Anne Rousselet-Pimont

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    Le chancelier, vicaire et lieutenant général du roy sur le faict de la loy : d'après l'oeuvre d'Antoine Duprat, Guillaume Poyet et Michel de l'Hospital, soutenue en 2001 à Paris 2 sous la direction de Albert Rigaudière

  • Anne Rousselet-Pimont, Pascale Gonod, Loïc Cadiet (dir.), L'École de droit de la Sorbonne dans la cité, 2e éd., IRJS Editions, 2017, 258 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce livre s’ouvre sur ce que l’on qualifiera de « biographie autorisée » de l’Ecole de droit de la Sorbonne, rassemblant ces épisodes-clefs où souvent l’histoire croise l’Histoire, tant il est vrai que la formation des « clercs » n’a jamais laissé indifférente la puissance politique du moment. S’il ne fut pas toujours un long fleuve tranquille, l’enseignement du droit à la Sorbonne a traversé tous les régimes et les secousses du temps en se fortifiant. Le rapprochement s’impose avec les figures allégoriques qui soutiennent le médaillon de Louis XV sur la porte d’entrée du bâtiment : Prudence et Force (Justice et Tempérance de l’autre côté de la rue Soufflot), serait-ce donc là le secret de la longévité et de l’excellence ? Pour s’en tenir au passé récent et à l’épisode 1968-1971 qui a vu la fin de la Faculté de droit, nul doute en effet que la Force a su guider ces universitaires, visionnaires d’exception, qui ont conçu et porté le projet d’une Université Paris 1 pluridisciplinaire. L’éclatement de l’ancienne Faculté de Droit entre Paris 1 et Paris 2, loin de l’affaiblir, a accru le dynamisme de l’enseignement du droit pour le plus grand bénéfice scientifique et intellectuel de la communauté universitaire dans son ensemble" Robert Badinter, Préface. Sous la direction de Pascale Gonod, Anne Pimont-Rousselet et Loïc Cadiet. Avec les contributions de Hervé Ascencio, Laurent Aynès, Robert Badinter, Fabrice Bin, Sylvain Bollée, Pierre Bonin, Loïc Cadiet, Yves Chaput, Nicolas Chifflot, Jean-Claude Colliard, Gérard Conac, Frédéric Danos, Michel Fromont, François Gaudu, Pascale Gonod, Alexandra Gottely, Jacques Ghestin, Christine Lazerges, Pierre Legrand, Grégoire Loiseau, Bruno de Loynes de Fumichon, Bertrand Mathieu, Cécile Moiroud, Christophe Morin, Etienne Pataut, Anne Pimont-Rousselet, Jean-Emmanuel Ray, Dominique Rousseau, Hélène Ruiz Fabri, Guillaume Sacriste, Denys Simon, Geneviève Viney."

    Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin, Fanny Cosandey, Elie Haddad (dir.), À la croisée des temps: approches d'histoire politique, juridique et sociale, Presses universitaires de Rennes, 2016, L'univers des normes, 212 p. 

    Anne Rousselet-Pimont, Pascale Gonod, Loïc Cadiet (dir.), L'École de droit de la Sorbonne dans la cité, IRJS Editions, 2012, 256 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce livre s’ouvre sur ce que l’on qualifiera de « biographie autorisée » de l’Ecole de droit de la Sorbonne, rassemblant ces épisodes-clefs où souvent l’histoire croise l’Histoire, tant il est vrai que la formation des « clercs » n’a jamais laissé indifférente la puissance politique du moment. S’il ne fut pas toujours un long fleuve tranquille, l’enseignement du droit à la Sorbonne a traversé tous les régimes et les secousses du temps en se fortifiant. Le rapprochement s’impose avec les figures allégoriques qui soutiennent le médaillon de Louis XV sur la porte d’entrée du bâtiment : Prudence et Force (Justice et Tempérance de l’autre côté de la rue Soufflot), serait-ce donc là le secret de la longévité et de l’excellence ? Pour s’en tenir au passé récent et à l’épisode 1968-1971 qui a vu la fin de la Faculté de droit, nul doute en effet que la Force a su guider ces universitaires, visionnaires d’exception, qui ont conçu et porté le projet d’une Université Paris 1 pluridisciplinaire. L’éclatement de l’ancienne Faculté de Droit entre Paris 1 et Paris 2, loin de l’affaiblir, a accru le dynamisme de l’enseignement du droit pour le plus grand bénéfice scientifique et intellectuel de la communauté universitaire dans son ensemble" Robert Badinter, Préface. Sous la direction de Pascale Gonod, Anne Pimont-Rousselet et Loïc Cadiet. Avec les contributions de Hervé Ascencio, Laurent Aynès, Robert Badinter, Fabrice Bin, Sylvain Bollée, Pierre Bonin, Loïc Cadiet, Yves Chaput, Nicolas Chifflot, Jean-Claude Colliard, Gérard Conac, Frédéric Danos, Michel Fromont, François Gaudu, Pascale Gonod, Alexandra Gottely, Jacques Ghestin, Christine Lazerges, Pierre Legrand, Grégoire Loiseau, Bruno de Loynes de Fumichon, Bertrand Mathieu, Cécile Moiroud, Christophe Morin, Etienne Pataut, Anne Pimont-Rousselet, Jean-Emmanuel Ray, Dominique Rousseau, Hélène Ruiz Fabri, Guillaume Sacriste, Denys Simon, Geneviève Viney."

