Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l'Europe. L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen

L'UNION EUROPEENNE MARQUE UNE RUPTURE DANS L'HISTOIRE TUMULTUEUSE DU VIEUX CONTINENT; ELLE S'EST DONNEE POUR OBJECTIF D'ETABLIR UNE UNION PLUS ETROITE ENTRE LES PEUPLES EUROPEENS, ET DE REALISER UN ESPACE SANS FRONTIERES INTERIEURES GARANTISSANT LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES CAPITAUX, DES SERVICES ET DES BIENS. MAIS DES QUATRE LIBERTES, LA LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES EST LA MOINS ACHEVEE, LA PLUS DIFFICILE A METTRE EN OEUVRE : ELLE CONTRIBUE A RAPPROCHER LE STATUT DU NATIONAL ET CELUI DE L'ETRANGER EN PRENANT EN CONSIDERATION LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES; ELLE SUPPOSE DE RENOUVELER L'ANALYSE DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE DANS SA DIMENSION UNITAIRE AFIN DE CONCILIER LA SECURITE INTERIEURE DE L'UNION ET LA LIBERALISATION DES MOUVEMENTS MIGRATOIRES. LE CONTROLE DES FRONTIERES ET DE L'IMMIGRATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS RESTENT DES COMPETENCES EXCLUSIVES DES ETATS MEMBRES, OR CES DERNIERS NE SONT PLUS EN MESURE D'APPORTER INDIVIDUELLEMENT UNE REPONSE SATISFAISANTE AUX TENSIONS SUSCITEES PAR L'ENTREE DES PERSONNES DANS LE CHAMP DES RELATIONS INTERNATIONALES : IL LEUR EST NECESSAIRE DE DEFINIR UN REGIME MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE INTEGRANT LES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS. LE REGIME JURIDIQUE MIGRATOIRE DES RESSORTISSANTS DES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, FONDE SUR LA LIBRE CIRCULATION ET L'EGALITE DE TRAITEMENT, APPORTE UNE PREMIERE REPONSE A CET ENJEU ET PERMET DE PRECISER LES CONTOURS ET LES PERSPECTIVES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE; IL LAISSE EGALEMENT APPARAITRE QUE DANS UN SYSTEME NON-ETATIQUE ET NON-FEDERAL COMME L'UNION EUROPEENNE, LE CONTROLE DES FRONTIERES ET DE L'IMMIGRATION ECHAPPE, POUR UNE LARGE PART, AU DROIT COMMUNAUTAIRE. AUSSI, LES ETATS MEMBRES ONT RECHERCHE DES CADRES JURIDIQUES ORIGINAUX POUR ENCADRER LES FLUX MIGRATOIRES SUR LA BASE DU DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE ET DES ACCORDS DE SCHENGEN, OU DU TRAITE DE MAASTRICHT. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ADOPTES PERMETTENT-ILS DE RESOUDRE LE DILEMME COMMUNAUTAIRE ENTRE LA LIBRE CIRCULATION ET LA SECURITE INTERIEURE ? PEUVENT-ILS S'INTEGRER DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ? QUEL SERA L'APPORT DE LA CIG ? AU TRAVERS CES QUESTIONS, LES ETATS MEMBRES EBAUCHENT LES VOIES REALISTES DE LIBERALISATION DES MOUVEMENTS MIGRATOIRES ET S'AFFIRMENT SOUCIEUX DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX.

L’Union européenne, construction de ses États membres et des peuples, élabore la citoyenneté européenne comme une “communauté de droits”. Expression démocratique d’un vouloir vivre ensemble, l’Europe se doit de préciser les statuts civils et civiques de ses ressortissants et de protéger, par un statut juridique “aussi proche que possible”, les ressortissants des pays tiers. Ainsi, l’évolution du droit communautaire dissout les distinctions entre ses bénéficiaires, et la citoyenneté européenne...

Alors que la libre circulation des citoyens de l'Union européenne à l'intérieur de celle-ci connaît encore quelques difficultés pratiques, liées à la souveraineté des Etats et au scepticisme dune partie de l'opinion publique ; alors qu'une citoyenneté européenne et les droits et devoirs qui en découleraient sont loin d'être définis, comment obtenir un consensus sur le droit des ressortissants des pays tiers ? Tableau d'ensemble de la situation actuelle.

Organisé par le Master II « Contentieux public » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La pratique institutionnelle garantit un traitement spécial aux professions libérales, différent dans les secteurs de la concurrence et du marché. Cette pratique manque cependant de cohérence, dans la mesure où elle se fonde sur une approche au cas par cas et n’ayant jamais été étudiée par une approche transversale. Cette étude identifie alors les éléments qui caractérisent les « professions libérales », de sorte que la Cour de Justice et les institutions européennes puissent donner plus de cohérence à leurs actions. Par ailleurs, vue que la convergence d’intérêts publics et privés - typique de ce marché - cause des tensions entre les règles de concurrence et les droits fondamentaux, les professions libérales peuvent bien être considérées comme un paradigme du principe d'économie sociale de marché. Ce qui pourrait donner une justification théorique au traitement spécial leur étant accordé par le système juridique européen.

Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action extérieure de l'UE dans ce domaine doit aborder des défis importants. En premier lieu, elle doit promouvoir la collaboration des Pays tiers d'origine et de transit, en renforçant sa crédibilitéinternationales et, donc, la diffusion d'un esprit de confiance mutuelle. En deuxième lieu, l'UE est appelée à rendre effective ladite collaboration, en assurant que la compétence externe soit exercée par le niveau politique apportant la valeur ajoutée et en utilisant tout instrument disponible, contraignant ou non. En somme, la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE doit s'appuyer sur une stratégie cohérente et souple, apte à garantir la gestion efficace des flux migratoires.

La thèse analyse les liens entre la dimension interne et la dimension externe du droit européen de l'énergie afin d'évaluer t'efficacité et la cohérence de la politique énergétique européenne grâce à une approche globale et intégrée. Le but de cette recherche consiste â s'interroger sur t'évolution de la compétence de l'Union en matière d'énergie, à définir les principes cardinaux de sa politique énergétique et à préciser les limites qui entravent son action pour la réglementation de ce domaine. En dépit de la centralité et de l'importance de l'énergie, à la fois pour le bon fonctionnement du marché interne et pour la protection de l'environnement ainsi que pour la sécurité internationale, la recherche a montré l'absence dans la doctrine d'une élaboration suffisante de la matière énergétique d'un point de vue organique et systématique.

Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré de protection. Le travail se propose, donc, de mettre en évidence les résultats obtenus grâce à cette véritable politique étrangère législative de l’Union européenne.

Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à démontrer que le SEAE ne sert ni à mettre en place, ni à démonter une politique étrangère monolithique pour toute l'Union. Il devrait plutôt chercher à promouvoir l'harmonie entre les différentes actions externes qui existent déjà. Le Service, en d'autres termes, est l'expression d'une nouvelle approche de l'intégration européenne, qui ne propose pas la renonciation aux compétences des États Membres, mais vise à coordonner les politiques des institutions de l'UE et de ses membres, afin d'assurer leur cohérence.