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Benoît Schmaltz

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

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Benoît Schmaltz

Maître de conférences, Droit public.
Spécialités :  Droit administratifDroit publicDroit fiscalDroit public des affaires

Actualités scientifiques

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif



Publications

Ouvrage

Benoît Schmaltz, Les personnes publiques propriétaires, Dalloz, 2016, Nouvelle bibliothèque de thèses, 580 p.

Articles

Benoît Schmaltz, « Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2017, p. 2317

Benoît Schmaltz, « Un plaisancier à la mer ! Quand la rétroactivité de la jurisprudence méconnaît le droit d'accès à un tribunal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2017, p. 1003

Benoît Schmaltz, « La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 332

Benoît Schmaltz, « Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques » », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1263

Benoît Schmaltz, « Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2016, p. 1669

Benoît Schmaltz, « La négociation collective à l'épreuve des compétences des autorités normatives de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2015, p. 2047