Théodore Georgopoulos

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire
  • THESE

    La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir, soutenue en 2003 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Dubouis 

  • Théodore Georgopoulos (dir.), Les grands arrêts du droit vitivinicole, mare & martin, 2022, Vin & droit, 636 p. 

    Théodore Georgopoulos (dir.), Les contrôles administratifs du vin, mare & martin, 2021, Vin & Droit, 421 p. 

    Théodore Georgopoulos, Rein-Jan Prins, Stephen Stern (dir.), Global Wine Law: An AIDV Guide, Helbing & Lichtenhahn, 2021, 385 p. 

    Théodore Georgopoulos, Emmanuelle Leclercq, Aurélie Ringeval-Deluze, Ariel Sevilla, Yves Tesson, Benoît Verdier, Aurélie Melin, Alois Kanyinda Kasanda, Aurélie Deluze (dir.), La vigne et le vin : transformations des filières et des acteurs, L'Harmattan, 2020, Questions alimentaires et gastronomiques, 303 p. 

    Théodore Georgopoulos (dir.), Marques vitivinicoles et appellations d'origine: Conflits, mimétismes et nouveaux paradigmes, mare & martin, 2019, Vin & Droit, 247 p.  

    la 4e de couverture indique : "Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d'origine se complexifient. Il s'avère qu'au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d'osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de «matrice» pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations d'origine, tandis qu'à l'inverse les appellations d'origine enrichissent les formes et la doctrine du droit des marques. De la sorte, les contributions de cet ouvrage, en tenant compte des spécificités du secteur du vin, proposent un regard nouveau sur une question dont les dimensions sont encore loin d'être exhaustivement examinées."

    Théodore Georgopoulos, Claire Desbois-Thibault, Yves Tesson, Jean-Luc Barbier, Georges Chappaz, Georges Chappaz: son temps, son œuvre, son héritage, Mare & Martin, 2018, 46 p. 

    Théodore Georgopoulos, Droit du vin et santé publique, actes de la journée d'études du 15 janvier 2015, Université de Reims Champagne-Ardennes, Mare & Martin, 2016 

    Théodore Georgopoulos (dir.), Droit du vin et santé publique, Mare & Martin, 2016, Collection Vin & Droit, 277 p.  

    La 4e de couv. : "L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient — ou compromettraient, au contraire — la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s)."

    Théodore Georgopoulos, Les appellations vitivinicoles à l'épreuve de l'intégration européenne, actes de la journée d'études du 23 novembre 2010, Université de Reims Champagne-Ardennes, Mare & Martin, 2014 

    Théodore Georgopoulos (dir.), Les appellations vitivinicoles à l'épreuve de l'intégration européenne: [actes de la journée d'études du 23 novembre 2010, Mare & Martin, 2014, Vin et droit, 208 p.  

    La 4e de couverture indique : "Depuis quelques années, les appellations d'origine vitivinicoles sont soumises à un régime européen qui fixe ses propres critères pour les vins de terroir. Bien davantage, de nouvelles procédures d'enregistrement et de contrôle sont mises en place, remettant en cause le rôle historique des autorités publiques et des organismes de producteurs. Les actes de la journée d'études organisée le 23 novembre 2010 par le Programme Vin & Droit de l'Université de Reims s'efforcent de donner un éclairage à une réforme dont les effets, sans doute profonds, ne peuvent pas encore être pleinement mesurés."

    Théodore Georgopoulos (dir.), La Champagne viticole : quelles spécificités juridiques ?, Editions Mare et Martin, 2012, Vin & droit, 268 p.   

    Théodore Georgopoulos, The Executive Functions of the European Union, Nomiki Bibliothiki, 2010 

    Théodore Georgopoulos, G.E.F Kalavros, European union law , Nomiki Bibliothiki, 2010 

    Théodore Georgopoulos, Olivier Debarge, Olivier Rabaey (dir.), La Constitution économique de l'Union européenne: 2e Rencontres du GIEPI, 12 et 13 mai 2006, Bruylant, 2008, 371 p. 

    Théodore Georgopoulos, La responsabilité du législateur héllénique en cas de violation du droit communautaire, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant, 2002, 189 p. 

