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Jean-Claude Nemery

Faculté de Droit et de Science Politique
57 bis Rue Pierre Taittinger - CS 80005
51096 Reims Cedex

Jean-Claude Nemery

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

L’Union européenne et les territoires

jeudi 30 novembre 2017

Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE



Publications

Articles

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 36, 2016, pp. 603-605

Jean-Claude Nemery, « Evolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie en Europe », Rassegna di diritto pubblico europeo, N° 1, 2016, p. NC

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 35, 2015, pp. 489-491

Jean-Claude Nemery, « Questions introductives : Quel impact de l'émergence des grandes régions issues de la loi du 16 janvier 2015 ? Quelles conséquences majeures de la Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dans le système territorial français ? », Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, actes du colloque international des 26-27 mars 2015 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, L'Harmattan, 2015, pp. 17-22

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 34, 2014, pp. 573-575

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014, pp. 193-220

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 33, 2013, pp. 675-678

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2013, pp. 177-

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 32, 2012, pp. 717-719

Jean-Claude Nemery, « Normes ferroviaires et aménagement des gares en milieu rural », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 32, 2012, pp. 55-60

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2012, pp. 175-204

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 31, 2011, pp. 623-625

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2011, pp. 157-180

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 30, 2010, pp. 643-646

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2010, pp. 183-208

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 29, 2009, pp. 663-666

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2009, pp. 261-294

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 28, 2008, pp. 603-605

Jean-Claude Nemery, « Les DGS face aux risques du spoil system », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2008, p. 57

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2008, pp. 203-234

Jean-Claude Nemery, « L'union européenne », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 27, 2007, pp. 551-553

Jean-Claude Nemery, « Vers une recomposition institutionnelle », La décentralisation en mouvement, actes du colloque, Assemblée nationale, 12 et 13 janvier 2006, La Documentation française, N° 5, 2007, p. NC

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2007, p. NC

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 26, 2006, pp. 569-571

Jean-Claude Nemery, « Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat », Actualité juridique - Fonctions publiques, N° 4, 2006, pp. 169-171

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2006, pp. 205-250

Jean-Claude Nemery, « La constitution d'une agglomération et d'un conseil de développement autour de la ville sont-ils des facteurs d'intégration urbaine et de cohésion sociale ? », Les politiques de la ville: intégration urbaine et cohésion sociale, actes du 11e colloque international du GRET, Rabat, 6-7 avril 2006, l'Harmattan, 2006, pp. 307-

Jean-Claude Nemery, « Réflexion sur l'acte II de la décentralisation », L'homme, ses territoires, ses cultures: mélanges offerts à André-Hubert Mesnard, LGDJ, 2006, pp. 275-283

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 25, 2005, pp. 517-531

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2005, pp. 239-278

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 24, 2004, pp. 781-802

Jean-Claude Nemery, « Réforme de la décentralisation et transferts de compétences », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 24, 2004, pp. 67-84

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2004, pp. 327-378

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 23, 2003, pp. 559-575

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2003, pp. 175-212

Jean-Claude Nemery, « Les aides fiscales des collectivités locales au développement », Fiscalité et évitement de l'impôt: une comparaison franco-russe, actes du Colloque franco-russe, Université de Reims et Université technique d'Etat d'Orel, septembre 2002, L'Harmattan, 2003, pp. 67-72

Jean-Claude Nemery, « Réinventer le compromis entre la République et le territoire », La mosa\"ique territoriale: enjeux identitaires de la décentralisation, Textes issus des universités d'été de la prospective territoriale tenues entre 2000 et 2002 à Rochefort, Éd. de l'Aube, 2003, p. NC

Jean-Claude Nemery, « Décentralisation et intercommunalité à fiscalité propre », Intercommunaliltés, N° 55, 2002, p. NC

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 22, 2002, pp. 743-758

Jean-Claude Nemery, « Quelles perspectives de renforcement de la décentralisation ? », Décentralisation et évolution du Ministère de l'équipement, Centre de prospective et de veille scientifique, N° 17, 2002, p. NC

Jean-Claude Nemery, « Prospective de la fonction publique territoriale : l'articulation statut-formation », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 1, 2002, pp. 51-59

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2002, p. 253

Jean-Claude Nemery, « Le gel de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, p. 69

Jean-Claude Nemery, « Le rapport de la commission Mauroy et la démocratie locale », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 1, 2001, pp. 159-167

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2001, p. NC

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], 2001, pp. 649-663

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire et intercommunalité », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 1, 2000, pp. 155-158

Jean-Claude Nemery, « L'aménagement du territoire vu par un juriste », Territoires 2020, N° 1, 2000, pp. 15-16

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 19, 1999, pp. 515-533

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 1999, pp. 173-

Jean-Claude Nemery, « La deuxième révolution tranquille », La Gazette des communes, des départements, des régions, 1999, pp. 10-

Jean-Claude Nemery, « Les critères constitutifs de l'identité intercommunale », L' identité intercommunale, actes du colloque national, ADCF, Angers, 4 novembre 1998, District de l'agglomération angevine, 1999, pp. 12-

Jean-Claude Nemery, « Services publics et recomposition des territoires », Mutations du service public et territoires, actes Journée d'études, CRDT, Reims, mars 1999, Harmattan, 1999, pp. 83-94

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 18, 1998, pp. 431-447

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 1998, pp. 113-

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 17, 1997, pp. 617-642

Jean-Claude Nemery, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 1997, p. NC

Jean-Claude Nemery, « La nouvelle identité de la France », Construire la dynamique des territoires...: acteurs, institutions, citoyenneté active, actes du colloque organisé au Sénat, 28-29 avril 1997, L'Harmattan, 1997, pp. 19-25

Jean-Claude Nemery, « L'interventionnisme économique des collectivités territoriales en Europe », Revue française d'administration publique, N° 60, 1996, pp. 539-548

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 16, 1996, pp. 263-283

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 15, 1995, pp. 161-174

Jean-Claude Nemery, « Les nouveaux instruments d'intervention en matière de développement et d'aménagement du territoire », Revue française de droit administratif, N° 5, 1995, pp. 914-922

Jean-Claude Nemery, « Les outils des collectivités locales en faveur du développement local et de l'aménagement du territoire », Finances locales et aménagement du territoire: les actes des débats : trois journées d'études régionales pour un colloque national, avril-juin 1994, Crédit local de France : DATAR, 1995, pp. 115-

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 14, 1994, pp. 119-129

Jean-Claude Nemery, « La structure de l'Etat, l'organisation territoriale et les compétences relatives à l'aménagement en France », Institutionelle Bedingungen einer europäischen Raumentwicklungspolitik = Conditions institutionnelles d'une politique européenne de développement spatial = Institutional conditions of an european regional development policy, Verlag der ARL, 1994, pp. 71-99

Jean-Claude Nemery, « Répartition des compétences et des responsabilités en matière d'aménagement du territoire », Les Défis pour la société européenne à l'aube de l'an 2000: Prospective et enjeux de l'aménagement du territoire dans une optique de développement durable : Rapports et conclusions du colloque organisé par le Conseil de l'Europe dans le cadre des travaux d, Conseil de l'Europe, N° 54, 1993, pp. 115-

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 13, 1993, pp. 127-135

Jean-Claude Nemery, « Les institutions territoriales françaises à l'épreuve de l'Europe », Entre l'Europe et la décentralisation: les institutions territoriales françaises, DATAR, 1993, p. NC

Jean-Claude Nemery, « Réflexions sur les compétences économiques des collectivités locales », Décentralisation: l'âge de raison : rapport du groupe "décentralisation : bilan et perspectives", la Documentation française : le Moniteur, 1993, p. NC

Jean-Claude Nemery, « Le nouveau statut de l'élu local », Cahiers du CNFPT, N° 37, 1992, pp. 158-162

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], 1992, pp. 139-145

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 11, 1991, pp. 121-128

Jean-Claude Nemery, « Vers un statut de l'élu local », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 11, 1991, pp. 34-37

Jean-Claude Nemery, « Coopération intercommunale et gestion des services publics locaux », Les nouvelles relations État-collectivités locales, actes du colloque de Rennes, avril 1990, la Documentation française, 1991, pp. 217-224

Jean-Claude Nemery, « Décentralisation et télématique : l'expérience de la création d'une banque de données de l'administration locale », Les Cahiers de l'administration territoriale, N° 11, 1990, pp. 55-62

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 10, 1990, pp. 113-121

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 9, 1989, pp. 113-122

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités locales, l'économie et l'emploi », Les Cahiers français : documents d'actualité, 1989, pp. 1-4

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 8, 1988, pp. 139-148

Jean-Claude Nemery, « Département - Interventionnisme économique - Délégation de compétences à une agence départementale - Association de la loi de 1901 - Illégalité (note sous TA Amiens, 01/12/1987) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1988, pp. 394-395

Jean-Claude Nemery, « Interrogations sur la garantie d'emprunt », Les Cahiers de l'administration territoriale, N° 10, 1987, pp. 36-44

Jean-Claude Nemery, « Les collectivités territoriales et les institutions européennes », Annuaire des Collectivités Locales [en ligne], N° 7, 1987, pp. 163-170

Jean-Claude Nemery, « Le principe du vote personnel dans la constitution de la Ve République », Revue du Droit Public, N° 4, 1987, pp. 995-1028

Jean-Claude Nemery, « Libre administration et libre recrutement », Fonction publique et décentralisation: recrutement et formation, actes du colloque du 11-12 décembre 1986, Villeneuve d'Ascq, Institut français des sciences administratives, Presses universitaires de Lille, 1987, pp. 15-26

Jean-Claude Nemery, « Les élections régionales du 16 mars 1986 en Champagne-Ardenne », Le 16 mars 1986 en Champagne-Ardenne. élections régionales et législatives, CRDP, 1986, pp. 57-66

Jean-Claude Nemery, « L'interventionnisme des collectivités locales », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 220, 1985, pp. 41-42

Jean-Claude Nemery, « Les nouvelles compétences des collectivités locales en matière de planification économique et d'aménagement du territoire », Les nouvelles compétences locales: de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985, Économica, N° 6, 1985, pp. 186-200

Jean-Claude Nemery, « L'interventionnisme économique des collectivités locales », Les Annales de la Recherche Urbaine, N° 1, 1985, pp. 139-146

Jean-Claude Nemery, « Les nouvelles compétences en matière d'interventionnisme économique », Notes et études documentaires, N° 4772, 1984, pp. 15-31

Jean-Claude Nemery, « Fonction publique territoriale (note ss. Conseil Constitutionnel, 19-20 janvier 1984, n^\circ 83-168 DC) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 1984, pp. 257-261

Jean-Claude Nemery, « L'interventionnisme économique », La libre administration des collectivités locales: réflexions sur la décentralisation, actes du Colloque sur la libre administration des collectivités locales, Arc-et-Senans et Besançon, 19-20 avril 1984, Economica, 1984, pp. 139-162

Jean-Claude Nemery, « Le nouveau régime juridique des interventions économiques des collectivités locales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 1983, pp. 65-72

Communications

Jean-Claude Nemery, « RGPP et réforme des collectivités territoriales. Un couple sous tension ? », l'Harmattan, pp. 11-15, RGPP et réforme des collectivités territoriales, Reims, 25 janvier 2012

Jean-Claude Nemery, « Avant-propos », L'Harmattan, pp. 9-11, Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, Reims, 25 novembre 2009

Jean-Claude Nemery, « Vers un nouveau pacte Etat-collectivités territoriales », L'Harmattan, pp. 15-19, Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, Reims, 25 novembre 2009

Jean-Claude Nemery, « Le droit d'intervention directe des communes dans la loi du 2 mars 1982 », CREAM, pp. 15-, Les communes face aux entreprises en difficulté, actes de la journée d'études du C.R.E.A.M., Montpellier, 26 avril 1985




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