    Anne Rousselet-Pimont, Corinne Leveleux-Teixeira, Pierre Bonin, Florent Garnier, Jacques Le Goff (dir.), Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge. Entre puissance et négociation , Éditions Panthéon-Assas, 2011, Colloques, 580 p.   

    Anne Rousselet-Pimont, Florent Garnier, Pierre Bonin, Corinne Leveleux-Teixeira, Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge. Entre puissance et négociation. Ville, finances et Etat, Editions Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2010 

    Anne Rousselet-Pimont, Florent Garnier, Corinne Leveleux-Teixeira, Pierre Bonin, Normes et normativités. Études d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière, Economica, 2009 

    Anne Rousselet-Pimont, Le chancelier et la loi au XVIe siècle d'après l'oeuvre d'Antoine Duprat, de Guillaume Poyet et de Michel de L'Hospital: d'après l'oeuvre d'Antoine Duprat, de Guillaume Poyet et de Michel de l'Hospital, De Boccard et Présence graphique impr., 2005, Romanité et modernité du droit, 636 p.   

    Anne Rousselet-Pimont, La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne.: Etude doctrinale de 1566 à la fin de l’Ancien Régime, LGDJ, 1997, Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II ( Histoire du droit ), 159 p.     

    Anne Rousselet-Pimont, La Règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne: étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime, l'auteur, 1996, Travaux et recherches Panthéon-Assas, Paris II ( Droit, economie, sciences sociales ), 168 p. 

  • Anne Rousselet-Pimont, « "Les gens du parlement sont-ils des parlementaires ?" », in Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost (dir.), Penser l'ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), LGDJ, 2022, pp. 151-180 

    Anne Rousselet-Pimont, « "L'unité du droit vue par un arrêtiste toulousain, Géraud de Maynard (1537-1607)" », in Patrick Arabeyre et Olivier Poncet (dir.), La règle de l'unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Classique Garnier, 2019, pp. 19-44 

    Anne Rousselet-Pimont, « "Le roi, la loi et la rente à l'Epoque moderne" », in Luisa Bruni, Serge Dauchy, Olivier Descamps et Xavier Prévost (dir.), Le droit face à l'économie sans travail. Tome I : Sources intellectuelles, acteurs, résolutions des conflits, Classique Garnier, 2019, pp. 243-263 

    Anne Rousselet-Pimont, « "Le dissensus et le droit. La crainte de la nouveauté législative" », in F. Alazard, S. Geonget, L. Gerbier et P.A. Mellet (dir.), Dissensus. Pratiques et représentations de la diversité des opinions, 1500-1650, Honoré Champion, 2016, pp. 43-61 

    Anne Rousselet-Pimont, « "Démarche communicationnelle des producteurs de droit : constance et/ou renouvellement" », in Sandrine Chassagnard-Pinet et Serche Dauchy (dir.), Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures, Mare et Martin, 2015, pp. 41-70 

    Anne Rousselet-Pimont, « "Valeur et typologie des arrêts d'après les arrêtistes" », in Géraldine Cazals et Stéphan Geonget (dir.), Des "arrests parlans". Les arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature, Droz, 2014, pp. 241-258 

