Le droit de l’animal a connu des mutations d’ampleur au cours des vingt dernières années. Il s’est structuré en champ disciplinaire autonome, a pris une importance croissante dans le débat public et a fait l’objet de réformes remarquées. Le présent ouvrage rend compte de ces évolutions en publiant les actes d’une université d’automne qui s’est tenue à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2021. Il rassemble les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens – autour de sept thématiques : le droit de l’animal comme champ disciplinaire ; les mots du droit de l’animal ; la fabrique du droit de l’animal ; droit de l’animal et participation démocratique ; droit de l’animal, droits fondamentaux et droit constitutionnel ; la représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal ; juridictions pénales et animaux. Le lecteur pourra apprécier, en les parcourant, l’intérêt et la richesse d’une matière en plein essor, particulièrement en phase avec les préoccupations de son temps

Associés depuis toujours à la survie économique de l'Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au cœur des crises sanitaires les plus aigües et des défis écologiques les plus graves, les animaux renvoient à des questions cruciales. Aussi suscitent-ils des débats particulièrement vifs et passionnés auxquels le droit ne reste pas indifférent. Depuis 2009 la Revue Semestrielle de Droit Animalier s'attache à en rendre compte. Après dix ans de publication, nous avons souhaité marquer symboliquement cet anniversaire par l'édition d'un ouvrage spécial, convaincus que le droit animalier doit tenir sa place dans la cité. L'ouvrage rassemble dans une première partie une anthologie des contributions produites par des chercheurs, juristes mais aussi philosophes, historiens, économistes, anthropologues, etc. publiées sur la décade. Dans une deuxième partie, dix personnalités sont invitées à livrer leur perception de l'évolution des questions animales depuis 2009 mais aussi leurs projections sur ce que promet le droit animalier à l'avenir. Enfin, parce que l'ouvrage se veut résolument tourné vers la société civile, il a été demandé à des artistes contemporains ayant choisi les rues du monde comme terrain d'exposition, de participer à son illustration. Le droit, c'est la régulation des rapports sociaux; les animaux y participent pleinement. Ad Bestias leur rend hommage à sa manière

S'inscrivant dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre mondiale et le retour à la paix, associant juristes et historiens, les différentes contributions de l'ouvrage, recueillies à l'issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d'État à l'occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite "Charte des sinistrés", enrichissent la compréhension d'un pan de la sortie de guerre encore trop méconnu. La "Charte des sinistrés" reconnaît la responsabilité sans faute de l'État français pour les destructions matérielles subies du fait de la guerre. La Première Guerre mondiale apparaît ainsi comme une étape essentielle, en France comme dans d'autres pays européens, de la socialisation des risques collectifs et de leur couverture par l'État. Les conflits juridiques et politiques entre les partisans du droit intégral à réparation laissant au sinistré la liberté d'utiliser son indemnité et ceux d'une conception sociale selon laquelle l'État pourrait orienter la reconstruction, révèlent les tensions à l'œuvre entre les conceptions individuelle et collective de la réparation. Bien loin d'une étroite question de technique juridique, la réparation des dommages de guerre soulève des enjeux politiques, économiques et moraux: quel rôle accorder à l'État ? Comment assurer le redémarrage économique des régions sinistrées ? Comment garantir la justice dans la prise en compte des dommages de guerre ?

Le présent ouvrage fait suite à un colloque qui s’est tenu à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges en 2016, année des 72e Ostensions septennales limousines et marchoises. Ces célébrations furent l’occasion pour juristes et historiens de réinterroger, différemment peut-être, la notion de relique à l’aune de ce corps-objet qui, faisant image, fait agir et réagir au sein de l’espace sacré d’hier, mais aussi civique d’aujourd’hui. Dix contributions consacrées essentiellement aux reliques chrétiennes se distribuent ainsi dans ce volume, autour de la triade Réagir, Vénérer, Douter, trois verbes d’action qui lèvent un coin du voile sur le mystère de la sainteté, les émotions face au sacré et les enjeux juridiques contemporains. Objets de vénération, parfois de détestation, objets patrimoniaux et également objets de droit, les reliques sont bien dans la cité – en action – ce qui en fait des objets bons à penser pour les sciences sociales.

