Colloque organisé par l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest et le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes Université

Séminaire itinérant de l'Euro-Lab organisé sous la direction scientifique de Laure Clément-Wilz - Université Paris-Est Créteil et Sophie Jacquot - UCLouvain en partenariat avec l’Université Paris-Est Créteil, EUR FRAPP, la Maison de l’Ile-de-France de la Cité internationale de Paris, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet EUGendering (soutenue par la Commission Européenne)

La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

Journées d’études organisées par l’axe libertés du laboratoire MIL - UPEC

Table ronde organisée sous la direction de Frédéric F. Martin pour le laboratoire MIL / Axe Libertés

Ce séminaire de recherche autour de l’épistémologie en droit est organisé dans le cadre des Rencontres de l'IODE.

Organisé par les doctorants de l'Université Paris-Est Créteil : Mathias Collomb, Nordine Latreche, Yann Lorans, Marc Piton et Quitterie Rocca-Serra

Organisée par le laboratoire MIL, UPEC

Organisée par le CEHJ, la Sorbonne et les Archives Nationales.

Table-ronde organisée le 12 mai 2021 en ligne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Textes à paraître dans Droit et Société.

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

Première séance du web-séminaire « Un article pour changer les choses », organisé par l’Institut rémois de droit approfondi.

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

Séminaire de recherche interdisciplinaire organisé dans le cadre des Rencontres de l’IODE (UMR CNRS 6262)

Le programme Afficher le droit au Moyen Âge. Regards croisés sur les chartes lapidaires entend poser les bases d’une réflexion sur les liens entre les pratiques d’écriture exposée et l’exercice du droit dans la culture écrite du Moyen Âge occidental

Ce colloque international organisé par les laboratoires HiSoMA (S. Kefallonitis) et le GATE Lyon-Saint-Étienne (M. Bellet, J. Ferrand, Ph. Solal), avec le soutien de l’UJM Saint-Étienne, de la MSH LSE, de TDMAM – CPAF et du CEDRE – PSL.

Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

Colloque organisé sous la direction scientifique de : M. Thomas Branthôme, Université Paris Descartes ; Pr Éric Desmons, Université Paris 13 ; Pr Jacques de Saint Victor, Université Paris 13

Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Frédéric F. Martin, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes

Journée d’étude organisée le 16 mars 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin, avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 15 mars 2022.

Colloque organisé par Valérie Hayaert, Résidente 2016-2017 de l'IEA de Paris

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

Quelle place et quelle validité herméneutique pour l'ecclésiologie ou les théories du gouvernement relatives au domaine ecclésial dans l'histoire des idées politiques, ENS Ulm, 10 mai 2016

Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

La France a vécu, dans son histoire, sous plus de constitutions écrites édictées par un pouvoir exécutif que par une Assemblée constituante. Ce constat est contrintuitif au regard de l’importance doctrinale du constitutionnalisme révolutionnaire et de ses présupposés démocratiques. Il contredit par ailleurs la prégnance du modèle d’Assemblée constituante dans la culture constitutionnelle française. Cette étude propose d’expliquer pourquoi et comment les données de l’histoire constitutionnelle française semblent autant s’éloigner de ces présupposés révolutionnaires.Pour ce faire, une notion est construite, définie et mobilisée : l’autorité constituante. Elle permet d’articuler les dimensions spécifiquement politiques et juridiques de l’opération constituante, en éclairant sur les influences réciproques qu’elles exercent sur la manière dont est élaborée la Constitution. Cette approche conduit notamment à décrire l’importance des fondements politiques dans le processus constituant. Cette étude propose ainsi une histoire de l’autorité constituante en France. Son objet est d’éclairer les justifications et les conditions d’exercice des pouvoirs constituants non démocratiques de l’histoire constitutionnelle française.

