Bénédicte Lavaud-Legendre

Chargé de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
  • HDR

    Exploitation et traite des êtres humains : la place du tiers, HDR soutenue en 2020   

    THESE

    Les bonnes mœurs en droit privé contemporain, soutenue en 2003 à Bordeaux 4, sous la direction de Philippe Conte 

  • Bénédicte Lavaud-Legendre, Prostitutions de mineures: trouver la juste distance, Presses de l'Université Laval et Cyberlibris, 2023 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon (dir.), Violences et relations de travail: Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, 406 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitutions de mineures: trouver la juste distance, Chronique sociale, 2022, Comprendre la société, 243 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Cecile Plessard, Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes: le cas des temples, des clubs de femmes et des groupes cultits, ECPAT France, 2019, 187 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Ce que travailler ensemble veut dire: réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2019, 151 p.    

    La 4ème de couverture indique : "Cet ouvrage questionne la manière dont s'articulent les échanges entre les acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains. Nombreux sont les textes juridiques ou les recommandations internationales qui exhortent lesdits acteurs à "travailler ensemble". Que l'on parle de la nécessité de mettre en oeuvre une "approche globale de la lutte contre la traite", de la mise en place de "mécanismes d'orientation", de l'instauration de formes de "partenariats" ou de "coopérations", l'objectif est le même. Or le développement de telles interactions se révèle difficile à mettre en oeuvre en France. Ce constat s'explique par l'ampleur des législations que ces pratiques criminelles contournent ou heurtent de plein fouet : atteinte à l'intégrité physique des personnes, violation du droit du travail, des frontières, des règles fiscales, fraude documentaire, etc. Mais en amont, c'est l'absence de définition d'une politique publique consacrée à ce sujet qui est à questionner. En effet, la mise en oeuvre d'une réelle dynamique de "travail ensemble" ne peut que résulter d'une réflexion de fond sur les valeurs que heurtent les faits de traite des êtres humains et les moyens de les protéger. Elle oblige à définir l'objet sur lequel doit porter l'action à conduire, les objectifs à atteindre et les moyens d'y parvenir. Cela exige d'établir des priorités au sein des valeurs en concurrence et de s'accorder sur un certain nombre de principes théoriques et de principes d'action. C'est un travail considérable mais essentiel. Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d'identifier les enjeux en termes d'effectivité de la lutte contre la traite et d'ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit "travail ensemble". Elles sont issues d'un colloque organisé en juillet 2016 par le COMPTRASEC (UMR CNRS 5114) dans le cadre d'un projet de recherche financé par le Conseil régional d'Aquitaine."

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Guy Melançon (dir.), Analyse et visualisation des réseaux criminels: rapport final de recherche,, 2019, 121 p.   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Alice Tallon, Mineurs et traite des êtres humains en France : De l’identification à la prise en charge – Quelles pratiques ? Quelles protections ?, , Chronique Sociale, 2016, Comprendre la société ( Synthèse ), 224 p.  

    La protection des mineurs victimes de traite en France est particulièrement urgente. A défaut, ils ne pourront bénéficier des droits leur permettant de devenir des sujets libres : accès à un hébergement, à des soins, à la scolarité et peut-être de manière plus essentielle encore - mais non juridique - à des adultes bienveillants. Au travers d'un état des lieux, cet ouvrage aborde les dispositifs de protection accessibles aux mineurs victimes et le contenu de la prise en charge. L'ampleur du travail à accomplir nécessite la mobilisation de tous. Cet ouvrage, notamment par ses fiches-action, est un outil précieux pour la réflexion et l'action de tous. (4e de couv.)

    Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), La Lutte contre la traite des êtres humains, Direction de l'information légale et administrative, 2014, 126 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Éd. Karthala, 2013, Hommes et sociétés, 234 p.   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Bérénice Quattoni, Autonomie et protection des personnes vulnérables: le cas des femmes nigérianes se prostituant en France,, 2012, 227 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Où sont passées les bonnes moeurs ?, Presses Universitaires de France et, 2005, Partage du savoir, 248 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, La responsabilité pénale des personnes morales: rapport entre la faute de la personne morale et celle de la personne physique, 1998 

  • Bénédicte Lavaud-Legendre, « Qui sont les individus impliqués dans les pratiques de prostitution par Plans ? Éléments de réflexion autour des notions de vulnérabilité et de désaffiliation », in Albiana (dir.), "Violences et santé en Corse, Repérer, Protéger, Accompagner", Albiana, 2023, pp. 200 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le cadre juridique régulant la prohibition du travail forcé : Identification des influences réciproques entre l’Union européenne et le droit français », in ISCJ (dir.), L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, IFJD, 2023 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon, « Introduction », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail: approches de droits français, étrangers et international : Liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 11-22 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Prostitution de mineures : de la nécessaire sanction pénale des actes destinés à tromper la victime », in Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, 2022, pp. 59-70 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La prostitution des mineures, une pratique à situer dans son contexte », in Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution de mineures - Trouver la juste distance, Chronique sociale, 2022, pp. 215-234 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Traite des êtres humains et violence », in Philippe Auvergnon, Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail - Approches de droits français, étrangers et international, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 149-160 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, « L'organisation de l'activité prostitutionnelle des mineures : Quand la logistique des Plans masque le contrôle », Protéger les enfants et les adolescents de la prostitution, 2021, pp. 67-79   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Interactions entre acteurs au contact des victimes de la traite des êtres humains - La mise en échec de l'approche globale de la traite par l'absence de politique publique », Ce que travailler ensemble veut dire - Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, 2019   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'accès des personnes vulnérables à la justice sociale - Le cas des esclaves vulnérables exploitées en France », in I. Daugareilh (Dir.) (dir.), L'accès à la justice sociale - La place du juge et des corps intermédiaires - Approche comparative et internationale, Bruylant, 2019 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes : une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires », Réseau de femmes et femmes en réseaux (XVIè-XXIè siècles), 2017 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants »: Comment l’exploitation des migrants est facilitée par la disparition des liens de droit entre les personnes exploitées et ceux qui les entourent, in Dalloz (dir.), Des liens et des droits, Dalloz, 2015, pp. 980 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le travail des détenus – Réflexion sur la pertinence d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme », in Philippe Auvergnon (dir.) (dir.), Droit du travail en prison : d’un déni à une reconnaissance ?, Presses universitaires de Bordeaux, 2015 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La minorité des filles nigérianes sexuellement exploitées : une réalité ignorée », Vulnérabilité, identification des
 risques et protection de l’enfance
 - Nouveaux éclairages et regards croisés, La documentation française, 2014, pp. 69-81 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Quelques enseignements tirés des rapports du groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains », in Manuel Richard GONZALEZ, Inaki Riano BRUN (dir.), Estudios sobre la Lucha contra la Trata de Seres Humanos, Thomson Reuters Aranzadi, 2013, pp. 341-369 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Désir migratoire, traite des êtres humains et stratégie d’emprise, analyse à partir d’un récit », Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite, Karthala, 2013, pp. 61-92 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Que protège le droit quand il protège la dignité ? », in Claudie Lavaud (dir.) (dir.), Une éthique pour la vie : approches interdisciplinaires (philosophie, médecine, droit, sociologie), Seli Arslan, 2007, pp. 253 

  • Bénédicte Lavaud-Legendre, Alain Morice, « Le droit protège-t-il suffisamment les travailleurs étrangers contre les risques de l'exploitation ? », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 224   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « New Information Technologies and the Organisation of Procuring - the Case of Gig prostitution », 2023  

    The practice of prostitution has changed considerably in recent years: supply and demand no longer converge on the public highway but on the Web; rates and services are determined in digital interactions, and physical encounters takes place in a hotel or flat, in what is referred to as housed prostitution as opposed to street prostitution. What we term Gig prostitution or Prostitution by Plans is one way of conducting this housed prostitution. The term « Plan » refers to the fact that during...

