Marie-Ange Moreau

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Institut d'études du travail

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès (dir.), Before and after the economic crisis: what implications for the 'European social model'?, Edward Elgar, 2011, 321 p.  

    La 4e de couverture indique : "This timely book casts new light on the key issues arising from the contentious debate around the future of the European Social Model. Marie-Ange Moreau brings together leading experts to provide a thorough and well-informed response to the recent developments in European social and labour law and policy, in the light of institutional changes. The contributing authors provide unique insights as they evaluate the impact of the enlargement processes, the implications of the Lisbon Treaty, the integration of the Charter into EU law and, crucially, the evaluation of the European evolutions in the context of the economic crisis. Before and After the Economic Crisis will appeal to academics, researchers and graduate students working on European labour law, industry relations, social policy and gender issues and related topics in economics and political sciences."

    Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Horatia Muir Watt, Pierre Rodière (dir.), Justice et mondialisation en droit du travail: du rôle du juge aux conflits alternatifs, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires ( Actes ), 310 p. 

    Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Serafino Negrelli, Philippe Pochet (dir.), Building anticipation of restructuring in Europe, P. I. E., P. Lang, 2009, Work & Society, 436 p. 

    Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès (dir.), Restructurations en Europe, Lamy, 2008, 98 p. 

    Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Normes sociales, droit du travail et mondialisation: confrontations et mutations, Dalloz, 2006, À droit ouvert, 461 p. 

    Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Bilan de la politique sociale européenne,, 1996, Etudes européennes, 18 p. 

    Marie-Ange Moreau, Guillaume Henri Camerlynck, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Droit du travail: Mise à jour 1988, 2e éd., Dalloz, 1988, Traité de droit du travail, 299 p.   

    Marie-Ange Moreau, Guillaume Henri Camerlynck, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Droit du travail, 2e éd., Dalloz, 1988, 299 p. 

    Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Mariette Sineau, La participation des femmes aux instances d'élaboration des normes de droit du travail en France, CEVIPOF, 1983, 125 p. 

  • Marie-Ange Moreau, Marie-Laure Morin, « La chaîne de sous-traitance internationale »: une catégorie juridique en émergence, in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 659-678 

    Marie-Ange Moreau, « Continuité des règles de DIP en matière de contrat de travail international et communautarisation », in Marcello Kohen, Dolores Bentolila (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet : le droit des rapports internationaux économiques et privés, LexisNexis, 2013, pp. 401-416 

    Marie-Ange Moreau, « Le rôle du droit dans les transformations du mode de représentation des travailleurs »: L'intérêt d'une approche comparative, in Marie-Ange Moreau (dir.), La représentation collective des travailleurs : ses transformations à la lumière du droit comparé, Dalloz, 2012, pp. 1-11 

    Marie-Ange Moreau, « Le découplage des notions de citoyenneté et nationalité au service de l'intégration sociale », in Marie-Pierre Lanfranchi, Olivier Lecucq, Dominique Nazet-Allouche (dir.), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen et droit international public, Bruylant, 2012, pp. 359-366 

    Marie-Ange Moreau, « Labour relations and the concept of Social Justice in the European Union », in Hans-W. Micklitz (dir.), The Many Concepts of Social Justice in European private law, Edward Elgar, 2011, pp. 303-326 

    Marie-Ange Moreau, « « Justice sociale et mondialisation : le tournant opéré par l'OIT en 2008 » », Technology and Competition, Mélanges en l'honneur de Hans Ullrich, Larcier, 2010 

    Marie-Ange Moreau, « « Vers une spécialisation de la Cour de justice des Communautés européenne en matière sociale ? » », Le bilan social de l'Union européenne en 2008, Observatoire social européen, 2009, pp. 191-212 

    Marie-Ange Moreau, « « Négociation collective transnationale : réflexions à partir des accords cadres internationaux du groupe ArcelorMittal » », Droit social, DALLOZ, 2009, pp. 93-102 

    Marie-Ange Moreau, « « Les droits de l'Homme au travail en 2008 : au-delà de la logique des droits de l'homme et des droits sociaux fondamentaux » », Droits économiques et droits de l'homme, Larcier, 2009, pp. 509-534 

    Marie-Ange Moreau, « « Le rôle du comité d'entreprise européen au cours des restructurations, Expériences et prospectives » », Building Anticipation in Europe, éd. Peter Lang, 2009 

    Marie-Ange Moreau, « « The originality of Transnational Social Norms at a response to globalization » », Regulating Labour in the Wake of Globalization, Hart Publishing, 2008, pp. 253-269 

    Marie-Ange Moreau, « « L'usage du droit communautaire par les organisations syndicales » », Syndicats et droit du travail,, Deuxième Journée en l'honneur de Gérard Lyon-Caen ( AFDT ), Dalloz, 2008, pp. 73-92 

    Marie-Ange Moreau, « « Toward a new Approach of Corporate Restructuring: Consequence for Social Actors » », EU Industrial Relations v. National Industrial relations, comparative and Interdisciplinary perspectives, Kluwer, 2008, pp. 119-134 

    Marie-Ange Moreau, « « Lights and Shadows of Restructurings in the New Member states » », Restructuring in the New member states, ed. Peter Lang, 2008, pp. 17-28 

    Marie-Ange Moreau, « Les restructurations dans l'Union européenne : évolutions récentes (2005-2006) », in C. Degryse, Ph. Pochet (dir.), Bilan social de l'Union européenne, Non précisé, 2007, pp. 51-67 

    Marie-Ange Moreau, « « European Solidarity and Labour Law: some Thoughts Stemming from the Question of Restructuring in Europe » », European Solidarities, between tensions and contentions, éd. Peter Lang, 2007, pp. 105-120 

    Marie-Ange Moreau, « « Les normes de droit du travail confrontées à l'évolution de l'économie: de nouveaux enjeux pour l'espace régional » », TRUDEAU G. (collab.), Un siècle d'études du droit international, Choix d'articles parus au Clunet (1874-2000), Litec, 2007, pp. 599-625 

    Marie-Ange Moreau, « The European Identity Enterprise : a consideration for the usefulness of the concept to be developed as part of a reflection on corporate governance », Paths to Progress : Mapping innovation and information, consultation and participation for employee involvement in corporate governance, SDA, 2006, pp. ?? 

    Marie-Ange Moreau, « Droits fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen, conclusions », in L. Gay, D. Nazet-Allouche, E. Mazuyer (dir.), Droits fondamentaux, Bruylant, 2006, pp. 283-289 

    Marie-Ange Moreau, « Evolutions du droit du travail, flexibilités et cohésion sociale : vers la recherche de nouvelles voies pour soutenir les restructurations et les transitions ? », Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale : des idées pour l'action politique, Conseil de l'Europe, 2006, pp. 71-98 

    Marie-Ange Moreau, « L'évolution du droit du travail en France 1992-2003, étude comparative sur l'évolution des droits du travail en Europe, 1992-2003 », in S. Sciarra (dir.), Evolution of Labour Law in Europe, Commission européenne, 2006, pp. ?? 

    Marie-Ange Moreau, « L'évolution du droit du travail au Luxembourg 1992-2003, étude comparative sur l'évolution des droits du travail en Europe, 1992-2003 », in S. Sciarra (dir.), Evolution of Labour Law in Europe, Commission européenne, 2006, pp. ?? 

    Marie-Ange Moreau, « L'internationalisation de l'emploi et le débat sur les délocalisations en France : perspectives juridiques », in P. Auer, G. Besse, D. Meda (dir.), Délocalisations, normes du travail et politique de l'emploi : vers une mondialisation plus juste ?, La découverte, 2005, pp. 177-206 

    Marie-Ange Moreau, « Les droits fondamentaux des travailleurs dans l'Union européenne », in I. Daugareilh (dir.), Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruylant/L.G.D.J., 2005, pp. 57-82 

    Marie-Ange Moreau, « L'utilisation des droits sociaux fondamentaux par les travailleurs dans l'Union européenne », in J. Y. Cherot, T. Van Reenen (dir.), Les droits sociaux fondamentaux à l'âge de la mondialisation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005, pp. 175-188 

    Marie-Ange Moreau, « L'évolution de la négociation collective en France », in S. Sciarra (dir.), L'évolution de la négociation collective en Europe, Commission européenne, 2005, pp. ?? 

    Marie-Ange Moreau, « L'évolution de la négociation collective au Luxembourg », in S. Sciarra (dir.), L'évolution de la négociation collective en Europe, Commission européenne, 2005, pp. ?? 

    Marie-Ange Moreau, « L'ordre concurrentiel et les droits sociaux fondamentaux au plan international », Mélanges Pirovano - L'ordre concurrentiel, Editions Frison-Roche, 2003, pp. 385-400 

  • Marie-Ange Moreau, « Les accords mondiaux d'entreprise : trente ans après le premier accord-cadre international », Droit Social, 2018, n°10, pp. 774-783   

    Marie-Ange Moreau, « L'originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement mondiales », Droit Social, 2017, n°10, pp. 792-797   

    Marie-Ange Moreau, « L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne », Droit Social, 2017, n°3, pp. 205-214   

    Marie-Ange Moreau, « Le détachement des travailleurs dans l'Union européenne : 20 ans après », Droit Social, 2016, n°78, pp. 584-591   

    Marie-Ange Moreau, « Présentation du dossier Le rôle des juges face à l'exigence d'une réglementation sociale transnationale », Droit Social, 2016, n°3, pp. 200-208 

    Marie-Ange Moreau, « Cinquante ans d'analyses des mutations des normes du travail en Amérique du Nord : voyage comparatiste autour de la pensée de Harry Arthurs », Droit Social, 2015, n°3, pp. 196-205   

    Marie-Ange Moreau, « Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie »: réflexion sur l'action de l'OIT, Droit Social, 2014, n°5, pp. 413-422   

    Marie-Ange Moreau, « L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs »: (ou ne pas oublier l'ancrage communautaire de certains textes), Droit Social, 2013, n°5, pp. 410-414   

    Marie-Ange Moreau, Jean-Jacques Paris, « Les fausses rencontres »: : les dimensions transnationales du management et nationale du droit du travail, Semaine sociale Lamy, 2013, n°1576, pp. 35-41 

    Marie-Ange Moreau, « La mobilité internationale en évolution », Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, n°3, pp. 22-24 

    Marie-Ange Moreau, « The Reconceptualization of the Employment Relationship and Labor Rights Through Transnationality », Comparative Labor Law and Policy Journal, 2013, n°3, pp. 697-714 

    Marie-Ange Moreau, « Quel avenir pour l'OIT ? », Revue de droit du travail, 2012, n°10, pp. 530-535   

    Marie-Ange Moreau, « Vers un nouveau souffle pour une vielle dame, l’OIT », Revue de droit du travail, 2012, n°10, pp. 533-535 

    Marie-Ange Moreau, « De la transnationalité de la relation de travail », Droit Social, 2011, n°12, pp. 1174-1185 

