Guillemine Taupiac-Nouvel

THESE

Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice, soutenue en 2010 à Toulouse 1 sous la direction de Bertrand de Lamy
Guillemine Taupiac-Nouvel, Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice, Fondation Varenne et diff. LGDJ, 2011, Collection des thèses, 554 p.
Guillemine Taupiac-Nouvel, « Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38 », in Anastasia Iliopoulou Penot (dir.), Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article, Larcier, 2020

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Le droit européen de la coopération judiciaire pénale : genèse d'un modèle répressif transfrontière », Quelle politique pénale pour l'Union européenne ?, Pedone, 2019, pp. 63-80

Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'espace pénal de l'Union européenne et le mandat d'arrêt européen », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Larcier, 2018, pp. 379-402

Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'Union européenne et la reconnaissance mutuelle dans l'Espace judiciaire européen : l'arc et la flèche », in Maria Fartunova-Michel, Claire Marzo (dir.), Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2018, pp. 197-216

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Mandat d'arrêt européen et protection des droits fondamentaux : une relation en quête d'équilibre », El espacio de libertad, seguridad y justicia y el derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, Instituto Vasco de Administracion Publica, 2018, pp. 103-114

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale », in Bertrand de Lamy, Didier Guérin (dir.), La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens : perspectives et limites, Institut Universitaire Varenne, 2017

Guillemine Taupiac-Nouvel, Antoine Botton, « L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable », in Hélène Gaudin (dir.), La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Le principe de précaution en droit pénal européen », in Jean-Christophe Saint-Pau, Amané Gogorza, Marie-Pierre Robert, Marion Lacaze (dir.), Le principe de précaution en droit pénal étranger et comparé, Cujas, 2017

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Quelle politique anti-terroriste de l'Union européenne ? », in Sébastien Pellé (dir.), Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies : aspects juridiques et criminologiques, Presses Universitaires de Pau et des pays de l'Adour, 2017
Guillemine Taupiac-Nouvel, « Mission ELSJ, objectif sécurité : quelle instrumentalisation du principe européen de reconnaissance mutuelle des décisions pénales ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022, pp. 218-224

Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'Espace pénal européen : heurts et malheurs d'une identité singulière », Revue de l'Union européenne, 2018

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Coopération renforcée pour la création du Parquet européen », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°5

Guillemine Taupiac-Nouvel, « La protection du droit au respect de la vie privée et familiale dans la procédure du mandat d'arrêt européen : la Chambre criminelle aurait-elle délié l'outre des vents contraires ? », Les Petites Affiches, 2016, n°213

Guillemine Taupiac-Nouvel, Antoine Botton, « La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2014, n°27

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Bibliographie - Annika SUOMINEN, The principle of mutual recognition in cooperation in criminal matters. A study of the principle in four framework decisions and in the implementation legislation in the Nordic Member states », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Bibliographie - Martijn ZWIERS, The European Public Prosecutor's Office. Analysis of a Multilevel Criminal Justice System », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ? », Site du Groupement de Recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice », 2012

Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'intégration européenne en marche forcée dans l'ELSJ : l'exemple des contrôles d'identité », Gazette du Palais, 2012, n°1314, pp. 13-16

Guillemine Taupiac-Nouvel, « La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive », Droit pénal, 2011, n°9, pp. 11-14

Guillemine Taupiac-Nouvel, « La protection du consommateur dans les pratiques commerciales : une question d'appréciation », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, n°59, pp. 69-72

Guillemine Taupiac-Nouvel, « La garantie des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre des instruments de coopération judiciaire pénale européenne », Droit pénal, 2010, n°9, pp. 28-31

Guillemine Taupiac-Nouvel, Valentina Covolo, Aurore Bayle, Loana Costea, Bulak Begum [et alii], « Les méthodes dans la construction de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°43

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Étude sur l'expérience et la pertinence du mandat d'arrêt européen », Droit pénal, 2006, n°9, pp. 16-19
Guillemine Taupiac-Nouvel, Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena, L'Union européenne à la recherche de la confiance mutuelle entre les Etats membres, 2018
Guillemine Taupiac-Nouvel, Quels seraient les contours du projet de politique étrangère européenne évoqué par Emmanuel Macron ?, 2019

