Bénédicte Lavaud-Legendre

HDR
Exploitation et traite des êtres humains : la place du tiers, HDR soutenue en 2020
THESE
Les bonnes mœurs en droit privé contemporain, soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte
Bénédicte Lavaud-Legendre, Marie Bardet, Thomas Herran, Nicolas Bareït, Maxime Brenaut [et alii], L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 192 p.
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution de mineures - Trouver la juste distance: trouver la juste distance, Presses de l'Université Laval et Cyberlibris, 2023, 243 p.
La prostitution des mineures, telle qu'elle est observée en ce début de XXIe siècle en France provoque une importante émotion et une mobilisation des pouvoirs publics. Les professionnels confrontés à ces pratiques font état d'importantes difficultés dans l'accompagnement des mineures impliquées. Elles leur renvoient leur incapacité à comprendre ce qu'elles vivent, l'existence d'un fossé générationnel ou encore leur dramatisation d'une activité qu'elles considèrent comme anodine. De leur côté, les professionnels disent la difficulté qui est la leur à prendre de la distance avec des pratiques qui peuvent être très violentes, mais également avec la réaction de rejet que peut susciter le discours souvent très cru des mineures, voire leurs multiples provocations et la mise en échec de toute proposition d'accompagnement. L'expression « Trouver la juste distance » entend faire état de la difficulté de se situer entre différents écueils. Le premier est celui d'une trop grande proximité avec les jeunes concernées, proximité qui peut conduire à un phénomène d'identification, de grande empathie. À l'inverse, cette même proximité peut générer une réaction de rejet face à celle qui revendique parfois de s'épanouir dans la vente de ses charmes et gagner dix fois plus d'argent que le professionnel qui tente laborieusement de créer avec elle une relation de confiance pour l'aider à faire un bout du chemin qui la conduira vers l'âge adulte. L'agressivité lorsqu'elle se retourne vers celui qui propose son aide peut se traduire en violences, insultes et mise en échec des propositions éducatives. De son côté, l'intellectuel peut s'abriter derrière les concepts pour mettre à distance toute la violence renvoyée par de telles situations, au risque d'en mésestimer la gravité. L'ambition de cet ouvrage sera donc de « Trouver la juste distance ». Cette quête se fera par la mise en oeuvre d'une approche pluridisciplinaire, qui tentera de rester toujours vigilante à l'impératif de maintenir ouvert le dialogue entre les approches et les disciplines afin de susciter le passage vers l'interdisciplinarité.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon (dir.), Violences et relations de travail, Presses universitaires de Bordeaux, 2022, 406 p.
Aucun pays, aucune communauté n'est à l'abri de la violence. Les lieux et les relations de travail n'y échappent pas. Le droit lui-même résulte bien souvent d'une lutte, de rapports conflictuels. S'il oeuvre à limiter cette violence, il l'officialise, voire la légitime parfois. Comment le droit français mais aussi international, ainsi que divers droits étrangers du travail, appréhendent-ils, partiellement ou non, efficacement ou non, des formes de violence physique comme psychique s'exprimant aujourd'hui au travail ou interférant avec les relations de travail subordonné ? Le présent ouvrage entend rendre hommage et faire mémoire des travaux de Sandrine Laviolette (rédactrice en chef de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) dont le thème de recherche de prédilection fut précisément celui de la violence dans les relations de travail. Les contributions de ses collègues et amis, français et étrangers, réunies ici, apportent différents éclairages sur les rapports que peut entretenir la violence avec les relations de travail au travers des thématiques suivantes : Contrat de travail et violence ; Travail, exposition à la violence et droit ; Violences au travail au prisme des qualifications juridiques ; Violences, droits collectifs et relations professionnelles
Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Ce que travailler ensemble veut dire - Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains: réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2019, 149 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cecile Plessard, Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes: le cas des temples, des clubs de femmes et des groupes cultits, ECPAT France, 2019, 187 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Guy Melançon (dir.), Analyse et visualisation des réseaux criminels: rapport final de recherche,, 2019, 121 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Alice Tallon, Mineurs et traite des êtres humains en France : de l'identification à la prise en charge : quelles pratiques ? quelles protections ?, Chronique Sociale, 2016, Comprendre la société ( Synthèse ), 224 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), La Lutte contre la traite des êtres humains, Direction de l'information légale et administrative, 2014, 126 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Éd. Karthala, 2013, Hommes et sociétés, 234 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Bérénice Quattoni, Autonomie et protection des personnes vulnérables: le cas des femmes nigérianes se prostituant en France,, 2012, 227 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Où sont passées les bonnes moeurs ?, Presses Universitaires de France et, 2005, Partage du savoir, 248 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Conte, Dominique Fenouillet, Daniel Gutmann, Valérie Malabat [et alii], Les bonnes mœurs en droit privé contemporain, 2003, 510 p.
