Francis Megerlin

Professeur
Sciences du médicament et des autres produits de santé .
Faculté de pharmacie

Centre d'Études Internationales et Européennes

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Professor, Health Laws & Systemics, University of Strasbourg - EUCOR (EUropaïsche Conföderation Ober Rhein / The European Campus)
  • Senior Fellow, Staff, Berkeley Center for Health Technology, UC Berkeley, California
  • membre de l'Académie nationale de Pharmacie, France
  • membre du Conseil scientifique de l'Université Internationale Abulcasis des Sciences de la Santé, Rabat, Maroc
  • directeur scientifique, Séminaires Strasbourg-Berkeley-Descartes (ex Séminaires Descartes-Berkeley)
  • THESE

    Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode, soutenue en 1999 à Paris 2 sous la direction de Charles Jarrosson 

  • Francis Megerlin, Antoine Leca, Olivier Saumon, Jean-François Laigneau, Céline Chamot [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2014, les Études hospitalières, 2015, 363 p. 

    Francis Megerlin (dir.), Contrat de performance et accès au marché de l'innovation thérapeutique, Elsevier Masson, 2014, 157 p.  

    Comment maintenir l'accès à l'innovation thérapeutique, compte tenu des prix demandés en dépit de l'incertitude sur l'efficacité et la sécurité à long terme pour les patients ? L'évaluation initiale d'un médicament est scientifiquement réalisée dans les conditions qui lui sont les plus favorables, à la recherche d'une indication thérapeutique incontestable. L'expérience montre qu'extrapoler ces résultats à la vie réelle tient d'un pari, sur lequel la collectivité nationale s'interroge. L'aversion au risque économique peut conduire à une rupture du dialogue, et à un enrayement du progrès médical et technologique. Un accord rapide sur le prix d'un médicament remboursable est de l'intérêt du patient pressé par sa maladie, du producteur pressé par l'accès au marché, et en France de l'Etat, pressé par son pacte politique national. Pour permettre un accueil de l'innovation proportionné à son utilité réelle, de nouvelles approches contractuelles se développent. Optionnelles, elles visent à subordonner le paiement des médicaments à leur performance constatée en vie réelle, tout en préservant les prix faciaux nécessaires à la stabilité du commerce international. En France comme dans d'autres pays, producteurs et payeurs envisagent des contrats de résultats individuels ou populationnels, validés par des indicateurs précis. Issu des séminaires franco-américains Descartes-Berkeley, et dans le cadre du programme d'actions 2013-2014, cet ouvrage analyse et compare les contextes, concepts et méthodes pour l'accès des médicaments innovants au marché remboursable. Il rassemble des contributions de sensibilités diverses et des opinions parfois divergentes, de chercheurs et d'opérationnels, pharmaciens, médecins, économistes et juristes. Tous sont soucieux, quelles que soient leurs domaines de responsabilités, publiques ou privées, de maintenir la cohésion nationale et préparer le futur.

    Francis Megerlin, Eric Sergheraert, Anne-Catherine Maillols, Olivier Lantrès, Anne-Claire Masnier [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2013, les Études hospitalières, 2014, 273 p. 

    Francis Megerlin, James C. Robinson (dir.), Dispositifs médicaux, Lavoisier et Hermès science, 2009, 258 p. 

  • Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « L'intelligence artificielle, le juge européen et les données de santé : quelles limites à la qualification par inférence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°43, p. 2115   

    Francis Megerlin, « A quoi donc sert le droit pharmaceutique devant le juge européen ? Pour réarmer la santé publique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27 

    Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « European Health Data Space Act proposal silent on “quality and utility label” of synthetic patient data. Consequences ? », Annales Pharmaceutiques Françaises, Elsevier Masson, 2024 

    Francis Megerlin, « La donnée de santé électronique en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024 

    Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « La donnée de santé synthétique en droit européen : un objet virtuel non (encore) identifié », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°11 

    Francis Megerlin, François Lhoste, « Droit européen et qualité des données de santé pour les utilisations secondaires : quid des données synthétiques ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°11 

    Francis Megerlin, Claude Huriet, Thomas Roche, « Faut-il sauver le droit de la recherche impliquant la personne humaine ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°11 

    Francis Megerlin, « Espace européen des données de santé : portée de la proposition de règlement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°03, p. 119   

    Francis Megerlin, Alexandre Piatek, Jean-Hugues Trouvin, « Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°2, pp. 23-39 

    Francis Megerlin, Erwan Pinilla, Claude Huriet, « Règlement européen de 2021 sur l’évaluation des technologies de santé : place des données de vie réelle », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°2 

