Fortement marqué par une logique de souveraineté, le droit pénal a pourtant dû s'ouvrir sur le monde en général et sur l'Europe en particulier. Il est aujourd'hui difficile d'ignorer l'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal national, tout comme l'importance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette européanisation de la matière pénale conduit nécessairement à dresser un bilan de ce mouvement qui s'intensifie et à analyser les évolutions systématiques de la justice pénale. Au-delà des normes et des textes, la place de la justice pénale au sein d'une Europe sans frontières met également en évidence les défis auxquels elle est confrontée : lutte contre le blanchiment, contre les trafics, contre le terrorisme, etc. Face à ces enjeux, l'objectif de cet ouvrage est de croiser les regards, nationaux et étrangers, universitaires et professionnels, pour mieux dessiner l'avenir de la justice pénale en Europe.

Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.

Les ambitions de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice en matière judiciaire fondent leurs espoirs sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Importé du marché inétrieur européen, le principe de reconnaissance mutuelle repose sur une volonté de faire circuler les décisions de justice répressives entre les Etats membres. Or, cette dynamique, affirmée dès 1999, point dans un domaine a priori hostile, tout en faisant l'économie d'une définition technique du contenu du principe de reconnaissance mutuelle des décisions, ainsi que du régime procédural y afférant. Les instruments de reconnaissance mutuelle adoptés sur ces bases juridiques fragiles témoignent aujourd'hui d'un ralentissement de l'essor du principe européen, alors qu'il n'est pas encore vraiment entré dans les moeurs judiciaires nationales. Le travail proposé tente d'asseoir juridiquement le contenu et les contours du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale en déterminant d'abord, une définition juridique du principe, puis, ensuite, le régime de sa mise en oeuvre. Le point de départ de la démarche se révèle dans l'existence du processus d'intégration européen qui, au travers de l'impératif de libre circulation, dessine l'espace de justice commun. Ce faisant, le droit pénal international ne peut fournir les règles d'une véritable efficacité extra-territoriale des décisions de justice, de même que le droit international privé classique ne représente pas un modèle de circulation libre de la décision. Ce sont alors les termes autonomes du modèle d'efficacité extra-territoriale d'une libre circulation des décisions, et la procédure y afférant, qui sont proposés.

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza, Professeur de droit privé, et de Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Organisée dans le cadre des partenariats existant entre Paris II et King's College London, à savoir le Double Master 1 en droits français et anglais et le Master 2 Juriste européen - European Law School.

Organisé par : Guillemine Taupiac-Nouvel et Géraldine Bachoué-Pedrouzo (CDRE-UPPA) -Juan Ignacio Ugartemendia (Chaire -Cátedra Jean Monnet-UPV/EHU) Co-directeurs/Co-directores/Zuzendari-kideak

Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

Compte tenu de la relevance de l'interaction communicative dans le modèle de justice restaurative, cette thèse s'est concentrée sur la connaissance et la compréhension du processus de construction de la vérité dans les pratiques de justice pénale restaurative intra-judiciaire, en prenant en considération les situations d'inégalité et d'injustices épistémiques qui peuvent apparaître dans ce processus, et en déterminant les conditions que ce dispositif doit remplir pour obtenir une décision de justice épistémiquement équitable et juste.L'étude réalisée permet de conclure que le processus de construction de la vérité dans la justice restaurative est de nature intersubjective, conformément aux théories intersubjectives de la vérité. Dans ce processus, l'échange communicatif entre les parties impliquées est fondamental, et l'accord n'est pas indispensable pour atteindre la finalité du processus restauratif, notamment la réparation. Et un processus intersubjectif de construction de la vérité se concentre sur les conditions de validité de l'interaction entre les personnes. Ainsi, dans le processus de justice restaurative, pour qu'une telle interaction communicative soit efficace, elle doit remplir les conditions nécessaires d'équité et de justice épistémiques. De cette manière, la décision juridique peut être considérée comme plus juste et plus équitable.

