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Nathalie Jacquinot

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Nathalie Jacquinot

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels

mardi 13 février 2018

Atelier de droit des libertés, organisé par l'IMH

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015

La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

vendredi 1 juin 2012

Question sur la Question, 2e édition



Publications

Ouvrages

Nathalie Jacquinot (dir.), Le don en droit public : actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Actes de colloques, 273 p.

Nathalie Jacquinot, Ordre public et constitution, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2001, Lille-thèses

Nathalie Jacquinot, Ordre public et constitution, [s.n.], 2000, 433 p.

Nathalie Jacquinot, La pensée politique de Michel Debré, IEP, 1995, 133 p.

Articles

Nathalie Jacquinot, « Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 35, 2018, p. 2007-20012

Nathalie Jacquinot et Emilie Debaets, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, Paris, 2018, p. 1344-1354

Nathalie Jacquinot, « Le Conseil constitutionnel et le droit à l’oubli en matière de fichiers de police (note sous Cons. constit., n° 2017-670 QPC, 27 octobre 2017, M. Mikhail P.) », La Semaine Juridique. Edition Générale, Ed. techniques, 2018, p. 193-196

Nathalie Jacquinot et Romain Vaillant, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1328

Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016 », Recueil Dalloz, Paris, N° 23, 2017, p. 1328

Nathalie Jacquinot, « Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif », Liber amicorum Vishnu Varunyou, Nitiham Publishing House, 2017

Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 25, 2016, p. 1461

Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano, « Droit constitutionnel : janvier 2013-décembre 2013 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 26, 2014, p. 1516

Nathalie Jacquinot, « La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs », L'identité des tribunaux administratifs, LGDJ, 2014, Grands colloques

Nathalie Jacquinot, « Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? », Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ?, LGDJ, 2014, Grands colloques

Nathalie Jacquinot, « Que faire des arrêts de rejet des Cours suprêmes ? Brèves remarques », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013, p. 205

Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano, « Droit constitutionnel : janvier 2012-décembre 2012 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 23, 2013, p. 1584

Nathalie Jacquinot, « L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 38, 2012, p. 2097

Nathalie Jacquinot et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel : janvier 2011-décembre 2011 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 25, 2012, p. 1638

Nathalie Jacquinot, « La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées », La spécialisation des juges, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2012, Actes de colloques de l’IFR | 14, p. 81-106

Nathalie Jacquinot, « Le statut constitutionnel de l’ordre public », Préfets,procureurs et maires. L’autorité publique à l’épreuve de la tension entre le national et le local, Presses Universitaires Aix Marseille, 2011, p. 79-91

Nathalie Jacquinot, « L’identité du droit public face aux droits européens et international », L’identité du droit public, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 209-211

Nathalie Jacquinot (dir.), « Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] », Juge et apparence(s, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, Actes de colloques, 330 p.

Nathalie Jacquinot, « La constitutionnalisation de la solidarité », Solidarité(s). Perspectives juridiques, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2009, Actes de colloque, p. 101-117

Nathalie Jacquinot, « La coopération décentralisée des collectivités territoriales : entre facilité et complexité », Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, LexisNexis, 2009, p. 381-394

Nathalie Jacquinot, « La médiation et la conciliation en droit public », L’arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle. Aspects de droit comparé, Société de législation comparée, 2008, Institut brésilien de droit comparé, p. 135-150

Nathalie Jacquinot, « Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens », Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2008, iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7, p. 91-105

Nathalie Jacquinot, « Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l’état d’urgence », Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 729-746

Nathalie Jacquinot et Sophie Theron, « Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiques », Les décisions juridictionnelles atypiques, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2006, Actes de colloque, p. 83-98

Nathalie Jacquinot, « La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ? », Les Facultés de Droit inspiratrices du Droit ?, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2005, Actes de colloque, p. 183-196

Nathalie Jacquinot, « La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 13, 2003, p. 658-666




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