Christophe Pierucci

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Institut de Recherches Carré de Malberg
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques
  • THESE

    Une responsabilité à raison de la gestion publique : la responsabilité devant la cour de discipline budgétaire et financière, soutenue en 2003 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Robert Hertzog 

  • Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, 2e éd., Presses universitaires de France (PUF), 2022, Collection droit fondamental ( Manuels ), 368 p.   

    Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif: Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ-Lextenso éditions, 2022, Droit et Société ( Recherches et travaux ), 207 p. 

    Christophe Pierucci, Xavier Cabannes (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 158 p. 

    Christophe Pierucci, Gérald Sutter, Manuel de finances publiques, Presses universitaires de France (PUF), 2020, Collection droit fondamental. Manuels, 341 p.   

    Christophe Pierucci, Gabriel Eckert, Jacques Grosclaude, José Martinez, Guy Siat (dir.), Réformes des finances publiques & modernisation de l'administration: mélanges en l'honneur de Robert Hertzog, Economica, 2010, 656 p. 

    Christophe Pierucci, La police des étrangers et la convention européenne des droits de l'homme, Nemesis et Bruylant, 1999, 7 p. 

  • Christophe Pierucci, « La faute de gestion dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », in Institut national du service public (INSP) (dir.), Gestionnaires publics, quelle responsabilité ?, La documentation française, 2024 

    Christophe Pierucci, « Le contrôle financier de l’administration publique en France », in Alfredo Galan (dir.), Control económico-financiero de los recursos públicosUna mirada desde la Administración local, Fundación Democracia y Gobierno Local, 2024 

    Christophe Pierucci, « Le coût financier du recouvrement de l’impôt », in Ludovic Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition, IRJS éditions, 2024, pp. 131-146   

    Christophe Pierucci, « Dette publique et souveraineté de l'État », in François Pasqualini, Jacques Amar (dir.), Dettes de l’Etat, dettes des entreprises, quel avenir ?, Bruylant - coll. Droit & économie, 2023, pp. 209-222 

    Christophe Pierucci, « Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs (1948-2022) : la Cour de discipline budgétaire et financière », in Catherine Hirsch (dir.), Le temps des responsabilités financières (1822-2022), La documentation française, 2023, pp. 88-107 

    Christophe Pierucci, « Quelques erreurs à propos de la LOLF », in Vincent Dussart (dir.), La LOLF a vingt ans !, Presses de l’université de Toulouse 1 Capitole - Lextenso, 2022, pp. 42-55 

    Christophe Pierucci, « Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratif », Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ - Lextenso, 2022, pp. 7 

    Christophe Pierucci, « La contribution financière des collectivités territoriales à la réalisation du droit aulogement », in Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local, Mare et Martin, 2021, pp. 155-164   

    Christophe Pierucci, Xavier Cabannes, « Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publique », in Xavier Cabannes et Christophe Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, 2021, pp. 9-15 

    Christophe Pierucci, « La contestation par les parlementaires de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaire a-t-elle un avenir ? », in Xavier Vandendriessche, Vincent Dussart, Martine Cliquennois, Aurélien Baudu (dir.), Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020, pp. 437-447 

    Christophe Pierucci, « Le coût financier de l'effectivité des droits », in Sara Brimo, Christine Pauti (dir.), L'effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare et Martin, 2019, pp. 223-235   

    Christophe Pierucci, « La nouvelle programmation financière [Loi de programmation des finances publiques, politique et changement] », in Ludovic Ayrault, Julie Benetti, Matthieu Conan (dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Éditions, 2019, pp. 259-281   

    Christophe Pierucci, « L’étatisation de la dette publique », in Jean-François Boudet, Caroline Lequesne-Roth (dir.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Mare et Martin, 2019, pp. 97-108   

    Christophe Pierucci, « Les finances publiques, une mise en perspective des réactions de l’État face auterrorisme », in Pierre Bourdon, François Blanc (dir.), L'État et le terrorisme, Editions de la Sorbonne, 2018, pp. 231-252   

    Christophe Pierucci, « Les directeurs d’hôpitaux et la responsabilité financière : quels enjeux ? », in Rémy Pellet (dir.), Santé et Finances publiques, Dalloz (Thèmes et commentaires), 2011, pp. 473-486 

    Christophe Pierucci, « Le choix des gestionnaires de budgets opérationnels de programmes. La gestion publique entre empirisme et réglementation », in Gabriel Eckert, Jacques Grosclaude, Christophe Pierucci (dir.), Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration, Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Economica, 2010, pp. 439-451   

  • Christophe Pierucci, « La responsabilité financière et l’application de la loi dans le temps », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, pp. 217419-24 

    Christophe Pierucci, « Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 175   

    Christophe Pierucci, « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 87-100 

    Christophe Pierucci, « Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°06, p. 326   

    Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°20222, p. 27 

    Christophe Pierucci, « La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l’État », Revue française de finances publiques, 2021, n°155, pp. 51-62 

    Christophe Pierucci, « La réaction de la France face à la pandémie de covid-19 sous l’angle des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°3, pp. 49-55 

    Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2019 », Revue française de finances publiques, 2019, n°146, pp. 201-235 

    Christophe Pierucci, « L’influence des institutions financières indépendantes sur la rédaction des loisfinancières », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°4, pp. 51-55   

    Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2018 », Revue française de finances publiques, 2018, n°142, pp. 214-243 

    Christophe Pierucci, « Les parlementaires face aux décrets d’avance devant le juge administratif »: Note sous Conseil d’État, 16 décembre 2016, M. de Courson et autre et Conseil d’Etat, juge des référés, 26 août 2016, M. de Courson et autre, Revue française de finances publiques, 2017, n°140, pp. 249-264 

    Christophe Pierucci, « La dette publique de la France : de la panique à la sérénité ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, pp. 87-92 

    Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2017 », Revue française de finances publiques, 2017, n°138, pp. 167-195 

    Christophe Pierucci, Michel Bouvier, « La limitation des risques associés à la dette publique », Revue française de finances publiques, 2016, n°135, pp. 219-242 

    Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2016 », Revue française de finances publiques, 2016, n°134, pp. 213-241 

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2016, pp. 507-511    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 507-511.

    Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2015 », Revue française de finances publiques, 2015, n°130, pp. 187-211 

    Christophe Pierucci, « L'initiative de l'action des inspections générales », Revue française d’administration publique, 2015, n°3, pp. 623-636   

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2015, pp. 399-404    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 399-404.

    Christophe Pierucci, « La loi de finances pour 2014 », Revue française de finances publiques, 2014, n°125, pp. 217-234 

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2014, pp. 481-486    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 481-486.

    Christophe Pierucci, « La Cour des comptes et la dette publique », Revue française de finances publiques, 2013, n°123, pp. 33-50 

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2012, pp. 623-624    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 623-624.

    Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011 

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2011, pp. 513-520    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 513-520.

    Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2010 

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2010, pp. 559-564    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 559-564.

    Christophe Pierucci, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°22, p. 1169   

    Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2009 

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2009, pp. 565-571    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 565-571.

    Christophe Pierucci, « Pour une réforme efficace de la responsabilité des gestionnaires en droit public financier », Revue française de droit administratif, 2008, n°01, p. 165   

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2008, pp. 499-505    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 499-505.

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2007, pp. 451-460    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 451-460.

    Christophe Pierucci, « I. Action culturelle », 2006, pp. 507-514    

    Pierucci Christophe. I. Action culturelle. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 507-514.

    Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Anne Hulné [et alii], « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », 2005, pp. 465-504    

    Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 465-504.

    Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland [et alii], « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », 2004, pp. 671-766    

    Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy, Varenne Frédéric. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 671-766.

    Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland [et alii], « 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux », 2003, pp. 467-545    

    Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 467-545.

    Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, 2002 

    Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, 2001 

    Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland [et alii], « 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux », 2001, pp. 533-632    

    Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 533-632.

    Christophe Pierucci, « Action culturelle, chronique », Annuaire des collectivités locales, 2000 

    Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui [et alii], « 5- Innovation et gestion des grands services publics locaux », 2000, pp. 493-552    

    Hertzog Robert,Birnbaum Juliette,Dyssli Bernard,El Guernaoui Fathallat,Pierucci Christophe,Schneider Raphaël,Siat Guy,Trescher Bruno. 5- Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 493-552.

    Christophe Pierucci, « [Droit au procès équitable devant la juridiction financière répressive] »: Note sous Conseil d'État, section, 30 octobre 1998, Lorenzi, Revue française de finances publiques, 1999, n°66, pp. 189-200 

    Christophe Pierucci, « Les principes généraux du droit applicables aux étrangers », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, n°37, pp. 7-32   

    Christophe Pierucci, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui [et alii], « 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales », 1998, pp. 323-404    

    Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, El Guernaoui Fathallah, Pierucci Christophe, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 323-404.

    Christophe Pierucci, « Extradition dans un but politique et norme conventionnelle internationale »: Note sous Conseil d'État, assemblée, 3 juillet 1996, Koné, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1997, n°32, pp. 762-779 

  • Christophe Pierucci, « Responsabilité des administrateurs », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica, 2è éd., 2017, pp. 762-764 

    Christophe Pierucci, « Cour de discipline budgétaire et financière », in Gilbert Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2è éd., Economica, 2017, pp. 261-263 

  • Christophe Pierucci, Xavier Cabannes, Connaître la dette publique, un enjeu politique et social, Issy-les-Moulineaux: Société d'édition publique, 2021 

  • Christophe Pierucci, « Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ? », le 08 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Cour des Comptes et l'INSP

    Christophe Pierucci, « Control económico-financiero de los recursos públicos », le 20 octobre 2023  

    Colloque international organisé par le Réseau académique international sur le Contrôle de l'administration (Red Académica Internacional de Control de la Administración), avec le soutien de la Fundación Democracia y Gobierno Local (Barcelone) et de l'Universidad Externado de Colombia

    Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », le 12 octobre 2023  

    Conférence organisée par l'IRJS, Ecole de droit de la Sorbonne, dans le cadre des Masters 2 Finances publiques et Droit et gestion financière des collectivités publiques de l'Université Paris 1 sous la responsabilité scientifique de Christophe Pierucci, Professeur des Universités, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg, Institut de recherche Carré de Malberg (UR3399), Chargé de cours à Paris 1

    Christophe Pierucci, « Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », le 25 mai 2023  

    Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Christophe Pierucci, « 1822-2022. Le temps des responsabilités financières », le 14 mars 2023  

    Journée organisée par la Cour des comptes, les Chambres régionales & territoriales des comptes et le Comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières

    Christophe Pierucci, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022  

    Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

    Christophe Pierucci, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Christophe Pierucci, « JF2025 : La réforme des juridictions financières », le 16 décembre 2021  

    Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

    Christophe Pierucci, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Christophe Pierucci, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021  

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Christophe Pierucci, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », le 18 octobre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

    Christophe Pierucci, « Les impensés du droit administratif », le 27 mai 2019 

    Christophe Pierucci, « Les institutions financières indépendantes », le 25 mars 2019  

    Organisée par la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

    Christophe Pierucci, « Impôt et territoires », le 31 octobre 2018 

    Christophe Pierucci, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018 

    Christophe Pierucci, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

    Christophe Pierucci, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016  

    Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

    Christophe Pierucci, « La nouvelle gestion publique (new public management) : aspects comparés », Les concepts et outils de la Nouvelle gestion publique, Alger Algeria (DZ), le 23 octobre 2016 

    Christophe Pierucci, « Droit au logement et collectivités territoriales », le 15 décembre 2015 

    Christophe Pierucci, « La métamorphose des corps d’inspection : du contrôle à l’évaluation ? », le 13 mars 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Barh bachar Abdoulaye, La réforme des finances publiques dans les états membres de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), thèse en cours depuis 2020 

    Feno harizo Randriamahefarilala, Les collectivités territoriales et la redevabilité , thèse en cours depuis 2020 

    Simbo Tounkara, Le droit budgétaire et l’efficacité de la dépense publique , thèse en cours depuis 2020 

    Wourouma Bocoum, Les juridictions et autorités administratives indépendantes financières en Afrique , thèse en cours depuis 2019 

    Cindy Aigle, Les sous-budgetisations, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Julie Benetti 

  • Aurélien Debray, La compétence financière publique : le droit entre dèmos et tekhnè, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Henry Michel Crucis et Gweltaz Éveillard, membres du jury : Laetitia Janicot (Rapp.), Anne-Claire Dufour  

    Polysémique, la compétence financière publique fait surgir deux éléments qui n’ont de cesse de s’opposer. Un élément démocratique et un élément technique. L’élément démocratique est inévitable dans la mesure où la compétence financière publique est alimentée par les contributions de tous. L’élément technique est lui aussi inévitable dans la mesure où le maniement des fonds publics exige un certain savoir-faire, qui n’est reconnu qu’à quelques-uns. C’est parfois un combat que vont mener ces deux notions. Deux vecteurs conduiront à la concrétisation de ce combat : les institutions et les procédures. On va voir apparaître des institutions à vocation démocratique ou qui agiront pour s’assurer du bon usage des deniers publics, « au nom du peuple ». De la même façon, des procédures seront envisagées pour mettre en oeuvre les dépenses de façon transparente. Mais apparaîtront aussi des institutions davantage orientées vers la technique, comme le sont les conseils, les commissions et autres agences. Les procédures visant à accroître la performance de la dépense publique sont elles aussi une illustration de ce combat qui voit la compétence financière publique être tirée, tantôt du côté démocratique, tantôt du côté de la technique.