Face aux mutations économiques internationales et, par répercussion, nationales, le gouvernement a décidé d'initier une politique industrielle permettant la mise en avant de facteurs clefs de compétitivité industrielle, au premier rang desquels se trouve la capacité d'innovation par la R & D. La compétitivité industrielle française repose sur une mobilisation forte des acteurs territoriaux. Les synergies locales à développer entre industrie, recherche et formation sont en effet à la base d'un pôle de compétitivité. L'enjeu de cet ouvrage réside dans l'étude des partenariats institutionnels, du contexte et des enjeux de la politique des pôles de compétitivité à travers une problématique juridique et politique.

Némery Jean-Claude. I. L’Union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 669-671.

Némery Jean-Claude. I. L'union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 603-605.

Nemery Jean-Claude. I. L'union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 489-491.

Nemery Jean-Claude. I. L'Union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 573-575.

Nemery Jean-Claude. I. L'Union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 675-677.

Nemery Jean-Claude. I. Normes ferroviaires et aménagement des gares en milieu rural. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 55-60.

Nemery Jean-Claude. I. L'Union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 717-719.

Nemery Jean-Claude. I. L'Union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 623-625.

Nemery Jean-Claude. I. L'Union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 643-646.

Nemery Jean-Claude. I. L'Union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 663-666.

Nemery Jean-Claude. I. L'Union européenne. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 603-605.

Nemery Jean-Claude. I. Union européenne. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 551-553.

Nemery Jean-Claude, Groud Hervé. I. Union européenne. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 569-571.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. II. La représentation des collectivités territoriales auprès des institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 573-583.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 517-531.

Nemery Jean-Claude. VI. Réforme de la décentralisation et transferts de compétences. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 67-84.

Nemery Jean-Claude, Groud Hervé. 8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 781-802.

Nemery Jean-Claude, Groud Hervé. 8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 559-575.

Nemery Jean-Claude. III. Prospective de la fonction publique territoriale : l'articulation statut-formation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 51-59.

Nemery Jean-Claude, Groud Hervé. 8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 743-758.

Nemery Jean-Claude. X. Le rapport de la commission Mauroy et la démocratie locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 159-167.

Nemery Jean-Claude. 7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 649-663.

Némery Jean-Claude. 11- Aménagement du territoire et intercommunalité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 155-158.

Némery Jean-Claude,Groud Hervé. 7- Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 569-586.

Némery Jean-Claude,Dupéron Olivier,Georges Franck,Guillemin Philippe,Traoré Seydou. 8 - Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 587-602.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 515-533.

Nemery Jean-Claude, Dupéron Olivier, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 8. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 535-551.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 431-447.

Nemery Jean-Claude. 9. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 449-465.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 617-642.

Nemery Jean-Claude. 9. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 643-664.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 263-283.

Nemery Jean-Claude, Brimont-Mackowiak Maryse, Groud Hervé, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 4. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 285-304.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 161-174.

Nemery Jean-Claude. 4. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 175-199.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 119-129.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 127-135.

Nemery Jean-Claude. 4. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 137-148.

Nemery Jean-Claude. 4. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 147-160.

Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 139-145.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 11, 1991. pp. 121-128.

Economic Intervention of Local Authorities. The economic intervention of local authorities in Europe does not date from the creation of the EEC. It has been developing from the beginning of the century, despite the limitations imposed by the States in the name of free enterprise. Today, an extensive notion of intervention prevails. The local authorities of each European country use the same range of intervention procedures, albeit with variations with regard to the importance granted to particular processes, jurisdictional distribution between levels of local authority and the degree of openness surrounding these processes.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 10, 1990. pp. 113-121.

Nemery Jean-Claude, Groud Hervé. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 113-122.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp. 139-148.

Nemery Jean-Claude. 4. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp. 149-158.

Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 3. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 163-170.

Nemery Jean-Claude, Benoît Paul, Charpentier Bernard, Georges Franck, Groud Hervé, Guillemin Philippe, Pugeault Serge, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre II. — Rapport, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 6, 1986. pp. 35-68.

Les lois de décentralisation confortent les collectivités locales dans une tradition d'intervention pratiquée jusque-là exceptionnellement. Mais seule la région est réellement autorisée à investir, sauf dans le cas des entreprises en difficulté. Si la commune est supposée gérer les intérêts de sa population, son intervention reste limitée sur le fond et, bien sûr, dans les formes.

Némery Jean-Claude. Chapitre III. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 5, 1985. pp. 57-93.

Nemery Jean-Claude, Benoît Patrick, Charpentier Bernard, Georges Franck, Groud Hervé, Guillemin Philippe, Pugeault Serge, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre IV. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 163-209.

Nemery Jean-Claude, Benoît Patrick, Charpentier Bernard, Grange Anne-Marie, Groud Hervé, Nicolas Pascal, Potier Pascal, Touret Bernard. Chapitre VI. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 267-311.

Nemery Jean-Claude, Benoît Patrick, Charpentier Bernard, Groud Hervé, Nicolas Pascal, Poitier Pascal, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre VI. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 299-358.

