François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La mise en conformité du droit des concessions d'aménagement avec le droit communautaire. Commentaire du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°12, p. 616
François Llorens, « Le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire dont un ordre de service a augmenté les travaux et reporté le délai d'exécution ne peut invoquer la théorie de l'imprévision pour réclamer le paiement de travaux supplémentaires réalisés à l'occasion du marché modifié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 157
François Llorens, « Conditions diverses de légalité d'une procédure d'attribution de marché au regard du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 62
François Llorens, « Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 556
François Llorens, « Organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 557
François Llorens, « Autorité compétente pour attribuer un marché négocié en cas de délégation de maîtrise d'ouvrage : compétence de l'exécutif de la collectivité à l'exclusion de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 560
François Llorens, « Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et examen des moyens des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 560
François Llorens, « Absence de caractère obligatoire pour les collectivités locales du décret du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 562
François Llorens, « Résiliation judiciaire d'un contrat de fournitures d'eau en gros : situation d'imprévision devenue définitive et constitutive d'un cas de force majeure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 565
François Llorens, « Le sous-traité d'exploitation d'une plage constitue une délégation de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 566
François Llorens, « Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 568
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Elimination des offres non conformes (art. 297 du c. marchés publ.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 333
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Droit pour le maître de l'ouvrage de vérifier le montant de la créance du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 334
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Théories de l'imprévision et du fait du prince : moyen inopérant à l'encontre d'une mesure de police des mines », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 339
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Existence obligatoire d'un recours en annulation contre la décision de choix du titulaire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 165
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Ajournement des travaux à la suite de la découverte d'une canalisation : droit à indemnité de l'entrepreneur en application de l'article 48-1 du CCAG Travaux nonobstant une clause imposant à celui-ci de prendre une complète connaissance des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 167
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 170
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 171
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Irrecevabilité du déféré préfectoral dirigé contre un avenant résilié nonobstant l'absence de délibération autorisant l'avenant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 172
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Compétence des tribunaux judiciaires pour statuer sur un recours en annulation du préfet contre des contrats de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 172
François Llorens, « Il n'est pas nécessaire que la délibération autorisant la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur le montant ferme et définitif des honoraires ni sur les conditions de révision des prix », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 38
François Llorens, « Utilisation du critère du mieux-disant social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 39
François Llorens, « Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et cas de dispense de concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 39
François Llorens, « Une cession de créances n'est pas régulière lorsque sa notification n'a pas été accompagnée de l'exemplaire unique du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 42
François Llorens, « Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 44
François Llorens, « Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 47
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Contrats et marchés publics », Éd. du Juris-classeur, 2000
François Llorens, « Modification du code des marchés publics. Marchés de services bancaires ou d'investissement : exclusion partielle. Concours de maîtrise d'oeuvre : règle de l'anonymat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 631
François Llorens, « Définition du marché d'entreprise de travaux publics (METP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 634
François Llorens, « La redevance annuelle mise à la charge des concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public n'est pas étrangère à l'objet de la concession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 636
François Llorens, « Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 639
François Llorens, « Le respect de l'ordonnance précitée du 1er décembre 1986 constitue une condition de légalité de la procédure de mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 639
François Llorens, « N'ayant pas la qualité de constructeur, le maître d'ouvrage délégué n'est pas soumis à la garantie décennale, sauf à ce qu'il intervienne comme maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 643
François Llorens, « Responsabilité du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage : impossibilité de la rechercher sur le terrain quasi délictuel (affaire des piscines Caneton) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 644
François Llorens, « Qualité pour agir contre le rejet d'une offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 645
François Llorens, « Inapplicabilité du délai de deux mois courant à compter du rejet de la demande préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 647
François Llorens, « Seuils applicables aux marchés publics et aux délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 392
François Llorens, « Directives Services 92/50 et dispositions directement applicables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 395
François Llorens, « Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 401
François Llorens, « Procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 228
François Llorens, « Précisions sur la notion de pouvoir adjudicateur ayant le caractère d'organisme de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Quelles règles appliquer lorsque les services faisant l'objet du marché relèvent des deux catégories à la fois, ce qui est le cas du transport de blessés et de malades en présence d'un infirmier ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Les marchés conclus par les assemblées parlementaires ont le caractère de contrats administratifs dont le juge administratif peut connaître », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 231
François Llorens, « Convention relative à la construction et à la mise à disposition d'un bâtiment industriel : contrat administratif en raison du caractère d'intérêt général de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 232
François Llorens, « Possibilité pour la collectivité locale propriétaire de se voir confier la responsabilité d'une opération de réhabilitation d'un établissement scolaire : conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 232
François Llorens, « Délai de contestation de l'élection des membres de la commission d'appel d'offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 234
François Llorens, « Justification d'une déclaration d'infructuosité d'une procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 236
François Llorens, « Marchés susceptibles d'être passés par la voie négociée en raison du montant total de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « Procédure de contestation du décompte général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 240
François Llorens, « Etendue des obligations de la caution : couverture des sommes perçues en trop par le titulaire au titre des acomptes et de l'avance forfaitaire mais non-extension aux avances facultatives de l'article 155 du CMP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 241
François Llorens, « Fin du contrat et résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 242
François Llorens, « Réception tacite prévue par le cahier des prescriptions communes : acquisition en l'absence de réponse du maître de l'ouvrage à la demande d'une entreprise et extension aux autres entreprises même non informées de cette demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 245
François Llorens, « Prise de possession des ouvrages achevés valant réception définitive dans le silence du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 245
François Llorens, « Conditions pour qu'une entreprise candidate à un appel d'offres déclaré infructueux, mais ayant renoncé à participer à la procédure de marché négocié qui a suivi; puisse se prévaloir des irrégularités entachant cette dernière procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 248
François Llorens, « Limitation de la mission de l'expert aux questions de fait et distinction entre questions de fait et questions de droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 250
François Llorens, « Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Recours introduit dans le délai réglementaire devant une Cour territorialement incompétente : absence de tardivité en cas de transmission ultérieure à la Cour compétente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Exclusion irrégulière d'un candidat ayant participé à un précédent marché en l'absence d'informations recueillies à cette occasion et susceptibles de l'avantager », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 87
François Llorens, « Caractère non exonératoire de l'absence de faute du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 94
François Llorens, « Les limites du devoir de conseil de l'architecte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 94
François Llorens, « La transaction ne peut contenir de garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 95
François Llorens, « Le juge des référés ne contrôle pas les motifs du choix du titulaire du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 96
François Llorens, « Notion de travaux publics et opération comportant à la fois des travaux publics et des travaux privés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 98
François Llorens, « Le caractère anormal et spécial du dommage permanent doit s'apprécier globalement au regard des différents chefs de préjudice invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission d'appel d'offres doit préciser l'identité et le montant des offres des entreprises retenues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 358
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 363
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour obtenir des intérêts moratoires au titre des acomptes réglés avec retard, l'entrepreneur doit en faire la demande expresse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application de la procédure des marchés négociés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'acte d'engagement est un élément essentiel de la procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Généralité concernant la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des communes : illégalité en cas de renonciation à exercer une action en responsabilité, mais non pas en cas d'aménagement ou de limitation de la responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 246
François Llorens, Philippe Terneyre, « Application de la responsabilité trentenaire à l'Etat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 249
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 251
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 252
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond sur les faits pouvant conduire à la reconnaissance d'une faute assimilable à un dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 253
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir des recours efficaces en matière de marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 86
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'irrégularité de la composition de la commission d'appel d'offres entraîne l'annulation de la passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 87
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait de refuser de communiquer à une entreprise des informations relatives au nombre de salariés à reprendre peut constituer une rupture de l'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 583
François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 584
François Llorens, Philippe Terneyre, « Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 431
François Llorens, Philippe Terneyre, « Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 433
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché négocié dont le programme est profondément modifié par rapport au projet initial et obligation de procéder à un nouvel appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 435
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Legislation en matière de marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 223
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 228
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 228
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le référé de l'article L. 22 introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 229
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur la motivation des arrêts d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 230
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 230
François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 231
François Llorens, Philippe Terneyre, « Paiement rapide des sommes dues par l'Etat et certains de ses établissements publics au titre des achats public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 70
François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai de réception des offres réduit en cas d'urgence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit au paiement direct pour tous les sous-traitants indépendamment de leur rang dans la succession des contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 75
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le juge d'accorder des intérêts contractuels sans qu'il lui soit reprocher de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 75
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Actes susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 79
François Llorens, Philippe Terneyre, « Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 561
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Personne ayant qualité pour introduire un pourvoi en cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics : absence de valeur réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'avis d'appel d'offres est un acte préparatoire à la conclusion du marché insusceptible de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Personnes susceptibles de se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée : absence de qualité d'une association de la loi de 1901 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public et recours en cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs et dénaturation des faits : contrôle du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de marchés négociés et sanction des fractionnement artificiel visant à éluder la procédure d'appel d'offre ou d'adjudication », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de reconduction tacite d'un marché négocié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de détermination du prix et passation d'un marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 64
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai du recours en cas de recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les pouvoirs du juge administratif en matière de référé ne peuvent plus s'exercer après la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 68
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 743
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 745
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure de paiement par un établissement de crédit des lettres de change relevé impayées à l'échéance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 541
François Llorens, Philippe Terneyre, « Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 543
François Llorens, Philippe Terneyre, « Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 544
François Llorens, Philippe Terneyre, « La connaissance des chefs de préjudice relève de l'appréciation des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 546
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité des modifications décidées dans le seul but de justifier l'attribution d'un marché au candidat dont l'offre initiale était supérieure au candidat évincé, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prestations exécutées en l'absence de convention écrite et droit à indemnisation des travaux utiles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Garantie contractuelle postérieure à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 321
François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteurs de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 96
François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « La notion de mise en compétition des candidats aux marchés d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 97
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 98
François Llorens, Philippe Terneyre, « Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Interruption du délai de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « La garantie décennale couvre les désordres de nature à rendre les ouvrages impropres à leur destination, même si certains travaux de réfection doivent être d'un coût modique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 101
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'insuffisance de motifs justifie la cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrat ayant le caractère d'une concession de travaux publics au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 655
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité des délibérations des autorités locales décidant de leur attribution en cas de présence de personnes intéressées à l'affaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de marchés négociés : conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les maîtres de l'ouvrage qui recherchent la responsabilité des constructeurs doivent indiquer sur quel fondement ils entendent obtenir leur condamnation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 657
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de contrôle de l'appréciation souveraine des juges du fond du juge de cassation en matière d'octroi d'un référé provision sauf dénaturation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 659
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 659
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 440
François Llorens, Philippe Terneyre, « Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 445
François Llorens, Philippe Terneyre, « Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le montant de la réparation doit en principe comprendre la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 452
François Llorens, Philippe Terneyre, « Concession de travaux au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 237
François Llorens, Philippe Terneyre, « Attribution des marchés publics aux PME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour les collectivités locales d'avoir recours au bail emphytéotique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 240
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 241
François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation aux torts de l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 242
François Llorens, Philippe Terneyre, « En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Reconnaissance de responsabilité de nature à interrompre le délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Liste des pièces à transmettre au préfet pour le contrôle de légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 45
François Llorens, Philippe Terneyre, « Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 47
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 47
François Llorens, Philippe Terneyre, « Effets de la réception définitive des travaux sur les rapports contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 49
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics et directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 500
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Absence de droit aux pénalités contractuelles au bénéfice du maître de l'ouvrage lorsque le retard dans l'exécution du marché est le fait de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 506
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 216
François Llorens, Philippe Terneyre, « Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 220
François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation concernant les marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le jury de formuler un avis motivé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Désordres, Caractère caché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 513
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public des secteurs exclus directive recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 315
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 320
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 325
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Jugement déclarant un contrat nul et de nul effet, Exécution, Restitution des sommes versées au cocontractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 62
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 65
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, Secteur exclu, Inapplicabilité de la directive fournitures. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 471
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marché de clientèle, Expiration, Procédure de notification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 474
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Déféré préfectoral, Appel du jugement de première instance, Compétence du Conseil d'Etat et non de la Cour administrative d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 474
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 474
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 476
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 338
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 338
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Appel en garantie, Effet relatif des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 339
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Appel, Appel incident, Conclusions irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 340
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Cassation, Moyens susceptibles d'être invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 344
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics : chronique d'actualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 200
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Evaluation du préjudice, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 215
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 215
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