  • Théodore Georgopoulos, « Santé publique et gestion du risque en matière vitivinicole : le droit en quête de légitimités », Droit du vin et santé publique, Mare & Martin, 2016, pp. 15-28 

    Théodore Georgopoulos, « La protection renforcée des terroirs viticoles en droit positif », in Bahans, Jean-Marc and Hakim, Nader (dir.), Le droit du vin à l'épreuve des enjeux environnementaux: histoire et actualités du droit viticole, Féret, 2015, 2015, pp. 107-115 

    Théodore Georgopoulos, « Wine Law : Concepts, Methods, Issues and Prospects », Wine Business Management, Pearson France, 2014, pp. 35-45 

    Théodore Georgopoulos, « L'européanisation de la notion juridique de terroir », in Georgopoulos, Théodore (dir.), Les appellations vitivinicoles à l'épreuve de l'intégration européenne, actes de la journée d'études du 23 novembre 2010, Mare & Martin, 2014, pp. 15-29 

    Théodore Georgopoulos, « Le financement des politiques publiques en Grèce », in Leroy, Marc and Orsoni, Gilbert (dir.), Le financement des politiques publiques, Bruylant, 2014, pp. 522-535 

    Théodore Georgopoulos, « France », Global Wine Regulation, Thomson Reuters, 2013, pp. 361-379 

    Théodore Georgopoulos, « The Legal Context of Champagne », in Charters, Stephen (dir.), The Business of Champagne: A Delicate Balance, 2012, pp. 29-41 

    Théodore Georgopoulos, « The Legal Foundations of European Copyright Law », in Synodinou, Tatiana-Heleni (dir.), Codification of European Copyright Law: Challenges and Perspectives, Wolters Kluwer, 2012 

    Théodore Georgopoulos, « « Articles IV-437 & IV-438 » », La Constitution européenne – Commentaire article par article, Litec, 2010 

    Théodore Georgopoulos, « « Délégation et équilibre institutionnel dans l'UE : le nouveau régime de comitologie » », Actes du colloque de la Société hellénique de Droit international et de Relations internationales, Sakkoulas, 2010 

    Théodore Georgopoulos, « L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du contentieux administratif français », L'influence du droit européen sur les concepts du droit public, 2010 

    Théodore Georgopoulos, « « Sur le concept de constitution économique de l'Union européenne » », La Constitution économique de l'Union européenne, Bruylant, 2008, pp. 4-32 

    Théodore Georgopoulos, « « Grèce et Chypre » », in G. Orsoni (dir.), Les finances publiques en Europe, Economica, 2007, pp. 97-102202-224 

    Théodore Georgopoulos, « « La doctrine de séparation des pouvoirs dans le système institutionnel de l'Union européenne » », in A. Pariente (dir.), Actualité de la séparation des pouvoirs, Dalloz, 2007, pp. 97-114 

    Théodore Georgopoulos, « La résidence européenne – Réflexions sur un chantier juridique en pleine expansion », La Citoyenneté dans l'Union européenne, Bibliothèque de droit public européen, 2007, pp. 383-393 

    Théodore Georgopoulos, « « Direct Taxation and EC Law in Greece » », Actes du 21e Congrès de FIDE, FIDE, 2007 

    Théodore Georgopoulos, « Quelle doctrine de gouvernance pour l'Union européenne? », Une société internationale en mutation: quels acteurs pour une nouvelle gouvernance?, Bruylant, 2005, pp. 247-260 

  • Théodore Georgopoulos, « Le problème de réciprocité dans les accords bilatéraux en matière d'indications géographiques », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, p. 6   

    Théodore Georgopoulos, Jean-Christophe Galloux, André Lucas, Pierre Sirinelli, Pierre-Yves Gautier [et alii], « Numéro anniversaire - 20 ans de PI ! », Propriétés intellectuelles, 2021, n°81 

    Théodore Georgopoulos, « La charia en droit européen et la protection des minorités - L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 485   

    Théodore Georgopoulos, « Jus vini », 2018   

    Théodore Georgopoulos, « Organizing the Impossible: Constitutional Law and Practice in Icaria », Utopian Studies, 2014, n°2, pp. 321-340 

    Théodore Georgopoulos, « L'export du vin », Revue de droit rural, 2014, n°419 

    Théodore Georgopoulos, « Les AOC entre notoriété et confusion. Le contentieux autour des vins (Quarts de) Chaume », Revue de droit rural, 2010, n°381 

    Théodore Georgopoulos, «, The Impact of European Union Law on the National Identity, », Minnesota Yearbook of Greek Studies, 2010 

