Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence,...

Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de «matrice» pour alimenter, en concepts et en principes, la protection...

La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.

À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.

Ce mémoire traite des évènements, notamment les...

Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence,...

Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale.

Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce...

Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. Pourtant, la demande de relocalisation alimentaire est désormais...

Qu’est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique.

Grâce au prix Nobel d’Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardin, à travers sa fameuse « tragédie des communs » (1968), avait paru un temps...

La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité...