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97828027636421


Parution : 05/2019
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6364-2
Site de l'éditeur

L'accès à la justice sociale

La place du juge et des corps intermédiaires

Sous la direction de Isabelle Daugareilh

Présentation

En ce début de XXIe siècle, le juge du social se trouve au carrefour de deux mouvements. D’une part, des réformes dans de nombreux pays tendent à diminuer son office là où il apportait à l’individu la protection (et la réparation) que les corps intermédiaires procuraient aux collectifs. Le juge est d’autre part saisi sur des litiges liés à l’organisation des entreprises en réseaux transnationaux, l’extrême pauvreté, l’informalité, la ségrégation (apartheid), le travail domestique, l’exploitation sexuelle de femmes, les travailleurs migrants, etc. Autant de situations pour lesquelles se posent des questions d’organisation collective, de formation, voire d’émancipation des individus concernés, à la recherche non pas d’une assimilation au modèle standard du sujet de droit mais plutôt d’une reconnaissance de la singularité de leur situation (travailleur informel, travailleur domestique, travailleur étranger), de leur représentation collective (ONG) et du préjudice subi (apartheid, traite des êtres humains, pesticides). Autant de situations qui renvoient à la relativité du contenu de la justice sociale.

 

Table des matières

 

Entre éviction du juge et activation de la justice sociale : quelle place pour le travailleur et ses organisations ?, Isabelle Daugareilh, p. 5

 

Première partie. L’évitement du juge

Chapitre I. – Le syndicat, la crise et le procès, par Prof. Dr. hc. Miguel Rodríguez-Piñero B.-F., p. 29

Chapitre II. – Les chemins et les obstacles procéduraux à la saisine de la justice sociale. L’exemple de l’Allemagne, par Rudolf Buschmann, p. 43

Chapitre III. – Accès à la justice sociale : vers l’action collective ?, par Pascal Rennes, p. 55

Chapitre IV. – Quoi de neuf du côté des conseils de prud’hommes en France ?, par Mireille Poirier, p. 69

Chapitre V. – Quelle réponse aux obstacles procéduraux à la saisine de la juridiction : la réforme des juridictions de la protection sociale, par Isabelle Sayn, p. 93

Chapitre VI. – Le rôle des syndicats des travailleurs... et des organisations non gouvernementales dans la création du droit en République démocratique du Congo, par Matadi Nenga Gamanda, p. 113

Chapitre VII. – Justice au travail : est-ce qu’un jugement privé change quelque chose ?, par Matthew W. Finkin, p. 127

Chapitre VIII. – Regards à partir de l’expérience marocaine sur les limites d’une approche de la justice sociale fondée sur les droits au travail, par Rachid Filali Meknassi et Omar Tizaoui, p. 149

Chapitre IX. – La protection des droits sociaux au Brésil : construction et déconstruction d’un modèle, par Kathia Martin-Chenut et Carla Osmo, p. 177

 

Deuxième partie. L’activation de la justice sociale

Chapitre X. – L’accès à la justice et les droits fondamentaux des travailleurs : aspects de droit international privé, par Marie-Ange Moreau et Claire Bright, p. 213

Chapitre XI. – Quelles réponses jurisprudentielles en cas d’incertitudes scientifiques ? Éclairages sur les spécificités du contentieux pesticides, par Marthe Lucas, p. 233

Chapitre XII. – L’accès des personnes vulnérables à la justice sociale. Le cas des esclaves domestiques exploitées en France, par Bénédicte Lavaud-Legendre, p. 277

Chapitre XIII. – La politique des réparations dans le cadre du processus de justice transitionnelle sud-africaine, par Xavier Philippe, p. 293

Chapitre XIV. – De l’association à l’organisation syndicale, et inversement. Un exemple au Mexique, par Michèle Descolonges, p. 309

Chapitre XV. – Les travailleurs domestiques : un mouvement pour améliorer leur accès à la justice sociale, par Marci Seville, p. 323

Chapitre XVI. – Accès à la justice sociale et citoyenneté : participation des personnes en situation de pauvreté, de précarité et d’exclusion dans des instances consultatives en France, par Nicole Kerschen, p. 337

Chapitre XVII. – Des droits fondés sur l’expérience pour les travailleurs non conventionnels, par Supriya Routh, p. 353

370 pages.  90 €