Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Organisée dans le cadre des partenariats existant entre Paris II et King's College London, à savoir le Double Master 1 en droits français et anglais et le Master 2 Juriste européen - European Law School.

Organisé par : Guillemine Taupiac-Nouvel et Géraldine Bachoué-Pedrouzo (CDRE-UPPA) -Juan Ignacio Ugartemendia (Chaire -Cátedra Jean Monnet-UPV/EHU) Co-directeurs/Co-directores/Zuzendari-kideak

Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

Compte tenu de la relevance de l'interaction communicative dans le modèle de justice restaurative, cette thèse s'est concentrée sur la connaissance et la compréhension du processus de construction de la vérité dans les pratiques de justice pénale restaurative intra-judiciaire, en prenant en considération les situations d'inégalité et d'injustices épistémiques qui peuvent apparaître dans ce processus, et en déterminant les conditions que ce dispositif doit remplir pour obtenir une décision de justice épistémiquement équitable et juste.L'étude réalisée permet de conclure que le processus de construction de la vérité dans la justice restaurative est de nature intersubjective, conformément aux théories intersubjectives de la vérité. Dans ce processus, l'échange communicatif entre les parties impliquées est fondamental, et l'accord n'est pas indispensable pour atteindre la finalité du processus restauratif, notamment la réparation. Et un processus intersubjectif de construction de la vérité se concentre sur les conditions de validité de l'interaction entre les personnes. Ainsi, dans le processus de justice restaurative, pour qu'une telle interaction communicative soit efficace, elle doit remplir les conditions nécessaires d'équité et de justice épistémiques. De cette manière, la décision juridique peut être considérée comme plus juste et plus équitable.

Objectif originel et historique des Communautés, l’établissement d’un marché commun devenu intérieur, a bientôt admis à sa suite et, au fond, à ses côtés, un autre objectif devenu progressivement commun : celui de réaliser un espace de liberté, de sécurité et de justice. À l’heure où les fondements constitutionnels de l’Union européenne sont menacés tant sur le plan économique que sur celui des valeurs, engager une réflexion d’ensemble sur les deux principaux champs normatifs de cette construction apparaît fondamental. L’ambition de la présente étude est d’évaluer la cohérence d’ensemble de ces deux espaces complémentaires, car placés au service d’une finalité commune : la création d’un espace sans frontières intérieures au sein duquel la libre circulation est assurée. Centrée sur les rapports entretenus entre le marché intérieur et l’ELSJ dans cette perspective, la démarche de recherche entreprise a conduit, dans une première partie, à démontrer l’influence fondatrice du premier espace sur le second. L’interversion du prisme d’analyse, c’est-à-dire la recherche d’une influence réciproque de l’ELSJ sur le marché intérieur, a certes permis de constater que cette dernière n’était pas symétrique et systématique, mais a surtout révélé l’hybridation méthodologique de ces deux espaces. En questionnant la cohérence structurelle des deux réalisations les plus importantes de la construction européenne, la problématique de l’interdépendance du marché intérieur et de l’ELSJ invite plus largement l’Union européenne à se repenser elle-même.

La thèse propose une étude systématique du principe de proportionnalité des délits et des peines entre le droit de l'UE et de la CEDH, visant à déterminer s'il existe une compréhension commune du principe entre les deux systèmes. L'analyse consiste en une étude qualitative basée sur une méthodologie analytique-dogmatique et est composée par deux parties. La première vise à définir une conceptualisation de la proportionnalité des délits et des peines dans le droit de l'UE et de la CEDH. Ce principe manifeste une intersection entre les dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. À cet égard, le chapitre premier propose une systématisation de la dimension européenne, qui comprend les différentes déclinaisons de la proportionnalité dans le droit de l'UE et de la CEDH. Malgré les particularités de chaque déclinaison, le triple test d'adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu apparaît comme la matrice commune de la dimension européenne du principe. Ensuite, le deuxième chapitre théorise le principe de proportionnalité des délits et des peines comme il résulte de l'intersection entre les dimensions européenne et pénale. Cette dernière présente une dichotomie entre la conception prospective et rétrospective, ce qui donne lieu à une théorisation à deux niveaux. En effet, dans le domaine du droit pénal, le triple test est enrichi de deux paradigmes secondaires, impliquant un examen des délits et des peines par rapport, respectivement, à la réalisation d'un effet dissuasif (proportionnalité prospective) et à la gravité de l'acte (proportionnalité rétrospective). Le principe est donc hybride, car il combine les caractéristiques distinctives des dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. La deuxième partie est axée sur l'application du principe dans la pratique législative et judiciaire. En particulier, le troisième chapitre analyse l'examen de proportionnalité mené par le législateur de l'UE dans le cadre du rapprochement du droit pénal matériel, ainsi que celui exercé par la CJUE dans le contrôle juridictionnel de ces dispositions d'harmonisation. À cet égard, la proportionnalité par rapport aux droits fondamentaux prévus par la Charte apparaît comme la principale contrainte pour le pouvoir discrétionnaire du législateur de l'UE. Malgré la référence aux droits de la Convention prévue par l'article 52 § 3 de la Charte, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'exerce qu'une faible influence sur l'approche législative de l'UE en matière de droit pénal. En ce qui concerne l'examen par la CJUE des délits et des peines harmonisées, cette étude propose une analyse de iure condendo. En effet, aucune contestation de proportionnalité à l'encontre des dispositions d'harmonisation des délits et des peines n'a été introduite devant la CJUE à ce jour. Toutefois, la thèse conclut que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'exercerait qu'une influence limitée même à cet égard. Enfin, le quatrième chapitre analyse l'interface nationale du principe, qui concerne l'examen par la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme des choix nationaux en matière de criminalisation par rapport au droit de l'UE et à la CEDH. À cet égard, la jurisprudence des deux cours adhère à la compréhension hybride du principe. Sauf des certaines exceptions limitées, les paradigmes prospectif et rétrospectif caractérisent l'examen par la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme des délits et des peines nationales. Toutefois, cette conception hybride constitue la seule caractéristique commune qui ressort de l'application du principe. En fait, l'approche de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l'homme lors de l'examen des délits et des peines nationales présent des différences notables. Face à ces incohérences dans la pratique, la thèse conclut que la nature hybride européenne et pénale constitue la seule caractéristique commune du principe entre le droit de l'UE et de la CEDH.