Jocelyn Clerckx

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des affaires internationales

Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer
  • THESE

    La vérification de l'élimination de l'arme chimique : essai d'analyse de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 et éléments d'évaluation au regard de l'entreprise de désarmement, soutenue en 1999 à Université de Rouen UFR de droit des sciences économiques et de gestion sous la direction de Raymond Goy 

  • Jocelyn Clerckx, Gourmo Lô (dir.), Les droits de la personne humaine à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme, Mare & Martin, 2024, Droit & science politique, 228 p. 

    Jocelyn Clerckx, La vérification de l'élimination de l'arme chimique: essai d'analyse et d'évaluation de la convention de Paris du 13 janvier 1993, Publications de l'Université de Rouen et L.G.D.J., 2001, Bibliothèque de droit international et communautaire, 307 p.   

  • Jocelyn Clerckx, « Les derniers Etats généraux de la bioéthique : l’illusion du pluralisme (pp. 245-258) », in Legitech (dir.), Droits fondamentaux et crise du pluralisme, 2023 

    Jocelyn Clerckx, « Le régime des sanctions ciblées « autonome » de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme (13 p.) », Terrorisme et droits fondamentaux de la personne humaine, 2023 

    Jocelyn Clerckx, « Le retour de l’Etat puissance nucléaire et ses conséquences sur l’entreprise de désarmement (15 p.) », Le Retour de l’Etat : puissance et libertés, 2023 

    Jocelyn Clerckx, « La loi Hamon du 31 juillet 2014 : la reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire (ESS) (pp. 145-162) », F. Bottini (dir.), Droit fondamentaux et crise(s) des solidarités, Edition: L’Harmattan, 2019 

    Jocelyn Clerckx, « Vers la marchandisation de l'embryon humain ? A propos de quelques développements récents en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires (17 p.) », F. Bottini (dir.), Néolibéralisme et droit public, Edition Mare & Martin, 2017 

    Jocelyn Clerckx, « Le droit de la dénucléarisation en Asie centrale et le Traité de Semipalatinsk du 8 décembre 2006 (pp. 263-278) », P. Chabal (dir.), Concurrences interrégionales Europe-Asie au XXIe siècle, édition: P.I.E. Peter Lang, 2015 

  • Jocelyn Clerckx, « Quelques développements jurisprudentiels dans le domaine du sursis au paiement de l'impôt », Revue française de droit administratif, 2002, n°05, p. 991   

  • Jocelyn Clerckx, « Les défis actuels de l'Union européenne », le 24 juin 2021  

    Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

    Jocelyn Clerckx, « Droits fondamentaux et crise du pluralisme », le 19 novembre 2020  

    Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Seydou Ballo, Les droits et obligations du patient en France et au Mali, thèse soutenue en 2022 à Normandie en co-direction avec Catherine Puigelier, membres du jury : Jacques Foyer (Rapp.), Véronique Mikalef-Toudic  

    Les droits et obligations du patient en France et au Mali sont le fruit de plusieurs années de luttes. Au Mali tout comme en France, le système de santé repose sur une dualité juridique qui se transpose directement dans l’offre de soins proposée aux patients qui jouissent systématiquement de la possibilité de se faire hospitaliser librement soit dans un établissement de santé public ou privé. Ces principaux droits du patient sont qualifiés de fondamentaux d’une part, et, constitutionnellement garantis, d’autre part. le patient lors de sa prise en charge dans ces établissements doit pouvoir jouir des mêmes droits peu importe son lieu d’admission. En France, tout comme au Mali, les droits, comme d’ailleurs les devoirs des patients, ont vu leur statut juridique évoluer au gré des progrès de la science, des crises sanitaires et du recul de l’âge. Cette évolution a conduit à la consolidation, au fil des années et dans certains pays, des droits des patients qui tendent à s’affirmer comme une exigence sociétale. La France et le Mali n’ont pas échappé à cette exigence. En effet, du droit à l’information médicale au droit à l’indemnisation de l’aléa thérapeutique, en passant par le principe de consentement aux soins, plusieurs pans de la relation du patient aux soins se sont affirmés sur le plan juridique, sous la pression des malades, des associations, et de leurs proches. Fort de ce constat, il convient de s’interroger sur la mise en œuvre effective de ses droits et de ses obligations en France et au Mali à travers leurs systèmes de santé.

    Fousseyni Gadiaga, Etude relative aux infections nosocomiales et à la responsabilité des établissements de santé : les cas de la France et du Mali, thèse soutenue en 2022 à Normandie en co-direction avec Catherine Puigelier, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Gérard Mémeteau (Rapp.)  

    Les établissements de santé sont des lieux destinés à réaliser des activités de diagnostic, de prévention et de soins. Et lors de ces activités, les usagers peuvent être victimes d'autres maladies différentes de celle qui les a fait transiter par ces établissements, c'est-à-dire des infections nosocomiales ou nosocomiales.Mais, il est important de savoir que toutes les infections contractées à l'hôpital ne sont pas nosocomiales, c'est pourquoi il est important de faire la différence entre une infection communautaire présente chez le patient avant son passage à l'hôpital et celle contractée en son sein. Ainsi, il existe deux types, à savoir, les infections nosocomiales endogènes et exogènes. la première est celle qui est considérée comme une auto-infection du patient, c'est-à-dire lorsque le patient s'infecte par sa propre flore et la seconde est celle provoquée par l'environnement hospitalier, par exemple : eau, matériel mal désinfecté ou les mains du médecin par la manipulation de bactéries. Ainsi, pour prouver le caractère nosocomial de l'infection, une période d'incubation de 48 heures a été fixée par les tribunaux, cette période pouvant s'étendre à 1 mois dans le cadre d'une infection du site opératoire et à 1 an lorsque du matériel prothétique a été mis. En France et au Mali, des efforts ont été initiés contre ces infections très coûteuses pour les établissements, ce qui a également conduit à la mise en place de comités de lutte contre les infections avec la mise à disposition de portails de signalement permettant aux usagers de contacter les autorités sanitaires en cas de doute. Contrairement à la France, le Mali peine à mener une véritable lutte contre ces maladies qui touchent environ la moitié des patients hospitalisés dans les grands hôpitaux publics du pays. Face à la recrudescence du nombre de victimes, la justice a décidé de se présenter en énonçant le droit permettant aux victimes de demander réparation des préjudices liés aux infections nosocomiales. Pour cette réparation, l'Etat français par la loi du 30 décembre 2002, donne la possibilité aux victimes d'infections nosocomiales d'être indemnisées par l'ONIAM lorsqu'une faute n'a pas été commise par les établissements de santé. Mais en revanche, en cas de faute, une expertise médicale serait nécessaire pour prouver le lien de causalité entre l'infection et l'hospitalisation.