À un moment où l'Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l'"illibéralisme" et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l'Union européenne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne posé par la Cour de justice des Communautés européennes, il était important de rassembler des contributions permettant de mieux comprendre les facteurs de plus en plus nombreux de la différentiation entre l'Est et l'Ouest de l'Union européenne. Tel est l'objet de cet ouvrage qui aborde des questions fondamentales permettant de mieux comprendre les sytèmes de partis politiques, la perception du concept de nation, l'identité européenne, les identités nationales, et bien d'autres sujets, tant à l'Est qu'à l'Ouest. Cet ouvrage se veut original et entend contribuer à dissiper les nombreux malentendus minant les relations entre quelques états membres et les institutions de l'Union européenne, alors que l'intégration européenne traverse une crise profonde et sans précédent. Le Centre européen universitaire (CEU) de Nancy (Université de Lorraine) a souhaité célébrer son 70e anniversaire en publiant cet ouvrage. Ayant le même âge que la déclaration Robert Schuman du 9 mais 1950, ce centre compte parmi les plus anciennes structures d'enseignement et de recherche à vocation européenne. Une de ses premières valeurs est d'être et d'avoir toujours été un lieu de brassage entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest, en particulier pendant la période de guerre froide marquée par la division du continent européen, partition symbolisée par le Mur de Berlin. Ainsi, en observant la liste des auteurs de cet ouvrage, il est aisé de remarquer qu'ils proviennent d'États membres de l'Est et de l'Ouest de l'Union européenne et que, de ce fait, leurs approches de la construction européenne sont plurielles. Elles le sont d'autant plus que les contributeurs de cet ouvrage sont juristes, économistes, politistes, historiens ou encore spécialistes de gestion ou de communication.

La preuve dans le droit de l'Union européenne, en raison de sa nature procédurale, ne relève pas en principe de l'action normative de l'Union. Aussi, à la différence des politiques et des actions communes expressément prévues par les traités, la question probatoire se développe-t-elle en marge de l'évolution la plus visible de la construction européenne. L'étude de la preuve exige ainsi de décrypter comment cette notion est appréhendée dans l’ordre juridique de l’Union. L'analyse des dispositions des traités, du droit dérivé et de la jurisprudence révèle que le droit de l'Union s'est intéressé à la preuve de manière progressive à l'occasion de questions bien précises liées à la structure et à la finalité de la construction européenne. Par l'approche fonctionnelle de la preuve, qui conçoit la preuve comme instrument de réalisation du droit et de garantie des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union, l'étude rend compte de ce que la preuve ne peut s'appréhender indépendamment des principes qui structurent l'ordre juridique de l'Union. Ainsi, l'étude identifie-t-elle les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et en garantissent l'effectivité. Après avoir dégagé les principes qui forment le cadre juridique dans lequel s'inscrit la preuve, l'étude détermine leur incidence sur les règles de preuve. Eu égard à la spécificité des principes forgeant la preuve dans l'ordre juridique de l'Union, l'étude s'attache à rendre compte de l'émergence d'un droit de la preuve propre au droit de l'Union européenne.

La preuve dans le droit de l'Union européenne, en raison de sa nature procédurale, ne relève pas en principe de l'action normative de l'Union. Aussi, à la différence des politiques et des actions communes expressément prévues par les traités, la question probatoire se développe-t-elle en marge de l'évolution la plus visible de la construction européenne. L'étude de la preuve exige ainsi de décrypter comment cette notion est appréhendée dans l’ordre juridique de l’Union. L'analyse des dispositions des traités, du droit dérivé et de la jurisprudence révèle que le droit de l'Union s'est intéressé à la preuve de manière progressive à l'occasion de questions bien précises liées à la structure et à la finalité de la construction européenne. Par l'approche fonctionnelle de la preuve, qui conçoit la preuve comme instrument de réalisation du droit et de garantie des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union, l'étude rend compte de ce que la preuve ne peut s'appréhender indépendamment des principes qui structurent l'ordre juridique de l'Union. Ainsi, l'étude identifie-t-elle les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et en garantissent l'effectivité. Après avoir dégagé les principes qui forment le cadre juridique dans lequel s'inscrit la preuve, l'étude détermine leur incidence sur les règles de preuve. Eu égard à la spécificité des principes forgeant la preuve dans l'ordre juridique de l'Union, l'étude s'attache à rendre compte de l'émergence d'un droit de la preuve propre au droit de l'Union européenne.

Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

Colloque annuel 2025 organisé par la chaire RPNS, Faculté DSEG de l'Université de Nancy sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire RPNS - Régulation des plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE et Sophie Prosper, Docteur en droit, ancienne Cheffe de projet "Mise en conformité" du Sport Data Hub

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

Conférence organisée par le Chaire EUBioethics, IRENEE, IFG, Université de lorraine sous la direction de Maria Fartunova-Michel, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics, Maître de conférences HDR - Université de Lorraine/IRENEE

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) sous la direction scientifique de Marie Rota et Anna C. Zielinska

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE"

Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE" - Nancy, Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne

Conférence organisée dans le cadre de la " Chaire EUBioethics" par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Maria Fartunova-Michel, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics et Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE

Conférence inaugurale de la Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne, organisée sous la direction scientifique de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine/ IRENEE, Titulaire de la Chaire.

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretiens de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

Journée d'études organisée par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yves Petit, Professeur de droit public IRENEE/UL, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy, Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL et Jean Félix Delile, Maître de conférences IRENEE/UL

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

7e atelier organisé dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH sous la direction scientifique de Marie Rota, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE

Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

Workshop organisé à la Faculté de droit de Nancy par le laboratoire IRENEE.

Les activités découlant de l'économie numérique ont considérablement augmenté, permettant aux entreprises de se passer de toute présence physique sur un territoire pour produire des richesses, posant la question de leur juste imposition. L'Union européenne envisage une taxation sur les services numériques au sein de son territoire, pour imposer justement les bénéfices du secteur de l'économie numérique. Ainsi, en résulte des rapports réciproques entre la politique fiscale européenne et l'économie numérique, à tel point que la stratégie de l'Union peut utilement contribuer à consolider une politique fiscale européenne. Il est dès lors nécessaire de s'interroger sur la contribution de l'économie numérique à l'affirmation d'une position fiscale commune, au sein de l'Union, et d'éprouver la méthode d'approche globale européenne, sa cohérence, voire pertinence, au regard des enjeux institutionnels, matériels, et politiques que soulève l'économie numérique.

La thèse se propose d'examiner l'influence de la jurisprudence de laCour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'établissement et la modernisation de la politique de la concurrence à l'Union européenne. Elle s'articulera autour de deux axes principaux : l'aspect substantiel, notamment avec l'introduction de l'analyse économique dans le droit de la concurrence, et l'aspect procédural, à savoir la décentralisation de l'autorité de la Commission européenne vers les entités nationales. Cette étude se focalisera sur les changements induits par la jurisprudence de la CJUE en matière d'antitrust et de concertation.

Le projet d'Union européenne de la santé, entendu comme prémisse de la construction d'une véritable politique européenne de santé, implique un engagement significatif envers le citoyen européen, une modification évidente de la machine européenne et de ses liens avec les États membres et enfin, une transformation globale de ce que cette construction représente. L'aboutissement d'une telle politique redéfinirait l'Union européenne et toutes ses valeurs, pour l'adapter au monde actuel et à ses enjeux. Dès lors, l'élaboration d'une politique européenne de la santé amènerait-elle à l'achèvement d'une Union européenne post-moderne ? Cette étude aura ainsi pour objectif fondamental d'analyser cette nouvelle politique sanitaire commune, permettant une actualisation des valeurs européennes et faisant ainsi passer l'Union européenne au stade de la post-modernité.

L'objectif de ce projet de thèse est de réfléchir sur la problématique de l'intégration européenne à travers le prisme du Parquet européen. Le modèle de la construction européenne se déplace vers un nouveau cadre : celui des valeurs de l'Union, notamment l'Etat de droit et l'indépendance de la justice. Le but est de comprendre l'impact que le Parquet européen va avoir sur le renforcement de l'espace pénal européen. Le principe de confiance mutuelle apparaît alors essentiel pour servir l'intégration européenne, d'autant plus dans le domaine de la justice. Il s'agira également de comparer les différentes législations des Etats membres et d'étudier l'intervention du Parquet européen, et plus largement de l'Union européenne, dans les procédures judiciaires nationales

Cette thèse examine l’efficacité du mécanisme de contrôle de constitutionnalité des lois en Libye, en vue d’évaluer l’état actuel de ce système et d’analyser les évolutions historiques ainsi que les défis contemporains auxquels il est confronté. Elle propose une étude critique et analytique des pratiques de contrôle de constitutionnalité, en mettant en lumière leur conformité avec les règles et principes constitutionnels, tout en insistant sur l’indépendance du pouvoir judiciaire constitutionnel libyen, la clarté des dispositions constitutionnelles encadrant ce contrôle et l’efficacité des mécanismes d’exécution des décisions judiciaires. Ce sujet revêt une importance capitale, car il est directement lié à la réalisation du principe de la primauté du droit et à la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles. L’objectif principal de cette recherche est de fournir une évaluation exhaustive du système de contrôle de constitutionnalité en Libye, tout en formulant des propositions visant à améliorer la gouvernance constitutionnelle et à renforcer la stabilité des institutions. La problématique de ma thèse est d’étudier l’efficacité du mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois en Libye. La première partie de l’étude est consacrée aux origines historiques et aux bases juridiques du contrôle de constitutionnalité en Libye, notamment la Constitution de 1951 et la loi n° 14 de 1953 relative à la Cour suprême fédérale, en examinant son fonctionnement sous le régime monarchique et les impacts de l’instabilité politique postérieure, marquée par l’abrogation du contrôle constitutionnel après le coup d’État de 1969. La deuxième partie explore le cadre institutionnel et fonctionnel du contrôle de constitutionnalité tel qu’envisagé par le projet de Constitution de 2017, en analysant la structure et les garanties d’indépendance de la Cour constitutionnelle, les conditions d’adhésion de ses membres, ainsi que les innovations procédurales, comme l’accès direct des citoyens à la justice constitutionnelle et les mécanismes de révision constitutionnelle

