François Llorens, « Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 153
François Llorens, « Ni le Traité, ni la directive Services n'interdisent qu'un organisme subventionné puisse être candidat à l'attribution d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 155
François Llorens, « Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 61
François Llorens, « Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 555
François Llorens, « Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 556
François Llorens, « Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et examen des moyens des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 560
François Llorens, « Résiliation judiciaire d'un contrat de fournitures d'eau en gros : situation d'imprévision devenue définitive et constitutive d'un cas de force majeure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 565
François Llorens, « Champ d'application du référé précontractuel : limitation aux seuls marchés publics et délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 565
François Llorens, « Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 568
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Elimination des offres non conformes (art. 297 du c. marchés publ.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 333
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Droit pour le maître de l'ouvrage de vérifier le montant de la créance du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 334
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Le bénéfice du privilège de Pluviôse An II est subordonné à un agrément exprès de l'autorité compétente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 335
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Procédure applicable à la contestation du décompte en cas de différend entre l'entrepreneur et la personne responsable du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 336
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Attributions respectives des cinq commissions spécialisées des marchés chargés d'assurer le contrôle à priori des marchés de l'Etat qui dépassent certains seuils », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 164
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Intervention de certains services de l'Etat pour le compte des collectivités locales : abrogation des lois du 29 sept. 1948 et du 26 juill. 1955 les réglementant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 164
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Compétence des tribunaux judiciaires pour statuer sur un recours en annulation du préfet contre des contrats de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 172
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 173
François Llorens, « Le point de départ du délai de prescription du délit de favoritisme est fixé à la date de la révélation des faits au Ministère public et non à la date de leur commission », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 40
François Llorens, « Compétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant des participants à une opération de travaux publics non liés entre eux par un contrat de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 46
François Llorens, « Une refus de renouvellement de concession de travaux publics et est mesure susceptible de recours en annulation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 49
François Llorens, « Les tribulations des marchés publics d'assurance », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 29
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Contrats et marchés publics », Éd. du Juris-classeur, 2000
François Llorens, « Absence de lien entre la soumission du contrat au code des marchés publics et la qualification de contrat administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 632
François Llorens, « Sources du droit applicable aux marchés locaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 635
François Llorens, « La redevance annuelle mise à la charge des concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public n'est pas étrangère à l'objet de la concession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 636
François Llorens, « Le respect de l'ordonnance précitée du 1er décembre 1986 constitue une condition de légalité de la procédure de mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 639
François Llorens, « Légalité d'un décret imposant aux sociétés concessionnaires d'autoroutes une redevance d'occupation du domaine public, nonobstant la modification de l'équilibre financier des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 641
François Llorens, « Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage dirigée contre lui, quel que soit le fondement juridique invoqué (affaire des piscines Caneton.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 641
François Llorens, « Conclusions reconventionnelles en première instance et conclusions incidentes en appel soulevant un litige distinct du litige principal et notion de litiges distincts », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 645
François Llorens, « Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 647
François Llorens, « Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 648
François Llorens, « Non-lieu à statuer en cas de conclusion du contrat avant que le juge soit amené à se prononcer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 649
François Llorens, « Distinction entre marché public de travaux, concession de travaux et concession de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 393
François Llorens, « Compétence des organes habilités à statuer sur les recours relatifs aux marchés de fournitures et de travaux pour en connaître en l'absence de transposition de la directive Services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 394
François Llorens, « Dans quelle mesure l'attributaire d'un marché a droit à une indemnité en cas d'annulation de la procédure et du marché conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 396
François Llorens, « Caractère obligatoire du recouvrement de fonds versés pour des travaux non réalisés et d'avances sur travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 399
François Llorens, « Compétence de la juridiction administrative en cas de litige relatif à l'exécution d'un marché de contrôle technique conclu par un OPHLM », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 400
François Llorens, « Possibilité pour le juge d'annuler les contrats faisant l'objet du déféré alors même que les délibérations autorisant leur conclusion sont devenues définitives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 400
François Llorens, « Taux des intérêts moratoires.pour l'année 1999 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 228
François Llorens, « Précisions sur la notion de pouvoir adjudicateur ayant le caractère d'organisme de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Quelles règles appliquer lorsque les services faisant l'objet du marché relèvent des deux catégories à la fois, ce qui est le cas du transport de blessés et de malades en présence d'un infirmier ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Conséquence de l'absence de transposition : inapplicabilité de principe des procédures de recours en vigueur dans les secteurs de base et droit à réparation en l'absence de procédures équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Un contrat ne constitue une délégation de service public que dans la mesure où l'activité sur laquelle il porte revêt elle-même le caractère d'un service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 231
François Llorens, « Les marchés conclus par les assemblées parlementaires ont le caractère de contrats administratifs dont le juge administratif peut connaître », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 231
François Llorens, « Justification d'une déclaration d'infructuosité d'une procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 236
François Llorens, « Procédure de contestation du décompte général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 240
François Llorens, « Prise de possession des ouvrages achevés valant réception définitive dans le silence du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 245
François Llorens, « Limitation de la mission de l'expert aux questions de fait et distinction entre questions de fait et questions de droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 250
François Llorens, « Exclusion irrégulière d'un candidat ayant participé à un précédent marché en l'absence d'informations recueillies à cette occasion et susceptibles de l'avantager », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 87
François Llorens, « Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 90
François Llorens, « Qui est créancier de l'action en responsabilité décennale en cas de transfert de propriété de l'immeuble? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 93
François Llorens, « La transaction ne peut contenir de garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 95
François Llorens, « Référé précontractuel et contenu du recours administratif préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 95
François Llorens, « Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'obtention par un candidat d'informations susceptibles de l'avantager », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 97
