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subsidiarite-et-collectivites-territoriales-9782247168101


Parution : 02/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6810-1
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Notice SUDOC

Subsidiarité et collectivités territoriales

Etude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français


Coll. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 1014 pages

Présentation de l'éditeur

La place susceptible d'être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l'objet d'une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d'un principe qui lui est apparenté à l'article 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. 

Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre État et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de l'origine de cette dernière, l'adoption d'un positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils immédiats. Le présent ouvrage s'emploie ainsi à développer un usage original du concept de subsidiarité qui, plutôt que d'être envisagé selon une dimension prescriptive, est employé comme un outil descriptif et analytique. Plutôt que d'être pensée comme une norme possiblement en devenir dont il faudrait définir ex abrupto les contours, la subsidiarité est ainsi conçue comme un étalon auquel il est déjà possible de confronter l'évolution du droit. S'appuyant sur une étude diachronique du cadre juridique régissant l'action administrative locale, la recherche montre qu'il est possible de modérer, sinon de lever le constat généralement avancé par la doctrine d'inadaptation de la subsidiarité à l'État unitaire. Une irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au concept de subsidiarité - une subsidiarisation - peut en effet être établie. Celle-ci montre que, si le concept parait a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, il constitue cependant une forme latente et inconsciente de leur évolution, dans l'observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description et d'interprétation. 

Préface de Gérard Larcher

Avant-propos de Philippe Raimbault.

 

Sommaire

Introduction générale : Du principe de subsidiarité au processus de subsidiarisation

Première partie : La subsidiarisation des fondements de l'action administrative locale

Titre 1 : La subsidiarisation du fondement de la compétence des collectivités territoriales

Chapitre 1 : La clause de compétence générale comme fondement de compétence subsidiarisé des collectivités

Chapitre 2 : La « vocation » des collectivités, inscription constitutionnelle de la subsidiarisation du fondement de leurs compétences

Titre 2 : La subsidiarisation des instruments normatifs d'exercice des compétences des collectivités

Chapitre 1 : La subsidiarisation des cadres du pouvoir réglementaire local

Chapitre 2 : Contractualisation et atténuation du monopole parlementaire sur la loi : la reconfiguration subsidiarisante des cadres de l'expression normative des collectivités 

Deuxième partie : La subsidiarisation de l'exécution et des conséquences de l'action administrative locale

Titre 1 : La subsidiarisation des moyens de l'exécution

Chapitre 1 : La subsidiarisation des moyens humains de l'exécution

Chapitre 2 : La subsidiarisation du pouvoir financier de l'exécution

Titre 2 : L'adaptation des conséquences juridiques de l'action administrative locale au processus de subsidiarisation

Chapitre 1 : La responsabilité administrative, forme subsidiarisée de contrôle des collectivités territoriales

Chapitre 2 : La responsabilité pénale, forme subsidiaire de contrôle de l'adéquation de l'activité des collectivités aux valeurs supérieures révélées par l'ordre public pénal

Conclusion générale