Cette thèse explore le rôle de l'Agence Frontex dans la surveillance des frontières extérieures de l’UE et le contrôle du respect des droits fondamentaux des migrants. Frontex, une agence sui generis, incarne le volet opérationnel de la politique européenne de contrôle aux frontières. En réponse aux menaces sécuritaires croissantes et aux arrivées massives de migrants, Frontex a vu son mandat évoluer de manière importante. Nous examinons comment Frontex a su adapter ses missions pour mieux protéger les frontières extérieures de l'UE tout en cherchant à garantir le respect des droits fondamentaux des migrants. La thèse analyse en détail les différentes opérations menées par Frontex et leurs répercussions sur les droits des migrants. La situation préoccupante aux frontières extérieures de l’UE a soulevé des inquiétudes quant au contrôle des activités de Frontex et à la question de sa responsabilité. Ces préoccupations concernent non seulement le traitement des migrants, mais aussi la complexité de la gestion des frontières extérieures impliquant divers acteurs, notamment les États membres de l’UE et Frontex. Plusieurs mécanismes de contrôle ont été mis en place pour surveiller les activités de Frontex. Après avoir examiné ces différents moyens de contrôle, la thèse propose des solutions concrètes pour améliorer la supervision de l'Agence Frontex et la protection des droits des migrants. Nous avons identifié des mesures pour combler les lacunes actuelles et renforcer les mécanismes de surveillance de Frontex, dans le but d'assurer un meilleur respect des droits fondamentaux des migrants.

Le traité sur l’Union européenne comporte, depuis l’adoption du traité de Lisbonne, un ensemble de dispositions institutionnalisant un socle de valeurs européennes. Celles-ci sont listées (article 2 TUE), sanctionnées (article 7 TUE) et dotées d’un ensemble de fonctions (article 3, 8, 21, 23, 49 TUE). La conséquence d’une telle référence dans le droit primaire de l’Union est que les valeurs intègrent explicitement le patrimoine des obligations auxquelles sont soumis les États membres. Elles doivent également guider la structuration et le fonctionnement de l’Union. Cette donnée est renforcée par l’existence d’une modalité de garantie et à plus forte raison par l’insertion d’une référence au respect des valeurs dans les conditions d’adhésion (article 49 TUE). Un tel corpus juridique, conférant une dimension formellement juridique à des notions qualifiées de valeurs, n’est pas sans soulever de questions par rapport à leur nature. En effet, les valeurs relèvent traditionnellement du domaine de l’axiologie. Elles se distinguent alors du domaine juridique par leurs qualités ainsi que par leurs effets. Le développement par le droit primaire de l’Union d’un véritable statut juridique à ces valeurs vient relativiser leur nature première. L’analyse de la liste des notions qualifiées de valeurs, vient également confirmer l’ancrage des valeurs de l’Union dans le domaine juridique, puisqu’il s’agit de principes juridiques s’appliquant notamment dans les ordres juridiques nationaux. En substance, ces valeurs sont les suivantes : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, et le respect des droits de l'homme. À partir de ce constat, il est permis d’envisager les valeurs de l’Union européenne à partir d’un double statut : elles revêtent à la fois une nature axiologique et une nature juridique. Dès lors, cette double nature impose une réflexion sur les effets que produisent les valeurs de l’Union européenne. Selon la nature qui s’exprimera, les effets seront différents : lorsque la nature axiologique primera, les valeurs produiront des effets constitutionnels structurants ; lorsque la nature juridique primera, les valeurs produiront des effets juridiques conditionnés. Les dispositions du droit primaire souffrent effectivement d’imprécisions les empêchant de produire les effets auxquelles elles prétendaient. La Cour de justice a donc joué un rôle majeur dans l’interprétation et la substantialisation de ces valeurs. La crise des valeurs à laquelle l’Union est confrontée depuis plusieurs années, et qui ne semble trouver d’issue, vient renforcer la nécessité de cette analyse.