Les contrôles administratifs du vin

Parution : 03/2021
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4542-9
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Les contrôles administratifs du vin

Administrative controls in the wine sector

Sous la direction de Théodore Georgopoulos

Présentation de l'éditeur

En avril 1994, le colloque de l’Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s’est penché sur la question des contrôles dans le secteur du vin. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé à Reims le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l’Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique. Les systèmes juridiques allemand, américain, australien, canadien, espagnol, français, italien, portugais, suisse ainsi que celui de l’Union européenne sont étudiés par des experts reconnus afin d’évaluer l’efficience des contrôles du vin.

Vin & Droit , Vol. 8 , 422 pages. 32 €

Les Grands Arrêts du droit vitivinicole

Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence,...
Marques vitivinicoles et appellations d’origine

Présentation
Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de «matrice» pour alimenter, en concepts et en principes, la protection...
Droit du vin et santé publique

Coll. Vin & Droit, 278 pages ISBN : 978-2-84934-214-5

Présentation de l'éditeur
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de...
L'ordre public contractuel en droit administratif

Présentation de l’éditeur
Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu’une règle quelconque est d’ordre...
Les réitérations de norme

Présentation de l’éditeur
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités...
L’acte administratif transnational

Présentation de l’éditeur
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.

Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à...
Petit lexique de droit funéraire

Présentation de l’éditeur
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...
L’après-contrat administratif

Présentation de l’éditeur
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude.

L’après-contrat...
Les enfermements administratifs et l’Habeas corpus

Présentation de l’éditeur
Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l’État libéral de l’État autoritaire, c’est la protection de l’individu...
Tabac, droit et santé

Présentation de l’éditeur
En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...
Le contrat

Présentation de l'éditeur
Ce traité sur le contrat, oeuvre de doctrine au sens plein, abordait les problèmes et les enjeux du droit italien des contrats tout en dialoguant avec les grands courants de la pensée contemporaine et en se nourrissant, à travers la comparaison juridique, du droit d’autres pays, tels que le droit français, le droit allemand, le droit anglais et nordaméricain,...
Évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Présentation de l'éditeur
L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle....
Quantitative Methods in Comparative Law

Présentation de l’éditeur
This invaluable and timely book provides a comprehensive “Conflict Prevention and Friction Analysis (CPFA) Model” for researching comparative law in our increasingly technology-led legal and economic order. It provides an in-depth examination of practical case studies, showcasing the real-world application of quantitative methods and theoretical approaches for...
Les modèles juridiques

Présentation de l’éditeur
Le concept de modèle a envahi la littérature juridique à compter de la fin du XXe siècle, spécialement en droit comparé. Toutefois, les juristes l’utilisent sans nécessairement s’interroger sur sa nature, ses vertus et ses défauts, alors même qu’il a fait l’objet de réflexions approfondies en sciences exactes et en sciences humaines et sociales. Cet...
Comparative Executive Power in Europe

Présentation de l’éditeur
This book provides an up-to-date interdisciplinary assessment of the accountability of executive power in different European States and at the European Union level. From a legal perspective, it wonders to what extent the forms of responsibility and accountability of executive power have evolved in terms of legal technique or framework. From a historical perspective,...

Journée d'étude

Droit et contexte(s)

Colloque

De Serval à Barkhane

Colloque

Authority and Latin American Regionalisms

Colloque

L'eau dans tous ses états

Conférence

Ethique, justice et médias

Conférence

Le droit et les juristes témoins ou acteurs d’une (r)évolution du droit des affaires par les droits humains

Colloque

Sport et activités économiques

Colloque

Sport et relations internationales

Vidéothèque des manifestations scientifiques