Université Toulouse CapitoleInstitut Maurice Hauriou
Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels
mardi13fév.2018
10h12h
Conférence et cycle Passé Toulouse 1489

Programme

 

10h00 : Intervention de :

M. Benoist Guevel, Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Versailles

Mme. Nathalie Jacquinot, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

pour une discussion sur cette question des transferts de compétences entre les ordres juridictionnels récemment illustrés en matière de rétention administrative, d’hospitalisation sans consentement...

 

 

Contact : Karène Juste : karene.juste@ut-capitole.fr

Atelier de droit des libertés, organisé par l'IMH
Localisation
Arsenal Salle des Thèses 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty 31000 Toulouse