La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.

Colloque organisé par la Cour de Cassation

Journée d'études organisée par le Musée de l’Armée

Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon

Organisé en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220 : CNRS / ENS Paris-Saclay / Université Paris Nanterre), le Ministère de la culture (DGPA – Sous-direction de l'archéologie), l'Ecole nationale des chartes, et l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice

Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

5e Université d’automne organisée par l'institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille / CNRS

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

Conférence organisée par François Lormant, Ingénieur de recherche à l'Université de Lorraine

Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Organisé pour la Chaire Histoire Culturelle des Patrimoines Artistiques en Europe, XVIIIᵉ-XXᵉ Siècle par Bénédicte Savoy, Collège de France, Yann Potin, Archives nationales et Alain Prochiantz, Administrateur du Collège de France

Colloque organisé par Valérie Hayaert, Résidente 2016-2017 de l'IEA de Paris

Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

Responsables scientifiques : Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de Limoges

Organisé par l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ) EA 3177 sous la responsabilité scientifique de Jacques PERICARD (PR, FDSE, UL) et Xavier PERROT (MCF HDR, Directeur de l’OMIJ, FDSE, UL).

Le patrimoine culturel a été l'objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l'Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu'il bénéficie d'un système global et réparateur en droit international.Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l'heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliés et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l'étendue de l'obligation de réparation imposée à l'Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l'indemnisation, l'obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d'un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l'époque, est une innovation.Ces constats amènent à s'interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d'ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu'à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s'y rattache sont passés du champ d'action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d'art, saisie de gages artistiques).

Les faits d'une particulière gravité survenus au cours de contextes historiques spécifiques, comme la Shoah, l'esclavage ou la colonisation, sont aujourd'hui qualifiés de « préjudices de l'histoire ». Mais cette expression n'existe pas en droit positif. Cependant, elle est employée dans la recherche et permet à titre opérationnel de nommer ces faits dont certaines personnes, groupes ou États s'estiment victimes et pour lesquels ils demandent aujourd'hui encore réparation. Notre travail part du constat que ces situations trouvent une résonance singulière avec les demandes de restitution de biens culturels, où un passage de la restitution juridique à la réparation symbolique s'opère. Il acte également qu'en France comme en Italie, deux contextes historiques principaux de revendications de biens culturels existent : d'une part, la période du nazisme, du fascisme et de la Seconde Guerre mondiale avec les spoliations de biens aux populations juives d'Europe dans le cadre de la survenance de la Shoah ; d'autre part, la soustraction d'objets dans le temps de la colonisation occidentale en Afrique. Il ne s'agit donc pas de les comparer, mais de les étudier ensemble. L'expression de ces revendications comme les réponses apportées dépendent de la mémoire qui en subsiste et de la perception qui prédomine, ainsi que d'une (ré)écriture du contexte historique. Sur le plan du droit, les faits à l'origine de l'appropriation du bien font l'objet d'une qualification juridique. En fixant ainsi une certaine écriture de l'histoire, le droit comporte une fonction historiographique. Ce travail s'appuie donc sur les relations entre le droit, l'histoire et la mémoire. Nos recherches partent de 1970. Il ne s'agit donc pas de traiter de l'après-guerre ou de la décolonisation elle-même, mais d'étudier les phases postérieures dans une perspective comparatiste des situations juridiques française et italienne, sans oublier le rôle du droit international. L'objectif de cette thèse de doctorat est de théoriser, systématiser, un droit des préjudices de l'histoire, grâce à une meilleure compréhension de la complexité de cette question interdisciplinaire et transnationale de la restitution, envisagée ici comme une réparation.

