes d’enseignement ne faisant pas état de la question patrimoniale. Par contre, ils étaient saturés de sujets nationalistes discriminatoires pour lutter contre la diversité culturelle intérieure et extérieure. La propagande de l’ancien régime s’est efforcée d’agir ainsi durant les décennies. Avec la chute du régime du colonel Kadhafi en 2011, une nouvelle législation patrimoniale a permis de prendre en considération de nouveaux domaines. De possibles évolutions sont à attendre de l’influence des conventions internationales.Cette thèse, par une analyse de l’évolution de la protection juridique du patrimoine culturel libyen et la mise à disposition du corpus normatif élaboré au cours des siècles, est une première étape pour de futures recherches relatives au patrimoine culturel et plus largement à la question du droit libyen.

    Yousef Albaghdadi, La protection juridique du patrimoine culturel en Libye (1835-2017), thèse soutenue en 2017 sous la direction de Florent Garnier et Jacqueline Vendrand-Voyer, membres du jury : Olivier Devaux (Rapp.)    

    La protection juridique du patrimoine culturel en Libye a connu deux périodes distinctes. La première avant 1869 se caractérisait par l’absence de législation spécifique. Les vestiges apparents et les pièces archéologiques transportables étaient exposés au pillage et au marchandage tandis que le patrimoine immatériel se transmettait par une mémoire populaire qui perdait au fil du temps une partie de son héritage culturel. La seconde période, à partir du mitan du XIXe siècle, est marquée pour le patrimoine libyen par une volonté de protection. Il a connu depuis 1869 jusqu’à nos jours et après l’indépendance, différentes étapes et divers degrés dans la préservation de biens culturels d’un point de vue juridique.Cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à ces quelques 150 années où l’intérêt a été porté à la définition du patrimoine et à la vision de la loi musulmane sur le patrimoine car l’héritage religieux reste très ancré dans l’esprit des gens et constitue une entrave à l’acceptation de plusieurs formes de patrimoine culturel.A partir des différents pouvoirs qui se sont exercés sur le territoire libyen, il est permis de saisir les apports et les limites, les influences et les évolutions, les enjeux et les acteurs, les dispositions normatives et leur application pendant la période ottomane puis l’occupation italienne et enfin l’administration militaire britannique. Ces deux pays européens se sont intéressés à la seule protection du patrimoine culturel matériel et à sa redécouverte. Comme en d’autres espaces, le patrimoine immatériel n’a bénéficié d’une attention particulière de ces deux administrations.Après la proclamation de l’indépendance, l’intérêt porté au patrimoine culturel a été moindre malgré les nombreuses lois et les résolutions promulguées favorables à l’émergence d’un droit national du patrimoine et destinée à protéger les richesses culturelles en raison de la découverte d’importantes quantités de pétrole. Le pays alors oriente son économie vers l’exploitation d’une rente impliquant l’abandon des autres ressources du pays. L’économie a alors été privilégiée et l’Etat n’a donné aucune importance au développement du tourisme archéologique.Par ailleurs, la conscience de l’importance du patrimoine comme constitutive de l’identité culturelle du peuple n’a pas été ancrée dans l’esprit de la plupart des citoyens, notamment à cause des programmes d’enseignement ne faisant pas état de la question patrimoniale. Par contre, ils étaient saturés de sujets nationalistes discriminatoires pour lutter contre la diversité culturelle intérieure et extérieure. La propagande de l’ancien régime s’est efforcée d’agir ainsi durant les décennies. Avec la chute du régime du colonel Kadhafi en 2011, une nouvelle législation patrimoniale a permis de prendre en considération de nouveaux domaines. De possibles évolutions sont à attendre de l’influence des conventions internationales.Cette thèse, par une analyse de l’évolution de la protection juridique du patrimoine culturel libyen et la mise à disposition du corpus normatif élaboré au cours des siècles, est une première étape pour de futures recherches relatives au patrimoine culturel et plus largement à la question du droit libyen.

  • Alice Brites Osorio de Oliveira, Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés, thèse soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Jacques Péricard et Olivier Barrière, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Gabriel Ignacio Gomez Sanchez (Rapp.), Monica Cardillo et Sacha Gironde    

    L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social.

    Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, La notion de préjudice corporel, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Anne-Blandine Caire, membres du jury : Sandrine Tisseyre (Rapp.), Jonas Knetsch (Rapp.), Jean-François Riffard et Caroline Lantero  

    Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimité au regard des évolutions biotechnologiques car il fonde la créance de réparation. Ensuite, les modalités de réparation d’un préjudice corporel devront être confrontées à leur efficacité à réparer un préjudice corporel. A la lumière de systèmes juridiques voisins, du droit européen et des réformes envisagées, la thèse invite à l’uniformisation du droit du dommage corporel pour une meilleure et une juste réparation du préjudice corporel des victimes.


Cours UNJF

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