Le but de l'étude est de démontrer que le recul de la notion de bonnes moeurs révèle une évolution considérable de la société et du droit contemporain. Les bonnes moeurs permettaient de contrôler la conformité des habitudes de vie socialement visibles à une conception partagée du bien commun. Elle se rapprochait donc de la morale, mais d'une morale sociale qualifiée de moralité publique. Le recul de la notion résulte de son ineffectivité -défaut d'applications jurisprudencielles et de références législatives -mais aussi de l'effacement de son rôle normatif. Il s'explique en partie par l'essor de valeurs juridiques protégeant l'individu, vie privée ou égalité. Néanmoins ce recul n'est pas synonyme d'une disparition de toute référence à la morale dans le droit. La dignité de la personne humaine comble partiellement le vide laissé. L'utilisation juridique de cette notion récente présente pourtant des risques. En l'absence de limite posée au contrôle étatique des comportements contraires à la dignité de la personne humaine, elle remet en cause l'équilibre démocratique entre morale et droit...
Bénédicte Lavaud-Legendre, La responsabilité pénale des personnes morales: rapport entre la faute de la personne morale et celle de la personne physique, 1998
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français », in M. Bardet et Th. Herran (dir.), L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, IFJD, 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Qui sont les individus impliqués dans les pratiques de prostitution par Plans ? Éléments de réflexion autour des notions de vulnérabilité et de désaffiliation », in Albiana (dir.), "Violences et santé en Corse, Repérer, Protéger, Accompagner", Albiana, 2023, pp. 200
Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon, « Introduction », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail: approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 11-22
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Prostitution de mineures : de la nécessaire sanction pénale des actes destinés à tromper la victime », in Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, 2022, pp. 59-70
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La prostitution des mineures, une pratique à situer dans son contexte », in Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, 2022
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Traite des êtres humains et violence », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail - Approches de droits français, étrangers et international, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, « L'organisation de l'activité prostitutionnelle des mineures : Quand la logistique des Plans masque le contrôle », Protéger les enfants et les adolescents de la prostitution, 2021, pp. 67-79
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Interactions entre acteurs au contact des victimes de la traite des êtres humains - La mise en échec de l'approche globale de la traite par l'absence de politique publique », Ce que travailler ensemble veut dire - Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'accès des personnes vulnérables à la justice sociale - Le cas des esclaves vulnérables exploitées en France », in I. Daugareilh (Dir.) (dir.), L'accès à la justice sociale - La place du juge et des corps intermédiaires - Approche comparative et internationale, Bruylant, 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes : une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires », Réseau de femmes et femmes en réseaux (XVIè-XXIè siècles), 2017
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants »: Comment l’exploitation des migrants est facilitée par la disparition des liens de droit entre les personnes exploitées et ceux qui les entourent, in Dalloz (dir.), Des liens et des droits, Dalloz, 2015, pp. 980
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le travail des détenus – Réflexion sur la pertinence d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme », in Philippe Auvergnon (dir.), Droit du travail en prison : d’un déni à une reconnaissance ?, Presses universitaires de Bordeaux, 2015
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La minorité des filles nigérianes sexuellement exploitées : une réalité ignorée », Vulnérabilité, identification des  risques et protection de l’enfance  - Nouveaux éclairages et regards croisés, La documentation française, 2014, pp. 69-81
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Désir migratoire, traite des êtres humains et stratégie d’emprise, analyse à partir d’un récit », Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, 2013, pp. 61-92
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Quelques enseignements tirés des rapports du groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains », in Manuel Richard GONZALEZ, Inaki Riano BRUN (dir.), Estudios sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos, Thomson Reuters Aranzadi, 2013
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Que protège le droit quand il protège la dignité ? », in Claudie Lavaud (dir.), Une éthique pour la vie : approches interdisciplinaires (philosophie, médecine, droit, sociologie), Seli Arslan, 2007, pp. 253
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Mutations de l’emploi et travailleurs précaires Le cas des travailleurs agricoles étrangers », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, Alain Morice, « Le droit protège-t-il suffisamment les travailleurs étrangers contre les risques de l'exploitation ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°04, p. 224
Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la traduction juridique de la fonction de métagarance »: Réflexions à partir des parcours de vie des individus impliqués dans des faits de prostitution ou de proxénétisme sur mineurs, Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI), 2024, n°59, pp. 87-99
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Gig prostitution and recruitment processes - A false promise of freedom », Deviant Behavior, Taylor & Francis (Routledge), 2024, n°6
Bénédicte Lavaud-Legendre, Jérôme Porta, « commentary on the judgment Cass. Soc., September 13, 2023, no. 22-17340 to 17342 », International Labour Law Reports, Brill, 2024, n°43
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Où sont passées les bonnes moeurs ? », Revue Phaéton, , 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, « New Information Technologies and the Organisation of Procuring - the Case of Gig prostitution », Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023
The practice of prostitution has changed considerably in recent years: supply and demand no longer converge on the public highway but on the Web; rates and services are determined in digital interactions, and physical encounters takes place in a hotel or flat, in what is referred to as housed prostitution as opposed to street prostitution. What we term Gig prostitution or Prostitution by Plans is one way of conducting this housed prostitution. The term « Plan » refers to the fact that during...
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Nouvelles technologies de l’information et organisation du proxénétisme - Le cas de la prostitution par Plans », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, n°1, pp. 26-37
Les modalités d’exercice de la prostitution ont considérablement évolué ces dernières années : le lieu de la rencontre entre l’offre et la demande n’est plus la voie publique mais la toile ; les tarifs et prestations sont déterminés lors d’échanges numériques et la rencontre physique se déroule en hôtel ou en appartement, dans le cadre de ce qu’on qualifie de prostitution logée par opposition à une prostitution de rue. Ce que nous appelons « prostitution par Plans » est l’une des modalités de...
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Commentary, Court of cassation, Labour Division, 23 novembre 2022 », International Labour Law Reports, Brill, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Des qualifications applicables à la prostitution des mineurs organisée en Plans », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°01, p. 17
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Esclavage, servitude, travail forcé et traite : interprétation et pouvoir créateur du juge européen », La Revue du Grasco, Revue du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), 2022
Bénédicte Lavaud-Legendre, jerome Porta, « Au cœur de la Convention n° 189 : la prévention du travail forcé », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’accompagnement des mineures en situation de prostitution : mission impossible ? », Sociétés et jeunesses en difficulté, Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - ENPJJ, 2022, n°28
Introduction Depuis quelques années, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, éducateurs, s’alarment de l’implication de mineures dans des activités de prostitution. La mobilisation que suscite ce phénomène ressort des nombreux articles de presse, émissions, reportages, voire séries télévisées consacrés à cette question, ainsi que de la création en 2020 d’un groupe de travail à l’initiative de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles et placé ...
Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la compréhension à la qualification des faits: l'exploitation des saisonniers étrangers », Plein Droit, GISTI, 2022, n°135, pp. 31-37
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Des critères permettant de qualifier les conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2021
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Travailleurs sans-papiers, entre respect de la dignité et non-discrimination », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°03, p. 210
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, « Les groupes cultist nigerians et la traite des êtres humains », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°4
Bénédicte Lavaud-Legendre, Annabel Canzian, Manon Testemale, Natalys Martin, « La France respecte-t-elle ses obligations internationales en matière de lutte contre la traite et le travail forcé ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°09, p. 528
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les lacunes du droit français en matière de lutte contre le travail forcé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'affaire des coiffeurs du Boulevard de Strasbourg ou comment le choix de la qualification révèle deux approches d'une même réalité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°06, p. 455
Bénédicte Lavaud-Legendre, « De l'identification à la qualification de la traite : l'aveuglement des acteurs face à ces pratiques criminelles », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2017
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Antoine Laumond, Guy Melançon, « Analyse de réseaux criminels de traite des êtres humains : méthodologie, modélisation et visualisation », Journal of Interdisciplinary Methodologies and Issues in Science, Éditions universitaires d’Avignon, 2017
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Quand le législateur se veut pédagogue… Retour sur les objectifs de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°4
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Réseaux et traite », Réseaux et traite, 2017, p. -
Ce carnet restitue les travaux réalisés dans le cadre du projet de recherche COMPATRAITE, financé par le Conseil régional d'Aquitaine. Ce projet est conduit par Bénédicte Lavaud-Legendre, juriste, chercheur au CNRS et rattachée au laboratoire COMPTRASEC (UMR 5114 - CNRS / Université de Bordeaux). Il présente la manière dont les normes juridiques applicables au niveau national et européen se donnant pour objet de lutter contre la traite des êtres humains sont mises en œuvre, notamment sous l'angle des interactions entre les acteurs au contact des personnes impliquées dans des réseaux de traite des êtres humains (fre)
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Quand le législateur se veut pédagogue, »: Retour sur les objectifs de la loi de lutte contre le système prostitutionnel,, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le cadre normatif de la coopération internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains », Cahiers de la Sécurité, Institut national des hautes études de sécurité, 2005-2013, 2015, n°29
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Pleinement auteur, pleinement victimes »: Réflexion sur le parcours de femmes nigérianes se prostituant en Europe, Courrier de l'ACAT, , 2014, p. 44
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Mineur(e)s nigérianes et originaires des Balkans en situation de traite, Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2014, n°1
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les femmes soumises à la traite des êtres humains adhèrent-elles à l'exploitation ? Une mauvaise formulation pour un vrai problème : étude réalisée auprès de nigérianes sexuellement exploitées en France », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2012, n°34
Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la traite des noirs à la traite des êtres humains », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 2011, n°54
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2011, n°88, p. 875
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même : les contradictions d'un droit de la vulnérabilité en construction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°03, p. 520
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La reconnaissance dans la justice pénale », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2010, p. 197
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine »: Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim. le 13/01/2009, Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°28, p. 1935
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La vulnérabilité : fondement tacite du travail forcé et de l'atteinte à la dignité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°28, p. 1935
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°31, p. 227
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le droit pénal, la morale et la prostitution, des liaisons dangereuses », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2009, n°49, p. 57
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Charlatanisme et droit pénal », Les Tribunes de la santé : Sève, Presses de Sciences Po , 2008, n°20, pp. 67-75
Bénédicte Lavaud-Legendre, Bhabha Jacqueline, Child Migration and Human Rights in a Global Age, Université de Poitiers, 2016
Dans son ouvrage intitulé Child Migration and Human Rights in a Global Age, Jacqueline Bhabha, directrice de recherche au centre François-Xavier Bagnoud pour la Santé et les Droits de l’Homme, à l’université d’Harvard, se livre à un diagnostic sans concession quant à la manière dont les mineurs migrants, bien souvent séparés de leurs parents, sont considérés et accompagnés durant leur développement dans différents pays du monde. Elle identifie ainsi l’incroyable ambivalence de nos sociétés. C...
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Prostitution de mineures - Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans, 2023, 126 p.
