Présentation
Si la part des contrats à durée déterminée dans l'emploi salarié reste inférieure à 12% et celle de l'intérim à 3%, ces statistiques reflètent mal la place qu'occupent les contrats courts sur le marché du travail ; ils sont au centre des mouvements de main d'œuvre et apparaissent désormais comme incontournables dans le processus de recrutement. En effet, leur part dans les embauches s'est accrue fortement en 20 ans, passant de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de 50 salariés ou plus du secteur privé. Les entreprises invoquent la nécessité de faire face aux incertitudes et le besoin d'agilité de leur organisation pour expliquer leur recours aux contrats courts. Les contrats courts apparaissent alors comme le marqueur d'une certaine vitalité économique. Pourtant, cette hausse est surtout le fait d'un surcroît d'usage des contrats de moins d'un mois, les contrats d'une journée représentant aujourd'hui un tiers des contrats courts. On notera que parmi les embauches en CDD de moins d'un mois, 84 % sont des réembauches chez un ancien employeur.
Ainsi, force est de se demander si la répétition des contrats courts n'installe pas le contrat court dans la durée et le salarié dans la précarité en opérant le transfert du risque de l'entreprise au salarié et des changements majeurs dans la nature des relations d'emploi.
Qui sont les contrats courts ? Quels sont les cas de recours, les modalités et motifs d'utilisation ? Quelles sont les conséquences de l'utilisation des contrats courts sur la relation d'emploi, les parcours de vie et professionnels des salariés, dans la construction des collectifs de travail ? Quelles politiques publiques de lutte contre l'utilisation abusive des contrats courts ?
Des experts et acteurs socio-économiques, des représentants de l'Etat et des universitaires viendront débattre de ces questions lors de l'édition 2022 des Rencontres du travail.
Programme
Journée animée par Clément Geiger, journaliste chez Lefebvre Dalloz
8h30 : Café d'accueil et capsules vidéos : « Regards sur la précarité et les contrats courts »
9h00 : Ouverture
Elisabeth Demont, Vice-présidente Ressources humaines et dialogue social, Université de Strasbourg
Marie-Laurence Bertrand, Présidente du CA de l'Institut du travail de Strasbourg
Représentant du Ministère du Travail
9h45 : Propos introductifs aux dialogues sur les contrats courts : la réalité de la personne humaine à l'aulne du travail précaire et de l'emploi agile (XIXème-XXème siècle)
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur d'histoire du droit et des institutions, Université de Strasbourg
10h15 : Pause
10h45 : Table-ronde 1 - De l'utilisation des contrats courts par les entreprises
Intervention syndicale : représentant de la CGT
Lucas Bento De Carvalho, Professeur de droit privé, Université de Montpellier
Pierre Dulmet, Avocat, SCP Dulmet Dörr
Véronique Simonnet, Professeur d'économie, DARES, Ministère du travail
12h00 : Déjeuner – buffet déjeunatoire
(offert pour les participants en présentiel)
13h45 : Capsules vidéos "La précarité ailleurs" : L'usage des CDD en Allemagne et la précarité sur le marché du travail japonais
Philipp Gebauhr, Magistrat, Tribunal du travail, Dortmund, Allemagne (Arbeitsgericht Dortmund)
Stéphane Heim, Associate Professor in E Economic Sociology, Kyoto University, Graduate School of Letters
14h15 : Table-ronde 2 - De la précarité et ses conséquences
Intervention syndicale : représentant de la CFDT
Mario Correia, Chercheur associé au Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail, Aix-Marseille Université
Laurianne Enjolras, Maître de conférences en droit privé, Université de Montpellier
François Fontaine, Professeur d'économie, Ecole d'Economie de Paris, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
15h15 : Pause
15h45 : Table ronde 3 - Du contrôle de l'utilisation des contrats courts
Intervention syndicale : représentant de la CGT-FO
Emilie Daudey, Directrice adjointe, Direction des Etudes et Analyses, Unedic
Raphaël D'Ovideo, Inspecteur du travail, DREETS Grand Est
Arnaud Lucchini, Docteur en droit privé, Université de Montpellier
16h45 : Clôture
Fabienne Tournadre, Directrice de l'Institut du travail, Université de Strasbourg
17h00 : Fin de la journée
Contact : tiphaine.garat@unistra.fr
Lien vers l'inscription en distanciel : https://applications.unistra.fr/invitation/inscription.php?inscription=oui&time=30052022120333
Lien vers l'inscription en présentiel : https://applications.unistra.fr/invitation/inscription.php?inscription=oui&time=30052022121208
Les Rencontres du Travail sont organisées par l'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS Grand Est