Emanuel Castellarin

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes
Responsable de la formation :
  • THESE

    La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio, membres du jury : Myriam Benlolo Carabot (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Nicola Bonucci   

  • Emanuel Castellarin, La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales, Editions Pedone, 2017, Publication de la Revue générale de droit international public, 664 p.  

    "S'appuyant sur une méthode comparative, cet ouvrage appréhende la participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales comme un ensemble unique, par delà l'approche sectorielle souvent préférée. Cette démarche permet d'éclaircir la nature de l'Union en tant que sujet de droit international et son interaction avec la gouvernance économique mondiale. L'Union européenne est associée à l'activité de toutes les institutions qui encadrent l'économie internationale, qu'il s'agisse d'organisations internationales ou d'autres organismes multilatéraux. L'inclusion de l'Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L'Union, désireuse d'émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en oeuvre de l'activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés. L'Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d'appréciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont à priori peu habituées au fonctionnement de l'Union, notamment en ce qui concerne l'articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres. La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d'interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l'adaptation réciproque. Projetant vers l'extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en oeuvre de politiques des institutions économiques internationales, l'Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l'Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l'investissement, la finance et la coopération au développement.

  • Emanuel Castellarin, « World Bank Group (IBRD), International Monetary Fund (IMF) and European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) », Research Handbook on The EU's Engagement with International Organizations, 2019 

    Emanuel Castellarin, « The Joint Committees Established by Free Trade Agreements and Their Impact on EU Law », The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges, 2019 

    Emanuel Castellarin, « General Principles of European Union Law and General International Law », General Principles of Law and the Coherence of International Law, 2019 

    Emanuel Castellarin, « Le référendum d’indépendance, catalyseur de la création de frontières ? », Politique des frontières, 2018   

    Emanuel Castellarin, « Investment arbitration and the international rule of law », Rule of Law at the Beginning of the Twenty-First Century, 2018   

    Emanuel Castellarin, « L’articulation entre le commerce et l’environnement dans les accords de libre-échange de l’Union européenne », La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union européenne ?, 2018 

    Emanuel Castellarin, « Le principe de non-discrimination », Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse, 2017 

    Emanuel Castellarin, « Institutions financières internationales et émergents : quels changements ? », La place des pays émergents en droit international, 2017 

    Emanuel Castellarin, « Les accords sur l’investissement international et le droit de la concurrence », Le droit des investissements internationaux : perspectives croisées, 2017 

    Emanuel Castellarin, « L'adaptation de l'enseignement du droit international en France à la globalisation du droit », L'enseignement du droit, 2016 

    Emanuel Castellarin, « L’emploi du précédent jurisprudentiel international dans le cadre du contrôle de constitutionnalité », Le précédent en droit international. Colloque de Strasbourg, 2016 

    Emanuel Castellarin, « The European Union’s participation in international economic institutions: a mutually beneficial reassertion of the centre », A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law, 2015 

    Emanuel Castellarin, « L'immunité de juridiction des représentants d'Etat en cas de crimes internationaux », Questions d'actualité autour des immunités, 2015 

    Emanuel Castellarin, « Les mesures restrictives de l'Union européenne à l'égard des Etats tiers », Actualité des relations entre l'UE et l'ONU: coopération, tensions, subsidiarité?, 2013 

    Emanuel Castellarin, « Le gel des avoirs d’une banque centrale étrangère comme réaction décentralisée à un fait internationalement illicite : rétorsion ou contremesure ? », Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 25 (2012), 2012   

    Emanuel Castellarin, « La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques », Droit international pénal, 2012   

  • Emanuel Castellarin, Étienne Muller, « La participation des opérateurs extra-européens à la commande publique : l'apport du règlement sur les marchés publics internationaux », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 491   

    Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil, Sabrina Robert, « Arbitrage d’investissement et droit international général (2021) », 2021, pp. 729-770    

    Castellarin Emanuel, Nanteuil Arnaud de, Robert Sabrina. Arbitrage d’investissement et droit international général (2021). In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 729-770.

    Emanuel Castellarin, « L'Union économique et monétaire dans la première phase de la crise de Covid-19 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 593   

    Emanuel Castellarin, « L’évolution du filtrage des investissements étrangers dans le cadre de la pandémie de Covid-19 », 2020, pp. 147-155    

    La pandémie de Covid-19 a suscité la crainte d’investissements étrangers dans des actifs importants pour des raisons sanitaires, économiques ou autres, qui pourraient faire l’objet de comportements anticoncurrentiels ou d’utilisations dangereuses. Cette situation a accéléré la tendance générale au renforcement des mécanismes de filtrage. Le mécanisme français de filtrage a été renforcé, sans modification structurelle du cadre préexistant, dans lequel le critère de la sécurité ou de l’ordre public assure en principe le respect du droit international. Le critère de la sécurité ou de l’ordre public est structurant aussi pour le récent cadre de filtrage au niveau de l’Union européenne, pour lequel la pandémie est le premier temps fort. Cependant, la crise de la Covid-19 entraîne aussi une possible évolution du filtrage : le lien avec la sécurité ou l’ordre public semble apprécié de manière de plus en plus souple et, dans le «monde d’après », pourrait être complété par des critères purement économiques.

    Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil, Sabrina Robert-Cuendet, « Arbitrage d’investissement et droit international général (2020) », 2020, pp. 791-833    

    Castellarin Emanuel, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina. Arbitrage d’investissement et droit international général (2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 791-833.

    Emanuel Castellarin, « Bibliographie - Daniele GALLO, L'efficacia diretta del diritto dell'Unione europea negli ordinamenti nazionali. Evoluzione di una dottrina ancora controversa », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02   

    Emanuel Castellarin, « Le sort des accords internationaux de l'Union européenne après le retrait du Royaume-Uni », Europe, 2018   

    Emanuel Castellarin, « Le déplacement à Jérusalem de l’ambassade des Etats-Unis en Israël: questions autour de l’obligation de non-reconnaissance », Questions of International Law, 2018   

    Emanuel Castellarin, « Financial Services Liberalisation in EU Preferential Trade Agreements », International Journal for Financial Services, 2017, n°3, pp. 7-18   

    Emanuel Castellarin, « La négociation et la conclusion de l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA) et des autres accords récents de libre échange de l’Union européenne », Annuaire français de droit international, 2017, pp. 627-646    

    Le foisonnement récent de l’activité conventionnelle de l’Union européenne en matière de libre-échange économique soulève de nombreuses difficultés intéressant le droit international général. L’actualité liée à l’Accord économique et commercial global avec le Canada (dit CETA) est particulièrement développée, mais des questions analogues peuvent se poser pour les projets d’accords avec Singapour, le Japon et le Vietnam, ainsi que pour les nombreuses autres négociations en cours. La procédure de conclusion des accords est complexe : dans le cas du CETA, les négociations se prolongent bien au-delà de la signature de l’accord, au moins jusqu’à l’éventuelle entrée en vigueur définitive. Beaucoup de difficultés sont dues à la mixité de cet accord. Les précisions apportées par l’Avis 2/ 15 de la Cour de Justice de l’Union européenne permettent d’envisager la conclusion séparée d’un accord commercial et d’un accord de protection des investissements. Même si cette solution n’est pas une panacée, elle est expérimentée dans les projets d’accord avec Singapour. Le CETA a aussi démontré la vitalité de l’encadrement constitutionnel de la procédure de conclusion des accords de libre-échange. Si l’articulation entre niveaux de contrôle n’est pas simple, une tendance se dégage clairement en faveur du renforcement du contrôle démocratique et juridictionnel.

    Emanuel Castellarin, « La sentence partielle du 30 juin 2016 dans l’affaire du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie », Annuaire français de droit international, 2016, pp. 129-144    

    La sentence partielle du 30 juin 2016 met fin à de sérieuses difficultés de la procédure arbitrale pour le règlement du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie. En juillet 2015, alors que le Tribunal arbitral s’apprête à rendre la sentence au fond, des journaux révèlent des contacts illicites entre la Slovénie et l’un des arbitres. Face à la volonté de la Croatie de mettre fin à la convention d’arbitrage et à son refus de participer à la procédure, le Tribunal partiellement recomposé décide que la convention d’arbitrage reste en vigueur et qu’il doit rendre une sentence au fond. La sentence partielle traite plusieurs questions de procédure et de droit des traités, en partie nouvelles ou inhabituelles. Le Tribunal fait une application nouvelle du principe de compétence de la compétence et des pouvoirs inhérents à la fonction juridictionnelle. En outre, il effectue l’une des rares applications contentieuses des articles 60 et 65 de la Convention de Vienne sur le droit des traités et analyse le respect de l’intégrité de la procédure en tant que condition de sa compétence.

    Emanuel Castellarin, « L’ONU et les opérations de maintien de la paix des organisations régionales européennes », L’observateur des Nations Unies, 2015   

  • Emanuel Castellarin, « Les transformations du droit international économique », le 18 avril 2024  

    1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier et Edoardo Stoppioni

    Emanuel Castellarin, « Le droit international est-il juste / Is international law fair ? », le 30 août 2023  

    Colloque organisé par le CERIC (UMR DICE), Aix-Marseille Université ; Sciences Po Aix et le CNRS

    Emanuel Castellarin, « La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu

    Emanuel Castellarin, « L'influence », le 10 décembre 2021  

    9e Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École Doctorale 101 de l'Université de Strasbourg

    Emanuel Castellarin, « Climate Change Cases before National and International Courts », le 27 novembre 2021  

    Organised by the University of Oslo – Faculty of Law and PluriCourts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES, University of Strasbourg - CEIE, Høgskolen i Innlandet (Lillehammer), IUCN World Commission on Environmental Law, and Centre Universitair

    Emanuel Castellarin, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021  

    Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

    Emanuel Castellarin, « Quelques réflexions juridiques sur la restructuration et l'annulation de dette publique », le 27 mai 2021  

    Organisée pour l’Université Polytechnique Hauts de France et le CRISS par Amélie Sauvage, doctorante du CRISS

    Emanuel Castellarin, « Regionalism in international law / Le régionalisme en droit international », le 03 mai 2021  

    Organisé pour l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Mads Andenas, Freya Baetens, Emanuel Castellarin, Johann Ruben Leiss and Paolo Palchetti.

    Emanuel Castellarin, « L’exécution des arrêts et décisions de la Cour EDH : pratiques et perspectives 10 ans après la conférence d’Interlaken », le 04 février 2021  

    Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Emanuel Castellarin, « Le régionalisme dans le droit international », le 10 février 2020  

    Organisé par l’IREDIES avec l’University of Oslo Faculty of Law, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Institut für Völkerrecht und Europearecht de la Georg-August-Universität Göttingen, le CEIE (Univ Strasbourg) et le Centre universitaire de Norvège à Paris

    Emanuel Castellarin, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

    Emanuel Castellarin, « Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.

    Emanuel Castellarin, « La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne », le 15 novembre 2019  

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Emanuel Castellarin, « Actors in International Investment Law : Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators », le 26 septembre 2019  

    Organised by Paris II Panthéon-Assas, CERSA, CNRS

    Emanuel Castellarin, « L'Etat au défi des Blockchains », le 20 juin 2019  

    Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

    Emanuel Castellarin, « The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges », le 05 juin 2019  

    Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport

    Emanuel Castellarin, « LʼOMC en crise : multilatéralisme, unilatéralisme et « guerre commerciale » », le 06 mai 2019  

    16e Colloque annuel du RFDI

    Emanuel Castellarin, « Les investissements étrangers au centre des nouvelles préoccupations de l’Union européenne », le 14 novembre 2018  

    Organisé par le Centre d’études internationales et européennes (CEIE, Université de Strasbourg), sous la direction scientifique d’Aude Bouveresse et d’Emanuel Castellarin, Professeurs à l’Université de Strasbourg

    Emanuel Castellarin, « La dénonciation des traités », le 09 novembre 2018  

    5ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach

    Emanuel Castellarin, « Les données juridiques », le 18 octobre 2018  

    8ème colloque de la Fédération de recherche « L'Europe en Mutation » sous la responsabilité scientifique de Raphaël Eckert et Franck Macrez

    Emanuel Castellarin, « Le traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion du centenaire », le 28 septembre 2018 

    Emanuel Castellarin, « L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif », le 07 septembre 2018  

    Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

    Emanuel Castellarin, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

    Emanuel Castellarin, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Emanuel Castellarin, « Les défis constitutionnels au sein de l’UEM : les nouveaux instruments de la gouvernance économique européenne », le 29 mars 2018  

    Organisée par l’Université Libre de Bruxelles, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Amicale des Référendaires et anciens Référendaires de la Cour de justice de l’Union européenne, avec le soutien du FNRS, Fonds national de la recherche scientifique

    Emanuel Castellarin, « Regard croisé sur le référendum », le 27 mars 2018 

    Emanuel Castellarin, « Les minorités et l'autodétermination : regards croisés », le 22 janvier 2018  

    Journée d’études du Master 2 Droits de l’homme, Spécialité Minorités nationales organisée par le centre d'études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Ivan Boev.

    Emanuel Castellarin, « Quel avenir pour les finances de l'Union européenne ? », le 23 novembre 2017  

    Dans le cadre du cycle de conférences organisé par le centre d'excellence Jean Monnet de l'Université de Nice Sophia Antipolis et en partenariat avec le mouvement européen des Alpes-Maritimes

    Emanuel Castellarin, « Le retour des Frontières », le 17 novembre 2017  

    Cinquième Journée des sciences sociales où les chercheurs présenteront leurs travaux dans une version française accessible à un large public

    Emanuel Castellarin, « Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit », le 16 novembre 2017 

    Emanuel Castellarin, « L’inapplication du droit », le 13 octobre 2017  

    10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

    Emanuel Castellarin, « Quel(s) avenir(s) institutionnel(s) pour l’Union européenne ? », le 04 octobre 2017  

    Colloque de rentrée des Masters 2 organisé par le centre des études internationales et européennes (CEIE). Sous la responsabilité scientifique de Frédérique Berrod et Christian Mestre

    Emanuel Castellarin, « TTIP and Beyond.... », le 15 juin 2017  

    Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

    Emanuel Castellarin, « La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne », le 06 avril 2017  

    Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

    Emanuel Castellarin, « Problèmes choisis sur le droit de réglementer de l'Etat en droit international », le 22 mars 2017  

    Organisé par les Masters 2 Droit international économique, Administration internationale, Droit International et Organisations Internationales de l’Ecole de Droit de la Sorbonne.

    Emanuel Castellarin, « Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel », le 14 octobre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Roumpini Michaloudi, La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Jean-Materne Staub et Sébastien Touzé, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Philippe Weckel (Rapp.)    

    Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civiles.

    Aikaterini Angelaki, La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Dominique Ritleng et Francesco Martucci, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Marc Blanquet (Rapp.), Christophe Hillion    

    La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité du processus de création d’une « union sans cesse plus étroite » avec la possibilité pour les États membres d’emprunter différentes voies d’intégration. L’objectif de la présente étude est d’apporter un éclairage sur cette question, en se focalisant sur l’amplification des manifestations de la différenciation en droit positif. La première partie de l’étude vise à cerner la tension entre l’uniformité du statut d’État membre de l’Union et la participation asymétrique des États aux actions engagées pour la réalisation des objectifs assignés à l’Union. La différenciation s’avère ainsi un facteur de relativisation de l’homogénéité du statut d’État membre, sans néanmoins mettre en cause son unicité en tant que catégorie juridique. La seconde partie s’intéresse aux effets de la différenciation sur la structure de l’Union. La prise en compte de la différence d’implication des États n’est pas sans incidence sur le système institutionnel et juridique de l’Union, sans que cela traduise un désordre affectant l’intégrité de l’Union. Il devient alors évident que, dans la creatio continua que constitue la construction européenne, la différenciation pose une question de degré, plutôt que de principe.