Depuis plusieurs années, de nombreuses études sont venues renouveler notre compréhension du phénomène coutumier. Dans le même temps, l’histoire institutionnelle et politique du duché de Bretagne a bénéficié des travaux des médiévistes. Toutefois, la question de la formation du droit coutumier breton demeure largement méconnue et tributaire d’ouvrages anciens. A l'exception des travaux de Marcel Planiol, juriste français et historien du droit mort en 1931, et de quelques études dispersées, le droit breton médiéval n'a bénéficié, ni du renouveau historiographique relatif au droit coutumier, ni de celui à l’œuvre chez les médiévistes bretons. Cette thèse s’intéresse à la formation de la Coutume de Bretagne, tant sous l’angle d’un ressort territorial que sous celui d’un corps de règles spécifiques. À partir des apports de la recherche historique récente, elle se propose, dans une perspective de longue durée, de restituer la formation du texte coutumier breton par une analyse des cadres d'exercice de la justice et notamment, du "notariat" breton de cette époque.

L'objet de cette recherche est plutôt dual : d'une part, il s'agit d'une analyse conceptuelle visant à déterminer de quelle manière le concept de genre est intégré, reçu et interprété dans le cadre juridique de l'Union européenne et de ses États membres. Il convient de focaliser l'analyse sur l'impact de cette intégration sur la représentation et le statut des femmes, en tenant compte du pluralisme juridique et linguistique propre à l'Union européenne. D'autre part, il est également question de s'attacher à comprendre si les procédés d'indifférenciation et de différenciation des catégories d'individus en droit de l'Union et des États membres peuvent soit soutenir, soit faire obstacle au principe de non-discrimination et l'égalité entre les femmes et les hommes. Tout l'intérêt de cette recherche réside donc dans ce qu'elle révèle en creux : l'étude des interactions entre le droit, les langues, le langage, les identités individuelles et culturelles au sein de l'UE. Cette recherche se penche notamment sur le rôle des catégorisations juridiques des individus, en évaluant l'effet combiné du droit, du langage, du pluralisme et du plurilinguisme sur ces dynamiques, mais aussi en questionnant en filigrane le rôle même de l'Union européenne.

La pluralité des lois à l’époque carolingienne ainsi que le nombre important de réformes mène à certaines interrogations sur la volonté du législateur carolingien. La loi ripuaire reste l’un des meilleurs exemples du phénomène d’uniformisation du droit principalement par son absence de réelles spécificités. La place particulière que tient l’institution ecclésiastique permet de différencier la loi ripuaire des lois antérieures.Peu d’études ont été axées sur la loi ripuaire. Les hypothèses liées à sa création sont datées et souvent à débattre au regard du contexte idéologique dans lequel elles ont été faites. Autant d’à priori et de certitudes nous obligent à une relecture de la loi ripuaire en l’envisageant tout à la fois comme instrument juridique et politique par le pouvoir carolingien. Cette lex doit être abordée comme étant un témoin privilégié de cet idéal politique qualifié de renovatio carolingienne.

Aujourd’hui, pour un grand nombre des spécialistes du droit anglais, les réformes adoptées tout au long du XIXème siècle en Angleterre tendent remédier à « la glorieuse incertitude de la common law ». Elles convergent de fait vers un but : réduire les entraves à l’accessibilité au droit sur le plan tant matériel que formel. Mais si cette exigence d’accessibilité trouve un écho favorable dès son époque du fait qu’elle exprime le sentiment commun, force est de constater que le réformateur anglais, Jeremy Bentham est celui qui entend la placer au centre de toute la réflexion juridique. Pour lui, c’est une conséquence directe de l’application du principe de l’utilité en matière de législation. C’est ce que tend à démontrer toute sa théorie sur la codification du droit. Mais l’influence de Bentham sur ces réformes reste à relativiser, car le plus grand projet par lequel il envisageait de concrétiser la réforme du droit anglais pour le rendre accessible, -le Pannomion- n’a jamais vu le jour. Au final, le constat d’échec de la codification en Angleterre semble devoir être interprété comme le résultat de l’incompatibilité du système de common law avec le système du droit codifié

Au lendemain de la guerre de Cent ans, on observe le roi de France, vainqueur par les armes en 1453, déployer une politique, un discours, une activité législative destinés à pérenniser la paix. Une grande attention est alors prêtée à la restauration des institutions judiciaires, lesquelles participent de la redéfinition de la géographie juridictionnelle d’un royaume longtemps divisé. C’est dans ce contexte qu’est mobilisée une institution oubliée de la royauté depuis près d’un demi-siècle : les grands jours, qui consistent en l’envoi pour quelques semaines d’un groupe de conseillers du parlement de Paris dans une ville choisie par le roi, pour y juger sur place plutôt qu’à Paris les appels pour un ressort déterminé. Entre 1454 et 1459, sept sessions sont tenues à Poitiers, Thouars, Montferrand et Bordeaux, puis disparaissent à nouveau du paysage institutionnel pour plus de vingt ans. Les grands jours apparaissent en ce milieu du XVe siècle comme un instrument politique en formation, dans un moment de basculement à la fois dans l’histoire du royaume de France et dans l’histoire de l’institution. Cet instrument permet une intensification de la politique judiciaire de la royauté et la reprise d’une relation judiciaire entre le roi, ses représentants et ses sujets.

Les conflits de rang sont en France aux XVIIème et XVIIIème siècle une source abondante de contentieux. Si leur dimension sociale et symbolique a été étudiée, leur dimension juridique a moins retenu l’attention. Une approche phénoménologique des rangs, des préséances, des hiérarchies, des conflits dont ils sont l’occasion et de leurs voies de règlement en montrent la nature conflictuelle, juridique et judiciaire. A l’examen, les cérémonies et les actes où s’exprime la puissance publique (audiences publiques des souverains, lits de justice, entrées royales et principales cérémonies de l’information), révèlent le caractère constitutionnel avant la lettre de cette matière, la perméabilité entretenue entre le signe de l’autorité, que l’on peut résumer par le rang, et l’autorité elle-même. En regard, les éléments de doctrine contemporains, pour précieux qu’ils soient, laissent perplexe. Pauvre ou silencieuse, la doctrine semble pécher par prudence. L’autorité du précédent y est tacitement reconnue tandis que la puissance discrétionnaire d’un souverain démiurge indiscrètement exaltée. Cependant, l’époque n’est pas pour autant privée de toute pensée des rangs adéquate à son objet. La littérature contemporaine montre que la hiérarchie constitue pour le public cultivé de l’époque un schème fondamental, une structure implicite du discours. Ce que la doctrine s’efforce de taire et que les sources contemporaines révèlent est le travail concurrent de deux matrices à l’oeuvre dans l’Etat royal à l’âge classique, la contradiction croissante entre la souveraineté et la hiérarchie.

L’expression « libertés collectives », employée jusqu’à présent pour désigner les libertés de la seconde génération, ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l’affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu’en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation : libertés sociales. Il est nécessaire, pour justifier cette expression, d’étudier la genèse de ces libertés, à la faveur d’une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L’observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l’association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d’une définition moderne et d’un renouvellement du paradigme d’ordre.

Cette thèse a pour objet d'étudier l'évolution de la réaction sociale aux infractions sexuelles du 18ème au 21ème siècle. On s'attachera dans un premier temps à souligner l'importance des infractions sexuelles de la fin de l'Ancien régime. En effet, les conduites sexuelles restent largement sous le contrôle du groupe et le droit est imprégné de morale. Seront donc définies les déviances incriminées et la réponse de la société à la 'paillardise’. Dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur la rupture apportée par la Révolution française et la philosophie des Lumières où le triomphe de l'individu entraînera un certain nombre de conséquences sur la répression des conduites sexuelles déviantes. Le droit épuré de la morale sera en vigueur. Cela se traduira par une surveillance limitée à l’espace public, souci majeur du législateur pénal du XIX siècle. Nous nous intéresserons ainsi au retrait du droit et à la dépénalisation de certaines infractions comme l’homosexualité par exemple ; prostitutions et proxénétismes ne seront plus poursuivis mais des maisons de tolérance seront organisées. Ce retrait du droit s'appuie sur le consentement des adultes ce qui, historiquement est un fait nouveau. La protection du mineur des atteintes sexuelles ne cessera de croître (importance et incidence de la majorité sexuelle). Ce phénomène s'accompagne d'une évolution de la définition du viol et de l’attentat à la pudeur. Le système probatoire et la pratique des juridictions criminelles et correctionnelles seront examinés. L’importance de La violence morale sera croissante. L’ingérence du droit pénal dans la sphère domestique sera de plus en plus marquée.