    Théodore Georgopoulos, « Minnesota Yearbook of Greek Studies -The ECJ's Persche Decision and Lessons from U.S. Tax Law, », European Law Journal, 2010 

    Théodore Georgopoulos, « Alcohol Taxation and Consumers' Attitude in EU Law: Is the ECJ Sober ? », European Consumer Law Journal, 2010 

    Théodore Georgopoulos, « Organizing the Impossible : Constitutional Law in Icaria », Utopian Studies, 2010 

    Théodore Georgopoulos, « La méthode ouverte de coordination européenne: En attendant Godot? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, pp. 989-1004 

    Théodore Georgopoulos, « La tentative de contrôle des résolutions du Conseil de sécurité par le juge communautaire: des droits fondamentaux au jus cogens (en grec), », Journal du droit administratif, 2006, n°5, pp. 627-638 

    Théodore Georgopoulos, « A propos des limites du droit fiscal communautaire », Les Petites Affiches, 2005, pp. 14-21 

    Théodore Georgopoulos, « What Kind of EU Treaty-Making Power? »: Constitutional Problems Related to the Conclusion of the EU-US Agreements on Extradition and Mutual Legal Assistance, European Law Review, 2005, n°2, pp. 188-206 

    Théodore Georgopoulos, « Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe »: De l'affaire sur l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscale finlandais, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, n°1 

    Théodore Georgopoulos, « Le retrait des actes administratifs contraires au droit communautaire : quelles obligations pour les Etats membres ? », Les Petites Affiches, 2005, pp. 5-10 

    Théodore Georgopoulos, « Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens : la guerre n'aura pas lieu », Les Petites Affiches, 2004, pp. 8-14 

    Théodore Georgopoulos, « L'application du droit communautaire par les juridictions hellèniques en 2003 (Chronique de jurisprudence) », Revue hellénique de droit international, 2003, pp. 493-513 

    Théodore Georgopoulos, « La Constitution, la loi et le juge communautaires », Les Petites Affiches, 2002, pp. 24-28 

    Théodore Georgopoulos, « La Commission après le traité de Nice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, n°03, p. 597   

    Théodore Georgopoulos, « Avez-vous bien dit crime contre la culture ? La protection internationale des monuments », Revue hellénique de droit international, 2001, pp. 459-482 

    Théodore Georgopoulos, « La Commission européenne après le Traité de Nice : Métamorphose ou continuité ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, pp. 597-608 

    Théodore Georgopoulos, « De la compétence des Etats fédérés américains de prendre des contre-mesures internationales », L'Observateur des Nations Unies, 2001, pp. 173-200 

  • Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE 27 septembre 2007, Teleos, C-409/04, 2010 

    Théodore Georgopoulos, « LES AOC entre notoriété et confusion : Le contentieux autour des vins « (Quarts de) Chaume », 2010 

    Théodore Georgopoulos, « L'annulation du classement des vins Saint-Émilion grand cru », 2009, pp. 29-33 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 15 janvier 2009, K-1, C-502/07, 2009 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 12 juin 2008, Commission c. Portugal, C-452/05, 2008, pp. 26-30 

    Théodore Georgopoulos, Revue de lecture: Alexander Somek, Individualism – An Essay on the Authority of the European Union, 2008, 307 p. 

    Théodore Georgopoulos, ,Note sous CEDH, 25 janvier 2007, AON Conseil c. France, 2007 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 15 mars 2007, Reemtsma, C-35/05, 2007, pp. 467-471 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 18 juillet 2007, Lucchini, C-119/05, 2007, pp. 655-660 

    Théodore Georgopoulos, The EC Law of Competition, 2nd edition, 2007 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CEDH, 9 mars 2006, ΕΚΟ-ΕLDΑ ΑΒΕΕ c. Grèce (en grec), 2006, pp. 489-490 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, Kapferer, C-234/04, 2006, pp. 364-365 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Gaston Schul, C-461/03, 2006, pp. 239-240 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Fratelli Martini et al., C-453.../03, 2006, pp. 234-236 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 13 octobre 2005, Parking Brixen, C-458/03, 2006, pp. 77-81 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 15 novembre 2005, Commission c. Autriche, C-320/03, 2006, pp. 74-77 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 26 avril 2005, Goen Wonen, aff. C-376/02, 2005 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 17 février 2005, Linneweber kai Akritidis, aff. C-453 et 462/02, 2005 