Objectif originel et historique des Communautés, l’établissement d’un marché commun devenu intérieur, a bientôt admis à sa suite et, au fond, à ses côtés, un autre objectif devenu progressivement commun : celui de réaliser un espace de liberté, de sécurité et de justice. À l’heure où les fondements constitutionnels de l’Union européenne sont menacés tant sur le plan économique que sur celui des valeurs, engager une réflexion d’ensemble sur les deux principaux champs normatifs de cette construction apparaît fondamental. L’ambition de la présente étude est d’évaluer la cohérence d’ensemble de ces deux espaces complémentaires, car placés au service d’une finalité commune : la création d’un espace sans frontières intérieures au sein duquel la libre circulation est assurée. Centrée sur les rapports entretenus entre le marché intérieur et l’ELSJ dans cette perspective, la démarche de recherche entreprise a conduit, dans une première partie, à démontrer l’influence fondatrice du premier espace sur le second. L’interversion du prisme d’analyse, c’est-à-dire la recherche d’une influence réciproque de l’ELSJ sur le marché intérieur, a certes permis de constater que cette dernière n’était pas symétrique et systématique, mais a surtout révélé l’hybridation méthodologique de ces deux espaces. En questionnant la cohérence structurelle des deux réalisations les plus importantes de la construction européenne, la problématique de l’interdépendance du marché intérieur et de l’ELSJ invite plus largement l’Union européenne à se repenser elle-même.

La thèse propose une étude systématique du principe de proportionnalité des délits et des peines entre le droit de l'UE et de la CEDH, visant à déterminer s'il existe une compréhension commune du principe entre les deux systèmes. L'analyse consiste en une étude qualitative basée sur une méthodologie analytique-dogmatique et est composée par deux parties. La première vise à définir une conceptualisation de la proportionnalité des délits et des peines dans le droit de l'UE et de la CEDH. Ce principe manifeste une intersection entre les dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. À cet égard, le chapitre premier propose une systématisation de la dimension européenne, qui comprend les différentes déclinaisons de la proportionnalité dans le droit de l'UE et de la CEDH. Malgré les particularités de chaque déclinaison, le triple test d'adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu apparaît comme la matrice commune de la dimension européenne du principe. Ensuite, le deuxième chapitre théorise le principe de proportionnalité des délits et des peines comme il résulte de l'intersection entre les dimensions européenne et pénale. Cette dernière présente une dichotomie entre la conception prospective et rétrospective, ce qui donne lieu à une théorisation à deux niveaux. En effet, dans le domaine du droit pénal, le triple test est enrichi de deux paradigmes secondaires, impliquant un examen des délits et des peines par rapport, respectivement, à la réalisation d'un effet dissuasif (proportionnalité prospective) et à la gravité de l'acte (proportionnalité rétrospective). Le principe est donc hybride, car il combine les caractéristiques distinctives des dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. La deuxième partie est axée sur l'application du principe dans la pratique législative et judiciaire. En particulier, le troisième chapitre analyse l'examen de proportionnalité mené par le législateur de l'UE dans le cadre du rapprochement du droit pénal matériel, ainsi que celui exercé par la CJUE dans le contrôle juridictionnel de ces dispositions d'harmonisation. À cet égard, la proportionnalité par rapport aux droits fondamentaux prévus par la Charte apparaît comme la principale contrainte pour le pouvoir discrétionnaire du législateur de l'UE. Malgré la référence aux droits de la Convention prévue par l'article 52 § 3 de la Charte, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'exerce qu'une faible influence sur l'approche législative de l'UE en matière de droit pénal. En ce qui concerne l'examen par la CJUE des délits et des peines harmonisées, cette étude propose une analyse de iure condendo. En effet, aucune contestation de proportionnalité à l'encontre des dispositions d'harmonisation des délits et des peines n'a été introduite devant la CJUE à ce jour. Toutefois, la thèse conclut que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'exercerait qu'une influence limitée même à cet égard. Enfin, le quatrième chapitre analyse l'interface nationale du principe, qui concerne l'examen par la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme des choix nationaux en matière de criminalisation par rapport au droit de l'UE et à la CEDH. À cet égard, la jurisprudence des deux cours adhère à la compréhension hybride du principe. Sauf des certaines exceptions limitées, les paradigmes prospectif et rétrospectif caractérisent l'examen par la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme des délits et des peines nationales. Toutefois, cette conception hybride constitue la seule caractéristique commune qui ressort de l'application du principe. En fait, l'approche de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l'homme lors de l'examen des délits et des peines nationales présent des différences notables. Face à ces incohérences dans la pratique, la thèse conclut que la nature hybride européenne et pénale constitue la seule caractéristique commune du principe entre le droit de l'UE et de la CEDH.