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Benoît Schmaltz

Maître de conférences, Droit public.
Spécialités :
Droit administratif ; Droit public ; Droit fiscal ; Droit public des affaires.

Thèse

Les personnes publiques propriétaires. Thèse soutenue en 2014 à Lyon 3, sous la direction de Jean-François Sestier.


Ouvrage

Benoît Schmaltz, Les personnes publiques propriétaires, Dalloz, 2016, Nouvelle bibliothèque de thèses, 580 p.


Articles

Benoît Schmaltz et Pierre Egéa, « The Patrimonial Specificities of Public Persons », Public Regulation of Tumor Banks, Cham, Springer International Publishing, 2018, pp. 201-210

Benoît Schmaltz, « Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2017, p. 2317

Benoît Schmaltz, « Un plaisancier à la mer ! Quand la rétroactivité de la jurisprudence méconnaît le droit d'accès à un tribunal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2017, p. 1003

Benoît Schmaltz, « La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 332

Benoît Schmaltz, « Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques » », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1263

Benoît Schmaltz, « Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2016, p. 1669

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Benoît Schmaltz, « La négociation collective à l'épreuve des compétences des autorités normatives de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2015, p. 2047

Actualités Publications Communications
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    Lyon, le 08 octobre 2020

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  • « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif »
    CLERMONT FERRAND, le 15 juin 2016





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