    Théodore Georgopoulos, Note sous CJCE, 16 septembre 2004, Gérard Mérida, aff. C-400/02, 2004 

  • Théodore Georgopoulos, « Organisations Professionnelles Vitinicoles & Droit de la concurrence », le 13 mars 2024  

    Colloque organisé par le CRDT et le CEJESCO, Faculté de droit, Université Reims-Champagne Ardenne

    Théodore Georgopoulos, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

    Théodore Georgopoulos, « La protection du vin », le 25 juin 2021  

    Organisé par le CDED, sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia

    Théodore Georgopoulos, « 2e matinée d'actualisation en Droit viticole », le 05 mars 2020  

    Organisée par l’Université de Perpignan Via Domitia

    Théodore Georgopoulos, « Droit de la vigne et du vin : pourquoi ? Comment ? », le 27 janvier 2020  

    Organisée par le Collège de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

    Théodore Georgopoulos, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

    Théodore Georgopoulos, « L’Union européenne et les territoires », le 30 novembre 2017  

    Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

    Théodore Georgopoulos, « Wine Tourism in the French Context: The Model of Champagne », 1st WineTourism Congress, Santorini Greece (GR), le 14 octobre 2016 

    Théodore Georgopoulos, « Les actes de gouvernement », Sciences Po-Paris - Chaire Mutations de Droit public, Paris, le 07 mars 2008 

    Théodore Georgopoulos, « La protection des droits fondamentaux comme élément de l'identité européenne », Journée de la Ligue des Droits de l'Homme, Reims, le 19 octobre 2007 

    Théodore Georgopoulos, « « Délégation et équilibre institutionnel dans l'UE : le nouveau régime de comitologie » », Colloque de la Société hellénique de Droit international et de Relations internationales, ATHENES Greece (GR), le 13 décembre 2007 

    Théodore Georgopoulos, « Cosmopolitan Tax Law, New York University », The Jean Monnet Program, New York United States (US), le 06 décembre 2006 

    Théodore Georgopoulos, « The Impact of EU Law on the National Identity : The Case of Greece », Conférence à l'University of Minnesota, Department of Political Studies United States (US), le 12 octobre 2006 

    Théodore Georgopoulos, « La résidence comme nouvelle notion de droit européen », Conférence devant le Groupe européen de droit public, le 14 septembre 2006 

    Théodore Georgopoulos, « La notion de constitution économique de l'Union européenne », Colloque du GIEPI, Reims, le 12 mai 2006 

    Théodore Georgopoulos, « « Direct Taxation and EC Law in Greece » », « Direct Taxation and EC Law in Greece », le 01 janvier 2006 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mathilde Chomlafel, La gouvernance du foncier viticole par le Vignoble champenois : entre dynamiques collectives et individuelles., thèse soutenue en 2023 à Reims sous la direction de Jean-Paul Méreaux, membres du jury : Thierry Côme (Rapp.), Elen Riot (Rapp.), Ronan Raffray  

    Le foncier viticole est, pour le Vignoble champenois, un bien stratégique. Il garantit pour les vignerons l’accès à une partie de la valeur créée en A.O.C. Champagne, et contribue au positionnement du Vignoble dans les équilibres interprofessionnels de filière. Bien que l’organisation viticole champenoise soit qualifiée d’un modèle original, le système foncier viticole sur lequel il repose ne s’avère pas propre à l’activité viticole champenoise. Il est fondé sur des dynamiques plurielles, qui en font un bien ambigu. Inséré dans des systèmes de gouvernance multiscalaires, le foncier est un bien collectif dont l’usage permet de satisfaire l’intérêt général. Principalement détenu à titre individuel par les acteurs, il est aussi un bien privé, dont la gestion courante est opérée au prisme des intérêts individuels des acteurs.Le travail de recherche proposé est réalisé dans le cadre d’une convention Cifre auprès du Syndicat Général des Vignerons. Il s’attache à expliciter les modalités de gouvernance multiscalaire dont le foncier viticole fait l’objet en A.O.C. Champagne, par le prisme de la théorie des parties prenantes. Il s’articule autour d’un cadre conceptuel visant à expliciter la manière dont les dynamiques multiscalaires qui peuvent affecter le foncier rythment les principes de la gouvernance foncière opérée par le Vignoble, ainsi que sur une étude empirique qui propose d’éclairer les pratiques de gouvernance du foncier opérées par les vignerons champenois sur leurs exploitations. Il aboutit sur des recommandations managériales visant à améliorer la cohérence des modalités de la gouvernance foncière opérée par le Vignoble aux réalités du terrain, pour favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques.

