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978-2-406-08281-1


Parution : 07/2019
Editeur : Classiques Garnier
ISBN : 978-2-4060-8281-1
Site de l'éditeur

La Règle de l’unité ?

Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle)

Sous la direction de Patrick Arabeyre, Olivier Poncet

Présentation

Cet ouvrage collectif apporte des réponses à la question suivante : dans quelle mesure les juges ont-ils accompagné le mouvement d’unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s’en faire les critiques, soit pour s’en faire les initiateurs ?

 

Sommaire

Olivier Poncet, Introduction. Un roi, un droit : syllogismes modernes ?, p. 7

 

Première Partie. Une construction intellectuelle. Les arrêtistes

Anne Rousselet-Pimont, L’unité du droit vue par un arrêtiste toulousain. Géraud de Maynard (1537-1607), p. 19

 

Deuxième partie. Les leçons de la pratique. la part des situations locales

Elise Frêlon, Une activité juridique entre unité nationale et diversité locale. La jurisprudence du Parlement de Bordeaux à l’époque moderne, p. 47

Raphaëlle Lapôtre, Deux législations matrimoniales pour un royaume ? Concurrences et collaborations dans la pratique des tribunaux du Beauvaisis, xviie-xviiie siècles, p. 65

 

Troisième partie. Les leçons de la pratique. Entre grâce et logiques de pouvoir

Julie Claustre-Mayade, Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (xve siècle), p. 89

Katia Weidenfeld, La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer (xive-xviiie siècle), p. 105

 

Quatrième partie. La voie de la procédure

Boris Bernabé, La procédure civile et la règle des trois unités ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire, p. 127

Ugo Bellagamba, Avocats et juges au xviiie siècle et durant la période révolutionnaire. De l’amitié entre gens de justice, p. 151

Xavier Godin, Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du xvie siècle, p. 171

 

Cinquième partie. La mémoire des magistrats

Clément Pieyre, Des bibliothèques hautes de dix coudées. Les sources du droit dans les catalogues de vente publique des bibliothèques de magistrats du parlement de Paris au xviiie siècle, p. 197

 

Patrick Arabeyre, Conclusions. L’unité, une règle ?, p. 225

Histoire du droit , Vol. 5 , 243 pages.  29 €