François Llorens, « Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 153
François Llorens, « Ni le Traité, ni la directive Services n'interdisent qu'un organisme subventionné puisse être candidat à l'attribution d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 155
François Llorens, « Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 61
François Llorens, « Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 555
François Llorens, « Champ d'application du référé précontractuel : limitation aux seuls marchés publics et délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 565
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Le bénéfice du privilège de Pluviôse An II est subordonné à un agrément exprès de l'autorité compétente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 335
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Procédure applicable à la contestation du décompte en cas de différend entre l'entrepreneur et la personne responsable du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 336
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 173
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Attributions respectives des cinq commissions spécialisées des marchés chargés d'assurer le contrôle à priori des marchés de l'Etat qui dépassent certains seuils », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 164
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Intervention de certains services de l'Etat pour le compte des collectivités locales : abrogation des lois du 29 sept. 1948 et du 26 juill. 1955 les réglementant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 164
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Un contrat est de droit privé dès lors que le maître de l'ouvrage n'agit pas pour le compte d'une personne publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 166
François Llorens, « Compétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant des participants à une opération de travaux publics non liés entre eux par un contrat de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 46
François Llorens, « Une refus de renouvellement de concession de travaux publics et est mesure susceptible de recours en annulation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 49
François Llorens, « La participation d'un membre intéressé à la délibération d'une assemblée locale statuant sur la conclusion d'un contrat peut constituer un motif d'annulation. Encore faut-il pour cela qu'elle ait influé sur le sens de la décision prise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 37
François Llorens, « Le point de départ du délai de prescription du délit de favoritisme est fixé à la date de la révélation des faits au Ministère public et non à la date de leur commission », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 40
François Llorens, « Champ d'application du délit de favoritisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 40
François Llorens, « Définition du privilège de pluviôse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 44
François Llorens, « Champ d'application de la responsabilité décennales des constructeurs et condition d'extension aux éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 45
François Llorens, « Un maître d'oeuvre exclusivement chargé du contrôle général des travaux ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de la conception de l'ouvrage mais peut être condamné pour fautes de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 45
François Llorens, « Une délibération comportant des décisions de principe relatives à la réalisation d'une opération et autorisant la conclusion d'un contrat est un acte faisant grief », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 47
François Llorens, « Lancement d'un nouvel appel d'offres postérieurement au pourvoi en cassation et signature du marché en cours d'instance : non-lieu à statuer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 48
François Llorens, « Les tribulations des marchés publics d'assurance », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 29
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Contrats et marchés publics », Éd. du Juris-classeur, 2000
François Llorens, « Absence de lien entre la soumission du contrat au code des marchés publics et la qualification de contrat administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 632
François Llorens, « Sources du droit applicable aux marchés locaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 635
François Llorens, « Légalité d'un décret imposant aux sociétés concessionnaires d'autoroutes une redevance d'occupation du domaine public, nonobstant la modification de l'équilibre financier des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 641
François Llorens, « Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage dirigée contre lui, quel que soit le fondement juridique invoqué (affaire des piscines Caneton.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 641
François Llorens, « Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 648
François Llorens, « Non-lieu à statuer en cas de conclusion du contrat avant que le juge soit amené à se prononcer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 649
François Llorens, « Quels sont les effets du principe de l'indivisibilité du décompte et de la règle selon laquelle le cessionnaire d'une créance ne peut disposer de plus de droits que le cédant? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 640
François Llorens, « Conclusions reconventionnelles en première instance et conclusions incidentes en appel soulevant un litige distinct du litige principal et notion de litiges distincts », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 645
François Llorens, « Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 647
François Llorens, « Distinction entre marché public de travaux, concession de travaux et concession de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 393
François Llorens, « Dans quelle mesure l'attributaire d'un marché a droit à une indemnité en cas d'annulation de la procédure et du marché conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 396
François Llorens, « Caractère obligatoire du recouvrement de fonds versés pour des travaux non réalisés et d'avances sur travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 399
François Llorens, « Possibilité pour le juge d'annuler les contrats faisant l'objet du déféré alors même que les délibérations autorisant leur conclusion sont devenues définitives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 400
François Llorens, « Compétence des organes habilités à statuer sur les recours relatifs aux marchés de fournitures et de travaux pour en connaître en l'absence de transposition de la directive Services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 394
François Llorens, « Marchés publics de services et services relevant de l'annexe I A de la directive 92/50 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 396
François Llorens, « Compétence de la juridiction administrative en cas de litige relatif à l'exécution d'un marché de contrôle technique conclu par un OPHLM », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 400
François Llorens, « Conditions de l'autorisation de plaider du contribuable d'une commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 401
François Llorens, « Taux des intérêts moratoires.pour l'année 1999 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 228
François Llorens, « Conséquence de l'absence de transposition : inapplicabilité de principe des procédures de recours en vigueur dans les secteurs de base et droit à réparation en l'absence de procédures équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Un contrat ne constitue une délégation de service public que dans la mesure où l'activité sur laquelle il porte revêt elle-même le caractère d'un service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 231
François Llorens, « Reconnaissance de la qualité de pouvoir adjudicateur à un Parlement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Contrat relatif à la gestion d'un service public d'éclairage et de signalisation de feux tricolores : marché public en raison de son objet et soumission au CMP nonobstant son caractère éventuel de METP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 230
François Llorens, « Passation des marchés et conditions de légalité du choix d'une marque particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 233
François Llorens, « Application par le Conseil d'Etat des règles de la concurrence en matière de gestion des dépendances du domaine public : consultation du Conseil de la concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 234
François Llorens, « Marché faisant suite à un appel d'offres déclaré infructueux : adaptation du dossier mais interdiction d'y apporter des modifications substantielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « Le locataire de l'ouvrage n'a qualité pour rechercher ni la responsabilité des constructeurs, ni davantage celle du maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 246
François Llorens, « Un entrepreneur ne verra sa responsabilité engagée que si les désordres lui sont imputables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 246
François Llorens, « Instance engagée par une société dissoute par suite d'une opération de fusion : la société nouvelle lui succéde dans l'ensemble de ses droits et est donc recevable à poursuivre l'instance en cours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 248
François Llorens, « Qui est créancier de l'action en responsabilité décennale en cas de transfert de propriété de l'immeuble? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 93
François Llorens, « Référé précontractuel et contenu du recours administratif préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 95
François Llorens, « Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'obtention par un candidat d'informations susceptibles de l'avantager », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 97
François Llorens, « Impossibilité de désigner le représentant du président du conseil général parmi les membres élus de la commission d'appel d'offre du département », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 87
François Llorens, « Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 88
François Llorens, « Point de départ du délai de mandatement en cas de contestation du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 90
François Llorens, « Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 90
François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification des faits de nature à justifier la résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 97
François Llorens, « Fondement de la responsabilité en matière de travaux publics et qualité de tiers de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 98
François Llorens, Philippe Terneyre, « Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 356
François Llorens, Philippe Terneyre, « Méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats et non-communication d'informations nécessaires à la présentation des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 359
François Llorens, Philippe Terneyre, « Négociation avec les candidats retenus excédant les limites de la discussion autorisée par l'article 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 359
François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de la fin du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le maître de l'ouvrage de demander les intérêts moratoires aux premiers juges après le dépôt du rapport d'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le silence du maître de l'ouvrage sur le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, n'équivaut pas à une acceptation tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 364
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'assiette des intérêts moratoires dus en vertu de l'article 353 du CMP est constituée par une créance TVA incluse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fondement de la réparation du préjudice subi par le cocontractant en cas de nullité du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le paiement par le comptable assignataire de créances produites par des tiers sur oppositions reçues avant la passation du marché constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de l'établissement de crédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de mise en jeu de la garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 247
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 248
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité de la demande d'expertise faite par le sous-traitant d'un marché public sur la résiliation de son contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 253
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 242
François Llorens, Philippe Terneyre, « Actes susceptibles d'être déférés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le caractère apparent des désordres est admis même en l'absence de mention des désordres dans le procès-verbal de réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 248
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'engagement de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 248
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 250
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 86
François Llorens, Philippe Terneyre, « La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 88
François Llorens, Philippe Terneyre, « Sauf fraude ou dol, le quitus donné au maître d'ouvrage délégué le décharge de toute responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 438
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prévention et sanction du recours à des travailleurs clandestins dans les marchés publics et les délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 430
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un contrat de location-vente de matériel informatique passé par une collectivité publique n'est pas nécessairement de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 432
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 434
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur performances, il est possible de réviser le cahier des charges en vue d'une nouvelle consultation mais impossible de modifier le programme fonctionnel la veille de la date limite de remise des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 436
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un candidat à l'obtention du marché a qualité pour introduire un recours en référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 440
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 442
François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux des intérêts moratoires. Modifications rétroactive pour les marchés conclus avant le 19 décembre 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 224
François Llorens, Philippe Terneyre, « Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 225
