Emanuel Castellarin

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Emanuel Castellarin, « World Bank Group (IBRD), International Monetary Fund (IMF) and European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) », Research Handbook on The EU's Engagement with International Organizations, 2019 

    Emanuel Castellarin, « The Joint Committees Established by Free Trade Agreements and Their Impact on EU Law », The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges, 2019 

    Emanuel Castellarin, « General Principles of European Union Law and General International Law », General Principles of Law and the Coherence of International Law, 2019 

    Emanuel Castellarin, « Le référendum d’indépendance, catalyseur de la création de frontières ? », Politique des frontières, 2018   

    Emanuel Castellarin, « Investment arbitration and the international rule of law », Rule of Law at the Beginning of the Twenty-First Century, 2018   

    Emanuel Castellarin, « L’articulation entre le commerce et l’environnement dans les accords de libre-échange de l’Union européenne », La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union européenne ?, 2018 

    Emanuel Castellarin, « Le principe de non-discrimination », Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse, 2017 

    Emanuel Castellarin, « Institutions financières internationales et émergents : quels changements ? », La place des pays émergents en droit international, 2017 

    Emanuel Castellarin, « Les accords sur l’investissement international et le droit de la concurrence », Le droit des investissements internationaux : perspectives croisées, 2017 

    Emanuel Castellarin, « L'adaptation de l'enseignement du droit international en France à la globalisation du droit », L'enseignement du droit, 2016 

    Emanuel Castellarin, « L’emploi du précédent jurisprudentiel international dans le cadre du contrôle de constitutionnalité », Le précédent en droit international. Colloque de Strasbourg, 2016 

    Emanuel Castellarin, « The European Union’s participation in international economic institutions: a mutually beneficial reassertion of the centre », A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law, 2015 

    Emanuel Castellarin, « L'immunité de juridiction des représentants d'Etat en cas de crimes internationaux », Questions d'actualité autour des immunités, 2015 

    Emanuel Castellarin, « Les mesures restrictives de l'Union européenne à l'égard des Etats tiers », Actualité des relations entre l'UE et l'ONU: coopération, tensions, subsidiarité?, 2013 

    Emanuel Castellarin, « Le gel des avoirs d’une banque centrale étrangère comme réaction décentralisée à un fait internationalement illicite : rétorsion ou contremesure ? », Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 25 (2012), 2012   

    Emanuel Castellarin, « La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques », Droit international pénal, 2012   

  • Emanuel Castellarin, Sabrina Robert, Arnaud de Nanteuil, « Chronique L'arbitrage d'investissement et le droit international général », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2023 

    Emanuel Castellarin, Étienne Muller, « La participation des opérateurs extra-européens à la commande publique : l'apport du règlement sur les marchés publics internationaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 491  

    Emanuel Castellarin, Sabrina Robert, Arnaud de Nanteuil, « Chronique L'arbitrage d'investissement et le droit international général », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2022 

    Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil, Sabrina Robert, « Arbitrage d’investissement et droit international général (2021) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 729-770   

    Castellarin Emanuel, Nanteuil Arnaud de, Robert Sabrina. Arbitrage d’investissement et droit international général (2021). In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 729-770.

    Emanuel Castellarin, Sabrina Robert, Arnaud de Nanteuil, « Chronique L'arbitrage d'investissement et le droit international général », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2021 

    Emanuel Castellarin, « L'Union économique et monétaire dans la première phase de la crise de Covid-19 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03, p. 593  

    Emanuel Castellarin, « L’évolution du filtrage des investissements étrangers dans le cadre de la pandémie de Covid-19 », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 147-155   

    La pandémie de Covid-19 a suscité la crainte d’investissements étrangers dans des actifs importants pour des raisons sanitaires, économiques ou autres, qui pourraient faire l’objet de comportements anticoncurrentiels ou d’utilisations dangereuses. Cette situation a accéléré la tendance générale au renforcement des mécanismes de filtrage. Le mécanisme français de filtrage a été renforcé, sans modification structurelle du cadre préexistant, dans lequel le critère de la sécurité ou de l’ordre public assure en principe le respect du droit international. Le critère de la sécurité ou de l’ordre public est structurant aussi pour le récent cadre de filtrage au niveau de l’Union européenne, pour lequel la pandémie est le premier temps fort. Cependant, la crise de la Covid-19 entraîne aussi une possible évolution du filtrage : le lien avec la sécurité ou l’ordre public semble apprécié de manière de plus en plus souple et, dans le «monde d’après », pourrait être complété par des critères purement économiques.

    Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil, Sabrina Robert-Cuendet, « Arbitrage d’investissement et droit international général (2020) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 791-833   

    Castellarin Emanuel, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina. Arbitrage d’investissement et droit international général (2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 791-833.