La présente thèse en Histoire et anthropologie du droit est dirigée par le Pr. Xavier Perrot. La recherche porte sur un effort de clarification des modalités factuelles et juridiques d'appropriations initiales des biens culturels mobiliers pendant la colonisation française en Afrique subsaharienne, que ces appropriations aient été réalisées par des acteurs directs des pouvoirs exogènes (explorateurs, missionnaires, militaires, administrateurs), des scientifiques (ethnologues, archéologues), des passionnés (collectionneurs, marchands d'art, touristes), etc. En étudiant avec une approche juridique la diversité des modalités des appropriations, il s'agit d'éliminer la doxa journalistique reposant sur un manichéisme confusionniste : tout serait un vaste « pillage » généralisé. Or la réalité des collectes mérite d'être contrastée et la qualification juridique des faits propre au droit s'avère utile et efficace en l'espèce. Force est donc de discriminer le butin du pillage, le vol simple du vol avec menace ou ruse, les achats des achats forcés, les échanges des dons et contre-dons. Le « point de vue » des indigènes doit également être étudié, que ce soit quant à leurs coutumes et à leurs religions, ou au régime de l'indigénat qui a parfois joué un rôle incitatif pour les appropriations. Le phénomène de déplacement patrimoniaux a reposé sur d'autres acteurs (les marins par exemple), sans préjudice des régimes juridiques spécifiques notamment pour les douanes coloniales. Une fois déplacés, les objets entrent dans les régimes juridiques occidentaux du marché de l'art et du domaine public des musées. À l'heure des débats actuels sur le déplacement pendulaire appelé « restitution » ou « retour », il paraît essentiel d'avoir recours au droit pour étudier l'origine du problème, afin d'éclairer les conflits patrimoniaux contemporains.

Dans certaines sociétés, l'humain s'autorise un type particulier de relations avec des non humains, perceptibles dans certaines stratégies de figuration. C'est un type de relation dans lequel un non humain figuré dans un objet ou une image est investi d'un rôle social, comme celui de rendre justice. C'est à cette « justice par l'objet » dans les sociétés traditionnelles au Burkina Faso que s'intéresse cette étude d'anthropologie juridique.

Le projet de thèse « Influence de la CHARIA sur le statut juridique de l'animal en droit marocain » étudie d'abord la CHARIA comme facteur d'enfermement de l'animal dans la catégorie des biens tant au point de vue du statut juridique pénal que civil. Il interroge ensuite la CHARIA en tant facteur d'extraction de l'animal hors de la catégorie des biens à travers une analyse prospective de la consécration de l'animal «Animalis » et « Citoyen ».

La communautés villageoise ont suscité une abondante bibliographie notamment pour les communautés taisibles connues sous des appellations variées : frérèches, comparsonnerie, parsonnerie ... Ce sont surtout les historiens du monde rural et de la reconstruction postérieure à la guerre de cent ans, comme Jean Tricard pour le Limousin, qui ont montré l'intérêt de ce type d'organisation. Ils ont montré comment cette mise en commun des biens permettait d'exploiter des territoires trop petits ou à productivité trop faible pour supporter une division. Les folkloristes et les sociologues se sont attachés à l'organisation et à la distribution des pouvoirs au sein de ces communautés particulièrement nombreuses dans la France centrale et dont l'usage a perduré jusqu'au début du XXème siècle. Les juristes sont peu nombreux à s'être intéressés à ces frérèches, constituées en communautés taisibles, c'est-à-dire ne laissant presque aucune trace documentaire sur lesquels appuyer l'analyse. C'est ce qui rend d'autant plus remarquable l'existence des contrats "d'affrérichements" dans les archives notariales limousines de la fin du XVIIème et du XVIIIème siècle. Un premier dépouillement succinct a permis de mettre en évidence, d'une part, des séries documentaires cohérentes pour certaines régions, comme la montagne limousine et d'autre part, que la pratique va au-delà du monde rural, stricto sensu puisqu'elle est également présente dans le monde de l'artisanat. Ces observations complètent la vision traditionnelle des solidarités familiales en Limousin, en contribuant à mettre en lumière des mécanismes de solidarité antérieurs au XIXème siècle et hors des grands centres urbains. Grâce à ces sources, jusqu'ici peu étudiée, il devrait être possible de comprendre les raisons qui, outre la pauvreté des sols, ont conduit à mettre en œuvre des mécanismes de solidarité dans la gestion des biens. Parmi celles-ci, il semble que les préoccupations successorales jouent un rôle des plus important. La règle romaine, "nul n'est censé resté dans l'indivision" rend particulièrement fragile l'existence des communautés taisibles dans les zones de droit écrit. A cet égard, le partage du territoire du Limousin entre droit écrit et droit coutumier pourra permettre d'utiles comparaisons.