Guillemine Taupiac-Nouvel, Derniers développements concernant le mandat d'arrêt européen : la Cour de justice au secours de la construction répressive européenne, 2018

Guillemine Taupiac-Nouvel, Réflexions sur la consécration de la notion européenne d’autorité judiciaire, à propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, 2017

Guillemine Taupiac-Nouvel, La transposition de la décision d’enquête européenne par l’ordonnance du 1er décembre 2016 : une surprise attendue …, 2016
Guillemine Taupiac-Nouvel, « La genèse du droit pénal dans l'espace de liberté, sécurité et justice européen : de la coopération intergouvernementale aux directives », Le droit pénal de l'Union européenne, Perpignan, le 22 novembre 2019

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Propos introductifs et conclusifs », Le droit pénal de l'Union européenne, Perpignan, le 22 novembre 2019

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Les difficultés quant à la création d’un procureur européen et/ou parquet européen », L’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Québec Canada (CA), le 28 octobre 2018

Guillemine Taupiac-Nouvel, « De l’extradition au mandat d’arrêt européen », L’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Québec Canada (CA), le 28 octobre 2018

Guillemine Taupiac-Nouvel, « L’action de l’UE en matière pénale dans la lutte contre le terrorisme », L’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Québec Canada (CA), le 28 octobre 2018

Guillemine Taupiac-Nouvel, « La coopération pénale européenne dans la lutte contre le terrorisme », L’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Québec Canada (CA), le 28 octobre 2018

Guillemine Taupiac-Nouvel, Jean-Baptiste Perrier, Stefan Braum, « La coopération judiciaire pénale », Le juge national et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice - 10e session des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ, Aix-en-Provence, le 31 mai 2018

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Le mandat d'arrêt européen : instrument emblématique de l'Espace pénal européen », Du modèle Schengen à de nouveaux espaces répressifs transnationaux, Bayonne-Bordeaux, le 25 septembre 2017

Guillemine Taupiac-Nouvel, Henri Labayle, « Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ », L'Espace de liberté, sécurité et justice en questions - 9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ, Lyon, le 08 juin 2017

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Global Policing and Transnational Law Enforcement », le 16 mars 2017

Organisée dans le cadre des partenariats existant entre Paris II et King's College London, à savoir le Double Master 1 en droits français et anglais et le Master 2 Juriste européen - European Law School.

Guillemine Taupiac-Nouvel, « 20 ans après le traité de Bayonne - La coopération policière et judiciaire », le 17 février 2017

Organisé par : Guillemine Taupiac-Nouvel et Géraldine Bachoué-Pedrouzo (CDRE-UPPA) -Juan Ignacio Ugartemendia (Chaire -Cátedra Jean Monnet-UPV/EHU) Co-directeurs/Co-directores/Zuzendari-kideak

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Marion Fontaine, Complémentarité et interdépendance du marché intérieur et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Etude d'une synergie des méthodes de l'intégration européenne., thèse soutenue en 2023 à Pau en co-direction avec Loïc Grard

Objectif originel et historique des Communautés, l’établissement d’un marché commun devenu intérieur, a bientôt admis à sa suite et, au fond, à ses côtés, un autre objectif devenu progressivement commun : celui de réaliser un espace de liberté, de sécurité et de justice. À l’heure où les fondements constitutionnels de l’Union européenne sont menacés tant sur le plan économique que sur celui des valeurs, engager une réflexion d’ensemble sur les deux principaux champs normatifs de cette construction apparaît fondamental. L’ambition de la présente étude est d’évaluer la cohérence d’ensemble de ces deux espaces complémentaires, car placés au service d’une finalité commune : la création d’un espace sans frontières intérieures au sein duquel la libre circulation est assurée. Centrée sur les rapports entretenus entre le marché intérieur et l’ELSJ dans cette perspective, la démarche de recherche entreprise a conduit, dans une première partie, à démontrer l’influence fondatrice du premier espace sur le second. L’interversion du prisme d’analyse, c’est-à-dire la recherche d’une influence réciproque de l’ELSJ sur le marché intérieur, a certes permis de constater que cette dernière n’était pas symétrique et systématique, mais a surtout révélé l’hybridation méthodologique de ces deux espaces. En questionnant la cohérence structurelle des deux réalisations les plus importantes de la construction européenne, la problématique de l’interdépendance du marché intérieur et de l’ELSJ invite plus largement l’Union européenne à se repenser elle-même.
Lorenzo Grossio, Le principe de proportionnalité des délits et des peines entre le droit de l'Union européenne et de la Convention EDH, thèse soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Mehdi Mezaguer et Antonello Tancredi, membres du jury : Nicole Lazzerini (Rapp.), Jean-Christophe Martin et Chloé Brière

