La 4e de couverture indique : "Ayant déjà pleinement gagné ses lettres de noblesse, l’enseignement du droit européen est désormais incontournable dans les facultés de droit en France. Bien qu’il soit un objet d’intérêt pour toute une série de matières différentes, il recouvre surtout deux axes majeurs, d’abord le droit, plus particulièrement institutionnel, de l’Union européenne, ensuite le droit de la Convention européenne des Droits de l’homme. Le premier, à la suite du traité de Lisbonne, et le second, avec l’entrée en vigueur du protocole 14, subissent des transformations essentielles. Cet ouvrage aborde le droit européen à travers ces deux principales composantes. Il intègre les évolutions les plus récentes et interroge sur l’avenir du processus de la construction européenne qui continue à connaître une dynamique certaine."

La 4e de couverture indique : "Ayant déjà pleinement gagné ses lettres de noblesse, l'enseignement du droit européen est désormais incontournable dans les facultés de droit en France. Bien qu'il soit un objet d'intérêt pour toute une série de matières différentes, il recouvre surtout deux axes majeurs, d'abord le droit, plus particulièrement institutionnel, de l'Union européenne, ensuite le droit de la Convention européenne des Droits de l'homme. Le premier, à la suite du traité de Lisbonne, et le second, avec l'entrée en vigueur du protocole 14, subissent des transformations essentielles. Cet ouvrage aborde le droit européen à travers ces deux principales composantes. Il intègre les évolutions les plus récentes et interroge sur l'avenir du processus de la construction européenne qui continue à connaître une dynamique certaine."

La contribution s’intéresse à la participation des pays de l’Europe centrale et orientale au partenariat entre l’Union européenne et ses États membres d’une part et d’autre part les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique, plus particulièrement à partir de l’année 2000, année de la signature de l’accord de Cotonou, destiné à servir de cadre légal au développement de ces relations pour les 20 années à venir. L’analyse se concentre logiquement davantage sur les nouveaux États membres de l’Union européenne issus de l’Europe de l’Est que sur les PECO en général. Cette approche permet de prendre en compte les répercussions du changement de leur statut et de leur rôle à la suite de leur adhésion sur le partenariat Union européenne – pays ACP.Cependant, c’est d’abord le processus d’élargissement lui-même qui posera la question de l’insertion des pays de l’Europe de l’Est dans la relation traditionnelle Union européenne – pays ACP. Le principe d’une reprise intégrale de l’acquis communautaire/de l’Union européenne s’appliquera pleinement. Mais c’est aussi l’élargissement qui impactera profondément ladite relation. Cela, grâce à l’introduction du principe de conditionnalité qui présidera désormais les deux processus. En outre, dans un premier temps les pays candidats à l’adhésion, issus de l’ancien bloc socialiste, craignent que la relation privilégiée entre l’Union européenne et les pays ACP ne limite les moyens affectés à l’élargissement. Mais dans le contexte de la disparition de l’opposition bipolaire, ce dernier processus prendra rapidement un ascendant sur le développement de la première relation.L’adhésion permet logiquement la normalisation des relations entre les pays de l’Europe de l’Est, nouveaux États membres de l’Union européenne et les pays ACP. Toutefois, dans l’actuel contexte de crise, à la fois pluridimensionnelle et complexe, que traverse l’Europe, les nouveaux États membres développent une vision particulière sur l’après Cotonou. Celle-ci entend globalement la redéfinition des relations traditionnelles Union européenne – ACP. Une telle redéfinition devrait également se faire dans l’intérêt de l’Union européenne et ses anciens États membres. En outre, de nouveaux enjeux, telle en premier lieu la gestion des flux migratoires, s’imposent rapidement.

Boev Ivan. Le droit européen des minorités et après ?. In: Civitas Europa, n°14, juin 2005. Le traité établissant une constitution pour l'Europe. pp. 179-198.

Boev Ivan. Le droit de regard au vu du droit international. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 77-89.