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 226
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ des intérêts moratoires en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 226
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des clauses du contrat et contrôle de l'erreur de fait et de la régularité de l'arrêt d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 231
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions du règlement de l'affaire au fond par le Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 232
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 225
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 230
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la faisabilité de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les règles relatives à la publication, ainsi qu'aux délais de présentation des candidatures et des offres revêtent un caractère impératif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 73
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 73
François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelle est l'étendue de la garantie de bon fonctionnement? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue de la garantie de bon fonctionnement et date d'apparition des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Directive recours (89/665) et manquement de la Grèce à son obligation de transposition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 71
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité du marché négocié conclu sans mise en concurrence au motif de sa spécificité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen d'ordre public et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les fautes du maître d'ouvrage délégué sont opposables au maître de l'ouvrage et de nature à atténuer la responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 566
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre un cocontractant de ce dernier n'ayant pas la qualité de constructeur : compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 566
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 567
François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction entre appréciation des juges du fond et qualification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 570
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs : contrôle du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 374
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le titulaire du marché peut remplacer la retenue de garantie, soit par une garantie à première demande soit, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transmission par le préfet à la chambre régionale des comptes des conventions relatives aux marchés ou à des délégations de service. Recours contre l'avis rendu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « La demande préalable est une formalité obligatoire à défaut de laquelle le recours en référé précontractuel est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 205
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 61
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur concours, il y a impossibilité pour les personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme ainsi qu'aux membres du jury de participer au concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 64
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 66
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fait de nature à engager la responsabilité des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 746
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fautes respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage dans l'exécution du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 744
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dérogation à la publicité lorsque des raisons techniques obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 542
François Llorens, Philippe Terneyre, « Il n'y a pas lieu à abattement lorsque les travaux auxquels les constructeurs sont condamnés ont pour seul objet de rendre l'ouvrage conforme à ses caractéristiques contractuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 545
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 545
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle par le juge du principe d'égalité dans l'attribution des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de recevabilité du déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 98
François Llorens, Philippe Terneyre, « Provision accordée au maître de l'ouvrage supérieure au montant de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité décennale et autorité de la chose jugée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « La requête introductive d'instance n'interrompt le délai de la garantie qu'à l'égard des désordres qu'elle vise expressément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de recevabiltié de conclusions en indemnité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Interdiction pour le juge de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 655
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge en matière de contentieux des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Date d'entrée en vigueur de la procédure de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 657
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du pourvoi provoqué d'un constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 445
François Llorens, Philippe Terneyre, « Couverture des vices dont les conséquences ne sont apparues que postérieurement à la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Cause d'exonération en matière de garantie décennale : fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Somme due en exécution d'un jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 450
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recevabilité de l'action en garantie décennale en cas de vice non apparent lors de la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 451
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit communautaire et notion de marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour qu'une personne puisse mettre en jeu la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué et des constructeurs, il faut qu'elle soit liée à eux par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 446
François Llorens, Philippe Terneyre, « Inapplicabilité en matière de responsabilité décennale des clauses excluant la solidarité avec les autres constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Statut de la normalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 237
François Llorens, Philippe Terneyre, « Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le maître d'ouvrage délégué encourt vis-à-vis du maître de l'ouvrage une responsabilité contractuelle qui prend fin avec l'achèvement de la mission qui lui a été confiée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de responsabilité du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Décrets et arrêté d'application de la loi MOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 233
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transposition de la directive recours secteurs exclus en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 236
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 239
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 46
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 501
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 503
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 507
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 508
François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation relative aux marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le ressortissant d'un Etat membre ne saurait invoquer une directive communautaire à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire. L'acte juridique de dévolution de l'exercice du service de la distribution de l'eau n'est pas susceptible d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Non-obligation de motiver la décision ne retenant pas une candidature mais faculté pour le juge de se faire communiquer par la collectivité publique les motifs qui l'ont amené à ne pas retenir ce candidat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Soumission des contrôleurs techniques à la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Portée de la clause faisant obligation aux parties de solliciter l'avis du directeur départemental de l'Equipement et du conseil régional de l'Ordre des architectes avant d'engager un contentieux, pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application de leur contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 373
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les questions relatives à l'administration de la preuve n'ont pas à être discutées devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 374
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoirs du juge de cassation en matière de dommages de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 374
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et prévention de la corruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nécessaire impartialité de l'expert », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 221
François Llorens, Philippe Terneyre, « Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 221
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque utilisé pour l'exécution de travaux publics relève de la compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Interprétation restrictive de l'article 50 de CCAG travaux qui organise une procédure pré-contentieuse en cas de litiges entre le maître de l'ouvrage et le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 75
François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelles sont les personnes responsables des dommages (bruits) causés aux voisins des aérodromes? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entreprise en liquidation, Compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 510
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 512
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés aux usagers des ouvrages d'une concession. Responsabilité du concessionnaire pour faute. Notion de force majeure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 514
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 509
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Architecte, Défaut de surveillance. Faute d'une gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 509
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 513
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 515
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres. Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Assignation en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité à l'égard des tiers. Prescription quadriennale. Constructeur personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 323
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 325
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2° », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 203
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Force majeure. Conditions. Clauses d'indemnisation spéciales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Contentieux de l'excès de pouvoir. Recevabilité de l'action des tiers à un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Entreprise en règlement judiciaire. Clause de garantie contractuelle de 10 ans, Application », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Renonciation au profit des services de l'Etat, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 201
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 202
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Répartition des compétences juridictionnelles en matière de créance des collectivités publiques sur des entreprises admises à la procédure de redressement puis de liquidation judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 60
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Appel d'offres avec concours, Rupture du principe d'égalité, Responsabilité de la collectivité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 472
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 472
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 475
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 473
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 332
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Imprévision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 334
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 333
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 335
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 335
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 337
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Bureaux d'études, Défaut de surveillance et de coordination des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres apparents, Absence de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 214
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 217
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Modifications apportées à la circulation générale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « Vente en l'état futur d'achèvement (art. 1601-3 du code civil), Légalité, Contrat de droit privé, Illégalité en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Marché à commandes, Non-respect par la collectivité publique du montant minimum de travaux spécifié pour l'année », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché Public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 214
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 218
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François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 489
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics - Faute de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 492
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François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 491
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics causés à un tiers par deux catégories de personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 358
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs - Réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 362
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 364
François Llorens, Philippe Terneyre, « Formation des marchés de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 360
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exécution financière des marchés publics : décompte, erreur sur les prix, pénalité de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 361
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Lien de causalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommage de travaux publics - Causes d'exonération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 368
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