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Parution : 05/2009
Editeur : Economica
ISBN : 978-2-7178-5680-4
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Notice SUDOC

Normes et normativité

Études d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière


396 p., 58,00€

 

Présentation éditeur

Albert Rigaudière, Professeur émérite de l'Université Paris II et membre de l'Institut, s'est imposé depuis longtemps comme un des principaux historiens du droit et des institutions du Moyen Âge. Outre sa production intellectuelle, son oeuvre s'est prolongée par la direction d'un grand nombre de thèses.

Ce sont ses étudiants qui, plus ou moins avancés dans la carrière, ont tenu à lui rendre hommage en une vingtaine de contributions. Leurs articles s'organisent autour de la question de la norme, qu'Albert Rigaudière a considérablement contribué à ériger en objet d'étude, et que l'on ne peut plus hâtivement réduire à la seule loi. Car le fonctionnement des instances normatives ne se résume pas à l'expression simple d'un pouvoir qui n'a qu'à commander pour être obéi, ni l'efficacité de la norme à son application. Par delà la fluidité d'un rapport univoque d'émetteur à récepteurs, l'exercice concret de la normativité est allé de pair avec des procédures de négociation, des mesures d'exception, de grâce, de dérogation, des techniques et des réflexions pour sa formalisation, voire des phénomènes de désuétude ou d'oubli qui en font tout autant partie. Le champ chronologique couvert va des origines médiévales d'un État précoce aux développements les plus récents du droit positif, en passant par une modernité qui fait de la révolution plus une étape qu'une rupture.

Entre pluralité et hiérarchie, ces études sur les normes s'imposent donc comme un outil pertinent de compréhension des nuances du passé juridique et institutionnel, et offrent l'illustration de l'influence féconde d'un maître qui a su faire école.

Textes réunis par Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin, et Florent Garnier.

Sommaire

  • Nicolas Leroy, Les fondements du pouvoir normatif municipal au Moyen Âge : l'exemple d'Avigno.
  • Marie Bassano, Lex neminem ad perfectum duxit. Besoin de normativité et nature de l'homme dans la doctrine canoniste (XIIe-XVe siècle).
  • Pierre-Anne Forcadet, Les "établissements sur les Juifs" : recherche sur la cohérence et l'impact d'une politique normative royale au XIIIe siècle.
  • Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Lex inutilis. Brèves remarques sur l'operabilitas dans la doctrine juridique médiévale (XIIIe-XVIe siècle).
  • Florent GARNIER, La norme fiscale au Moyen Âge : l'exemple des villes du Rouergue.
  • Sophie PETIT-RENAUD, La notion de police et son usage en France. L'exemple de la ville d'Amiens (XIVe-XVIe siècle).
  • Axel DEGOY, La fonction normative du Parlement de Paris pendant la domination anglo-bourguignonne (1418-1436).
  • Elise FRELON-ALLONNEAU, Le "bon plaisir" du Prince… et de quelques autres.
  • Anne ROUSSELET-PIMONT, Normes et ordres juridiques dans les Décisions notables de Gilles Le Maistre.
  • Xavier PREVOST, La notion de norme ayant force de loi dans l'œuvre de Jacques Cujas.
  • Frédéric F. Martin, Jean Bodin et les formes.
  • Pierre BONIN, La coutume entre pluralisme juridique, souveraineté étatique et projections historiographiques dans les dictionnaires de l'époque moderne.
  • Arnaud Vergne, Le crime de monopole, en France, selon les juristes du dernier siècle de l'Ancien Régime.
  • Gilduin Davy, Écrire ou réécrire l'histoire du droit? Les lois de Rollon et la constitution primitive du duché de Normandie dans l'œuvre de David Houard (1725-1802).
  • Sébastien Evrard, Le Légiste, la Loi et le mauvais usage: l'autorisation des transactions passées par les communautés d'habitants (1758-1770). Aux origines de l'article 2045 al. 3 du Code civil.
  • Katia WEIDENFELD, Chemins de traverse, de la loi du roi au Conseil d'État.
  • Marie-Françoise LIMON-BONNET, Minutes à vendre ? Le caractère "archives publiques" des minutes notariales et leur revendication.
  • Gilles Lebreton, L'identité constitutionnelle de la France.

 


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