Présentation

L'Union a joué un rôle majeur dans la construction du droit de la non-discrimination. Elle en a fixé les contours et imposé aux Etats membres des mécanismes d'exécution aux fins d'en assurer l'effectivité. Il en résulte une forme de convergence normative entre les ordres juridiques nationaux. Cette matière, en permanente évolution, connaît toutefois une acception et une application différenciées selon chaque Etat. Nous prendrons spécialement comme exemple le droit du travail, domaine précurseur du droit de la non-discrimination.

Cet exemple permettra également de mesurer l'extension du champ d'application du droit de la non-discrimination, sa diversification et sa cohérence interne. La réalisation du droit de l'Union dans les Etats membres dépend des cultures nationales. Elle varie selon l'existence ou non d'un cadre juridique préexistant. Si l'on peut constater une relative homogénéisation dans les législations nationales, certains droits internes restent encore réfractaires à l'égard de l'esprit du droit de l'Union de la non-discrimination ou à certains de ses mécanismes. A l'inverse, certains droits nationaux explorent de nouvelles pistes d'action, comme l'inclusion sociale. Des regards extérieurs à l'Union européenne viendront nourrir la réflexion.

« Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l'Université de Strasbourg, du CNRS et de l'INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l'IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s) financement(s) au titre du Programme Investissement d'Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT'US (ANR-20-SFRI-0012). »

Programme

Matinée

Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et gestion de Strasbourg
Fabienne Tournadre, Directrice de l'Institut du travail
Mélanie Schmitt, Directrice de l'UMR DRES 7354
Nicolas Moizard, Institut du travail, Directeur de la MISHA

9h30 : Un droit spécifique de la discrimination en raison des convictions religieuses ?
Mélanie Schmitt, Professeure de droit privé à l'Université de Strasbourg

9h50 : Le principe de non-discrimination et l'affiliation à une organisation syndicale
Achim Seifert, Professeur à l'Université de Iéna

10h10 : La discrimination des travailleuses et travailleurs âgés : droit de l'Union européenne et droit suisse
Kurt Pärli, Professeur Dr. Chaire de droit privé social, Université de Bâle

10h30 : Pause

10h50 : Unequal treatment or discrimination, A Polish perspective
Dr. Aleksandra Bochenska, Adam Mickiewicz University, Poznań

11h10 : Discussions avec la salle

Après-midi

14h00 : The advances made by the Spanish Law 15/2022 of 12 July 2022 on discrimination
Juan Carlos Álvarez Cortés, Full Professor of Labour and Social Security Law at University of Málaga and Legal Advisor of University of Malaga Foundation

14h20 : Le dépassement du droit de la non-discrimination : un droit de l'inclusion ? Les regards canadien et français
Dalia Gesualdi Fecteau, Professeure à l'Université de Montréal, Co-Chercheure du CRIMT
Marie Mercat Bruns, Professeure Affiliée, Ecole de droit de Sciences Po, MCF, HDR, CNAM/LISE CNRS

14h40 : Pause

15h00 : La protection des femmes lors de la ménopause au Royaume-Uni
Pascale Lorber, Associate Professor, University of Leicester law School

15h20 : Les progrès dans le contentieux relatif à la discrimination en raison de la race/ethnie en droit français
Xavier Sauvignet, Avocat, 1948 Avocats
Margaux Lucas Nowacki, Doctorante contractuelle, UMR SAGE

15h40 : Discussions avec la salle

16h00 : Clôture

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Entrée libre mais inscription obligatoire : https://europa.unistra.fr/evenements/tous-les-evenements/evenement/la-diversification-du-droit-de-la-non-discrimination-au-travail-en-europe-2

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats - N° déclaration d'activité : 4267 04090 67