François Llorens, « Notion de travaux publics et opération comportant à la fois des travaux publics et des travaux privés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 98
François Llorens, Philippe Terneyre, « Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 356
François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission d'appel d'offres doit préciser l'identité et le montant des offres des entreprises retenues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 358
François Llorens, Philippe Terneyre, « Méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats et non-communication d'informations nécessaires à la présentation des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 359
François Llorens, Philippe Terneyre, « Négociation avec les candidats retenus excédant les limites de la discussion autorisée par l'article 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 359
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 360
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour obtenir des intérêts moratoires au titre des acomptes réglés avec retard, l'entrepreneur doit en faire la demande expresse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de la fin du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le maître de l'ouvrage de demander les intérêts moratoires aux premiers juges après le dépôt du rapport d'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application de la procédure des marchés négociés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'acte d'engagement est un élément essentiel de la procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fondement de la réparation du préjudice subi par le cocontractant en cas de nullité du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le paiement par le comptable assignataire de créances produites par des tiers sur oppositions reçues avant la passation du marché constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de l'établissement de crédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Généralité concernant la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des communes : illégalité en cas de renonciation à exercer une action en responsabilité, mais non pas en cas d'aménagement ou de limitation de la responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 246
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de mise en jeu de la garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 247
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le caractère apparent des désordres est admis même en l'absence de mention des désordres dans le procès-verbal de réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 248
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 248
François Llorens, Philippe Terneyre, « Application de la responsabilité trentenaire à l'Etat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 249
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 250
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 251
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité de la demande d'expertise faite par le sous-traitant d'un marché public sur la résiliation de son contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 253
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond sur les faits pouvant conduire à la reconnaissance d'une faute assimilable à un dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 253
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir des recours efficaces en matière de marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 86
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'irrégularité de la composition de la commission d'appel d'offres entraîne l'annulation de la passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 87
François Llorens, Philippe Terneyre, « La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 88
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait de refuser de communiquer à une entreprise des informations relatives au nombre de salariés à reprendre peut constituer une rupture de l'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 583
François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 584
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché négocié dont le programme est profondément modifié par rapport au projet initial et obligation de procéder à un nouvel appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 435
François Llorens, Philippe Terneyre, « Sauf fraude ou dol, le quitus donné au maître d'ouvrage délégué le décharge de toute responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 438
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un candidat à l'obtention du marché a qualité pour introduire un recours en référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 440
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 442
François Llorens, Philippe Terneyre, « Legislation en matière de marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 223
François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux des intérêts moratoires. Modifications rétroactive pour les marchés conclus avant le 19 décembre 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 224
François Llorens, Philippe Terneyre, « Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 225
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 226
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ des intérêts moratoires en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 226
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 228
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le référé de l'article L. 22 introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 229
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 230
François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 231
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des clauses du contrat et contrôle de l'erreur de fait et de la régularité de l'arrêt d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 231
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions du règlement de l'affaire au fond par le Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 232
François Llorens, Philippe Terneyre, « Paiement rapide des sommes dues par l'Etat et certains de ses établissements publics au titre des achats public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 70
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la faisabilité de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai de réception des offres réduit en cas d'urgence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les règles relatives à la publication, ainsi qu'aux délais de présentation des candidatures et des offres revêtent un caractère impératif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 73
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 73
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit au paiement direct pour tous les sous-traitants indépendamment de leur rang dans la succession des contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 75
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le juge d'accorder des intérêts contractuels sans qu'il lui soit reprocher de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 75
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelle est l'étendue de la garantie de bon fonctionnement? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue de la garantie de bon fonctionnement et date d'apparition des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Actes susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 79
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les fautes du maître d'ouvrage délégué sont opposables au maître de l'ouvrage et de nature à atténuer la responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 566
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre un cocontractant de ce dernier n'ayant pas la qualité de constructeur : compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 566
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 567
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction entre appréciation des juges du fond et qualification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 570
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics : absence de valeur réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'avis d'appel d'offres est un acte préparatoire à la conclusion du marché insusceptible de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs : contrôle du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 374
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transmission par le préfet à la chambre régionale des comptes des conventions relatives aux marchés ou à des délégations de service. Recours contre l'avis rendu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « La demande préalable est une formalité obligatoire à défaut de laquelle le recours en référé précontractuel est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs et dénaturation des faits : contrôle du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de marchés négociés et sanction des fractionnement artificiel visant à éluder la procédure d'appel d'offre ou d'adjudication », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de reconduction tacite d'un marché négocié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de détermination du prix et passation d'un marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 64
