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Nathalie Jacquinot

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Nathalie Jacquinot

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels

mardi 13 février 2018

Atelier de droit des libertés, organisé par l'IMH

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015

La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

vendredi 1 juin 2012

Question sur la Question, 2e édition

La pédagogie au service du droit

jeudi 28 janvier 2010

Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.



Publications

Thèse

Ordre public et constitution. Thèse soutenue en 2000 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Favoreu.

Ouvrages

Nathalie Jacquinot (dir.), Le don en droit public : actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011 -- organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 273 p.

Nathalie Jacquinot (dir.), Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009], Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2010, Actes de colloques de l’IFR, 330 p.

Nathalie Jacquinot, La pensée politique de Michel Debré, IEP, 1995, 133 p.

Articles

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1324

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1248

Nathalie Jacquinot, « Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 35, 2018, p. 2007

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1344

Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, Paris, 2018

Nathalie Jacquinot, « Le Conseil constitutionnel et le droit à l’oubli en matière de fichiers de police (note sous Cons. constit., n° 2017-670 QPC, 27 octobre 2017, M. Mikhail P.) », La Semaine Juridique. Edition Générale, Ed. techniques, 2018

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1328

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016 », Recueil Dalloz, Paris, N° 23, 2017

Nathalie Jacquinot, « Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif », Liber amicorum Vishnu Varunyou, Nitiham Publishing House, 2017

Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 25, 2016, p. 1461

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 26, 2014, p. 1516

Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano, « Droit constitutionnel : janvier 2013-décembre 2013 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 26, 2014

Nathalie Jacquinot, « La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs », L'identité des tribunaux administratifs, LGDJ, 2014, Grands colloques

Nathalie Jacquinot, « Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? », Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ?, LGDJ, 2014, Grands colloques

Nathalie Jacquinot, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 205

Nathalie Jacquinot, « Que faire des arrêts de rejet des Cours suprêmes ? Brèves remarques », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2013, p. 1584

Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano, « Droit constitutionnel : janvier 2012-décembre 2012 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 23, 2013

Nathalie Jacquinot, « L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2012, p. 2097

Nathalie Jacquinot, « L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 38, 2012

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 25, 2012, p. 1638

Nathalie Jacquinot et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel : janvier 2011-décembre 2011 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 25, 2012

Nathalie Jacquinot, « La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées », La spécialisation des juges, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2012, Actes de colloques de l’IFR | 14

Nathalie Jacquinot, « Le statut constitutionnel de l’ordre public », Préfets,procureurs et maires. L’autorité publique à l’épreuve de la tension entre le national et le local, Presses Universitaires Aix Marseille, 2011

Nathalie Jacquinot, « L’identité du droit public face aux droits européens et international », L’identité du droit public, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2011

Nathalie Jacquinot (dir.), « Libres propos introductifs : l’apparence au cœur du travail du juge : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] », Juge et apparence(s, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2010, Actes de colloques

Nathalie Jacquinot, « La constitutionnalisation de la solidarité », Solidarité(s). Perspectives juridiques, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2009, Actes de colloque

Nathalie Jacquinot, « La coopération décentralisée des collectivités territoriales : entre facilité et complexité », Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, LexisNexis, 2009

Nathalie Jacquinot, « La médiation et la conciliation en droit public », L’arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle. Aspects de droit comparé, Société de législation comparée, 2008, Institut brésilien de droit comparé

Nathalie Jacquinot, « Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens », Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2008, iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7

Nathalie Jacquinot, « Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l’état d’urgence », Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007

Nathalie Jacquinot et Sophie Theron, « Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiques », Les décisions juridictionnelles atypiques, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2006, Actes de colloque

Nathalie Jacquinot, « La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ? », Les Facultés de Droit inspiratrices du Droit ?, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2005, Actes de colloque

Nathalie Jacquinot, « La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 13, 2003, p. 658

Nathalie Jacquinot, « Constitutionnalité de la loi relative à la communication audiovisuelle », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1838

Nathalie Jacquinot, « Constitutionnalité de la loi sur la parité hommes-femmes », Recueil Dalloz, N° 23, 2001, p. 1837




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