Recueillant les analyses d’universitaires renommés de plusieurs États européens et spécialistes de la citoyenneté européenne, cet ouvrage s’inscrit à la suite d’un colloque international organisé à Strasbourg par les centres de recherches en droit européen des Universités de Strasbourg et de Paris-Panthéon-Assas. En proposant une étude critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l’Union, il vise à questionner la signification de la citoyenneté européenne, tant pour les individus que pour l’Union elle-même. Dans quelle mesure le statut de citoyen, dont le Brexit a révélé la fragilité, renforce-t-il les droits individuels ? Demeure-t-il intrinsèquement lié à la mobilité ou doit-il s’entendre comme impliquant également la protection de ses titulaires contre toute discrimination ou violation de leurs droits fondamentaux ? La citoyenneté européenne présente-t-elle encore une valeur ajoutée pour des catégories de citoyens ne correspondant pas au sujet valorisé par le droit de l’Union, tels que les délinquants ou les indigents ? Enfin, dans quelle mesure le statut de citoyen enrichit-il le projet d’intégration européenne, en contribuant à façonner une identité européenne ? Autant d’interrogations qui trouvent des éléments de réponse dans les riches contributions rassemblées dans ce volume autour de trois axes majeurs : l’appartenance, les bénéficiaires et le statut

Omniprésente dans les médias et sur la scène politique, la thématique de la sécurité présente une dimension d'actualité certaine. Les menaces pesant sur la sécurité des sociétés contemporaines sont protéiformes. Pour les prévenir, le droit développe des réponses multiples, dont l'efficacité dépend également de la cohérence interne du système juridique. Les actes du présent colloque examinent ainsi les rapports ambivalents entre le droit et la sécurité. Le droit est d'abord conçu comme un instrument pour circonscrire les menaces, et donc comme pourvoyeur de sécurité matérielle. En effet, les règles juridiques sont notamment conçues pour répondre aux besoins, à la fois multiples et évolutifs, en termes de sécurité. Touchant toutes les branches du droit, cette recherche de sécurité implique également de composer avec des intérêts parfois antagonistes. L'ouvrage examine ainsi des thématiques aussi variées que la sécurité énergétique, médicale, des infrastructures de communication, ou encore la sécurité des populations dans les confits armés. Second versant de la problématique, le système juridique doit également reposer sur une sécurité interne, et donc répondre à des impératifs de prévisibilité, d'accessibilité et de cohérence. La sécurité juridique peut cependant être menacée par la recherche de sécurité matérielle. Elle peut également contribuer à atteindre cette sécurité matérielle, mais aussi être source d'incertitudes. L'ouvrage traite ainsi des difficultés liées aux revirements de jurisprudence, au droit souple ou encore à la prescription. Fruit d'une réflexion collective, menée par de jeunes chercheurs de spécialités juridiques diverses, cet ouvrage souhaite apporter des éclairages multiples aux problématiques contemporaines.

Colloque organisé par l’AFÉE, l’IREDIES, la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, l’IRJI, l’IODE, l’EDIEC et le CEIE

Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisée par le Centre des études internationales et européennes - CEIE, Unistra sous la responsabilité scientifique de Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard

Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

Journée organisée par le CEIE, Université de Strasbourg.

Intervenant sur le même espace régional, les deux principales organisations de l’Afrique de l’ouest à savoir la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) partagent l’objectif de parvenir à la libre circulation des personnes. Pourtant, il est constamment relevé que les droits qui devraient faciliter cette mobilité sont loin d’être mis en œuvre et qu’un contraste subsiste entre l’objectif de parvenir à la réalisation effective du principe de la libre circulation des personnes et les pratiques qui traduisent un exercice limite de cette liberté. La présente étude a trait aux problématiques en lien avec la question migratoire en Afrique de l’ouest, rend compte de l’adéquation apparente du régime adopte par la CEDEAO et l’UEMOA a l’effet de doter le principe de la libre circulation des personnes d’une véritable assise juridique. Il apparait ainsi que la qualité de cet ensemble de normes découle aussi bien de la diversification des bénéficiaires que de la cohérence de son contenu. Toutefois, l’analyse des modalités de réalisation du régime mis en place révèle des imperfections tenant aussi bien à la construction incomplète, qu’à l’application ineffective du droit de la libre circulation des personnes dans l’espace CEDEAO -UEMOA. Au demeurant la présence de facteurs extra-juridiques découlant des divergences et incohérences observées dans les positions des acteurs notamment les Etats, les organisations régionales et les peuples ouest-africains, laisse entrevoir la persistance d’obstacles d’ordre pratique qui compromettent l’atteinte des objectifs. Il s’ensuit que la libre circulation des personnes dans l’espace CEDEAO -UEMOA doit être considéré comme un processus dynamique dont l’évolution dépend de la capacite de l’ensemble des acteurs à réinventer des réponses adaptées a la spécificité des problématiques et contexte ouest-africains.