    Marie-Ange Moreau, « Les restructurations dans les groupes multinationaux », Droit Social, 2010, n°11, p. 1052   

    Marie-Ange Moreau, « Autour de la justice sociale : perspectives internationales et communautaires », Droit Social, 2010, n°03, p. 324   

    Marie-Ange Moreau, « Négociation collective transnationale : réflexions à partir des accords-cadres internationaux du groupe ArcelorMittal », Droit Social, 2009, n°01, p. 93   

    Marie-Ange Moreau, « Le rôle du comité d'entreprise européen au cours des restructurations, Expériences et prospectives in Restructurations en Europe », Suppl. semaine sociale Lamy, 2009, n°1376, pp. 33-45 

    Marie-Ange Moreau, « Restructurations en Europe, », Suppléments Semaine sociale Lamy, 2008, n°1376, p. 97 

    Marie-Ange Moreau, « Les restructurations d'entreprises et les politiques européennes : quelles interactions ? », Revue internationale de droit économique, 2008, n°20082, pp. 127-141 

    Marie-Ange Moreau, « L'anticipation des restructurations dans l'Union européenne, un véritable défi, in, Restructurations en Europe », Supp. Semaine sociale Lamy,, 2008, n°1376 

    Marie-Ange Moreau, « Restructurations et comité d'entreprise européen », Droit Social, 2006, n°03, pp. 308-318   

    Marie-Ange Moreau, « Evolutions du droit du travail, flexibilités et cohésion sociale: vers la recherche de nouvelles voies pour soutenir les restructurations et les transitions ?, in, Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale : Des idées pour l'action politique », Tendance de la cohésion sociale, Trends in Social Cohésion, Conseil de l'Europe., 2006, pp. 71-98 

    Marie-Ange Moreau, « Contrat de travail international. Licenciement. Mesures impératives », Droit Social, 2003, n°03, p. 339   

    Marie-Ange Moreau, « Employeur. Détermination. Conflits de juridiction. Convention de Bruxelles. Lieux d'exécution successifs du travail », Droit Social, 2003, n°01, p. 132   

    Marie-Ange Moreau, « Des rattachements territoriaux nationaux à la transnationalité des normes du travail », Semaine sociale Lamy, 2003, n°1140, p. 82 

    Marie-Ange Moreau, « Les justifications des discriminations », Droit Social, 2002, n°12, p. 1112   

    Marie-Ange Moreau, « Pour une politique de santé dans l'entreprise », Droit Social, 2002, n°0910, p. 817   

    Marie-Ange Moreau, « Contrat de travail international. Procédure collective ouverte à Monaco. Loi applicable aux recouvrements des créances salariales. Convention franco-monégasque du 13 septembre 1950 », Droit Social, 2002, n°01, p. 118   

    Marie-Ange Moreau, « Contrat de travail international. Absence de détachement temporaire. Loi applicable. Convention de Rome », Droit Social, 2002, n°01, p. 121   

    Marie-Ange Moreau, « Contrat de travail international. Clause compromissoire non opposable au salarié », Droit Social, 2002, n°01, p. 122   

    Marie-Ange Moreau, « L'implication des travailleurs dans la société européenne », Droit Social, 2001, n°11, p. 967   

    Marie-Ange Moreau, « La représentation des salariés travaillant en France pour le compte d'une société établie à l'étranger », Droit Social, 2001, n°06, p. 639   

    Marie-Ange Moreau, « Temps de travail et charge de travail », Droit Social, 2000, n°03, p. 263   

    Marie-Ange Moreau, « Travail temporaire. Envoi de travailleurs en France par une entreprise sise à Monaco. Irrespect du droit du travail français. Délit de prêt de main d'oeuvre illicite », Droit Social, 1999, n°12, p. 1099   

    Marie-Ange Moreau, « Licenciement. Groupe de sociétés. Mise à disposition d'une filiale à l'étranger. Licenciement. Loi du lieu d'exécution du contrat. Obligations de la société mère », Droit Social, 1999, n°12, pp. 1110-1111   

    Marie-Ange Moreau, « Contrat de travail international. Inopposabilité de la clause compromissoire », Droit Social, 1999, n°06, p. 632   

    Marie-Ange Moreau, « Brèves observations dans une perspective communautaire », Droit Social, 1999, n°05, p. 454   

    Marie-Ange Moreau, « A propos du travail de nuit des femmes : nouvelle contribution sur l'application des directives européennes », Droit Social, 1999, n°04, p. 391   

    Marie-Ange Moreau, « Sur la représentativité des partenaires sociaux européens », Droit Social, 1999, n°01, p. 53   

    Marie-Ange Moreau, « Discriminations entre les travailleurs frontaliers français et belges. Points de retraite complémentaires. Article 48 du traité et 7 du règlement 1612/68 », Droit Social, 1998, n°12, p. 1055   

    Marie-Ange Moreau, « Loi applicable au contrat de travail international. Lieu d'exécution habituel du travail », Droit Social, 1998, n°02, p. 185   

    Marie-Ange Moreau, « Loi applicable au contrat de travail international. Application de la loi française favorable au salarié », Droit Social, 1998, n°02, p. 186   

    Marie-Ange Moreau, « Clause attributive de juridiction dans un contrat de travail international. Nullité. Convention de Bruxelles et convention de Saint-Sébastien. Révision », Droit Social, 1998, n°02, p. 187   

    Marie-Ange Moreau, « À propos de l'affaire Renault », Droit Social, 1997, n°05, p. 493   

    Marie-Ange Moreau, « De la loi applicable au contrat de travail d'un salarié temporairement détaché à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, n°01, p. 55   

    Marie-Ange Moreau, « Licenciements collectifs. Notion d'établissement. Société faisant partie d'un groupe d'entreprises », Droit Social, 1996, n°04, p. 431   

    Marie-Ange Moreau, « Égalité de traitement hommes/femmes. Congé de maternité. Absence de notation. Renvoi en interprétation de la directive du 9 février 1976 », Droit Social, 1995, n°12, p. 1036   

    Marie-Ange Moreau, « Salarié. Notion. Règlement communautaire de sécurité sociale n° 1408/71. Dualité d'activités. Directeur général de société anonyme », Droit Social, 1995, n°0708, p. 666   

    Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès, « Institut de droit des affaires », 1995   

    Marie-Ange Moreau, « De la loi applicable à un contrat de travail commencé en France et poursuivi à l'étranger »: Cour de cassation (Ch. soc.) - 30 juin 1993 (2 arrêts), Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1994, n°2, p. 323   

    Marie-Ange Moreau, « Tendances du droit social communautaire : des droits sociaux en quête de reconnaissance », Droit Social, 1994, n°06, p. 612   

    Marie-Ange Moreau, « Congé de maternité. Obstacle à notation. Absence de discrimination », Droit Social, 1994, n°06, p. 561   

    Marie-Ange Moreau, « Tendances du droit social communautaire », Droit Social, 1994, n°01, p. 80   

    Marie-Ange Moreau, « Nouveaux espaces économiques et distorsions sociales », Droit Social, 1993, n°0708, p. 686   

    Marie-Ange Moreau, « À propos de l'abus d'autorité en matière sexuelle », Droit Social, 1993, n°02, p. 115   

    Marie-Ange Moreau, « Travail de nuit des femmes », Droit Social, 1992, n°02, p. 174   

    Marie-Ange Moreau, « Activités transnationales et représentation collective des salariés », Droit Social, 1991, n°01, p. 53   

    Marie-Ange Moreau, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Mariette Sineau, « Les femmes et le statut des travailleurs : les discriminations au niveau de l’élaboration des normes », Droit Social, 1983 

  • Marie-Ange Moreau, Marie-Claude Desjardins, Antoine Duval, Francesco Francioni, Sophie Lavallée [et alii], Towards social environmental justice ?, 2014   

    Marie-Ange Moreau, « L'anticipation des restructurations en Europe », 2009, 484 p. 

    Marie-Ange Moreau, Solidarité européenne et droit du travail - Réflexion à partir de la question des restructurations en Europe, 2007 

  • Marie-Ange Moreau, « Before and After the Economic Crisis : What implications for the European Social Model ? », Before and After the Economic Crisis : What implications for the European Social Model ?, le 23 octobre 2009 

    Marie-Ange Moreau, « « Conclusions about the fundamentalisation of social rights » », Fundamentalisation of Social Rights, le 06 juin 2008 

    Marie-Ange Moreau, « Autour du mot restructurations, concepts en discussion dans une perspective européenne », Conférence au CEJEC, sous la direction de J.S. BERGE et S. ROBIN-OLIVIER, Paris, le 27 novembre 2008 

    Marie-Ange Moreau, « Accords Cadres internationaux et Forum restructurations en Europe », Colloque de la Présidence française, Lyon, le 13 novembre 2008 

    Marie-Ange Moreau, « Toward a concept of transnational corporate social responsibility ? », Colloque en l'honneur de Teun Jaspers, Utrecht Netherlands (NL), le 14 octobre 2008 

    Marie-Ange Moreau, « « Mondialisation et transformation des relations professionnelles » », Conférence Plénière, Journée de l'Association française de sociologie, Mondialisation et la recomposition des relations professionnelles, Rouen, le 19 juin 2008 

    Marie-Ange Moreau, « « Présentation du projet AgirE » », « Présentation du projet AgirE », présentation à l'IDHE, Paris, le 01 décembre 2008 

    Marie-Ange Moreau, « L'évolution des restructurations en Europe », Présentation du Bilan social de l'Union européenne, le 15 mai 2007 

    Marie-Ange Moreau, « Les évolutions des droits du travail face à la mondialisation », Conférence du BIT, Turin Italy (IT), le 05 février 2007 

    Marie-Ange Moreau, « L'usage du droit communautaire par les organisations syndicales », Syndicats et droit du travail (Colloque de l'AFDT), Paris, le 15 juin 2007 

    Marie-Ange Moreau, « Le rôle du comité d'entreprise européen et les restructurations en Europe », Colloque du projet AgirE, Politiques, Politiques européennes et restructurations, Florence Italy (IT), le 05 juin 2007

    Marie-Ange Moreau, « Les délocalisations vues de France et les grandes problèmes posés en matière sociale par les restructurations en Europe », L'internationalisation de l'emploi et ses conséquences juridiques en droit du travail, Annecy, le 01 janvier 2005

    Marie-Ange Moreau, « L'originalité des normes sociales transnationales dans le contexte de mondialisation », Séminaire conjoint entre l'Université de Columbia et King's College, Londres United Kingdom (GB), le 01 janvier 2004 

    Marie-Ange Moreau, « Les évolutions des techniques de régulation en droit du travail », Réunion des chercheurs (CRIMT), Québec Canada (CA), le 01 janvier 2003 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Benoît Lopez, Les clauses sociales : contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique, thèse soutenue en 2018 à Lyon en co-direction avec Marie-Ange Moreau-Bourlès, membres du jury : Nicolas Moizard (Rapp.), Isabelle Daugareilh  