La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.

Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation intergouvernementale se positionne comme acteur institutionnel de la lutte contre les changements climatiques et la désertification. Cependant, la multiculturalité des pays membres interroge sur le modèle juridique apte à répondre à l’urgence écologique. A cela s’ajoutent la preuve de la légitimité et de la légalité de l’institution qui pourrait justifier une approche systémique du droit de préservation de la biosphère au Burkina Faso. Il est capital que soit posée la question de l’existence d’ordre juridique non-étatique et son interaction avec le droit positif. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’exégèse par l’examen des textes législatifs et règlementaires, l’ethnographie juridique de la Grande Muraille Verte (GMV) et des systèmes de régulation chez les Moose, cette thèse a permis de réaliser une ethnologie juridique du droit endogène du vivant au Burkina Faso dans le tracé de la GMV. Les analyses anthropologiques font la preuve de l’existence de système de régulations juridiques endogènes chez les Moose. Cette régulation s’étend depuis l’ère précoloniale à l’époque de la cogestion coloniale pour enfin échoir sur l’ère postcoloniale par un pluralisme normatif tacite. La prise en compte de cet ordre juridique non-étatique est un facteur de renforcement du système de résilience des populations locales face aux changements climatiques. Pour les gestionnaires de la GMV, il se présente une solution à trois facettes pour le Sahel et le Sahara : elle consistera à l’émergence d’un droit des pratiques, d’une reconnaissance des traditions juridiques locales et d’une réhabilitation des ayants droits coutumiers

La protection juridique du patrimoine culturel en Lybie a connu deux périodes distinctes. La première avant 1869 se caractérisait par l’absence de législation spécifique. Les vestiges apparents et les pièces archéologiques transportables étaient exposés au pillage et au marchandage tandis que le patrimoine immatériel se transmettait par une mémoire populaire qui perdait au fil du temps une partie de son héritage culturel. La seconde période, à partir du mitan du XIXe siècle, est marquée pour le patrimoine libyen par une volonté de protection. Il a connu depuis 1869 jusqu’à nos jours et après l’indépendance, différentes étapes et divers degrés dans la préservation de biens culturels d’un point de vue juridique.Cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à ces quelques 150 années où l’intérêt a été porté à la définition du patrimoine et à la vision de la loi musulmane sur le patrimoine car l’héritage religieux reste très ancré dans l’esprit des gens et constitue une entrave à l’acceptation de plusieurs formes de patrimoine culturel.A partir des différents pouvoirs qui se sont exercés sur le territoire libyen, il est permis de saisir les apports et les limites, les influences et les évolutions, les enjeux et les acteurs, les dispositions normatives et leur application pendant la période ottomane puis l’occupation italienne et enfin l’administration militaire britannique. Ces deux pays européens se sont intéressés à la seule protection du patrimoine culturel matériel et à sa redécouverte. Comme en d’autres espaces, le patrimoine immatériel n’a bénéficié d’une attention particulière de ces deux administrations.Après la proclamation de l’indépendance, l’intérêt porté au patrimoine culturel a été moindre malgré les nombreuses lois et les résolutions promulguées favorables à l’émergence d’un droit national du patrimoine et destinée à protéger les richesses culturelles en raison de la découverte d’importantes quantités de pétrole. Le pays alors oriente son économie vers l’exploitation d’une rente impliquant l’abandon des autres ressources du pays. L’économie a alors été privilégiée et l’Etat n’a donné aucune importance au développement du tourisme archéologique.Par ailleurs, la conscience de l’importance du patrimoine comme constitutive de l’identité culturelle du peuple n’a pas été ancrée dans l’esprit de la plupart des citoyens, notamment à cause des programmes d’enseignement ne faisant pas état de la question patrimoniale. Par contre, ils étaient saturés de sujets nationalistes discriminatoires pour lutter contre la diversité culturelle intérieure et extérieure. La propagande de l’ancien régime s’est efforcée d’agir ainsi durant les décennies. Avec la chute du régime du colonel Kadhafi en 2011, une nouvelle législation patrimoniale a permis de prendre en considération de nouveaux domaines. De possibles évolutions sont à attendre de l’influence des conventions internationales.Cette thèse, par une analyse de l’évolution de la protection juridique du patrimoine culturel libyen et la mise à disposition du corpus normatif élaboré au cours des siècles, est une première étape pour de futures recherches relatives au patrimoine culturel et plus largement à la question du droit libyen.

