Appel à communication

L’encadrement juridique du spectacle vivant

Colloque, Le Havre, 27 novembre 2025

Date limite le vendredi 11 avril 2025

« Le spectacle est vivant, attrapez-le quand il passe ! »

Parce qu’il place le public en présence physique de ses acteurs, le spectacle vivant occupe une place particulière dans la culture contemporaine, à mi-chemin entre l’art et le divertissement.

La question de la pérennité du spectacle vivant apparait cruciale depuis la fin de la pandémie et invite à s’interroger sur son encadrement juridique, condition nécessaire de son développement.

Les enjeux de cet encadrement sont nombreux et justifient la multiplicité des approches.

Au titre des thématiques de réflexions envisageables, citons :

- La propriété intellectuelle du spectacle vivant

À qui appartient la propriété intellectuelle d’un spectacle vivant ?

Cette propriété intellectuelle existe-t-elle au sein des spectacles de magie ?

- L’incidence des nouvelles technologies sur le spectacle vivant

Le spectacle est-il toujours vivant lorsqu’il fait l’objet d’une numérisation, d’une diffusion en différé ?

Une intelligence artificielle peut-elle créer un spectacle vivant ?

 - La contractualisation du spectacle vivant

Les contrats d’artistes, de techniciens revêtent-il des spécificités ?

- Les enjeux de droit pénal

Se pose la question de la responsabilité pénale des organisateurs de spectacle vivant.

Que se passe-t-il si un spectateur est blessé ?

Se pose également la question de la tromperie, par exemple : un mentaliste faisant croire qu’il a de vrais pouvoirs, ou un joueur de bonneteau qui truquerait son jeu pour faire perdre de l’argent à un spectateur.

- La régulation financière du secteur

Le financement du spectacle vivant s’opère-t-il au niveau privé ou au niveau public ?

Ces financements ont-ils une incidence sur la nature et le contenu du spectacle ?

- Le rôle de l’ordre public

Une réglementation impérative peut-elle conduire à une interdiction, une censure ou une modification du spectacle vivant ?

 - Les enjeux du droit international et européen

La circulation supranationale des artistes du spectacle vivant est-elle contrariée par certaines législations ?

- Les enjeux en matière de droits et libertés fondamentaux

Quels sont les droits et libertés mis en œuvre lors de l’organisation et de la diffusion de spectacles vivants ?

Plus précisément, se pose aujourd’hui la question du bien-être animal (le Conseil constitutionnel vient de refuser la reconnaissance d’un PFRLR en la matière).

 

 

Les contributeurs sont invités à proposer au Comité scientifique avant le vendredi 11 avril 2025 un bref résumé de leur communication et une courte biographie.

Les communications seront sélectionnées sur la base de leur pertinence par rapport aux thématiques du colloque.

 

Comité scientifique :

- Damien FALLON, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers - damien.fallon@univ-poitiers.fr 

- Pierre FLEURY-LE GROS, Maître de conférences en droit privé, Université du Havre - pierre.fleury-legros@univ-lehavre.fr 

- Guilhem JULIA, Maître de conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord - guilhem.julia@univ-paris13.fr 


Université Le Havre Normandie
Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer