François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°12, p. 616
François Llorens, « La directive Services est applicable aux marchés passés entre un pouvoir adjudicateur et une entité publique à la condition que cette dernière jouisse d'une autonomie effective par rapport au premier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 152
François Llorens, « Les conditions de l'intervention des services de l'Equipement et de l'Agriculture auprès des collectivités locales ne méconnaissent ni les lois du 29 septembre 1948 et du 26 juillet 1955, ni le principe de libre concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 155
François Llorens, « Le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire dont un ordre de service a augmenté les travaux et reporté le délai d'exécution ne peut invoquer la théorie de l'imprévision pour réclamer le paiement de travaux supplémentaires réalisés à l'occasion du marché modifié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 157
François Llorens, « Le critère d'attribution lié à la lutte contre le chômage est légal au regard du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 61
François Llorens, « Lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou de l'Union européenne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 557
François Llorens, « Autorité compétente pour attribuer un marché négocié en cas de délégation de maîtrise d'ouvrage : compétence de l'exécutif de la collectivité à l'exclusion de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 560
François Llorens, « Absence de caractère obligatoire pour les collectivités locales du décret du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 562
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Théories de l'imprévision et du fait du prince : moyen inopérant à l'encontre d'une mesure de police des mines », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°03, p. 339
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'attribuer le marché au seul soumissionnaire jugé apte à y participer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 165
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Existence obligatoire d'un recours en annulation contre la décision de choix du titulaire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 165
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Ajournement des travaux à la suite de la découverte d'une canalisation : droit à indemnité de l'entrepreneur en application de l'article 48-1 du CCAG Travaux nonobstant une clause imposant à celui-ci de prendre une complète connaissance des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 167
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Application des dispositions du CMP relatives au paiement direct des sous-traitants à une société d'économie mixte intervenant en qualité de délégataire de maîtrise d'ouvrage d'une commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 168
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 170
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Retard de paiement et condition de l'absence d'indemnisation du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 170
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 171
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La renonciation de l'administration à la procédure de passation qu'elle a engagée rend sans objet le référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 172
François Llorens, « Conditions de légalité de la délibération autorisant la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 38
François Llorens, « Il n'est pas nécessaire que la délibération autorisant la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur le montant ferme et définitif des honoraires ni sur les conditions de révision des prix », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 38
François Llorens, « Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et cas de dispense de concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 39
François Llorens, « Une cession de créances n'est pas régulière lorsque sa notification n'a pas été accompagnée de l'exemplaire unique du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 42
François Llorens, « Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 44
François Llorens, « Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 47
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Contrats et marchés publics », 2000
François Llorens, « Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 634
François Llorens, « Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 639
François Llorens, « N'ayant pas la qualité de constructeur, le maître d'ouvrage délégué n'est pas soumis à la garantie décennale, sauf à ce qu'il intervienne comme maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 643
François Llorens, « Indemnisation du maître de l'ouvrage : limitation à ce qui est nécessaire à la réparation du dommage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 643
François Llorens, « Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 644
François Llorens, « Autorisation de plaider du contribuable d'une commune (art. L. 2132-5 CGCT) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 644
François Llorens, « Irrecevabilité d'une requête ne comportant pas de moyens d'appel, mais se bornant à se référer aux demandes de première instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 646
François Llorens, « Inapplicabilité du délai de deux mois courant à compter du rejet de la demande préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 647
François Llorens, « Le délai de 20 jours imparti au président du tribunal administratif pour statuer n'est pas prescrit à peine de dessaisissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 647
François Llorens, « Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 392
François Llorens, « Directives Services 92/50 et dispositions directement applicables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 395
François Llorens, « Absence de caractère obligatoire du recouvrement des pénalités de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 398
François Llorens, « Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 401
François Llorens, « Bilan de l'application du délit de favoritisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 228
François Llorens, « Les marchés de l'Assemblée nationale sont soumis au code des marchés publics et doivent donc être passés dans le respect des procédures qu'il prévoit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 230
François Llorens, « Convention relative à la construction et à la mise à disposition d'un bâtiment industriel : contrat administratif en raison du caractère d'intérêt général de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 232
François Llorens, « Délai de contestation de l'élection des membres de la commission d'appel d'offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 234
François Llorens, « Conventions d'occupation du domaine public et procédure de mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 235
François Llorens, « Passation des marchés et délai de remise des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 235
François Llorens, « Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « L'avis d'appel à la concurrence préalable à un concours de maîtrise d'oeuvre doit-il préciser les critères de choix des candidats? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 238
François Llorens, « Le jury de maîtrise d'oeuvre se borne à émettre un simple avis sur le choix du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 239
François Llorens, « Conditions du droit à paiement direct du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 240
François Llorens, « Recevabilité de l'action juridictionnelle en condamnation de la caution nonobstant la possibilité d'émettre un état exécutoire à son encontre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 241
François Llorens, « Fin du contrat et résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 242
François Llorens, « Nécessité d'une faute d'une particulière gravité pour que la résiliation soit prononcée aux torts de l'une ou l'autre des parties », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 244
François Llorens, « Réception tacite prévue par le cahier des prescriptions communes : acquisition en l'absence de réponse du maître de l'ouvrage à la demande d'une entreprise et extension aux autres entreprises même non informées de cette demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 245
François Llorens, « Inapplicabilité aux litiges de nature décennale de la procédure précontentieuse de règlement amiable des différends », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 247
François Llorens, « Conditions pour qu'une entreprise candidate à un appel d'offres déclaré infructueux, mais ayant renoncé à participer à la procédure de marché négocié qui a suivi; puisse se prévaloir des irrégularités entachant cette dernière procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 248
François Llorens, « Pouvoirs et obligations du juge dans le contentieux des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 249
François Llorens, « Champ d'application du référé précontractuel : limitation aux seuls marchés publics et délégations de service public et inapplicabilité aux concessions domaniales même attribuées après mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 250
François Llorens, « Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Recours introduit dans le délai réglementaire devant une Cour territorialement incompétente : absence de tardivité en cas de transmission ultérieure à la Cour compétente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Exclusion irrégulière d'un candidat ayant participé à un précédent marché en l'absence d'informations recueillies à cette occasion et susceptibles de l'avantager », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 87
François Llorens, « Appel en garantie d'un constructeur contre un participant à l'opération n'ayant pas la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 91
François Llorens, « Qualité pour agir en responsabilité décennale contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 92
François Llorens, « La transaction ne peut contenir de garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 95
François Llorens, « Saisine du comité de règlement amiable des litiges postérieurement à la décision de rejet prise par le maître de l'ouvrage en vertu de l'article 50-32 du CCAG Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 95
François Llorens, « Notion de travaux publics et opération comportant à la fois des travaux publics et des travaux privés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 98
François Llorens, « Le caractère anormal et spécial du dommage permanent doit s'apprécier globalement au regard des différents chefs de préjudice invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission d'appel d'offres doit préciser l'identité et le montant des offres des entreprises retenues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 358
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 360
François Llorens, Philippe Terneyre, « Travaux réalisés au moyen de marchés négociés irréguliers et impossibilité de procéder à la régularisation de ces marchés en passant des marchés postérieurs à l'exécution des travaux correspondants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 361
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 363
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire liés à la modification de l'échéancier initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 364
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur l'appréciation de la faute de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Suspension du délai du déféré par l'exercice d'un recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 249
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le responsable du marché n'est pas lié par l'avis du jury mais il ne peut faire procéder par un tiers (architecte conseil) à un nouvel examen comparé des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 88
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et caractère incomplet du procès-verbal d'ouverture des plis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 583
François Llorens, Philippe Terneyre, « Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 431
François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction entre le marché public de services au sens des directives communautaires et la concession de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 432
François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 433
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché négocié dont le programme est profondément modifié par rapport au projet initial et obligation de procéder à un nouvel appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 435
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité de mettre en oeuvre la garantie contractuelle de 10 ans postérieurement à la réception définitive des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le manquement à son devoir de conseil est de nature à engager la responsabilité contractuelle du conducteur de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le juge du référé précontractuel d'organiser une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 440
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 228
François Llorens, Philippe Terneyre, « Eviction et choix des candidats à un appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics locaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Actes susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 79
François Llorens, Philippe Terneyre, « Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 561
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le concessionnaire de respecter les clauses du cahiers des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 563
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les maîtres d'oeuvre liés au maître d'ouvrage délégué par des contrats antérieurs à la délégation de maîtrise d'ouvrage ont la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565
François Llorens, Philippe Terneyre, « La qualité de cocontractant du maître de l'ouvrage est exigée pour l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire et directive marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 366
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire et directive Secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement à la directive Secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant méconnaissant les articles 250 bis et 272 du CMP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 370
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 373
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai du recours en cas de recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Inopposabilité au bénéficiaire d'une cession de créance antérieure à la conclusion du contrat de sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 68
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 743
François Llorens, Philippe Terneyre, « Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 747
François Llorens, Philippe Terneyre, « Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 543
François Llorens, Philippe Terneyre, « Intervention de la réception définitive tacite malgré l'existence de désordres non réparés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544
François Llorens, Philippe Terneyre, « Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit à indemnité du titulaire d'un marché de conception résilié unilatéralement par le maître de l'ouvrage en l'absence de toute faute du cocontractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 320
François Llorens, Philippe Terneyre, « Admission des réceptions définitives tacites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 320
François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie contractuelle postérieure à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 96
François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « La notion de mise en compétition des candidats aux marchés d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « Demande d'abbatement pour plus-values », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'insuffisance de motifs justifie la cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrat ayant le caractère d'une concession de travaux publics au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 655
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 659
François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution de marchés et droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 443
François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie de bon fonctionnement et gravité des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 447
François Llorens, Philippe Terneyre, « Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ des intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 450
François Llorens, Philippe Terneyre, « Action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : irrecevabilité en cas de réception définitive prononcée sans réserve », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 450
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation en cas de dénaturation des stipulations du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452
François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux PME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Protocole d'accord relatif à la résolution d'un litige sur les pénalités de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Créanciers de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Règlement des litiges relatifs à la garantie décennale par voie de transaction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 246
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 47
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 47
François Llorens, Philippe Terneyre, « Limites du droit à complément de prix auquel le titulaire d'un marché à commandes peut prétendre en cas de modifications mineures au projet initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 48
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité pour faute des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49
François Llorens, Philippe Terneyre, « Incompétence du juge administratif en cas de litige relatif aux modalités de fonctionnement d'un ouvrage construit par la société d'autoroutes pour un tiers exproprié comme mode de réparation en nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 50
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 500
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité contractuelle de la personne publique et modalités de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour s'exonérer, les constructeurs pouvaient se prévaloir des fautes commises par la direction départementale de l'Equipement chargée par la commune, maître de l'ouvrage, d'assurer la conduite d'opération de la construction d'un centre socioculturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 216
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contestation du décompte général d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 217
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219
François Llorens, Philippe Terneyre, « Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation concernant les marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés aux usagers des voies publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Passation, directive Travaux du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 505
François Llorens, Philippe Terneyre, « Décompte général. Contestation irrégulière de la part de l'entrepreneur. Irrecevabilité de la requête contentieuse, subordonnée à une fin de non-recevoir opposée formellement par le maître de l'ouvrage et non par l'architecte appelé en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Matériaux et exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Maître d'oeuvre, Obligations, Portée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Responsabilités, Partage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 320
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Réparation. Intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Caractère apparent des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 325
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Omission du devis descriptif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 59
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 62
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché industriel. Changement du titulaire du marché par cession du fonds de commerce. Information de l'administration contractante. Absence. Irrégularité. Résiliation du marché régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 62
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 66
François Llorens, Philippe Terneyre, « Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 473
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 474
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 334
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Qualité pour l'engager, Société concessionnaire d'une ZUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 336
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 336
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception et défaut de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 337
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 338
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 344
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 213
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Débiteur, Succession d'entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 215
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Expertise, Désistement, Charge des frais », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 219
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Station d'épuration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « A un caractère privé, le contrat (convention de location) conclu entre deux personnes publiques qui ne fait naître que des rapports de droit privé », Recueil Dalloz, 1991, n°16, p. 141
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La nature et le régime contentieux des droits de place perçus par les communes dans les halles et marchés », Recueil Dalloz, 1991, n°16, p. 141
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La nature de la décision modifiant le montant de redevances domaniales pour occupation du domaine public », Recueil Dalloz, 1991, n°16, p. 142
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Le recours pour excès de pouvoir contre un décret portant dissolution d'un établissement public à caractère industriel et commercial », Recueil Dalloz, 1991, n°16, p. 143
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La décision de l'ANAH de retirer une subvention obtenue par fraude doit être motivée », Recueil Dalloz, 1991, n°15, p. 134
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La procédure d'adoption des délibérations du conseil municipal et la théorie de l'inexistence des actes administratifs », Recueil Dalloz, 1991, n°15, p. 135
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Compétence juridictionnelle en raison du changement de doctrine de l'administration des douanes concernant l'interprétation des textes relatifs à la circulation temporaire en France métropolitaine de véhicules neufs commandés à l'étranger », Recueil Dalloz, 1991, n°15, p. 138
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux publics - Fin des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 488
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 489
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 363
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 363
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La liberté du commerce et de l'industrie, l'institution d'un monopole et l'accès aux professions », Recueil Dalloz, 1990, n°14, p. 201
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Inconvénients causés au voisinage par l'extention d'une activité soumise au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement », Recueil Dalloz, 1990, n°05, p. 28
François Llorens, Pierre Louise, Franck Moderne, « Chapitre VI. — Jurisprudence », 1984, pp. 263-362
Llorens François, Louise Pierre, Moderne Franck. Chapitre VI. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 263-362.
François Llorens, Pierre Louise, Franck Moderne, « Chapitre VIII. — Jurisprudence », 1983, pp. 363-442
Llorens François, Louise Pierre, Moderne Franck. Chapitre VIII. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 363-442.
François Llorens, Olivier Renard-Payen, Bernard Toulemonde, « Chapitre VIII. Jurisprudence », 1982, pp. 423-540
Llorens François, Renard-Payen Olivier, Toulemonde Bernard. Chapitre VIII. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 423-540.
François Llorens, « Réflexions sur le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage dans les marchés de travaux publics et privés », 1981, pp. 49-94
Llorens François. Réflexions sur le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage dans les marchés de travaux publics et privés. In: Droit et Ville, tome 11, 1981. pp. 49-94.
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}