François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°12, p. 616
François Llorens, « La CJCE précise la notion de financement public majoritaire qui détermine la qualification d'organisme de droit public au sens de la directive Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 154
François Llorens, « Le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire dont un ordre de service a augmenté les travaux et reporté le délai d'exécution ne peut invoquer la théorie de l'imprévision pour réclamer le paiement de travaux supplémentaires réalisés à l'occasion du marché modifié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 157
François Llorens, « Remise à jour des conditions de règlement des travaux exécutés en régie par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 558
François Llorens, « Autorité compétente pour attribuer un marché négocié en cas de délégation de maîtrise d'ouvrage : compétence de l'exécutif de la collectivité à l'exclusion de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 560
François Llorens, « Nullité d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé illégalement par la voie négociée sans mise en concurrence préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 561
François Llorens, « Contenu des marchés publics et interdiction des clauses de paiement différé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 561
François Llorens, « Absence de caractère obligatoire pour les collectivités locales du décret du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 562
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Nature juridique du marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°03, p. 333
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « L'expiration du délai pendant lequel le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité décennale des constructeurs n'est pas un moyen d'ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°03, p. 337
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Théories de l'imprévision et du fait du prince : moyen inopérant à l'encontre d'une mesure de police des mines », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°03, p. 339
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Existence obligatoire d'un recours en annulation contre la décision de choix du titulaire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 165
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Un contrat est de droit privé dès lors que le maître de l'ouvrage n'agit pas pour le compte d'une personne publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 166
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Ajournement des travaux à la suite de la découverte d'une canalisation : droit à indemnité de l'entrepreneur en application de l'article 48-1 du CCAG Travaux nonobstant une clause imposant à celui-ci de prendre une complète connaissance des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 167
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 170
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 171
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Conditions de la responsabilité trentenaire des constructeurs pour fraude ou dol, Conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°02, p. 171
François Llorens, « La participation d'un membre intéressé à la délibération d'une assemblée locale statuant sur la conclusion d'un contrat peut constituer un motif d'annulation. Encore faut-il pour cela qu'elle ait influé sur le sens de la décision prise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 37
François Llorens, « Il n'est pas nécessaire que la délibération autorisant la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur le montant ferme et définitif des honoraires ni sur les conditions de révision des prix », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 38
François Llorens, « Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et cas de dispense de concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 39
François Llorens, « Champ d'application du délit de favoritisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 40
François Llorens, « Une cession de créances n'est pas régulière lorsque sa notification n'a pas été accompagnée de l'exemplaire unique du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 42
François Llorens, « Définition du privilège de pluviôse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 44
François Llorens, « Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 44
François Llorens, « Champ d'application de la responsabilité décennales des constructeurs et condition d'extension aux éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 45
François Llorens, « Un maître d'oeuvre exclusivement chargé du contrôle général des travaux ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de la conception de l'ouvrage mais peut être condamné pour fautes de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 45
François Llorens, « Une délibération comportant des décisions de principe relatives à la réalisation d'une opération et autorisant la conclusion d'un contrat est un acte faisant grief », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 47
François Llorens, « Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 47
François Llorens, « Lancement d'un nouvel appel d'offres postérieurement au pourvoi en cassation et signature du marché en cours d'instance : non-lieu à statuer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 48
François Llorens, « Etendue du contrôle du Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°01, p. 48
François Llorens, « Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 634
François Llorens, « Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 639
François Llorens, « Quels sont les effets du principe de l'indivisibilité du décompte et de la règle selon laquelle le cessionnaire d'une créance ne peut disposer de plus de droits que le cédant? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 640
François Llorens, « N'ayant pas la qualité de constructeur, le maître d'ouvrage délégué n'est pas soumis à la garantie décennale, sauf à ce qu'il intervienne comme maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 643
François Llorens, « Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 644
François Llorens, « Inapplicabilité du délai de deux mois courant à compter du rejet de la demande préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°04, p. 647
François Llorens, « Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 392
François Llorens, « Directives Services 92/50 et dispositions directement applicables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 395
François Llorens, « Marchés publics de services et services relevant de l'annexe I A de la directive 92/50 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 396
François Llorens, « Conditions de l'autorisation de plaider du contribuable d'une commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 401
François Llorens, « Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 401
François Llorens, « Reconnaissance de la qualité de pouvoir adjudicateur à un Parlement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Contrat relatif à la gestion d'un service public d'éclairage et de signalisation de feux tricolores : marché public en raison de son objet et soumission au CMP nonobstant son caractère éventuel de METP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 230
François Llorens, « Convention relative à la construction et à la mise à disposition d'un bâtiment industriel : contrat administratif en raison du caractère d'intérêt général de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 232
François Llorens, « Passation des marchés et conditions de légalité du choix d'une marque particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 233
François Llorens, « Application par le Conseil d'Etat des règles de la concurrence en matière de gestion des dépendances du domaine public : consultation du Conseil de la concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 234
François Llorens, « Délai de contestation de l'élection des membres de la commission d'appel d'offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 234
François Llorens, « Abandon de la procédure justifié par des irrégularités commises par la commission d'appel d'offres : légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « Marché faisant suite à un appel d'offres déclaré infructueux : adaptation du dossier mais interdiction d'y apporter des modifications substantielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « Conditions de légalité d'un concours de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 238
François Llorens, « En cas de succession de deux concours portant sur le même objet organisés par des collectivités distinctes, le candidat retenu à l'issue du premier concours n'a pas le droit de se voir également retenir à l'issue du second », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 239
François Llorens, « Fin du contrat et résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 242
François Llorens, « Réception tacite prévue par le cahier des prescriptions communes : acquisition en l'absence de réponse du maître de l'ouvrage à la demande d'une entreprise et extension aux autres entreprises même non informées de cette demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 245
François Llorens, « Le locataire de l'ouvrage n'a qualité pour rechercher ni la responsabilité des constructeurs, ni davantage celle du maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 246
François Llorens, « Désordres couverts par la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 246
François Llorens, « Un entrepreneur ne verra sa responsabilité engagée que si les désordres lui sont imputables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 246
François Llorens, « Instance engagée par une société dissoute par suite d'une opération de fusion : la société nouvelle lui succéde dans l'ensemble de ses droits et est donc recevable à poursuivre l'instance en cours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 248
François Llorens, « Conditions pour qu'une entreprise candidate à un appel d'offres déclaré infructueux, mais ayant renoncé à participer à la procédure de marché négocié qui a suivi; puisse se prévaloir des irrégularités entachant cette dernière procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 248
François Llorens, « Référé précontractuel et impossibilité pour le juge d'exercer ses pouvoirs après la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 250
François Llorens, « Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Recours introduit dans le délai réglementaire devant une Cour territorialement incompétente : absence de tardivité en cas de transmission ultérieure à la Cour compétente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « L'absence d'exposé des faits et moyens constitue une cause d'irrecevabilité de la requête », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Impossibilité de désigner le représentant du président du conseil général parmi les membres élus de la commission d'appel d'offre du département », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 87
François Llorens, « Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 88
François Llorens, « Point de départ du délai de mandatement en cas de contestation du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 90
François Llorens, « Conditions pour que la signature du marché entraîne le rejet du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 96
François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification des faits de nature à justifier la résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 97
François Llorens, « Fondement de la responsabilité en matière de travaux publics et qualité de tiers de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 98
François Llorens, « Le caractère anormal et spécial du dommage permanent doit s'apprécier globalement au regard des différents chefs de préjudice invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 363
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'assiette des intérêts moratoires dus en vertu de l'article 353 du CMP est constituée par une créance TVA incluse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'engagement de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 86
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prévention et sanction du recours à des travailleurs clandestins dans les marchés publics et les délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 430
François Llorens, Philippe Terneyre, « Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 431
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un contrat de location-vente de matériel informatique passé par une collectivité publique n'est pas nécessairement de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 432
François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 433
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 434
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur performances, il est possible de réviser le cahier des charges en vue d'une nouvelle consultation mais impossible de modifier le programme fonctionnel la veille de la date limite de remise des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 436
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 225
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 228
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230
François Llorens, Philippe Terneyre, « Directive recours (89/665) et manquement de la Grèce à son obligation de transposition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 71
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité du marché négocié conclu sans mise en concurrence au motif de sa spécificité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen d'ordre public et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 561
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 562
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 562
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'auteur d'un projet de prototype n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 564
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le titulaire du marché peut remplacer la retenue de garantie, soit par une garantie à première demande soit, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 205
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prescription des créances résultant de l'exécution de travaux et causes d'interruption de la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur les décisions statuant sur l'existence d'une réception définitive tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel, pourvoi en cassation et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 61
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur concours, il y a impossibilité pour les personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme ainsi qu'aux membres du jury de participer au concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 64
François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas d'appel d'offres sur performances, la commission est obligé de prendre en compte les modifications proposées par les candidats après leur audition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 64
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai du recours en cas de recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66
François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 68
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 743
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fautes respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage dans l'exécution du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 744
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'imputabilité des désordres à un constructeur soulève une question de qualification des faits », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 747
François Llorens, Philippe Terneyre, « Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 543
François Llorens, Philippe Terneyre, « Règlement du marché et libération de la caution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544
François Llorens, Philippe Terneyre, « Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dispositions législatives ayant donné compétence au pouvoir réglementaire pour étendre aux marchés des collectivités locales, sous réserve des adaptations nécessaires, les dispositions applicables aux marchés de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : fixation des seuils », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de recevabilité du déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les clauses de révision des prix contenues dans ces contrats ne peuvent s'appliquer aux prestations déjà exécutées au moment de leur conclusion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie contractuelle postérieure à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le montant de la réparation inclut la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323
François Llorens, Philippe Terneyre, « Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 96
François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « La notion de mise en compétition des candidats aux marchés d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit à indemnité de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « La requête introductive d'instance n'interrompt le délai de la garantie qu'à l'égard des désordres qu'elle vise expressément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de recevabiltié de conclusions en indemnité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Interdiction pour le juge de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'insuffisance de motifs justifie la cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrat ayant le caractère d'une concession de travaux publics au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 655
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Date d'entrée en vigueur de la procédure de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 657
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du pourvoi provoqué d'un constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 659
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit communautaire et notion de marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour qu'une personne puisse mettre en jeu la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué et des constructeurs, il faut qu'elle soit liée à eux par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 446
François Llorens, Philippe Terneyre, « Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Inapplicabilité en matière de responsabilité décennale des clauses excluant la solidarité avec les autres constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452
François Llorens, Philippe Terneyre, « Décrets et arrêté d'application de la loi MOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 233
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transposition de la directive recours secteurs exclus en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 236
François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux PME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 239
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 47
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 47
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 500
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation relative aux marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le ressortissant d'un Etat membre ne saurait invoquer une directive communautaire à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire. L'acte juridique de dévolution de l'exercice du service de la distribution de l'eau n'est pas susceptible d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Soumission des contrôleurs techniques à la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 216
François Llorens, Philippe Terneyre, « Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 221
François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation concernant les marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Architecte, Défaut de surveillance. Faute d'une gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 515
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 320
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 325
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 201
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 202
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Résiliation administrative irrégulière pour absence de manquement du cocontractant à ses obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 205
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Répartition des compétences juridictionnelles en matière de créance des collectivités publiques sur des entreprises admises à la procédure de redressement puis de liquidation judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère apparent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Faute commise lors de la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 473
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 474
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 333
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 335
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 335
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 337
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 338
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 344
François Llorens, Philippe Terneyre, « Vente en l'état futur d'achèvement (art. 1601-3 du code civil), Légalité, Contrat de droit privé, Illégalité en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Marché à commandes, Non-respect par la collectivité publique du montant minimum de travaux spécifié pour l'année », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché Public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 215
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Expertise, Désistement, Charge des frais », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « A un caractère privé, le contrat (convention de location) conclu entre deux personnes publiques qui ne fait naître que des rapports de droit privé », Recueil Dalloz, 1991, n°16, p. 141
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La nature et le régime contentieux des droits de place perçus par les communes dans les halles et marchés », Recueil Dalloz, 1991, n°16, p. 141
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La notion de caractère nominatif d'un document administratif. Absence d'atteinte à la vie privée en cas de communication de ce dernier », Recueil Dalloz, 1991, n°15, p. 133
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La procédure d'adoption des délibérations du conseil municipal et la théorie de l'inexistence des actes administratifs », Recueil Dalloz, 1991, n°15, p. 135
François Llorens, « La compétence des tribunaux judiciaires pour connaître de la responsabilité de l'Etat à raison des dommages causés par la Commission des opérations de bourse », Revue française de droit administratif, 1991, n°02, p. 293
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux publics - Formation des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 487
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux publics - Fin des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 488
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 491
François Llorens, Philippe Terneyre, « Formation des marchés de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 360
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exécution financière des marchés publics : décompte, erreur sur les prix, pénalité de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 361
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Lien de causalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommage de travaux publics - Causes d'exonération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 368
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La liberté du commerce et de l'industrie, l'institution d'un monopole et l'accès aux professions », Recueil Dalloz, 1990, n°14, p. 201
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Préjudicie au principal la demande d'expertise visant à déterminer le montant de sommes dues par une commune au titulaire d'un marché résilié, impliquant qu'une appréciation sur le bien fondé de la résiliation et sur l'étendue des droits du titulaire soit portée par le juge du référé ou par l'expert », Recueil Dalloz, 1990, n°05, p. 31
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Llorens François, Louise Pierre, Moderne Franck. Chapitre VI. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 263-362.
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Llorens François, Louise Pierre, Moderne Franck. Chapitre VIII. — Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 363-442.
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Llorens François, Renard-Payen Olivier, Toulemonde Bernard. Chapitre VIII. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 423-540.
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