Grégory Godiveau

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    Droit de la libre concurrence : la nouvelle approche de l'Union européenne, soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Loïc Grard 

  • Grégory Godiveau (dir.), La systématique des contentieux concurrence en Europe, Bruylant, 2021, Competition law = Droit de la concurrence, 389 p. 

    Grégory Godiveau, Stéphane Leclerc, Droit du marché intérieur de l'Union européenne: les libertés de circulation et de concurrence, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Master, 516 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l'international, se présente comme un marché domestique. Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l'Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect. Le marché intérieur repose depuis l'origine sur deux piliers qui en constituent l'ossature. Tout d'abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d'entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l'offre et de la demande dans cet espace sans frontières. Ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d'une bibliographie propre permettant « d'aller plus loin ». Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé. Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne s'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Écoles de commerce...), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise...) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes."

    Grégory Godiveau, Droit de la libre concurrence: la nouvelle approche de l'Union européenne, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

    Grégory Godiveau, Les Etats membres de l'Union européenne face à la réforme des procédures communautaires en matière de concurrence, 2001 

  • Grégory Godiveau, « Relations économiques, libre concurrence et vulnérabilités en Europe », 2020  

    La politique ne se fait plus aujourd’hui sans l’économie. Or, il n’est pas un seul problème économique du moment qui ne soit international. Tous les pays d’Europe dépendent étroitement les uns des autres dans leur production comme dans leur consommation. Nous savons aujourd’hui que nous sommes solidaires, dans la vie et dans la mort. Nous savons que la faim d’un peuple voisin est une menace pour nous, comme peut l’être aussi une excessive puissance économique. À une économie internationale, i...

    Grégory Godiveau, Samuel Etoa, Juliette Lecame, Sébastien Platon, Marie-Joëlle Redor-Fichot, « Clinique juridique des droits fondamentaux – CRDFED », 2012  

    Introduction : le régime juridique résultant de la loi du 3 janvier 1969 La loi nº 69-3 du 3 janvier 1969 s’intitule Loi relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Elle oblige notamment ces personnes à détenir un titre de circulation pour circuler en France, obligation pénalement sanctionnée ; elle leur impose également de désigner une commune de rattachement et les soumet à un régime spécifique pou...

    Grégory Godiveau, « La conditionnalité démocratique dans le partenariat ACP-CE »: nouvelle voie et nouvelles interrogations, Revue de l'Union européenne, 2008, n°515, p. 87   

  • Grégory Godiveau, « Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration », le 08 juin 2023  

    Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Grégory Godiveau, « La régularisation des actes administratifs », le 20 janvier 2023  

    Conférence-débat organisée par l'ICREJ, sous la direction scientifique de Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur en droit public, Université de Caen Normandie

    Grégory Godiveau, « Enquêter sur les savoirs juridiques : controverses juridiques et traductions conceptuelles », le 07 octobre 2021  

    Organisé par le CRDFED -Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, UNICAEN sous la responsabilité scientifique de Grégory Godiveau

    Grégory Godiveau, « Réclamer en démocratie », le 09 mars 2020  

    Table ronde organisée par la Faculté de droit, AES et administration publique, le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit (EA2132) & l'École doctorale de Normandie (ED98DN).

    Grégory Godiveau, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020  

    Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

    Grégory Godiveau, « La systématique des contentieux concurrence en Europe », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

    Grégory Godiveau, « La « procéduralisation » du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018  

    Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

    Grégory Godiveau, « L’Union européenne et les territoires », le 30 novembre 2017  

    Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

    Grégory Godiveau, « L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? », le 09 novembre 2017  

    Organisé dans le cadre des Journées d’Études Jean Monnet de l’Université Caen Normandie

    Grégory Godiveau, « Droit, management et collectivités territoriales », le 24 novembre 2016  

    1° Rencontres interdisciplinaires

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