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Annexe - Prostitution de mineures : Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gaëlle Encrenaz, Prostitution de mineures – Quelles réalités sociales et juridiques ?, 2021
Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Cynthia Olufade [et alii], Temples et traite des êtres humains du Nigéria vers l'Europe, 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod [et alii], Groupes cultist et traite des êtres humains du Nigéria vers l’Europe, 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod [et alii], Méthodologie de la recherche PACKING, 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Aurélie Jeannerod, Cécile Plessard [et alii], Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes, 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod [et alii], Religious, Social and Criminal Groups in Trafficking of Nigerian Girls and Women, 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, Guy Melançon, Bruno Pinaud, Cécile Plessard, Analyse et visualisation des réseaux criminels, 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, Approche globale et traite des êtres humains De l' injonction à la coopération au travail ensemble, 2018
Bénédicte Lavaud-Legendre, Approche globale et traite des êtres humains - La mise en oeuvre de la norme comme composante de la régulation, 2017
Bénédicte Lavaud-Legendre, Autonomie et protection des personnes vulnérables : le cas des femmes nigérianes se prostituant en France, 2012
Bénédicte Lavaud-Legendre, Prostitution par Plans et processus de recrutement Une valorisation frauduleuse de la liberté, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, Retour sur la déclaration de l’Oba du Bénin du 8 mars 2018, 2018
Bénédicte Lavaud-Legendre, Retour sur les pratiques qualifiées d'exploitation dans la définition internationale de la traite, 2017
Bénédicte Lavaud-Legendre, La traite des êtres humains comme objet de politique publique: Recherche d’une ligne directrice, 2014
Bénédicte Lavaud-Legendre, Quels effets peut-on attendre de la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel ?: Quand le hiatus entre les annonces et la réalité devient patent, 2014
Bénédicte Lavaud-Legendre, “Le silence du Juju”, 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, Les travailleurs détachés - Colloque Externalisation de l'activité dans l'agriculture, 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, Les saisonniers agricoles étrangers - Colloque Externalisation de l'activité dans l'agriculture, 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, Les entraves de fait et de droit à la défense des travailleurs temporaires migrants - Colloque Externalisation de l'activité dans l'agriculture, 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, Evolutions structurelles de l’agriculture et externalisation de l’activité - Colloque Externalisation de l'activité dans l'agriculture, 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, Travail et migrations, apports de la sociologie des migrations - Colloque Externalisation de l'activité dans l'agriculture, 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, Lecture de certains articles censurés de la loi du 19 décembre 2023 sur l’immigration au regard de La gouvernance par les nombres (1) et (2), 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, Des différences de législations en matière de régulation de la prostitution au niveau de l'UE, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet -Carnet de recherches Hypothèses La requête formée contre la loi française par 261 travailleurs du sexe jugée recevable par la CEDH, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet - Carnet de recherches Hypothèses Création d'un Office mineurs, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet - Carnet de recherches Hypothèses De quelques avancées en termes de mise en place d'une politique pénale en matière de violences faites aux mineurs, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet -Carnet de recherches Hypothèses De quelques chiffres en matière de traite et d'exploitation des êtres humains en France, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet - Carnet de recherches Hypothèses Quand l'actualité nous reparle de métagarance -Réflexions à propos du recours aux services d'une prostituée mineure, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet -Carnet de recherches Hypothèses Quand l'attaque de la métagarance donne lieu à une sanction par la CEDH, 2023
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », le 12 décembre 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La performance sociale de l’exploitation agricole, parent-pauvre de la transition agroéconomique ? », le 13 mars 2024
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Prostitution de mineurs », le 13 octobre 2022
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », le 24 septembre 2021
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Prostitution de mineures : trouver la bonne distance », le 01 avril 2021
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Travail et migrations internationales », le 01 juillet 2019
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les Forums de l’Institut du travail - Université de Bordeaux », le 10 octobre 2018
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La protection des victimes de la traite des êtres humains et les collectivités territoriales françaises », Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Paris, le 06 décembre 2017
Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, « Analyse des réseaux d’acteurs identifiés dans un dossier judiciaire : le cas des réseaux criminels liés à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle », 7ème Congrès de l’association française de sociologie, Amiens, le 05 juillet 2017
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’exploitation sexuelle des femmes nigérianes : Une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires », Femmes et réseaux dans les sociétés modernes et contemporaines Réalités et représentations, Bordeaux, le 16 octobre 2014
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Mode opératoire et origine géographique des réseaux exploitant sexuellement des migrants », Analyse pluridisciplinaire de l’exploitation sexuelle dans des parcours de traite des êtres humains, Pessac, le 01 juillet 2014
Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le cadre normatif de la coopération judiciaire », La coopération entre les acteurs luttant contre la traite des êtres humains – Illustration à partir du cas France – Espagne, Bayonne, le 27 mars 2014
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'organisation criminelle de l'exploitation sexuelle des femmes nigérianes », Regard pluridisciplinaire sur l'exploitation sexuelle en Aquitaine de femmes migrantes dans le cadre de parcours de traite des êtres humains, Bordeaux, le 01 juillet 2013
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique », L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Bordeaux, le 06 juin 2013
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La conventionnalité du travail pénitentiaire », Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Bordeaux, le 11 avril 2013
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La minorité des femmes nigérianes exploitées sexuellement, une réalité ignorée », Mineurs isolés en danger (MIE) : Itinéraires migratoires et parcours biographiques entre " ici " et " là-bas ", Paris, le 22 mars 2013
Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes en Europe », PROSTITUTION : ENJEUX ECONOMIQUES, GENRE ET DROITS HUMAINS, Bordeaux, le 28 février 2013
Bénédicte Lavaud-Legendre, « La double invisibilité à la loi des jeunes nigérianes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains », Colloque international organisé par le laboratoire MIGRINTER (Poitiers UMR CNRS 7301) pour le projet PUCAFREU, "Les mineurs non accompagnés et sans protection en Europe : quelles raisons expliquent leur manque de protection ?", Poitiers, le 23 octobre 2012
Bénédicte Lavaud-Legendre, Présentation de l'étude PARMIN sur les Parcours de vie des individus impliqués dans des faits de proxénétisme sur mineures
Bénédicte Lavaud-Legendre, De l'identification à la qualification des faits : situations d'exploitation de saisonniers marocains

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Salomé Lannier, New technologies and human trafficking : an analysis based on the theory of sovereignty, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec María Teresa Alemany Jordán présidée par Carmen Azcárraga Monzonís, membres du jury : Joanne Van der Leun (Rapp.), Anne Weyembergh (Rapp.), Olivier Décima, Victor Luis Gutiérrez Castillo et Valère Ndior
Les nouvelles technologies facilitent toujours plus la traite des êtres humains, une infraction pénale qui se concrétise par l'exploitation des personnes. Parallèlement, le cadre de la lutte contre la traite et ses acteurs évoluent pour moderniser leurs stratégies et leurs politiques. En particulier, les États et les acteurs du numérique se situent à la jonction de la répression de la traite et de la régulation du cyberespace. Ces deux types d'acteurs participent à cette lutte, questionnant ainsi la théorie de la souveraineté. En effet, la répression de la cyber traite suppose de rechercher qui exerce la contrainte, pour établir les obligations des Etats en tant que souverains, et de définir l'existence de nouveaux souverains, au regard du rôle des acteurs numériques. Par conséquent, lorsque différents souverains émergent, cette étude se concentre sur les rapports de contrainte entre eux, notamment sur les stratégies qu'ils développent et leur impact sur la répression de la cyber traite. Plutôt qu'une démonstration en faveur de la disparition de la souveraineté, cette étude reconsidère les fondements de cette théorie afin d'offrir une nouvelle perspective sur son application, en utilisant la répression de la cyber traite comme étude de cas.Cette étude révèle que la souveraineté peut être appliquée en dehors du système étatique et que des relations de contrainte et de collaboration se développent entre les entités souveraines, ce qui questionne la notion d'indépendance comme fondement de la souveraineté. Si la souveraineté est liée à l'exercice de la contrainte, elle peut être déconnectée de l'État. Cette déconnexion apparaît clairement du fait des limites de l'État à mettre en œuvre la contrainte lorsque les acteurs du numérique exercent un contrôle sur les données. Ainsi, différentes sources de contrainte apparaissent dans la répression de la cyber traite, nécessaires à la protection des victimes et à la condamnation des auteurs. Dès lors, plusieurs types de relations peuvent être établis entre les souverains. Premièrement, l'imposition de la contrainte entre souverains entrave l'exercice indépendant de celle-ci et une répression efficace de la traite. Au contraire, la collaboration entre souverains constitue une stratégie permettant de garantir la souveraineté de l'ensemble des acteurs et d'aboutir à une répression globale de la cyber traite. Une telle strategie se développe principalement en dehors du droit pénal. Par conséquent, les acteurs numériques apparaissent comme des intermédiaires dans la mise en œuvre des droits fondamentaux, et les États comme des intermédiaires à la contrainte des acteurs numériques en leur fournissant des outils pour légitimer leurs actions. Cependant, en raison d'une définition traditionnelle de la souveraineté et d'une approche principalement néolibérale des acteurs économiques, cette interconnexion entre acteurs étatiques et non-étatiques est effacée. Le fondement traditionnel de la souveraineté, l'indépendance, questionne la mise en œuvre et la légitimation des normes, en particulier les droits fondamentaux et les cadres de lutte contre la traite. Par conséquent, un critère complémentaire pourrait légitimer la souveraineté : l'interdépendance. Cette étude offre donc une nouvelle perspective de la théorie de souveraineté et l'adapte à l'environnement sociétal actuel. Le rôle du droit est également questionné. Cette étude des outils juridiques permettant de réprimer la cyber traite met en évidence une dégradation de la qualité du droit, notamment du droit pénal, considéré comme un outil de résolution des problèmes sociaux. Le droit est magnifié en tant que solution, notamment aux défis issus des technologies, conduisant à un solutionnisme juridique.
Eveline Gnangbé Boissarie, La lutte contre la traite des êtres humains : une approche globale en construction dans l'espace CEDEAO, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Anne-Marie Tournepiche présidée par Fabrice Hourquebie, membres du jury : Alioune Sall (Rapp.), Emmanuel Decaux (Rapp.), Nathalie Le Rousseau-Martin
Ce sujet étudie la lutte contre la criminalité transnationale organisée en matière de traite des êtres humains dans le cadre de la CEDEAO, en insistant sur l’importance du droit interne et l’influence du droit international. Il propose ainsi une étude sur les mécanismes internes et internationaux ainsi que sur les moyens de lutte contre la traite utilisés dans cet espace. La coopération ou l’assistance, et plus généralement les moyens utilisés en matière de lutte contre la criminalité transnationale et l’infraction transnationale de la traite en particulier, font intervenir plusieurs acteurs dont les États, les organisations internationales et/ou les personnes morales privées et s’inscrivent dans une approche qui peut être qualifiée de globale en matière de prévention, de protection et de répression. L’analyse effectuée porte sur plusieurs champs disciplinaires dont le droit international des droits de l’Homme, le droit international humanitaire ou encore le droit international pénal. De plus, la nature de ce type de criminalité transnationale et la complexité de la lutte permettent de questionner d’autres dynamismes, notamment sociologiques. Ainsi, l’étude tente d’identifier des approches et de proposer des pistes de solutions pour rendre la lutte contre la traite effective et efficace, soit par une approche globale plus inclusive et/ou par la formalisation de la responsabilisation des différents acteurs au sein d’une société profondément attachée à ses pratiques culturelles et confrontée aux défis des évolutions sociétales et économiques. Cette approche demeure en construction et doit tenir compte de plusieurs facteurs dont certains seront exposés pour atteindre l’objectif d’une protection et d’une répression effectives au sein de cet espace.
Kouka Joseph Dakoury, La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon présidée par Nanga Silué, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Augustin Emane
S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploi.