Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis. En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou non d’un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu’il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et s’il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d’autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour cela les clivages entre les différentes branches du droit

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler

La 4e de couverture indique : "Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler."

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour cela les clivages entre les différentes branches du droit

Mathieu Bertrand, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Le droit constitutionnel de la grève. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 310-347.

Valdes Fernando, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Le droit constitutionnel des négociations et conventions collectives. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 348-376.

Veneziani Bruno, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. La liberté syndicale, droit constitutionnel. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 377-407.

Martens Paul, Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Le principe constitutionnel d'égalité et le droit du travail. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 408-449.

Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 249-308.

70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

Réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État - section - 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Colloque organisé par l'IMH et la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sophie Théron.

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

Atelier de droit des libertés, organisé par l'IMH

Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie, Magnon Xavier, Mastor Wanda, Severino Caterina. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 859-873.

L’objection de conscience demeure un objet d’étude séduisant. En effet, se trouvant au carrefour des différentes théories juridiques, l’entreprise de définition d’un tel concept nécessite de revenir sur plusieurs certitudes depuis trop longtemps ancrées dans les différents discours épistémologiques. La fonction de l’objection de conscience étant entendue de façon beaucoup trop large depuis l’origine comme une simple contestation individuelle, il est nécessaire d’en proposer une conception singulière au sein des droits et libertés de la personne. A ce titre, l’objection de conscience constitue un refus intentionnel du sujet d’obéir à l’obligation de la loi dont il fait l’objet au motif de son injustice. Ce qui initialement, ne constituait qu’une revendication individuelle sanctionnée par son illégalité, a, dans le mouvement de plus en plus croissant de subjectivisation des droits, réussi à se voir reconnu et garanti par les différents corpus juridiques. Se pose alors la question de la possibilité d’articuler le refus du sujet d’obéir aux prescriptions de la loi et le principe d’obéissance à celle-ci. Parmi les techniques instrumentalisées par le droit, il s’avère que le prisme de l’exception se révèle être le plus adéquat à l’encadrement de l’objection de conscience afin d’éviter toute décomposition du système juridique. L’objection de conscience prétend ainsi au statut de technique de résolution de conflit de norme entre la conscience individuelle et la loi. L’attractivité du concept ne cessant de croître, ne serait-ce que par le constat de nouvelles problématiques fondamentales à la personnalité humaine, il en découle une interrogation essentielle quant à son niveau réel de protection au sein des droits et libertés fondamentaux.

L'affaire des paris sportifs fait la une de l'actualité sportive et judiciaire depuis quelques années. L'importance du sujet a été récemment rappelée en France par le Conseil d'Etat, en Allemagne par la Cour constitutionnelle et à l'échelle européenne par la Cour de justice. Les parties prenantes sont invitées, au moment où les contingences économiques mondiales se précipitent, de trouver l'équilibre entre financement stable et développement durable du sport. Les cas français et allemand montrent la grande dynamique inhérente au sujet dans les années à venir.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

La thèse a pour objet d'étudier le recours contre des actes administratifs individuels afin d'en cerner les faiblesses et de proposer les solutions au regard de la sauvegarde des droits du citoyen et des standards internationaux en la matière. Au cours de l'étude du système vietnamien, nous tenterons dans la mesure du possible d'effectuer une comparaison avec le modèle français, bien entendu, et avec le système chinois, dont le régime politique, la situation juridique et la culture sont identiques à notre pays sur plusieurs aspects du recours administratif et juridictionnel. La thèse est divisée en deux parties : Première partie : Recours administratif - une phase naturelle mais insuffisante du recours contre les actes administratifs individuels. Deuxième partie : Recours juridictionnel - un mécanisme nécessaire de construction d'un système efficace de règlement du recours contre les actes administratifs individuels.

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un « concept parapluie » à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'Etat. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'Etat dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de l'ordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.

Il est fondamental, dans chaque système juridique, de pouvoir contester une décision prise par l'administration notamment dans un pays où celle-ci est omniprésente dans tous les domaines de la société. Dans la plupart des pays, cette contestation prend la forme d'un recours gracieux ou d'un recours juridictionnel. Jusqu'en 1996 au Vietnam, il existe seulement le recours gracieux devant l'Administration mais ce recours s'est révélé inefficace. Dès lors, l’ordonnance de 1996, suivi de deux amendements ont instauré pour la première fois le recours juridictionnel. Néanmoins, la compétence de la juridiction administrative demeure très restreinte, l’Administration conserve la compétence générale dans le règlement des conflits avec les administrés. Ainsi, le droit d'accès au juge n'est pas assuré car la plupart des requêtes introductives d’instance est rejetée faute de compétence du juge. Une récente loi en 2010 est de nouveau intervenu pour élargir la compétence de la juridiction administrative. Malgré la volonté du législateur, les nouvelles dispositions ne répondent pas encore à l'exigence de plus en plus forte de la société vietnamienne pour examiner des recours contre l’Administration devant un organe indépendant. Il est urgent de trouver un mécanisme qui permet d’assurer le droit d'accès au juge. Cette thèse aborde les problématiques relatives à l'introduction d'instance de premier ressort devant la juridiction administrative vietnamienne ; et à la lumière du droit français, elle apporte des propositions d’amélioration de la législation vietnamienne en la matière.

En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits administratif et pénal. Il dépasse le droit de manifester reconnu et protégé, tout en étant une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions, souvent véhiculées par Internet. Ces prises de position ont souvent pour point commun leur caractère spontané et immédiat, ainsi que leurs formes très éclectiques. Polysémique et évolutif dans son contenu, l’ordre public limite les atteintes à la liberté de manifester dont il est le corollaire. Dès lors, un équilibre entre les deux est exigé, illustré par la tolérance de l'autorité administrative d'un certain degré de désordre. C'est aujourd'hui la seule manière de concilier l'intérêt du pouvoir et des attroupements mobilisés dans la rue. Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police. Les dispositifs de prévention et les opérations de rétablissement de l’ordre troublé doivent obéir à la nécessité et à la proportionnalité reconnues à l’échelle européenne et nationale, assurant ainsi la légitimité des interventions policières. L’objectif poursuivi de cette recherche est de tenter de définir un régime juridique des attroupements unique, fondé sur l’ordre public dans un système cohérent et pertinent, indicateur du degré démocratique des systèmes contemporains. Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur la pratique du maintien de l’ordre.