Gilles Lebreton

Professeur
Droit public.
Faculté des affaires internationales

Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le pouvoir discrétionnaire exercé par l'administration française sur ses agents : évolution depuis le XVIIIe siècle, soutenue en 1988 à Paris 2 sous la direction de Jean-Louis de Corail 

    THESE

    Le Problème de la démocratie dans le Defensor pacis, soutenue en 1987 à Paris 4 sous la direction de Janine Chanteur 

  • Gilles Lebreton, Droit administratif général, 12e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Cours Dalloz ( Série droit public ), 629 p.  

    La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l’action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l’administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s’inspirent du ralliement de l’auteur au « positivisme sociologique » — philosophie selon laquelle le droit positif n’est légitime que s’il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s’adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l’avenir.

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 11e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série droit public ), 629 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l’action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l’administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s’inspirent du ralliement de l’auteur au « positivisme sociologique » — philosophie selon laquelle le droit positif n’est légitime que s’il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s’adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l’avenir"

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 10e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série droit public ), 611 p. 

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, Dalloz, 2017, Cours Dalloz ( Série droit public ), 615 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs textes de 2016 et 2017 ont réformé la juridiction administrative, notamment en créant une nouvelle catégorie de conseillers d'Etat en service extraordinaire, en ouvrant le référé à la collégialité, en impliquant davantage le juge dans la médiation, et en modifiant la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat. Et sur le plan jurisprudentiel, la nouveauté la plus marquante (et controversée) est sans doute l'admission de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les mesures d'ordre intérieur discriminatoires (CE Sect.25/9/2015 Mme B) et contre les actes de "droit souple" (CE Ass.21/3/2016 Soc. Faivesta International). Parmi une jurisprudence très abondante, l'attention mérite enfin d'être attirée sur deux arrêts d'assemblée dont l'un consacre un contrôle de conventionnalité des lois in concreto (CE Ass.31/5/2016 Mme Gonzalez Gomez), et l'autre limite à un an le délai de contestation d'un acte administratif individuel mal notifié (CE Ass.13/7/2016 Czabaj). Ce Cours, clair, pédagogique, complément idéal du cours d'amphi, permettra aux étudiants en droit de s'initier à cette riche matière"

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 8e éd., Dalloz, 2015, Cours Dalloz ( Série droit public ), 599 p.   

    Gilles Lebreton (dir.), Crises d'identité et droits fondamentaux de la personne humaine, L'Harmatttan, 2014, 279 p. 

    Gilles Lebreton (dir.), La démocratie participative, l'Harmattan, 2013, 268 p. 

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 7e éd., Dalloz, 2013, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 591 p. 

    Gilles Lebreton (dir.), Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine, l'Harmattan, 2011, 338 p. 

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 6e éd., Dalloz, 2011, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 583 p. 

    Gilles Lebreton, Jacques Bouveresse, Catherine Puigelier, Christophe Willmann, La dispute, Bruylant, 2011, 254 p. 

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 8e éd., Sirey, 2009, Sirey Université ( Droit public ), 569 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. À cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008 ; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007 ; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. - Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, « la philosophie des droits de l'Homme ». Celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que Jacques Maritain ou le pape Jean-Paul II. Ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. Est ainsi abordée la pensée de Cari Schmitt, dont l'oeuvre inquiétante revient à la mode. - Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au « positivisme sociologique ». Ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de Durkheim et de Duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un « droit naturel » préexistant. Mais il s'éloigne aussi du « positivisme juridique » qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité."

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 5e éd., Dalloz, 2009, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 577 p. 

    Gilles Lebreton (dir.), Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine, l'Harmattan, 2009, 280 p. 

    Gilles Lebreton, Jean Foyer, Catherine Puigelier (dir.), L'autorité, Presses universitaires de France, 2008, Cahiers des sciences morales et politiques, 328 p. 