    Anne Rousselet-Pimont, Sophie Petitrenaud, « Histoire des normes. L'émergence de la loi moderne », in Jacques Krynen, Bernard d'Alteroche (dir.), L'histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Classiques Garnier, 2014, pp. 223-237 

    Anne Rousselet-Pimont, « "Le juge d'Eglise et la loi royale, entre autonomie et soumission" », in Patrick Arabeyre et Brigitte Basdevant-Gaudemet (dir.), Les clercs et les princes. Doctrines et pratiques de l'autorité ecclésiastique à l'Epoque moderne, Ecole Nationale des Chartes, 2013, pp. 145-163 

    Anne Rousselet-Pimont, « "Relayer les lois du roi à l'Epoque moderne. Si veut le roi, si veut la loi" », L'écho des lois. Du parchemin à internet, La documentation française, 2012, pp. 55-79 

    Anne Rousselet-Pimont, « "L'Ecole de droit avant l'Ecole de droit" », in Pascale Gonod, Anne Rousselet-Pimont et Loïc Cadiet (dir.), L'Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, IRJS Editions, 2012, pp. 30-44 

    Anne Rousselet-Pimont, « "Normes et ordres juridiques dans les Décisions notables de Gilles Le Maiste" », in Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin et Florent Garnier (dir.), Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière, Economica, 2009, pp. 189-211 

    Anne Rousselet-Pimont, « L'abus de la loi chez Daniel Jousse », in Corinne Leveleux, Yann Delbrel (dir.), Daniel Jousse (1704-1781). Un juriste au temps des Lumières, PULIM, 2007, pp. 115-132 

  • Anne Rousselet-Pimont, « Bref regard historiographique sur l’impossible réforme de l’enseignement du droit dans la France de l’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) », Iura Vasconiae : revista de derecho histórico y autonómico de Vasconia = euskal herriko zuzenbide historiko eta autonomikorako aldizkaria, 2024, n°20, pp. 25-51 

    Anne Rousselet-Pimont, « La justice est une chose bonne, mais les hommes qui la gouvernent sont plus meschans que les diables.” La justice aux temps des guerres de Religion d’après les Mémoires de Claude Haton. », Revue historique de droit français et étranger, 2020, n°1, pp. 15-53 

    Anne Rousselet-Pimont, « Droit comparé en terres d'Anjou d'après les commentaires coutumiers de René Choppin », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2019, pp. 397-423 

    Anne Rousselet-Pimont, « LA LIBÉRALITÉ SELON LE DROIT : ÉTUDE DES PRINCIPES ET DE LA CASUISTIQUE JUDICIAIRE AU XVI E SIECLE », Le Verger, 2012   

    Anne Rousselet-Pimont, « Désamorcer le conflit. La portée du discours législatif au XVIe siècle »: La résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société, 2009, n°31, pp. 9-28     

    Anne Rousselet-Pimont, « Chronique d’histoire du droit français et étranger. La première modernité : XVIe - première moitié du XVIIe siècle. », Revue historique de droit français et étranger, 2007, n°1, pp. 133-180   

    Anne Rousselet-Pimont, « Une générosité suspecte : les libéralités aux proches parents des conjoints d’après la jurisprudence du parlement de Paris aux XVIe-XVIIe siècles », Revue historique de droit français et étranger, 2005, n°2, pp. 183-213   

  • Anne Rousselet-Pimont, « Cycle 2020 de conférences d'histoire de la pensée juridique moderne », le 14 février 2020  

    Conférences organisées dans le cadre du Master d'Histoire de la pensée juridique moderne, par l'Institut d'Histoire du Droit (EA 2515) de l'Université Paris Descartes et l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bruna Andrade Pereira, Circulation des droits et comparatisme juridique. Le Brésil 1880-1930, thèse en cours depuis 2022 

    Elisabeth Kyriakidis, Réformer la justice et le droit : les projets de réforme du premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677), thèse soutenue en 2022 à Paris 1, membres du jury : Xavier Godin (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Blandine Hervouët  