    Francis Megerlin, François Lhoste, « LFSS 2023 et Médicaments de Thérapie Innovante : consécration du contrat de résultat ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°2 

    Francis Megerlin, « Technologies de santé : vers l'achat de résultats ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, p. 135   

    Francis Megerlin, Erwan Pinilla, Claude Huriet, « Recueil de données sur les médicaments en accès précoce : quel lien avec la recherche impliquant les personnes humaines ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°1 

    Francis Megerlin, François Lhoste, « Accord-Cadre 2021 sur la négociation des prix remboursables : place des données de vie réelle ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°1 

    Francis Megerlin, Alexandre Piatek, Jean-Hugues Trouvin, « Concurrence entre médicaments biologiquement similaires après la LFSS 2022 : par substitution, ou prescription ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°1 

    Francis Megerlin, Erwan Pinilla, Patrick Bordas, « Le juge européen et les services dématérialisés des professions réglementées : quelle pharmacie à l’aube du Digital Market Act ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°1 

    Francis Megerlin, Erwan Pinilla, Claude Huriet, « Etudes observationnelles et données de santé par destination : quelles protections en droit ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°1 

    Francis Megerlin, Gilles Husson, Jean-Yves Pabst, François Lhoste, « Indépendance et approvisionnements critiques en technologies de santé : traçabilité des chaînes de valeur », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°1, pp. 39-50 

    Francis Megerlin, Claude Huriet, « COVID-19 et recherches impliquant la personne humaine : apport de l’ordonnance d’avril 2020 ? », Annales Pharmaceutiques Françaises, Elsevier Masson, 2020 

    Francis Megerlin, Claude Huriet, « Cov19, Etudes de séroprévalence et Comités de protection des personnes », Annales Pharmaceutiques Françaises, Elsevier Masson, 2020 

    Francis Megerlin, « Réforme des soins primaires : évolution ou transformation de la pharmacie ? », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2020, n°1 

    Francis Megerlin, « Médicaments innovants onéreux : vers le paiement de résultats contractualisés ? », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2018, n°3 

    Francis Megerlin, Lucia Gozzo, Filippo Drago, François Lhoste, « Paiement au résultat de médicaments innovants : regards croisés franco-italiens », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2018, n°722, pp. 26-31 

    Francis Megerlin, James C. Robinson, « Paiement des médicaments innovants selon la valeur : quelle dynamique aux Etats-Unis ? », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2018, n°772, pp. 19-25 

    Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé par destination », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°1 

    Francis Megerlin, « Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°1 

    Francis Megerlin, James C. Robinson, « Oncology Payment Reform Initiatives », Journal of Cancer Policy, Elsevier, 2017, n°11, pp. 38-41 

    Francis Megerlin, « Prix des médicaments : dynamique des contrats, vers une garantie de performance ? »: Actes Xème séminaire Descartes-Berkeley Paris déc 2015, Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2016, n°5559 

    Francis Megerlin, James C. Robinson, « Prix des médicaments aux Etats-Unis : évolutions des stratégies des assureurs »: Actes du Xème séminaire Descartes-Berkeley Paris déc 2015, Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2016, n°759, pp. 48-51 

    Francis Megerlin, « Prix des médicaments, rapport de forces ou contrats sur objectifs ? »: Préambule, Actes du Xème séminaire Descartes-Berkeley Paris déc 2015, Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2016, n°759, p. 47 

    Francis Megerlin, « Le juge européen et la notion de médicament : la subsidiarité et la civilisation en question », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°01, p. 23   

    Francis Megerlin, Ruth Lopert, « Impact d’un Qualifiant Biologique sur le droit de la Dénomination Commune Internationale des biomolécules », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2015, n°1, pp. 65-78 

    Francis Megerlin, François Lhoste, « Valeur et prix des traitements médicamenteux innovants très onéreux : entre politique de rationnement et politique de résultat », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2014, n°748, pp. 44-50 

    Francis Megerlin, Ruth Lopert, « Substitution et interchangeabilité des biomédicaments. Prospective comparée France – Etats-Unis d’impact compétitif », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2014, n°748, pp. 36-43 

    Francis Megerlin, James C. Robinson, « Le rapport prix/valeur des médicaments d’oncologie à l’épreuve des méthodes de paiement aux Etats-Unis », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2014, n°748, pp. 27-35 

    Francis Megerlin, Eric Fouassier, Ruth Lopert, Pierre Bourlioux, « Faecal Microbiota Transplantation: A sui generis Biological Drug, not a Tissue », Annales Pharmaceutiques Françaises, Elsevier Masson, 2014, n°72 

    Francis Megerlin, « Prescription ou substitution pour les médicaments biosimilaires ? Impact concurrentiel comparé France-Etats-Unis du droit de la santé », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2014, n°1 

    Francis Megerlin, Ruth Lopert, Ken Taymor, Jean-Hugues Trouvin, « Biosimilars and the European Experience : Implications for the United States », Health Affairs, Project HOPE, 2013, n°10 

    Francis Megerlin, « Accès au marché des médicaments innovants : les contrats de performance, à l’opposé du partage des risques », Annales Pharmaceutiques Françaises, Elsevier Masson, 2013, n°5 

    Francis Megerlin, James C. Robinson, « Réforme des paiements des soins aux Etats-Unis : quels impacts sur les relations médecins-hôpitaux-industriels ? », Techniques Hospitalières : la revue des techniciens de la santé, Association des hautes études hospitalières, 2012, n°736, pp. 8-17 

    Francis Megerlin, « Accès au marché français des médicaments innovants : permettre le choix des contrats, maintenir les prix faciaux ? », Journal de gestion et d’économie médicales, Editions ESKA, 2012, n°2 

    Francis Megerlin, « Innovation thérapeutique, monopsone d’Etat et arbitrage des valeurs », Journal de gestion et d’économie médicales, Editions ESKA, 2012, n°2 

    Francis Megerlin, Muriel Dahan, François Lhoste, « Diffusion des tests de diagnostic rapide. Impact sur l’organisation des soins », Médecine et Droit, , 2012, n°113, pp. 42-48 

    Francis Megerlin, « Des liens d’intérêts au conflit d’intérêts », Oncologie, Springer Verlag, 2010 

    Francis Megerlin, James C. Robinson, « De l’évaluation au pricing des dispositifs médicaux implantables en milieu hospitalier : approche franco-américaine », Santé Décision Management, Lavoisier, 2009 

    Francis Megerlin, Dominique Goeury, Hélène Junot, « De l’évaluation au pricing des dispositifs médicaux en milieu hospitalier – expérience de l’AGEPS/APHP », Santé Décision Management, Lavoisier, 2009 

    Francis Megerlin, François Lhoste, « Innovation et réglementation du pricing des dispositifs médicaux en France », Santé Décision Management, Lavoisier, 2009, pp. 69-84 

    Francis Megerlin, Daniel Vion, Dominique Bégué, « Le droit du reconditionnement des médicaments au profit des patients : entre Charybde et Scylla », Médecine et Droit, , 2009, pp. 17-23 

    Francis Megerlin, François Lhoste, « Système d’information et management du médicament en secteur ambulatoire », Journal de gestion et d’économie médicales, Editions ESKA, 2008 

    Francis Megerlin, François Lhoste, « Structure et coût des médicaments non utilisés au sein d’établissements pour personnes âgées –SCMNU1 », Santé Décision Management, Lavoisier, 2008, n°1 

    Francis Megerlin, « Les personnes âgées face au médicament : changement de paradigme en droit pharmaceutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°04, p. 623   

    Francis Megerlin, « Apport et limites de la convention nationale assurance maladie-pharmaciens d'officine de 2006 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 269   

    Francis Megerlin, « Impact de l’externalisation de la gestion du circuit du médicament en EHPAD : de la comptabilité des boîtes au suivi des traitements à l’unité de prise ? », Sante et Systemique, Editions Hermes, 2007 

    Francis Megerlin, « L'AMM conditionnelle issue du règlement communautaire n° 507/2006 et l'urgence de santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 691   

    Francis Megerlin, « Le monopole pharmaceutique français face au droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 719   

    Francis Megerlin, « Pharmacie et Internet : retour sur les nouvelles frontières de l'exercice illégal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 231   

    Francis Megerlin, Dominique Bégué, James C. Robinson, « Maîtrise de la dépense de santé : réflexions sur l’expérience et les perspectives américaines », Journal de gestion et d’économie médicales, Editions ESKA, 2003 

    Francis Megerlin, « L'acte pharmaceutique. Réflexions juridiques pour une refondation intellectuelle et éthique », Les Nouvelles Pharmaceutiques, Ordre national des pharmaciens, 2002, n°375 

    Francis Megerlin, « L'autonomie de l'acte pharmaceutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 746   

    Francis Megerlin, « L'homme, animal métaphysique », Revue Défense, IHEDN, 2000, n°88, pp. 58-62 

    Francis Megerlin, « L'opinion pharmaceutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 665   

  • Francis Megerlin, « Médicaments hybrides et biohybrides », in Jurisclasseur LexisNexis (dir.), Traité de droit pharmaceutique, LITEC, 2024 

    Francis Megerlin, « Données de santé - dynamiques conceptuelles et compétitives », in Jurisclasseur LexisNexis (dir.), Traité de droit médical et hospitalier, LITEC, 2024 

    Francis Megerlin, « Données de santé - dynamiques conceptuelles et compétitives », in Jurisclasseur LexisNexis (dir.), Traité de droit pharmaceutique, LITEC, 2023 

    Francis Megerlin, « Médicaments biosimilaires », in Jurisclasseur LexisNexis (dir.), Traité de droit pharmaceutique, LITEC, 2022 

    Francis Megerlin, « Médicaments génériques », in Jurisclasseur LexisNexis (dir.), Traité de droit pharmaceutique, LITEC, 2022 

    Francis Megerlin, « Monopole pharmaceutique », in Jurisclasseur LexisNexis (dir.), Traité de droit pharmaceutique, LITEC, 2021 

  • Francis Megerlin, « Médicaments : enjeux géopolitiques du prix bas en économie globalisée », Séance bi-académique Académie nationale de médecine et Académie nationale de pharmacie Le prix des médicaments en question, Paris, le 20 novembre 2024 

    Francis Megerlin, « Health Technology Assessment in Europe, Transformation, Performance ? », le 08 novembre 2024  

    Colloquium organised by Strasbourg University, Catania University and EUCOR

    Francis Megerlin, « Innovation, compétitivité, efficience ? », Health Innovation Policy - XVIe séminaire annuel franco-américain Strasbourg Berkeley Descartes, Palais de l'Université, Strasbourg, le 10 octobre 2024 

    Francis Megerlin, « Monopole, responsabilité, décision », 7ème Forum de la pharmacie - L'éthique au cœur de l'innovation, Tunis Tunisia (TN), le 26 septembre 2024 

    Francis Megerlin, « Pharmacy transformation, ethical refondation ? », Conférence inaugurale du cycle FC, CNOPM / MINSAN /IUT - Université de Douala, Douala, Cameroon (CM), le 22 août 2024 

    Francis Megerlin, « Transformation de la pharmacie, refondation éthique ? », Conférence inaugurale du cycle FC, CNOPM/ MINSAN/ université de Yaoundé, Yaoundé Cameroon (CM), le 19 août 2024 

    Francis Megerlin, « Extension des services pharmaceutiques en Afrique ? », Accès universel aux soins : enjeux, défis et perspectives pour le secteur pharmaceutique, 23ème Forum Pharmaceutique International, Lomé, Lomé Togo (TG), le 03 juillet 2024 

    Francis Megerlin, « Implication du patient : comment aider à la prise de décision éclairée en santé ? », IIIème Congrès Africain de Pharmacoéconomie & Pharmacoépidémiologie, Rabat (MOROCCO) Morocco (MA), le 30 mai 2024 

    Francis Megerlin, « Données synthétiques et Espace Européen des Données de Santé », Académie nationale de Pharmacie, Paris, le 29 mai 2024 

    Francis Megerlin, « Transformation des écosystèmes industriels de santé et sécurité globale », Technologies de santé & dynamiques Afrique - Europe, Rabat (MOROCCO) Morocco (MA), le 16 mai 2024 

    Francis Megerlin, « Pharmacie clinique : cadre juridique de déploiement et responsabilités », 20ème congrès national SFPC, Toulouse, le 10 mars 2024 

    Francis Megerlin, « Contribution des pharmaciens dans la lutte contre les maladies non transmissibles », PharmaAfrica Officine Expo, Marrakech (MA) Morocco (MA), le 01 mars 2024 

    Francis Megerlin, « Fonctionnement des organisations d'ETS : quelques défis - 3ème ed post ISPOR », 3ème édition, journée scientifique post ISPOR, Marrakech Morocco (MA), le 20 janvier 2024 

    Francis Megerlin, « Cadre ETS (HTA) : quelles spécificités pour les maladies rares ? », 3ème congrès international de l'ASCOP, Tlemcen Algeria (DZ), le 07 octobre 2023 

    Francis Megerlin, « Dynamique internationale des services en pharmacie d’officine : réunir tradition et modernité par le droit », 1er Forum International Cameroun Pharma 2023, Yaoundé (en ligne) Cameroon (CM), le 21 septembre 2023 

    Francis Megerlin, « Dynamique internationale des services en pharmacie :réunir tradition et modernité par le droit », 22ème Forum Pharmaceutique International, Dakar Senegal (SN), le 02 juin 2023 

    Francis Megerlin, « Evaluation des technologies de santé pour l'aide à la décision publique : de la dispersion nationale à une unification européenne (Reg 2021) – à quel point ? », 2ème Congrès Africain de Pharmaco-économie & Pharmaco-épidémiologie, Rabat (Maroc) Morocco (MA), le 14 mai 2023 

    Francis Megerlin, « Controverses juridiques (TR) », Colloque français d’intelligence artificielle en imagerie biomédicale, Institut Curie - Ecole des Mines Paris Tech, Paris, le 31 mars 2023 

    Francis Megerlin, « Soins pharmaceutiques et responsabilité », 20ème Congrès de la Société française de Pharmacie Clinique, Tours, le 27 mars 2023 

    Francis Megerlin, « Innovations en matière de méthodes de paiement de services pharmaceutiques », 2ème édition Village Innovation/ 6ème PharmaAfrica, Marrackech Morocco (MA), le 25 février 2023 

    Francis Megerlin, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Francis Megerlin, « Technologies de santé : vers l’achat de résultats ? », Colloque du 40ème anniversaire de l'Association française de droit de la santé, Paris Université Sorbonne, le 22 septembre 2022 

    Francis Megerlin, « Convergence ou divergence des évaluations, fragmentation des contrats de prix ? », XVème séminaire annuel franco-américain Strasbourg-Berkeley-Descartes, Paris, Université Sorbonne Paris Cité, le 07 septembre 2022 

    Francis Megerlin, « Evaluation des technologies de santé et contentieux de la décision publique », 4es Assises Juridiques de la santé et des biotechnologies, Paris, le 30 juin 2022 

    Francis Megerlin, « Place des essais cliniques dans l’HTA : dynamique du Règlement européen de 2021 », Colloque Algerian Society of Clinical & Oncological Pharmacy / Agence nationale des produits pharmaceutiques, Alger Algeria (DZ), le 19 mars 2022 

    Francis Megerlin, « L’accès aux medicaments en Europe, vers une évaluation scientifique commune », 19ème Congrès Société Française de Pharmacie Clinique, Strasbourg, le 14 mars 2022 

    Francis Megerlin, « Politiques de prix des biomédicaments », Séminaire Agence nationale des produits pharmaceutiques, Alger (en ligne) Algeria (DZ), le 23 janvier 2021 

    Francis Megerlin, « Interchangeabilité des biomédicaments : différences conceptuelles, impacts compétitifs ? », Séminaire Agence nationale des produits pharmaceutiques, Alger (en ligne) Algeria (DZ), le 16 janvier 2021 

    Francis Megerlin, « Analyse d’empreinte sanitaire industries nationales », 9èmes rencontres G5 - Les leçons de la crise : comment rebâtir l’indépendance sanitaire ?, Paris, le 21 octobre 2020 

    Francis Megerlin, « Innovation in drug development : do we need a common parameter ? », Towards a European Pharmaceutical Harmonization: Clinical evidence versus clinical benefit, European Forum of Regulatory Experts, Catania Italy (IT), le 21 février 2020 

    Francis Megerlin, « Médicament : droit et dynamiques de la préparation magistrale », IIèmes Assises de la Préparation Magistrale, Institution nationale des Invalides, Paris, le 30 janvier 2020 

    Francis Megerlin, « Accès à l’innovation thérapeutique à travers les contrats innovants », Conférence internationale Stratégie de développement du secteur pharmaceutique, Alger Algeria (DZ), le 02 décembre 2019 

    Francis Megerlin, « Différents types de programme d’accès aux médicaments coûteux », VIIe Congrès national de pharmacoépidémiologie et de pharmacoéconomie, Rabat Morocco (MA), le 30 novembre 2019 

    Francis Megerlin, « Données de santé et compétitivité : quels défis pour la technique et le droit ? », le 27 novembre 2019  

    Organisé par la section « Droit des affaires » de la Société de législation comparée en partenariat avec MINES ParisTech

    Francis Megerlin, « « Couverture sanitaire universelle » : quelle politique des médicaments en Afrique ? », 20ème Forum Pharmaceutique International, Marrakech Morocco (MA), le 06 juillet 2019 

    Francis Megerlin, James C. Robinson, « Supporting the innovation ecosystem through policy and management : experience at the University of California Berkeley », Upper Rhine Health Tech Innovation Forum, Strasbourg, le 16 mai 2019 

    Francis Megerlin, « De la marge aux honoraires pharmaceutiques : pourquoi ces évolutions de structure ? », 2ème journée pharmaceutique nationale, Annaba Algeria (DZ), le 02 mai 2019 

    Francis Megerlin, « Conflits d’intérêts : quelle dynamique ? », Rencontres Tuniso-française Oncologie JL Amiel, Djerba Tunisia (TN), le 26 avril 2019 

    Francis Megerlin, « Pharmacie : de la marge aux honoraires ? », Biennale Internationale Pharmaceutique 2019, Hammamet (TUN) Tunisia (TN), le 08 février 2019 

    Francis Megerlin, « « Value-based » pricing ? », XIIIe séminaire inter-universitaire franco-américain d’Economie de la Santé Strasbourg Berkeley Descartes, ESSEC-CNIT Paris, le 12 décembre 2018 

    Francis Megerlin, « Évaluer et accélérer l’accès à l’innovation en Cancérologie », Rencontres 2018 – innovation en Cancérologie, Paris, le 23 novembre 2018 

    Francis Megerlin, « Building Capacity for Pharmaceutical Negociations – concepts and methods », OECD - European Commission joint workshop, Bruxelles Belgium (BE), le 19 octobre 2018 

    Francis Megerlin, « La justice pénale internationale en questions », le 01 octobre 2018  

    Colloque de l’Institut Presaje

    Francis Megerlin, « About « Excessive Pricing » », Helping or Harming : Competition law and healthcare, Cour de cassation, Paris, le 15 juin 2018 

    Francis Megerlin, « Pricing basis : products, services, what arbitration ? », 1st Euro-Atlantic Conference on Health Technologies and Trade Governances, Paris, le 13 décembre 2017 

    Francis Megerlin, « Accès à l’innovation : approches contractuelles disruptives », 2ème Conférence Internationale des Affaires Réglementaires et de Pharmaco-économie, Alger Algeria (DZ), le 09 décembre 2017 

    Francis Megerlin, « Between Hospitals and Community Pharmacies, How to Deploy Pharmaceutical Services ? Overview of Enablers and Brakes in the European Context », International Symposium on Current Situation and Development of Pharmaceutical Services, Beijing China (CN), le 21 octobre 2017 

    Francis Megerlin, « Evaluation et prix des médicaments aux Etats-Unis sous l’ère Trump », XIe Rencontre sur le cancer, Maison de la chimie, Paris, le 10 octobre 2017 

    Francis Megerlin, « Pricing des médicaments remboursables : finalité commerciale ou politique ? », Rencontres Descartes-Berkeley-Strasbourg, Paris, le 01 juin 2017 

    Francis Megerlin, « Biosimilaires : quelle dynamique compétitive aux Etats-Unis ? », Le nouveau marché des biosimilaires, 7e Conférence annuelle DII, Paris, le 01 février 2017 

    Francis Megerlin, « Labeling of Biosimilars: Similar to Reference Product or Different ? », ESOP Society Day, ECCO2017 European Cancer Congress, Amsterdam Netherlands (NL), le 27 janvier 2017 

    Francis Megerlin, « Géopolitique et systémique des marchés », XIème séminaire annuel Descartes-Berkeley-Strasbourg, Paris, le 14 décembre 2016 

    Francis Megerlin, « Prescription en dénomination commune internationale et traçabilité des biomédicaments (en droit comparé) », Journée ARS – OMEDIT Biosimilaires, Strasbourg, le 09 décembre 2016 

    Francis Megerlin, « La notion d’interchangeabilité dans le Biologics Price Competition and Innovation Act », Réunion Conseil Stratégique de Filière Biosimilaires), Paris, le 04 juillet 2016 

    Francis Megerlin, « Substitution et interchangeabilité des biosimilaires : quelle approche compétitive aux Etats-Unis ? », 6ème conférence annuelle Biosimilaires DII, Paris, le 03 février 2016 

    Francis Megerlin, « A new way to pay high costly drugs: Payment for the performance ? », 18th European Cancer Congress 2015, Wien Austria (AT), le 26 septembre 2015 

    Francis Megerlin, « Médicaments innovants et prix conditionnels : le contrat de performance », Performance et innovation thérapeutique, Paris, le 15 avril 2015 

    Francis Megerlin, « A ‘fair price’ – what’s that ? », Value creation: the fair price for innovative drugs, 14th International Marketing Trends Conference, Paris, le 23 janvier 2015 

    Francis Megerlin, « Comparabilité des prix internationaux et remises confidentielles : asymétries transatlantiques », IXe séminaire Descartes-Berkeley d’économie de la santé. Prix et coûts des médicaments onéreux : quels critères pour les partenariats ?, Paris, le 10 décembre 2014 

    Francis Megerlin, « Purchaser/Supplier Global Relations : New Projects to Improve HealthCare Systems Performance », Transforming Purchaser/Supplier cooperation to improve healthcare efficiency: a Global challenge, Paris, le 04 novembre 2014 

    Francis Megerlin, « Experiencia europea con los biosimilares : un enfoque de regulación », Biosimilares, Santiago Chile (CL), le 07 août 2014 

    Francis Megerlin, « Services pharmaceutiques et réforme des modèles : intérêt de l’analyse comparée », Colloque Bruxelles-Descartes Services pharmaceutiques, Bruxelles Belgium (BE), le 31 mars 2014 

    Francis Megerlin, « Contrats de performance vs. contrats de partage de risques », IXe Séminaire Descartes Berkeley Accès au marché et contrats de performance, Paris, le 11 décembre 2013 

    Francis Megerlin, « Pharmaceutical Services in Ambulatory Care : Toward a New Patient-Centered Value Chain ? », Leçon inaugurale (enseignement de soins pharmaceutiques), Luxembourg Luxembourg (LU), le 11 novembre 2013 

    Francis Megerlin, « Place des études post-AMM dans le concept de contrat de prix conditionnel pour les médicaments innovants », Séminaire d’économie de la santé JGEM-SFES, Paris, le 31 janvier 2013 

    Francis Megerlin, « Quality of Care : a Lever for Transforming the Pharmaceutical Value Chain », Second Belgium Pharmaceutical Care Symposium, Bruxelles Belgium (BE), le 10 septembre 2012 

    Francis Megerlin, « Droit comparé des biosimilaires : quelques aspects américains d’intérêt européen », Soirée Association Française des Affaires Réglementaires, Paris, le 05 juin 2012 

    Francis Megerlin, « Accès au marché des médicaments innovants : permettre le choix des contrats, maintenir les prix faciaux ? », VIIe séminaire annuel Descartes-Berkeley d’économie de la santé, Paris, le 24 mai 2012 

    Francis Megerlin, « Prix des médicaments innovants : de la recherche contractualisée de performance à la recherche de performance contractualisée », VIIIe séminaire annuel Descartes-Berkeley d'économie de la santé, Paris, le 22 mai 2012 

    Francis Megerlin, « Médicament, partage de risque et accès au marché », Etudes post-AMM et régulation du médicament, Paris, le 09 mars 2012 

    Francis Megerlin, « Médicament, innovation, efficience », 44e congrès annuel FNMI La santé demain : pour qui et à quel prix ?, Montpellier, le 27 mai 2011 

    Francis Megerlin, « Médicaments innovants et contrats de partage de risque : vers un changement de paradigme », VIe séminaire annuel franco-américain Descartes-Berkeley d’économie de la santé, Paris, le 20 mai 2011 

    Francis Megerlin, « Dispositifs médicaux implantables et transparence des prix : quelle approche américaine ? », Colloque Descartes-Berkeley, Evaluation et prix des technologies médicales France-Etats-Unis, Paris, le 19 mai 2011 

    Francis Megerlin, « Du lien d’intérêt au conflit d’intérêts », Colloque Conflits d’intérêts – éthique et bonnes pratiques, Paris, le 01 mars 2011 

    Francis Megerlin, « Developing Quality Services in Community Pharmacy : the Corporate Challenges », Pharmaceutical Group of the European Union 2010 Annual Meeting, Bruges, le 14 juin 2010 

    Francis Megerlin, « L’expérience européenne en matière de régulation des biosimilaires : quel intérêt pour les Etats-Unis ? », IVe séminaire annuel d'économie de la santé Descartes-Berkeley, Paris, le 13 mai 2009 

    Francis Megerlin, « Délégation de missions et nouveaux modèles de rémunération pharmaceutique », 61e Congrès national des pharmaciens de France, Deauville, le 01 octobre 2008 

    Francis Megerlin, « Toward New Pharmaceutical Services Models for Ederly Patients in Europe », 49th European Union Social Pharmacies General Assembly, Torùn Poland (PL), le 26 septembre 2008 

    Francis Megerlin, « Apport médico-économique du suivi pharmaceutique des traitements préparés en secteur ambulatoire », 9th International Conference on System Science in Health Care, Lyon, le 03 septembre 2008 

    Francis Megerlin, « Déontologie et concurrence en pharmacie : l'émergence des services à la personne », Journée Association Française de Droit de la Santé, Paris, le 13 juin 2008 

    Francis Megerlin, « Challenges and Prospects of Establishing Pharmaceutical Services in Europe », 48th European Union Social Pharmacies General Assembly, Verona Italy (IT), le 28 septembre 2007 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Erwan Pinilla, Données de santé, dynamiques et enjeux de souveraineté, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg, membres du jury : Yvonne Muller (Rapp.), Cécile Le Gal (Rapp.), Emmanuel Naëgelen et Jean-Yves Pabst    

    Cette recherche a pour but de relever les dynamiques de la « donnée de santé » dans le champ de la souveraineté numérique : qui peut par là décrire, expliquer des situations, prédire des tendances, induire des comportements individuels et/ou populationnels, voire étatiques ? Que protéger donc en droit, comment? Nous rapportons et analysons le débordement des approches historiques de régulation, du fait de la diversification des acteurs, techniques et usages ; de la multiplication des sources de données et leur dissémination ; de l’ébranlement de catégories juridiques pourtant récemment fixées ; de la porosité des systèmes du fait d’interactions choisies ou non, dont les ingérences étrangères. En conséquence, nous analysons l’avènement accéléré d’outils inédits au niveau européen, dans des champs traditionnellement régaliens en matière d’infrastructures cyber, de qualifications (données, technologies, utilisations), et de garanties mutuelles contre les ingérences étatiques. D’autres défis nous semblent devoir être approfondis (ainsi la ré-identification ; les données synthétiques), dans une ère où la maîtrise technologique a cessé d’être l’apanage des Etats, et où la géopolitique s’est retendue avec des outils nouveaux.

    Patrick Bordas, La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre, thèse soutenue en 2022 à Strasbourg, membres du jury : Hubert Tondeur (Rapp.), Yannick Pagnerre (Rapp.), Marianne Le Bruchec, Emmanuel Combe et Jean-Yves Pabst      

    Ce travail analyse les conditions et conséquences de la transformation de la pharmacie d’officine française à l’épreuve de son cadre normatif, relève des ambiguïtés entre catégories, examine leur articulation dynamique, dans une perspective systémique. Pour cela, il rassemble des dispositions éparses des droits sanitaire, de la sécurité sociale, social, comptable et fiscal. Le modèle de création de valeur évolue, l’autorisation de services à orientation clinique induit des catégories légales et contenus conventionnels inédits, quand l’organisation sociale et capitalistique demeure très stable. Nous identifions un revenu tiré des jeux compétitifs de back office, dont la légitimité est contestée, la destination convoitée. L’officine présente une forte sensibilité à ce revenu, fruit de choix de régulation économique. Or, il est une motivation économique sous-estimée du maillage territorial, dont l'utilité a été refondée depuis la loi de 2009, laquelle a élargi le rôle du pharmacien.

  • Erin Johns, L’intelligence artificielle au service de la pharmacie clinique a l’hôpital : construction d'algorithmes prédictifs d'aide à l'expertise pharmaceutique des prescriptions médicamenteuses, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Bruno Michel et Erik-André Sauleau, membres du jury : Marc Cuggia (Rapp.), Ioannis Nicolis (Rapp.), Béatrice Demoré    

    Ce projet de recherche mêlant l’intelligence artificielle à la pharmacie clinique a permis d’entrainer et de comparer les performances de trois modèles de machine learning : random forest, light gradient boosting machine et un réseau de neurones artificiels. L’entrainement de ces algorithmes s’est basé sur des données rétrospectives de patients hospitalisés dans un seul établissement sur une période de quatre ans. L’algorithme de random forest a présenté les meilleurs résultats en terme de F1-score. Il est capable de prédire la probabilité de nécessité d’une intervention pharmaceutique sur une ligne de prescription hospitalière. Les résultats sont satisfaisants et contribuent à l’avancée de la recherche en apportant de nouvelles perspectives dans le domaine de l’intelligence artificielle en pharmacie clinique hospitalière. Les travaux exploratoires continueront à enrichir ces algorithmes et contribueront ainsi à sécuriser la prise en charge médicamenteuse des patients.

  • Alexis Vaujany, L'accessibilité des médicaments biologiques similaires : au carrefour des intérêts économiques, politiques et médicaux européens, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Cécile Le Gal, membres du jury : François Bocquet (Rapp.), Blandine Juillard-Condat (Rapp.), François Vialla  

    Les brevets des médicaments biologiques expirent peu à peu. Le marché s'ouvre donc à la concurrence. Ces nouvelles "copies" caractérisées de similaires se rapprochent du médicament de princeps sans toutefois en être des parfaites copies. Cette variation engendre de grandes conséquences sur leur régime juridique : dès la procédure d'obtention de mise sur le marché et jusqu'à leur pénétration dans les systèmes de santé nationaux. Les avantages que présentent les médicaments biosimilaires, notamment économiques, ne sont, en revanche, profitables que si ces médicaments sont effectivement et efficacement accessibles au plus grand nombre.