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 8e éd., Sirey, 2008, Université 

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 4e éd., Dalloz, 2007, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 563 p. 

    Gilles Lebreton (dir.), Valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004, l'Harmattan, 2006, 199 p. 

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 7e éd., A. Colin, 2005, Collection U ( Droit public ), 551 p. 

    Gilles Lebreton (dir.), Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002, l'Harmattan, 2004, 249 p. 

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 3e éd., A. Colin, 2004, Compact ( Droit ), 508 p. 

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 6e éd., A. Colin, 2003, U ( Droit ), 538 p. 

    Gilles Lebreton (dir.), Regards critiques sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000, L'Harmattan, 2002, 289 p. 

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 5e éd., A. Colin, 2001, U ( Droit ), 527 p. 

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, 2e éd., A. Colin, 2000, Compact ( droit ), 457 p.   

    Gilles Lebreton (dir.), L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998: [2e journée d'études, Le Havre, 20 mai 1999], l'Harmattan, 2000, 249 p.   

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 4e éd., A. Colin, 1999, U ( Droit ), 521 p.   

    Gilles Lebreton (dir.), Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996, l'Harmattan, 1998, 219 p.   

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 3e éd., A. Colin, 1997, U ( Droit )   

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, 2e éd., A. Colin, 1996, U   

    Gilles Lebreton, Droit administratif général, A. Colin, 1996, Collection Cursus. Série Droit et Science politique, 215 p.     

    Gilles Lebreton, Libertés publiques et droits de l'homme, Armand Colin, 1995, U. Droit, 462 p.   

  • Gilles Lebreton, « L'efficacité de l'administration vue par le juge administratif (et par un Huron) », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°17, p. 945   

    Gilles Lebreton, « Mouvementer les concours de recrutement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°26, p. 1393   

    Gilles Lebreton, « Mise en garde contre l'irruption de la garde dans le droit de la responsabilité administrative », Recueil Dalloz, 2007, n°40, p. 2817   

    Gilles Lebreton, « Le référé conservatoire face aux événements de mars 2006 », Recueil Dalloz, 2006, n°32, p. 2224   

    Gilles Lebreton, « Critique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2003, n°34, p. 2319   

    Gilles Lebreton, « Le droit de l’enfant au respect de son  intérêt supérieur . Critique républicaine de la dérive individualiste du droit civil français », 2003  

    La famille est officiellement présentée comme l’« un des piliers » des sociétés occidentales. Il s’agit pourtant d’un pilier bien fragile, dont les assises ont été profondément ébranlées par l’évolution des mœurs. Face à ce constat, difficilement niable, la France a réagi en adaptant son droit aux nouvelles aspirations des citoyens. Elle a donc entrepris de « rénover le droit de la famille » . Mais elle semble peiner dans la tâche qu’elle s’est fixée de reconstruire celui-ci sur des « repères...

    Gilles Lebreton, « La fausse disparition de la faute lourde », Recueil Dalloz, 1998, n°38, p. 535   

    Gilles Lebreton, « Ordre public, ordre moral et lancer de nain », Recueil Dalloz, 1996, n°13, p. 177   

    Gilles Lebreton, « Le droit, la médecine et la mort », Recueil Dalloz, 1994, n°43, p. 352   

    Gilles Lebreton, « Y a-t-il un progrès du droit ? », Recueil Dalloz, 1991, n°14, p. 99   

  • Gilles Lebreton, « Le Droit (public économique) du monde d’après », le 14 octobre 2021  

    Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

    Gilles Lebreton, « Les défis actuels de l'Union européenne », le 24 juin 2021  

    Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

    Gilles Lebreton, « Droits fondamentaux et crise du pluralisme », le 19 novembre 2020  

    Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

    Gilles Lebreton, « La police de la liberté en économie de marché », le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

