François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°12, p. 616
François Llorens, « Le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire dont un ordre de service a augmenté les travaux et reporté le délai d'exécution ne peut invoquer la théorie de l'imprévision pour réclamer le paiement de travaux supplémentaires réalisés à l'occasion du marché modifié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 157
François Llorens, « Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 153
François Llorens, « Ni le Traité, ni la directive Services n'interdisent qu'un organisme subventionné puisse être candidat à l'attribution d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 155
François Llorens, « Un contrat ayant partiellement pour objet la réalisation de travaux sur un système de chauffage existant, pour le compte d'un EPIC, est un marché de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 61
François Llorens, « Autorité compétente pour attribuer un marché négocié en cas de délégation de maîtrise d'ouvrage : compétence de l'exécutif de la collectivité à l'exclusion de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 560
François Llorens, « Absence de caractère obligatoire pour les collectivités locales du décret du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 562
François Llorens, « Distinction entre marchés publics de travaux et de services, concession de travaux et de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 555
François Llorens, « Champ d'application du référé précontractuel : limitation aux seuls marchés publics et délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 565
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Théories de l'imprévision et du fait du prince : moyen inopérant à l'encontre d'une mesure de police des mines », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 339
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Le bénéfice du privilège de Pluviôse An II est subordonné à un agrément exprès de l'autorité compétente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 335
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Procédure applicable à la contestation du décompte en cas de différend entre l'entrepreneur et la personne responsable du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 336
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Ajournement des travaux à la suite de la découverte d'une canalisation : droit à indemnité de l'entrepreneur en application de l'article 48-1 du CCAG Travaux nonobstant une clause imposant à celui-ci de prendre une complète connaissance des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 167
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 170
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 171
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Existence obligatoire d'un recours en annulation contre la décision de choix du titulaire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 165
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 173
François Llorens, « Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et cas de dispense de concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 39
François Llorens, « Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 47
François Llorens, « Il n'est pas nécessaire que la délibération autorisant la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur le montant ferme et définitif des honoraires ni sur les conditions de révision des prix », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 38
François Llorens, « Une cession de créances n'est pas régulière lorsque sa notification n'a pas été accompagnée de l'exemplaire unique du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 42
François Llorens, « Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 44
François Llorens, « Compétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant des participants à une opération de travaux publics non liés entre eux par un contrat de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 46
François Llorens, « Une refus de renouvellement de concession de travaux publics et est mesure susceptible de recours en annulation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 49
François Llorens, « Les tribulations des marchés publics d'assurance », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 29
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Contrats et marchés publics », Éd. du Juris-classeur, 2000
François Llorens, « Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 634
François Llorens, « N'ayant pas la qualité de constructeur, le maître d'ouvrage délégué n'est pas soumis à la garantie décennale, sauf à ce qu'il intervienne comme maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 643
François Llorens, « Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 644
François Llorens, « Inapplicabilité du délai de deux mois courant à compter du rejet de la demande préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 647
François Llorens, « Absence de lien entre la soumission du contrat au code des marchés publics et la qualification de contrat administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 632
François Llorens, « Sources du droit applicable aux marchés locaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 635
François Llorens, « Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 639
François Llorens, « Légalité d'un décret imposant aux sociétés concessionnaires d'autoroutes une redevance d'occupation du domaine public, nonobstant la modification de l'équilibre financier des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 641
François Llorens, « Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage dirigée contre lui, quel que soit le fondement juridique invoqué (affaire des piscines Caneton.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 641
François Llorens, « Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 648
François Llorens, « Non-lieu à statuer en cas de conclusion du contrat avant que le juge soit amené à se prononcer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 649
François Llorens, « Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 392
François Llorens, « Directives Services 92/50 et dispositions directement applicables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 395
François Llorens, « Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 401
François Llorens, « Distinction entre marché public de travaux, concession de travaux et concession de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 393
François Llorens, « Dans quelle mesure l'attributaire d'un marché a droit à une indemnité en cas d'annulation de la procédure et du marché conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 396
François Llorens, « Caractère obligatoire du recouvrement de fonds versés pour des travaux non réalisés et d'avances sur travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 399
François Llorens, « Possibilité pour le juge d'annuler les contrats faisant l'objet du déféré alors même que les délibérations autorisant leur conclusion sont devenues définitives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 400
François Llorens, « Convention relative à la construction et à la mise à disposition d'un bâtiment industriel : contrat administratif en raison du caractère d'intérêt général de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 232
François Llorens, « Délai de contestation de l'élection des membres de la commission d'appel d'offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 234
François Llorens, « Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « Fin du contrat et résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 242
François Llorens, « Réception tacite prévue par le cahier des prescriptions communes : acquisition en l'absence de réponse du maître de l'ouvrage à la demande d'une entreprise et extension aux autres entreprises même non informées de cette demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 245
François Llorens, « Conditions pour qu'une entreprise candidate à un appel d'offres déclaré infructueux, mais ayant renoncé à participer à la procédure de marché négocié qui a suivi; puisse se prévaloir des irrégularités entachant cette dernière procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 248
François Llorens, « Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Recours introduit dans le délai réglementaire devant une Cour territorialement incompétente : absence de tardivité en cas de transmission ultérieure à la Cour compétente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Taux des intérêts moratoires.pour l'année 1999 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 228
François Llorens, « Conséquence de l'absence de transposition : inapplicabilité de principe des procédures de recours en vigueur dans les secteurs de base et droit à réparation en l'absence de procédures équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Un contrat ne constitue une délégation de service public que dans la mesure où l'activité sur laquelle il porte revêt elle-même le caractère d'un service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 231
François Llorens, « Le caractère anormal et spécial du dommage permanent doit s'apprécier globalement au regard des différents chefs de préjudice invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 99
François Llorens, « Qui est créancier de l'action en responsabilité décennale en cas de transfert de propriété de l'immeuble? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 93
François Llorens, « Référé précontractuel et contenu du recours administratif préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 95
François Llorens, « Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'obtention par un candidat d'informations susceptibles de l'avantager », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 363
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 356
François Llorens, Philippe Terneyre, « Méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats et non-communication d'informations nécessaires à la présentation des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 359
François Llorens, Philippe Terneyre, « Négociation avec les candidats retenus excédant les limites de la discussion autorisée par l'article 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 359
François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de la fin du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le maître de l'ouvrage de demander les intérêts moratoires aux premiers juges après le dépôt du rapport d'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 252
François Llorens, Philippe Terneyre, « Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fondement de la réparation du préjudice subi par le cocontractant en cas de nullité du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le paiement par le comptable assignataire de créances produites par des tiers sur oppositions reçues avant la passation du marché constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de l'établissement de crédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de mise en jeu de la garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 247
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 248
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité de la demande d'expertise faite par le sous-traitant d'un marché public sur la résiliation de son contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 253
François Llorens, Philippe Terneyre, « Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 431
François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 433
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Sauf fraude ou dol, le quitus donné au maître d'ouvrage délégué le décharge de toute responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 438
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux des intérêts moratoires. Modifications rétroactive pour les marchés conclus avant le 19 décembre 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 224
François Llorens, Philippe Terneyre, « Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 225
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 226
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ des intérêts moratoires en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 226
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 228
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des clauses du contrat et contrôle de l'erreur de fait et de la régularité de l'arrêt d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 231
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions du règlement de l'affaire au fond par le Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 232
François Llorens, Philippe Terneyre, « Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la faisabilité de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les règles relatives à la publication, ainsi qu'aux délais de présentation des candidatures et des offres revêtent un caractère impératif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 73
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 73
François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelle est l'étendue de la garantie de bon fonctionnement? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue de la garantie de bon fonctionnement et date d'apparition des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 561
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les fautes du maître d'ouvrage délégué sont opposables au maître de l'ouvrage et de nature à atténuer la responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 566
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre un cocontractant de ce dernier n'ayant pas la qualité de constructeur : compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 566
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 567
François Llorens, Philippe Terneyre, « Distinction entre appréciation des juges du fond et qualification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 570
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs : contrôle du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 374
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transmission par le préfet à la chambre régionale des comptes des conventions relatives aux marchés ou à des délégations de service. Recours contre l'avis rendu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « La demande préalable est une formalité obligatoire à défaut de laquelle le recours en référé précontractuel est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai du recours en cas de recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 68
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 743
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fait de nature à engager la responsabilité des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 746
François Llorens, Philippe Terneyre, « Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 543
François Llorens, Philippe Terneyre, « Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 544
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dérogation à la publicité lorsque des raisons techniques obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 542
François Llorens, Philippe Terneyre, « Il n'y a pas lieu à abattement lorsque les travaux auxquels les constructeurs sont condamnés ont pour seul objet de rendre l'ouvrage conforme à ses caractéristiques contractuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 545
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 545
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie contractuelle postérieure à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle par le juge du principe d'égalité dans l'attribution des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 96
François Llorens, Philippe Terneyre, « La notion de mise en compétition des candidats aux marchés d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'insuffisance de motifs justifie la cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 98
François Llorens, Philippe Terneyre, « Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « Provision accordée au maître de l'ouvrage supérieure au montant de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité décennale et autorité de la chose jugée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrat ayant le caractère d'une concession de travaux publics au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 655
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 659
François Llorens, Philippe Terneyre, « Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 655
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge en matière de contentieux des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 452
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 445
François Llorens, Philippe Terneyre, « Couverture des vices dont les conséquences ne sont apparues que postérieurement à la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Cause d'exonération en matière de garantie décennale : fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Somme due en exécution d'un jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 450
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recevabilité de l'action en garantie décennale en cas de vice non apparent lors de la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 451
François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux PME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Statut de la normalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 237
François Llorens, Philippe Terneyre, « Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le maître d'ouvrage délégué encourt vis-à-vis du maître de l'ouvrage une responsabilité contractuelle qui prend fin avec l'achèvement de la mission qui lui a été confiée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de responsabilité du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 47
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 47
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 46
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 500
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 501
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 503
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 507
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 508
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et prévention de la corruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 216
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nécessaire impartialité de l'expert », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 221
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation concernant les marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque utilisé pour l'exécution de travaux publics relève de la compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 513
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entreprise en liquidation, Compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 510
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 512
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés aux usagers des ouvrages d'une concession. Responsabilité du concessionnaire pour faute. Notion de force majeure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 514
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 320
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 325
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres. Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2° », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 203
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Force majeure. Conditions. Clauses d'indemnisation spéciales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Contentieux de l'excès de pouvoir. Recevabilité de l'action des tiers à un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Entreprise en règlement judiciaire. Clause de garantie contractuelle de 10 ans, Application », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Renonciation au profit des services de l'Etat, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 60
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 474
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Appel d'offres avec concours, Rupture du principe d'égalité, Responsabilité de la collectivité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 472
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 472
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 475
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 338
François Llorens, Philippe Terneyre, « Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 344
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 332
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Imprévision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 334
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 215
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 217
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