    L’actualité est imprégnée de l’idée de réforme. Au XVIIe siècle, la question occupait déjà les esprits, comme en témoigne le mouvement de réformation mené par Louis XIV. Suivant le motif séculaire de la réformation, la monarchie absolutiste avait travaillé à de grandes ordonnances codifiées, au premier rang desquelles les ordonnances civile et criminelle, dont notre droit processuel porte encore la marque. Parmi les différents acteurs ayant participé à cette entreprise, on compte un magistrat, le premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677). Souvent mentionnée en passant par les études qui touchent au Code Louis, sa pensée juridique et politique méritait une étude affranchie de cet impressionnant voisinage et remise en contexte. Car ses plans, partiellement connus et pour partie avortés, apportent un éclairage précieux quant aux idées de la magistrature ancienne, et plus particulièrement celles des jurisconsultes dévots. Lamoignon considérait ainsi la diversité juridique et institutionnelle de l’ancienne France comme une conséquence du péché originel. Chargé du salut de son royaume, le roi pouvait réduire cette diversité en usant des instruments à sa disposition, notamment de l’instrument législatif. Estimant les juristes particulièrement qualifiés pour assister le prince dans ce travail, le juge dévot avait préparé un mémoire de propositions diverses, traversé du souci de simplifier les institutions et de réduire le nombre de gens de justice, tout en préservant au mieux le Parlement et ses juges. Ses idées reflètent souvent celles d’autres réformateurs de la période, appelés à seconder Colbert dans ses réformes. Par ailleurs, inspiré par la longévité des compilations justiniennes et marqué par l’influence de l’humanisme, Lamoignon avait encore préparé un code de droit français largement fondé sur le droit du ressort du parlement de Paris, à l’aide de robins et d’avocats du cru. Il s’agissait in fine de réaliser une réformation, non seulement pour les sujets du roi, mais plus largement au-delà des frontières du royaume de France et pour les siècles à venir.

    Xavier Prévost, Jacques Cujas , thèse soutenue en 2012 à Paris 1 en co-direction avec Jean-Louis Thireau  

    Jacques Cujas apparaît comme l'un des principaux représentants de l'humanisme juridique, courant de pensée qui introduit les idées d'évolution et de changement dans la construction du droit et des institutions. Sa vie et ses travaux sont presque entièrement voués à l'étude du droit, qu'il enseigne de Toulouse à Bourges, en passant par Cahors, Valence et Turin. Au fil de ses professorats, Cujas poursuit la critique humaniste en portant à son apogée la méthode historique. Il cherche à la fois à rétablir les textes dans leur version d'origine par la recherche des interpolations, tout en intégrant les dispositions commentées dans la longue durée du droit. Pour cela, il fait appel tant à sa maîtrise de la doctrine juridique médiévale et moderne, qu'à sa vaste culture littéraire et philosophique. Ses travaux de philologue et d'éditeur restent pour la plupart de très utiles références, sans même évoquer ses reconstitutions commentées des ouvrages des jurisprudents romains ou son analyse critique du corpus juris civilis. Soumis à l'épreuve de l'humanisme cujacien, le droit ressort transformé de la confrontation. Cette transformation ne conduit cependant pas à son inapplicabilité. Cujas lui-même s'intéresse à la pratique juridique; son œuvre ne se limite pas à la pure érudition historique. Au contraire, l'humanisme historiciste est mis au service de la pratique, que ce soit dans son activité de consultant - principalement consacrée au droit des successions - ou concernant l'étude de la féodalité.

  • Romain Dubos, Le juste ou la loi ? : le droit entre idéalistes et absolutistes à l'époque des Guerres de Religion (1559-1598), thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Pierre Bonin, membres du jury : Julien Broch (Rapp.), Géraldine Cazals (Rapp.), Hélène Casanova-Robin  

    Cette thèse vise à identifier une ligne de rupture dans la pensée du second XVIe siècle : celle tenant à la place de la morale dans les conceptions du pouvoir. Prenant pour point de départ la littérature des Miroirs aux princes, elle cherche ainsi à la confronter à la pensée absolutiste de Jean Bodin afin de préciser comment le rapport entre la justice et la loi tend à s’inverser. A des auteurs de Miroirs considérant encore la justice comme une exigence éthique première et généralement la loi, naturelle ou positive, comme un instrument juridique s’imposant au prince, s’oppose ainsi une pensée absolutiste moderne fondée exclusivement sur la loi et reléguant la justice éthique en dehors du domaine juridique.

