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Philippe Raimbault

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
Sciences Po Toulouse


Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

Thèse

Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français. Thèse soutenue en 2002 à Toulouse 1, sous la direction de Jean-Pierre Théron.


Ouvrages

Philippe Raimbault et Didier Cultiaux (dir.), Les cadres publics et l'État de droit : prévenir les risques juridiques, Canopé-CNDP, 2014, Profession cadre service public, 239 p.

Philippe Raimbault et Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), La pédagogie au service du droit : actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°10, 431 p.

Philippe Raimbault, Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français, LGDJ-Lextenso éd., 2009, Bibliothèque de droit public, 693 p.

Philippe Raimbault (dir.), La puissance publique à l'heure européenne : [actes du colloque], Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires, 237 p.


Articles

Philippe Raimbault, « Liberté de l'enseignement et droit de l'éducation », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 37, 2012, p. 189

Philippe Raimbault, « Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 77-82

Philippe Raimbault, « L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil », Juris-classeur collectivités territoriales, 2009, pp. 2233 33-37

Philippe Raimbault, « La question du voile devant la CEDH », DROIT ADMINISTRATIF, 2009, pp. comm 8 27-30

Philippe Raimbault, « La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés », Recueil Dalloz, 2009, pp. 1508-1511

Philippe Raimbault, « Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil », Juris-classeur collectivités territoriales, 2009, pp. 2273, 33-35

Voir plus

Philippe Raimbault, « D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp. 42-48

Philippe Raimbault, « Un droit d'accueil pour la rentrée », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, pp. 1949-1954

Philippe Raimbault, « L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2006, p. 1421

Philippe Raimbault, « La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2004, p. 2427

Philippe Raimbault, « L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2002, p. 691

Actualités Publications Communications
  • « Hôpital & Université »
    Toulouse, le 01 octobre 2021

  • « Jean Jaurès & le(s) droit(s) »
    Toulouse, le 03 septembre 2019

  • « Entre sciences juridiques et politique. Consensus et dissensus disciplinaires et intellectuels »
    Toulouse, le 19 octobre 2012

  • « Colloque AFDA, La responsabilité administrative »
    Toulouse, le 06 juin 2012

  • « La pédagogie au service du droit »
    le 28 janvier 2010


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