Philippe Raimbault, Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), La pédagogie au service du droit: actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions et OpenEdition, 2018, Actes de colloques
La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique… C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage
Philippe Raimbault (dir.), Subsidiarité et collectivités territoriales: étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français, Dalloz, 2017, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 1014 p.
Présentation de l'éditeur : "La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l’objet d’une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d’un principe qui lui est apparenté à l’article 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre État et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de l’origine de cette dernière, l’adoption d’un positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils immédiats. Le présent ouvrage s’emploie ainsi à développer un usage original du concept de subsidiarité qui, plutôt que d’être envisagé selon une dimension prescriptive, est employé comme un outil descriptif et analytique. Plutôt que d’être pensée comme une norme possiblement en devenir dont il faudrait définir ex abrupto les contours, la subsidiarité est ainsi conçue comme un étalon auquel il est déjà possible de confronter l’évolution du droit. S’appuyant sur une étude diachronique du cadre juridique régissant l’action administrative locale, la recherche montre qu’il est possible de modérer, sinon de lever le constat généralement avancé par la doctrine d’inadaptation de la subsidiarité à l’État unitaire. Une irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au concept de subsidiarité – une subsidiarisation – peut en effet être établie. Celle-ci montre que, si le concept paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, il constitue cependant une forme latente et inconsciente de leur évolution, dans l’observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description et d’interprétation"
Philippe Raimbault, Didier Cultiaux (dir.), Les cadres publics et l'État de droit: prévenir les risques juridiques, Canopé-CNDP, 2014, Profession cadre service public, 239 p.
Philippe Raimbault, Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), La pédagogie au service du droit: actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et, 2011, Actes de colloques, 431 p.
La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique… C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage
Philippe Raimbault, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, LGDJ-Lextenso éd., 2009, Bibliothèque de droit public, 693 p.
Philippe Raimbault (dir.), La puissance publique à l'heure européenne: [actes du colloque], Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires ( Actes ), 237 p.
Philippe Raimbault, « Liberté de l'enseignement et droit de l'éducation », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 189
Philippe Raimbault, « Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 77-82
Philippe Raimbault, « La question du voile devant la CEDH », Droit administratif, 2009, n°1, pp. 827-30
Philippe Raimbault, « La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés », Recueil Dalloz, 2009, n°22, pp. 1508-1511
Philippe Raimbault, « L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2009, n°4041, pp. 223333-37
Philippe Raimbault, « Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2009, n°47, pp. 227333-35
Philippe Raimbault, « D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp. 42-48
Philippe Raimbault, « Un droit d'accueil pour la rentrée », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°35, pp. 1949-1954
Philippe Raimbault, « L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°26, p. 1421
Philippe Raimbault, « Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au cadavre exquis … », Droit et société , 2005, n° ° 61, pp. 817-844
Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l’individu sur son propre corps au delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre une ressource susceptible d’exploitations sociales. Le prisme du consentement de l’individu permet alors d’évoquer le problème de la souveraineté sur le cadavre, lequel se résout par une répartition des droits entre l’individu et l’État qui montre que le corps devient un lieu de négociation politique. Cependant, les instruments juridiques traditionnels semblent inadaptés pour saisir l’objet spécifique que constitue le corps mort, ce qui explique les hésitations des juristes et la difficulté à construire un vrai statut juridique pour le cadavre humain.
Philippe Raimbault, « La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°44, p. 2427
Philippe Raimbault, « L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°09, p. 691