La thèse propose une étude systématique du principe de proportionnalité des délits et des peines entre le droit de l'UE et de la CEDH, visant à déterminer s'il existe une compréhension commune du principe entre les deux systèmes. L'analyse consiste en une étude qualitative basée sur une méthodologie analytique-dogmatique et est composée par deux parties. La première vise à définir une conceptualisation de la proportionnalité des délits et des peines dans le droit de l'UE et de la CEDH. Ce principe manifeste une intersection entre les dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. À cet égard, le chapitre premier propose une systématisation de la dimension européenne, qui comprend les différentes déclinaisons de la proportionnalité dans le droit de l'UE et de la CEDH. Malgré les particularités de chaque déclinaison, le triple test d'adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu apparaît comme la matrice commune de la dimension européenne du principe. Ensuite, le deuxième chapitre théorise le principe de proportionnalité des délits et des peines comme il résulte de l'intersection entre les dimensions européenne et pénale. Cette dernière présente une dichotomie entre la conception prospective et rétrospective, ce qui donne lieu à une théorisation à deux niveaux. En effet, dans le domaine du droit pénal, le triple test est enrichi de deux paradigmes secondaires, impliquant un examen des délits et des peines par rapport, respectivement, à la réalisation d'un effet dissuasif (proportionnalité prospective) et à la gravité de l'acte (proportionnalité rétrospective). Le principe est donc hybride, car il combine les caractéristiques distinctives des dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. La deuxième partie est axée sur l'application du principe dans la pratique législative et judiciaire. En particulier, le troisième chapitre analyse l'examen de proportionnalité mené par le législateur de l'UE dans le cadre du rapprochement du droit pénal matériel, ainsi que celui exercé par la CJUE dans le contrôle juridictionnel de ces dispositions d'harmonisation. À cet égard, la proportionnalité par rapport aux droits fondamentaux prévus par la Charte apparaît comme la principale contrainte pour le pouvoir discrétionnaire du législateur de l'UE. Malgré la référence aux droits de la Convention prévue par l'article 52 § 3 de la Charte, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'exerce qu'une faible influence sur l'approche législative de l'UE en matière de droit pénal. En ce qui concerne l'examen par la CJUE des délits et des peines harmonisées, cette étude propose une analyse de iure condendo. En effet, aucune contestation de proportionnalité à l'encontre des dispositions d'harmonisation des délits et des peines n'a été introduite devant la CJUE à ce jour. Toutefois, la thèse conclut que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'exercerait qu'une influence limitée même à cet égard. Enfin, le quatrième chapitre analyse l'interface nationale du principe, qui concerne l'examen par la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme des choix nationaux en matière de criminalisation par rapport au droit de l'UE et à la CEDH. À cet égard, la jurisprudence des deux cours adhère à la compréhension hybride du principe. Sauf des certaines exceptions limitées, les paradigmes prospectif et rétrospectif caractérisent l'examen par la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme des délits et des peines nationales. Toutefois, cette conception hybride constitue la seule caractéristique commune qui ressort de l'application du principe. En fait, l'approche de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l'homme lors de l'examen des délits et des peines nationales présent des différences notables. Face à ces incohérences dans la pratique, la thèse conclut que la nature hybride européenne et pénale constitue la seule caractéristique commune du principe entre le droit de l'UE et de la CEDH.