    Emanuel Castellarin, « Bibliographie - Daniele GALLO, L'efficacia diretta del diritto dell'Unione europea negli ordinamenti nazionali. Evoluzione di una dottrina ancora controversa », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02  

    Emanuel Castellarin, « Le sort des accords internationaux de l'Union européenne après le retrait du Royaume-Uni », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018   

    Emanuel Castellarin, « Le déplacement à Jérusalem de l’ambassade des Etats-Unis en Israël: questions autour de l’obligation de non-reconnaissance », Questions of International Law, Editoriale Scientifica, 2018  

    Emanuel Castellarin, « La négociation et la conclusion de l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA) et des autres accords récents de libre échange de l’Union européenne », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2017, pp. 627-646   

    Le foisonnement récent de l’activité conventionnelle de l’Union européenne en matière de libre-échange économique soulève de nombreuses difficultés intéressant le droit international général. L’actualité liée à l’Accord économique et commercial global avec le Canada (dit CETA) est particulièrement développée, mais des questions analogues peuvent se poser pour les projets d’accords avec Singapour, le Japon et le Vietnam, ainsi que pour les nombreuses autres négociations en cours. La procédure de conclusion des accords est complexe : dans le cas du CETA, les négociations se prolongent bien au-delà de la signature de l’accord, au moins jusqu’à l’éventuelle entrée en vigueur définitive. Beaucoup de difficultés sont dues à la mixité de cet accord. Les précisions apportées par l’Avis 2/ 15 de la Cour de Justice de l’Union européenne permettent d’envisager la conclusion séparée d’un accord commercial et d’un accord de protection des investissements. Même si cette solution n’est pas une panacée, elle est expérimentée dans les projets d’accord avec Singapour. Le CETA a aussi démontré la vitalité de l’encadrement constitutionnel de la procédure de conclusion des accords de libre-échange. Si l’articulation entre niveaux de contrôle n’est pas simple, une tendance se dégage clairement en faveur du renforcement du contrôle démocratique et juridictionnel.

    Emanuel Castellarin, « Financial Services Liberalisation in EU Preferential Trade Agreements », International Journal for Financial Services, , 2017, n°3, pp. 7-18   

    Emanuel Castellarin, « La sentence partielle du 30 juin 2016 dans l’affaire du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2016, pp. 129-144   

    La sentence partielle du 30 juin 2016 met fin à de sérieuses difficultés de la procédure arbitrale pour le règlement du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie. En juillet 2015, alors que le Tribunal arbitral s’apprête à rendre la sentence au fond, des journaux révèlent des contacts illicites entre la Slovénie et l’un des arbitres. Face à la volonté de la Croatie de mettre fin à la convention d’arbitrage et à son refus de participer à la procédure, le Tribunal partiellement recomposé décide que la convention d’arbitrage reste en vigueur et qu’il doit rendre une sentence au fond. La sentence partielle traite plusieurs questions de procédure et de droit des traités, en partie nouvelles ou inhabituelles. Le Tribunal fait une application nouvelle du principe de compétence de la compétence et des pouvoirs inhérents à la fonction juridictionnelle. En outre, il effectue l’une des rares applications contentieuses des articles 60 et 65 de la Convention de Vienne sur le droit des traités et analyse le respect de l’intégrité de la procédure en tant que condition de sa compétence.

    Emanuel Castellarin, « L’ONU et les opérations de maintien de la paix des organisations régionales européennes », L’observateur des Nations Unies, , 2015   

  • Emanuel Castellarin, Evelyne Lagrange, Paolo Palchetti, Gouvernance mondiale et multilatéralisme: Livre Blanc n°13, International Law Association, 2022, 150 p.   

  • Emanuel Castellarin, « Les transformations du droit international économique », le 18 avril 2024  

    1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier et Edoardo Stoppioni

    Emanuel Castellarin, « Le droit international est-il juste / Is international law fair ? », le 30 août 2023  

    Colloque organisé par le CERIC (UMR DICE), Aix-Marseille Université ; Sciences Po Aix et le CNRS

    Emanuel Castellarin, « La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu

    Emanuel Castellarin, « L'influence », le 10 décembre 2021  

    9e Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École Doctorale 101 de l'Université de Strasbourg

    Emanuel Castellarin, « Climate Change Cases before National and International Courts », le 27 novembre 2021  

    Organised by the University of Oslo – Faculty of Law and PluriCourts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES, University of Strasbourg - CEIE, Høgskolen i Innlandet (Lillehammer), IUCN World Commission on Environmental Law, and Centre Universitair

    Emanuel Castellarin, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021  

    Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

    Emanuel Castellarin, « Quelques réflexions juridiques sur la restructuration et l'annulation de dette publique », le 27 mai 2021  

    Organisée pour l’Université Polytechnique Hauts de France et le CRISS par Amélie Sauvage, doctorante du CRISS

    Emanuel Castellarin, « Regionalism in international law / Le régionalisme en droit international », le 03 mai 2021  

    Organisé pour l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Mads Andenas, Freya Baetens, Emanuel Castellarin, Johann Ruben Leiss and Paolo Palchetti.

