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Bénédicte Lavaud-Legendre

Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale — COMPTRASEC
Centre National de la Recherche ScientifiqueCentre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Prostitution de mineurs
13 oct. 2022 · Bordeaux
Journée d'étude
La lutte contre le travail forcé
18 juin 2021
Colloque
Travail et migrations internationales
1 juil. 2019 · Bordeaux
Parution
L'accès à la justice sociale
28 mai 2019

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les bonnes mœurs en droit privé contemporain, soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte 

    Le but de l'étude est de démontrer que le recul de la notion de bonnes moeurs révèle une évolution considérable de la société et du droit contemporain. Les bonnes moeurs permettaient de contrôler la conformité des habitudes de vie socialement visibles à une conception partagée du bien commun. Elle se rapprochait donc de la morale, mais d'une morale sociale qualifiée de moralité publique. Le recul de la notion résulte de son ineffectivité -défaut d'applications jurisprudencielles et de références législatives -mais aussi de l'effacement de son rôle normatif. Il s'explique en partie par l'essor de valeurs juridiques protégeant l'individu, vie privée ou égalité. Néanmoins ce recul n'est pas synonyme d'une disparition de toute référence à la morale dans le droit. La dignité de la personne humaine comble partiellement le vide laissé. L'utilisation juridique de cette notion récente présente pourtant des risques. En l'absence de limite posée au contrôle étatique des comportements contraires à la dignité de la personne humaine, elle remet en cause l'équilibre démocratique entre morale et droit. . .

  • Ouvrages

    Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Externalisation de l'activité dans l'agriculture: de l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation ?, Éditions Mare & Martin, 2025, Droit & science politique, 235 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Marie Bardet, Thomas Herran, Nicolas Bareït, Maxime Brenaut [et alii], L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 192 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitutions de mineures: trouver la juste distance, Presses de l'Université Laval, 2023, 243 p.  

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Auvergnon (dir.), Violences et relations de travail: approches de droits français, étrangers et international liber amicorum Sandrine Laviolette, Presses universitaires de Bordeaux, 2022, 406 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Cecile Plessard, Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes: le cas des temples, des clubs de femmes et des groupes cultits, ECPAT France, 2019, 187 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Guy Melançon (dir.), Analyse et visualisation des réseaux criminels: rapport final de recherche,, 2019, 121 p.  

    Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Ce que travailler ensemble veut dire: réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2019, 151 p.  

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Alice Tallon, Mineurs et traite des êtres humains en France: de l'identification à la prise en charge : quelles pratiques ? quelles protections ?, Chronique sociale, 2016, Comprendre la société (Synthèse), 252 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), La Lutte contre la traite des êtres humains: coopération entre police et justice dossier, Direction de l'information légale et administrative, 2014, 126 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre (dir.), Prostitution nigériane: entre rêves de migration et réalités de la traite, Éd. Karthala, 2013, Hommes et sociétés, 234 p.  

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Bérénice Quattoni, Autonomie et protection des personnes vulnérables: le cas des femmes nigérianes se prostituant en France,, 2012, 227 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Où sont passées les bonnes moeurs ?, Presses Universitaires de France, 2005, Partage du savoir, 248 p. 

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Philippe Conte, Dominique Fenouillet, Daniel Gutmann, Valérie Malabat [et alii], Les bonnes mœurs en droit privé contemporain, 2003, 510 p. 

    Le but de l'étude est de démontrer que le recul de la notion de bonnes moeurs révèle une évolution considérable de la société et du droit contemporain. Les bonnes moeurs permettaient de contrôler la conformité des habitudes de vie socialement visibles à une conception partagée du bien commun. Elle se rapprochait donc de la morale, mais d'une morale sociale qualifiée de moralité publique. Le recul de la notion résulte de son ineffectivité -défaut d'applications jurisprudencielles et de références législatives -mais aussi de l'effacement de son rôle normatif. Il s'explique en partie par l'essor de valeurs juridiques protégeant l'individu, vie privée ou égalité. Néanmoins ce recul n'est pas synonyme d'une disparition de toute référence à la morale dans le droit. La dignité de la personne humaine comble partiellement le vide laissé. L'utilisation juridique de cette notion récente présente pourtant des risques. En l'absence de limite posée au contrôle étatique des comportements contraires à la dignité de la personne humaine, elle remet en cause l'équilibre démocratique entre morale et droit...

    Bénédicte Lavaud-Legendre, La responsabilité pénale des personnes morales: rapport entre la faute de la personne morale et celle de la personne physique, 1998 

  • Articles

    , « Réseaux et traite », Réseaux et traite, 2017, pp. -   

  • Communications

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », le 12 décembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La performance sociale de l’exploitation agricole, parent-pauvre de la transition agroéconomique ? », le 13 mars 2024 

    Journée d'études organisée par le CECOJI, l'ADEME, la Fédération de recherches TERRITOIRES, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Prostitution de mineurs », le 13 octobre 2022 

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », le 24 septembre 2021 

    Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021 

    Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Prostitution de mineures : trouver la bonne distance », le 01 avril 2021 

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Travail et migrations internationales », le 01 juillet 2019 

    Organisée par le Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux), l'équipe Epicene (U 1219) et le Gresco (EA 3815) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine

    Bénédicte Lavaud-Legendre, « Les Forums de l’Institut du travail - Université de Bordeaux », le 10 octobre 2018 

    Conférences organisées par l'Institut du travail de l'Université de Bordeaux

  • Multimédia

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Univ Bordeaux, (2022, 13 octobre), Présentation de l'étude PARMIN sur les Parcours de vie des individus impliqués dans des faits de proxénétisme sur mineures, in Prostitution de mineurs / Parcours de vie et approches institutionnelles, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/135660, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Bénédicte Lavaud-Legendre, Bénédicte Lavaud-Legendre, Univ Bordeaux, (2023, 23 novembre), De l'identification à la qualification des faits : situations d'exploitation de saisonniers marocains, in Externalisation de l'activité dans l'agriculture / De l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation pour les travailleurs migrants, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/qkrh-r012, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Salomé Lannier, New technologies and human trafficking : an analysis based on the theory of sovereignty, soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec María Teresa Alemany Jordán présidée par Carmen Azcárraga Monzonís, membres du jury : Joanne Van der Leun (Rapp.), Anne Weyembergh (Rapp.), Olivier Décima, Victor Luis Gutiérrez Castillo et Valère Ndior   

    Les nouvelles technologies facilitent toujours plus la traite des êtres humains, une infraction pénale qui se concrétise par l'exploitation des personnes. Parallèlement, le cadre de la lutte contre la traite et ses acteurs évoluent pour moderniser leurs stratégies et leurs politiques. En particulier, les États et les acteurs du numérique se situent à la jonction de la répression de la traite et de la régulation du cyberespace. Ces deux types d'acteurs participent à cette lutte, questionnant ainsi la théorie de la souveraineté. En effet, la répression de la cyber traite suppose de rechercher qui exerce la contrainte, pour établir les obligations des Etats en tant que souverains, et de définir l'existence de nouveaux souverains, au regard du rôle des acteurs numériques. Par conséquent, lorsque différents souverains émergent, cette étude se concentre sur les rapports de contrainte entre eux, notamment sur les stratégies qu'ils développent et leur impact sur la répression de la cyber traite. Plutôt qu'une démonstration en faveur de la disparition de la souveraineté, cette étude reconsidère les fondements de cette théorie afin d'offrir une nouvelle perspective sur son application, en utilisant la répression de la cyber traite comme étude de cas.Cette étude révèle que la souveraineté peut être appliquée en dehors du système étatique et que des relations de contrainte et de collaboration se développent entre les entités souveraines, ce qui questionne la notion d'indépendance comme fondement de la souveraineté. Si la souveraineté est liée à l'exercice de la contrainte, elle peut être déconnectée de l'État. Cette déconnexion apparaît clairement du fait des limites de l'État à mettre en œuvre la contrainte lorsque les acteurs du numérique exercent un contrôle sur les données. Ainsi, différentes sources de contrainte apparaissent dans la répression de la cyber traite, nécessaires à la protection des victimes et à la condamnation des auteurs. Dès lors, plusieurs types de relations peuvent être établis entre les souverains. Premièrement, l'imposition de la contrainte entre souverains entrave l'exercice indépendant de celle-ci et une répression efficace de la traite. Au contraire, la collaboration entre souverains constitue une stratégie permettant de garantir la souveraineté de l'ensemble des acteurs et d'aboutir à une répression globale de la cyber traite. Une telle strategie se développe principalement en dehors du droit pénal. Par conséquent, les acteurs numériques apparaissent comme des intermédiaires dans la mise en œuvre des droits fondamentaux, et les États comme des intermédiaires à la contrainte des acteurs numériques en leur fournissant des outils pour légitimer leurs actions. Cependant, en raison d'une définition traditionnelle de la souveraineté et d'une approche principalement néolibérale des acteurs économiques, cette interconnexion entre acteurs étatiques et non-étatiques est effacée. Le fondement traditionnel de la souveraineté, l'indépendance, questionne la mise en œuvre et la légitimation des normes, en particulier les droits fondamentaux et les cadres de lutte contre la traite. Par conséquent, un critère complémentaire pourrait légitimer la souveraineté : l'interdépendance. Cette étude offre donc une nouvelle perspective de la théorie de souveraineté et l'adapte à l'environnement sociétal actuel. Le rôle du droit est également questionné. Cette étude des outils juridiques permettant de réprimer la cyber traite met en évidence une dégradation de la qualité du droit, notamment du droit pénal, considéré comme un outil de résolution des problèmes sociaux. Le droit est magnifié en tant que solution, notamment aux défis issus des technologies, conduisant à un solutionnisme juridique.

  • Membre du jury

    Émilie Hoareau, L’exploitation de l’être humain en droit international des droits de l’Homme, soutenue en 2025 à Strasbourg sous la direction de Peggy Ducoulombier 

    Le droit international a enchevêtré instruments et qualifications juridiques pour interdirel’exploitation protéiforme de l’être humain. Face au défi d’ordre herméneutique plus que normatif,la thèse interroge l’existence d’un droit de ne pas être exploité à partir de l’analyse de lajurisprudence internationale des droits de l’Homme. L’intégration jurisprudentielle de l’interdictionde la traite dans le champ des traités de protection des droits de l’Homme a contribué à consacrerun tel droit et atténuer la fragmentation matérielle née de l’association singulière d’interdictions deportée et valeur différenciées. La thèse conceptualise ensuite l’exploitation pour préciser lescontours du droit englobant mais hiérarchisé et consolider le régime d’obligations incombant auxÉtats en amont et aval de l’exploitation. L’intersectionnalité y sert de clé explicative etopérationnelle impulsant un changement d’approche – d’individualiste à sociale, et de répressive àtransformatrice – axé sur le besoin de reconnaissance des personnes vulnérables et victimes del’exploitation pour une réponse préventive et réparatrice, globale et intégrée.

    Émilie Hoareau, L'exploitation de l'être humain en droit international des droits de l'Homme, soutenue en 2025 sous la direction de Peggy Ducoulombier présidée par Edoardo Stoppioni, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Julie Ferrero (Rapp.)   

    Le droit international a enchevêtré instruments et qualifications juridiques pour interdirel’exploitation protéiforme de l’être humain. Face au défi d’ordre herméneutique plus que normatif,la thèse interroge l’existence d’un droit de ne pas être exploité à partir de l’analyse de lajurisprudence internationale des droits de l’Homme. L’intégration jurisprudentielle de l’interdictionde la traite dans le champ des traités de protection des droits de l’Homme a contribué à consacrerun tel droit et atténuer la fragmentation matérielle née de l’association singulière d’interdictions deportée et valeur différenciées. La thèse conceptualise ensuite l’exploitation pour préciser lescontours du droit englobant mais hiérarchisé et consolider le régime d’obligations incombant auxÉtats en amont et aval de l’exploitation. L’intersectionnalité y sert de clé explicative etopérationnelle impulsant un changement d’approche – d’individualiste à sociale, et de répressive àtransformatrice – axé sur le besoin de reconnaissance des personnes vulnérables et victimes del’exploitation pour une réponse préventive et réparatrice, globale et intégrée.

    Eveline Gnangbé Boissarie, La lutte contre la traite des êtres humains : une approche globale en construction dans l'espace CEDEAO, soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Anne-Marie Tournepiche présidée par Fabrice Hourquebie, membres du jury : Alioune Sall (Rapp.), Emmanuel Decaux (Rapp.), Nathalie Le Rousseau-Martin   

    Ce sujet étudie la lutte contre la criminalité transnationale organisée en matière de traite des êtres humains dans le cadre de la CEDEAO, en insistant sur l’importance du droit interne et l’influence du droit international. Il propose ainsi une étude sur les mécanismes internes et internationaux ainsi que sur les moyens de lutte contre la traite utilisés dans cet espace. La coopération ou l’assistance, et plus généralement les moyens utilisés en matière de lutte contre la criminalité transnationale et l’infraction transnationale de la traite en particulier, font intervenir plusieurs acteurs dont les États, les organisations internationales et/ou les personnes morales privées et s’inscrivent dans une approche qui peut être qualifiée de globale en matière de prévention, de protection et de répression. L’analyse effectuée porte sur plusieurs champs disciplinaires dont le droit international des droits de l’Homme, le droit international humanitaire ou encore le droit international pénal. De plus, la nature de ce type de criminalité transnationale et la complexité de la lutte permettent de questionner d’autres dynamismes, notamment sociologiques. Ainsi, l’étude tente d’identifier des approches et de proposer des pistes de solutions pour rendre la lutte contre la traite effective et efficace, soit par une approche globale plus inclusive et/ou par la formalisation de la responsabilisation des différents acteurs au sein d’une société profondément attachée à ses pratiques culturelles et confrontée aux défis des évolutions sociétales et économiques. Cette approche demeure en construction et doit tenir compte de plusieurs facteurs dont certains seront exposés pour atteindre l’objectif d’une protection et d’une répression effectives au sein de cet espace.

    Kouka Joseph Dakoury, La protection de l'emploi en Côte d'Ivoire, soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon présidée par Nanga Silué, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Augustin Emane  

    S’interroger sur la protection de l’emploi en Côte d’Ivoire renvoie, du point de vue juridique, à l’analyse des mécanismes garantissant l’emploi ou permettant d’éviter ou de limiter, au moins pour un temps, la rupture de la relation d’emploi, y compris en assurant le bénéfice d’une protection sociale en cas de réalisation de certains risques sociaux. Il s’agit donc de saisir l’état et les variations d’intensité du droit de l’emploi des travailleurs relevant tant du droit de la Fonction publique que du droit du travail salarié, en tentant de mettre en exergue les tendances et enjeux contemporains. L’emploi public est organisé par le Statut général de la Fonction publique et les statuts autonomes. La titularisation dans le grade donne droit à une carrière jusqu’à la retraite. Ainsi, les agents publics titulaires peuvent s’engager au service de l’État en toute sécurité. Par contre, les non titulaires jouissent d’une sécurité relative. Quant à l’emploi privé, il est organisé par le droit du travail encadrant la conclusion, le déroulement et les hypothèses de fin des relations de travail subordonné, à durée déterminée ou indéterminée. Les clés de voûte de la protection de l’emploi sont incontestablement, dans la Fonction publique, la titularisation dans le grade, et dans l’emploi privé ou contractualisé, l’obligation de justification de la rupture. Ceci vaut pour l’emploi public et l’emploi privé « formalisé ». Toutefois, en Côte d’Ivoire comme dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest, l’immense majorité des personnes employées le sont de façon « informelle ». Cet « emploi informel » ou cet « emploi sans droit » témoigne de l’état d’ineffectivité du droit du travail. Son développement est lié historiquement aux plans d’ajustements structurels, à la libéralisation économique et aux crises socio-politiques. Il est synonyme d’entretien de la vulnérabilité et de la précarité. La transition d’une économique majoritairement informelle à une économie majoritairement formelle est un enjeu central pour voir progresser la protection de l’emploi et se développer la Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le recours au concept de « travail décent », proposé par l’OIT, paraît d’un apport limité. Il semble en revanche pertinent de réfléchir à l’élaboration d’un droit du travail plus adapté aux réalités socio-culturelles et économiques de la Côte d’Ivoire, de ce fait plus effectif, et sans doute plus efficace pour l’attraction de « l’emploi sans droit » dans le champ du droit de l’emploi.