    Alexandra Bouard, La transmission du patrimoine viticole à l’épreuve de la pluralité des ordres juridiques, thèse soutenue en 2022 à Reims, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Christine Lebel (Rapp.)  

    La transmission du patrimoine viticole incarne l’idée de maintien avec le passé, des traditions. L'organisation commune des marchés (OCM) a évolué d'une approche très libérale, sans régulation de marché, à un système plus restrictif de la liberté de plantation. Afin de renforcer la compétitivité face à une concurrence internationale accrue, et donc d'améliorer la qualité des vins européens, l'Union européenne a notamment soutenu la restructuration du vignoble dans la 5ème OCM de 2008, par un programme de primes à l'arrachage et de replantation anticipée. Bien que le nouveau modèle de performance suggère de développer une viticulture qualitative, la valeur élevée du foncier reste parfois alliée une faible rentabilité dans certaines régions viticoles. Cette thèse propose de dépasser la seule sphère des relations privées (fiscalité, …) pour comprendre ce qui peut impacter durablement et de manière transgénérationnelle la viticulture, afin que l'Europe, avec ses pays dits « traditionnels », poursuive sa différenciation et par là même défende son patrimoine viticole. En l’occurrence, le secteur viticole fait l’objet de critiques en matière de santé-environnementale, en sus des problématiques inhérentes à l’ensemble de l’agriculture comme le changement climatique. Le vin étant un produit culturel, issu d’un terroir, ces travaux de recherche accordent donc une attention particulière au principal support de la culture de la vigne, le sol. Or, si le sol est considéré comme un immeuble par nature, pour autant, il n’est étudié qu’à travers le prisme du régime de propriété qui est régit par le droit national. De manière générale, ces questions étant communes aux États membres, elles ne doivent pas, selon nous, être isolées, là encore, d’une vision européenne. L’idée d’une préservation par les propriétaires, en tant que gardiens de la propriété foncière, et donc collaborateurs des pouvoirs publics, a donc émergée. Pour ce faire, nous mettons en évidence l’intérêt qu’il y aurait à élargir le droit de l’Union européenne en ce qui concerne le régime de la propriété dans les États membres avec une réinterprétation de l’article 345 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. S’il doit exister une notion de responsabilité devant le patrimoine, pour autant l’idée n’est pas de remettre en cause le droit de propriété. Les détenteurs de propriété sont certes titulaires d’un droit mais devraient pouvoir répondre à certaines obligations de préservation du vignoble lors de la transmission afin de préserver sa pérennité.

    Aurélie Laurent, La fin d’une appellation d’origine : étude sur les possibilités juridiques de réappropriation du nom enregistré sous AOP/IGP, thèse soutenue en 2020 à Reims, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Cyril Noblot  

    Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d’organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l’intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d’exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s’opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l’Union européenne) tandis que la seconde s’articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d’une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d’en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L’étude s’interroge ensuite sur l’évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.

    Guillaume Moreno, Le système d'appellation d'origine à l'épreuve du changement climatique , thèse en cours depuis 2020  

    Le système de protection actuel des appellation d'origine viticole à été pensé pour entériner et garantir une pratique culturale et culturelle constante. L'objectif est de garantir une certaine authenticité et typicité du produit de l'appellation en adéquation avec l'évolution des facteurs naturels et humains. Le changement climatique vient bouleverser l'évolution naturelle de la vigne. Ce dérèglement tend à contraindre les acteurs du secteur vitivinicole à modifier substantiellement leurs pratique et risque donc met en péril le système même d'appellation d'origines. Ce travail a pour ambition de dresser un état des lieux des adaptations juridiques mises en place et de présenter des solutions pour protéger efficacement les appellations d'aujourd'hui et de demain

    Clémence Georgelin, Fonction identitaire et protection juridique du "terroir" : étude des rapports entre les sciences du vin et le droit vitivinicole, thèse soutenue en 2017 à Reims, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Marine Friant-Perrot (Rapp.)  

    Le terme de terroir est utilisé en France depuis déjà plusieurs siècles. Il faut cependant attendre le début des années 2000 pour que l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) lui octroie une définition adaptée au secteur vitivinicole. Le terroir fut alors défini comme, « un concept qui se réfère à un espace sur lequel se développe un savoir collectif, des interactions entre le milieu physique et biologique identifiable et les pratiques vitivinicoles appliquées, qui confèrent des caractéristiques distinctives aux produits originaires de cet espace ». Ainsi semblait se dessiner un axe de qualification du terroir en fonction des caractéristiques scientifiques, les facteurs naturels et humains, déjà connus de l’appellation d’origine protégée (AOP). Cet engouement naissant pour la qualification de produits vitivinicoles du terroir trouve très certainement son origine dans l'utilisation abusive actuelle des AOP dont le nombre va croissant. Cette définition dépourvue de tout effet juridique fragilise cependant sa pérennité. Tout l’enjeu est alors d’identifier les contours scientifiques qui déterminent le terroir pour envisager par la suite un cadre juridique. A partir d’une démarche de juxtaposition des facteurs naturels et humains à l'instar de ce que l'on observe pour les AOP, il sera question de mettre en évidence les facteurs scientifiques induits par le cahier des charges indispensable à la qualification juridique du terroir. La contre-productivité des solutions envisagées pour encadrer juridiquement la théorie du terroir au regard des dénominations géographiques existantes sera ainsi mise en évidence.

    Jimmy Weidner, Le droit des étrangers dans l’ordre juridique de l’Union européenne, outil de sa politique d’immigration, thèse soutenue en 2015 à Reims, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Olivier Dupéron  

    Depuis plusieurs années, des règles émergent en matière d'entrée, de séjour et d'éloignement dans l'ordre juridique de l'Union européenne. En marge des traités, avec les accords de Schengen, des règles ont été conçues afin de permettre la réalisation de la libre circulation. Alors que les politiques nationales s'orientaient vers des politiques d'immigration choisie, les disparités nationales laissaient émerger le phénomène d'immigration shopping. Or, l'intervention de l'Union européenne était limitée par le principe d'attribution des compétences. Le Traité d'Amsterdam a marqué un tournant à travers la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en attribuant une compétence partagée en matière d'immigration. Avec le Traité de Lisbonne, ce cadre constitutionnel offert par le Traité Amsterdam est réaffirmé et consolidé. Trente ans après l'accord de Schengen, les règles adoptées constituent désormais un ensemble, organisé et structuré.L'étude de ce système normatif, le droit européen des étrangers, permet de caractériser la politique d'immigration, au-delà du discours politique. Structurée autour du contrôle des flux migratoires et de la maitrise de l'immigration, il apparait que celle-ci demeure restrictive et sécuritaire. Néanmoins, le respect des droits fondamentaux, sous le contrôle de la Cour de justice, et les relations étroites avec la politique d'asile et la libre circulation des citoyens permettent d'atténuer ce régime de police. Toutefois, les ambiguïtés qui en résultent constituent un frein au développement d'une politique d'immigration. L'immigration familiale devrait être exclusivement organisée par la politique d'immigration. Et les choix en matière d'asile ne devraient pas reposer sur des préoccupations migratoires.

    Petroula-Anastasia Sartzetaki, Le droit hellénique de passation des marchés publics à l'épreuve du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi, membres du jury : Spyridon Flogaïtis (Rapp.), Olivier Dubos (Rapp.), Louis Dubouis  

    L'importance considérable des marchés publics, parmi les activités économiques de l'administration de l'État moderne, a poussé l'Union européenne, pour plusieurs raisons socio-économiques, à établir une réglementation unifiant les règles nationales afférentes afin d'assurer dans l'espace de l'Union une concurrence libre et saine entre les opérateurs économiques intéressés. Pour ce faire, outre les préceptes impérativement édictés par son droit primaire, l'Union a imposé aussi son droit dérivé sur la matière par des directives bien détaillées. Une définition extensive de la notion de marchés publics, encouragée constamment par la jurisprudence de la Cour, une catégorisation des modalités du régime de « passation des marchés publics » et une réglementation européenne procédurale pour la protection des intéressés ont été élaboré. La question s'élève donc sur l'impact de ce droit ainsi établit en la matière par l'Union européenne sur des considérations de base du droit public hellénique. Dans ce cadre d'harmonisation des droits nationaux sur la matière, se trouve l'opération d'insertion du droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique hellénique ; insertion effectuée par les autorités normatives nationales, législateur et administration ; tandis que sur le domaine procédural un contrôle juridictionnel s'exerce sur cette réception dans l'ordre juridique national tant par le juge européen que par le juge national. De cette manière on peut esquisser la marge de liberté contractuelle des autorités publiques helléniques à l'aune des exigences du droit de l'Union européenne.

  • Djamal-Eddine Maron, La détermination du droit européen des investissements étrangers : aspects matériels, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Leila Lankarani El-Zein, membres du jury : Walid Ben Hamida (Rapp.)  

    Le Droit des investissements constitue l'un des domaines les plus dynamiques et les plus controversés du Droit international. Principalement portée vers la protection de l'investisseur étranger et de ses biens, la construction de ce droit a permis de mettre en évidence des divergences idéologiques qui ont abouti une représentation chaotique de la matière. Ce Droit s'opposait ainsi au Droit de l'UE qui appréhende l'investissement étranger exclusivement dans la perspective d'une libéralisation des activités économiques avec le marché intérieur. La volonté de consécration d'une compétence explicite de l'UE en matière d'investissements étrangers a été l'occasion d'interroger la compatibilité du Droit européen et du droit international. Pour ce faire, il était alors nécessaire d'opérer une analyse détaillée du Droit européen applicable aux investissements intraeuropéens et extra européens. L'étude démontre que tant dans la mise œuvre de sa compétence externe que dans le cadre interne avec le « bloc de légalité communautaire, le Droit de l'UE offre des garanties de protection similaires à celle du Droit international. La réglementation s'écarte toutefois du Droit international par une conception plus stricte de la protection octroyée à l'investissement et une prise en compte plus large des intérêts de l'Etat. En outre, cette protection est intégrée dans un cadre normatif principalement orienté vers la libéralisation de l'investissement étranger. En définitive, le Droit de l'UE contribue au régime complexe de la réglementation internationale par une proposition originale, mais cohérente.

  • Jérémie Saiseau, Les collectivités territoriales face au risque de discrimination, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Gwénaële Calvès, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Louis Dubouis et Pascal Combeau  

    Cette recherche a pour objet d’étudier l’apparition de la notion de discrimination dans notre droit et ses effets sur l’organisation et la mise en action des pouvoirs publics sous l’angle des collectivités territoriales. Alors que nos structures administratives traditionnelles confinent à l’uniformité normative et à l’égalité de traitement, l’apparition de la notion juridique de discrimination a fait émerger dans le débat public un phénomène systémique, à la fois localisé et général, auquel les collectivités territoriales participent activement. L’édifice construit autour du principe d’égalité devant la loi se trouve alors ébranlé par un contrôle juridictionnel sans cesse plus poussé qui oblige les autorités publiques à tenir compte, par delà les catégories juridiques classiques, de la réalité du phénomène. Analyser ainsi le risque de discrimination des collectivités territoriales conduit à envisager un changement de paradigme de l’action publique locale. Celui-ci s’est opéré à la faveur d’un mouvement de territorialisation du droit en dehors des structures habituelles. L’élaboration de nouvelles stratégies communes, avec pour objectif de compenser les déséquilibres territoriaux, a été l’occasion de réorganiser les processus de décision et le rôle qui tient chaque collectivité publique. C’est à partir de cette réorganisation que s’est construite une nouvelle approche intégrée de la discrimination permettant d’en appréhender les causes et les effets afin d’en réduire le risque.

  • Ayla Sobral de Brito, La spécificité du régime juridique des investissements internationaux au Brésil, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Leila Lankarani El-Zein, membres du jury : Francette Fines (Rapp.), Walid Ben Hamida (Rapp.), Loïc Grard  

