# Quasi-usufruit, créance de restitution et loi de finances 2024 : aspects civils et fiscaux - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/52056-quasi-usufruit-creance-de-restitution-et-loi-de-finances-2024
> Description : conférence sur quasi-usufruit, créance de restitution et loi de finances 2024 : aspects civils et fiscaux, conférence organisée par le ceie, faculté ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université de Strasbourg, Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Centre d'Études Internationales et Européennes

## Résumé

Conférence organisée par le CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg, dans le cadre des "Soirées du droit du Patrimoine".


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2024-02-27

## Tags

Droit bancaire et financier, Droit civil, Droit du patrimoine, Droit privé

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