Le renoncement en droit public
Sous la direction de Nathalie Jacquinot.
Mercure de France, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole mai 2021 Actes de colloques Vol. 45 234 pages 20,00 €
9782361702199
Le renoncement en droit public

Présentation de l'éditeur

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.

Où trouver cet ouvrage en bibliothèque

24 bibliothèques universitaires
  • AIX-MRS-Aix-Droit Eco.
  • BORDEAUX-UB-BibDroit pub-Scpo
  • BORDEAUX-UB-BU Droit-Sc. po-eco
  • CLERMONT FD-BU Droit Eco Managt
  • DOUAI-BU Droit
  • EVRY-BU
  • GRENOBLE-Centre Doc Fac Droit
  • LA ROCHELLE-BU
  • LILLE-BU Droit-Gestion
  • LYON2-BU Chevreul
  • LYON3-Bibliothèques
  • MALAKOFF-UPCité BU J.-Chauvin
  • MONTPELLIER-BU Droit
  • NANCY-UL-BU DROIT SCIENCES ECO
  • NANTES-BU Droit
  • PARIS-ASSAS-BU
  • PARIS-CUJAS-BU Droit
  • POITIERS-UFR Droit Centre ville
  • RENNES-BU Centre
  • ST ETIENNE-BU Droit-Let-Eco-Huma
  • STRASBOURG-L'Alinéa
  • TOULOUSE1-Bib.Garrigou
  • TOULOUSE1-BU Arsenal
  • TOURS-Bib. Droit Recherche
Voir toutes les localisations sur SUDOC