    Cette étude du cadre juridique des investissements étrangers au Brésil a pour objet, d’une part, de présenter et d’analyser les dispositions de droit interne et de droit international qui régissent la réalisation d’un investissement étranger au Brésil, et, d’autre part, de démontrer, au travers de cette analyse, l’étroite corrélation qui existe entre les objectifs économiques d’un pays et sa politique économique en matière d’investissement. Un bref rappel de l’évolution du régime juridique de l’investissement étranger au Brésil depuis l’accession de ce pays à l’indépendance en 1822 jusqu’à son entrée sur la scène internationale au cours du XIXe siècle s’avèrera nécessaire non seulement pour démontrer le rôle essentiel et continu des investissements étrangers dans le développement économique du Brésil mais aussi pour souligner les changements opérés à cause des capitaux étrangers sur le soft power du Brésil à l’échelle régionale et mondiale dès cette époque jusqu’aujourd’hui. L’analyse de la spécificité de l’actuel régime juridique des investissements étrangers au Brésil s’effectuera donc en deux temps. Dans une première partie, intitulée « L’absence d’un régime juridique classique des investissements internationaux », sera présentée l’évolution de ce régime né de la nécessité d’attrait des investisseurs étrangers par et pour l’économie de l’Etat, et le postérieur recours à l’internationalisation de l’économie nationale afin de créer un climat favorable aux investissements. Dans une deuxième partie, intitulée « La spécificité du régime de protection juridictionnelle des investissements internationaux au Brésil », seront analysés plus en détail l’originalité de ce régime sui generis né de la nécessité de sécuriser les investissements internationaux ainsi que le recours à l’arbitrage dans les conflits entre l’Etat et les investisseurs étrangers dans le but de conformer cette protection juridictionnelle aux exigences du règlement international des investissements (conventions bilatérales pour la promotion et la protection mutuelles des investissements et accords multilatéraux relatifs aux investissements étrangers).

    Romain Mainnevret, Le contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Delphine Dero-Bugny et Thomas Hochmann, membres du jury : Sébastien Roland (Rapp.), Sandrine Turgis  

    La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.

    Vittorio Miroslav, L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle - Regard contemporain sur un principe classique, thèse soutenue en 2016 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron, membres du jury : Arnaud Haquet (Rapp.), Béatrice Thomas-Tual (Rapp.)  

    L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle n’est plus forcément acquise aujourd’hui. La multiplication des sources de la responsabilité administrative, à côté de la jurisprudence, qu’elles soient internes ou supranationales, a eu pour effet de rouvrir ce débat. Incontestablement, l’autonomie est encore aujourd’hui une réalité. Cependant, la loi, expression de la volonté générale, et ce en dépit de ses bienfaits, tend à effriter un principe jadis solide. Il semblerait que malgré sa légitimité, ses effets bénéfiques pour les victimes, et sa complémentarité à certains moments avec la jurisprudence, le législateur, avec le consentement du juge constitutionnel, a la possibilité de déroger au principe de la séparation des autorités. D’autres sources, comme le droit de la Convention E.D.H., tendent à imposer un cadre juridique prédéfini sans prendre en compte le dualisme juridictionnel français. Parallèlement, la Cour de justice à créer à destination des États membres un véritable droit commun de la responsabilité en matière extra-contractuelle. Tous ces facteurs conjugués, sans oublier aujourd’hui le contentieux de l’environnement impactant les règles de la responsabilité administrative, nous laisse penser que la frontière entre le droit public et le droit privé devient de plus en plus perméable. Parfois, l’autonomie, qui est selon nous la liberté du juge administratif d’appliquer des règles qui se distinguent ou non de la responsabilité civile, n’est plus toujours opérante. En effet, les sources évoquées génèrent parfois un cadre juridique standard. À certains moments, c’est la compétence du juge administratif qui est remise en cause au profit du juge judiciaire au nom du principe d’une bonne administration de la justice.

    Minh-Phieu Le, Le Vietnam et le principe de non-discrimination dans le commerce international des services, thèse soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Olivier Dubos et Leila Lankarani El-Zein, membres du jury : Nathalie Ros (Rapp.), Anne-Marie Tournepiche (Rapp.), Christian Grellois  

    Le Vietnam du Doi Moi poursuit sa libéralisation économique tout en consolidant le système politique hérité du marxisme-léninisme. Ce paradoxe influence considérablement son processus d'intégration économique internationale et se manifeste particulièrement dans le commerce des services. La manière dans laquelle le Vietnam reconnaît le principe de non-discrimination via les traités bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux, tant sous l'angle du commerce des services que sous l'angle de l'investissement, le prouve. Par ailleurs, dans le souci d'accélérer le développement économique, d'importantes réformes relatives au droit des affaires ont supprimé des discriminations substantielles entre les opérateurs économiques. Cependant, en raison de l'insuffisance de l'adapatation structurelle, la mise en oeuvre du principe de non-discrimination pose toujours de nombreuses difficultés.