Fortier Jean-Claude, Benoît Patrick, Charpentier Bernard, Groud Hervé, Nemery Jean-Claude, Touret Bernard, Grange Anne-Marie. Chapitre VI. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 167-223.

Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci.

Après une préparation très minutieuse, le Maroc propose à la communauté internationale un projet d'autonomie territorial afin de résoudre le conflit sur le Sahara dit occidental, un conflit qui dérange toute la région depuis maintenant 40 ans. Ce projet est un ensemble de propositions sérieuses que le Maroc offre au POLISARIO afin d'ouvrir des négociations dans le but d'arriver à une solution mutuellement acceptable, cette dernière sera incorporée dans la constitution afin de garantir davantage l'engagement du pouvoir central dans résolution de ce conflit.L'octroi d'une autonomie territoriale au Population sahraoui et à la région du Sahara risque de créer l'asymétrie autrement dit deux pays qui roulent à deux vitesses différentes, donc il est nécessaire de mettre en place la politique de régionalisation, une politique publique capable de garantir au Sahara au sud comme au régions du Nord, l'exercice d'une citoyenneté complète, la construction d'un Etat de droit démocratique, poursuivre le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance,une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, ainsi que de la justice sociale.

Les services d’incendie et de secours sont des établissements publics atypiques. Constitués de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ils se situent en effet à l’interconnexion de l’exercice de deux compétences, tout en relevant à la fois de la centralisation et de la décentralisation. La compétence opérationnelle se rattache au pouvoir de police administrative, et donc à l’Etat central. Elle permet le commandement de l’ensemble des moyens humains et matériels détenus par les services départementaux d’incendie et de secours. Partant du plus haut sommet de l’exécutif, elle se décline ensuite sur la totalité du territoire national pour aboutir à la commune, le plus petit maillon administratif. La compétence de gestion concerne la mise en œuvre d’un service public de proximité. En effet la défense contre l’incendie a pris naissance spontanément dans les communautés locales, ce qui explique qu’elle reste intrinsèquement liée à la décentralisation et qu’elle n’ait jamais fait l’objet d’un transfert par l’Etat. Les services d’incendie et de secours sont par conséquent au cœur d’une architecture complexe puisque, bien qu’enracinés dans la proximité et financés par des entités décentralisées, ils n’en n’interviennent pas moins de façon harmonisée sur l’ensemble du territoire national pour assurer une mission régalienne consistant à protéger la population, les biens et l’environnement. Or, les récentes réformes de l’Etat territorial et des collectivités locales, tout autant que les nouveaux enjeux de la sécurité civile, conduisent à s’interroger sur le devenir de ces établissements publics. L’examen de la substance juridique des deux compétences nous permet donc de faire ressortir la logique conceptuelle qui fonde l’organisation actuelle des services d’incendie et de secours, ce qui nous mène à proposer des solutions de modernisation, fondées sur la notion de protection du citoyen.

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion.

Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l'administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C'est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Cependant, les difficultés de mise en place de la démocratie locale participative tiennent à son lien avec la démocratie locale représentative. La seconde dominant la première, il en a résulté nécessairement des mesures de mise en place de la démocratie locale participative limitées et des défaillances critiquables quant à son fonctionnement. Malgré les évolutions normatives récentes relatives à l'élection des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale, l'instauration de conseillers territoriaux et leur mode d'élection qui témoignent d'une certaine amélioration, des paradoxes subsistent encore tels que la confusion des pouvoirs locaux au bénéfice de l'exécutif. C'est pourquoi il est temps de renouveler et de réactualiser le procédé de prise de décisions locales par des réformes : -une refonte de l'organisation actuelle des collectivités territoriales pour permettre une mise en place d'un pouvoir local clair et identifié au sein d'un Etat recentré dans ses pouvoirs régaliens. -une prise en compte pratique des théories de la philosophie politique contemporaine afin d'approfondir la notion démocratie participative.

Cette thèse de doctorat porte sur les instruments d’action publique de planification urbaine dans les villes de Douala et Yaoundé. Elle s’inscrit dans la dynamique des recherches sur le politique en Afrique. Elle interroge la trajectoire de l’Etat à travers son déploiement dans un domaine concret de politique publique qui est la planification urbaine.Deux cadres géographiques ont été mobilisés pour mener cette étude à savoir Douala la capitale économique du pays et Yaoundé la capitale politique.46 entretiens, le recueil des documents d’archives et de travail, ainsi que l’observation non participante ont servi à construire une analyse de sociologie politique reposant sur les rapports gouvernants/gouvernés. Les principaux résultats de l’étude montrent une forme de réappropriation des instruments d’action publique et une contextualisation de la planification urbaine influencées par les dynamiques propres à chaque territoire. L’élaboration des instruments d’action publique ainsi que leur mobilisation dans le cadre de la planification évoluent en fonction de la nature de l’Etat. Cette approche par les instruments permet d’avoir une vue globale sur le secteur de l’urbanisme et les politiques de développement élaborées par le Cameroun depuis l’époque coloniale jusque nos jours. Cette politique de planification urbaine qui émerge dans le contexte colonial se veut d’abord territoriale avant de se sectoriser avec la mise en place des plans FIDES. L’Etat post-indépendant va hériter de cette orientation sectorielle. Face aux difficultés récurrentes et au vu des défis contemporains de la gouvernance urbaine, la tendance est désormais à une (re)territorialisation de cette action publique.

La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèvent-ils du droit international public, ou du droit international privé, ou plutôt du droit administratif ? Donnent-ils naissance à des conflits de lois ? En cas de litiges, quelles sont les juridictions compétentes, et la loi applicable ? Est-ce possible de recourir à l'arbitrage ? Si tel est le cas, quelles en sont les modalités ? D'où la nécessité de déterminer la nature juridique de ces accords.L'assimilation de ces accords au droit international public est tentante. Toutefois, le droit international public régit uniquement les relations entre Etats souverains. D'où la possibilité de soumettre ces accords au droit interne, puisque certaines conventions entre Etats peuvent elles-mêmes être soumises au droit interne.

Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en premier le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mais aussi tous les exécutifs locaux qu'ils soient de droite ou de gauche.au moment où les finances locales sont absorbées par des priorités, leur reste-t-il des moyens d'intervenir dans le développement durable ? le mille-feuille français, constitue aussi un dispersement de moyens qui coûte très cher. alors, quel constat ? quels moyens et quelle direction prendre ? dans une recherche de moyens, on peut également se trouver dans un partenariat public-privé, qu'il y a lieu d'approfondir.

Dans le cadre de la réforme de l’État en France, le secteur des télécommunications, auparavant intégré à l'administration des PTT, a été détaché de celle-ci par la loi du 2 juillet 1990, qui a conduit à terme à sa privatisation. Cette dernière, dont un des objectifs était la réduction des dépenses publiques principalement par celle du personnel, a été supportée pour l'essentiel par celui-ci ; au mépris de son statut de fonctionnaire de l’État, dont il s'était vu garantir le maintien, et auquel sera progressivement substitué de facto le régime courant du droit du tram.il, à travers la multiplication de catégories aux défini1ions souvent ambiguës. A défaut de pouvoir recourir aux licenciements directs, un management brutal aux effets parfois dramatiques s'est exercé dans le cadre de l'entreprise France Télécom/Orange, pour susciter des départs volontaires. Il a ciblé et cible encore tout particulièrement les agents ayant explicitement manifesté leur attachement au statut de la fonction publique. Les autres objectifs de l'opération - ouverture au marché, présentation et amélioration du service public des télécommunications - ont-ils été réellement remplis ? On peut en douter. Certes, la modernisation des services, leur multiplication et l'intégration des progrès technologiques ont eu lieu. Mais malgré la multiplication des opérateurs, les effets d'une concurrence imparfaite, dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises, sont restés limités en termes de tarifs pour les particuliers. Quant au service public, on peut se demander dans quelle mesure ses principes - et notamment l'égalité de tous les usagers et la mutabilité - ont survécu, devant la disparition des supports de communication traditionnels au bénéfice d'une dématérialisation généralisée, facteur aggravant de l'exclusion sociale. Ce volet de la réforme participe du recul général de la place de l’État dans l'économie et la société française, et de l'alignement progressif de la France sur des normes européennes. Il interroge ce faisant sur les méthodes appliquées. Flou et imprécision des textes de lois, décrets et règlement, et surtout interprétation élastique de ces derniers par les autorités juridictionnelles : ces pratiques interrogent quant au rôle, mire à la légitimité de la justice administrative, spécificité institutionnelle française. Elles questionnent aussi quant à l'évolution même du Droit en France, devant cette étonnante «souplesse».

Les mutations économiques induites par la mondialisation et la concurrence des pays émergents ont entraîné, en 2004, le lancement par l'Etat d'une politique industrielle articulée autour des pôles de compétitivité. Contrairement à la finalité redistributive de l'aménagement du territoire, les pôles de compétitivité n'ont pas été choisis selon une logique de type «aménagement volontaire de l'espace », ni déterminés par rapport à une vision qui irait dans le sens d'un rééquilibrage des potentiels de recherche sur le territoire national. La politique des pôles de compétitivité porte directement sur des projets et non plus sur l'aménagement global du territoire. Les activités de R&D menées en partenariat par les acteurs du Pôle imposent néanmoins un cadre juridique permettant d'identifier et d'intéresser chaque partenaire aux résultats en fonction des règles ou des critères définis par eux. Il n'est cependant pas exclu que les conflits puissent provenir de la normalisation. En effet, les pôles de compétitivité devraient être prêts à consentir des redevances sur leurs brevets à prix coûtant sous peine d'être sanctionnés, pour abus de position dominante. Le financement des pôles de compétitivité étant limité par la réglementation européenne des aides d'Etat, il importe de trouver, comme aux Etats-Unis et au Japon, d'autres sources de financement privé de l'innovation, notamment le recours au capital-risque. Mais les pôles de compétitivité seraient-ils de nature à proposer et à créer des produits innovants prometteurs susceptibles d'encourager la prise de risques par les investisseurs ?