Christophe Pierucci, Ludovic Ayrault, Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté [et alii], Le recouvrement de l'imposition: actes des journées des 7 et 8 avril 2022, IRJS Éditions, 2024, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, 252 p.
Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d'études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l'imposition. Il fait suite à deux colloques, l'un à Paris, sur Les premières lois financières de la présidence Macron (Tome 104 de cette collection, 2019), l'autre à Aix-en-Provence, sur Les institutions financières indépendantes (Gestion & Finances publiques 2019/4). Le thème du recouvrement de l'imposition ne se réduit pas à sa dimension juridique. Structurant, il présente aussi une dimension politique. Faut-il ainsi développer plus encore le transfert de cette mission à des personnes privées ? L'actualité, au-delà du développement du prélèvement à la source en matière d'impôt sur le revenu, invite à cette réflexion. La réforme avortée de l'écotaxe poids lourds et la réorganisation en cours des administrations fiscales sur fond d'une volonté clairement exprimée d'unifier le recouvrement des prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux, y conduisent. Est-il possible de conférer la compétence de recouvrer l'imposition à un organe non étatique ? Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ? Quel est le coût du recouvrement de l'imposition, tant pour les finances publiques que pour les redevables ? De nouveaux modèles émergent-ils ? Quelle responsabilité encourt le collecteur de l'imposition ? Autant de questions abordées durant ce colloque avec un regard historique et en droit positif, tant français qu'étranger.
Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, 3e éd., puf, 2024, Droit fondamental ( Manuels ), 392 p.
Christophe Pierucci, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, 2e éd., Presses universitaires de France (PUF), 2022, Collection droit fondamental ( Manuels ), 368 p.
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'Etat et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. - Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'Etat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif: Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ-Lextenso éditions, 2022, Droit et Société ( Recherches et travaux ), 207 p.
La pensée de Jacques Caillosse traverse l'ensemble du droit administratif et participe d'un nouveau régime de connaissance sur le droit. Franchissant les frontières disciplinaires, ses écrits ont imposé une analyse critique des mutations du droit administratif, dont ils dévoilent la recomposition progressive en un « droit de l'action publique ». Pour rendre hommage à Jacques Caillosse et lui témoigner leur attachement, les auteurs de cet ouvrage se sont réunis autour d'un thème qui résonne avec son oeuvre, afin de « penser avec » lui et « faire » du droit administratif autrement. Les impensés du droit administratif servent ainsi de cadre à cette réflexion partagée. Adopter une perception critique du droit, dialoguer avec d'autres disciplines, comme y incitent ses écrits, met en évidence l'existence de « territoires » restés impensés et permet de les faire entrer dans le champ de la réflexion sur le droit administratif. Des impensés qui habitent la science du droit administratif et reflètent l'identité même de la discipline, expression d'approches naturalisées par le droit savant, d'habitudes de pensée et d'idées structurant la réflexion sur le droit administratif qui conduisent à délaisser certaines questions. Des impensés qui se rencontrent aussi dans la production du droit administratif : révélés par les silences de certains textes ou par le jeu d'interactions liées à la mise en oeuvre des règles de droit, ils donnent à voir les limites de l'« imaginaire public »
Christophe Pierucci, Pierre Bourdon, François Blanc, Pauline Blistène, Thomas Boussarie [et alii], L'État et le terrorisme, Éditions de la Sorbonne et OpenEdition, 2022, 297 p.
Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.
Christophe Pierucci, Xavier Cabannes (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 158 p.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public. Dans ce contexte, la connaissance de la dette paraît être a priori chose acquise. Il est vrai que dette publique et connaissance de la dette sont historiquement indissociables, la connaissance réelle de la dette publique permettant de distinguer la dette publique d'autres pratiques de financement. Il existe, au demeurant, une information fiable concernant les volumes et la structure d'ensemble de la dette en France. La dette publique serait ainsi bien connue et seuls mériteraient d'être questionnés ses usages et multiples effets. Plusieurs facteurs viennent toutefois limiter fortement l'accès à une véritable connaissance de la dette. Le Parlement, bien informé des chiffres des finances, est ainsi rarement amené à débattre de la dette publique. Plus généralement, la dette publique même n'est pas un fait directement observable et peut donner lieu à diverses définitions juridiques et comptables donnant à voir des réalités multiples. Connaître la dette publique est pourtant un enjeu politique et social crucial. La connaissance de la dette conditionne l'existence même du "crédit public" et l'initiative publique. Elle participe de la transparence de l'action publique et constitue une nécessité, constamment renouvelée par les évolutions de la dette elle-même, mais aussi par les changements du contexte institutionnel, économique et politique. En mobilisant les réflexions d'historiens et de juristes universitaires et praticiens, cet ouvrage entend mieux identifier les fondements et les voies d'une connaissance aboutie de la dette publique.
Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, Presses universitaires de France (PUF), 2020, Collection droit fondamental. Manuels, 341 p.
Christophe Pierucci, Gabriel Eckert, Jacques Grosclaude, José Martinez, Guy Siat (dir.), Réformes des finances publiques & modernisation de l'administration: mélanges en l'honneur de Robert Hertzog, Economica, 2010, 656 p.
Christophe Pierucci, La police des étrangers et la convention européenne des droits de l'homme, Nemesis et Bruylant, 1999, 7 p.
Christophe Pierucci, « La faute de gestion dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », in Institut national du service public (INSP) (dir.), Gestionnaires publics, quelle responsabilité ?, La documentation française, 2024
Christophe Pierucci, « Le coût financier du recouvrement de l’impôt », in Ludovic Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition, IRJS éditions, 2024
Christophe Pierucci, « Dette publique et souveraineté de l'État », in François Pasqualini, Jacques Amar (dir.), Dettes de l’Etat, dettes des entreprises, quel avenir ?, Bruylant - coll. Droit & économie, 2023
Christophe Pierucci, « Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs (1948-2022) : la Cour de discipline budgétaire et financière », in Catherine Hirsch (dir.), Le temps des responsabilités financières (1822-2022), La documentation française, 2023
Christophe Pierucci, « Quelques erreurs à propos de la LOLF », in Vincent Dussart (dir.), La LOLF a vingt ans !, Presses de l’université de Toulouse 1 Capitole - Lextenso, 2022, pp. 42-55
Christophe Pierucci, « Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratif », Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ - Lextenso, 2022, pp. 7
Christophe Pierucci, « La contribution financière des collectivités territoriales à la réalisation du droit aulogement », in Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local, Mare et Martin, 2021
Christophe Pierucci, Xavier Cabannes, « Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publique », in Xavier Cabannes et Christophe Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, 2021, pp. 9-15
Christophe Pierucci, « La contestation par les parlementaires de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaire a-t-elle un avenir ? », in Xavier Vandendriessche, Vincent Dussart, Martine Cliquennois, Aurélien Baudu (dir.), Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020
Christophe Pierucci, « Le coût financier de l'effectivité des droits », in Sara Brimo, Christine Pauti (dir.), L'effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare et Martin, 2019
Christophe Pierucci, « La nouvelle programmation financière [Loi de programmation des finances publiques, politique et changement] », in Ludovic Ayrault, Julie Benetti, Matthieu Conan (dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Éditions, 2019
Christophe Pierucci, « L’étatisation de la dette publique », in Jean-François Boudet, Caroline Lequesne-Roth (dir.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Mare et Martin, 2019
Christophe Pierucci, « Les finances publiques, une mise en perspective des réactions de l’État face auterrorisme », in Pierre Bourdon, François Blanc (dir.), L'État et le terrorisme, Editions de la Sorbonne, 2018
Christophe Pierucci, « Les directeurs d’hôpitaux et la responsabilité financière : quels enjeux ? », in Rémy Pellet (dir.), Santé et Finances publiques, Dalloz (Thèmes et commentaires), 2011
Christophe Pierucci, « Le choix des gestionnaires de budgets opérationnels de programmes. La gestion publique entre empirisme et réglementation », in Gabriel Eckert, Jacques Grosclaude, Christophe Pierucci (dir.), Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration, Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Economica, 2010
Christophe Pierucci, « Le contrôle financier des ressources publiques en France », Cuadernos RAICA, Fundación Democracia y Gobierno Local, 2024, n°1, p. 225
Christophe Pierucci, « La responsabilité financière et l’application de la loi dans le temps », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Christophe Pierucci, « Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 175
Christophe Pierucci, « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°165
Christophe Pierucci, « Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 326
Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°20222, p. 27
Christophe Pierucci, « La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l’État », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°155, pp. 51-62
Christophe Pierucci, « La réaction de la France face à la pandémie de covid-19 sous l’angle des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°3, pp. 49-55
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2019 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°146
Christophe Pierucci, « L’influence des institutions financières indépendantes sur la rédaction des loisfinancières », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°4, pp. 51-55
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2018 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2018, n°142
Christophe Pierucci, « Les parlementaires face aux décrets d’avance devant le juge administratif »: Note sous Conseil d’État, 16 décembre 2016, M. de Courson et autre et Conseil d’Etat, juge des référés, 26 août 2016, M. de Courson et autre, Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°140
Christophe Pierucci, « La dette publique de la France : de la panique à la sérénité ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2017, pp. 87-92
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2017 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°138
Christophe Pierucci, Michel Bouvier, « La limitation des risques associés à la dette publique », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2016, n°135
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2016 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2016, n°134
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 507-511
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 507-511.
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2015 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2015, n°130
Christophe Pierucci, « L'initiative de l'action des inspections générales », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2015, n°3
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 399-404
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 399-404.
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2014 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2014, n°125
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 481-486
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 481-486.
Christophe Pierucci, « La Cour des comptes et la dette publique », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2013, n°123, pp. 33-50
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 623-624
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 623-624.
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2011
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 513-520
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 513-520.
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2010
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 559-564
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 559-564.
Christophe Pierucci, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°22, p. 1169
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2009
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 565-571
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 565-571.
Christophe Pierucci, « Pour une réforme efficace de la responsabilité des gestionnaires en droit public financier », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 165
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 499-505
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 499-505.
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 451-460
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 451-460.
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 507-514
Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 507-514.
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Anne Hulné, « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 465-504
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 465-504.
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland, « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 671-766
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy, Varenne Frédéric. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 671-766.
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland, « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 467-545
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 467-545.
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, Librairies techniques - CNRS , 2002
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, Librairies techniques - CNRS , 2001
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland, « 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 533-632
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 533-632.
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, Librairies techniques - CNRS , 2000
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui, « 5- Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 493-552
Hertzog Robert,Birnbaum Juliette,Dyssli Bernard,El Guernaoui Fathallat,Pierucci Christophe,Schneider Raphaël,Siat Guy,Trescher Bruno. 5- Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 493-552.
Christophe Pierucci, « [Droit au procès équitable devant la juridiction financière répressive] »: Note sous Conseil d'État, section, 30 octobre 1998, Lorenzi, Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1999, n°66
Christophe Pierucci, « Les principes généraux du droit applicables aux étrangers », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 1999, n°37, pp. 7-32
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui, « 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 323-404
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, El Guernaoui Fathallah, Pierucci Christophe, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 323-404.
Christophe Pierucci, « Extradition dans un but politique et norme conventionnelle internationale »: Note sous Conseil d'État, assemblée, 3 juillet 1996, Koné, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 1997, n°32
Christophe Pierucci, « Les acteurs de la gestion publique face à la nouvelle gouvernance économique et budgétaire européenne », le 27 juin 2025
Table ronde organisée par la SFFP dans le cadre du Séminaire itinérant 2025 "Le nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire" sous la direction scientifique de Christophe Pierucci, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
Christophe Pierucci, « Le cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques », le 29 avril 2025
Première séance du Séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques consacré, pour l'année 2025, à la gouvernance européenne des finances publiques. Cette séance est organisée par l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg avec le CEIE et l'INSP sous la direction scientifique de Christophe Pierucci.
Christophe Pierucci, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024
Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart
Christophe Pierucci, « Décrire et expliquer la dette publique », le 21 octobre 2024
Une séance du séminaire DEXDEP, organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott (Professeur de droit public, Délégué à la stratégie de recherche de l’INSP).
Christophe Pierucci, « Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ? », le 08 novembre 2023
Colloque organisé par la Cour des Comptes et l'INSP
Christophe Pierucci, « Control económico-financiero de los recursos públicos », le 20 octobre 2023
Colloque international organisé par le Réseau académique international sur le Contrôle de l'administration (Red Académica Internacional de Control de la Administración), avec le soutien de la Fundación Democracia y Gobierno Local (Barcelone) et de l'Universidad Externado de Colombia
Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », le 12 octobre 2023
Conférence organisée par l'IRJS, Ecole de droit de la Sorbonne, dans le cadre des Masters 2 Finances publiques et Droit et gestion financière des collectivités publiques de l'Université Paris 1 sous la responsabilité scientifique de Christophe Pierucci, Professeur des Universités, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg, Institut de recherche Carré de Malberg (UR3399), Chargé de cours à Paris 1
Christophe Pierucci, « Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », le 25 mai 2023
Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Christophe Pierucci, « 1822-2022. Le temps des responsabilités financières », le 14 mars 2023
Journée organisée par la Cour des comptes, les Chambres régionales & territoriales des comptes et le Comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières
Christophe Pierucci, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022
Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques
Christophe Pierucci, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022
Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université
Christophe Pierucci, « JF2025 : La réforme des juridictions financières », le 16 décembre 2021
Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques
Christophe Pierucci, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021
Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi
Christophe Pierucci, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021
Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.
Christophe Pierucci, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », le 18 octobre 2019
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL
Christophe Pierucci, « Les impensés du droit administratif », le 27 mai 2019
Christophe Pierucci, « Les institutions financières indépendantes », le 25 mars 2019
Organisée par la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Christophe Pierucci, « Impôt et territoires », le 31 octobre 2018
Christophe Pierucci, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018
Christophe Pierucci, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS
Christophe Pierucci, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016
Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP)
en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS
Christophe Pierucci, « La nouvelle gestion publique (new public management) : aspects comparés », Les concepts et outils de la Nouvelle gestion publique, Alger Algeria (DZ), le 23 octobre 2016
Christophe Pierucci, « Droit au logement et collectivités territoriales », le 15 décembre 2015
Christophe Pierucci, « La métamorphose des corps d’inspection : du contrôle à l’évaluation ? », le 13 mars 2014
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