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Philippe Raimbault

2 ter rue des Puits Creusés - BP 88526
31685 Toulouse Cedex 06

Philippe Raimbault

Professeur, Droit public.
  • Président de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Actualités scientifiques

Jean Jaurès & le(s) droit(s)

mardi 3 septembre 2019

Colloque organisé par le Collectif l’Unité du droit

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Entre sciences juridiques et politique. Consensus et dissensus disciplinaires et intellectuels

vendredi 19 octobre 2012

Colloque anniversaire du LASSP (EA 4715)

Colloque AFDA, La responsabilité administrative

mercredi 6 juin 2012

et 4e Printemps de la jeune Recherche juridique : Hommage à L. Blum

La pédagogie au service du droit

jeudi 28 janvier 2010

Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.



Publications

Ouvrages

Philippe Raimbault et Didier Cultiaux (dir.), Les cadres publics et l'État de droit : prévenir les risques juridiques, Canopé-CNDP, 2014, Profession cadre service public, 239 p.

Philippe Raimbault et Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), La pédagogie au service du droit : actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010, [LGDJ], 2011, Actes de colloques, 431 p.

Philippe Raimbault, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, LGDJ-Lextenso éd., 2009, Bibliothèque de droit public, 693 p.

Philippe Raimbault (dir.), La puissance publique à l'heure européenne : [actes du colloque], Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires, 237 p.

Philippe Raimbault, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, [s.n.], 2002, 656 p.

Articles

Philippe Raimbault, « Liberté de l'enseignement et droit de l'éducation », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 37, 2012, p. 189

Philippe Raimbault, « Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 77-82

Philippe Raimbault, « L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil », Juris-classeur collectivités territoriales, 2009, pp. 2233 33-37

Philippe Raimbault, « La question du voile devant la CEDH », DROIT ADMINISTRATIF, 2009, pp. comm 8 27-30

Philippe Raimbault, « La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés », Recueil Dalloz, 2009, pp. 1508-1511

Philippe Raimbault, « Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil », Juris-classeur collectivités territoriales, 2009, pp. 2273, 33-35

Philippe Raimbault, « D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp. 42-48

Philippe Raimbault, « Un droit d'accueil pour la rentrée », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, pp. 1949-1954

Philippe Raimbault, « L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2006, p. 1421

Philippe Raimbault, « La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2004, p. 2427

Philippe Raimbault, « L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2002, p. 691


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