Marie Meister, Etude comparative du raisonnement dans le contentieux de l'Union européenne et de l'OMC, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg en co-direction avec Anne Pélissier et Valérie Michel, membres du jury : Denys Simon (Rapp.), Jean-Marc Sorel (Rapp.), Yves Bot
L’analyse comparée du raisonnement du juge européen et du juge de l’OMC est menée en deux temps. Le raisonnement est, d’une part, déterminé, et d’autre part, finalisé. Il apparaît tout d’abord que le raisonnement du juge de l’Union et du juge de l’OMC est déterminé par des caractéristiques systémiques et normatives de ces organisations. Ainsi, la fonction assignée au juge et le caractère incohérent ou lacunaire des systèmes européen et de l’OMC conduisent les juges à raisonner de façon comparable. De même, l’indétermination des règles juridiques et la substance économique du droit ont une influence sur leur raisonnement. Il apparaît ensuite que le raisonnement est finalisé. La première finalité est inhérente au juge d’une organisation internationale ou supra nationale, et le raisonnement est alors un instrument mis au service de la réalisation des objectifs des Traités. La seconde finalité est consubstantielle au juge qui raisonne afin d’assurer l'acceptabilité de ses décisions.
Davide Minchella, La protection des produits agroalimentaires bénéficiant d'une appelation d'origine ou d'une indication géographique , thèse soutenue en 2010 à Strasbourg en co-direction avec Luigi Costato et Anne Pélissier
Le but de la recherche est l’achèvement d’une enquête sur le régime juridique garanti aux AOP (appellations d’origine protégées) et aux IGP (indications géographiques protégées) au sein de l’Union européenne, à la lumière des défis globaux que l’intéressent sur ce sujet et des obligations qu’elle est appelé à respecter au niveau international. La thèse est articulée en deux chapitres, chacun desquels comprend deux sections. Par rapport à la première d’entre elles, elle a été dédiée à l’examen du régime juridique international des IG. Quant à la deuxième section, elle a été dédiée a l’examen de la décision du groupe spécial OMC relative au différend Indications géographiques qui a vu opposée la Communauté européenne aux États Unis et à l’Australie par rapport à la prétendue incompatibilité du système de certification disposé par le règlement (CE) 2081/92 avec la discipline prévue par le Traité ADPIC. Le deuxième chapitre de la recherche a été centré sur l’analyse de la réglementation communautaire pour la protection des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. On a pris en compte le champ d’application matériel du règlement 510/06. La section conclusive de la thèse a été dédiée à l’analyse des questions et des cas d’espèce sous-tendus à l’enregistrement d’une AOP ou d’une IGP.