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les pouvoirs du juge administratif en matière de référé ne peuvent plus s'exercer après la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 745
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fait de nature à engager la responsabilité des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 746
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure de paiement par un établissement de crédit des lettres de change relevé impayées à l'échéance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 541
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dérogation à la publicité lorsque des raisons techniques obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 542
François Llorens, Philippe Terneyre, « Il n'y a pas lieu à abattement lorsque les travaux auxquels les constructeurs sont condamnés ont pour seul objet de rendre l'ouvrage conforme à ses caractéristiques contractuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 545
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 545
François Llorens, Philippe Terneyre, « La connaissance des chefs de préjudice relève de l'appréciation des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 546
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité des modifications décidées dans le seul but de justifier l'attribution d'un marché au candidat dont l'offre initiale était supérieure au candidat évincé, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle par le juge du principe d'égalité dans l'attribution des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteurs de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 98
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 98
François Llorens, Philippe Terneyre, « Interruption du délai de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « La garantie décennale couvre les désordres de nature à rendre les ouvrages impropres à leur destination, même si certains travaux de réfection doivent être d'un coût modique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Provision accordée au maître de l'ouvrage supérieure au montant de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité décennale et autorité de la chose jugée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 655
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité des délibérations des autorités locales décidant de leur attribution en cas de présence de personnes intéressées à l'affaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de marchés négociés : conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge en matière de contentieux des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle de l'appréciation souveraine des juges du fond du juge de cassation en matière d'octroi d'un référé provision sauf dénaturation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 659
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 440
François Llorens, Philippe Terneyre, « Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 445
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 445
François Llorens, Philippe Terneyre, « Couverture des vices dont les conséquences ne sont apparues que postérieurement à la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Cause d'exonération en matière de garantie décennale : fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le montant de la réparation doit en principe comprendre la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Somme due en exécution d'un jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 450
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recevabilité de l'action en garantie décennale en cas de vice non apparent lors de la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 451
François Llorens, Philippe Terneyre, « Statut de la normalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 237
François Llorens, Philippe Terneyre, « Concession de travaux au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 237
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour les collectivités locales d'avoir recours au bail emphytéotique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 240
François Llorens, Philippe Terneyre, « Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation aux torts de l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 242
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le maître d'ouvrage délégué encourt vis-à-vis du maître de l'ouvrage une responsabilité contractuelle qui prend fin avec l'achèvement de la mission qui lui a été confiée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de responsabilité du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Liste des pièces à transmettre au préfet pour le contrôle de légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 45
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 46
François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de la réception définitive des travaux sur les rapports contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 49
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 501
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 503
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de droit aux pénalités contractuelles au bénéfice du maître de l'ouvrage lorsque le retard dans l'exécution du marché est le fait de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 506
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 507
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 508
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et prévention de la corruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nécessaire impartialité de l'expert », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 221
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le jury de formuler un avis motivé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque utilisé pour l'exécution de travaux publics relève de la compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres, Caractère caché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entreprise en liquidation, Compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 510
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 512
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés aux usagers des ouvrages d'une concession. Responsabilité du concessionnaire pour faute. Notion de force majeure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 514
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public des secteurs exclus directive recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 315
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres. Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2° », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 203
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Force majeure. Conditions. Clauses d'indemnisation spéciales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Contentieux de l'excès de pouvoir. Recevabilité de l'action des tiers à un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Entreprise en règlement judiciaire. Clause de garantie contractuelle de 10 ans, Application », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Renonciation au profit des services de l'Etat, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 60
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, Secteur exclu, Inapplicabilité de la directive fournitures. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 471
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Appel d'offres avec concours, Rupture du principe d'égalité, Responsabilité de la collectivité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 472
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 472
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 475
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 476
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 332
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Imprévision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 334
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 338
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Appel en garantie, Effet relatif des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 339
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Appel, Appel incident, Conclusions irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 340
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Cassation, Moyens susceptibles d'être invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics : chronique d'actualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 200
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Bureaux d'études, Défaut de surveillance et de coordination des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Evaluation du préjudice, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres apparents, Absence de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 214
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 215
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 216
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 217
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