Boev Ivan. Les juridictions pénales internationales ad hoc et le droit des nations unies. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 219-250.

Pierré-Caps Stéphane, Woehrling José, Boev Ivan, Cahin Gérard, Breton Roland, Andrione Etienne. Où va l'État-nation ? Débat organisé par le Collège d'Etudes Fédéralistes, Aoste, 31 Juillet 2001. In: Civitas Europa, n°7, septembre 2001. pp. 95-120.

Boev Ivan. La légitimité européenne en matière des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle bulgare. In: Civitas Europa, n°5, septembre 2000. pp. 159-178.

Organisée par le centre d'études internationales et européennes - CEIE, Unistra, sous la responsabilité scientifique de Ivan Boev dans le cadre du Parcours Droit des Minorités, M2 Droit des Libertés

Organisée par le Master 2 Droit des libertés, parcours Droit des minorités, le CEIE, Unistra

Journée d'étude du parcours Droit des minorités, M2 Droit des libertés, Faculté de droit de Strasbourg, avec le soutien du Organisée par le Centre des études internationales et européennes (CEIE).

Organisée par le centre des études internationales et européennes (CEIE) sous la responsabilité scientifique de Ivan Boev

organisé sous la Responsabilité scientifique d’Emanuel Castellarin et Andrea Hamann, Professeurs à l'Université de Strasbourg

Journée d’études du Master 2 Droits de l’homme, Spécialité Minorités nationales organisée par le centre d'études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Ivan Boev.

La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en cause ses résultats matériels et sa louable utilité finale. Bien que les observateurs électoraux utilisent des approches similaires, basées sur les principes du droit international, il n'existe pas de norme internationale universellement acceptée pour évaluer les processus électoraux. La professionnalisation croissante de l'observation a permis la codification de normes minimales. Cependant, la pratique est encore loin d'être uniforme. L’observation électorale vérifie le respect des obligations découlant de l'État de droit, en particulier le respect des droits de l'homme et la démocratie pluraliste, et évalue le processus électoral conformément aux principes internationaux relatifs aux élections démocratiques et à la législation nationale. Le suivi des recommandations électorales issues de l’observation, qu’il soit technique, politique ou judiciaire, permet de prouver leur effectivité et leur introduction en droit interne. La mise en œuvre desdites recommandations et les moyens dont disposent les Etats pour les appliquer améliorent ainsi la qualité des processus électoraux. A la lumière de cette étude, il s’avère que les recommandations électorales sont peu respectées malgré une progression significative de certains pays dans la promotion de la démocratie et le respect des droits de l'homme. La complémentarité entre l’observation et l'assistance technique doit être mise en exergue pour améliorer les déficiences du processus électoral et son adaptation aux normes.

La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers un questionnement de la signification de l’État actuel où les principes libéraux doivent primer dans le contexte actuel. Néanmoins, le niveau différent du respect des droits de l’Homme pour les personnes poursuivies pour des infractions terroristes nous oblige à interroger la doctrine des droits de l’Homme elle-même. À partir des fondements théoriques et historiques de la doctrine des droits de l’Homme et du changement de la signification de l’État, cette étude se concentre sur l’exemple de la Turquie, afin de voir s’il existe un régime spécifique au droit pénal et du respect des droits procéduraux pour les personnes jugées pour des infractions terroristes. Chaque élément lié au droit à un procès équitable et au droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la CourEDH est évalué pour trouver les éléments de réponse aux questions précitées.

Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme et le droit national et plus précisément le droit constitutionnel ou, autrement dit, entre les principes qui dérivent de l’universalité et ceux qui dérivent de la diversité nationale et c) la comparaison, d’un côté, entre la Turquie et la France en tant que deux systèmes juridiques et constitutionnels dont le noyau dur est la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et, de l’autre côté, entre ces systèmes et le niveau européen, soit principalement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Dans le cadre de la théorie de la liberté de religion et entre la progression de la norme du niveau national vers le niveau européen et la marche descendante de la norme européenne vers la norme nationale, la recherche analyse les méta-principes de la sécurité juridique, de l’universalité de la liberté de religion, de la diversité nationale et de la neutralité dynamique.

L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sont ainsi, pour la première fois sur ce sujet, confrontées, lues en combinaison et mises en perspective avec les réformes à venir. Il en ressort, en particulier, une cartographie des garanties offertes en fonction des statuts migratoires et situations personnelles, la définition des critères généraux déterminants émergés de la comparaison des systèmes, ou encore des arguments juridiques innovants.

Les flux migratoires dans le monde concernent aujourd'hui une population de près de deux cent trente-deux millions d'individus si on en croit les statistiques les plus récentes. L'impact de ce phénomène sur les pays d'Europe est considérable et porte sur de très nombreux domaines. Il s'agit d'analyser si les outils juridiques dont disposent les États d'Europe sont adaptés aux enjeux polymorphes de la gestion des flux migratoires. Notre étude porte sur certains des aspects juridiques relatifs aux statuts des populations migrantes dans les pays où elles se trouvent. Nous nous intéressons plus particulièrement au cas des populations immigrées, de même origine géographique, ethnique, linguistique, culturelle, et qui faisant souche dans un pays donné, s'y constituent en minorité par suite d'une incapacité à s'y intégrer pour des raisons multiples (difficultés linguistiques, culturelles, religieuses, discriminations diverses, repli communautaire, hostilité du pays d'accueil, etc.) La question à laquelle nous tentons d'apporter une réponse sur le plan juridique est celle de la mutation du statut« d'immigré» à celui de « minorité». Les définitions précises de ces notions, leurs champs d'application, la façon dont le droit international et les juridictions nationales et européennes les comprennent constitue la première étape de notre travail. Cette mutation statutaire, aux implications très nombreuses quant aux droits qui en découlent, est examinée dans ses implications juridiques.

La présente thèse porte sur l'affirmation d'une compétence pénale de la construction européenne. Elle vise à répondre à la question principale, comment au cours du développement du processus de l'intégration on arrive à la reconnaissance d'un pouvoir de l'ensemble communautaire dans le domaine pénal et quelles sont les dimensions concrètes dudit pouvoir.Dans la Première partie, on révèle que les deux facteurs essentiels de la reconnaissance d'une compétence de type communautaire, relative à la problématique pénale, ont d'abord conduit à un effet d'encadrement de la souveraineté pénale des Etats membres. Ce phénomène se manifeste sur deux plans: d'un côté, les principes d'application du droit communautaire et le fonctionnement propre du système de l'intégration, jouent le rôle d'un facteur puissant de l'encadrement de la souveraineté pénale des Etats. D'autre part, au cours du développement de la construction européenne, se pose la question de mettre le dispositif de l'intégration en service de la lutte contre la criminalité transfrontalière, qui résulte dans la création du Troisième pilier en tant que cadre européen spécifique en matière pénale, vu le manque de volonté à consacrer explicitement une compétence communautaire dans le domaine étudié.La Deuxième partie est ciblée sur la reconnaissance même d'un pouvoir de l'ensemble européen pour intervenir en matière pénale, en fonction des deux facteurs essentiels - l'application effective du droit de l'intégration et la nécessité de mettre le dispositif communautaire en service de la lutte contre la criminalité transfrontalière. Elle cherche également à clarifier la nature et les conditions d'exercice de cette compétence. Sur ce plan sont d'abord étudiées les deux sources d'affirmation d'une compétence pénale de l'ensemble européen et les expressions concrètes de la communautarisation du domaine pénal. Ainsi est démontré le lien dialectique entre le développement de la construction communautaire en tant qu'une nouvelle forme de régulation publique et la reconnaissance d'un pouvoir du niveau européen d'agir en matière pénale. En deuxième lieu, le cadre juridique de la compétence pénale de l'Union européenne sous l'emprise du Traité de Lisbonne est profondément analysé. Cela permet de révéler la nature de la compétence pénale du système de l'intégration et de tirer des conclusions sur l'originalité de la construction européenne en tant qu'une forme de fédération de type nouveau.De cette manière on arrive à établir, que l'affirmation d'une compétence de type communautaire en matière pénale est une émanation de la nature particulière de la construction européenne, une fonction de l'approfondissement du projet communautaire et de la consolidation du système de l'intégration en tant qu'une nouvelle organisation du pouvoir public.

Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée démocratique associe dans les relations internationales droit –puissance – idéologie. Si les Etats, en dépit de l’interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies, ont très souvent montré une certaine réticence à se soumettre au droit international, il faut reconnaître que la pratique de ceux-ci, très incohérente, sélective et arbitraire, en ce qui concerne l’ingérence démocratique armée, s’est majoritairement située en dehors de la règle de droit. Aussi bien durant la période bipolaire que post bipolaire, l’interprétation particulière de la règle de droit international ne traduit que l’expression d’une instrumentalisation de ladite règle au profit de l’idéologie et de la puissance. Même les pratiques des Nations Unies et des autres organisations internationales ne peuvent permettre d’établir un constat de l’existence d’une règle de droit international favorable au renversement militaire d’un régime non démocratique, ou encore favorable à l’usage de la force pour promouvoir, instaurer, maintenir, et rétablir un régime démocratique. La pratique en cette matière n’est que circonstancielle, rarissime, inconstante et incohérente. Le droit international depuis 1945 ne reconnaît pas un droit d’ingérence armée démocratique malgré l’émergence de plus en plus prégnante d’un principe de légitimité démocratique internationale. Cette tendance actuelle, dictant une sorte d’impérialisme démocratique, n’a fait que favoriser l’apparition, dans la pratique du droit international, de tentatives de nouvelles approches de la légalité, lesquelles expriment un phénomène de déconstruction dont l’intérêt, du point de vue d’une critique épistémologique des règles actuelles, n’est pas à négliger.

La réponse efficace à la plupart des menaces contre la paix, qui concernent désormais l’ensemble de la communauté internationale, exige une action collective. C’est dans cet esprit, l’ONU est considérée comme un instrument indispensable pour délibérer et agir sur ces menaces. Dans cet esprit, la réforme des Nations Unies est nécessaire pour permettre à l’Organisation de s’adapter aux évolutions du monde, de tirer les leçons des expériences passées (Rwanda, Srebrenica) et de moderniser l’action internationale. Ces réformes devraient renforcer l’autorité et la légitimité de l’Organisation, et la rendre plus efficace.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, connaît une croissance exponentielle de son activité contentieuse. La jurisprudence de ses premières années s’est caractérisée par de nombreuses références aux décisions des autres juridictions et quasi-juridictions de protection des droits de l’homme. Elle s’est en particulier appuyée sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme siégeant à Strasbourg. De ce fait, elle a ouvert son prétoire à l’influence de cette Cour. Cette thèse présente l’influence expresse et tacite de la Cour de Strasbourg sur la Cour d’Arusha et en souligne l’effet positif du point de vue de la manifestation de l’universalité des droits de l’homme. Elle montre également que cette influence se limite à l’interprétation de certains droits garantis aux individus. Elle suggère un renforcement du partage des solutions prétoriennes entre ces deux cours régionales pour unifier la jurisprudence relative à la protection des droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits intangibles.

La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce qui concerne la politique de stabilisation, sont abordées les modifications constitutionnelles et législatives provenant de l'accord-cadre d'Ohrid – l’élément central du cadre de la conditionnalité d’adhésion à l’UE posé à la Macédoine – ensuite, est recherchée l’application du principe de bon voisinage dans le cas de la Macédoine, notamment en ce qui concerne les divergences avec deux États voisins – le Grèce et la Bulgarie. Le volet association de la thèse est consacré à l’analyse du rapprochement du droit de la Macédoine de l’acquis communautaire en ce qui concerne le droit économique, ainsi que le droit non économique. La thèse vise à combler une lacune dans la littérature existante concernant les relations entre la Macédoine et l'Union européenne.

Ce travail s’intéresse à la notion de « nouvelle minorité » surgie dans les années 2000 et traitée initialement par l’OSCE. Ce nouveau concept repose sur deux notions : celle de minorité et celle d’immigré. Ces deux concepts sont à l’origine de la naissance d’une nouvelle catégorie : la « nouvelle minorité issue de l’immigration », incluant les immigrés, leurs descendants et les réfugiés en Europe. Cependant notre travail se concentre sur les deux premiers groupes, c’est-à-dire les immigrés et leurs descendants et sur la relation de ces groupes avec la société d’accueil ainsi que avec l’Etat dans lequel ils vivent. Pour ce faire, après clarification du concept de minorité et comparaison entre nouvelles minorités et minorités nationales, en passant par un aperçu historique pour montrer l’évolution de la notion de minorité, nous arriverons à la question de la protection des « nouvelles minorités » et à celle de son intégration.

La participation politique d’une minorité protège son identité culturelle et renforce la paix et l’intégration dans l’Etat. La jouissance des nouveaux groupes minoritaires musulmans européens de leurs droits à la participation politique suppose qu’ils soient reconnus juridiquement comme des minorités ce qui nécessite l’écartement des éléments de reconnaissance de citoyenneté et d’ancienneté. Les institutions internationales tendent de plus en plus à considérer que les minorités n’ont plus besoin de ces deux critères pour bénéficier des droits des minorités. Par contre, cette tendance est peu suivie par les Etats. La participation politique est une notion vaste qui comprend toute activité politique institutionnalisée ou informelle.La participation effective de minorités nécessite la jouissance des droits fondamentaux à la liberté d'expression, de réunion et d'association, ainsi que du droit de voter, d’être élu et d’accéder à la fonction publique pour les ayants droit (citoyens). Une égalité réelle et une participation effective des minorités nécessitent l’adoption des mesures d’action positive. Elles peuvent concerner le droit de vote (représentation) ou le droit de prendre part au processus décisionnel (participation) par le biais des mécanismes comme l’autonomie territoriale, culturelle ou fonctionnelle. Une variété des dispositions juridiques internationales (déclaratoires ou de soft law), ainsi que des législations étatiques favorisant la participation offrent une sorte de catalogue très utile pour traiter la question. Les Etats peuvent y puiser pour générer un système de participation des minorités le plus approprié à chaque contexte étatique et minoritaire.

L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l'homme qui est le droit à la vie. En général, ce crime est exécuté directement par l'ordre de l'État ou bien avec son consentement implicite et quoiqu'il soit toujours condamné par la Communauté internationale. Cependant, le monde entier voit encore le déroulement de ce genre de crime devant ses yeux. Généralement les auteurs de ce crime sont les agents gouvernementaux ou des membres des groupes qui sont sous le contrôle direct ou indirect de l'État. Dans ce cas, les victimes sont parfois disparues avant d'être tuées, et dans certains cas, ce crime se produit lors d'une détention arbitraire. Ces personnes peuvent être également assassinées dans les rues ou même dans leurs propres maisons. Dans les dix dernières années du 21e siècle, le monde a été témoin d'une nouvelle génération de guerre qui est, d'une certaine manière, plus destructrice : la guerre contre le terrorisme. L'exécution extrajudiciaire réapparaît récemment dans les sujets du maintien de la sécurité internationale comme la violation des droits de l'homme pendant la lutte contre le terrorisme, et d'ailleurs, elle expose les multiples modalités d'atteinte à la vie d'un individu ou d'un groupe d'individus dans différents contextes de guerre ou de paix. Or, la protection des victimes contre l'exécution extrajudiciaire et le rôle de la justice pénale internationale sont devenus des sujets très sensibles et il faut apporter une solution à cette violation des droits de l'homme en suggérant quelques mesures juridiques pour éviter les atteintes et protéger les victimes.