C’est en 2014 qu’un cycle de manifestations consacrées aux artifices du droit a été initié à Clermont-Ferrand. La première d’entre elles, dédiée aux fictions, a donné lieu à une publication dont l’objectif était de rappeler l’importance du procédé fictif pour les juristes (A.-B. Caire, Les fictions en droit. Les artifices du droit : les fictions, Éd. du Centre...

L'auteur d'un projet de loi a parfois recours à des prestataires privés pour l'accompagner dans la rédaction de ses travaux préparatoires. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a donc lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de sa gestation au sein du circuit législatif, suscite de nombreuses interrogations...

Le Recueil Dalloz a deux cents ans !

Comment rendre hommage à cette revue, référence incontournable de la doctrine française, si ce n'est en regroupant certains des plus importants articles publiés dans ses colonnes ?

Cette sélection de cent chroniques permet de revenir sur certaines des périodes, les plus riches en innovations juridiques,...

L’idée d’une étude sur la coutume dans l’océan Indien s’est imposée à la suite d’une recherche collective sur « La place de la coutume à Mayotte », menée pour le Ministère de la Justice, dont les travaux ont été présentés lors d’une journée de restitution organisée le 1er juin 2022 au Centre universitaire de formation et de recherche de...

Quel peut être l’intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ?D’abord, il y a ce que les financiers appellent l’unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l’État doivent être inscrites dans la seule et unique loi de finances...

Un nain qui vole dans les airs, un amoureux éconduit qui décide de se venger de sa compagne par l’utilisation du revenge porn, un maire qui prend un arrêté « anti » Anne Hidalgo ou interdisant aux OVNIs de survoler sa commune, le Général de Gaulle grimé en Dark Vador, des animaux condamnés à la peine capitale, des candidats de téléréalité qui revendiquent...

La discipline juridique aurait pour fil directeur la rationalité, ne se préoccupant pas des émotions ou s’en méfiant. Ce tableau mérite d’être nuancé, sinon d’être scruté de plus près. Cette problématique a fait l’objet d’un cycle de séminaires organisé de novembre 2020 à mai 2021 par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne. En interrogeant...