Christophe Pierucci

THESE
Une responsabilité à raison de la gestion publique : la responsabilité devant la cour de discipline budgétaire et financière, soutenue en 2003 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Robert Hertzog
Christophe Pierucci, Ludovic Ayrault, Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté [et alii], Le recouvrement de l'imposition: actes des journées des 7 et 8 avril 2022, IRJS Éditions, 2024, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, 252 p.
Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d'études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l'imposition. Il fait suite à deux colloques, l'un à Paris, sur Les premières lois financières de la présidence Macron (Tome 104 de cette collection, 2019), l'autre à Aix-en-Provence, sur Les institutions financières indépendantes (Gestion & Finances publiques 2019/4). Le thème du recouvrement de l'imposition ne se réduit pas à sa dimension juridique. Structurant, il présente aussi une dimension politique. Faut-il ainsi développer plus encore le transfert de cette mission à des personnes privées ? L'actualité, au-delà du développement du prélèvement à la source en matière d'impôt sur le revenu, invite à cette réflexion. La réforme avortée de l'écotaxe poids lourds et la réorganisation en cours des administrations fiscales sur fond d'une volonté clairement exprimée d'unifier le recouvrement des prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux, y conduisent. Est-il possible de conférer la compétence de recouvrer l'imposition à un organe non étatique ? Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ? Quel est le coût du recouvrement de l'imposition, tant pour les finances publiques que pour les redevables ? De nouveaux modèles émergent-ils ? Quelle responsabilité encourt le collecteur de l'imposition ? Autant de questions abordées durant ce colloque avec un regard historique et en droit positif, tant français qu'étranger.
Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, 3^e éd., puf, 2024, Droit fondamental ( Manuels ), 392 p.
Christophe Pierucci, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, 2^e éd., Presses universitaires de France (PUF), 2022, Collection droit fondamental ( Manuels ), 368 p.
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'Etat et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. - Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'Etat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif: Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ-Lextenso éditions, 2022, Droit et Société ( Recherches et travaux ), 207 p.
La pensée de Jacques Caillosse traverse l'ensemble du droit administratif et participe d'un nouveau régime de connaissance sur le droit. Franchissant les frontières disciplinaires, ses écrits ont imposé une analyse critique des mutations du droit administratif, dont ils dévoilent la recomposition progressive en un « droit de l'action publique ». Pour rendre hommage à Jacques Caillosse et lui témoigner leur attachement, les auteurs de cet ouvrage se sont réunis autour d'un thème qui résonne avec son oeuvre, afin de « penser avec » lui et « faire » du droit administratif autrement. Les impensés du droit administratif servent ainsi de cadre à cette réflexion partagée. Adopter une perception critique du droit, dialoguer avec d'autres disciplines, comme y incitent ses écrits, met en évidence l'existence de « territoires » restés impensés et permet de les faire entrer dans le champ de la réflexion sur le droit administratif. Des impensés qui habitent la science du droit administratif et reflètent l'identité même de la discipline, expression d'approches naturalisées par le droit savant, d'habitudes de pensée et d'idées structurant la réflexion sur le droit administratif qui conduisent à délaisser certaines questions. Des impensés qui se rencontrent aussi dans la production du droit administratif : révélés par les silences de certains textes ou par le jeu d'interactions liées à la mise en oeuvre des règles de droit, ils donnent à voir les limites de l'« imaginaire public »
Christophe Pierucci, Pierre Bourdon, François Blanc, Pauline Blistène, Thomas Boussarie [et alii], L'État et le terrorisme, Éditions de la Sorbonne et OpenEdition, 2022, 297 p.
Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.
Christophe Pierucci, Xavier Cabannes (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 158 p.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public. Dans ce contexte, la connaissance de la dette paraît être a priori chose acquise. Il est vrai que dette publique et connaissance de la dette sont historiquement indissociables, la connaissance réelle de la dette publique permettant de distinguer la dette publique d'autres pratiques de financement. Il existe, au demeurant, une information fiable concernant les volumes et la structure d'ensemble de la dette en France. La dette publique serait ainsi bien connue et seuls mériteraient d'être questionnés ses usages et multiples effets. Plusieurs facteurs viennent toutefois limiter fortement l'accès à une véritable connaissance de la dette. Le Parlement, bien informé des chiffres des finances, est ainsi rarement amené à débattre de la dette publique. Plus généralement, la dette publique même n'est pas un fait directement observable et peut donner lieu à diverses définitions juridiques et comptables donnant à voir des réalités multiples. Connaître la dette publique est pourtant un enjeu politique et social crucial. La connaissance de la dette conditionne l'existence même du "crédit public" et l'initiative publique. Elle participe de la transparence de l'action publique et constitue une nécessité, constamment renouvelée par les évolutions de la dette elle-même, mais aussi par les changements du contexte institutionnel, économique et politique. En mobilisant les réflexions d'historiens et de juristes universitaires et praticiens, cet ouvrage entend mieux identifier les fondements et les voies d'une connaissance aboutie de la dette publique.
Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, Presses universitaires de France (PUF), 2020, Collection droit fondamental. Manuels, 341 p.
Christophe Pierucci, Gabriel Eckert, Jacques Grosclaude, José Martinez, Guy Siat (dir.), Réformes des finances publiques & modernisation de l'administration: mélanges en l'honneur de Robert Hertzog, Economica, 2010, 656 p.
Christophe Pierucci, La police des étrangers et la convention européenne des droits de l'homme, Nemesis et Bruylant, 1999, 7 p.
Christophe Pierucci, « La faute de gestion dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », in Institut national du service public (INSP) (dir.), Gestionnaires publics, quelle responsabilité ?, La documentation française, 2024
Christophe Pierucci, « Le coût financier du recouvrement de l’impôt », in Ludovic Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition, IRJS éditions, 2024
Christophe Pierucci, « Dette publique et souveraineté de l'État », in François Pasqualini, Jacques Amar (dir.), Dettes de l’Etat, dettes des entreprises, quel avenir ?, Bruylant - coll. Droit & économie, 2023
Christophe Pierucci, « Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs (1948-2022) : la Cour de discipline budgétaire et financière », in Catherine Hirsch (dir.), Le temps des responsabilités financières (1822-2022), La documentation française, 2023
Christophe Pierucci, « Quelques erreurs à propos de la LOLF », in Vincent Dussart (dir.), La LOLF a vingt ans !, Presses de l’université de Toulouse 1 Capitole - Lextenso, 2022, pp. 42-55
Christophe Pierucci, « Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratif », Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ - Lextenso, 2022, pp. 7
Christophe Pierucci, « La contribution financière des collectivités territoriales à la réalisation du droit aulogement », in Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local, Mare et Martin, 2021
Christophe Pierucci, Xavier Cabannes, « Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publique », in Xavier Cabannes et Christophe Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, 2021, pp. 9-15
Christophe Pierucci, « La contestation par les parlementaires de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaire a-t-elle un avenir ? », in Xavier Vandendriessche, Vincent Dussart, Martine Cliquennois, Aurélien Baudu (dir.), Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020
Christophe Pierucci, « Le coût financier de l'effectivité des droits », in Sara Brimo, Christine Pauti (dir.), L'effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare et Martin, 2019
Christophe Pierucci, « La nouvelle programmation financière [Loi de programmation des finances publiques, politique et changement] », in Ludovic Ayrault, Julie Benetti, Matthieu Conan (dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Éditions, 2019
Christophe Pierucci, « L’étatisation de la dette publique », in Jean-François Boudet, Caroline Lequesne-Roth (dir.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Mare et Martin, 2019
Christophe Pierucci, « Les finances publiques, une mise en perspective des réactions de l’État face auterrorisme », in Pierre Bourdon, François Blanc (dir.), L'État et le terrorisme, Editions de la Sorbonne, 2018
Christophe Pierucci, « Les directeurs d’hôpitaux et la responsabilité financière : quels enjeux ? », in Rémy Pellet (dir.), Santé et Finances publiques, Dalloz (Thèmes et commentaires), 2011
Christophe Pierucci, « Le choix des gestionnaires de budgets opérationnels de programmes. La gestion publique entre empirisme et réglementation », in Gabriel Eckert, Jacques Grosclaude, Christophe Pierucci (dir.), Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration, Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Economica, 2010
Christophe Pierucci, « Le contrôle financier des ressources publiques en France », Cuadernos RAICA, Fundación Democracia y Gobierno Local, 2024, n°1, p. 225
Christophe Pierucci, « La responsabilité financière et l’application de la loi dans le temps », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Christophe Pierucci, « Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 175
Christophe Pierucci, « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°165
Christophe Pierucci, « Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 326
Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°20222, p. 27
Christophe Pierucci, « La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l’État », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°155, pp. 51-62
Christophe Pierucci, « La réaction de la France face à la pandémie de covid-19 sous l’angle des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°3, pp. 49-55
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2019 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°146
Christophe Pierucci, « L’influence des institutions financières indépendantes sur la rédaction des loisfinancières », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°4, pp. 51-55
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2018 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2018, n°142
Christophe Pierucci, « Les parlementaires face aux décrets d’avance devant le juge administratif »: Note sous Conseil d’État, 16 décembre 2016, M. de Courson et autre et Conseil d’Etat, juge des référés, 26 août 2016, M. de Courson et autre, Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°140
Christophe Pierucci, « La dette publique de la France : de la panique à la sérénité ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2017, pp. 87-92
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2017 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°138
Christophe Pierucci, Michel Bouvier, « La limitation des risques associés à la dette publique », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2016, n°135
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2016 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2016, n°134
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 507-511
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2015 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2015, n°130
Christophe Pierucci, « L'initiative de l'action des inspections générales », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2015, n°3
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 399-404
Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2014 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2014, n°125
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 481-486
Christophe Pierucci, « La Cour des comptes et la dette publique », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2013, n°123, pp. 33-50
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 623-624
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2011
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 513-520
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2010
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 559-564
Christophe Pierucci, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°22, p. 1169
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2009
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 565-571
Christophe Pierucci, « Pour une réforme efficace de la responsabilité des gestionnaires en droit public financier », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 165
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 499-505
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 451-460
Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 507-514
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Anne Hulné, « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 465-504
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland, « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 671-766
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland, « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 467-545
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, Librairies techniques - CNRS , 2002
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, Librairies techniques - CNRS , 2001
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland, « 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 533-632
Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, Librairies techniques - CNRS , 2000
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui, « 5- Innovation et gestion des grands services publics locaux », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 493-552
Christophe Pierucci, « [Droit au procès équitable devant la juridiction financière répressive] »: Note sous Conseil d'État, section, 30 octobre 1998, Lorenzi, Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1999, n°66
Christophe Pierucci, « Les principes généraux du droit applicables aux étrangers », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 1999, n°37, pp. 7-32
Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui, « 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 323-404
Christophe Pierucci, « Extradition dans un but politique et norme conventionnelle internationale »: Note sous Conseil d'État, assemblée, 3 juillet 1996, Koné, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 1997, n°32
Christophe Pierucci, « Responsabilité des administrateurs », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica, 2è éd., 2017
Christophe Pierucci, « Cour de discipline budgétaire et financière », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2è éd., Economica, 2017
Christophe Pierucci, Xavier Cabannes, Connaître la dette publique, un enjeu politique et social, Issy-les-Moulineaux: Société d'édition publique, 2021
Christophe Pierucci, « Le cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques », le 29 avril 2025
Première séance du Séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques consacré, pour l'année 2025, à la gouvernance européenne des finances publiques. Cette séance est organisée par l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg avec le CEIE et l'INSP sous la direction scientifique de Christophe Pierucci.
Christophe Pierucci, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024
Christophe Pierucci, « Décrire et expliquer la dette publique », le 21 octobre 2024
Christophe Pierucci, « Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ? », le 08 novembre 2023
Christophe Pierucci, « Control económico-financiero de los recursos públicos », le 20 octobre 2023
Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », le 12 octobre 2023
Conférence organisée par l'IRJS, Ecole de droit de la Sorbonne, dans le cadre des Masters 2 Finances publiques et Droit et gestion financière des collectivités publiques de l'Université Paris 1 sous la responsabilité scientifique de Christophe Pierucci, Professeur des Universités, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg, Institut de recherche Carré de Malberg (UR3399), Chargé de cours à Paris 1
Christophe Pierucci, « Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », le 25 mai 2023
Christophe Pierucci, « 1822-2022. Le temps des responsabilités financières », le 14 mars 2023
Christophe Pierucci, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022
Christophe Pierucci, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022
Christophe Pierucci, « JF2025 : La réforme des juridictions financières », le 16 décembre 2021
Christophe Pierucci, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021
Christophe Pierucci, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021
Christophe Pierucci, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », le 18 octobre 2019
Christophe Pierucci, « Les impensés du droit administratif », le 27 mai 2019
Christophe Pierucci, « Les institutions financières indépendantes », le 25 mars 2019
Christophe Pierucci, « Impôt et territoires », le 31 octobre 2018
Christophe Pierucci, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018
Christophe Pierucci, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017
Christophe Pierucci, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016
Christophe Pierucci, « La nouvelle gestion publique (new public management) : aspects comparés », Les concepts et outils de la Nouvelle gestion publique, Alger Algeria (DZ), le 23 octobre 2016
Christophe Pierucci, « Droit au logement et collectivités territoriales », le 15 décembre 2015
Christophe Pierucci, « La métamorphose des corps d’inspection : du contrôle à l’évaluation ? », le 13 mars 2014
Christophe Pierucci, Les commissions des finances et la régulation budgétaire, Christophe PIERUCCI, Université de Strasbourg

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Barh Bachar Abdoulaye, La réforme des finances publiques dans les états membres de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Matthieu Conan
Feno harizo Randriamahefarilala, Les collectivités territoriales et la redevabilité , thèse en cours depuis 2020
Cindy Aigle, Les sous-budgetisations, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Matthieu Conan
Aurélien Debray, La compétence financière publique : le droit entre dèmos et tekhnè, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Henry Michel Crucis et Gweltaz Éveillard présidée par Michel Bouvier, membres du jury : Laetitia Janicot (Rapp.), Anne-Claire Dufour
Polysémique, la compétence financière publique fait surgir deux éléments qui n’ont de cesse de s’opposer. Un élément démocratique et un élément technique. L’élément démocratique est inévitable dans la mesure où la compétence financière publique est alimentée par les contributions de tous. L’élément technique est lui aussi inévitable dans la mesure où le maniement des fonds publics exige un certain savoir-faire, qui n’est reconnu qu’à quelques-uns. C’est parfois un combat que vont mener ces deux notions. Deux vecteurs conduiront à la concrétisation de ce combat : les institutions et les procédures. On va voir apparaître des institutions à vocation démocratique ou qui agiront pour s’assurer du bon usage des deniers publics, « au nom du peuple ». De la même façon, des procédures seront envisagées pour mettre en oeuvre les dépenses de façon transparente. Mais apparaîtront aussi des institutions davantage orientées vers la technique, comme le sont les conseils, les commissions et autres agences. Les procédures visant à accroître la performance de la dépense publique sont elles aussi une illustration de ce combat qui voit la compétence financière publique être tirée, tantôt du côté démocratique, tantôt du côté de la technique.