    Gilles Lebreton, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017 

    Gilles Lebreton, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nassima Neghli, Ιslam, laïcité, démocratie et libertés publiques dans les pays du Μaghreb. : Cοnsidératiοns sur les singularités algérienne, marοcaine et tunisienne, thèse soutenue en 2021 à Normandie, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Ǧūrǧ Saʿd (Rapp.), Diane de Bellescize  

    Le sujet de la thèse porte sur l'islam, la laïcité, la démocratie et les libertés publiques dans les pays du Maghreb. Notre travail doctoral ne fait pas ressortir les approches et les méthodes d’analyse utilisées par les différents acteurs sociaux et par les chercheurs dans leurs interrogations et dans leurs délimitations portant sur l’objet: islam, laïcité, et changement démocratique dans les pays du Maghreb. Notre propos est de déceler un ensemble de traits ou significations récurrents qui informent notre vision spontanée ou distanciée sur deux termes apparemment inconciliables : islam et laïcité.La tentation du jugement de valeur, d’une analyse essentiellement institutionnelle, d’une argumentation purement énumérative ou naïvement fonctionnaliste, n’est que partiellement présente dans notre recherche. Nous n’avons pas voulu, en effet, faire une simple description des conditions de possibilité de l’entrée du phénomène laïc dans les pays du Maghreb, profondément attachés au fait religieux qu’est l’islam que les pays du Maghreb institutionalisent dans leurs Constitutions.Dans cette optique, en revanche, nous avons voulu faire ressortir en forme de problématisation les principales interrogations et les principaux acquis qui conditionnent les multiples voies d’entrée dans la connaissance politique et sociale du monde du Maghreb dans lequel désormais Islam, laïcité, libertés publiques et démocratie se côtoient.Deux idées fortes appuient notre construction d'objet: dans un premier temps, notre analyse porte sur l’argument de l’islam face au défi de la laïcité. Après avoir exposé les points de vue controversés d’ordre conceptuel ou méthodologique, notre propos porte aussi sur la discorde et les possibilités de concorde entre deux termes apparemment contradictoires : islam et laïcité. Ensuite, l’introduction des idées laïques au Maghreb, l’autonomie du politique et la sécularisation constituent une expansion réconfortante des frontières de la société civile face à l’État. Dès lors, le dilemme de la laïcité dans les pays du Maghreb est devenu un enjeu majeur.Cette dernière considération nous conduit, dans un second temps, à s’interroger sur la transition démocratique face à l’islam, et donc de porter notre attention sur plusieurs ouvertures dans le monde du Maghreb, rendant possibles les conditions d’existence d’une démocratie pluraliste. Aussi notre réflexion portera-t-elle sur la vitalisation du changement démocratique face au fait religieux qu’est l’islam, en précisant que la transition vers la démocratie passe par la reconnaissance effective des libertés publiques. La sécurité notamment juridique de l’individu, le statut de la femme, l’expression des minorités et la rue comme lieu d’expression des demandes du changement démocratique sont des points d’objectivation de la transition démocratique, à la suite des révolutions du printemps arabe. Reste qu’un dernier point objective notre démonstration, celui du rôle de la justice dans la société civile et politique; la justice apparait en première ligne et sa fonction de capitaliser, puis d’intégrer les demandes laïques dans les sociétés du Maghreb est essentielle dans la fabrication d’un État de droit démocratique. La justice administrative, judicaire et constitutionnelle est, à notre sens, un régulateur central des demandes laïques. Toutefois, force est de constater que le rôle de la justice dans les pays du Maghreb reste, encore, très modéré.

    Remy Bernard Ngombe, Les normes juridiques internationales relatives à la protection des droits de la femme et de l'enfant en Afrique : le cas du Sénégal, thèse soutenue en 2019 à Normandie, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Arnaud de Raulin (Rapp.)  

