Philippe Marchessou

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes
  • Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Bruno Trescher, Procédures fiscales, 12e éd., Dalloz, 2024, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 507 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Bruno Trescher, Droit fiscal général, 14e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 716 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Bruno Trescher, Procédures fiscales, 11e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 474 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité"

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Bruno Trescher, Droit fiscal général, 13e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 719 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Un panorama complet de la fiscalité française. Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L’ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l’imposition des revenus, l’impôt sur la dépense et l’imposition du patrimoine. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d’exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité"

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Bruno Trescher, Procédures fiscales, 10e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 467 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions : digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale ; renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH). Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité"

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Bruno Trescher, Droit fiscal général, 12e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 677 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les cadres de la fiscalité française l'imposition du revenu : L'impôt sur les revenus des personnes physiques. Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particulier. L'impôt sur le bénéfice des sociétés - L'imposition de la dépense : L'impôt général sur la dépense : la TVA. Les impôts particuliers sur la dépense - L'imposition du patrimoine : L'imposition occasionnelle du patrimoine. L'imposition annuelle du patrimoine. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualises leurs connaissances en droit fiscal"

    Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Droit fiscal international et européen, Bruylant, 2018, Finances Publiques, 588 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'application d'un impôt national n'est dès lors devenue possible qu'en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions. Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d'outils et de check-lists. Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l'environnement. Approfondi, pratique et didactique, l'ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés"

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, 9e éd., Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 421 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, Dalloz, 2017, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 649 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L’ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l’imposition des revenus, l’impôt sur la dépense et l’imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition : l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification ; l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d’exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité"

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, 8e éd., Dalloz, 2016, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 416 p. 

    Philippe Marchessou, Jérôme Lasserre Capdeville, Bruno Trescher, Chantal Cutajar (dir.), Fraude et évasion fiscales: état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 211 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 10e éd., Dalloz, 2015, Cours Dalloz ( Droit public ), 659 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, 7e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 396 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 9e éd., Dalloz, 2013, Cours Dalloz ( Droit public ), 610 p.   

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, 6e éd., Dalloz, 2012, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 380 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 8e éd., Dalloz, 2011, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 600 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, 5e éd., Dalloz, 2009, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 383 p.   

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 7e éd., Dalloz, 2009, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 626 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, 4e éd., Dalloz, 2007, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 357 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 6e éd., Dalloz, 2007, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 608 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 5e éd., Dalloz, 2005, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 588 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, 3e éd., Dalloz, 2004, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 341 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 4e éd., Dalloz, 2003, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 498 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 3e éd., Dalloz, 2001, Cours Dalloz ( Série Droit public-science politique ), 538 p.   

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, 2e éd., Dalloz, 2001, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 295 p. 

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, 2e éd., Dalloz, 1999, Cours Dalloz ( Série Droit public-science politique ), 524 p.   

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Procédures fiscales, Dalloz, 1998, Cours Dalloz ( Série Droit public-science politique ), 252 p.   

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Droit fiscal général, Dalloz, 1997, Cours Dalloz ( Série Droit public-science politique ), 493 p.   

    Philippe Marchessou, Antoine Moster, Jean Anastopoulos, Etudes et documents de droit budgétaire fédéral: Allemagne fédérale, Etats-Unis, U.R.S.S., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et de l'Institut de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg, 316 p.   

    Philippe Marchessou, Jean Anastopoulos, Les Communautés européennes et les institutions fiscales françaises, Univ. des sciences juridiques politiques et sociales, 1974, 236 p. 

    Philippe Marchessou, Rénovation urbaine aux Etats-Unis,, 1971, 102 p. 

  • Philippe Marchessou, « Le prélèvement à la source », Recueil Dalloz, 2018, n°31, p. 1744   

    Philippe Marchessou, « Soumission au droit privé et à la compétence du juge judiciaire de contrats de louage d'ouvrage passés entre l'Etat et une société privée », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°03, p. 246   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Michele Marzano, Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg en co-direction avec Adriano Di pietro, membres du jury : Bruno Trescher (Rapp.), Giuseppe Maria Cipolla (Rapp.)    

    La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen – indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes – n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme.

    Silvia Kotanidis, Effetti fiscali del trasferimento di residenza per le persone fisiche, thèse soutenue en 2007 à Università degli studi Bologne Italie en co-direction avec Adriano Di pietro  

    La thèse a donné une description des différents conséquences fiscales d’un transfert de résidence en soulignant les problématiques liées pour le pays de la sortie et de l’immigration. L’analyse a porté sur trois différents régimes de taxation à la sortie : l’exit tax, où le transfert équivaut à une disposition des participations, l’exit tax basée sur un fait imposable présomptif où il y a une modification des plus-values après le transfert et enfin l’extension de l’assujettissement fiscale qui étend le critère de la résidence fiscale après le transfert (extended liability). L’impacte du droit conventionnel et européen sur ces trois différents systèmes porterait à des conséquences tout à fait différents. Du point de vue du droit conventionnel, notamment de celui du Modèle de Convention de l’OCDE, la taxation à l’émigration, en particulier celle des deux premières types, ne semblerait pas violer les principes juridiques du Modèle OCDE, autant que du point de vue du droit européen l’exit tax pure ou avec corrections après l’émigration résulterait incompatible avec l’acquis communautaire. Par contre, l’extension de l’assujettissement fiscale, en principe neutralisée dans le cadre d’une convention contre la double imposition, pourrait être considérée incompatible avec les libertés fondamentales grâce à une interprétation innovatrice des principes déclarés par la Cour de Justice.

    Térence Jean-Marie Wilhelm, Le droit français des prix de transfert à l'aune des phénomènes des mondialisation et de construction communautaire, thèse soutenue en 2007 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008  

    Avec la levée progressive des frontières, le développement des moyens de transport et de communication, de nouveaux marchés se sont progressivement ouverts, favorisant par la même la multiplication des transactions économiques. Les groupes de sociétés ont été évidemment les premiers à bénéficier du phénomène. Plus de la moitié du commerce international est désormais réalisée en intra groupe. Mais avec la multiplication de ces transactions s’est progressivement posée la délicate nécessité de trouver un prix susceptible de poursuivre l’intérêt économique du groupe et des entités qui le composent, sans pour autant nuire à l’intérêt économique et fiscal des états. Pour se protéger contre toute délocalisation de la manne taxable opérée par la voie des prix intragroupes (prix de transfert), les états dont la France ont dès lors mis en place des réglementations visant à réintégrer dans leur escarcelle fiscale les bénéfices qu’ils considèrent comme leur étant attribuables. Mais ce faisant, les états ont multiplié les frictions au niveau international, chaque administration clamant sa part de bénéfice en se fondant sur son interprétation propre de la situation en cause. Les entreprises multinationales sont ainsi soumises à une forme d’insécurité juridique et fiscale menaçant leur politique intragroupe, c’est-a-dire leur mode même d’exercice et de fonctionnement. Bien que pesante, la situation n’en demeure pas moins réversible. Les organisations internationales ont multiplie les initiatives en faveur d’une prévention et d’une résolution des doubles impositions qui menacent et obèrent les groupes internationaux. D’autres solutions demeurent en outre envisageables.

    Maria Elena Scoppio, La notion d'établissement stable , thèse soutenue en 2006 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008  

    Les deux notions d'établissement stable valables dans les impôts directs et indirects semblent être distinctes : dans la TVA la Cour de justice des Communautés européennes interprète l'article 9 de la Sixième directive en faisant référence à des éléments qui sont absents dans l'article 5 du modèle de Convention contre la double imposition de l'OECD. Aussi, si les installations permanentes de structures automatisées sont des établissements stables dans les impôts directs, cela n'est pas le cas dans la TVA. Divergences ressortent aussi en comparant l'Italie, qui nie autonomie à la notion d'établissement stable dans les impôts indirects, et la France, où les notions sont considérées distinctes. La discordance entre les deux notions s'accroîtrait si la Cour de justice suivait l'opinion de l'AG Poiares Maduro dans l'affaire C-255/02 Halifax, sur l'applicabilité de l'abus de droit à la TVA, étant donné que ce principe ne s'appliquerait qu'à la TVA et non aussi aux impôts directs.

    Vincent Mahler, Les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises à l'épreuve du droit communautaire et des conventions fiscales, thèse soutenue en 2006 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008  

    Les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises ont un champ d'application géographique particulièrement étendu. Bien qu'ils soient initialement destinés à endiguer le recours aux paradis fiscaux, ils trouvent à s'appliquer à l'encontre d'entreprises implantées chez les partenaires conventionnels ou européens. Ainsi, de tels instruments doivent être compatibles avec les conventions fiscales internationales et ne pas contrevenir au droit communautaire. Si la souplesse des conventions fiscales bilatérales contribue à résorber les incompatibilités générées, la conformité de cette législation avec les libertés communautaires de circulation s'avère incertaine. Plus, précisément, les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises pourraient contrevenir à la libre circulation des personnes, des services ou des capitaux.

    Vincent Mahler, "Conditions et limites de l'appartenance communautaire en matière fiscale.", thèse soutenue en 2005 à Strasbourg en co-direction avec Adriano Di pietro 

  • Anne de Ravel d'Esclapon, La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Bruno Trescher, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.)    

    Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme.

    Ophélie Allouard, Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Elsa Bernard (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.)    

    Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’encadrer les législations fiscales des Etats membres. Toutefois, les Etats membres continuent de s’opposer à leur suppression. Mais l’Union change progressivement de position sur les frontières fiscales. Le marché intérieur doit se construire en tenant compte de ces frontières. La permanence des frontières fiscales est donc assurée, d’autant qu’elles savent s’adapter aux changements de la société.

  • Jaruvan Hengtrakool, Le régime fiscal des entreprises étrangères en Thaïlande, thèse soutenue en 1997 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Robert Hertzog