Mathieu Rouy

Enseignant contractuel
Docteur.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2025, Droit public).
Sciences Po Rennes

Equipe de Droit International et Comparé
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  • Mathieu Rouy, Le critère d’intégration sociale dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, Équipe de droit international, européen et comparé, 2018, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé    

    L’intégration sociale a, de longue date, été pensée dans les différents champs intéressant la circulation de l’individu en droit de l’Union européenne comme un corollaire de celle-ci. L’idée originelle est, qu’à la différence d’une marchandise, du capital ou d’un service, la circulation de l’individu ne se suffit pas à elle-même. Au contraire, la mobilité ne peut se comprendre que dans la perspective d’une éventuelle insertion de la personne au sein de la société d’accueil.Le critère d’« intégration sociale » est alors d’abord apparu dans la législation communautaire. Toutefois, c’est la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui lui a donné une réelle substance et une fonction propre de régulation de l’octroi de droits des individus dans l’UE. D’une part, elle intéresse l’individu car sans perspective d’intégration dans l’État d’accueil, celui-ci n’aurait pas d’intérêt à se déplacer. D’autre part, elle intéresse l’État membre qui, par l’exigence d’intégration, va pouvoir délimiter les personnes bénéficiaires d’un certain nombre de prestations. Plus précisément, l’intégration de l’individu dans son État membre d’accueil a d’abord été appréhendée comme un objectif permettant d’encourager la mobilité des individus. Mais l’intégration sociale est également entendue comme une condition. Elle est alors envisagée comme un préalable à l’octroi de certains droits.Ce mémoire cherche ainsi à interroger le caractère polymorphe d’un tel critère. Il entend préciser le contenu de celui-ci et ses incidences sur la libre circulation des personnes et relever ses potentialités dans la perspective de la construction d’un régime juridique unifié de l’individu. En effet, la généralisation de l’intégration sociale permettrait d’envisager dans une nouvelle perspective le statut juridique du particulier en droit de l’Union, et cela indépendamment des classifications et catégorisations traditionnelles. Au contraire, un tel statut se comprendrait autour d’un critère unique, celui de l’intégration sociale, en dépit de certaines difficultés persistantes.

  • Mathieu Rouy, Pauline Dupont, « L'appréciation de l'identité nationale par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? », La conflictualité dans l'Union européenne : menace ou catalyseur d'intégration ? (dir. G. Marti et L. Robert), Bruylant, 2024 

    Mathieu Rouy, « « Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in », in Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, éditions Panthéon-Assas, 2022, pp. 1502 

    Mathieu Rouy, Yassine Chattout, « « L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.) », Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020 

    Mathieu Rouy, Marie-Laure Basilien-Gainche, « « Article 11 », p. 225-230 in », Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, Bruylant, 2020, pp. 584 

    Mathieu Rouy, « « La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne/Family within the Legal Order of the European Union / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, Bruylant, 2020, pp. 492 

  • Mathieu Rouy, « L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion, p. 623-639 in », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2022 

    Mathieu Rouy, « Brexit et libertés de circulation, n° 6950, p. 5-10 in Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels / dir. Mathieu Combet », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°2020158, p. 54 

    Mathieu Rouy, « Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Applicabilité temporelle de la loi immigration et asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Précisions sur la notion de fraude à l’allocation pour demandeur d’asile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 octobre 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 décembre 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Mathieu Rouy, « Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 décembre 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

  • Mathieu Rouy, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Mathieu Rouy, « European Values and the Scope of EU Citizenship : Logical Ignorance or Mutual Influence », European Citizenship through the Lens of EU's Common Values, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet ProValUE sur la promotion et la préservation des valeurs de l’UE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE/EDIEC, porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3

    Mathieu Rouy, Pauline Dupont, « L’appréciation de l’identité nationale saisie par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? », La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, Lyon (France), le 20 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Mathieu Rouy, Gaëlle Marti, « Modération », Ciné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Lyon, le 23 mars 2022 

    Mathieu Rouy, « Direction scientifique (avec Barbara Thibault et Laura Walz) », 4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Bordeaux, le 22 octobre 2021 

    Mathieu Rouy, « Le bien-être animal dans l'Union européenne : le temps d'accélérer la cadence ? », le 21 octobre 2021  

    Quatrième journée annuelle de la Jeune Recherche de l'Ass° Française d'Etudes Européennes, organisée sous la direction de Mathieu Rouy, doctorant à l'Université Lyon 3, Barbara Thibault et Laura Walz, doctorantes à l'Université de Bordeaux.

    Mathieu Rouy, « Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’UE : le cas de la citoyenneté européenne », Atelier doctoral Le Champ du droit de l’Union, Paris, le 05 mars 2021 

    Mathieu Rouy, « La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, [en ligne], le 11 décembre 2020  

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Mathieu Rouy, « Démocratie et marché dans une Union en crise », le 13 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.