François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement », Revue de droit immobilier, N° 12, 2009, p. 616
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 935
François Llorens, « L'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant relève de la juridiction judiciaire », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 159
François Llorens, « La CJCE précise la notion de financement public majoritaire qui détermine la qualification d'organisme de droit public au sens de la directive Travaux », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 154
François Llorens, « La directive Services est applicable aux marchés passés entre un pouvoir adjudicateur et une entité publique à la condition que cette dernière jouisse d'une autonomie effective par rapport au premier », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 152
François Llorens, « Le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire dont un ordre de service a augmenté les travaux et reporté le délai d'exécution ne peut invoquer la théorie de l'imprévision pour réclamer le paiement de travaux supplémentaires réalisés à l'occasion du marché modifié », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 157
François Llorens, « Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 153
François Llorens, « Les actions en réparation d'un dommage survenu dans l'exécution d'un marché de travaux publics relèvent de la juridiction administrative, alors même qu'un véhicule a été utilisé dans le cadre de ces travaux », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 158
François Llorens, « Les conditions de l'intervention des services de l'Equipement et de l'Agriculture auprès des collectivités locales ne méconnaissent ni les lois du 29 septembre 1948 et du 26 juillet 1955, ni le principe de libre concurrence », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 155
François Llorens, « Ni le Traité, ni la directive Services n'interdisent qu'un organisme subventionné puisse être candidat à l'attribution d'un marché public », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 155
François Llorens, « Un marché portant sur l'entretien d'espaces verts est un marché de services », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 152
François Llorens, « Une clause de tacite reconduction est nulle dès lors que la passation du contrat auquel elle s'applique requiert une publicité et une mise en concurrence », Revue de droit immobilier, N° 2, 2001, p. 156
François Llorens, « Conditions diverses de légalité d'une procédure d'attribution de marché au regard du droit communautaire », Revue de droit immobilier, N° 1, 2001, p. 62
François Llorens, « Le critère d'attribution lié à la lutte contre le chômage est légal au regard du droit communautaire », Revue de droit immobilier, N° 1, 2001, p. 61
François Llorens, « Les motifs justifiant le recours à la procédure de conception-réalisation doivent figurer dans l'avis d'appel à la concurrence », Revue de droit immobilier, N° 1, 2001, p. 62
François Llorens, « Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics », Revue de droit immobilier, N° 1, 2001, p. 61
François Llorens, « Absence de caractère obligatoire pour les collectivités locales du décret du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 562
François Llorens, « Autorité compétente pour attribuer un marché négocié en cas de délégation de maîtrise d'ouvrage : compétence de l'exécutif de la collectivité à l'exclusion de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 560
François Llorens, « Basculement des marchés public à l'Euro », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 558
François Llorens, « Champ d'application de la procédure d'appel d'offres sur performances », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 557
François Llorens, « Champ d'application du référé précontractuel : limitation aux seuls marchés publics et délégations de service public », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 565
François Llorens, « Conditions diverses d'application de la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par l'article L. 1411-1 du CGCT », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 567
François Llorens, « Contenu des marchés publics et interdiction des clauses de paiement différé », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 561
François Llorens, « Critères de choix du titulaire du marché sur lesquels peut se fonder l'administration », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 559
François Llorens, « Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 555
François Llorens, « Délai de contestation du décompte lorsque la durée d'exécution du marché initialement inférieure à six mois se trouve prolongée au-delà par suite d'intempéries (art. 13.44 et 19.22 du CCAG Travaux) », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 563
François Llorens, « Le décompte de résiliation d'un marché entaché de nullité ne produit pas d'effet », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 562
François Llorens, « Le défaut de déclaration de créances du créancier ne libère pas la caution dans le cadre de marchés publics », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 564
François Llorens, « Le référé précontractuel fait peau neuve », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 558
François Llorens, « Le sous-traité d'exploitation d'une plage constitue une délégation de service public », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 566
François Llorens, « Lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou de l'Union européenne », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 557
François Llorens, « Nouveautés quant à la passation des marchés négociés », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 557
François Llorens, « Nullité d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé illégalement par la voie négociée sans mise en concurrence préalable », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 561
François Llorens, « Organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 557
François Llorens, « Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et examen des moyens des candidats », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 560
François Llorens, « Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP) », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 556
François Llorens, « Recherche du caractère de marché public ou de délégation de service public », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 558
François Llorens, « Remise à jour des conditions de règlement des travaux exécutés en régie par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 558
François Llorens, « Résiliation judiciaire d'un contrat de fournitures d'eau en gros : situation d'imprévision devenue définitive et constitutive d'un cas de force majeure », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 565
François Llorens, « Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel », Revue de droit immobilier, N° 4, 2000, p. 568
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Commission chargée de formuler des avis techniques sur les procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction : portée de ces avis », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 338
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Dans le cadre de la passation d'un marché public, l'obligation faite aux candidats de fournir des équipements d'une marque déterminée est illégale », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 334
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Droit du sous-traitant non agréé de se faire régler ses travaux par le cessionnaire de créances de l'entrepreneur principal en cas de nantissement intégral du marché », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 335
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Elimination des offres non conformes (art. 297 du c. marchés publ.) », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 333
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Intervention de certains services de l'Etat pour le compte de tiers et fixation des taux et modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées par ces services », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 332
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « L'expiration du délai pendant lequel le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité décennale des constructeurs n'est pas un moyen d'ordre public », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 337
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Le bénéfice du privilège de Pluviôse An II est subordonné à un agrément exprès de l'autorité compétente », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 335
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Procédure applicable à la contestation du décompte en cas de différend entre l'entrepreneur et la personne responsable du marché », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 336
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux, « Reprise de la garantie décennale dans un marché de régularisation », Revue de droit immobilier, N° 3, 2000, p. 337