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Commentary, Court of cassation, Labour Division, 23 novembre 2022 », International Labour Law Reports, 2023 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Nouvelles technologies de l’information et organisation du proxénétisme - Le cas de la prostitution par Plans », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, n°1, pp. 26-37      

    Les modalités d’exercice de la prostitution ont considérablement évolué ces dernières années : le lieu de la rencontre entre l’offre et la demande n’est plus la voie publique mais la toile ; les tarifs et prestations sont déterminés lors d’échanges numériques et la rencontre physique se déroule en hôtel ou en appartement, dans le cadre de ce qu’on qualifie de prostitution logée par opposition à une prostitution de rue. Ce que nous appelons « prostitution par Plans » est l’une des modalités de...

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Des qualifications applicables à la prostitution des mineurs organisée en Plans », Actualité juridique Pénal, 2023, n°01, p. 17   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Gig prostitution and recruitment processes - A false promise of freedom », Deviant Behavior, 2023 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la traduction juridique de la fonction de métagarance »: Réflexions à partir des parcours de vie des individus impliqués dans des faits de prostitution ou de proxénétisme sur mineurs, Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2023, n°59, pp. 87-99   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Esclavage, servitude, travail forcé et traite : interprétation et pouvoir créateur du juge européen », La Revue du Grasco, 2022   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, jerome Porta, « Au cœur de la Convention n° 189 : la prévention du travail forcé », Le Droit ouvrier, 2022   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’accompagnement des mineures en situation de prostitution : mission impossible ? », 2022  

    Introduction Depuis quelques années, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, éducateurs, s’alarment de l’implication de mineures dans des activités de prostitution. La mobilisation que suscite ce phénomène ressort des nombreux articles de presse, émissions, reportages, voire séries télévisées consacrés à cette question, ainsi que de la création en 2020 d’un groupe de travail à l’initiative de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles et placé ...

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’accompagnement des mineures en situation de prostitution : mission impossible ? », Sociétés et jeunesses en difficulté, 2022, n°28   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la compréhension à la qualification des faits: l'exploitation des saisonniers étrangers », Plein Droit, 2022, n°135, pp. 31-37   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Des critères permettant de qualifier les conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité », Actu-Juridique.fr, 2021   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Travailleurs sans-papiers, entre respect de la dignité et non-discrimination », Revue de droit du travail, 2020, n°03, p. 210   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, « Les groupes cultist nigerians et la traite des êtres humains », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°4, pp. 781-803   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les groupes cultist nigerians et la traite des êtres humains », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° 4, pp. 781-803    

    Le processus criminel rendant possible l'exploitation sexuelle de femmes nigérianes est souvent abordé sous l'angle de la relation entre celle qui migre et celle qui rend possible cette migration. Cette relation est fréquemment scellée dans le cadre d'un serment d'allégeance, couramment désigné par le terme générique juju. C'est autour de ce serment que s'organisent les liens entre la madam - nom donné aux proxénètes nigérianes - et celle qui se prostitue. Pourtant, les travaux menés ces dernières années ont permis de mesurer que l'on ne pouvait réduire la relation d'exploitation au lien entre l'auteur et la victime. Les individus qui prennent part à la traite des êtres humains s'inscrivent dans un groupe autonome ayant ses propres normes et formes d'organisation sociale. On qualifiera ce groupe de « groupe d'exploitation ». Au sein de ce groupe d'exploitation, certains individus sont affiliés aux cultist, groupes criminels nigérians dont l'existence est autonome par rapport à l'activité de traite. Leur rôle exact dans le processus d'exploitation est encore difficile à définir précisément. Pourtant, leur place croissante dans cette pratique criminelle et l'extrême violence de leurs pratiques obligent à identifier plus précisément la nature exacte de leur implication.

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Annabel Canzian, Manon Testemale, Natalys Martin, « La France respecte-t-elle ses obligations internationales en matière de lutte contre la traite et le travail forcé ? », Revue de droit du travail, 2019, n°09, p. 528   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les lacunes du droit français en matière de lutte contre le travail forcé », Revue de droit du travail, 2019 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'affaire des coiffeurs du Boulevard de Strasbourg ou comment le choix de la qualification révèle deux approches d'une même réalité », Revue de droit du travail, 2018, n°06, p. 455     

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « De l'identification à la qualification de la traite : l'aveuglement des acteurs face à ces pratiques criminelles », Archives de politique criminelle, 2017   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Antoine Laumond, Guy Melançon, Bruno Pinaud, « Analyse de réseaux criminels de traite des êtres humains : méthodologie, modélisation et visualisation », Journal of Interdisciplinary Methodologies and Issues in Science, 2017     

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Quand le législateur se veut pédagogue… Retour sur les objectifs de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°4, pp. 725-740 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Quand le législateur se veut pédagogue, »: Retour sur les objectifs de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, , Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, pp. 725-740 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Quand le législateur se veut pédagogue... : Retour sur les objectifs de la loi de lutte contre le système prostitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° 4, pp. 725-740    

    Résumé Après plus de deux ans de débats devant le Parlement, l'Assemblée nationale a adopté le 6 avril 2016 une proposition de loi qualifiée de « Visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ». Ce texte s'est donné comme objectif de « faire diminuer la prostitution en France ». Les moyens mis en œuvre visent à la fois à faire diminuer l'offre et la demande. Or, différents éléments donnent à craindre que ces objectifs ne puissent être atteints. On retiendra notamment le fait que l'ampleur pédagogique du texte semble inadaptée au contexte de grande accessibilité à des prestations sexuelles pratiquées à titre onéreux et l'inadaptation des moyens d'investigation à la probable migration des lieux de recrutement des clients de la rue vers la toile.

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le cadre normatif de la coopération internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains », Cahiers de la Sécurité, 2015, n°29 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Pleinement auteur, pleinement victimes »: Réflexion sur le parcours de femmes nigérianes se prostituant en Europe, Courrier de l'ACAT, 2014, p. 44 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Mineur(e)s nigérianes et originaires des Balkans en situation de traite, Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2014, n°1, pp. 105-130 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Olivier Peyroux, « Mineur(e)s nigérian(e)s et originaires des Balkans en situation de traite en France. Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection », 2014  

    Depuis les années 1990, les pratiques criminelles qualifiées de traite des êtres humains ont connu diverses mutations : diversification des origines géographiques, développement des formes d’exploitation, abaissement de l’âge des victimes, etc. Ces transformations majeures constatées au quotidien par les autorités judiciaires et policières des pays d’Europe de l’Ouest ne se sont pas accompagnées d’une adaptation, pourtant nécessaire, des dispositifs de protection des victimes. Au lieu d’être ...

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les femmes soumises à la traite des êtres humains adhèrent-elles à l'exploitation ? Une mauvaise formulation pour un vrai problème. Étude réalisée auprès de Nigérianes sexuellement exploitées en France », Archives de politique criminelle , 2012, n° 34, pp. 103-121   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les femmes soumises à la traite des êtres humains adhèrent-elles à l'exploitation ? Une mauvaise formulation pour un vrai problème : étude réalisée auprès de nigérianes sexuellement exploitées en France », Archives de politique criminelle, 2012, n°34, pp. 103-122 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « De la traite des noirs à la traite des êtres humains », Archives de philosophie du droit, 2011, n°54, pp. 285-308 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, n°88, p. 875   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même : les contradictions d'un droit de la vulnérabilité en construction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°03, p. 520     

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La reconnaissance dans la justice pénale », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, p. 197 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine »: Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim. le 13/01/2009, Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1935 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La vulnérabilité : fondement tacite du travail forcé et de l'atteinte à la dignité », Recueil Dalloz, 2009, n°28, p. 1935   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins », Revue générale de droit médical, 2009, n°31, p. 227 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le droit pénal, la morale et la prostitution : des liaisons dangereuses », Droits , 2009, n° 49, pp. 57-82   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le droit pénal, la morale et la prostitution, des liaisons dangereuses », Droits : Revue française de théorie juridique, 2009, n°49, p. 57 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Charlatanisme et droit pénal », Les Tribunes de la santé : Sève, 2008, n°20, pp. 67-75 

  • Bénédicte Lavaud-Legendre, Bhabha Jacqueline, Child Migration and Human Rights in a Global Age, Université de Poitiers, 2016  

    Dans son ouvrage intitulé Child Migration and Human Rights in a Global Age, Jacqueline Bhabha, directrice de recherche au centre François-Xavier Bagnoud pour la Santé et les Droits de l’Homme, à l’université d’Harvard, se livre à un diagnostic sans concession quant à la manière dont les mineurs migrants, bien souvent séparés de leurs parents, sont considérés et accompagnés durant leur développement dans différents pays du monde. Elle identifie ainsi l’incroyable ambivalence de nos sociétés. C...

  • Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Gaelle Encrenaz [et alii], Prostitution de mineures - Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans, 2023, 126 p.   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Gaëlle Encrenaz, Annexe - Prostitution de mineures : Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans, 2023 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gaëlle Encrenaz, Prostitution de mineures – Quelles réalités sociales et juridiques ?, 2021   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Cynthia Olufade [et alii], Temples et traite des êtres humains du Nigéria vers l'Europe, 2019   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod [et alii], Groupes cultist et traite des êtres humains du Nigéria vers l’Europe, 2019   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod [et alii], Méthodologie de la recherche PACKING, 2019   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Guy Melançon, Bruno Pinaud, Cécile Plessard, Norbert Feron, Analyse et visualisation des réseaux criminels, 2019   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Aurélie Jeannerod, Cécile Plessard [et alii], Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes, 2019   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Élodie Apard, Éléonore Chiossone, Precious Diagboya, Aurélie Jeannerod [et alii], Religious, Social and Criminal Groups in Trafficking of Nigerian Girls and Women, 2019   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Approche globale et traite des êtres humains De l'« injonction à la coopération » au travail ensemble, 2018   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Approche globale et traite des êtres humains - La mise en oeuvre de la norme comme composante de la régulation, 2017 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Autonomie et protection des personnes vulnérables : le cas des femmes nigérianes se prostituant en France, 2012   

  • Bénédicte Lavaud-Legendre, Retour sur la déclaration de l’Oba du Bénin du 8 mars 2018, 2018   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Retour sur les pratiques qualifiées d'exploitation dans la définition internationale de la traite , 2017   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, La traite des êtres humains comme objet de politique publique: Recherche d’une ligne directrice, 2014     

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Quels effets peut-on attendre de la proposition de « loi de lutte contre le système prostitutionnel » ?: Quand le hiatus entre les annonces et la réalité devient patent, 2014   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Des différences de législations en matière de régulation de la prostitution au niveau de l'UE, 2023   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet -Carnet de recherches Hypothèses « La requête formée contre la loi française par 261 travailleurs du sexe jugée recevable par la CEDH », 2023   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Création d'un Office mineurs », 2023   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet - Carnet de recherches Hypothèses De quelques avancées en termes de mise en place d'une politique pénale en matière de violences faites aux mineurs, 2023   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet -Carnet de recherches Hypothèses « De quelques chiffres en matière de traite et d'exploitation des êtres humains en France », 2023   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'actualité nous reparle de métagarance -Réflexions à propos du recours aux services d'une prostituée mineure », 2023   

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Billet -Carnet de recherches Hypothèses « Quand l'attaque de la métagarance donne lieu à une sanction par la CEDH », 2023   

