Pugeault Serge - Portail Universitaire du droit

Serge Pugeault, Xavier Matharan, Le pari du Grand Paris, Éditions de l'Aube et Cyberlibris, 2023, 101 p.

La «métropolisation» constitue l'un des mouvements les plus puissants de ces trente dernières années en matière d'organisation politico-administrative, modifiant l'architecture des pouvoirs locaux partout sur l'ensemble du territoire. Partout ou presque, car une ville, et non des moindres, manque à l'appel: Paris. Comme si l'émergence du Grand Paris semblait, au plan institutionnel, une aventure encore plus complexe que la construction européenne. Si la métropole du Grand Paris a fini par exister, créée en 2014, elle n'en constitue pas moins un «nain» politique et administratif. Il est pourtant urgent de repenser la gouvernance de notre région capitale pour en faire tout à la fois la «ville-monde» qu'elle doit rester, moteur de la transition environnementale, et un territoire du quotidien plus doux et plus harmonieux pour toutes celles et tous ceux qui y vivent. Xavier Matharan, avocat, a fondé le cabinet Parme Avocats en 1998. Serge Pugeault est professeur agrégé de droit public à l'université de Reims et avocat associé au cabinet Parme Avocats

Serge Pugeault, Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Associations et collectivités territoriales , L'Harmattan, 2009

Serge Pugeault, Jean-David Dreyfus, Hervé Groud (dir.), Associations et collectivités territoriales, L'Harmattan, 2009, Administration, aménagement du territoire, 180 p.

Serge Pugeault (dir.), Reims à venir: Métropole en mouvement, Agence d'urbanisme et du développement de la région de Reims, 2009, 97 p.

Serge Pugeault, Le Conseil constitutionnel et les principes-normes du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires,, 1984
Serge Pugeault, « Les relations contractuelles entre collectivités territoriales et associations exerçant une mission d'intérêt général », Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007, Master DEDL, Université de Reims, L'Harmattan, 2009, pp. 15-27

Serge Pugeault, « Le juge administratif des référés, gardien des libertés », Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand, Litec, 2003, pp. 401-414

Serge Pugeault, « Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence », in Groud, Hervé (dir.), Mutations du service public et territoires, actes de la Journée d'études organisée par le CRDT et l'ENACT, Nancy, mars 1999, L'Harmattan, 1999, pp. 41-52

Serge Pugeault, « La démocratie locale, une démocratie à éclipses ? », Construire la dynamique des territoires...: acteurs, institutions, citoyenneté active, actes du colloque organisé au Sénat les 28 et 29 avril 1997, L'Harmattan, 1997, pp. 223-233
Serge Pugeault, « Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des portes étroites », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°37, p. 2097

Serge Pugeault, « Le référé Tarn-et-Garonne, un référé vraiment ordinaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°35, p. 1980

Serge Pugeault, « Les clauses de résiliation unilatérale dans les contrats administratifs sont désormais admises mais sous conditions », Recueil Dalloz, 2015, n°02, p. 145

Serge Pugeault, « Régime des communes et stations touristiques - Un toilettage plus qu'une réforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°107, p. 28

Serge Pugeault, « Construire un musée, un enjeu d'attractivité touristique : le cas de Reims », Tourisme & Droit : la revue juridique et pratique des acteurs du tourisme et des loisirs, 2009, n°109, pp. 26-27

Serge Pugeault, « Les difficultés de qualification des conventions de subventionnement », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2007, n°367, p. 17

Serge Pugeault, « Le droit à l'environnement, nouvelle liberté fondamentale », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°24, p. 1357

Serge Pugeault, Hervé Groud, « Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales dans le secteur de télécommunications », Droit administratif, 2004, n°10, pp. 12-20

Serge Pugeault, « L'application de l'article L 122-12 du code du travil aux services publics administratifs, note sous Cass. Soc. 25 juin 2002 », Actualité juridique Droit administratif, 2002, pp. 695-700

Serge Pugeault, « Les droits d'une victime d'un dommage hospitalier se transmettent à ses héritiers, note sous CE, 29 mars 2000, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, p. 77

Serge Pugeault, « Décentralisation et aménagement du territoire », Les Petites Affiches, 1999, n°75, pp. 32-34

Serge Pugeault, « Les services publics locaux et le droit interne de la concurrence », Recueil Dalloz, 1999, pp. 347-350

Serge Pugeault, « L'illégalité de la prise en charge par la collectivité publique de dépenses relatives à l'organisation d'une messe papale, commentaire de la décision TA Châlons-en-Champagne, 18 juin 1996 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997, pp. 879-891

Serge Pugeault, « Il n'appartient pas aux juridictions de l'ordre judiciaire de s'immiscer dans le contentieux électoral », Recueil Dalloz, 1994, p. 368

Serge Pugeault, « L'Etat, les collectivités locales et l'intégration européenne », Les Cahiers de l'APR, 1993, n°7

Serge Pugeault, « Le régime spécifique des aides publiques aux S.C.O.P. », Les Cahiers de l'administration territoriale, 1987, n°10, pp. 60-74

Serge Pugeault, Jean-Claude Némery, Paul Benoît, Bernard Charpentier, Franck Georges [et alii], « Chapitre II. — Rapport, études et avis des organismes consultatifs », 1986, pp. 35-68

Nemery Jean-Claude, Benoît Paul, Charpentier Bernard, Georges Franck, Groud Hervé, Guillemin Philippe, Pugeault Serge, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre II. — Rapport, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 6, 1986. pp. 35-68.

Serge Pugeault, « Les S.C.O.P. et l'interventionnisme économique des collectivités locales », La Revue de l'économie sociale, 1986, n°7, pp. 154-162

Serge Pugeault, « Chapitre II. — La vie des institutions régionales et locales à l'étranger. L'administration locale au Gabon. », 1985, pp. 43-56

Pugeault Serge. Chapitre II. — La vie des institutions régionales et locales à l'étranger. L'administration locale au Gabon.. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 5, 1985. pp. 43-56.

Serge Pugeault, « Les premiers mois de l'exercice du contrôle budgétaire par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne », Les Cahiers de l'administration territoriale, 1985, n°9, pp. 86-113

Serge Pugeault, Jean-Claude Némery, Patrick Benoit, Bernard Charpentier, Franck Georges [et alii], « Chapitre IV. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs », 1984, pp. 163-209

Nemery Jean-Claude, Benoît Patrick, Charpentier Bernard, Georges Franck, Groud Hervé, Guillemin Philippe, Pugeault Serge, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre IV. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 163-209.
Serge Pugeault, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023

Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

Serge Pugeault, « L'actualité des thèses en droit public comparé et étranger », le 26 avril 2022

Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

Serge Pugeault, « Colloque inaugural de l'Association pour l'Analyse Écologique du Droit », le 26 novembre 2021

Organisé par l’association AED en partenariat avec le CEJESCO (Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux) et le CRDT (Centre de Recherche Droit et Territoire)

Serge Pugeault, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021

Organisée par la Société Française de Finances Publiques

Serge Pugeault, « Fonction publique et handicap », le 22 juin 2021

Organisée par le CRDT, Université de Reims Champagne Ardennes

Serge Pugeault, « La reconstruction de Notre-Dame de Paris », le 09 avril 2021

Journée d'étude en ligne organisée par le CRDT, Université de Reims

Serge Pugeault, « La différenciation territoriale », le 14 novembre 2019

Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

Serge Pugeault, « XIIIème séminaire franco-japonais de droit public », le 12 septembre 2019

Organisé par la Société de Législation Comparée

Serge Pugeault, « Les défis de la mobilité durable pour les territoires », le 06 juin 2019

Colloque du CRDT

Serge Pugeault, « L’Europe », le 16 mai 2019

Organisé par la MSH, Université de Reims-Champagne-Ardenne

Serge Pugeault, « La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ? », le 25 février 2019

Journée d’étude du CRDT organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne.

Serge Pugeault, « La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? », le 17 mai 2018

Serge Pugeault, « L’Union européenne et les territoires », le 30 novembre 2017

Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

Serge Pugeault, « La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : novation ou rénovation ? », le 12 octobre 2017

Colloque du CRDT organisé par Olivier DEBARGE, Thomas HELIE et Line TOUZEAU, dans le cadre du Centre de recherche Droit et territoire de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Serge Pugeault, « La contractualisation de l’action publique locale », le 05 octobre 2017

Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

Serge Pugeault, « 4ème Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 29 septembre 2016

Colloque coordonné par Franck Durand, directeur de l'IPAG de Reims, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense

Serge Pugeault, « Rapport de synthèse », Quelle administration territoriale pour le XXIe siècle en France dans l'Union européenne ?, actes du colloque européen organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardennes, 10-11 mai 2000, Reims, le 10 mai 2000

Serge Pugeault, « Principe d'égalité et aménagement du territoire », Le renouveau de l'aménagement du territoire : en France et en Europe, [actes du colloque organisé à Reims par le CRDT, 31 mars et 1er avril 1994], Reims, le 31 mars 1994

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Nathalie Bourgeois, La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français, thèse soutenue en 2001 à Reims

Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de sa dignité humaine. Mais ce principe particulier n'est pas toujours adapté à l'ordre juridique français : son champ d'application s'élargit de manière excessive, il devient un principe moralisateur, et sa portée est amoindrie. Afin d'harmoniser la sauvegarde de la dignité de la personne humaine avec le droit public français, il sera nécessaire de restreindre son domaine d'application d'un point de vue ratione materiae et personae, mais aussi de rechercher le point d'équilibre existant entre le principe et les libertés classiques du droit
Michel Boudjemaï, La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence., thèse soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Martine Long (Rapp.), Roselyne Allemand et Denis Jouve

La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l’organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l’Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l’égalité en l’encadrant des mots liberté et fraternité. S’il est vrai que le pouvoir normatif de l’État central est toujours d’actualité puisqu’il fixe les règles concernant les prestations d’aide sociale légale, il n’en n’est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir d’appréciation non négligeable quant aux conditions d’attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l’on pourrait croire que l’État en se retirant progressivement du domaine de l’aide sociale dans lequel, d’ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l’égalité qu’est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d’évoluer vers une autre forme d’État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l’instar de tout système de discrimination positive.
Lionel Pancrazio, Parcours résidentiel et transition urbaines à la durabilité : le nœud gordien des coûts de constructions dans le cas de l'immobilier durable. Ou des technologies numériques nécessaire à l'évolution de la chaine de valeur de l'immobilier vers la durabilité., thèse soutenue en 2018 à Reims sous la direction de François Mancebo, membres du jury : Jean Carassus (Rapp.), Sylvie Salles (Rapp.)

Alors que la conscience environnementale pourrait être largement compréhensible et partagée par le plus grand nombre, les émissions de gaz à effet de serre, de polluants et de déchets ne cessent de croître. Notre habitat et les transports en sont les plus grands contributeurs. Le développement durable tend à fournir les bases d’un modèle de croissance pérenne de notre planète, mais aujourd’hui reste marginalement intégré au logiciel stratégique appliqué par les personnes, les organisations et les décideurs.La baisse des moyens d’État engendre une prégnance de l’intervention des groupes privés dans la fabrique de la ville. Le processus de production par la segmentation des interventions, la complexité, l’asymétrie d’informations et de compétences et son modèle économique sous-jacent rend complexe la prise en compte d’une réelle durabilité, mais notre habitat a une réelle influence sur notre devenir.L’habitat, son lieu, sa forme, sont des vecteurs importants de l’équité au sens de la justice sociale et donc du ‘vivre ensemble’. Mais le développement durable tel que pratiqué par les marchés reste rare et cher. Une évolution de la chaîne de valeur de l’immobilier peut permettre une réduction significative du coût de la construction et du prix pour rendre suffisamment abordable les logements. Nous avons identifié des variables d’ajustement et évalué leur impact. Une approche réellement durable contribue à supporter la démographie en adaptant nos modes de vie, tend favorablement au développement des individus, des entreprises et des institutions par la co-construction de valorisations et de (bonnes) pratiques, lesquelles restent largement à définir.