    Emanuel Castellarin, « L’exécution des arrêts et décisions de la Cour EDH : pratiques et perspectives 10 ans après la conférence d’Interlaken », le 04 février 2021  

    Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Emanuel Castellarin, « Le régionalisme dans le droit international », le 10 février 2020  

    Organisé par l’IREDIES avec l’University of Oslo Faculty of Law, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Institut für Völkerrecht und Europearecht de la Georg-August-Universität Göttingen, le CEIE (Univ Strasbourg) et le Centre universitaire de Norvège à Paris

    Emanuel Castellarin, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

    Emanuel Castellarin, « Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.

    Emanuel Castellarin, « La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne », le 15 novembre 2019  

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Emanuel Castellarin, « Actors in International Investment Law : Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators », le 26 septembre 2019  

    Organised by Paris II Panthéon-Assas, CERSA, CNRS

    Emanuel Castellarin, « L'Etat au défi des Blockchains », le 20 juin 2019  

    Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

    Emanuel Castellarin, « The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges », le 05 juin 2019  

    Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport

    Emanuel Castellarin, « LʼOMC en crise : multilatéralisme, unilatéralisme et guerre commerciale », le 06 mai 2019  

    16e Colloque annuel du RFDI

    Emanuel Castellarin, « Les investissements étrangers au centre des nouvelles préoccupations de l’Union européenne », le 14 novembre 2018  

    Organisé par le Centre d’études internationales et européennes (CEIE, Université de Strasbourg), sous la direction scientifique d’Aude Bouveresse et d’Emanuel Castellarin, Professeurs à l’Université de Strasbourg

    Emanuel Castellarin, « La dénonciation des traités », le 09 novembre 2018  

    5ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach

    Emanuel Castellarin, « Les données juridiques », le 18 octobre 2018  

    8ème colloque de la Fédération de recherche « L'Europe en Mutation » sous la responsabilité scientifique de Raphaël Eckert et Franck Macrez

    Emanuel Castellarin, « Le traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion du centenaire », le 28 septembre 2018 

    Emanuel Castellarin, « L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif », le 07 septembre 2018  

    Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

    Emanuel Castellarin, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

    Emanuel Castellarin, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Emanuel Castellarin, « Les défis constitutionnels au sein de l’UEM : les nouveaux instruments de la gouvernance économique européenne », le 29 mars 2018  

    Organisée par l’Université Libre de Bruxelles, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Amicale des Référendaires et anciens Référendaires de la Cour de justice de l’Union européenne, avec le soutien du FNRS, Fonds national de la recherche scientifique

    Emanuel Castellarin, « Regard croisé sur le référendum », le 27 mars 2018 

    Emanuel Castellarin, « Les minorités et l'autodétermination : regards croisés », le 22 janvier 2018  

    Journée d’études du Master 2 Droits de l’homme, Spécialité Minorités nationales organisée par le centre d'études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Ivan Boev.

    Emanuel Castellarin, « Quel avenir pour les finances de l'Union européenne ? », le 23 novembre 2017  

    Dans le cadre du cycle de conférences organisé par le centre d'excellence Jean Monnet de l'Université de Nice Sophia Antipolis et en partenariat avec le mouvement européen des Alpes-Maritimes

    Emanuel Castellarin, « Le retour des Frontières », le 17 novembre 2017  

    Cinquième Journée des sciences sociales où les chercheurs présenteront leurs travaux dans une version française accessible à un large public

    Emanuel Castellarin, « Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit », le 16 novembre 2017 

    Emanuel Castellarin, « L’inapplication du droit », le 13 octobre 2017  

    10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

    Emanuel Castellarin, « Quel(s) avenir(s) institutionnel(s) pour l’Union européenne ? », le 04 octobre 2017  

    Colloque de rentrée des Masters 2 organisé par le centre des études internationales et européennes (CEIE). Sous la responsabilité scientifique de Frédérique Berrod et Christian Mestre

    Emanuel Castellarin, « TTIP and Beyond.... », le 15 juin 2017  

    Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

    Emanuel Castellarin, « La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne », le 06 avril 2017  

    Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

    Emanuel Castellarin, « Problèmes choisis sur le droit de réglementer de l'Etat en droit international », le 22 mars 2017  

    Organisé par les Masters 2 Droit international économique, Administration internationale, Droit International et Organisations Internationales de l’Ecole de Droit de la Sorbonne.

    Emanuel Castellarin, « Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel », le 14 octobre 2016