    Le XXIe siècle se veut un siècle de la promotion et la protection des personnes vulnérables et de la lutte contre la discrimination. La communauté internationale s’intéresse davantage à la condition problématique de la femme et de l’enfant en tant que facteur révélateur de l’état global d’avancée sociale de la société. Or, l’Afrique demeure le continent ou le nombre de personnes vulnérables est le plus important de la planète. L’Organisation de l’Unité Africaine en son temps et l’Union Africaine ont déjà fait montre de leur engagement à s’attaquer aux problèmes concernant les femmes et les enfants à travers des mécanismes de protection des droits de l’homme bien définis. En effet, tout un arsenal juridique a été mis en place pour protéger les droits des femmes et des enfants. Au premier rang desquelles s’inscrivent les deux pactes de 1966 directement issus de la déclaration universelle des droits de l’homme, l’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits sociaux, économiques et culturels ; la convention relative aux droits de l’enfant ; la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la charte africaine des droits de l’enfant ; le protocole relatif aux droits des femmes, la déclaration des droits de l’enfants de 1989.La mise en œuvre de ces instruments juridiques est encore fragmentaire. Comme dans tous les accords internationaux, le plus grand défi est de passer de l’état de ratification à l’intégration de ces accords dans les législations nationales et leur mise en application afin que tous puissent jouir de leurs droits. Le droit international relatif aux droits de l’homme, dans sa forme actuelle, prohibe la discrimination et la violence contre les femmes et les enfants. Il représente le cadre juridique dans lequel les obligations des Etats en matière de promotion et de protection des droits fondamentaux des femmes et des enfants sont déterminées et évaluées. La pierre angulaire de cet édifice juridique est la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et la convention sur les droits de l’enfant. La crise économique mondiale, les conflits en cours ont entraîné des violences systématiques commises à l’encontre des femmes et des enfants. Ces violences se sont traduites au Sénégal par une dislocation de la famille et par l’effritement des solidarités traditionnelles. La vulnérabilité des femmes et des enfants au sein de la cellule familiale a entraîné le développement de pratiques telles que la mendicité, la délinquance, la prostitution, les enfants abandonnés, le mariage forcé, … L’analyse de la condition actuelle de la femme et de l’enfant au Sénégal nous amène à nous poser des questions suivantes : Il s’agit d’évaluer le degré d’intégration par le Sénégal des normes internationales dans son droit interne. Les entraves culturelles, religieuses et politiques ne constituent-elles pas un obstacle à l’effectivité des normes internationales ? Comment amener les praticiens à tenir compte des normes internationales dans le règlement des différends dans les rapports de familles ?

    Fatima Sara Wehbe, Composantes multidimentionnelles de l’arbitrage : de la considération locale à l'interculturalité internationale, thèse soutenue en 2016 à Le Havre en co-direction avec François Farhat, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Marcel-René Tercinet (Rapp.), Ǧūrǧ Saʿd  

    La mondialisation a permis l’instauration de plusieurs institutions d’arbitrage. Cette multitude de choix offerte aux investisseurs pourrait induire les parties à choisir une institution défavorable quant à la résolution de leur litige. L’objectif de la thèse est de présenter un modèle de gestion pour les juristes qui facilite le choix de la juridiction la plus efficace ceci avec la mise en œuvre d’un tableau de notation associant des critères multidimensionnels accordant une notation selon le degré d’importance vue par les parties. A ce sujet, le tableau mis en place regroupe les quatre juridictions les plus connues internationalement qui sont les juridictions étatiques, la CCI, le CIRDI et la CNUDCI. L’arbitrage est composé de plusieurs fondements qui lui accordent sa spécificité. L’analyse multidimensionnelle permettrait donc de faire une analyse arithmétique des valeurs comparatives des composantes juridiques et extra-juridiques de l’arbitrage qui forment le tableau de notation afin de faciliter la prise de décisions des investisseurs. Afin de vérifier l’efficacité du tableau de notation, un questionnaire a été adressé aux investisseurs ainsi que des interviews effectuées avec des juristes ont permis de déceler l’impact de l’expérience sur le choix du centre le plus efficace. L’étude de cas de l’affaire COMMISIMPEX est un exemple de l’effet du choix inefficace sur la résolution du litige et explique comment l’expérience pourrait affecter la décision de l’institution d’arbitrage le plus efficace à la résolution du litige. Pour en conclure qu’il n’y a pas de juridiction intrinsèquement meilleure que les autres. Il faut donc procéder au cas par cas et selon ce que les parties recherchent suite à leur litige, pour en déduire la juridiction ou l’institution qui leur serait la plus favorable afin de leurs garantir le plus de droits lors de la résolution de leur litige

