Mireille Poirier

Actualités scientifiques

Parution

L'accès à la justice sociale

28 mai 2019

Parution

Les figures de la loyauté en droit public

26 sept. 2017

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les contrats de travail atypiques, soutenue en 1992 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Pierre Laborde 

  On ne peut pas, dans un systeme juridique, envisager une seule forme de contrat pour tous les salaries travaillant dans tous les secteurs d'activite. En ce sens, la reglementation des contrats de travail atypiques est une source d'enrichissement du droit. Elle permet de "civiliser" les relations de travail en dotant le pouvoir patronal d'un cadre juridique d'exercice. Au-dela des particularismes et des problemes specifiques a chaque modalite atypique d'emploi, la conclusion de contrats de travail atypiques figure aussi, en l'etat actuel du droit francais, au nombre des techniques recemment mises a la disposition des entreprises leur permettant d'offrir des emplois essentiellement precaires et de fuir ainsi un grand nombre de regles posees par le code du travail. Depuis l'accroissement continu du chomage, le droit au travail parait etre le justificatif du repli du droit du travail. Contrats de travail a duree determinee, contrats de travail temporaire, pret de main-d'oeuvre a but non lucratif, contrats de travail a temps partiel, contrat de travail intermittent, contrats de formation en alternance, contrats d'insertion.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Mireille Poirier, Dictionnaire du Procès Prud'Homal, Ellipses, 2014, Dictionnaires de droit, 256 p. 

  Mireille Poirier (dir.), L' essentiel sur les prud'hommes: fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses, 2010, Fiches, 135 p. 

  Mireille Poirier, Dictionnaire du procès prud’homal, Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 255 p. 

  Mireille Poirier, L'Intervention économique des salariés par le biais, du comité d'entreprise, 1985, 173 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Mireille Poirier, Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Joël Mekhantar, Sylvain Niquege, « France », in M.Ebisui, S. Cooney, C. Fenwick (dir.), Resolving individual labour disputes: A comparative overview :, International Labour Organization (ILO), 2016  

  Mireille Poirier, « La gradation des fautes en droit du licenciement », Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps :, Presses universitaires de Bordeaux, 2003 

• Articles

  Mireille Poirier, « Observations sur le mythe de la neutralité doctrinale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2023, n°904, pp. 617-624  

  Mireille Poirier, « CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE. Succession de contrats – CDD de remplacement – Validité – Délai de carence. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2023, n°893, pp. 30-33  

  Mireille Poirier, « Désignation des délégués syndicaux, la liberté retrouvée ? », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2021, n°877, pp. 502-507  

  Mireille Poirier, Jérémie Jardonnet, « CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE. Action en requalification – 1° Prescription – Point de départ – Prescription quinquennale se substituant à une prescription trentenaire (loi 2013) – Détermination – 2° Ancienneté – Détermination – Premier jour de travail – Absence de contrat écrit – Caractère indifférent. Licenciement. Procédure – Mandat donné à une personne étrangère à l’entreprise – Cabinet d’expert-comptable – Entretien préalable – Signature de la lettre de rupture – Licéité (non). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°830, pp. 559-565  

  Mireille Poirier, « L’essentiel du rapport Badinter », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°812, pp. 112-113  

  Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, Le Monde, 2015  

  Mireille Poirier, « Emplois à caractère saisonnier : embrouillaminis sur le terme du contrat », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°12, p. 754  

  Mireille Poirier, « LICENCIEMENT. Lettre – Notification – Remise au salarié par tout moyen – Preuve – Attestation d’un responsable de l’entreprise. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°797, pp. 861-862  

  Si la France n’a pas directement subi d’injonctions européennes, elle n’en a pas moins entamé des réformes allant dans le sens des préconisations de Bruxelles, visant à développer une flexicurité à la française. Tel est le cas de la réforme majeure intervenue le 14 juin 2013 avec l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi, à la suite de la signature de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 visant à établir « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Ce « modèle » repose sur un ordonnancement renouvelé des relations du travail, au sein duquel le droit du travail et le droit de la protection sociale s’articulent de manière originale pour devenir un véritable droit du marché du travail : un droit orienté vers une meilleure circulation et allocation de la main-d’œuvre, ceci au nom de l’emploi. L’émergence de ce droit du marché du travail repose, notamment, sur des logiques de responsabilisation des différents acteurs. À bien les regarder de près, « sécurité », « flexicurité », « sécurisation », « responsabilisation » sont autant de notions qui, en dernière analyse, tendent vers les mêmes résultats : l’avènement d’un droit du marché du travail et la libération du pouvoir patronal.

  ↓ Lire la suite

  Mireille Poirier, « Éviter le couperet de la prescription, après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°788, pp. 182-196  

  Mireille Poirier, « Eviter le couperet de la prescription après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014 

  Mireille Poirier, « La lenteur excessive de la justice prud’homale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°783, pp. 656-662  

  Mireille Poirier, « A propos de la retranscription gouvernementale de l’ANI du 11 janvier 2013 :  sécurisation de l’emploi  ou  sécurisation des décisions patronales  ? », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°777, pp. 240-249  

  Mireille Poirier, « Négociation collective : arrêter le massacre », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°777, pp. 250-262  

  Mireille Poirier, « NÉGOCIATION COLLECTIVE : arrêter le massacre », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°775, pp. 78-90  

  Mireille Poirier, « Négociation collective : arrêter le massacre », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013 

  Mireille Poirier, « A propos de la retranscription gouvernementale de l’ANI du 11 janvier 2013 : sécurisation de l’emploi ou sécurisation des décisions patronales ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013 

  Mireille Poirier, « La lenteur excessive de la justice prud’homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013 

  Mireille Poirier, « Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°771, pp. 636-641  

  Mireille Poirier, « LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX. Action en justice – Représailles de l’employeur – Rupture du contrat de travail – Nullité – Réintégration. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°767, pp. 448-452  

  Mireille Poirier, « Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012 

  Mireille Poirier, « Une nouvelle pierre à l’édifice de la protection du droit d’agir en justice »: 23.Note sous Versailles, 7 février 2012, 6ème chambre, M c/ RFI, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012 

  Mireille Poirier, « La nullité du licenciement décidé en représailles d’une action judiciaire en requalification de contrats à durée déterminée illicites », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°761, pp. 706-713  

  Mireille Poirier, « La galère des “vacataires” d’enseignement supérieur », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°760, pp. 650-661  

  Mireille Poirier, « FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS – Non-titulaires – Vacataires de l’enseignement supérieur – Qualification. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°760, pp. 671-674  

  Mireille Poirier, « La galère des vacataires d’enseignement supérieur », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011 

  Mireille Poirier, « La nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en judiciaire en requalification de contrats à durée déterminée illicites »: Paris, 15 septembre 2011, 8ème chambre, Syndicat CGT France Télévision c/ France Télévision, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011 

  Mireille Poirier, « Université : les chargés d’enseignement vacataires (CEV) sont des agents non titulaires de l’Etat »: Note sous Tribunal administratif de Strasbourg, 30 août 2011, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011 

  Mireille Poirier, « Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°747, pp. 516-533  

  Mireille Poirier, « Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°738, pp. 22-39  

  Mireille Poirier, « Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, pp. 22-39 

  Mireille Poirier, « Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010 

  Mireille Poirier, « Egalité de traitement et différences de statut (suite et fin) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°735, pp. 491-502  

  Mireille Poirier, « Egalité de traitement et différences de statut », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°734, pp. 425-443  

  Mireille Poirier, « Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°731, pp. 288-291  

  Mireille Poirier, « Egalité de traitement et différences de statut », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009 

  Mireille Poirier, « Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation »: note sous Cass. Soc. 27 janvier 2009, Sté Aéroport de Paris, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009 

  Mireille Poirier, « Pour la nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en justice intentée par le salarié contre son employeur », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°723, pp. 519-525  

  Mireille Poirier, « À propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°722, pp. 457-468  

  Mireille Poirier, « LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Discipline – Faute grave - Notion – Régime – Rémunération du préavis et de la mise à pied conservatoire. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°716, pp. 140-142  

  Mireille Poirier, « Á propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008 

  Mireille Poirier, « Pour la nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en justice intentée par le salarié contre son employeur (à propos de Cass. soc. 20 février 2008, n° 06-40085) », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008 

  Mireille Poirier, « Note sous Cass. soc. 27 septembre 2007, Millochau c/ Commune de Toreilles », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008 

  Mireille Poirier, « Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2007 

  Mireille Poirier, « Les retombées de l’affaire d’Outreau sur la procédure prud’homale : la nouvelle portée de la règle le criminel tient le civil en l’état », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2007 

  Mireille Poirier, « La clause dérogatoire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°11, p. 885  

  Mireille Poirier, « L'accession au travail : insertion ou formation ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1993, n°03, p. 257  

• Communications

  Mireille Poirier, « L’exigence de loyauté faite au salarié », Autorité et loyauté, Bordeaux, le 14 octobre 2015