  • Loriane Alem, Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Francesco Martucci, membres du jury : Alexandre Maitrot de La Motte (Rapp.), Valérie Michel et Fabrice Picod  

    Lier « contrôle » et « mobilité des capitaux » dans l’Union européenne peut sembler paradoxal. Or, si le premier prisme d’appréciation des capitaux par l’Union européenne a été celui de la liberté de circulation, cette dernière n’épuise pas la conception de la mobilité des capitaux par le droit de l’Union européenne. L’Union européenne a adapté son droit et son action à un contexte nouveau, très différent tant de celui de la création des Communautés, qui a présidé à l’élaboration des libertés de circulation, que de celui de la création de l’euro, qui est indissociable de la libéralisation des mouvements de capitaux. En effet, l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux nécessite d’être contextualisée à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur, du moins dans sa dimension financière. Dans cette configuration l’Union européenne s’est emparée plus directement de la question du contrôle de la mobilité des capitaux. Partant de l’étude de ces manifestations du contrôle de la mobilité des capitaux par l’Union européenne, cette thèse permet de révéler l’existence d’une « puissance publique commune » qui s’exerce sur la mobilité des capitaux. Le droit de l’Union européenne organise la coopération entre les États membres, met en réseaux des autorités nationales autour d’autorités européennes et renforce les pouvoirs des institutions de l’Union européenne pour assurer ce contrôle de la mobilité des capitaux. Chacune de ces modalités du contrôle implique l’adhésion et la participation selon des formes toujours renouvelées des États membres et de leurs démembrements.

    Yoleth Emilia Lainez Calderon, Les attentes légitimes en droit international économique, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Yves Nouvel, membres du jury : Saïda El Boudouhi (Rapp.), José Joaquín Caicedo  

    Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique. Il s’agit d’une notion empruntée au droit interne de plusieurs États ainsi qu’au droit européen. Nous partons de l’hypothèse que cette notion existe au sein de chacune des branches du droit international économique mais avec différents degrés d’évolution. Cette notion peut prendre la forme d’un standard ou d’un principe général du droit. Il est généralement admis qu’elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, malgré son importance, à ce jour, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cette thèse vise à combler cette lacune en identifiant ses éléments constitutifs. Les attentes légitimes sont entendues de deux manières : d'une part, comme les attentes fondamentales qui naissent entre un individu et un État ; d'autre part, comme les attentes qui naissent d’un rapport interétatique. S’agissant d'un sujet qui n'a pas encore été étudié de manière approfondie, il est également nécessaire d'analyser sa relation avec d'autres principes et notions du droit international économique, notamment le standard du traitement juste et équitable et le principe de bonne foi, mais également d’examiner les mécanismes visant à limiter sa portée.

    Jean - Baptiste Mempontel, Le marché unique bancaire, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Maublanc, membres du jury : Blanche Sousi-Roubi (Rapp.)  

    Composante essentielle du secteur financier, l’activité de banque est aussi ancienne que la notion de monnaie elle-même et désigne, au sens économique, ce que désigne sous le terme d’intermédiation financière. Entretenant des liens étroits avec les flux de capitaux, qui constituent ainsi la matière première de leur activité, l’activité de banques a nécessairement été affectée par la réalisation du marché intérieur européen, en particulier dans sa dimension financière, qui implique la réalisation totale de la libre circulation des capitaux et des services financiers. Pourtant, bien que ces derniers circulent sans entraves depuis environ une trentaine d’années, les avancées dans la réalisation des libertés de circulation ont longtemps été timides. Mais même après la mise en œuvre complète de ces dernières, l’intégration a continué d’être jugée insuffisante. C’est la raison pour laquelle celle ci a été renforcée, en particulier suite à la crise financière de 2008, qui trouve son origine dans la chute du marché immobilier américain.La réalisation du marché bancaire européen nécessitera toutefois pour les Etats membres d’aller au-delà de la seule mise en œuvre des libertés de circulation communautaires et d’instituer une « Union économique et monétaire » (UEM). La mise en place de cette UEM a toutefois connu des difficultés et a été effectuée avec retard. Comme pour l’intégration du secteur bancaire, l’intégration économique et monétaire sera également jugée insuffisante suite à la crise financière. A partir de l’examen des réformes opérées, il sera nécessaire de se demander si les mesures de renforcement dans ces différents domaines demeurent suffisantes. L’enjeu est important, car il s’agit pour les institutions de l’Union, mais aussi pour les Etats membres, d’éviter la survenance d’une nouvelle crise.

    Hapsari Hardjito, La préservation des forêts en droit international, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Franck Latty et Pierre Michel Eisemann  

    La superficie forestière mondiale représente aujourd'hui un peu moins de 4 milliards d'hectares, soit 30% des terres émergées de la planète. La déforestation mondiale se poursuit à un rythme alarmant depuis la fin du siècle dernier surtout dans les zones tropicales. Les enjeux mondiaux de la déperdition des forêts sont énormes sur tous les plans, économique,social, biologique et écologique. Le statut juridique des forêts en tant que des biens naturels des États et l'application indéniable du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles expliquent le non consensus parmi les États à assurer une protection universelle des forêts par la voie conventionnelle. Cependant, il existe des règles internationales hétérogènes, plus ou moins souples, éclatées dans plusieurs instruments internationaux abordant diverses questions d'ordre environnemental qui bénéficient à la préservation des forêts. La préservation des forêts est de plus en plus conçue dans une perspective de développement durable. S'agissant de la place des forêts dans les règles du commerce international, elle reste fragile et tiraillée entre deux objectifs antinomiques : le développement économique et la protection de l'environnement. Ainsi, se développe une gouvernance mondiale aux fins de protection des forêts caractérisée par de nouveaux paradigmes dont l'élaboration de normes de certification forestière émanant d'ONGs à vocation environnementale. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un réexamen du statu juridique des forêts en considération de leur rôle vital pour la planète notamment l'équilibre du climat global, et plaide pour la qualification des forêts comme ressources vitales.

  • Oscar Alarcón-Jiménez, L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique, thèse soutenue en 2022 à Strasbourg sous la direction de Ivan Boev et Ana Maria Salinas de Frías, membres du jury : Jorge Cardona Llorens (Rapp.), Enrique Jesús Martínez Pérez (Rapp.), Carmela Pérez Bernárdez    

    La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en cause ses résultats matériels et sa louable utilité finale. Bien que les observateurs électoraux utilisent des approches similaires, basées sur les principes du droit international, il n'existe pas de norme internationale universellement acceptée pour évaluer les processus électoraux. La professionnalisation croissante de l'observation a permis la codification de normes minimales. Cependant, la pratique est encore loin d'être uniforme. L’observation électorale vérifie le respect des obligations découlant de l'État de droit, en particulier le respect des droits de l'homme et la démocratie pluraliste, et évalue le processus électoral conformément aux principes internationaux relatifs aux élections démocratiques et à la législation nationale. Le suivi des recommandations électorales issues de l’observation, qu’il soit technique, politique ou judiciaire, permet de prouver leur effectivité et leur introduction en droit interne. La mise en œuvre desdites recommandations et les moyens dont disposent les Etats pour les appliquer améliorent ainsi la qualité des processus électoraux. A la lumière de cette étude, il s’avère que les recommandations électorales sont peu respectées malgré une progression significative de certains pays dans la promotion de la démocratie et le respect des droits de l'homme. La complémentarité entre l’observation et l'assistance technique doit être mise en exergue pour améliorer les déficiences du processus électoral et son adaptation aux normes.

    Hélène Sabalbal, Le choix du droit applicable dans l’arbitrage d’investissement : expérience euro-arabe, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Benoît Delaunay, membres du jury : Yves Gaudemet, Arnaud de Nanteuil et Anne-Thida Norodom  

    Le règlement d’un litige d’investissement dépend souvent du choix du droit applicable au fond. L’arbitre a l’obligation de respecter la volonté des parties. Les litiges d’investissement impliquent une partie privée et une partie étatique qui peut donner son consentement à l’arbitrage à l’avance dans une offre générale d’arbitrage. L’arbitre ne déterminera le droit applicable au litige qu’en cas du silence des parties. Sous l’égide d’une institution d’arbitrage ou dans le cadre d’un arbitrage ad hoc, l’arbitre peut appliquer un droit national, le droit régional (communautaire, musulman), le droit international ou des règles anationales, ou encore une combinaison de ces règles et droits. La partie I s’intéresse aux interactions entre ces droits et règles de droit et leur hiérarchisation éventuelle, pour pouvoir régler un litige d’investissement euro-arabe. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l'UE a une compétence exclusive pour négocier les accords relatifs aux investissements étrangers directs. La Partie II s’intéresse aux effets de la nouvelle compétence de l'Union sur les TBI antérieurs à Lisbonne et ceux postérieurs que les Etats membres voudraient conclure, et notamment les conséquences sur le droit applicable pour le règlement des litiges d’investissement. La partie III traite des limites au choix du droit applicable. L'arbitre doit rendre une sentence efficace et exécutoire. Le non-respect du droit applicable peut constituer un motif de recours contre la sentence. La révision de la sentence au fond dans certains pays arabes constitue indirectement une deuxième limite. Finalement, il est nécessaire de respecter l’ordre public.

    Damien Bouvier, La représentation internationale de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Denys Simon, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.)  

    Des facteurs exogènes, que sont les normes de droit international applicables en la matière, ainsi que des facteurs endogènes, découlant de l’ordre juridique européen, structurent la représentation internationale de l’Union européenne. Cette étude démontre que si les facteurs exogènes constituent une contrainte relativement maîtrisée, les facteurs endogènes semblent beaucoup plus astreignants et ne permettent pas à l’Union de « parler d’une seule voix ». Les activités diplomatiques dans les pays tiers, mais également dans une moindre mesure la représentation spéciale et la représentation contentieuse, sont exercées grâce à des dispositifs juridiques qui permettent l’expression unifiée de la volonté européenne. En revanche, l’unité de la représentation européenne au sein des organisations internationales est beaucoup plus compliquée à atteindre. De plus, la pluralité des acteurs habilités à exprimer directement la volonté de l’Union ainsi que la fragmentation de l’action extérieure en des compétences multiples ne sont pas des éléments propices à une représentation unitaire. La pratique est d’ailleurs ambivalente dans le cadre de la négociation des accords internationaux. Dans ce contexte, l’obligation de coopération loyale ainsi que l’impératif de cohérence s’avèrent particulièrement utiles pour garantir l’unité.

    Sarah Lattanzi, L’utilisation des ‘travaux préparatoires’ dans l’interprétation du droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Francesco Martucci et Luigi Daniele, membres du jury : Antonio Tizzano et Roberto Baratta  

    La thèse analyse l’utilisation par la Cour de justice de l’Union européenne des ‘travaux préparatoires’ dans son interprétation du droit primaire et secondaire de l’Union. Si la Cour de justice interprétait initialement le droit de l’Union en ne faisant référence qu’à l’esprit, à l’économie et au texte de la disposition, on assiste ces dernières années, en particulier dans le contexte post-Lisbonne, à une utilisation croissante des ‘travaux préparatoires’ en tant qu’instruments privilegiés pour dégager l’intention de l’auteur d’un acte juridique. Cette utilisation accrue invite à une remise en question de l’état actuel des connaissances sur le thème de l’interprétation en droit de l’Union, afin de mieux comprendre les raisons d’un ancien délaissement de la part du pouvoir judiciaire vis-à-vis des techniques d’interprétation subjective, génétique et historique et les mettre en perspective avec les potentialités de son développement futur dans le contexte européen.