Présentation

À l’occasion des 50 ans de l’Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, l'Intefp coorganise avec la Faculté de droit de l’Université Lyon 3 un colloque sur son site de Marcy-l’Étoile. Cette journée de réflexion réunira universitaires, avocats, magistrats, praticiens du ministère du travail et acteurs de la négociation autour de six tables rondes. Elle questionnera le rôle de l’administration du travail, entre contrôle et accompagnement, dans l’évolution de la négociation collective.

Programme

8h30 : Accueil

Ouverture institutionnelle par la ministre du Travail
Mme Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

L’administration du travail et le contrôle de la négociation collective

9h00 : Table ronde 1 - Le contrôle des obligations de négocier et leurs sanctions

9h45 : Table ronde 2 - Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi négociés et ruptures conventionnelles collectives

10h30 : Table ronde 3 - Pratiques de l’inspection du travail dans le contrôle de la négociation collective après les ordonnances de 2017 (application de la norme négociée et processus de négociation)

11h15 : Synthèse et conclusion de la matinée

11h30 : Buffet

L’administration du travail en soutien à la négociation collective

14h00 : Ouverture

14h30 : Table ronde 4 - L’approche territoriale de la négociation collective

15h15 : Table ronde 5 - Les thématiques innovantes de négociation collective

16h00 : Table ronde 6 - Que peuvent attendre les partenaires sociaux de l’administration en termes d’appui à la négociation ?

16h45 : Synthèse et mise en perspective internationale

17h00 : Conclusion

Interviendront notamment lors de ce colloque :
Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université de Montpellier
Xavier Aumeran, Professeur à l’Université Lyon 3
Gilles Auzero, Professeur à l’Université de Bordeaux
Anouk Barat, Directrice des études de l’Intefp
Florence Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier
Jessica Bial, Inspectrice du travail, directrice, responsable de la formation
Guillaume Bossy, Avocat au Barreau de Lyon
Mélanie Burlet, Directrice de l’innovation et des partenariats de l’Intefp
Edith Collomb, Avocat au Barreau de Lyon
Jean-Denis Combrexelle, Membre du Conseil d’Etat
Cyril Cosme, Directeur du bureau pour la France de l’OIT
Véronique Descacq, Directrice Régionale Economie Emploi Travail et Solidarités DREETS Bretagne
Alexandre Fabre, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Gwennhaël François, Professeur à l’Université d’Auvergne
Régis Grimal, Directeur régional adjoint DREETS Auvergne
Dorian Jarjat, Avocat au Barreau de Lyon
Olivier Juvin, Chef de la Mission Anticipation et Accompagnement des Plans de Sauvegarde de l’Emploi
Hervé Lanouzière, Directeur de l’Intefp
Anouk Lavaure, Directrice Générale adjointe du travail
Michel-Henri Mattera DEETS Mayotte
Arnaud Martinon, Professeur à l’Université Paris 2
Julie Nardin, Directrice du travail en charge du pilotage, de l'animation et du suivi des actions du système d'inspection du Travail du Rhône
Sandrine Paraz, DREETS Adjointe Bourgogne Franche-Comté
Lurdes Padrão, Inspectrice du travail, ACT
Emilie Philis, Responsable de projet Dialogue social à l’Intefp
Hélène Pradas-Billaud, Cheffe du bureau de la négociation d’entreprises, Sous-Direction du dialogue social, DGT
Pierre Ramain, Directeur Général du travail
Béatrice Sauviat, Responsable d'unité de contrôle du Var
Jean-Dominique Simonpoli, Président du Conseil d'administration de l’Intefp
Julien Souvereyns, Inspecteur du travail, directeur, responsable du bureau de Bruxelles
Yves Struillou, Conseiller d’Etat

Inscription : https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=klJeAyVaCUW7CKVV99Mai94SlE7IgEBBvydHnj1wmfxUQVZKRjNHTThLME1YM0M4NDVOREYwN09NTy4u&route=shorturl

(Attention, comptez environ 30 à 40 minutes depuis le centre de Lyon)