Après la Grande Guerre, la loi du 17 avril 1919, aussi nommée "Charte des sinistrés", consacra le principe d’une indemnisation systématique des dommages subis par les populations civiles sur leurs biens. La guerre totale avait aboli les principes élémentaires de ce que Carl Schmitt appelle le jus publicum europaeum, et qui assuraient jusqu’alors la neutralité des populations civiles dans le déroulement des combats. Elle rendit les règles spéciales de droit interne qui encadraient les atteintes aux biens des personnes (réquisitions, servitudes militaires, etc.) inefficaces à assurer la sécurité juridique des particuliers. Dès lors, le principe d’irresponsabilité, qui perdure de nos jours, devenait par l’ampleur des dommages collatéraux, intenables pour assurer l’ordre social d’après-guerre. Le régime de responsabilité sans faute consacré par le législateur constitua ainsi une innovation, qui assura pour tous les dommages ayant un lien certain et direct avec un fait de guerre une indemnisation qui devait servir à la reconstruction des régions dévastées. Tout en assurant la liberté théorique du sinistré dans l’usage de cette réparation dite intégrale, la loi astreignit le sinistré à employer strictement son indemnité à la réédification des biens endommagés. Par ce mécanisme, dit du « remploi », l’État souhaitait contrebalancer un régime onéreux pour les finances publiques. La technique à l’œuvre dans l’indemnisation des dommages atteste que la responsabilité publique relevait des mêmes mécanismes que celle de droit privé. L’expérimentation de la responsabilité sans faute ici consacrée mobilisa aussi les débats doctrinaux de l’époque. Les problématiques de la reconstruction révèlent ainsi les tiraillements entre droit individualiste et droit social, entre principe de solidarité et principe d’égalité devant les charges publiques. Cette étude permet donc d'apprécier la période de l'Entre-deux-guerres en tant que charnière pour l'histoire du droit public français. La consécration d’un mécanisme de responsabilité sans faute met ainsi au jour deux logiques a priori contradictoires. La Charte des sinistrés écartait l'arbitraire autrefois accordé à l'administration dans les circonstances exceptionnelles et offrait aux sinistrés la certitude d’une indemnisation équitable. Cependant, l’évacuation de la faute dans la responsabilité ainsi consacrée assurait à l’État que quiconque ne puisse juger les choix politiques et stratégiques faits durant les quatre années de guerre et qui avaient conduit l’Europe dans les abîmes de la guerre totale. Cette enquête conduira donc à apprécier les enjeux politiques et juridiques d’une responsabilité paradoxale.

L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social.

Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimité au regard des évolutions biotechnologiques car il fonde la créance de réparation. Ensuite, les modalités de réparation d’un préjudice corporel devront être confrontées à leur efficacité à réparer un préjudice corporel. A la lumière de systèmes juridiques voisins, du droit européen et des réformes envisagées, la thèse invite à l’uniformisation du droit du dommage corporel pour une meilleure et une juste réparation du préjudice corporel des victimes.