    Le droit international économique a pour fonction la réglementation des flux économiques internationaux. Ce dernier émane de la volonté déjà ancienne des nations d’instaurer, dans l’économie mondiale, un ensemble de règles à même de structurer leurs rapports. À la faveur de ces dernières les échanges marchands, les investissements, la circulation des capitaux ont donc progressivement étaient des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, l’une des difficultés majeures, qui alimente ces controverses, tient à la relation du droit international économique avec d’autres branches du droit, également appelées à structurer juridiquement le marché. Dans la mise en œuvre de sesnormes, le droit international économique est en effet appelé à rentrer en contact avec de nombreuses branches du droit. Il est toutefois remarquable que dans l’ensemble, celles-ci n’occupent pas un rôle comparable. Si certains ensembles de règles apparaissent primordiaux, en vue d’assurer le fonctionnement d’une économique mondialisée, d’autres entretiennent des rapports plus distendus. Pour les besoins de notre recherche, il convient donc de cerner la nature des liens qui existent entre le droit du travail et le droit international économique. Si la connexité de ces deux branches a induit le développement des clauses sociales, elle n’a pas eu pour conséquence, à l’heure actuelle, une réelle modification du droit international économique. À défaut, certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail continuent à limiter la fécondité de leurs rapports. Pour autant, l’existence de cette connexité permet d’envisager, pour l’avenir, un approfondissement des relations entre ces deux branches par des voies jusqu’ici inexploitées. Loin d’être chimérique, l’avènement de synergies nouvelles entre le droit international et le droit du travail apparaît envisageable à la lueur de la réception juridique qu’a connue le concept de développement durable. Une modification profonde des rapports entre ces deux branches du droit se donne déjà à voir et pourrait se poursuivre. L’explication de l’influence déterminante du concept peut être recherchées dans son positionnement au regard des activités économiques transnationales. Ce dernier se projette en effet sur les répercussions et plus uniquement le développement de l’économie. Se faisant, le développement durable se présente comme une voie alternative pour penser et évaluer la croissance. Au regard de l’apport du droit international économique à l’application du droit du travail, ce changement de perspective est déterminant. Il conduit eneffet à voir dans le premier un outil de diffusion du second. Cette relation se déduit en effet de l’interdépendance des piliers qui fondent le concept de développement durable. L’imbrication du pilier social et économique invite à n’envisager la croissance économique qu’à la condition qu’elle puisse, entre autres, satisfaire à une durabilité sociale impliquant le respect du droit du travail. L’existence de cette synergie est d’ailleurs signalée par l’adoption, au nom du développement durable, de nouvelles clauses sociales.Le développement durable augure également l’évolution vers une prise en compte accrue du droit du travail au vu d’une autre de ses particularités, son positionnement dans le champ juridique. Il ressort en effet des propositions de la doctrine autant que d’interprétations issues d’organes contentieux internationaux que le développement durable est susceptible d’assurer un rôle de matrice conceptuelle. À ce titre, il est en capacité et pourrait à l’avenir conduire à interpréter le droit international économique en prenant également en compte le respect du droit du travail précisément au regard de sa contribution à la recherche de durabilité.

    Camille Percher, Le concept de travail décent à l'épreuve du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Lyon en co-direction avec Marie-Ange Moreau-Bourlès, membres du jury : Isabelle Daugareilh (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé et Nicolas Moizard  

    Le concept de travail décent a été présenté par le Directeur général du Bureau international du travail, en 1999, comme l’objectif prioritaire de l’Organisation internationale du travail permettant à chaque femme et chaque homme d’exercer une activité dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe quatre piliers interdépendants que sont l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la promotion des droits au travail. De manière inédite, l’OIT impose un cadre d’action pour tous les États membres. Evoluant en fonction des conditions socio-économiques de chaque État membre, le concept de travail décent est susceptible d’être défini localement tout en ayant un contour universel. La traduction du concept est facilitée par le biais des programmes par pays de travail décent (PPTD), relevant de la coopération technique du BIT, et des indicateurs mesurant le travail décent. Le concept apparaît alors comme un objectif de portée universelle et non comme une norme juridique. Si la coopération technique de l’OIT facilite la réalisation du travail décent, son action normative est également essentielle. L’action normative doit aussi s’orienter vers le concept de travail décent, comme le montrent la Convention du travail maritime adoptée par la Conférence internationale du travail en 2006 et la Convention n°189 concernant le travail décent des travailleurs domestiques adoptée en 2011. Toutefois, perçu comme un slogan politique pour redonner une visibilité à l’OIT, fragilisée par le contexte de la mondialisation, le concept de travail décent a été critiqué pour son caractère minimaliste et ignoré au sein de l’UE. La confrontation entre le concept de travail décent et le droit de l’Union révèle alors un paradoxe entre l’accroissement des conditions de vie et de travail indécentes au profit d’un renforcement du droit du marché du travail ainsi que du droit du marché intérieur et l’engagement de tous les États membres de l’UE d’être liés à la Déclaration de l’OIT de 1998. Pourtant, la situation économique et sociale actuelle au sein de l’Union européenne interroge sur la nécessité et la possibilité d’intégrer le concept de travail décent, qui révèle une approche particulière du travail, en droit de l’Union européenne. En effet, la réflexion sur un régime de travail réellement humain centrée sur les valeurs de justice sociale et de dignité humaine trouve tout son sens dans le contexte actuel de la gouvernance économique au sein de l’Union européenne et des mesures d’austérité envisageant le travail sous l’angle du marché et des échanges. La justice sociale dans le sens que lui a donné la Déclaration de Philadelphie de 1944 puis le concept de travail décent, c’est-à-dire celui de l’action, est aujourd’hui indispensable pour la protection des personnes et de l’environnement. La situation actuelle au sein de l’UE constitue donc un enjeu pour l’OIT dans sa capacité à imposer la traduction du concept de travail décent en droit social européen et pour l’UE elle-même. Le concept de travail décent propose des solutions pour l’action normative, il implique des exigences pour le législateur et le juge de l’UE. A l’instar de l’OIT, l’UE doit orienter son action normative vers le concept de travail décent pour renforcer la place des droits sociaux fondamentaux face aux libertés économiques. Cette nouvelle orientation nécessite alors pour l’UE de prendre appui sur les instruments de l’OIT, en particulier sur ses conventions et déclarations ainsi que sur la coopération technique prenant en compte ses spécificités.

    Guillaume Santoro, L' adaptation au changement des entreprises dans l'Union européenne , thèse soutenue en 2008 à AixMarseille 3 en co-direction avec Marie-Ange Moreau-Bourlès  

    Les deux dernières décennies ont été le théâtre d’un grand nombre d’opérations sociétaires transfrontalières, spécialement des fusions-acquisitions. Cela a mis en lumière une double tendance à l’européanisation et à la mondialisation des entreprises situées dans l’Union européenne. L’objet de cette étude est de préciser le cadre juridique de cette adaptation des entreprises au changement économique offert ou permis par l’Union européenne. Il existe un cadre général construit autour des libertés économiques reconnues dans le Traité et en particulier la liberté d’établissement des entreprises. Elle se conjugue avec les harmonisations positives et négatives mises en place dans l’Union en droit des sociétés, en droit du travail et en droit fiscal. L’analyse de ces trois dimensions propres aux structures des entreprises présente en droit communautaire des lacunes mais permet aussi un équilibre construit du marché intérieur. Il existe aussi un cadre plus spécifique qui montre que l’Union européenne peut favoriser cette adaptation par l’élaboration de structures sociétaires européennes. L’évolution récente de l’organisation juridique du changement des entreprises intègre ainsi deux séries de préoccupations : l’une concerne l’entreprise elle-même ; l’autre les salariés.

    Delphine Beloucif, La violence morale au travail, thèse soutenue en 2005 à AixMarseille 3 en co-direction avec Marie-Ange Moreau-Bourlès  

    Il existe deux façons d'appréhender le phénomène de violence morale au travail. La première consiste à s'intéresser principalement aux actes eux-mêmes. Il faut alors trouver pour chacun d'eux une qualification juridique et mettre en place un système de sanction et réparation. La seconde prend essentiellement en considération les conséquences des actes de violence morale, l'atteinte à la santé mentale. Lutter contre la violence morale consiste alors à prévenir la dégradation de la santé mentale

    Marie-José Gomez-Mustel, Le rôle des acteurs dans la formation professionnelle continue, thèse soutenue en 1999 à AixMarseille 3 en co-direction avec Marie-Ange Moreau-Bourlès  

    La formation professionnelle continue est en france et en europe une necessite economique et sociale face aux transformations du travail. Moyen d'accompagnement des mutations economiques et solution aux problemes d'emploi, elle est aussi un imperatif juridique, "obligation nationale" dans le code du travail, objectif prioritaire dans le traite de maastricht. Elle est encore un instrument de la politique de l'emploi en france et un element constitutif de celle qui se construit en europe. Elle se caracterise par la multiplicite des objectifs, des sources juridiques et des acteurs institutionnels, economiques et sociaux intervenant dans son champ. La realisation de ces objectifs et la concretisation du principe d'egalite d'acces a la formation qui les concilient, passent par la reconnaissance d'un "droit a la formation" dans les rapports de travail. Mais, elle depend surtout du contenu concret attache a la reconnaissance de ce droit. Par consequent la determination du contenu de ce droit implique une l'analyse systematique du role des acteurs. Les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les entreprises participent effectivement a sa construction, a travers les differentes sources du droit. Il apparait cependant que leur intervention, tant dans la definition du cadre juridique que des modalites d'acces a la formation, aboutit quelles que soient les evolutions en cours, a un droit qui reste encore a l'etat de petition de principe.

    Sophie Robin-Olivier, Le principe d'égalité en droit communautaire , thèse soutenue en 1999 à AixMarseille 3 en co-direction avec Marie-Ange Moreau-Bourlès  

    A partir d'une etude des libertes economiques, consacrees par le traite de rome, le principe d'egalite peut etre caracterise comme un principe instrumental dont le sens et la portee ont ete determines par l'objectif d'etablissement du marche commun, dans ses deux dimensions que sont la libre circulation et la libre concurrence. Une telle conception du principe a cependant conduit a sa contestation, au profit d'une conception extensive de la libre circulation dictee par le souci d'achevement du marche unique. Contestee dans sa conception instrumentale, le principe d'egalite a cependant trouve une autre place dans la construction communautaire, liee au passage d'une communaute economique a une union plus politique et plus sociale. Ce principe, qui contribue a l'etablissement d'une communaute de droit et dont la mise oeuvre prefigure l'emergence d'une communaute sociale, ne constitue plus seulement un instrument du marche mais s'affirme comme un droit fondamental des citoyens de l'union

    Frédéric Baron, Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne, thèse soutenue en 1998 à Paris 9 en co-direction avec Marie-Ange Moreau-Bourlès  

    L'instauration d'un marché intérieur entre les états membres de l'union constitue l'objectif fondamental de la construction européenne. L'objet de cette étude est d'examiner les relations entre ce marché et le droit social, communautaire et national. En premier lieu, la formation d'un droit social communautaire est une condition de la réalisation du marché intérieur. D'une part, l'établissement du marché exige d'instituer la liberté de circulation pour la main-d’œuvre, facteur de production. D'autre part, l'achèvement de ce marché suppose l'égalisation des conditions sociales, à laquelle contribuent la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins et l'harmonisation des législations sociales. En second lieu, la réalisation du marché intérieur constitue une source de contestation du droit social relevant des états membres. Il existe ainsi un contrôle du droit social national au regard des libertés de circulation (marchandises et services) et des règles communautaires de concurrence (droit de la concurrence stricto sensu et aides d'état). En définitive, cette étude cherche à mettre en évidence la compatibilité entre la réalisation du marché intérieur et l'amélioration des conditions de vie et de travail des citoyens européens. D'un côté, le droit social communautaire constitue, sauf exception, un instrument de progrès social. De l'autre, la jurisprudence communautaire prend en compte les objectifs sociaux du traité de Rome dans l'examen du droit social interne soumis aux règles du marché. Le droit communautaire ne constitue donc pas, sauf exception, un facteur de démantèlement du droit social relevant des états membres

  • Céline Laurichesse, La grève en droit international privé, thèse soutenue en 2014 à Dijon sous la direction de Sabine Corneloup, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), Emmanuel Dockès  

    La projection de la grève dans l’ordre international permet d’apprécier la richesse et la diversité de l’expression collective des travailleurs. Son développement à l’échelle internationale a généré une mise en concurrence accrue des différents droits nationaux. L’absence d’une réglementation matérielle traduit la difficulté juridique de maîtriser la notion et engendre un important conflit de lois et de juridictions. La nécessité de l’adoption de règles de conflit déterminant la loi et le juge compétent est donc devenue indispensable afin d’apporter une réponse à cette problématique conflictuelle. Le caractère de droit fondamental de la grève requiert cependant de faire l’objet d’une protection particulière lorsque sa valeur est remise en cause par une loi étrangère désignée par la règle de conflit. A ce titre l’exception d’ordre public classique permet d’évincer utilement la loi étrangère contraire à l’ordre public du for. L’exigence de la présence de liens de rattachement pertinents avec l’ordre juridique du for et d’un certain degré de gravité de la violation alléguée au droit fondamental de grève du for garantissent une intervention pondérée de l’exception d’ordre public. Elle constitue ainsi un moyen efficace de protéger le droit de grève tout en restant un mécanisme dont l’intervention reste exceptionnelle.

    Laurène Joly, L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Jean-François Cesaro (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès et Pascal Lokiec    

    Centrée sur l’intégration professionnelle, cette thèse emprunte un itinéraire de recherche qui, à partir de l’analyse des politiques sociales en faveur des personnes handicapées, se tourne vers l’étude de la réalisation de l’action publique repensée par le prisme de la non-discrimination. Deux axes structurent ce travail de recherche. Le premier axe porte sur l’évolution de la notion de handicap et son incidence sur la conception de l’action publique en direction des personnes handicapées. Le second axe s’articule autour de la mise en acte de l’exigence de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées.

    Abdelhakim Drine, Le choix de compétences dans le contrat de travail international, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Antoine Jeammaud, membres du jury : Jean-Marc Béraud, Sophie Robin-Olivier et Hatem Kotrane  

    Le choix de compétences dans le contrat de travail international, permet une véritable valorisation du rôle de la volonté des parties dans l'insertion des clauses contractuelles désignant la compétence d'une loi ou d'un juge, étatique ou privé. Des conditions de fond et de forme sont exigées pour l'admissibilité de cette dérogation volontaire à la compétence naturelle des règles applicables. Mais, le déséquilibre qui caractérise la relation de travail, exige un encadrement stricte de ce choix par des mécanismes protecteurs de la partie faible. L'intervention des règles impératives du lieu de l'exécution habituelle du travail permet d'atteindre cet objectif par l'application, soit d'un critère de faveur qui consiste à appliquer la loi la plus favorable pour le salarié, soit à mettre en œuvre un critère de proximité qui permet d'appliquer la loi qui entretient les liens les plus étroits avec la situation litigieuse.

  • Mathilde Stevner, Analyse juridique de la mobilisation des facultés mentales du salarié, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Eric Hirsoux, membres du jury : Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Loïc Lerouge (Rapp.), Alain Supiot, Sandrine Maillard-Pinon et Dirk Baugard  

    L'expression « facultés mentales », il est bon de le souligner dès l'abord, sera ici utilisée dans l'acception que lui donne le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu : « ensemble des moyens psychiques gouvernant la capacité de comprendre et de vouloir ».Juridiquement, c'est la pleine possession de ses facultés mentales qui confère à l'individu la qualité de sujet de droit agissant. Mais en droit du travail la problématique prend une dimension particulière: le lien de subordination caractéristique du contrat de travail repose d'un point de vue théorique sur l'aliénation des facultés mentales du salarié au service de l'employeur. Ainsi, si le salarié use de façon autonome de ses facultés mentales au moment de la conclusion du contrat de travail, ces dernières se trouvent en quelque sorte spoliées au stade de l'exécution du contrat, le rapport de soumission et de direction induit par le lien de subordination impliquant précisément que le salarié renonce à toute volonté propre. Il y a donc, dans l'essence du concept de subordination, l'idée d'une dépossession des facultés mentales de l'individu, qui se métamorphose en simple « objet» du contrat, et se trouve temporairement privé de ses capacités personnelles de penser, de créer, d'agir.Pourtant, il apparaît clairement que le salarié d'aujourd'hui ne peut se réduire à ce rôle de pur exécutant dénué d'âme. La mondialisation de l'économie, l'essor du secteur tertiaire et la révolution numérique ont transformé significativement le monde de l'entreprise. Dans cet univers nouveau, le salarié est de plus en plus amené à utiliser ses moyens psychiques propres, non seulement dans l'élaboration des conditions et de la durée du travail, mais aussi dans son exécution elle-même. L'esprit est devenu la nouvelle force de travail, dont l'usage est difficile à quantifier, donc à limiter.Situation qui pose au droit des problématiques inédites : comment appréhende-t-il le phénomène protéiforme de la mobilisation des facultés mentales au travail? Quelles conceptions le guident ?

    Rachid Nacer, L’interprétation des instruments de l’Organisation internationale du travail : perspectives internationale et comparée, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Sophie Robin-Olivier, membres du jury : Isabelle Daugareilh (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Antoine Lyon-Caen et Adelle Blackett    

    Alors que la question de l’interprétation pose de nombreuses questions, tant en matière institutionnelle que substantielle, au sein même de l’Organisation internationale du travail (OIT), le regain d’intérêt pour les travaux de cette dernière, reflété notamment par un certain nombre de décisions de justice nationales, conduit à une situation où la question de l’interprétation de ses instruments se trouve renouvelée, complexifiée et fragmentée devant la pluralité des acteurs qu’elle implique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger pour savoir si ce phénomène permet de rendre effectifs des textes adoptés afin de donner corps à la justice sociale. Autrement dit, il s’agit de se demander si cette configuration garantit la diffusion et la conservation de la substance des normes internationales du travail et les rend aptes à répondre à des problématiques mouvantes. Pour y parvenir, il convient de procéder à une analyse successive de différents niveaux dans lesquels ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés, en s’intéressant successivement au cadre international puis aux cas français, canadien et sud-africain. Ce procédé permet de faire ressortir les subtilités procédurales et substantielles propres à chacun des cadres de mise en œuvre des normes internationales du travail et de révéler les interactions pouvant découler sur la formation d’un système.

    Marie Lafargue, Les relations de travail dans l'entreprise transnationale, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero et Isabelle Daugareilh, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Jean-Pierre Laborde et Emmanuel Dockès  

    L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation.

    Marie-Caroline Caillet, Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Isabelle Daugareilh, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Gilles Auzero et Isabelle Desbarats  

    Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance.

    Claire Squire, La notion de travailleur en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière, membres du jury : Jean-Yves Carlier (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Étienne Pataut et Frédéric Géa  

    La notion de travailleur n'est pas définie de manière unitaire par le droit de l'Union européenne. De multiples définitions coexistent. L'objet de l'étude consiste à analyser la définition prétorienne consacrée dans le cadre de la libre circulation et déterminer celle-ci a vocation à irriguer l'ensemble du droit social communautaire. Dans le domaine de la libre circulation, la notion de travailleur a été érigée en notion communautaire. La teneur de la définition prétorienne est analysée. La mise en oeuvre de la définition par les juridictions communautaires et nationales est de même examen. La notion de travailleur subit l'influence des droits fondamentaux structurant l'ordre juridique communautaire. Les critères supplémentaires de circulation au sein de l'Union et de citoyenneté européenne, auxquels est assujettie la qualité de travailleur se heurtent au droit à l'égalité de traitement. L'articulation entre les figures du citoyen et du travailleur suscite également des interrogations. Dans d'autres pans du droit de l'Union européenne, la notion de travailleur ne constitue pas une notion communautaire autonome. La potentielle extension de la définition prétorienne au sein du droit dérivé est investiguée. L'analyse se déploie dans le domaine de la sécurité sociale, puis se focalise sur les normes gouvernant la relation de travail. Le domaine de l'étude inclut également les règles de conflit de lois et de juridictions et les règles relatives au détachement.

    Louis-Philippe Lampron, L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens, thèse soutenue en 2010 à Avignon sous la direction de Martine Le Friant et Christian Brunelle, membres du jury : Pierre Bosset (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.)  

    Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise »  des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite – mais bien réel – d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d’analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l’Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d’une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l’état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l’application d’un modèle hiérarchique (le « modèle de confiance ») qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l’atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l’étroite relation susceptible d’exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l’existence d’une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l’entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada

    Nadia Chekli, Le juge du litige international du travail, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    Lors d'un litige né d'une relation internationale du travail, la détermination de la juridiction compétente suscite des interrogations. Parmi ces dernières, celle relative à l'existence d'un juge naturel chargé de le trancher s'avère particulièrement intéressante. D'un examen du droit positif, il ressort qu'aucune place n'est faite à cette idée. La direction esquissée par cette théorie ne doit pas pour autant être écartée. En effet, les règles de compétence judiciaire internationale désignent ordinairement une juridiction particulièrement sensible à la situation de la partie faible : tout est mis en oeuvre pour que le travailleur puisse voir son litige tranché par un juge approprié. Des clauses contractuelles ont certes pour effet de le distraire de cette compétence mais des encadrements légaux ont été apportés. Ces derniers contribuent également à l'effectivité du principe de protection du plus faible.