    Antoine Siffert, Libéralisme et service public, thèse soutenue en 2015 à Le Havre en co-direction avec Fabien Bottini, membres du jury : Nicolas Chifflot (Rapp.), Michaël Karpenschif (Rapp.), Jean Gicquel  

    Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme.

    Hesien Abdrabba, Le régime juridique libyen relatif à l'admission des étrangers et à leur éloignement, thèse soutenue en 2013 à Le Havre  

    En raison de sa situation géographique et de sa situation économique, la libye est devenue un pays attractif pour les migrants légaux et illégaux qui souhaitent soit rester sur le territoire libyen pour y travailler, soit immigrer illégalement vers les côtes sud de l'Europe à trabers la Libye. L'augmentation du péhnomène de l'immigration sur le territoire libien soulève la question de l'efficacité des lois libyennes relatives à l'admission des étrangers en Libye et à leur éloignement, et la question de l'impact de ce phénomène sur la société libyenne, surtout que la pluprart de ces lois date d'une époque où ce phénomène n'était pas largement répandu comme il l'est à l'heure actuelle. Cette thèse sera consacrée essentiellement à l'étude du régime juridique libye relatif à l'admission des étrangers en libye et à leur éloignement, et accessoirement à sa comparaison avec son homologue français pour profier de la longue et riche expérience de la France en matière d'immigration, et essayer de cerner les lacunes des lois libyennes.

    Hesien Abdrabba, L'individu face à l'intérêt général en droit administratif chinois., thèse soutenue en 2008 à Le Havre 

    Fabien Bottini, La protection des décideurs publics face au droit pénal, thèse soutenue en 2006 à Le Havre  

    A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l’affaire du sang contaminé cristallisaient l’opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir "responsable" mais pas "coupable". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux représentants de la nation ou à leurs agents. Comme la loi commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité aux justiciables ordinaires, la question se pose de savoir si elle n'assure pas un degré de protection suffisant aux autorités. Alors, les décideurs publics doivent-ils bénéficier d’une protection renforcée face au droit pénal ? La question reçoit une réponse différente selon qu’on l’envisage sous l'angle des logiques démocratique ou représentative. Tandis que la première recommande de les soumettre à la loi pénale commune, expression de la volonté générale, la seconde justifie de les faire bénéficier de règles dérogatoires. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Le droit public a-t-il pris parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? La spécificité des fonctions en cause ne justifie-t-elle pas de faire bénéficier les dépositaires du pouvoir de certaines immunités ? Celles-ci ne favorisent-elles pas en pratique la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?. . . Autant de questions auxquelles cette thèse essaie d’apporter une réponse.

    David Bailleul, L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, thèse soutenue en 2000 à Le Havre  

    Il est bien connu que le contentieux administratif francais repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour exces de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se presente classiquement comme l'instrument de predilection du contentieux objectif -posant uniquement au juge une question de legalite-, le second est generalement assimile au contentieux subjectif, quiregroupe principalement les litiges interessant la responsabilite de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue depend seulement de la reponse donnee a une question de legalite et qui de ce fait presentent un caractere indeniablement objectif, ne relevent pas de l'exces de pouvoir mais de la pleine juridiction et sont ainsi astreints au meme regime que les litiges subjectifs. Si traditionnellement il etait possible de s'accommoder d'une telle "anomalie" en analysant cette categorie de contentieux comme une specificite qui ne remettait pas veritablement en cause la distinction fondamentale des recours, cet embryon s'est considerablement developpe ces dernieres annees, au point de remettre au gout du jour une question deja plusieurs fois debattue au cours du xx siecle: celle de la disparition du recours pour exces de pouvoir.

    Antonino Troianiello, Raison d'État et droit public, thèse soutenue en 1999 à Le Havre  

    Alors que la notion de raison d'état est un objet d'étude privilégié de la science politique, elle est évoquée de manière hasardeuse dans le champ juridique ou elle n'a jusqu'alors été l'objet d'aucune étude systématique. Ce manque d'intérêt s'explique essentiellement par un parti pris épistémologique, le positivisme juridique, au terme duquel la science du droit entend marquer son autonomie à l'égard des autres sciences sociales, et ce, en "constituant" strictement son objet, le droit, afin de le décrire. Ce faisant, elle induit des déterminismes qui se répercutent sur sa fonction descriptive. Cet évitement n'est pas sans conséquence : l'extranéité de la raison d'état au champ juridique qu'il suggère s'inscrit plus largement dans la récusation d'une représentation "politiste" des phénomènes juridiques au nom de l'état de droit. Credo du constitutionnalisme moderne, "la saisie du politique par le droit" est d'autant plus remarquable qu'il revendique une scientificité, et donc une neutralité, destinée à la soustraire à toute objection. Cette conjonction de la science du droit et du constitutionnalisme et le caractère tautologique d'une rhétorique ou le droit est simultanément le sujet et l'objet du discours sur le droit, invitent, à partir de la raison d'état, à engager une réflexion sur la légitimité du pouvoir dans les sociétés occidentales modernes, et ce, à l'aune des représentations qui la conditionnent et des représentations qu'elle conditionne.

    Laurent Falacho, La protection des étrangers par le juge administratif français, thèse soutenue en 1999 à Le Havre  

    Le juge administratif utilise-t-il le pouvoir normatif que lui confère l'interprétation du droit écrit des étangers de manière à favoriser le séjour de ces derniers en France ? C'est lorsque le justiciable peut avancer des droits fondamentaux autres que sa liberté d'aller et venir que la jurisprudence administrative est la moins restrictive. En effet, lorsque est en jeu la dignité des étrangers (plus précisément la protection contre les traitements inhumains et dégradants), le Conseil d'Etat peut être amené à faire preuve de bienveillance dans l'interprétation des règles relatives à l'asile politique. Le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale est également protégé. Ainsi, l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme est l'outil juridique entrainant le plus d'annulations des mesures administratives touchant les étrangers. Enfin, sont globalement garantis par le juge le principe d'égalité entre les nationaux et les étrangers, ainsi que leur Habeas Corpus, sauf dans le cas de l'exécution d'une mesure d'éloignement (contentieux de la rétention administrative principalement). A l'inverse, lorsque le requérant étranger ne peut mettre en avant que sa liberté d'aller et venir, les juridictions administratives n'hésitent pas à valider les restrictions apportées par des mesures administratives à l'exercice de cette liberté. Le juge administratif interprète donc plutôt restrictivement les textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers ainsi qu'à leur éloignement, qu'il soit motivé par la maîtrise des flux migratoires (reconduite à la frontière) ou l'atteinte à l'ordre public (expulsion, et extradition lorsque la livraison du requérant est demandée par un état étranger). La rigueur de cette jurisprudence s'étend même aux litiges relatifs aux procédures de reconnaissance et d'acquisition de la nationalité française, qui sont ainsi, en pratique, assimilées, par le juge, à des modalités d'accés au séjour en France.

  • Souleymane Sow, Le renouveau des principes budgétaires à la lumière du phénomène d'intégration régionale : le cas du Sénégal, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Fabien Bottini, membres du jury : Ramu de Bellescize (Rapp.), Alioune Sall (Rapp.), Clémence Barray  

    Sous l’influence des partenaires techniques et financiers, à savoir l’Union européenne, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, les finances publiques des pays membres de l’UEMOA ont connu des évolutions majeures après l’adoption des directives communautaires de 2009. En effet, dans la phase d’élaboration et d’exécution du budget, le nouveau cadre de gestion des finances publiques sénégalaises a consacré la programmation pluriannuelle des politiques publiques tout en élargissant les fonctions d’ordonnancement des dépenses aux ministères de secteur et aux présidents d’institutions constitutionnelles. Dans la phase de contrôle, les rapports trimestriels d’exécution et le dispositif d’évaluation des politiques publiques viennent élargir les compétences du parlement en lui permettant un contrôle efficace de l’exécution des lois de finances. Dans ce sens, le contrôle exercé par la Cour des comptes, dont la création dans les pays membres a été rendue obligatoire par la réforme de l’UEMOA, connaît également une reconfiguration devant lui permettre l’instauration d’une véritable culture de transparence dans la gestion publique.

    Frédérique Mouzer, Les relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale (8 avril-18 juillet 1994), thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Gourmo Lô, membres du jury : Jean-Paul Joubert (Rapp.), Blaise Alfred Ngando (Rapp.)  

    L’analyse des relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale durant le génocide de 1994 met en évidence la primauté du facteur politique voire géopolitique sur la prise en compte de considérations strictement juridiques et humanitaires de la part de l’ONU et des États tiers les plus impliqués dans cette crise (Belgique, France, États-Unis). La marginalisation progressive du gouvernement intérimaire sur la scène internationale, au moment où il sollicite une aide extérieure pour mettre fin aux massacres, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement des effectifs et du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), qui constituait pourtant la principale demande des autorités rwandaises au Conseil de sécurité. Ce désengagement de la communauté internationale s’est effectué au détriment de la sécurité et de la protection des populations civiles menacées. Dans le même temps, la criminalisation de ce gouvernement a contribué à faire entériner l’acceptation d’une issue militaire au conflit souhaitée par la rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), au mépris des accords de paix et de partage du pouvoir d’Arusha signés en 1993. La présomption de culpabilité à l’égard du camp gouvernemental a par la suite fortement impacté la justice internationale, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ayant échoué dans sa mission consistant à juger tous les auteurs de crimes commis en 1994 et à favoriser la réconciliation nationale, du fait de son manque d’impartialité et d’indépendance tant au niveau des poursuites et de l’instruction que du rendu de ses jugements et de leur pleine application.

    Ami Collé Seck, Intégration et Souveraineté étatique, approche comparative entre l'Europe et l'Afrique à travers l'UE, l'UEMOA et l'OHADA, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Michel Bruno et Alioune Sall, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Alioune Badara Fall (Rapp.), Gourmo Lô  

    La présente thèse vise à décrire et analyser l’évolution ambigüe du rapport Souveraineté-Intégration dans les cadres européen et africain. A cet effet, elle révèle qu’un tel rapport est part d’un antagonisme de principe entre Souveraineté et Intégration mais débouche cependant sur des réalités différentes qui sont fonction du contexte précis de mise en application de cette relation. En effet, si au départ, on peut noter une certaine convergence de vue en Europe et en Afrique sur la nature antagonique des rapports entre Souveraineté et Intégration ; à l’arrivée, la pratique de l’intégration ne semble pas avoir conduit aux mêmes effets quant au sort de la souveraineté étatique dans les cadres européen et africain. En réalité, alors que la souveraineté de l’Etat a été fortement amoindrie par l’intégration dans l’UE, confirmant ainsi largement leur antagonisme de départ ; du côté africain, cette hypothèse initiale d’antagonisme a plutôt été compromise par la pratique car dans l’UEMOA et l’OHADA, l’opposition entre souveraineté et intégration s’est avérée largement ineffective.

    Yehia Kerkatly, Le juge administratif et les libertés publiques en droits libanais et français, thèse soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Marcel-René Tercinet, membres du jury : Maroun Yazbek (Rapp.)  

    Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées contre toute atteinte. Les atteintes portées aux libertés publiques le sont souvent par l'administration. La première institution à garantir les libertés publiques contre l'administration est le juge administratif, son juge ordinaire. Le juge administratif est le juge de l'administration, il juge son action, annule ou confirme ses décisions et lui adresse même des injonctions. La jurisprudence administrative montre que le juge administratif utilise souvent tous les instruments dont il dispose pour protéger les libertés publiques contre les atteintes qui leur sont portées par l'administration. Parmi ces instruments figurent l'interprétation étroite des cas d'incompétence du juge administratif en la matière, l'assouplissement du régime de recevabilité du recours, l'application extensive du référé-liberté, la faculté de compléter la lacune législative qui est d'ailleurs large et voulue dans le droit administratif, la création des principes généraux du droit, dont les plus importants sont le principe du caractère exceptionnel des limites aux libertés publiques et surtout des mesures de police et le principe d'égalité, l'interprétation restrictive des lois défavorables aux libertés publiques, l'interprétation extensive des lois favorables aux libertés publiques et l'engagement de la responsabilité publique au service des libertés publiques.

  • Ahmad Issa, La responsabilité médicale en droit public libanais et français, thèse soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Marcel-René Tercinet et Fawzat Farḥāt, membres du jury : Rami Sayadi  

    Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit positif libanais et de rechercher les raisons d'une responsabilité médicale rarement mise en œuvre au Liban alors que les principes juridiques posés sont proches du système français.

  • Jean Haussmann, Etude cοmparative de la Cοnventiοn eurοpéenne de sauvegarde des drοits de l'hοmme et de la Charte arabe des droits de l'homme : la divergence entre les deux textes sur les drοits individuels et cοllectifs et le mécanisme d'applicatiοn et de cοntrôle, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Diane de Bellescize, membres du jury : Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Patrice Rolland (Rapp.), Fabien Bottini  

    Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, existent les systèmes arabe et européen des droits de 1'homme. Cependant, alors que la protection européenne des droits de l'homme est en progrès constant, le système arabe de protection des droits de l'homme reste largement à la traîne, notamment au niveau du contrôle et de l'application de sa charte constitutive. Pourtant, en 2010, après la chute de plusieurs régimes arabes, la Ligue arabe et tes nouveaux gouvernements arabes ont mis en place de nouvelles constitutions et une Cour arabe des droits de l'homme. Sauf qu’aujourd’hui encore, à la différence du système européen des droits de l'homme, le système arabe continue de faire référence aux préceptes religieux et à la nation arabe. Dans ces circonstances, les droits de l'homme pourront-t-ils être convenablement appliqués dans le système arabe et dans des États fortement imprégnés de la culture arabo-musulmane et encore marqués par prés de cinq décennies de dictature ? La laïcité et la démocratie sont-elles les réponses à la réticence des pays arabes concernant le renforcement de la protection des droits de l'homme et à la persistance de la culture islamique ancrée dans la société arabe ? Ces pays sauront-t-ils trouver une solution capable de satisfaire les ambitions internationales des droits de l'homme et de se rapprocher davantage du système européen ? En analysant le texte de la Charte arabe et de la Convention européenne, en examinant des constitutions et des lois de pays arabes et européens, en étudiant le système arabe et européen des droits de l'homme à la lumière de l'évolution des droits de l'homme depuis la création de ces deux systèmes, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinente du système arabe de protection des droits de l'homme tout en évaluant son niveau de divergence avec le système européen des droits de l'homme.

    Asmae Ezahraoui-Ait El Bacha, Le juge européen des droits de l'homme et le principe de non-discrimination, thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis