• François Llorens, Pierre Soler-Couteaux (dir.), Code des marchés publics 2015, 8e éd., LexisNexis, 2015, Les Codes bleus, 2020 p. 

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux (dir.), Code des marchés publics 2014, 7e éd., LexisNexis, 2014, Les Codes bleus, 2231 p. 

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux (dir.), Code des marchés publics 2013, 6e éd., LexisNexis, 2013, Les Codes bleus, 2150 p. 

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux (dir.), Code des marchés publics: 2012, 5e éd., LexisNexis, 2012, Les Codes bleus Litec, 2043 p. 

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux (dir.), Code des marchés publics: 2011, 4e éd., Litec, 2011, Les Codes bleus Litec, 1904 p. 

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, Nadine Lavielle, Droit et financement du logement social, Editions le Moniteur, 2011, Essentiels experts ( Urbanisme ), 564 p. 

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux (dir.), Code des marchés publics 2010, 3e éd., Litec, 2010, Les Codes bleus Litec, 1832 p. 

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux (dir.), Code des marchés publics: 2009, 2e éd., Litec, 2008, Les Codes bleus Litec, 1430 p. 

    François Llorens, Guide de l'affermage du service de distribution d'eau potable, Association des maires de France, 2001, 154 p.  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, Gabriel Eckert (dir.), Code des marchés publics: 1999, Litec, 1999, [Litec codes], 1186 p.  

    François Llorens, Contrat d'entreprise et marché de travaux publics: contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence et Impr. Corep, 1981, Bibliothèque de droit public, 705 p.  

    François Llorens, Pierre Delvolvé, Contrat d'entreprise et marché de travaux publics: contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif,, 1978, 1259 p. 

  • François Llorens, préface à Gabriel Eckert, Code de la commande publique 2025, 6e éd., LexisNexis, 2025, Les codes bleus, 1791 p.  

    Textes à jour au 31 décembre 2024. Cette 6e édition intègre notamment : - le décret de simplification du droit de la commande publique du 30 décembre 2024 ; - le décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux du 28 décembre 2024 ; - le décret fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices du 27 décembre 2023 ; - la loi plein emploi du 18 décembre 2023. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière

    François Llorens, préface à Gabriel Eckert, Code de la commande publique 2024, 5e éd., LexisNexis, 2024, Les codes bleus, 1755 p.   

    Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : - la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; - l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; - la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; - la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière

    François Llorens, préface à Gabriel Eckert, Code de la commande publique 2023, 4e éd., LexisNexis, 2023, Les codes bleus, 1701 p.  

    Cette 4e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; - le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; - la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

    François Llorens, préface à Gabriel Eckert, Code de la commande publique: 2022, 3e éd., LexisNexis, 2022, Les codes bleus, 1666 p. 

    François Llorens, préface à Gabriel Eckert, Code de la commande publique: 2020, LexisNexis, 2020, Les codes bleus, 1575 p. 

    François Llorens, préface à Jacques Clément, Responsabilités et assurances dans le domaine de la construction, Economica et CFPC, 1987, Collectivités territoriales ( Série Centre de formation des personnels communaux ), 255 p.  

  • François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°12, p. 616  

    François Llorens, « La directive Services est applicable aux marchés passés entre un pouvoir adjudicateur et une entité publique à la condition que cette dernière jouisse d'une autonomie effective par rapport au premier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 152  

    François Llorens, « Les conditions de l'intervention des services de l'Equipement et de l'Agriculture auprès des collectivités locales ne méconnaissent ni les lois du 29 septembre 1948 et du 26 juillet 1955, ni le principe de libre concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 155  

    François Llorens, « Le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire dont un ordre de service a augmenté les travaux et reporté le délai d'exécution ne peut invoquer la théorie de l'imprévision pour réclamer le paiement de travaux supplémentaires réalisés à l'occasion du marché modifié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 157  

    François Llorens, « Le critère d'attribution lié à la lutte contre le chômage est légal au regard du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 61  

    François Llorens, « Lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou de l'Union européenne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 557  

    François Llorens, « Autorité compétente pour attribuer un marché négocié en cas de délégation de maîtrise d'ouvrage : compétence de l'exécutif de la collectivité à l'exclusion de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 560  

    François Llorens, « Absence de caractère obligatoire pour les collectivités locales du décret du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 562  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Théories de l'imprévision et du fait du prince : moyen inopérant à l'encontre d'une mesure de police des mines », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 339  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'attribuer le marché au seul soumissionnaire jugé apte à y participer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 165  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Existence obligatoire d'un recours en annulation contre la décision de choix du titulaire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 165  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Ajournement des travaux à la suite de la découverte d'une canalisation : droit à indemnité de l'entrepreneur en application de l'article 48-1 du CCAG Travaux nonobstant une clause imposant à celui-ci de prendre une complète connaissance des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 167  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Application des dispositions du CMP relatives au paiement direct des sous-traitants à une société d'économie mixte intervenant en qualité de délégataire de maîtrise d'ouvrage d'une commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 168  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 170  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Retard de paiement et condition de l'absence d'indemnisation du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 170  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 171  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La renonciation de l'administration à la procédure de passation qu'elle a engagée rend sans objet le référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 172  

    François Llorens, « Conditions de légalité de la délibération autorisant la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 38  

    François Llorens, « Il n'est pas nécessaire que la délibération autorisant la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur le montant ferme et définitif des honoraires ni sur les conditions de révision des prix », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 38  

    François Llorens, « Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et cas de dispense de concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 39  

    François Llorens, « Une cession de créances n'est pas régulière lorsque sa notification n'a pas été accompagnée de l'exemplaire unique du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 42  

    François Llorens, « Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 44  

    François Llorens, « Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 47  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Contrats et marchés publics », Éd. du Juris-classeur, 2000  

    François Llorens, « Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 634  

    François Llorens, « Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 639  

    François Llorens, « N'ayant pas la qualité de constructeur, le maître d'ouvrage délégué n'est pas soumis à la garantie décennale, sauf à ce qu'il intervienne comme maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 643  

    François Llorens, « Indemnisation du maître de l'ouvrage : limitation à ce qui est nécessaire à la réparation du dommage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 643  

    François Llorens, « Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 644  

    François Llorens, « Autorisation de plaider du contribuable d'une commune (art. L. 2132-5 CGCT) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 644  

    François Llorens, « Irrecevabilité d'une requête ne comportant pas de moyens d'appel, mais se bornant à se référer aux demandes de première instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 646  

    François Llorens, « Inapplicabilité du délai de deux mois courant à compter du rejet de la demande préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 647  

    François Llorens, « Le délai de 20 jours imparti au président du tribunal administratif pour statuer n'est pas prescrit à peine de dessaisissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 647  

    François Llorens, « Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 392  

    François Llorens, « Directives Services 92/50 et dispositions directement applicables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 395  

    François Llorens, « Absence de caractère obligatoire du recouvrement des pénalités de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 398  

    François Llorens, « Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 401 

    François Llorens, « Bilan de l'application du délit de favoritisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 228  

    François Llorens, « Les marchés de l'Assemblée nationale sont soumis au code des marchés publics et doivent donc être passés dans le respect des procédures qu'il prévoit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 230  

    François Llorens, « Convention relative à la construction et à la mise à disposition d'un bâtiment industriel : contrat administratif en raison du caractère d'intérêt général de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 232  

    François Llorens, « Délai de contestation de l'élection des membres de la commission d'appel d'offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 234  

    François Llorens, « Conventions d'occupation du domaine public et procédure de mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 235  

    François Llorens, « Passation des marchés et délai de remise des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 235  

    François Llorens, « Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 237  

    François Llorens, « L'avis d'appel à la concurrence préalable à un concours de maîtrise d'oeuvre doit-il préciser les critères de choix des candidats? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 238  

    François Llorens, « Le jury de maîtrise d'oeuvre se borne à émettre un simple avis sur le choix du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 239  

    François Llorens, « Conditions du droit à paiement direct du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 240  

    François Llorens, « Recevabilité de l'action juridictionnelle en condamnation de la caution nonobstant la possibilité d'émettre un état exécutoire à son encontre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 241  

    François Llorens, « Fin du contrat et résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 242  

    François Llorens, « Nécessité d'une faute d'une particulière gravité pour que la résiliation soit prononcée aux torts de l'une ou l'autre des parties », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 244  

    François Llorens, « Réception tacite prévue par le cahier des prescriptions communes : acquisition en l'absence de réponse du maître de l'ouvrage à la demande d'une entreprise et extension aux autres entreprises même non informées de cette demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 245  

    François Llorens, « Inapplicabilité aux litiges de nature décennale de la procédure précontentieuse de règlement amiable des différends », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 247  

    François Llorens, « Conditions pour qu'une entreprise candidate à un appel d'offres déclaré infructueux, mais ayant renoncé à participer à la procédure de marché négocié qui a suivi; puisse se prévaloir des irrégularités entachant cette dernière procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 248  

    François Llorens, « Pouvoirs et obligations du juge dans le contentieux des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 249  

    François Llorens, « Champ d'application du référé précontractuel : limitation aux seuls marchés publics et délégations de service public et inapplicabilité aux concessions domaniales même attribuées après mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 250  

    François Llorens, « Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 251  

    François Llorens, « Recours introduit dans le délai réglementaire devant une Cour territorialement incompétente : absence de tardivité en cas de transmission ultérieure à la Cour compétente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 251  

    François Llorens, « Appel en garantie d'un constructeur contre un participant à l'opération n'ayant pas la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 91  

    François Llorens, « Qualité pour agir en responsabilité décennale contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 92  

    François Llorens, « Saisine du comité de règlement amiable des litiges postérieurement à la décision de rejet prise par le maître de l'ouvrage en vertu de l'article 50-32 du CCAG Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 95  

    François Llorens, « Le caractère anormal et spécial du dommage permanent doit s'apprécier globalement au regard des différents chefs de préjudice invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 99  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Négociation avec les candidats retenus excédant les limites de la discussion autorisée par l'article 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 359  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Travaux réalisés au moyen de marchés négociés irréguliers et impossibilité de procéder à la régularisation de ces marchés en passant des marchés postérieurs à l'exécution des travaux correspondants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 361  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 363  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire liés à la modification de l'échéancier initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 364  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 368  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur l'appréciation de la faute de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 369  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 370  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 242  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Suspension du délai du déféré par l'exercice d'un recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 245  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 248  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 249  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 252  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le responsable du marché n'est pas lié par l'avis du jury mais il ne peut faire procéder par un tiers (architecte conseil) à un nouvel examen comparé des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 88  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et caractère incomplet du procès-verbal d'ouverture des plis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 583  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 431  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction entre le marché public de services au sens des directives communautaires et la concession de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 432  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 433  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité de mettre en oeuvre la garantie contractuelle de 10 ans postérieurement à la réception définitive des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 438  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Le manquement à son devoir de conseil est de nature à engager la responsabilité contractuelle du conducteur de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 438  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 439  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Un candidat à l'obtention du marché a qualité pour introduire un recours en référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 440  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le juge du référé précontractuel d'organiser une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 440  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 441  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 441  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 225  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 228  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Eviction et choix des candidats à un appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 73  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics locaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 74  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 76  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 561  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le concessionnaire de respecter les clauses du cahiers des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 563  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Les maîtres d'oeuvre liés au maître d'ouvrage délégué par des contrats antérieurs à la délégation de maîtrise d'ouvrage ont la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 565  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « La qualité de cocontractant du maître de l'ouvrage est exigée pour l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 565  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 568  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire et directive marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 366  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire et directive Secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 367  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement à la directive Secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 368  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant méconnaissant les articles 250 bis et 272 du CMP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 370  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 373  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 207  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 210  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 211  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 65  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai du recours en cas de recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 65  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Inopposabilité au bénéficiaire d'une cession de créance antérieure à la conclusion du contrat de sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 65  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 67  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 68  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 743  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 747  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 543  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Intervention de la réception définitive tacite malgré l'existence de désordres non réparés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 544  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 544  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 317  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 319  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit à indemnité du titulaire d'un marché de conception résilié unilatéralement par le maître de l'ouvrage en l'absence de toute faute du cocontractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 320  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Admission des réceptions définitives tacites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 320  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie contractuelle postérieure à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 321  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 322  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 323  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 324  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 96  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « La notion de mise en compétition des candidats aux marchés d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 99  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Demande d'abbatement pour plus-values », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « L'insuffisance de motifs justifie la cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrat ayant le caractère d'une concession de travaux publics au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 655  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 658  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 659  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution de marchés et droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 443  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie de bon fonctionnement et gravité des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 447  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ des intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 450  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : irrecevabilité en cas de réception définitive prononcée sans réserve », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 450  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation en cas de dénaturation des stipulations du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 452  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 452  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 238  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux PME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 238  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 238  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Protocole d'accord relatif à la résolution d'un litige sur les pénalités de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 243  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Créanciers de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 245  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 245  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Règlement des litiges relatifs à la garantie décennale par voie de transaction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 246  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 47  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 47  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Limites du droit à complément de prix auquel le titulaire d'un marché à commandes peut prétendre en cas de modifications mineures au projet initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 48  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité pour faute des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 49  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Incompétence du juge administratif en cas de litige relatif aux modalités de fonctionnement d'un ouvrage construit par la société d'autoroutes pour un tiers exproprié comme mode de réparation en nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 50  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 500  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 504  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 507  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 508  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 369  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité contractuelle de la personne publique et modalités de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 372  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour s'exonérer, les constructeurs pouvaient se prévaloir des fautes commises par la direction départementale de l'Equipement chargée par la commune, maître de l'ouvrage, d'assurer la conduite d'opération de la construction d'un centre socioculturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 372  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 216  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Contestation du décompte général d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 217  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 218  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 219  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 220  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation concernant les marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 72  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 74  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque utilisé pour l'exécution de travaux publics relève de la compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 76  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés aux usagers des voies publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 76  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Passation, directive Travaux du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 505  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Décompte général. Contestation irrégulière de la part de l'entrepreneur. Irrecevabilité de la requête contentieuse, subordonnée à une fin de non-recevoir opposée formellement par le maître de l'ouvrage et non par l'architecte appelé en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 509  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 509  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Matériaux et exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 512  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Maître d'oeuvre, Obligations, Portée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 512  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Responsabilités, Partage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 512  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 513  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 316  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 316  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 318  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 320  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 322  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Réparation. Intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 323  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Caractère apparent des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 325  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 204  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 208 

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Omission du devis descriptif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 210  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 211  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 59  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 62  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché industriel. Changement du titulaire du marché par cession du fonds de commerce. Information de l'administration contractante. Absence. Irrégularité. Résiliation du marché régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 62  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 63  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 65  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 66  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 67  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 473  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 474  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 334  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Qualité pour l'engager, Société concessionnaire d'une ZUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 336  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 336  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception et défaut de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 337  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 338  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 344  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 206  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 209  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 211  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 213  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Débiteur, Succession d'entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 214  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 215  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 216  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 216  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 217  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 217  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Expertise, Désistement, Charge des frais », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 218  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 219  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 220 

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Station d'épuration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 220  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « A un caractère privé, le contrat (convention de location) conclu entre deux personnes publiques qui ne fait naître que des rapports de droit privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°16, p. 141  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La nature et le régime contentieux des droits de place perçus par les communes dans les halles et marchés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°16, p. 141  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La nature de la décision modifiant le montant de redevances domaniales pour occupation du domaine public », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°16, p. 142  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Le recours pour excès de pouvoir contre un décret portant dissolution d'un établissement public à caractère industriel et commercial », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°16, p. 143  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La décision de l'ANAH de retirer une subvention obtenue par fraude doit être motivée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°15, p. 134  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La procédure d'adoption des délibérations du conseil municipal et la théorie de l'inexistence des actes administratifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°15, p. 135  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Compétence juridictionnelle en raison du changement de doctrine de l'administration des douanes concernant l'interprétation des textes relatifs à la circulation temporaire en France métropolitaine de véhicules neufs commandés à l'étranger », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°15, p. 138  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux publics - Fin des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 488  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 489  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 363  

    François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 363  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La liberté du commerce et de l'industrie, l'institution d'un monopole et l'accès aux professions », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°14, p. 201  

    François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Inconvénients causés au voisinage par l'extention d'une activité soumise au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°05, p. 28  

    François Llorens, Pierre Louise, Franck Moderne, « Chapitre VI. — Jurisprudence », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 263-362  

    Llorens François, Louise Pierre, Moderne Franck. Chapitre VI. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 263-362.

    François Llorens, Pierre Louise, Franck Moderne, « Chapitre VIII. — Jurisprudence », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 363-442  

    Llorens François, Louise Pierre, Moderne Franck. Chapitre VIII. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 363-442.

    François Llorens, Olivier Renard-Payen, Bernard Toulemonde, « Chapitre VIII. Jurisprudence », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 423-540  

    Llorens François, Renard-Payen Olivier, Toulemonde Bernard. Chapitre VIII. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 423-540.

    François Llorens, « Réflexions sur le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage dans les marchés de travaux publics et privés », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 49-94  

    Llorens François. Réflexions sur le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage dans les marchés de travaux publics et privés. In: Droit et Ville, tome 11, 1981. pp. 49-94.

  • François Llorens, Code de la construction et de l'habitation, commenté et annoté par J. Hugot, Rédacteur en chef du Juris-Classeur Construction, Rédacteur en chef de la Semaine juridique édition notariale et immobilière et D. Lepeltier, Docteur en droit, Lauréat du Centre supérieur d'études notariales, Rédacteur du Manuel Roulois. Ed. Librairies Techniques (LITEC), Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1979, 373 p.  

    Llorens François. Code de la construction et de l'habitation, commenté et annoté par J. Hugot, Rédacteur en chef du Juris-Classeur Construction, Rédacteur en chef de la Semaine juridique édition notariale et immobilière et D. Lepeltier, Docteur en droit, Lauréat du Centre supérieur d'études notariales, Rédacteur du Manuel Roulois. Ed. Librairies Techniques (LITEC). In: Droit et Ville, tome 7, 1979. Colloque Bayonne - 17 juin 1978 : La réforme de la responsabilité et de l'assurance en matière de construction. p. 373.

  • François Llorens, « La commande publique, un levier pour l'action publique ? », le 12 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

    François Llorens, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Steeve Batot, Le financement des contrats de la commande publique, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg présidée par Gabriel Eckert, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Jean-François Lafaix (Rapp.)    

    Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte du mouvement de financiarisation affectant le droit des contrats de la commande publique et, en particulier, le droit des contrats immobiliers conclus par les personnes publiques. Elle met en évidence la flexibilité de la matière qui ne cesse de s’adapter à l’impératif de financement des opérations d’intérêt général. Cette préoccupation contribue à lui conférer certains caractères. Elle est par ailleurs susceptible d’expliquer les choix du législateur. Cette tendance à l’adaptation est largement confirmée par les récents textes européens et nationaux portant réforme des contrats de la commande publique. Elle révèle toutefois certaines incohérences du droit positif qu’il est utile de mettre en évidence dans un contexte de codification du droit de la commande publique.

    Isabelle Poirot-Mazères, La représentation en droit administratif français, thèse soutenue en 1989 à Toulouse 1  

    Alors que les auteurs de droit privé ont consacré d'amples recherches à la représentation, la notion n'a suscité en droit administratif que de brèves études, fragmentaires et ponctuelles. Le droit administratif n'hésite cependant plus aujourd'hui à accueillir le mécanisme d'action au nom et pour le compte d'autrui. Les analyses du droit privé épuiseraient-elles la matière ? Il ne le semble pas. Aucune des recherches menées n'analyse véritablement la notion, ni ne parvient à en saisir la nature profonde. Nulle ne permet de comprendre la logique de son mécanisme. L'étude de la représentation permet ainsi de retrouver et autant faire se peut, résoudre les interrogations que génère la notion, interrogations que renouvelle son application en droit administratif. L'identification de la notion apparaît, dans cette perspective, comme le préalable nécessaire à toute réflexion d'ensemble sur la représentation. Il est alors possible de comprendre comment elle s'inscrit concrètement dans la réalité juridique administrative et d'appréhender la signification profonde des politiques légale et jurisprudentielle de recours au mécanisme d'action au nom et pour le compte d'autrui.

  • Salim Ziani, Service public et obligations de service public, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Gabriel Eckert, membres du jury : Claudie Boiteau (Rapp.), Guylain Clamour (Rapp.), Jean-Yves Chérot et Frédérique Berrod    

    Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, si le droit national connaît depuis plusieurs décennies une notion spécifique nommée l’ « obligation de service public », renvoyant à un moyen d’investiture d’un tiers partenaire de l’administration pour lagestion d’un service d’intérêt général, il faut savoir que se diffuse aujourd’hui une autre conception de cette notion. En effet, le droit de l’Union européenne connaît une notion spécifique et marchande nommée elle aussi, pour des raisons historiques et pratiques, l’ « obligation de service public ». Celle-ci se fonde sur une acception particulière de l’intérêt général dont l’origine dépend d’abord du désintérêt de l’opérateur économique pour la gestion d’une activité. Ainsi, l’obligation de service public participe principalement au maintien et au rétablissement de l’équilibre d’un marché concurrentiel que l’on estime garant de l’intérêt général et de la solidarité. Mais elle tend aussi, dans sa mise en oeuvre, à limiter au maximum les atteintes à la concurrence que l’intervention publique pourrait générer. C’est alors que, contrairement au service public, le régime de l’obligation de service public implique et impose peu à peu l’externalisation des activités d’intérêt général. Cette notion traduit en définitive une vision spécifique de la « commande publique » en se démarquant ainsi du modèle national de ladélégation de service public. Par le truchement de l’obligation de service public dans son acception européenne, les autorités publiques peuvent organiser le marché (elles le commandent) et elles peuvent aussi le solliciter et le dynamiser (elles lui commandent) afin que ce dernier garantisse, par son équilibre, l’existence et la fourniture de prestations. Cette obligation de service public impose d’ailleurs un ensemble de principes de gestion qui, bien que proches des grandes lois du service public français, tendent à instrumentaliser l’action de l’État au profit de l’équilibre et de la dynamique d’un marchédésormais européen. La généralisation et la diffusion de la notion européenne d’obligation de service public, notamment àtravers les conditions propres au financement du service public, bouleversent le cadre normatif et conceptuel relatif à l’action de l’État. Ce mouvement traduit un changement de paradigme marquant l’effacement de l’État interventionniste et la consécration de l’État ordonnateur.

  • Guillaume Cantillon, Concurrence et objectifs de politiques publiques en droit des marchés publics : le droit des marchés publics et la régulation, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Laurent Richer présidée par Sophie Nicinski, membres du jury : François Lichère (Rapp.), Jean Maïa    

    Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années au cours duquel l'objectif concurrentiel assigné au droit des marchés publics aura tout à la fois été renforcé par le principe de libre concurrence et concurrencé par des objectifs de politiques publiques. Doublement instrumentalisé par ces deux séries d'objectifs, le droit des marchés publics est ainsi devenu un des outils dont la puissance publique dispose pour, dans une démarche caracté1istique de la régulation instaurer un équilibre économique optimum que le marché n'est pas capable de produire par lui-même. La théorie selon laquelle les collectivités publiques seraient devenues des entités sociales banalisées s''en trouve fortement nuancée. Leur présence dans l'économie ne disparaît pas au profit. du «tout marché » mais emprunte des voies nouvelles. Dans le droit des marchés publics comme dans le droit public économique, la démarche de régulation permet ainsi le dépassement de la concurrence par sa conciliation avec d'autres objectifs d'intérêt général. Autrement dit cette démarche y est porteuse d'un intérêt général pluraliste dont la définition relève par essence du politique. C'est pourquoi, si la conciliation entre concurrence et politiques publiques dans les marchés publics nécessite pour les acheteurs et le juge du contrat l'usage de raisonnements économiques issus du droit public de la concurrence, elle appelle aussi l'instauration d'une gouvernance des marchés publics au service de la définition d'une politique d'achat.

  • Abdelrhani Sekkat, La concession de service public en droit administratif français, thèse soutenue en 1987 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Marie Auby  

    De tous les contrats administratifs, le plus important et peut-etre le plus usite, celui qui provoque le plus de conflits et suscite le plus d'interet voire de passion, le contrat que la doctrine et la jurisprudence qualifient de concession de service public est sans conteste le plus problematique et, a certains egards, le plus mal delimite. Et pourtant, il importerait que ses caracteres essentiels fussent definis. C'est lui qui exprime le plus haut degre de collaboration entre l'administration et des tiers; ce sont ses contractants qui, a l'occasion de litiges les opposant, ont fait en sorte qu'il soit devenu une question souvent a l'ordre du jour. Et pourtant la notion de concession demeure flottante. L'explication de cette enigme doit-elle etre cherchee dans le comportement des contractants et specialement dans celui de l'autorite concedante, dans ce fait que la pratique administrative de la concession a ete conduite a en faire un contrat sensiblement different de celui que l'on decrivait dans le modele theorique et classique? si l'explication est exacte - et pourquoi non- elle traduit un important et peut-etre aussi un regrettable effet de l'evolution de la notion. Cette evolution portant essentiellement sur les fonctions et le domaine d'utilisation de la concession est loin cependant de n'avoir donne que des effets negatifs. La concession de service public, qui se traduit pour les parties contrac- tantes par des droits et des obligations et donne lieu a un important conten- tieux juridique, est souvent presentee comme une notion en crise. S'il parait difficile d'en disconvenir, force sera de s'expliquer sur les origines et les manifestations de cette crise, ainsi que sur le merite des solutions proposees pour la resoudre, mais il est possible de soutenir qu'en definitive les problemes de la concession pourraient etre resolus par un retour aux verites premieres de ce contrat, a savoir que c'est au concession- naire qu'appartient la gestion du service public, a ses risques et perils, sous le controle de l'autorite concedante.