« Le fort portant le faible » est une règle de péréquation qui apparaît dans les actes souverains au mitan du XIVe siècle. Métaphore emblématique de l’idéologie royaliste, elle l’est aussi du principe de personnalité de l’impôt et des juridictions d’élection. Contrairement à l’assise réelle des prélèvements, les tailles personnelles pèsent sur les personnes « selon leurs facultés ». Ce terme pose la question des capacités contributives. Le droit français ne reconnaît que des biens corporels – meubles et immeubles – alors que l’idée de faculté évoque une qualité subjective – comme la liberté (Florentin D. 1, 5, 4) – qui invite à considérer la dignité et la pauvreté des contribuables : aussi l’état de précarité est-il une juste cause aux dégrèvements et aux exemptions. Les « facultés » répondent au principe de destination qui préside d’ordinaire au statut du numéraire : immeuble pour l’acquisition d’un « héritage » ; meuble pour l’achat d’un cheptel. Mais qu’en est-il si cet argent est destiné aux dépenses alimentaires et domestiques ? Le superflu des uns doit alors payer pour le nécessaire des autres. Principe de péréquation, « le fort portant le faible » marque aussi l’institution de la solidarité fiscale avec la substitution d’un impôt de quotité par celui de répartition. La charge de la taille personnelle repose en effet in solidum sur les « corps » des paroisses et en cas de non-valeurs « il faut faire porter au puissant la décharge du faible ». La doctrine des communautés de mainmorte précise la cause de cette obligation solidaire : outre la répartition « le fort portant le faible » de l’impôt seigneurial (art. 126), les coutumes de La Marche énoncent que cet écot ne doit pas franchir le seuil en-deçà duquel les contribuables seraient réduits à l’indigence (art. 129). La communauté forme en effet une « espèce de fraternité » or le frère, dit Ulpien (D. 17, 2, 63), ne peut pas exécuter son frère au-delà de ses « facultés » (quod facere potest) : la solvabilité du premier répond donc de l’insolvabilité du second. La rigidité du statut de mainmorte inscrit ces communautés au rang de « corps universel » au même titre que les paroisses et les républiques ; la mainmorte apparaît en effet comme la conséquence patrimoniale de l’universitas. Le « corps universel » conjugue deux notions complémentaires : l’« universel » exprime une transcendance à travers le temps illustrée en droit successoral par la maxime « le mort saisit le vif » ; le « corps » évoque une solidarité sociale illustrée en droit fiscal par l’adage « le fort porte le faible ». Ces deux maximes possèdent une même forme qui est celle d’un interdit : une interposition entre deux termes en contradiction. « Le mort saisit le vif » appartient en effet à la doctrine des interdits possessoires et, au-delà de l’institution fiscale de l’État, « le fort porte le faible » apparaît aussi comme un interdit constitutif du « droit françois » qui émerge des guerres civiles dans le grand œuvre de systématisation des juristes étudiés. Les deux solidarités – verticale et horizontale – du « corps universel » s’entretiennent au registre de la convivialité. La règle « à même pain et à même pot » est en effet l’expression d’une sociabilité « taisible » qui conditionne la succession des corps de mainmorte et plus généralement des communautés coutumières. Ces communautés ont été interdites en février 1566 par l’ordonnance de Moulins contre le sentiment des juristes de droit coutumier qui étaient trop marqués par les massacres des guerres civiles pour ne pas comprendre que tout « corps » est le dépositaire de significations socialement opérantes en dehors des solennités de droit. La paroisse est moins une communauté légale qu’une communauté coutumière dont le caractère fraternel est signifié par un trait d’esprit humaniste : « Le puits fait la fratrie » (phrear unde phratrias). L’existence d’un bien commun (res publica) préside alors à la fraternité civile et donc à la solidarité fiscale.