    Shingo Akimoto, La naissance de la science politique moderne dans la Methodus de Jean Bodin : l'héritage de Budé et de Connan, du droit à la politique, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Marie-Dominique Couzinet et Diego Quaglioni, membres du jury : Xavier Prévost (Rapp.), Luigi-Alberto Sanchi (Rapp.), Italo Birocchi  

    L’objectif de notre recherche est de préciser comment la conception novatrice de la science politique développée par Jean Bodin (1529/30-1596) dans sa Methodus ad facilem historiarum cognitionem(1566 ; 1572) s’inscrit dans le cadre d’un programme humaniste de restauration juridique de la «science civile». Pour cela, nous dégageons une ligne de réflexions sur cette «science» dans les œuvres de deux de ses prédécesseurs, Guillaume Budé et François Connan, qui la développent, à l’adresse des gens de justice, en élaborant un dispositif théorique, la «méthode», destiné à unifier la théorie juridique avec la connaissance pratique. Ces réflexions les amènent à ériger un nouveau paradigme du jusnaturalisme et à rétablir le droit tout entier sur la base de la droite raison, voire sur la base de la communauté de droit dominée par la seule raison: la civitas universa. Nous montrons que lorsque cette communauté est identifiée à la société mondiale de son temps, censée être régie par le ius gentiumqui incarne la raison, Bodin confère à la «science civile» un caractère politique. Le paradigme du jusnaturalisme le conduit à envisager le passage d’un état sauvage à la société humaine juridique (la communauté de droit), mais c’est la fameuse théorie de la souveraineté (summum imperium) qui permet aux magistrats des parlements d’opérer ce passage, en définissant leur pouvoir coercitif. Nous avançons que la science politique se concrétise dans la «méthode» de lecture de l’histoire et qu’elle détermine, au-delà des limites du droit, le rôle du gouvernement de la «République» comme ce qui réalise la société politique, c’est-à-dire la civitas universa régie par le ius gentium.

  • Charles Baud, L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu’aux codifications napoléoniennes, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Franck Roumy et Patrick Arabeyre, membres du jury : Marta Peguera Poch (Rapp.), Laurent Pfister et Xavier Prévost  

    L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. Dès son enregistrement par les cours souveraines, l’ordonnance a donné lieu à d’intenses réflexions doctrinales. Les commentaires d’ordonnances, les commentaires de coutumes et les traités de procédure témoignent de ce que les juristes n’ont cessé de se référer au texte tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour lui même ou en marge des législations nouvelles. Les sources d’archives judiciaires éclairent la mise en œuvre de certaines dispositions dans la pratique juridique. Les dispositions civiles emportent l’adhésion, qui visent à remédier aux lenteurs de la justice. Les articles de procédure pénale font au contraire l’objet de critiques constantes, eu égard aux droits de la défense. Étudier la réception doctrinale et judiciaire de l’ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.

    Thibault Barbieux, Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Cyrille Dounot et Bernard d' Alteroche, membres du jury : Xavier Godin (Rapp.), Jacques Krynen et Anthony Mergey  

    Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

    Alfonso Alibrandi, La maîtrise de l'interprétation de la loi : l'apport doctrinal de la Sacrée Congrégation du Concile au XVIIe siècle, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Arnaud Vergne et Paolo Alvazzi Del Frate, membres du jury : Christian Baldus (Rapp.), Lorenzo Sinisi (Rapp.), Soazick Kerneis  

    Ce travail de recherche se concentre sur le concept d’interprétation authentique. Le parcours de recherche débute à l’époque romaine, traverse tout le Moyen Age pour se focaliser ensuite sur l’expérience de droit canonique au sortir du Concile de Trente représenté par la Congrégation du Concile. L’attention s’est notamment portée sur le rôle de ce dicastère romain dans le processus de réforme lancé par l’Eglise catholique au XVIe siècle, sur sa fonction interprétative des décrets tridentins et sur son impact sur la doctrine juridique de la première époque moderne. A ce propos, la recherche prendra en considération les principales contributions des juristes du XVIe et XVIIe siècles afin de comprendre le rôle de ce dicastère dans l’évolution du concept d’interprétation authentique. Enfin, il s’agira de savoir si son influence a eu un effet sur la législation d’autres ordonnancements juridiques de la première époque moderne et de comprendre si et dans quelle mesure la Congrégation du Concile a représenté un modèle pour les autres expériences juridiques de la première époque moderne quant au concept d’interprétation authentique.

  • Nicolas Werba, La législation sociale du Second Empire, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Norbert Olszak, membres du jury : Olivier Vernier (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.)  

    Cette thèse a pour titre la législation sociale du Second Empire. Depuis la dichotomie imposée par Ernest Lavisse, ce régime est traditionnellement divisé en deux périodes : une autoritaire et une libérale. Un tel changement de cap est généralement expliqué par la perte des soutiens traditionnels du régime. Tentant de séduire l'électorat ouvrier, le gouvernement aurait alors décidé de se lancer dans une législation sociale plus ambitieuse. Un tel schéma voit donc dans l'accélération des mesures sociales de la deuxième moitié du règne, une simple réponse circonstanciée à un contexte politique défavorable ; la législation sociale du Second Empire laissant dès lors peu de place à une cohérence d'ensemble. Il ressort de cette étude que Louis-Napoléon Bonaparte s’est, dès ses premiers écrits de jeunesse, penché sur la question sociale. Ses solutions en la matière tenant en deux principes essentiels : l’ordre et le progrès. En favorisant la prospérité et le développement économique, la stabilité était considérée par le futur Empereur comme le premier remède aux difficultés des classes laborieuses. L’ordre retrouvé, Napoléon III souhaitait ensuite l’adoption de mesures sociales plus ambitieuses.Ainsi, loin d’être guidée par des contraintes extérieures, la législation sociale du Second Empire s’inscrit en réalité dans une logique définie dès l’origine du régime, formant dès lors un ensemble cohérent.

    Thérence Carvalho, La physiocratie dans l'Europe des Lumières : circulation et réception d'un modèle de réforme de l'ordre juridique et social, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Anthony Mergey, membres du jury : Éric Gojosso (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.)  

    Au siècle des Lumières, la physiocratie constitue un paradigme attractif qui propose un modèle universel et original de réforme de la société d’Ancien Régime. À compter des années 1760, les idées portées par cette doctrine politique, économique et juridique circulent à travers tout le continent européen et sont accueillies avec plus ou moins d’attention par les souverains et les élites éclairées. Les propositions du mouvement emportent l’adhésion de certains grands d’Europe et suscitent l’enthousiasme de nombre d’intellectuels, diplomates et administrateurs étrangers. Ouverts à l’esprit du temps, plusieurs monarques et ministres de haut rang décident de recourir à la physiocratie dans le cadre de leurs réformes du droit commercial, de la fiscalité, de l’organisation du travail, de l’agriculture, de l’administration territoriale ou de l’instruction publique. De même, la théorie du despotisme légal conjuguée au triptyque jusnaturaliste « liberté, propriété, sûreté » offre un modèle propice à la régénération de l’État et à la reconnaissance des droits fondamentaux. Or, dans d’autres contrées européennes, la physiocratie est reçue avec scepticisme ou indifférence par certains princes, ministres ou penseurs souvent proches du pouvoir. Bien qu’en quête de solutions réformatrices, ces gouvernants ne recourent alors qu’avec parcimonie aux préceptes de l’école, quand ils ne les rejettent pas purement et simplement au prétexte de leurs effets pernicieux pour l’ordre social traditionnel.

    François-Régis Ducros, Puissance publique et édifices du culte de la période moderne à 1905, thèse soutenue en 2011 à Paris 11 sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet, membres du jury : Jean-Louis Mestre (Rapp.), Franck Roumy (Rapp.)  

    Les rapports entre puissance publique et édifices du culte – et notamment la multiplicité d’usages de ces derniers – se comprennent par l’étude de la réception des normes canoniques relatives aux églises et par la transformation de leur sens en droit séculier.Selon l’enseignement du droit canonique, l’édifice cultuel est un lieu liturgiquement consacré au culte, revêtant dès lors une nature théologico-juridique spécifique.Empruntant au langage du droit romain antique, la doctrine canonique le qualifie de ressacræ.Au XVIe siècle, l’apparition des cultes issus de la réforme protestante etl’interprétation moderne des textes du Corpus iuris civilis conduisent la doctrine séculière etla puissance publique à repenser juridiquement le statut canonique des sanctuaires. D’unlieu sacré, l’édifice religieux devient progressivement à un lieu destiné au culte pour n’êtreplus qu’un édifice juridiquement affecté au culte.Au-delà du simple glissement lexical, on assiste, depuis l’ancien droit jusqu’à laséparation des Églises et de l’État, à un changement d’appréhension juridique de l’édificedu culte. Le lieu de culte confié à la protection de la puissance publique est finalement misà la disposition du culte par celle-ci.


Cours UNJF

Histoire de la justice et de la procédure

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