  • Bénédicte Lavaud-Legendre, « La protection des victimes de la traite des êtres humains et les collectivités territoriales françaises », Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Paris, le 06 décembre 2017 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, « Analyse des réseaux d’acteurs identifiés dans un dossier judiciaire : le cas des réseaux criminels liés à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle », 7ème Congrès de l’association française de sociologie, Amiens, le 05 juillet 2017 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’exploitation sexuelle des femmes nigérianes : Une pratique criminelle adossée à des réseaux communautaires », Femmes et réseaux dans les sociétés modernes et contemporaines Réalités et représentations, Bordeaux, le 16 octobre 2014 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Mode opératoire et origine géographique des réseaux exploitant sexuellement des migrants », Analyse pluridisciplinaire de l’exploitation sexuelle dans des parcours de traite des êtres humains, Pessac, le 01 juillet 2014 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Le cadre normatif de la coopération judiciaire », La coopération entre les acteurs luttant contre la traite des êtres humains – Illustration à partir du cas France – Espagne, Bayonne, le 27 mars 2014 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'organisation criminelle de l'exploitation sexuelle des femmes nigérianes », Regard pluridisciplinaire sur l'exploitation sexuelle en Aquitaine de femmes migrantes dans le cadre de parcours de traite des êtres humains, Bordeaux, le 01 juillet 2013 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La condamnation de la France par la Cour européenne pour violation de l'article 4 dans un cas d'esclavage domestique », L'accès à la Justice Sociale en droit international et comparé, Bordeaux, le 06 juin 2013 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La conventionnalité du travail pénitentiaire », Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Bordeaux, le 11 avril 2013 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La minorité des femmes nigérianes exploitées sexuellement, une réalité ignorée », Mineurs isolés en danger (MIE) : Itinéraires migratoires et parcours biographiques entre " ici " et " là-bas ", Paris, le 22 mars 2013 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L'exploitation sexuelle des femmes nigérianes en Europe », PROSTITUTION : ENJEUX ECONOMIQUES, GENRE ET DROITS HUMAINS, Bordeaux, le 28 février 2013 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La double " invisibilité à la loi " des jeunes nigérianes exploitées dans le cadre de la traite des êtres humains », Colloque international organisé par le laboratoire MIGRINTER (Poitiers UMR CNRS 7301) pour le projet PUCAFREU, "Les mineurs non accompagnés et sans protection en Europe : quelles raisons expliquent leur manque de protection ?", Poitiers, le 23 octobre 2012 

  • Bénédicte Lavaud-Legendre, Présentation de l'étude PARMIN sur les Parcours de vie des individus impliqués dans des faits de proxénétisme sur mineures 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, De l'identification à la qualification des faits : situations d'exploitation de saisonniers marocains 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Salomé Lannier, New technologies and human trafficking : an analysis based on the theory of sovereignty, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec María Teresa Alemany Jordán, membres du jury : Joanne Van der Leun (Rapp.), Anne Weyembergh (Rapp.), Olivier Décima, Victor Luis Gutiérrez Castillo et Valère Ndior  

    Les nouvelles technologies facilitent toujours plus la traite des êtres humains, une infraction pénale qui se concrétise par l'exploitation des personnes. Parallèlement, le cadre de la lutte contre la traite et ses acteurs évoluent pour moderniser leurs stratégies et leurs politiques. En particulier, les États et les acteurs du numérique se situent à la jonction de la répression de la traite et de la régulation du cyberespace. Ces deux types d'acteurs participent à cette lutte, questionnant ainsi la théorie de la souveraineté. En effet, la répression de la cyber traite suppose de rechercher qui exerce la contrainte, pour établir les obligations des Etats en tant que souverains, et de définir l'existence de nouveaux souverains, au regard du rôle des acteurs numériques. Par conséquent, lorsque différents souverains émergent, cette étude se concentre sur les rapports de contrainte entre eux, notamment sur les stratégies qu'ils développent et leur impact sur la répression de la cyber traite. Plutôt qu'une démonstration en faveur de la disparition de la souveraineté, cette étude reconsidère les fondements de cette théorie afin d'offrir une nouvelle perspective sur son application, en utilisant la répression de la cyber traite comme étude de cas.Cette étude révèle que la souveraineté peut être appliquée en dehors du système étatique et que des relations de contrainte et de collaboration se développent entre les entités souveraines, ce qui questionne la notion d'indépendance comme fondement de la souveraineté. Si la souveraineté est liée à l'exercice de la contrainte, elle peut être déconnectée de l'État. Cette déconnexion apparaît clairement du fait des limites de l'État à mettre en œuvre la contrainte lorsque les acteurs du numérique exercent un contrôle sur les données. Ainsi, différentes sources de contrainte apparaissent dans la répression de la cyber traite, nécessaires à la protection des victimes et à la condamnation des auteurs. Dès lors, plusieurs types de relations peuvent être établis entre les souverains. Premièrement, l'imposition de la contrainte entre souverains entrave l'exercice indépendant de celle-ci et une répression efficace de la traite. Au contraire, la collaboration entre souverains constitue une stratégie permettant de garantir la souveraineté de l'ensemble des acteurs et d'aboutir à une répression globale de la cyber traite. Une telle strategie se développe principalement en dehors du droit pénal. Par conséquent, les acteurs numériques apparaissent comme des intermédiaires dans la mise en œuvre des droits fondamentaux, et les États comme des intermédiaires à la contrainte des acteurs numériques en leur fournissant des outils pour légitimer leurs actions. Cependant, en raison d'une définition traditionnelle de la souveraineté et d'une approche principalement néolibérale des acteurs économiques, cette interconnexion entre acteurs étatiques et non-étatiques est effacée. Le fondement traditionnel de la souveraineté, l'indépendance, questionne la mise en œuvre et la légitimation des normes, en particulier les droits fondamentaux et les cadres de lutte contre la traite. Par conséquent, un critère complémentaire pourrait légitimer la souveraineté : l'interdépendance. Cette étude offre donc une nouvelle perspective de la théorie de souveraineté et l'adapte à l'environnement sociétal actuel. Le rôle du droit est également questionné. Cette étude des outils juridiques permettant de réprimer la cyber traite met en évidence une dégradation de la qualité du droit, notamment du droit pénal, considéré comme un outil de résolution des problèmes sociaux. Le droit est magnifié en tant que solution, notamment aux défis issus des technologies, conduisant à un solutionnisme juridique.

  • Eveline Gnangbé Boissarie, La lutte contre la traite des êtres humains : une approche globale en construction dans l'espace CEDEAO, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Anne-Marie Tournepiche, membres du jury : Alioune Sall (Rapp.), Emmanuel Decaux (Rapp.), Nathalie Le Rousseau-Martin  

    Ce sujet étudie la lutte contre la criminalité transnationale organisée en matière de traite des êtres humains dans le cadre de la CEDEAO, en insistant sur l’importance du droit interne et l’influence du droit international. Il propose ainsi une étude sur les mécanismes internes et internationaux ainsi que sur les moyens de lutte contre la traite utilisés dans cet espace. La coopération ou l’assistance, et plus généralement les moyens utilisés en matière de lutte contre la criminalité transnationale et l’infraction transnationale de la traite en particulier, font intervenir plusieurs acteurs dont les États, les organisations internationales et/ou les personnes morales privées et s’inscrivent dans une approche qui peut être qualifiée de globale en matière de prévention, de protection et de répression. L’analyse effectuée porte sur plusieurs champs disciplinaires dont le droit international des droits de l’Homme, le droit international humanitaire ou encore le droit international pénal. De plus, la nature de ce type de criminalité transnationale et la complexité de la lutte permettent de questionner d’autres dynamismes, notamment sociologiques. Ainsi, l’étude tente d’identifier des approches et de proposer des pistes de solutions pour rendre la lutte contre la traite effective et efficace, soit par une approche globale plus inclusive et/ou par la formalisation de la responsabilisation des différents acteurs au sein d’une société profondément attachée à ses pratiques culturelles et confrontée aux défis des évolutions sociétales et économiques. Cette approche demeure en construction et doit tenir compte de plusieurs facteurs dont certains seront exposés pour atteindre l’objectif d’une protection et d’une répression effectives au sein de cet espace.

    Kouka Joseph Dakoury, La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Nanga Silué (Rapp.), Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Augustin Emane  

    S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploi.