Maria Fartunova-Michel

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • HDR

    Le système juridique de l'UE et l'émergence du principe de confiance mutuelle, nouveau vecteur de l'intégration européenne ?, HDR soutenue en 2022 

    THESE

    La preuve dans le droit de l'Union européenne, soutenue en 2010 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod 

  • Maria Fartunova-Michel, Jean-Félix Delile (dir.), La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne ( série colloques ), 420 p. 

    Maria Fartunova-Michel, Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Marie Rota (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle: [actes du colloque des 22-23 octobre 2020], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 198 p. 

    Maria Fartunova-Michel, Béligh Nabli, Droit de l'Union européenne de la bioéthique, Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne/Monographies, 2021, Collection de Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 413 p.   

    Maria Fartunova-Michel, Claire Marzo (dir.), Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 262 p. 

    Maria Fartunova-Michel, La preuve dans le droit de l'Union européenne, Bruylant, 2013, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 733 p. 

    Maria Fartunova-Michel, La preuve dans le droit de l'Union européenne, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Maria Fartunova-Michel, « Propos introductifs », in Maria Fartunova-Michel et Jean-Félix Delile (dir.) (dir.), La coopération loyale dans le droit des relations extérieures à l'Union européenne, Bruylant, 2023, pp. 15-29   

    Maria Fartunova-Michel, « L'enjeu territorial de la sécurité alimentaire et la dynamique de la gouvernance européenne », in Laurence Potvin-Solis (dir.) (dir.), L'Union européenne et les territoires. Seizièmes journées Jean Monnet, Bruylant, 2022, pp. 347-371   

    Maria Fartunova-Michel, « Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) et Europe différenciée : la fracture assumée ? », in Yves Petit (dir.) (dir.), Europe de l'Est et l'Union européenne. Quelles perspectives ?, Bruylant, 2022, pp. 161-177   

    Maria Fartunova-Michel, « Article 25 », Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l’Union et des membres de leur famille., 2020, pp. 397-408 

    Maria Fartunova-Michel, « Article 21 », in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.), Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l’Union et des membres de leur famille. Commentaire article par article, Bruxelles,, Larcier, 2020, pp. 345-358 

    Maria Fartunova-Michel, « Le juge unique. », in Delphine Dero-Bugny (dir.), Les réformes de la Cour de justice. Bilan et perspectives., Larcier, 2020, pp. 113-128 

    Maria Fartunova-Michel, « Le modèle concordataire en Europe : comparaison des systèmes allemand et polonais. », in Béligh NABLI (dir.), Laïcité de l’Etat et Etat de droit., Dalloz, 2019, pp. 209-221 

    Maria Fartunova-Michel, « La notion de reconnaissance mutuelle entre équivalence et confiance ? », La notion de reconnaissance mutuelle entre équivalence et confiance ?, 2018, pp. 13-46 

    Maria Fartunova-Michel, « La reconnaissance des diplômes et des formations : l'aspect jurisprudentiel », in Philippe Icard, Juliette Olivier-Leprince (dir.), L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, pp. 171-188   

  • Maria Fartunova-Michel, « L'assistance au suicide : un droit de l'homme futur en France », Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 79-99   

    Maria Fartunova-Michel, « Le renvoi préjudiciel et l'article 19 TUE », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20231, pp. 41-56   

    Maria Fartunova-Michel, Yves Petit, « Union européenne - 3 questions... à Yves PETIT, professeur de droit public à l'université de Lorraine, directeur du Centre européen universitaire de Nancy et à Maria FARTUNOVA-MICHEL, maître de conférences HDR à L'université de Lorraine, faculté de droit de Nancy - Entretien », Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2023, n°5, p. 1   

    Maria Fartunova-Michel, Yves Petit, Jean-Félix Delile, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20231, pp. 9-10   

    Maria Fartunova-Michel, « La réglementation européenne relative au don de sang et de tissus et le droit de l'Union européenne de la bioéthique », Revue de l'Union européenne, 2022, n°656, p. 150   

    Maria Fartunova-Michel, « La Cour de justice confirme l'obligation pour les participants à une entente de produire des preuves ex novo dans la cadre d'une action en dommages et intérêts (Comm., CJUE, 10 nov. 2022, Paccar Inc et a., aff. C-163/21, EU:C:2022:863) », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, n°4, pp. 835-843   

    Maria Fartunova-Michel, « La fonction juridictionnelle et le mandat d’arrêt européen : contribution des juges à la construction d’une Union de droit ? », Revue de l'Union européenne, 2020, n°635, pp. 280-287   

    Maria Fartunova-Michel, « L’Union européenne face à la crise migratoire : un acteur international crédible en trompe l’œil ? », Annuaire français de relations internationales , 2020, pp. 383-400   

    Maria Fartunova-Michel, « La Charte des droits fondamentaux et effectivité de la protection des intérêts financiers de l’Union : la Cour joue la carte du principe de légalité pénale. », RAE-LEA, 2019, n°1, pp. 185-198 

    Maria Fartunova-Michel, « La directive (UE) 2016/343 mettant en œuvre certains aspects de la présomption d’innocence n’oblige pas les États membres à modifier les règles de la charge de la preuve pour l’adoption d’une décision de placement et de maintien en détention provisoire. CJUE, 28 novembre 2019.DK, aff. C-653/19 PPU . », RAE-LEA, 2019, n°4 

    Maria Fartunova-Michel, « Obtention des preuves en matière civile et commerciale. Coopération entre les juridictions des États membres », JurisClasseur Europe Traité , 2019 

    Maria Fartunova-Michel, « Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire », Revue de l'Union européenne, 2016, n°598, p. 280   

  • Maria Fartunova-Michel, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj [et alii], Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

  • Maria Fartunova-Michel, Béligh Nabli, Tourya Guaaybess, Discussion autour du livre de Beligh Nabli, "L'Union européenne", Puf, 2024, coll. Que sais-je ?, 2024 

    Maria Fartunova-Michel, Quentin Markarian, Julie Mattiussi, Table ronde "La qualification juridique de la transphobie", 2024 

    Maria Fartunova-Michel, Michel Mangenot, Nadine Dantonel-Cor, Gildas Renou, Discussion suite à la présentation de la revue Civitas Europa n° 50 - Dossier spécial "Un légiste de Vichy à la Communauté européenne. Maurice Lagrange : une biographie professionnelle", 2024 

    Maria Fartunova-Michel, Gérard Audibert, Raphaël Alluin, Jean Perrin, Samir El Marjani, Table ronde "Mieux mourir ? La fin de vie, un enjeu pour la médecine, l'éthique et la société", 2024 

    Maria Fartunova-Michel, Julie Rondu, Mathilde Frappier, Discussion autour du livre de Gaëlle Marti, "Les grandes notions de droit de l'Union européenne", Puf, 2023, 2024 

    Maria Fartunova-Michel, Stoyan Stavrou, Emilyan Enev, Débat "Les enjeux bioéthiques de l'intelligence artificielle", 2023 

    Maria Fartunova-Michel, Marie Rota, Laurence Lwoff, Xavier Bloy, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 7. CEDH et biodroit, 2021 

    Maria Fartunova-Michel, Présentation d'ouvrage : L'état droit et politique. Béligh Nabli, 2019 

  • Maria Fartunova-Michel, Tourya Guaaybess, « Présentation de l'ouvrage "L'Union européenne" (éd. Que sais-je ? 2024) par Béligh NABLI », Les entretiens de l'IRENE, Nancy, le 26 septembre 2024  

    Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

    Maria Fartunova-Michel, « Qualifier la transphobie », le 13 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) sous la direction scientifique de Marie Rota et Anna C. Zielinska

    Maria Fartunova-Michel, « Un légiste de Vichy à la Communauté européenne. Maurice Lagrange : une biographie professionnelle », le 21 mai 2024  

    Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE"

    Maria Fartunova-Michel, « Approche juridique. Le droit comme outil de régulation », Les frontières de la vie et de la mort, Nancy, le 04 avril 2024    

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    Maria Fartunova-Michel, « Quel modèle pour le biodroit de l’Union Européenne ? », Quel modèle pour le biodroit de l'Union européenne ?, Nancy, le 14 mars 2024    

    Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

    Maria Fartunova-Michel, « Les grandes notions du droit de l'Union européenne », le 04 mars 2024  

    Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE" - Nancy, Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne

    Maria Fartunova-Michel, « Outils et sources de protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne », le 16 février 2024  

    Conférence organisée dans le cadre de la " Chaire EUBioethics" par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Maria Fartunova-Michel, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics et Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Maria Fartunova-Michel, « Bioéthique et gouvernance européenne », le 12 décembre 2023  

    Conférence inaugurale de la Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne, organisée sous la direction scientifique de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine/ IRENEE, Titulaire de la Chaire.

    Maria Fartunova-Michel, « L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne et l'autonomie stratégique européenne », Conférence scientifique internationale "L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Perspectives et défis", Lublin Poland (PL), le 14 novembre 2023   

    Maria Fartunova-Michel, « Quelques aspects de droit européen », Journée d'études "Les nouvelles sépultures. Sépultures du futur, sépulture écologique", Nancy, le 20 octobre 2023    

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

    Maria Fartunova-Michel, « Bioéthique, biodroit, biopolitique : quelle régulation juridique du progrès scientifique appliqué à l'homme ? », Journées juridiques francophones 2023 "Révolution(s) et droit", Sofia Bulgaria (BG), le 11 octobre 2023   

    Maria Fartunova-Michel, « Relations internationales, Droit - Théorie - Pratique », le 26 septembre 2023  

    Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretiens de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

    Maria Fartunova-Michel, « La convention citoyenne sur la fin de vie, la "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie », Journée d'études : La convention citoyenne sur la fin de vie. La "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie, Nancy, le 02 juin 2023    

    Journée d'études organisée par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Maria Fartunova-Michel, Danielle Lochak, Sylvie Favier, « Table ronde : La voix du judiciable et de ses représentants », Dialogisme et fonction juridictionnelle, Metz, le 21 octobre 2021    

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    Maria Fartunova-Michel, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels », La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels, Nancy, le 18 novembre 2022    

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yves Petit, Professeur de droit public IRENEE/UL, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy, Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL et Jean Félix Delile, Maître de conférences IRENEE/UL

    Maria Fartunova-Michel, « L'espace sanitaire européen : quelle souveraineté sanitaire ? - Atelier n° 2 "Europe comme espace" », Journées juridiques francophones 2022 "L'Europe souveraine : défis, nécessités, solutions", Sofia Bulgaria (BG), le 09 mai 2022   

    Maria Fartunova-Michel, Ivan Stoynev, « Certains aspects juridiques de la PMA à la lumière de la libre circulation au sein de l'Union européenne », Crisis and life, Sofia Bulgaria (BG), le 02 décembre 2021 

    Maria Fartunova-Michel, « L'Etat de droit et l'Union européenne au prisme de la bioéthique », Les réincarnations de l'Etat de droit en Europe, Sofia Bulgaria (BG), le 14 octobre 2021   

    Maria Fartunova-Michel, « CEDH et biodroit », le 18 juin 2021  

    7e atelier organisé dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH sous la direction scientifique de Marie Rota, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE

    Maria Fartunova-Michel, « Le nomadisme du pouvoir », le 04 juin 2021  

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Maria Fartunova-Michel, « Transparence et justice : aspects de droits européens. », La transparence et fonction juridictionnelle : aspects de droits européens, Nancy, le 22 octobre 2020  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

    Maria Fartunova-Michel, Jean-Félix Delile, « La coopération loyale et le droit des relations extérieures de l’Union européenne », Journée d'études : La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Nancy, le 15 novembre 2019    

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Maria Fartunova-Michel, « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives », le 17 mai 2019  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

    Maria Fartunova-Michel, « État. Droit et politique », le 12 février 2019  

    Workshop organisé à la Faculté de droit de Nancy par le laboratoire IRENEE.

    Maria Fartunova-Michel, « Laïcité de l’État et État de droit », le 03 mai 2018 

    Maria Fartunova-Michel, « Les dimensions de la reconnaissance mutuelle. », Les dimensions de la reconnaissance mutuelle., Créteil, le 15 octobre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Stoyan Nikolov, La contribution de la pratique de la Cour de justice de l'Union européenne à l'affirmation du régime juridique de la protection de la concurrence dans l'Union européenne, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Ivan Stoynev  

    La thèse se propose d'examiner l'influence de la jurisprudence de laCour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'établissement et la modernisation de la politique de la concurrence à l'Union européenne. Elle s'articulera autour de deux axes principaux : l'aspect substantiel, notamment avec l'introduction de l'analyse économique dans le droit de la concurrence, et l'aspect procédural, à savoir la décentralisation de l'autorité de la Commission européenne vers les entités nationales. Cette étude se focalisera sur les changements induits par la jurisprudence de la CJUE en matière d'antitrust et de concertation.

    Tiphaine Maloingne, La contribution d'une politique de la santé à la construction d'une Union européenne post-moderne, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Yves Petit  

    Le projet d'Union européenne de la santé, entendu comme prémisse de la construction d'une véritable politique européenne de santé, implique un engagement significatif envers le citoyen européen, une modification évidente de la machine européenne et de ses liens avec les États membres et enfin, une transformation globale de ce que cette construction représente. L'aboutissement d'une telle politique redéfinirait l'Union européenne et toutes ses valeurs, pour l'adapter au monde actuel et à ses enjeux. Dès lors, l'élaboration d'une politique européenne de la santé amènerait-elle à l'achèvement d'une Union européenne post-moderne ? Cette étude aura ainsi pour objectif fondamental d'analyser cette nouvelle politique sanitaire commune, permettant une actualisation des valeurs européennes et faisant ainsi passer l'Union européenne au stade de la post-modernité.

    Marie-laure Prinson, Le Parquet européen et le renforcement de l'espace pénal européen. Le principe de confiance mutuelle au service de l'intégration européenne., thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Yves Petit  

    L'objectif de ce projet de thèse est de réfléchir sur la problématique de l'intégration européenne à travers le prisme du Parquet européen. Le modèle de la construction européenne se déplace vers un nouveau cadre : celui des valeurs de l'Union, notamment l'Etat de droit et l'indépendance de la justice. Le but est de comprendre l'impact que le Parquet européen va avoir sur le renforcement de l'espace pénal européen. Le principe de confiance mutuelle apparaît alors essentiel pour servir l'intégration européenne, d'autant plus dans le domaine de la justice. Il s'agira également de comparer les différentes législations des Etats membres et d'étudier l'intervention du Parquet européen, et plus largement de l'Union européenne, dans les procédures judiciaires nationales

  • Claire Mathieu, La portée normative des valeurs de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Petit, membres du jury : Anastasia Iliopoulou (Rapp.), Christian Mestre (Rapp.)  

    Le traité sur l’Union européenne comporte, depuis l’adoption du traité de Lisbonne, un ensemble de dispositions institutionnalisant un socle de valeurs européennes. Celles-ci sont listées (article 2 TUE), sanctionnées (article 7 TUE) et dotées d’un ensemble de fonctions (article 3, 8, 21, 23, 49 TUE). La conséquence d’une telle référence dans le droit primaire de l’Union est que les valeurs intègrent explicitement le patrimoine des obligations auxquelles sont soumis les États membres. Elles doivent également guider la structuration et le fonctionnement de l’Union. Cette donnée est renforcée par l’existence d’une modalité de garantie et à plus forte raison par l’insertion d’une référence au respect des valeurs dans les conditions d’adhésion (article 49 TUE). Un tel corpus juridique, conférant une dimension formellement juridique à des notions qualifiées de valeurs, n’est pas sans soulever de questions par rapport à leur nature. En effet, les valeurs relèvent traditionnellement du domaine de l’axiologie. Elles se distinguent alors du domaine juridique par leurs qualités ainsi que par leurs effets. Le développement par le droit primaire de l’Union d’un véritable statut juridique à ces valeurs vient relativiser leur nature première. L’analyse de la liste des notions qualifiées de valeurs, vient également confirmer l’ancrage des valeurs de l’Union dans le domaine juridique, puisqu’il s’agit de principes juridiques s’appliquant notamment dans les ordres juridiques nationaux. En substance, ces valeurs sont les suivantes : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, et le respect des droits de l'homme. À partir de ce constat, il est permis d’envisager les valeurs de l’Union européenne à partir d’un double statut : elles revêtent à la fois une nature axiologique et une nature juridique. Dès lors, cette double nature impose une réflexion sur les effets que produisent les valeurs de l’Union européenne. Selon la nature qui s’exprimera, les effets seront différents : lorsque la nature axiologique primera, les valeurs produiront des effets constitutionnels structurants ; lorsque la nature juridique primera, les valeurs produiront des effets juridiques conditionnés. Les dispositions du droit primaire souffrent effectivement d’imprécisions les empêchant de produire les effets auxquelles elles prétendaient. La Cour de justice a donc joué un rôle majeur dans l’interprétation et la substantialisation de ces valeurs. La crise des valeurs à laquelle l’Union est confrontée depuis plusieurs années, et qui ne semble trouver d’issue, vient renforcer la nécessité de cette analyse.